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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Francque, maire de Lagery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lagery
Territoire
Lagery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Francque est maire de Lagery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lagery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 06/02/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lagery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,96 %
  • Inscrits157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,96 % (91 votants sur 157 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LAGERY Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LAGERY 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51314
Commune Lagery
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lagery

Inscrits157
Votants91
Participation57,96 %
Abstentions66
Suffrages exprimés88
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lagery1 15757,96 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lagery

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 794,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 837,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 609,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 373 770,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 794 104 837,54
2024 158 497,56 114 731,10
2023 162 737,85 101 405,92
2022 154 732,70 109 198,60
2021 148 836,16 103 023,94
2020 138 201,49 107 537,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 794,00 € 158 497,56 € 162 737,85 € 154 732,70 € 148 836,16 € 138 201,49 € 672,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 837,54 € 114 731,10 € 101 405,92 € 109 198,60 € 103 023,94 € 107 537,87 € 438,65 € (2025)
Impôts locaux 85 761,00 € 87 062,00 € 71 827,00 € 75 268,00 € 70 196,00 € 68 852,00 € 358,83 € (2025)
Frais de personnel 42 767,88 € 43 036,65 € 39 256,26 € 37 603,64 € 35 591,37 € 36 689,15 € 178,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 508,73 € 120,36 € 327,22 € 236,92 € 445,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 733,87 € 64 893,11 € 179 898,65 € 29 571,78 € 332 994,97 € 638 316,62 € 262,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 685,77 € 55 356,93 € 162 277,67 € 11 493,02 € 65 676,36 € 331 192,47 € 224,63 € (2025)
Épargne brute 55 956,46 € 43 766,46 € 61 331,93 € 45 534,10 € 45 812,22 € 30 663,62 € 234,13 € (2025)
Épargne nette 46 908,36 € 34 230,28 € 43 710,95 € 27 455,34 € -221 506,39 € -276 460,53 € 196,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 152,34 € -1 734,19 € -58 631,11 € 108 721,48 € 198 275,48 € 39 874,65 € 109,42 € (2025)
Encours de la dette 3 609,10 € 11 907,20 € 21 443,38 € 39 064,36 € 56 493,12 € 323 811,73 € 15,10 € (2025)
Annuité de la dette 9 248,99 € 9 944,71 € 18 419,09 € 19 263,73 € 270 441,97 € 312 470,56 € 38,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 033
Dotation forfaitaire 7 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lagery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 790 104 840 53 690
2024 158 500 114 730 55 360
2023 162 740 101 410 162 280
2022 155 080 109 550 11 490
2021 148 840 111 520 65 680
2020 138 200 119 890 331 190
2019 129 610 98 700 481 360
2018 144 330 95 170 32 400
