Aller au contenu

Fiche de l’élu

Gilles Feragus, maire de Lafox

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lafox
Territoire
Lafox
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Feragus est maire de Lafox. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lafox. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lafox. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,85 %
  • Inscrits960
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,85 % (469 votants sur 960 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR LAFOX Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR LAFOX 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 38
Nuls 52
Abstentions 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47128
Commune Lafox
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 098 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lafox

Inscrits960
Votants469
Participation48,85 %
Abstentions491
Suffrages exprimés379
Votes blancs38
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lafox1 96048,85 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lafox

  • Population 1 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 641 978,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 637 771,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 668 059,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 641 978,71 1 637 771,39
2024 1 188 100,67 1 218 360,75
2023 1 207 695,42 1 180 389,37
2022 1 128 959,28 1 060 702,17
2021 1 095 316,52 994 616,89
2020 1 021 056,19 995 431,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lafox
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 641 978,71 € 1 188 100,67 € 1 207 695,42 € 1 128 959,28 € 1 095 316,52 € 1 021 056,19 € 1 480,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 637 771,39 € 1 218 360,75 € 1 180 389,37 € 1 060 702,17 € 994 616,89 € 995 431,84 € 1 476,80 € (2025)
Impôts locaux 880 194,00 € 851 565,00 € 808 548,00 € 815 835,00 € 751 052,00 € 748 618,00 € 793,68 € (2025)
Frais de personnel 1 124 193,15 € 788 631,37 € 744 200,36 € 697 638,66 € 672 862,02 € 671 040,50 € 1 013,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 082,72 € 129 034,61 € 146 287,73 € 91 870,64 € 70 526,46 € 75 066,15 € 254,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 216 088,83 € 672 089,30 € 154 889,97 € 463 001,80 € 296 047,93 € 1 186 353,41 € 1 096,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 165 394,63 € 622 352,26 € 96 494,65 € 395 251,38 € 225 191,37 € 958 575,86 € 1 050,85 € (2025)
Épargne brute 4 207,32 € -30 260,08 € 27 306,05 € 68 257,11 € 100 699,63 € 25 624,35 € 3,79 € (2025)
Épargne nette -46 486,88 € -79 997,12 € -31 089,27 € 506,69 € 29 843,07 € -21 173,59 € -41,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -360 705,60 € -241 159,32 € 113 251,20 € 411 157,82 € 35 047,04 € -169 341,57 € -325,25 € (2025)
