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Fiche de l’élu

Patrick Jeanney, maire de Lagarrigue

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lagarrigue
Territoire
Lagarrigue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jeanney est maire de Lagarrigue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lagarrigue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lagarrigue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,32 % (146 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR L'AVENIR DE LAGARRIGUE Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR L'AVENIR DE LAGARRIGUE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47129
Commune Lagarrigue
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lagarrigue

Inscrits227
Votants146
Participation64,32 %
Abstentions81
Suffrages exprimés126
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lagarrigue1 22764,32 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lagarrigue

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 737,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 085,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 882,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 169 182,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 737,81 212 085,48
2024 277 980,01 231 985,37
2023 298 052,59 229 318,88
2022 261 967,33 201 586,53
2021 234 091,17 200 271,10
2020 222 782,67 178 438,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lagarrigue
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 737,81 € 277 980,01 € 298 052,59 € 261 967,33 € 234 091,17 € 222 782,67 € 952,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 085,48 € 231 985,37 € 229 318,88 € 201 586,53 € 200 271,10 € 178 438,56 € 762,90 € (2025)
Impôts locaux 122 404,00 € 122 402,00 € 112 399,00 € 104 406,00 € 101 715,00 € 85 632,00 € 440,30 € (2025)
Frais de personnel 73 785,90 € 80 093,41 € 88 458,41 € 86 723,25 € 83 685,62 € 67 677,24 € 265,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 622,96 € 8 556,11 € 6 509,24 € 6 206,10 € 5 190,02 € 7 509,00 € 20,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 567,42 € 75 278,11 € 195 064,02 € 232 858,93 € 501 930,94 € 18 301,33 € 232,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 251,75 € 39 841,87 € 73 901,76 € 200 713,67 € 478 709,91 € 3 913,50 € 105,22 € (2025)
Épargne brute 52 652,33 € 45 994,64 € 68 733,71 € 60 380,80 € 33 820,07 € 44 344,11 € 189,40 € (2025)
Épargne nette 27 836,66 € 21 058,40 € -41 928,55 € 41 106,88 € 12 598,54 € 31 955,78 € 100,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 502,14 € 56 809,91 € 67 091,89 € -4 266,45 € -318 873,85 € 52 850,89 € 124,11 € (2025)
Encours de la dette 233 882,43 € 258 198,10 € 282 184,34 € 392 846,60 € 300 850,52 € 70 672,05 € 841,30 € (2025)
Annuité de la dette 27 399,23 € 27 849,23 € 114 886,82 € 22 330,77 € 22 850,77 € 14 015,14 € 98,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 568
Dotation forfaitaire 39 890
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 806

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lagarrigue
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 890,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 806,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lagarrigue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 740 222 210 72 360
2024 277 980 239 440 50 340
2023 298 050 239 320 84 400
2022 261 970 206 140 213 590