2017 130 850 109 130 5 700
2016 129 090 108 590 147 830
2015 123 310 89 690 36 920
2014 116 590 84 860 17 920
2013 116 400 56 840 20 290
2012 122 590 82 300 91 670
2011 109 990 62 800 68 610
2010 108 190 76 400 160 520
2009 112 700 55 090 341 290
2008 103 080 40 280 31 840
2007 101 850 36 280 5 260
2006 92 090 31 880 86 840
2005 81 800 45 790 3 910
2004 90 010 47 400 19 560
2003 83 070 37 650 37 200
2002 67 090 31 400 13 610
2001 66 990 32 890 380
2000 70 480 66 870 56 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 73 330 11 450
2024 3 720 72 170 12 850
2023 4 300 68 740 12 350
2022 3 640 63 190 11 530
2021 3 520 59 250 11 150
2020 33 860 37 050 11 120
2019 31 880 36 470 10 970
2018 31 350 34 960 10 730
2017 29 570 33 190 10 600
2016 21 790 10 030 8 000
2015 21 660 10 380 7 920
2014 20 920 9 390 7 630
2013 20 670 8 950 7 530
2012 20 580 8 660 7 380
2011 18 180 8 630 7 270
2010 14 390 8 100 6 800
2009 12 750 7 890 6 720
2008 12 640 7 820 6 680
2007 12 940 7 390 6 570
2006 12 710 6 950 6 450
2005 11 490 6 690 7 900
2004 10 980 6 340 7 750
2003 10 630 5 740 7 630
2002 9 980 5 420 7 510
2001 8 900 5 010 7 310
2000 8 680 5 040 7 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 800 9 000
2024 0 8 600 9 010
2023 0 17 300 18 090
2022 0 17 110 18 290
2021 0 266 920 269 790
2020 250 000 306 740 311 930
2019 400 000 126 560 129 980
2018 0 16 390 19 080
2017 0 16 220 19 160
2016 80 000 14 280 17 100
2015 0 14 270 17 780
2014 0 14 270 18 170
2013 0 14 270 18 560
2012 21 530 14 270 18 950
2011 0 8 890 13 950
2010 0 11 560 14 340
2009 140 000 16 250 18 210
2008 0 6 530 6 960
2007 0 6 210 6 960
2006 0 5 900 6 960
2005 0 17 200 19 210
2004 0 17 420 20 580
2003 0 17 580 21 950
2002 0 16 440 21 950
2001 45 120 13 130 18 470
2000 0 16 600 22 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 160 790,00 € 96 320,00 € 30 770,00 € 17 690,00 € 104 840,00 € 42 770,00 € 38 750,00 € 200,00 € 660,00 € 2 470,00 € 73 330,00 € 11 450,00 € 0,00 € 13 480,00 € 53 690,00 € 8 800,00 € 9 000,00 €
2024 238 158 500,00 € 97 620,00 € 25 220,00 € 17 630,00 € 114 730,00 € 43 040,00 € 48 120,00 € 410,00 € 710,00 € 3 720,00 € 72 170,00 € 12 850,00 € 0,00 € 8 790,00 € 55 360,00 € 8 600,00 € 9 010,00 €
2023 239 162 740,00 € 93 740,00 € 33 680,00 € 28 430,00 € 101 410,00 € 39 260,00 € 38 190,00 € 800,00 € 820,00 € 4 300,00 € 68 740,00 € 12 350,00 € 0,00 € 24 280,00 € 162 280,00 € 17 300,00 € 18 090,00 €
2022 228 155 080,00 € 85 830,00 € 37 390,00 € 15 380,00 € 109 550,00 € 37 600,00 € 48 410,00 € 1 180,00 € 380,00 € 3 640,00 € 63 190,00 € 11 530,00 € 0,00 € 12 830,00 € 11 490,00 € 17 110,00 € 18 290,00 €
2021 227 148 840,00 € 80 760,00 € 31 640,00 € 16 510,00 € 111 520,00 € 35 590,00 € 42 220,00 € 3 120,00 € 810,00 € 3 520,00 € 59 250,00 € 11 150,00 € 0,00 € 132 600,00 € 65 680,00 € 266 920,00 € 269 790,00 €
2020 220 138 200,00 € 79 410,00 € 26 100,00 € 16 880,00 € 119 890,00 € 36 690,00 € 46 040,00 € 5 350,00 € 750,00 € 33 860,00 € 37 050,00 € 11 120,00 € 250 000,00 € 331 850,00 € 331 190,00 € 306 740,00 € 311 930,00 €
2019 213 129 610,00 € 76 710,00 € 21 580,00 € 17 470,00 € 98 700,00 € 35 790,00 € 31 120,00 € 3 420,00 € 250,00 € 31 880,00 € 36 470,00 € 10 970,00 € 400 000,00 € 196 780,00 € 481 360,00 € 126 560,00 € 129 980,00 €