Encours de la dette 668 059,36 € 468 672,49 € 518 409,53 € 576 804,85 € 644 555,27 € 715 411,83 € 602,40 € (2025)
Annuité de la dette 63 501,29 € 59 337,24 € 71 731,44 € 85 367,25 € 84 576,78 € 60 164,98 € 57,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 088
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lafox
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lafox

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 419 390 1 361 290 1 165 390
2024 1 211 880 1 244 260 622 350
2023 1 212 590 1 187 770 142 340
2022 1 607 430 1 526 630 410 070
2021 1 109 810 995 800 240 190
2020 1 208 020 1 166 820 1 061 060
2019 1 071 890 960 580 439 740
2018 1 075 080 1 038 300 46 390
2017 1 191 750 1 214 080 27 680
2016 1 195 350 1 223 020 56 560
2015 1 151 680 1 097 770 31 840
2014 1 159 390 1 086 530 23 290
2013 1 103 090 1 017 080 97 890
2012 1 403 310 1 312 370 64 260
2011 1 076 110 982 050 1 417 990
2010 901 190 866 710 99 180
2009 851 210 812 530 66 860
2008 823 080 786 420 66 980
2007 846 340 769 490 264 670
2006 850 180 727 340 210 120
2005 777 030 645 190 94 500
2004 709 450 594 260 309 100
2003 843 210 746 650 58 970
2002 645 260 612 710 51 750
2001 589 980 524 450 81 860
2000 628 920 546 040 325 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 728 910 31 770
2024 9 210 708 980 34 940
2023 6 820 681 510 34 680
2022 4 880 652 550 33 220
2021 2 880 628 970 32 110
2020 191 990 370 640 32 190
2019 189 160 362 320 31 450
2018 190 290 347 070 30 730
2017 187 720 344 370 30 390
2016 185 810 337 610 30 560
2015 182 340 334 880 30 220
2014 176 580 325 070 29 900
2013 179 210 321 080 30 220
2012 170 760 312 630 29 620
2011 165 020 302 450 28 470
2010 125 090 231 880 21 680
2009 113 800 213 470 20 480
2008 105 690 203 330 20 120
2007 102 800 186 000 19 730
2006 97 430 182 990 19 510
2005 86 610 160 270 23 470
2004 76 630 153 490 23 340
2003 67 440 147 990 23 170
2002 52 430 110 060 18 280
2001 48 530 104 210 18 270
2000 47 010 97 440 17 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 080 50 690 61 560
2024 0 49 740 58 070
2023 0 58 400 69 130
2022 0 67 750 84 650
2021 0 70 860 84 450
2020 250 000 46 220 58 340
2019 170 000 50 630 65 810
2018 0 47 170 61 050
2017 0 91 570 107 250
2016 60 000 84 180 100 690
2015 0 82 490 101 760
2014 0 120 350 142 450
2013 0 156 270 181 590
2012 0 403 170 449 250
2011 850 760 107 400 127 130
2010 300 640 39 090 52 660
2009 14 000 48 240 65 640
2008 202 130 192 130 202 350
2007 0 79 700 100 000
2006 180 650 76 870 95 020
2005 0 163 850 188 800
2004 80 000 78 110 105 810
2003 0 77 930 115 110
2002 0 69 140 117 680
2001 80 000 138 310 178 490
2000 148 130 73 230 110 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 109 1 419 390,00 € 726 700,00 € 43 090,00 € 29 760,00 € 1 361 290,00 € 784 720,00 € 297 540,00 € 12 810,00 € 27 380,00 € 6 260,00 € 728 910,00 € 31 770,00 € 250 080,00 € 644 630,00 € 1 165 390,00 € 50 690,00 € 61 560,00 €