2021 234 090 203 630 480 710
2020 222 780 181 790 5 910
2019 235 810 225 940 15 540
2018 219 900 146 550 34 700
2017 210 410 216 200 140 340
2016 220 860 183 710 162 540
2015 217 800 176 610 68 190
2014 234 320 166 070 124 080
2013 197 740 159 440 97 270
2012 220 290 133 010 37 100
2011 190 670 121 750 38 660
2010 190 080 127 050 14 900
2009 185 140 134 850 23 660
2008 156 710 138 260 2 380
2007 163 680 126 400 31 270
2006 142 940 106 460 155 390
2005 135 690 105 590 112 620
2004 136 080 101 650 308 480
2003 130 920 95 060 58 290
2002 126 570 115 820 4 840
2001 123 000 93 790 110 170
2000 143 510 120 850 13 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 760 110 490 15 720
2024 8 600 108 640 17 520
2023 5 970 102 210 16 850
2022 4 760 95 310 15 790
2021 4 640 89 820 15 270
2020 41 760 38 760 15 160
2019 42 200 38 310 14 990
2018 39 400 35 590 14 730
2017 39 460 35 260 14 550
2016 37 540 34 390 14 840
2015 35 490 33 190 14 810
2014 36 040 32 500 14 580
2013 35 470 31 710 14 430
2012 34 830 31 180 14 180
2011 35 280 30 090 13 910
2010 17 300 29 770 13 020
2009 16 670 28 740 12 860
2008 16 190 26 640 12 320
2007 15 290 25 370 12 210
2006 15 070 23 170 11 760
2005 13 380 23 430 14 220
2004 12 400 22 220 13 810
2003 12 550 21 990 13 620
2002 11 350 20 080 13 460
2001 10 450 18 750 13 020
2000 13 000 17 090 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 320 26 900
2024 0 23 990 26 900
2023 0 110 660 114 880
2022 110 820 18 820 21 880
2021 250 000 20 250 21 880
2020 0 10 990 12 620
2019 0 18 980 20 880
2018 0 18 710 20 880
2017 0 18 450 20 880
2016 16 500 14 060 16 760
2015 150 000 28 630 29 390
2014 0 10 310 11 190
2013 0 9 900 11 190
2012 0 20 860 22 840
2011 0 22 370 26 470
2010 0 31 420 35 040
2009 0 30 180 35 040
2008 0 28 230 35 040
2007 30 000 83 610 90 920
2006 40 000 22 400 29 920
2005 31 000 16 610 20 310
2004 140 000 17 420 20 080
2003 0 6 410 8 520
2002 0 5 630 8 520
2001 0 7 160 11 430
2000 0 69 520 74 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 264 740,00 € 122 400,00 € 22 690,00 € 70 050,00 € 222 210,00 € 73 790,00 € 84 610,00 € 2 580,00 € 10 490,00 € 8 760,00 € 110 490,00 € 15 720,00 € 0,00 € 9 750,00 € 72 360,00 € 24 320,00 € 26 900,00 €
2024 280 277 980,00 € 122 400,00 € 27 500,00 € 77 540,00 € 239 440,00 € 80 090,00 € 96 130,00 € 2 910,00 € 10 480,00 € 8 600,00 € 108 640,00 € 17 520,00 € 0,00 € 28 070,00 € 50 340,00 € 23 990,00 € 26 900,00 €
2023 284 298 050,00 € 112 400,00 € 31 950,00 € 79 570,00 € 239 320,00 € 88 460,00 € 84 280,00 € 4 220,00 € 11 970,00 € 5 970,00 € 102 210,00 € 16 850,00 € 0,00 € 8 470,00 € 84 400,00 € 110 660,00 € 114 880,00 €
2022 284 261 970,00 € 104 410,00 € 21 650,00 € 78 000,00 € 206 140,00 € 86 720,00 € 60 330,00 € 3 060,00 € 11 860,00 € 4 760,00 € 95 310,00 € 15 790,00 € 110 820,00 € 147 640,00 € 213 590,00 € 18 820,00 € 21 880,00 €
2021 282 234 090,00 € 98 720,00 € 19 060,00 € 61 110,00 € 203 630,00 € 83 690,00 € 51 650,00 € 1 630,00 € 11 190,00 € 4 640,00 € 89 820,00 € 15 270,00 € 250 000,00 € 125 500,00 € 480 710,00 € 20 250,00 € 21 880,00 €
2020 282 222 780,00 € 85 630,00 € 17 270,00 € 67 600,00 € 181 790,00 € 67 680,00 € 47 870,00 € 1 630,00 € 6 890,00 € 41 760,00 € 38 760,00 € 15 160,00 € 0,00 € 8 190,00 € 5 910,00 € 10 990,00 € 12 620,00 €
2019 287 235 810,00 € 85 720,00 € 16 480,00 € 74 640,00 € 225 940,00 € 84 370,00 € 63 090,00 € 1 900,00 € 11 380,00 € 42 200,00 € 38 310,00 € 14 990,00 € 0,00 € 6 990,00 € 15 540,00 € 18 980,00 € 20 880,00 €