2018 212 144 330,00 € 74 430,00 € 27 400,00 € 30 660,00 € 95 170,00 € 36 320,00 € 25 710,00 € 2 690,00 € 1 050,00 € 31 350,00 € 34 960,00 € 10 730,00 € 0,00 € 11 600,00 € 32 400,00 € 16 390,00 € 19 080,00 €
2017 211 130 850,00 € 72 500,00 € 21 810,00 € 25 910,00 € 109 130,00 € 33 410,00 € 43 300,00 € 3 060,00 € 920,00 € 29 570,00 € 33 190,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 700,00 € 16 220,00 € 19 160,00 €
2016 210 129 090,00 € 45 830,00 € 20 380,00 € 23 940,00 € 108 590,00 € 30 810,00 € 42 880,00 € 10 010,00 € 760,00 € 21 790,00 € 10 030,00 € 8 000,00 € 80 000,00 € 0,00 € 147 830,00 € 14 280,00 € 17 100,00 €
2015 207 123 310,00 € 46 820,00 € 19 170,00 € 25 480,00 € 89 690,00 € 27 430,00 € 41 280,00 € 3 500,00 € 1 470,00 € 21 660,00 € 10 380,00 € 7 920,00 € 0,00 € 0,00 € 36 920,00 € 14 270,00 € 17 780,00 €
2014 203 116 590,00 € 41 550,00 € 20 200,00 € 27 430,00 € 84 860,00 € 16 360,00 € 49 200,00 € 3 890,00 € 1 340,00 € 20 920,00 € 9 390,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 17 920,00 € 14 270,00 € 18 170,00 €
2013 196 116 400,00 € 39 990,00 € 21 370,00 € 27 360,00 € 56 840,00 € 16 820,00 € 23 000,00 € 4 280,00 € 1 110,00 € 20 670,00 € 8 950,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 20 290,00 € 14 270,00 € 18 560,00 €
2012 197 122 590,00 € 39 220,00 € 23 550,00 € 27 330,00 € 82 300,00 € 18 710,00 € 40 110,00 € 4 750,00 € 2 150,00 € 20 580,00 € 8 660,00 € 7 380,00 € 21 530,00 € 4 350,00 € 91 670,00 € 14 270,00 € 18 950,00 €
2011 198 109 990,00 € 35 150,00 € 20 840,00 € 25 010,00 € 62 800,00 € 19 260,00 € 30 070,00 € 5 060,00 € 1 810,00 € 18 180,00 € 8 630,00 € 7 270,00 € 0,00 € 20 550,00 € 68 610,00 € 8 890,00 € 13 950,00 €
2010 194 108 190,00 € 37 080,00 € 17 180,00 € 24 700,00 € 76 400,00 € 20 380,00 € 21 880,00 € 2 780,00 € 1 760,00 € 14 390,00 € 8 100,00 € 6 800,00 € 0,00 € 34 340,00 € 160 520,00 € 11 560,00 € 14 340,00 €
2009 191 112 700,00 € 37 700,00 € 18 800,00 € 25 770,00 € 55 090,00 € 19 790,00 € 25 660,00 € 1 960,00 € 1 680,00 € 12 750,00 € 7 890,00 € 6 720,00 € 140 000,00 € 81 050,00 € 341 290,00 € 16 250,00 € 18 210,00 €
2008 164 103 080,00 € 31 330,00 € 19 520,00 € 21 290,00 € 40 280,00 € 19 350,00 € 10 970,00 € 430,00 € 1 370,00 € 12 640,00 € 7 820,00 € 6 680,00 € 0,00 € 2 840,00 € 31 840,00 € 6 530,00 € 6 960,00 €
2007 164 101 850,00 € 34 130,00 € 20 230,00 € 20 680,00 € 36 280,00 € 16 830,00 € 12 980,00 € 760,00 € 1 330,00 € 12 940,00 € 7 390,00 € 6 570,00 € 0,00 € 5 010,00 € 5 260,00 € 6 210,00 € 6 960,00 €
2006 164 92 090,00 € 37 560,00 € 10 050,00 € 20 130,00 € 31 880,00 € 14 790,00 € 10 110,00 € 1 070,00 € 1 680,00 € 12 710,00 € 6 950,00 € 6 450,00 € 0,00 € 7 600,00 € 86 840,00 € 5 900,00 € 6 960,00 €
2005 164 81 800,00 € 33 110,00 € 11 630,00 € 19 640,00 € 45 790,00 € 14 010,00 € 24 020,00 € 2 010,00 € 1 480,00 € 11 490,00 € 6 690,00 € 7 900,00 € 0,00 € 4 530,00 € 3 910,00 € 17 200,00 € 19 210,00 €
2004 164 90 010,00 € 30 550,00 € 7 650,00 € 19 260,00 € 47 400,00 € 12 860,00 € 10 560,00 € 3 160,00 € 1 240,00 € 10 980,00 € 6 340,00 € 7 750,00 € 0,00 € 3 890,00 € 19 560,00 € 17 420,00 € 20 580,00 €
2003 164 83 070,00 € 28 470,00 € 14 560,00 € 18 960,00 € 37 650,00 € 13 350,00 € 7 590,00 € 4 370,00 € 640,00 € 10 630,00 € 5 740,00 € 7 630,00 € 0,00 € 1 630,00 € 37 200,00 € 17 580,00 € 21 950,00 €