2024 1 120 1 211 880,00 € 703 090,00 € 63 520,00 € 32 130,00 € 1 244 260,00 € 788 630,00 € 288 010,00 € 9 600,00 € 24 280,00 € 9 210,00 € 708 980,00 € 34 940,00 € 0,00 € 300 450,00 € 622 350,00 € 49 740,00 € 58 070,00 €
2023 1 134 1 212 590,00 € 672 460,00 € 80 120,00 € 31 470,00 € 1 187 770,00 € 744 200,00 € 305 840,00 € 13 340,00 € 27 520,00 € 6 820,00 € 681 510,00 € 34 680,00 € 0,00 € 110 990,00 € 142 340,00 € 58 400,00 € 69 130,00 €
2022 1 145 1 607 430,00 € 644 400,00 € 86 760,00 € 29 060,00 € 1 526 630,00 € 697 640,00 € 254 730,00 € 17 620,00 € 23 970,00 € 4 880,00 € 652 550,00 € 33 220,00 € 0,00 € 308 170,00 € 410 070,00 € 67 750,00 € 84 650,00 €
2021 1 157 1 109 810,00 € 604 160,00 € 45 250,00 € 33 960,00 € 995 800,00 € 672 860,00 € 217 510,00 € 13 720,00 € 24 570,00 € 2 880,00 € 628 970,00 € 32 110,00 € 0,00 € 81 910,00 € 240 190,00 € 70 860,00 € 84 450,00 €
2020 1 171 1 208 020,00 € 601 740,00 € 40 340,00 € 38 650,00 € 1 166 820,00 € 671 040,00 € 212 870,00 € 13 370,00 € 34 770,00 € 191 990,00 € 370 640,00 € 32 190,00 € 250 000,00 € 583 810,00 € 1 061 060,00 € 46 220,00 € 58 340,00 €
2019 1 181 1 071 890,00 € 589 040,00 € 37 980,00 € 42 030,00 € 960 580,00 € 628 780,00 € 225 190,00 € 15 270,00 € 34 370,00 € 189 160,00 € 362 320,00 € 31 450,00 € 170 000,00 € 126 930,00 € 439 740,00 € 50 630,00 € 65 810,00 €
2018 1 171 1 075 080,00 € 576 260,00 € 37 540,00 € 44 980,00 € 1 038 300,00 € 666 220,00 € 253 200,00 € 14 020,00 € 48 600,00 € 190 290,00 € 347 070,00 € 30 730,00 € 0,00 € 116 230,00 € 46 390,00 € 47 170,00 € 61 050,00 €
2017 1 184 1 191 750,00 € 572 360,00 € 34 330,00 € 47 680,00 € 1 214 080,00 € 690 790,00 € 264 970,00 € 16 630,00 € 76 420,00 € 187 720,00 € 344 370,00 € 30 390,00 € 0,00 € 19 020,00 € 27 680,00 € 91 570,00 € 107 250,00 €
2016 1 186 1 195 350,00 € 566 380,00 € 36 140,00 € 62 550,00 € 1 223 020,00 € 673 470,00 € 294 370,00 € 17 730,00 € 104 880,00 € 185 810,00 € 337 610,00 € 30 560,00 € 60 000,00 € 12 240,00 € 56 560,00 € 84 180,00 € 100 690,00 €
2015 1 186 1 151 680,00 € 554 950,00 € 38 150,00 € 87 380,00 € 1 097 770,00 € 640 660,00 € 270 010,00 € 20 560,00 € 99 510,00 € 182 340,00 € 334 880,00 € 30 220,00 € 0,00 € 28 490,00 € 31 840,00 € 82 490,00 € 101 760,00 €
2014 1 184 1 159 390,00 € 538 390,00 € 37 320,00 € 124 010,00 € 1 086 530,00 € 569 680,00 € 280 060,00 € 23 100,00 € 136 550,00 € 176 580,00 € 325 070,00 € 29 900,00 € 0,00 € 9 410,00 € 23 290,00 € 120 350,00 € 142 450,00 €
2013 1 191 1 103 090,00 € 537 650,00 € 29 190,00 € 142 010,00 € 1 017 080,00 € 548 410,00 € 266 080,00 € 25 320,00 € 93 620,00 € 179 210,00 € 321 080,00 € 30 220,00 € 0,00 € 39 170,00 € 97 890,00 € 156 270,00 € 181 590,00 €
2012 1 189 1 403 310,00 € 520 990,00 € 20 470,00 € 147 980,00 € 1 312 370,00 € 526 150,00 € 269 650,00 € 46 090,00 € 110 360,00 € 170 760,00 € 312 630,00 € 29 620,00 € 0,00 € 20 620,00 € 64 260,00 € 403 170,00 € 449 250,00 €