2018 291 219 900,00 € 80 310,00 € 14 610,00 € 61 870,00 € 146 550,00 € 61 680,00 € 37 410,00 € 2 170,00 € 12 010,00 € 39 400,00 € 35 590,00 € 14 730,00 € 0,00 € 37 340,00 € 34 700,00 € 18 710,00 € 20 880,00 €
2017 296 210 410,00 € 66 590,00 € 25 350,00 € 61 130,00 € 216 200,00 € 99 650,00 € 39 130,00 € 2 440,00 € 11 690,00 € 39 460,00 € 35 260,00 € 14 550,00 € 0,00 € 65 830,00 € 140 340,00 € 18 450,00 € 20 880,00 €
2016 293 220 860,00 € 78 000,00 € 14 480,00 € 62 810,00 € 183 710,00 € 100 860,00 € 34 100,00 € 2 700,00 € 14 650,00 € 37 540,00 € 34 390,00 € 14 840,00 € 16 500,00 € 19 240,00 € 162 540,00 € 14 060,00 € 16 760,00 €
2015 293 217 800,00 € 73 120,00 € 12 170,00 € 75 120,00 € 176 610,00 € 99 000,00 € 44 090,00 € 830,00 € 1 980,00 € 35 490,00 € 33 190,00 € 14 810,00 € 150 000,00 € 54 760,00 € 68 190,00 € 28 630,00 € 29 390,00 €
2014 290 234 320,00 € 72 250,00 € 9 720,00 € 68 780,00 € 166 070,00 € 88 370,00 € 47 330,00 € 870,00 € 1 800,00 € 36 040,00 € 32 500,00 € 14 580,00 € 0,00 € 4 890,00 € 124 080,00 € 10 310,00 € 11 190,00 €
2013 288 197 740,00 € 71 900,00 € 11 030,00 € 69 260,00 € 159 440,00 € 67 000,00 € 40 880,00 € 1 280,00 € 2 190,00 € 35 470,00 € 31 710,00 € 14 430,00 € 0,00 € 13 840,00 € 97 270,00 € 9 900,00 € 11 190,00 €
2012 291 220 290,00 € 69 700,00 € 10 990,00 € 69 020,00 € 133 010,00 € 65 190,00 € 37 380,00 € 1 980,00 € 2 490,00 € 34 830,00 € 31 180,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 € 37 100,00 € 20 860,00 € 22 840,00 €
2011 291 190 670,00 € 66 270,00 € 9 320,00 € 69 790,00 € 121 750,00 € 63 950,00 € 26 540,00 € 4 100,00 € 1 490,00 € 35 280,00 € 30 090,00 € 13 910,00 € 0,00 € 7 380,00 € 38 660,00 € 22 370,00 € 26 470,00 €
2010 293 190 080,00 € 65 180,00 € 7 120,00 € 69 650,00 € 127 050,00 € 69 050,00 € 28 200,00 € 3 630,00 € 1 620,00 € 17 300,00 € 29 770,00 € 13 020,00 € 0,00 € 19 890,00 € 14 900,00 € 31 420,00 € 35 040,00 €
2009 292 185 140,00 € 61 500,00 € 5 290,00 € 68 990,00 € 134 850,00 € 74 470,00 € 29 490,00 € 4 860,00 € 1 440,00 € 16 670,00 € 28 740,00 € 12 860,00 € 0,00 € 170,00 € 23 660,00 € 30 180,00 € 35 040,00 €
2008 279 156 710,00 € 58 100,00 € 760,00 € 62 970,00 € 138 260,00 € 71 220,00 € 35 650,00 € 6 820,00 € 1 600,00 € 16 190,00 € 26 640,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 28 230,00 € 35 040,00 €
2007 279 163 680,00 € 56 360,00 € 760,00 € 66 140,00 € 126 400,00 € 71 290,00 € 25 390,00 € 7 310,00 € 1 360,00 € 15 290,00 € 25 370,00 € 12 210,00 € 30 000,00 € 47 670,00 € 31 270,00 € 83 610,00 € 90 920,00 €
2006 279 142 940,00 € 54 120,00 € 0,00 € 61 280,00 € 106 460,00 € 55 050,00 € 21 380,00 € 7 510,00 € 1 510,00 € 15 070,00 € 23 170,00 € 11 760,00 € 40 000,00 € 15 400,00 € 155 390,00 € 22 400,00 € 29 920,00 €
2005 279 135 690,00 € 53 250,00 € 0,00 € 65 080,00 € 105 590,00 € 52 260,00 € 25 290,00 € 3 770,00 € 1 470,00 € 13 380,00 € 23 430,00 € 14 220,00 € 31 000,00 € 72 000,00 € 112 620,00 € 16 610,00 € 20 310,00 €
2004 279 136 080,00 € 51 140,00 € 0,00 € 57 560,00 € 101 650,00 € 55 210,00 € 20 930,00 € 2 780,00 € 1 450,00 € 12 400,00 € 22 220,00 € 13 810,00 € 140 000,00 € 123 480,00 € 308 480,00 € 17 420,00 € 20 080,00 €
2003 279 130 920,00 € 52 340,00 € 760,00 € 53 570,00 € 95 060,00 € 52 290,00 € 17 300,00 € 2 110,00 € 1 430,00 € 12 550,00 € 21 990,00 € 13 620,00 € 0,00 € 0,00 € 58 290,00 € 6 410,00 € 8 520,00 €
2002 279 126 570,00 € 49 450,00 € 770,00 € 49 490,00 € 115 820,00 € 50 580,00 € 20 310,00 € 2 880,00 € 1 400,00 € 11 350,00 € 20 080,00 € 13 460,00 € 0,00 € 38 280,00 € 4 840,00 € 5 630,00 € 8 520,00 €
2001 279 123 000,00 € 44 090,00 € 3 430,00 € 51 850,00 € 93 790,00 € 42 700,00 € 23 470,00 € 4 270,00 € 1 120,00 € 10 450,00 € 18 750,00 € 13 020,00 € 0,00 € 710,00 € 110 170,00 € 7 160,00 € 11 430,00 €
2000 279 143 510,00 € 53 950,00 € 6 890,00 € 47 090,00 € 120 850,00 € 38 770,00 € 23 170,00 € 4 940,00 € 1 190,00 € 13 000,00 € 17 090,00 € 17 700,00 € 0,00 € 14 660,00 € 13 640,00 € 69 520,00 € 74 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 5 319 148,00 € 236 659,00 € 77 3 733 614,00 € 99 3 261 701,00 € 69 2 052 699,00 €
2023 153 5 007 665,00 € 224 866,00 € 70 3 500 506,00 € 102 3 342 881,00 € 63 1 781 230,00 €
2022 156 4 988 355,00 € 240 963,00 € 75 3 541 596,00 € 105 3 298 787,00 € 60 1 626 308,00 €
2021 160 4 408 842,00 € 176 636,00 € 73 3 111 950,00 € 111 2 940 633,00 € 59 1 564 623,00 €
2020 154 4 273 920,00 € 171 860,00 € 67 2 879 024,00 € 106 2 921 834,00 € 59 1 428 066,00 €
2019 155 4 146 263,00 € 183 718,00 € 83 3 051 891,00 € 110 3 057 360,00 € 57 1 297 610,00 €
2018 150 4 480 616,00 € -1 478,00 € 81 3 333 593,00 € 108 3 119 488,00 € 52 1 160 020,00 €
2017 145 4 157 772,00 € 196 992,00 € 63 2 898 447,00 € 107 2 968 134,00 € 51 1 127 782,00 €
2016 138 4 031 492,00 € 230 472,00 € 69 2 950 036,00 € 100 2 973 586,00 € 46 990 534,00 €
2015 140 3 940 251,00 € 189 595,00 € 69 2 980 857,00 € 102 2 891 076,00 € 44 910 603,00 €
2014 142 3 786 610,00 € 157 332,00 € 61 2 500 111,00 € 108 2 794 393,00 € 42 869 498,00 €
2013 150 3 884 921,00 € 213 785,00 € 72 2 896 453,00 € 112 2 936 399,00 € 45 889 134,00 €
2012 142 3 620 010,00 € 192 857,00 € 73 2 723 620,00 € 108 2 778 201,00 € 40 767 914,00 €
2011 145 4 519 899,00 € 345 853,00 € 88 3 995 032,00 € 111 2 702 023,00 € 42 737 585,00 €
2010 156 3 818 251,00 € 177 123,00 € 98 3 248 719,00 € 119 2 824 467,00 € 43 704 113,00 €
2009 157 3 798 727,00 € 187 475,00 € 82 2 931 554,00 € 121 2 596 525,00 € 43 733 367,00 €
2008 148 3 557 218,00 € 221 489,00 € 82 2 931 841,00 € 107 2 354 079,00 € 42 685 280,00 €
2007 144 3 713 151,00 € 268 427,00 € 88 3 169 981,00 € 106 2 360 092,00 € 41 604 269,00 €
2006 150 3 159 668,00 € 137 407,00 € 74 2 331 654,00 € 112 2 225 949,00 € 40 567 626,00 €
2005 152 2 656 588,00 € 204 896,00 € 85 2 116 693,00 € 112 2 257 938,00 € 44 581 625,00 €
2004 151 2 426 679,00 € 179 736,00 € 76 1 876 029,00 € 110 2 083 547,00 € 46 556 963,00 €
2003 138 2 247 467,00 € 154 681,00 € 75 1 804 195,00 € 101 1 967 196,00 € 41 541 295,00 €
2002 132 2 193 750,00 € 167 558,00 € 69 1 746 113,00 € 98 1 746 125,00 € 38 493 395,00 €
2001 133 2 264 974,00 € 236 072,00 € 66 1 801 086,00 € 96 1 809 835,00 € 38 405 245,00 €
2000 — — 136 278,45 € 69 1 405 223,51 € — — — —
1999 — — 152 017,43 € 57 1 291 553,56 € — — — —
1998 — — 142 045,59 € 57 1 315 780,91 € — — — —
1997 — — 133 568,97 € 48 1 153 385,51 € — — — —
1996 — — 220 902,89 € 44 1 706 477,25 € — — — —
1995 — — 134 760,05 € 42 1 034 039,43 € — — — —
1994 — — 131 561,82 € 47 1 077 747,78 € — — — —
1993 — — 141 165,66 € 41 1 039 065,67 € — — — —
1992 — — 139 903,53 € 43 982 271,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JEANNEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JEANNEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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