2002 164 67 090,00 € 25 300,00 € 6 010,00 € 18 810,00 € 31 400,00 € 12 420,00 € 8 270,00 € 5 530,00 € 1 140,00 € 9 980,00 € 5 420,00 € 7 510,00 € 0,00 € 560,00 € 13 610,00 € 16 440,00 € 21 950,00 €
2001 164 66 990,00 € 23 170,00 € 6 420,00 € 17 900,00 € 32 890,00 € 4 490,00 € 16 900,00 € 6 490,00 € 1 140,00 € 8 900,00 € 5 010,00 € 7 310,00 € 45 120,00 € 560,00 € 380,00 € 13 130,00 € 18 470,00 €
2000 164 70 480,00 € 22 800,00 € 6 890,00 € 17 130,00 € 66 870,00 € 13 330,00 € 9 020,00 € 6 570,00 € 10 180,00 € 8 680,00 € 5 040,00 € 7 320,00 € 0,00 € 34 400,00 € 56 090,00 € 16 600,00 € 22 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 532 222,00 € 384 091,00 € 63 3 426 962,00 € 87 3 039 168,00 € 30 776 184,00 €
2023 119 4 493 139,00 € 404 914,00 € 61 3 346 915,00 € 84 2 884 875,00 € 32 763 287,00 €
2022 117 3 953 814,00 € 324 851,00 € 56 2 763 482,00 € 81 2 619 617,00 € 32 733 220,00 €
2021 118 3 952 772,00 € 375 946,00 € 59 2 964 074,00 € 83 2 464 570,00 € 32 753 590,00 €
2020 117 4 278 409,00 € 446 034,00 € 69 3 586 378,00 € 82 2 536 961,00 € 29 657 771,00 €
2019 109 4 027 294,00 € 413 207,00 € 66 3 280 688,00 € 76 2 318 301,00 € 30 664 173,00 €
2018 111 4 110 828,00 € -11 195,00 € 68 3 404 112,00 € 80 2 468 770,00 € 28 588 859,00 €
2017 116 3 809 542,00 € 344 604,00 € 54 2 845 350,00 € 85 2 595 030,00 € 28 541 728,00 €
2016 116 4 713 281,00 € 681 625,00 € 56 3 783 819,00 € 82 2 406 607,00 € 28 554 903,00 €
2015 97 3 458 683,00 € 323 881,00 € 46 2 713 834,00 € 65 2 012 390,00 € 25 534 004,00 €
2014 96 3 149 137,00 € 299 799,00 € 41 2 326 166,00 € 66 1 952 549,00 € 23 505 471,00 €
2013 96 3 240 206,00 € 295 591,00 € 52 2 633 826,00 € 71 2 124 668,00 € 23 489 876,00 €
2012 104 3 517 635,00 € 355 037,00 € 52 2 905 164,00 € 73 2 152 130,00 € 24 470 967,00 €
2011 99 3 201 853,00 € 270 556,00 € 65 2 895 701,00 € 71 2 070 609,00 € 25 428 927,00 €
2010 102 2 783 439,00 € 205 474,00 € 48 2 191 408,00 € 68 1 815 703,00 € 27 431 785,00 €
2009 97 2 790 402,00 € 230 761,00 € 60 2 475 890,00 € 69 1 827 154,00 € 22 388 513,00 €
2008 102 3 053 469,00 € 249 101,00 € 62 2 737 070,00 € 71 1 843 368,00 € 23 380 541,00 €
2007 101 2 864 175,00 € 309 837,00 € 56 2 510 607,00 € 66 1 696 668,00 € 26 377 798,00 €
2006 103 2 969 742,00 € 284 228,00 € 63 2 592 076,00 € 74 1 841 229,00 € 26 383 733,00 €
2005 93 2 074 167,00 € 268 375,00 € 51 1 786 794,00 € 68 1 607 078,00 € 28 361 837,00 €
2004 94 2 038 302,00 € 246 258,00 € 53 1 755 178,00 € 67 1 504 019,00 € 33 375 183,00 €
2003 90 1 894 281,00 € 221 392,00 € 47 1 564 488,00 € 58 1 396 545,00 € 32 389 372,00 €
2002 84 1 780 220,00 € 202 335,00 € 40 1 473 363,00 € 56 1 308 981,00 € 21 265 453,00 €
2001 83 1 615 015,00 € 174 752,00 € 41 1 299 458,00 € 59 1 343 070,00 € 25 236 058,00 €
2000 — — 203 524,01 € 48 1 346 968,48 € — — — —
1999 — — 212 112,23 € 53 1 390 786,29 € — — — —
1998 — — 176 218,26 € 41 1 083 214,45 € — — — —
1997 — — 156 236,31 € 37 988 506,87 € — — — —
1996 — — 116 176,82 € 36 898 835,59 € — — — —
1995 — — 136 194,29 € 37 898 332,67 € — — — —
1994 — — 126 071,68 € 24 698 439,23 € — — — —
1993 — — 86 177,45 € 27 643 736,40 € — — — —
1992 — — 104 338,85 € 28 660 097,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis FRANCQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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