2011 1 196 1 076 110,00 € 503 320,00 € 14 380,00 € 154 720,00 € 982 050,00 € 515 560,00 € 282 510,00 € 30 970,00 € 79 500,00 € 165 020,00 € 302 450,00 € 28 470,00 € 850 760,00 € 423 860,00 € 1 417 990,00 € 107 400,00 € 127 130,00 €
2010 1 204 901 190,00 € 466 200,00 € 20 500,00 € 200 270,00 € 866 710,00 € 500 960,00 € 216 330,00 € 14 790,00 € 24 700,00 € 125 090,00 € 231 880,00 € 21 680,00 € 300 640,00 € 7 830,00 € 99 180,00 € 39 090,00 € 52 660,00 €
2009 1 217 851 210,00 € 424 020,00 € 17 520,00 € 194 340,00 € 812 530,00 € 487 840,00 € 209 980,00 € 18 290,00 € 21 640,00 € 113 800,00 € 213 470,00 € 20 480,00 € 14 000,00 € 11 490,00 € 66 860,00 € 48 240,00 € 65 640,00 €
2008 1 241 823 080,00 € 427 420,00 € 760,00 € 197 710,00 € 786 420,00 € 462 350,00 € 199 800,00 € 15 490,00 € 30 560,00 € 105 690,00 € 203 330,00 € 20 120,00 € 202 130,00 € 2 700,00 € 66 980,00 € 192 130,00 € 202 350,00 €
2007 1 241 846 340,00 € 419 440,00 € 760,00 € 195 580,00 € 769 490,00 € 452 860,00 € 198 470,00 € 20 450,00 € 10 370,00 € 102 800,00 € 186 000,00 € 19 730,00 € 0,00 € 54 650,00 € 264 670,00 € 79 700,00 € 100 000,00 €
2006 1 115 850 180,00 € 412 780,00 € 770,00 € 213 470,00 € 727 340,00 € 428 630,00 € 196 540,00 € 18 150,00 € 10 030,00 € 97 430,00 € 182 990,00 € 19 510,00 € 180 650,00 € 93 290,00 € 210 120,00 € 76 870,00 € 95 020,00 €
2005 1 115 777 030,00 € 359 290,00 € 760,00 € 201 520,00 € 645 190,00 € 374 440,00 € 167 370,00 € 24 940,00 € 8 000,00 € 86 610,00 € 160 270,00 € 23 470,00 € 0,00 € 62 540,00 € 94 500,00 € 163 850,00 € 188 800,00 €
2004 1 115 709 450,00 € 343 930,00 € 11 110,00 € 115 260,00 € 594 260,00 € 366 380,00 € 139 270,00 € 27 700,00 € 7 000,00 € 76 630,00 € 153 490,00 € 23 340,00 € 80 000,00 € 40 060,00 € 309 100,00 € 78 110,00 € 105 810,00 €
2003 829 843 210,00 € 321 390,00 € 760,00 € 69 410,00 € 746 650,00 € 319 900,00 € 147 070,00 € 37 180,00 € 8 570,00 € 67 440,00 € 147 990,00 € 23 170,00 € 0,00 € 4 710,00 € 58 970,00 € 77 930,00 € 115 110,00 €
2002 829 645 260,00 € 243 830,00 € 780,00 € 74 980,00 € 612 710,00 € 334 680,00 € 132 320,00 € 48 720,00 € 8 870,00 € 52 430,00 € 110 060,00 € 18 280,00 € 0,00 € 9 340,00 € 51 750,00 € 69 140,00 € 117 680,00 €
2001 829 589 980,00 € 234 480,00 € 790,00 € 70 710,00 € 524 450,00 € 299 330,00 € 122 690,00 € 40 180,00 € 8 350,00 € 48 530,00 € 104 210,00 € 18 270,00 € 80 000,00 € 75 010,00 € 81 860,00 € 138 310,00 € 178 490,00 €
2000 829 628 920,00 € 230 690,00 € 170,00 € 67 150,00 € 546 040,00 € 238 200,00 € 127 330,00 € 37 740,00 € 8 160,00 € 47 010,00 € 97 440,00 € 17 610,00 € 148 130,00 € 64 700,00 € 325 740,00 € 73 230,00 € 110 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 654 21 457 805,00 € 928 088,00 € 367 15 424 315,00 € 450 15 238 107,00 € 246 6 680 205,00 €
2023 654 20 206 981,00 € 864 521,00 € 323 13 644 343,00 € 454 14 708 642,00 € 244 6 049 443,00 €
2022 648 18 894 240,00 € 848 854,00 € 319 12 975 035,00 € 465 13 902 643,00 € 228 5 443 320,00 €
2021 665 18 850 884,00 € 942 076,00 € 325 13 449 395,00 € 472 12 957 187,00 € 227 5 192 747,00 €
2020 669 17 465 070,00 € 825 572,00 € 320 12 039 544,00 € 476 12 749 683,00 € 223 4 894 997,00 €
2019 646 16 435 777,00 € 878 824,00 € 334 11 651 616,00 € 459 12 247 693,00 € 221 4 626 972,00 €
2018 634 17 409 967,00 € 18 011,00 € 335 12 827 516,00 € 453 12 167 698,00 € 216 4 519 027,00 €
2017 629 16 433 459,00 € 715 309,00 € 299 11 308 698,00 € 464 11 927 314,00 € 207 4 251 336,00 €
2016 629 15 960 306,00 € 742 756,00 € 279 10 370 148,00 € 464 12 146 222,00 € 203 4 023 920,00 €
2015 642 15 967 311,00 € 772 347,00 € 303 10 680 500,00 € 484 12 302 814,00 € 196 3 951 936,00 €
2014 612 15 483 614,00 € 715 571,00 € 298 10 666 629,00 € 457 11 774 551,00 € 189 3 891 942,00 €
2013 613 14 952 906,00 € 691 100,00 € 293 10 178 638,00 € 459 11 865 222,00 € 186 3 637 723,00 €
2012 616 14 877 261,00 € 694 719,00 € 329 11 182 816,00 € 457 11 544 630,00 € 179 3 448 797,00 €
2011 608 14 423 767,00 € 635 785,00 € 365 11 690 883,00 € 452 11 004 598,00 € 186 3 451 680,00 €
2010 631 14 095 525,00 € 517 009,00 € 367 11 376 461,00 € 477 11 111 284,00 € 180 3 201 860,00 €
2009 622 13 497 654,00 € 391 436,00 € 351 10 800 381,00 € 468 10 465 749,00 € 175 3 022 307,00 €
2008 610 13 037 671,00 € 318 491,00 € 331 10 098 992,00 € 454 10 334 436,00 € 161 2 687 877,00 €
2007 615 12 385 750,00 € 362 830,00 € 346 9 805 803,00 € 468 9 892 570,00 € 169 2 575 877,00 €
2006 615 12 337 720,00 € 499 250,00 € 337 9 677 144,00 € 476 9 834 350,00 € 157 2 485 291,00 €
2005 581 9 052 568,00 € 478 798,00 € 322 7 024 399,00 € 446 9 069 621,00 € 150 2 311 498,00 €
2004 531 12 069 206,00 € 1 048 696,00 € 279 10 064 444,00 € 405 8 441 368,00 € 129 1 812 506,00 €
2003 465 7 636 002,00 € 410 164,00 € 247 5 968 606,00 € 345 7 403 954,00 € 120 1 631 622,00 €
2002 435 6 508 308,00 € 288 791,00 € 217 4 850 655,00 € 316 6 629 681,00 € 130 1 574 010,00 €
2001 404 6 150 643,00 € 320 868,00 € 214 4 831 350,00 € 291 6 132 953,00 € 119 1 306 389,00 €
2000 — — 396 609,84 € 217 4 560 720,60 € — — — —
1999 — — 425 230,46 € 197 4 255 140,50 € — — — —
1998 — — 402 286,28 € 194 4 029 116,70 € — — — —
1997 — — 334 323,44 € 173 3 546 998,81 € — — — —
1996 — — 315 999,07 € 156 3 218 452,58 € — — — —
1995 — — 371 213,97 € 160 3 189 988,06 € — — — —
1994 — — 416 951,26 € 154 3 083 713,57 € — — — —
1993 — — 360 783,10 € 156 2 983 741,31 € — — — —
1992 — — 380 856,52 € 156 3 144 606,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilles FERAGUS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles FERAGUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles FERAGUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →