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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sebastien Nancel, maire de Lagny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lagny
Territoire
Lagny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sebastien Nancel est maire de Lagny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lagny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 02/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lagny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,35 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,35 % (338 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 335 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LAGNY Donnée non disponible 206 61,49 % —
2e Lagny autrement Donnée non disponible 129 38,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LAGNY 206
Lagny autrement 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 335
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60340
Commune Lagny
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lagny

Inscrits396
Votants338
Participation85,35 %
Abstentions58
Suffrages exprimés335
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lagny1 39685,35 %335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lagny

  • Population 541 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 399,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 593 278,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 512 934,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 399,03 593 278,20
2024 565 449,73 508 043,57
2023 539 351,45 499 218,62
2022 503 330,26 431 750,23
2021 501 986,22 401 621,69
2020 480 538,47 361 334,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 399,03 € 565 449,73 € 539 351,45 € 503 330,26 € 501 986,22 € 480 538,47 € 910,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 593 278,20 € 508 043,57 € 499 218,62 € 431 750,23 € 401 621,69 € 361 334,95 € 1 096,63 € (2025)
Impôts locaux 233 139,00 € 218 349,00 € 228 471,00 € 214 182,00 € 204 859,00 € 192 683,00 € 430,94 € (2025)
Frais de personnel 109 467,73 € 103 616,29 € 104 454,07 € 93 226,28 € 102 141,30 € 80 210,73 € 202,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 32 167,99 € 14 746,00 € 760,72 € 31 201,17 € 1 075,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 103,89 € 73 225,36 € 283 269,89 € 233 195,65 € 495 818,63 € 136 476,89 € 197,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 960,13 € 27 647,42 € 223 774,56 € 189 300,83 € 452 443,34 € 95 041,18 € 110,83 € (2025)
Épargne brute -100 879,17 € 57 406,16 € 40 132,83 € 71 580,03 € 100 364,53 € 119 203,52 € -186,47 € (2025)
Épargne nette -148 022,93 € 11 828,22 € -4 362,50 € 27 685,21 € 56 989,24 € 77 767,81 € -273,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 002,58 € 75 155,96 € 61 706,22 € -54 574,66 € -132 349,02 € 67 077,67 € -284,66 € (2025)
Encours de la dette 512 934,87 € 559 628,63 € 605 206,57 € 499 701,90 € 543 146,72 € 584 972,01 € 948,12 € (2025)
Annuité de la dette 67 878,19 € 62 528,92 € 58 002,55 € 56 955,47 € 63 079,66 € 57 964,95 € 125,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 274
Dotation forfaitaire 53 864
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 274,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 864,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lagny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 487 670 581 690 59 960
2024 558 750 522 600 27 650
2023 534 170 516 030 220 740
2022 496 100 443 850 186 300
2021 493 730 407 420 452 440
2020 471 630 370 650 95 040
2019 461 350 385 550 123 320
2018 456 170 411 260 276 540
2017 447 030 373 830 680 340
2016 434 510 349 290 352 640
2015 445 840 353 960 159 950
2014 426 310 348 000 90 810
2013 411 560 450 000 157 460
2012 430 300 327 920 81 750
2011 417 680 569 550 100 090
2010 356 950 330 290 299 850
2009 385 740 245 630 264 900
2008 313 830 215 330 107 130
2007 331 690 195 370 35 940
2006 324 350 169 230 144 520
2005 272 710 141 860 70 970
2004 261 180 139 850 86 000
2003 253 830 141 560 182 460
2002 242 780 131 100 265 970
2001 239 720 114 800 81 300
2000 260 300 189 910 65 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 164 310 29 520
2024 8 110 161 180 33 120
2023 9 050 152 830 31 840
2022 8 210 138 970 29 730
2021 6 060 132 730 28 790
2020 79 700 68 060 28 700
2019 78 860 65 330 28 360
2018 73 960 63 880 27 740
2017 73 560 62 780 27 440
2016 78 650 61 450 27 320
2015 81 500 60 070 27 050
2014 74 850 58 100 26 800
2013 71 870 57 210 26 590
2012 65 410 50 790 26 120
2011 55 140 40 400 22 910
2010 28 460 36 100 21 400
2009 25 490 32 350 19 820
2008 24 400 30 980 19 490
2007 24 030 29 820 19 210
2006 23 150 28 960 18 910
2005 21 950 28 120 23 190
2004 20 870 27 640 22 750
2003 20 660 26 370 22 420
2002 18 830 24 070 22 100
2001 18 430 23 670 21 860
2000 17 500 22 760 21 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 620 35 760
2024 0 26 260 35 760
2023 150 000 25 900 31 220
2022 0 25 550 29 700
2021 600 25 200 29 700
2020 0 24 860 29 700
2019 0 24 520 29 700
2018 0 24 260 29 700
2017 399 400 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 172 480 179 830
2013 20 7 370 15 060
2012 0 7 000 15 000
2011 0 6 730 15 000
2010 0 6 440 15 000
2009 200 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 890 910
2001 0 3 340 3 640
2000 0 3 030 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 541 487 670,00 € 237 160,00 € 98 570,00 € 108 840,00 € 581 690,00 € 109 470,00 € 269 100,00 € 9 140,00 € 0,00 € 3 480,00 € 164 310,00 € 29 520,00 € 0,00 € 0,00 € 59 960,00 € 26 620,00 € 35 760,00 €
2024 542 558 750,00 € 221 750,00 € 95 720,00 € 145 920,00 € 522 600,00 € 103 620,00 € 193 530,00 € 9 510,00 € 0,00 € 8 110,00 € 161 180,00 € 33 120,00 € 0,00 € 0,00 € 27 650,00 € 26 260,00 € 35 760,00 €
2023 551 534 170,00 € 231 220,00 € 103 500,00 € 128 080,00 € 516 030,00 € 104 450,00 € 180 020,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 050,00 € 152 830,00 € 31 840,00 € 150 000,00 € 186 980,00 € 220 740,00 € 25 900,00 € 31 220,00 €
2022 549 496 100,00 € 214 180,00 € 97 720,00 € 125 980,00 € 443 850,00 € 93 230,00 € 167 690,00 € 4 160,00 € 10 380,00 € 8 210,00 € 138 970,00 € 29 730,00 € 0,00 € 42 160,00 € 186 300,00 € 25 550,00 € 29 700,00 €
2021 547 493 730,00 € 207 810,00 € 53 480,00 € 124 790,00 € 407 420,00 € 102 140,00 € 116 290,00 € 4 500,00 € 7 850,00 € 6 060,00 € 132 730,00 € 28 790,00 € 600,00 € 198 110,00 € 452 440,00 € 25 200,00 € 29 700,00 €
2020 542 471 630,00 € 192 680,00 € 90 060,00 € 121 520,00 € 370 650,00 € 80 210,00 € 137 320,00 € 4 850,00 € 9 100,00 € 79 700,00 € 68 060,00 € 28 700,00 € 0,00 € 0,00 € 95 040,00 € 24 860,00 € 29 700,00 €
2019 544 461 350,00 € 188 300,00 € 84 990,00 € 118 390,00 € 385 550,00 € 86 640,00 € 167 350,00 € 5 190,00 € 10 750,00 € 78 860,00 € 65 330,00 € 28 360,00 € 0,00 € 45 580,00 € 123 320,00 € 24 520,00 € 29 700,00 €
2018 545 456 170,00 € 181 210,00 € 84 660,00 € 117 460,00 € 411 260,00 € 102 710,00 € 167 100,00 € 5 440,00 € 11 050,00 € 73 960,00 € 63 880,00 € 27 740,00 € 0,00 € 262 770,00 € 276 540,00 € 24 260,00 € 29 700,00 €
2017 552 447 030,00 € 177 550,00 € 53 280,00 € 113 340,00 € 373 830,00 € 104 850,00 € 155 310,00 € 0,00 € 11 050,00 € 73 560,00 € 62 780,00 € 27 440,00 € 399 400,00 € 0,00 € 680 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 558 434 510,00 € 200 920,00 € 55 380,00 € 111 060,00 € 349 290,00 € 102 660,00 € 133 430,00 € 0,00 € 240,00 € 78 650,00 € 61 450,00 € 27 320,00 € 0,00 € 103 120,00 € 352 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 561 445 840,00 € 215 060,00 € 21 210,00 € 138 590,00 € 353 960,00 € 92 570,00 € 115 960,00 € 0,00 € 21 450,00 € 81 500,00 € 60 070,00 € 27 050,00 € 0,00 € 67 950,00 € 159 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 555 426 310,00 € 223 630,00 € 19 820,00 € 115 820,00 € 348 000,00 € 82 950,00 € 109 880,00 € 7 350,00 € 20 700,00 € 74 850,00 € 58 100,00 € 26 800,00 € 0,00 € 13 900,00 € 90 810,00 € 172 480,00 € 179 830,00 €
2013 542 411 560,00 € 182 860,00 € 48 530,00 € 94 260,00 € 450 000,00 € 83 100,00 € 126 800,00 € 7 690,00 € 19 450,00 € 71 870,00 € 57 210,00 € 26 590,00 € 20,00 € 6 860,00 € 157 460,00 € 7 370,00 € 15 060,00 €
2012 527 430 300,00 € 156 710,00 € 80 800,00 € 109 240,00 € 327 920,00 € 72 150,00 € 100 130,00 € 8 000,00 € 12 700,00 € 65 410,00 € 50 790,00 € 26 120,00 € 0,00 € 16 480,00 € 81 750,00 € 7 000,00 € 15 000,00 €
2011 512 417 680,00 € 131 670,00 € 65 660,00 € 108 030,00 € 569 550,00 € 72 040,00 € 110 710,00 € 8 270,00 € 13 230,00 € 55 140,00 € 40 400,00 € 22 910,00 € 0,00 € 25 020,00 € 100 090,00 € 6 730,00 € 15 000,00 €
2010 498 356 950,00 € 87 840,00 € 41 950,00 € 102 340,00 € 330 290,00 € 72 790,00 € 112 750,00 € 8 560,00 € 22 650,00 € 28 460,00 € 36 100,00 € 21 400,00 € 0,00 € 20 580,00 € 299 850,00 € 6 440,00 € 15 000,00 €
2009 490 385 740,00 € 79 900,00 € 65 340,00 € 102 280,00 € 245 630,00 € 59 720,00 € 73 300,00 € 0,00 € 14 870,00 € 25 490,00 € 32 350,00 € 19 820,00 € 200 000,00 € 33 550,00 € 264 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 474 313 830,00 € 75 790,00 € 70 510,00 € 94 490,00 € 215 330,00 € 56 300,00 € 52 890,00 € 0,00 € 14 750,00 € 24 400,00 € 30 980,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 107 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 474 331 690,00 € 82 620,00 € 68 220,00 € 92 890,00 € 195 370,00 € 62 300,00 € 41 540,00 € 0,00 € 4 850,00 € 24 030,00 € 29 820,00 € 19 210,00 € 0,00 € 22 670,00 € 35 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 474 324 350,00 € 80 520,00 € 66 790,00 € 91 370,00 € 169 230,00 € 49 060,00 € 40 480,00 € 0,00 € 3 420,00 € 23 150,00 € 28 960,00 € 18 910,00 € 0,00 € 39 260,00 € 144 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 474 272 710,00 € 81 780,00 € 53 430,00 € 77 930,00 € 141 860,00 € 45 670,00 € 37 920,00 € 0,00 € 2 880,00 € 21 950,00 € 28 120,00 € 23 190,00 € 0,00 € 57 660,00 € 70 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 474 261 180,00 € 80 140,00 € 49 620,00 € 88 140,00 € 139 850,00 € 43 780,00 € 32 880,00 € 0,00 € 2 770,00 € 20 870,00 € 27 640,00 € 22 750,00 € 0,00 € 45 570,00 € 86 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 474 253 830,00 € 77 260,00 € 31 870,00 € 75 620,00 € 141 560,00 € 42 660,00 € 37 060,00 € 0,00 € 2 970,00 € 20 660,00 € 26 370,00 € 22 420,00 € 0,00 € 162 900,00 € 182 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 474 242 780,00 € 71 680,00 € 41 230,00 € 74 390,00 € 131 100,00 € 42 150,00 € 34 770,00 € 20,00 € 2 510,00 € 18 830,00 € 24 070,00 € 22 100,00 € 0,00 € 80 060,00 € 265 970,00 € 890,00 € 910,00 €
2001 474 239 720,00 € 70 010,00 € 41 400,00 € 73 630,00 € 114 800,00 € 39 580,00 € 28 880,00 € 300,00 € 2 600,00 € 18 430,00 € 23 670,00 € 21 860,00 € 0,00 € 21 960,00 € 81 300,00 € 3 340,00 € 3 640,00 €
2000 474 260 300,00 € 67 890,00 € 40 940,00 € 76 080,00 € 189 910,00 € 37 170,00 € 30 540,00 € 610,00 € 78 520,00 € 17 500,00 € 22 760,00 € 21 690,00 € 0,00 € 31 890,00 € 65 590,00 € 3 030,00 € 3 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 9 577 473,00 € 403 057,00 € 135 6 342 355,00 € 202 7 400 172,00 € 100 2 520 794,00 €
2023 306 9 184 654,00 € 369 103,00 € 130 5 962 055,00 € 210 7 319 820,00 € 103 2 316 119,00 €
2022 299 8 320 671,00 € 326 113,00 € 123 5 240 013,00 € 199 6 647 565,00 € 100 2 189 806,00 €
2021 291 7 763 374,00 € 310 826,00 € 125 5 089 630,00 € 193 5 982 515,00 € 102 2 178 207,00 €
2020 287 7 343 566,00 € 303 938,00 € 120 4 777 592,00 € 187 5 664 808,00 € 98 2 142 388,00 €
2019 297 7 279 537,00 € 323 628,00 € 136 4 886 990,00 € 194 5 547 118,00 € 102 2 137 330,00 €
2018 292 7 258 474,00 € -20 557,00 € 152 5 226 957,00 € 200 5 482 143,00 € 95 2 120 030,00 €
2017 286 6 778 801,00 € 270 879,00 € 111 4 169 357,00 € 195 5 060 352,00 € 93 2 040 195,00 €
2016 280 6 505 991,00 € 224 458,00 € 110 3 958 251,00 € 186 4 842 974,00 € 102 2 071 313,00 €
2015 277 6 686 047,00 € 259 006,00 € 107 3 963 672,00 € 187 4 981 866,00 € 97 2 102 434,00 €
2014 269 6 492 959,00 € 262 310,00 € 118 4 144 373,00 € 184 4 868 181,00 € 98 2 002 801,00 €
2013 263 6 378 201,00 € 287 660,00 € 114 4 141 347,00 € 174 4 713 215,00 € 94 1 845 276,00 €
2012 254 6 021 443,00 € 243 429,00 € 134 4 365 242,00 € 176 4 553 747,00 € 93 1 660 959,00 €
2011 260 5 893 615,00 € 220 104,00 € 150 4 678 538,00 € 180 4 624 168,00 € 92 1 594 962,00 €
2010 269 5 801 085,00 € 186 956,00 € 143 4 398 274,00 € 187 4 525 076,00 € 92 1 425 778,00 €
2009 280 5 863 399,00 € 140 898,00 € 163 4 550 150,00 € 194 4 657 788,00 € 88 1 441 761,00 €
2008 273 5 822 601,00 € 149 736,00 € 160 4 529 121,00 € 188 4 438 377,00 € 85 1 432 707,00 €
2007 257 5 405 246,00 € 193 704,00 € 158 4 368 803,00 € 173 4 014 902,00 € 82 1 389 470,00 €
2006 263 5 463 125,00 € 201 640,00 € 162 4 421 695,00 € 176 4 007 700,00 € 82 1 292 973,00 €
2005 257 3 969 415,00 € 189 579,00 € 144 3 051 890,00 € 172 3 625 401,00 € 87 1 290 876,00 €
2004 250 3 790 732,00 € 185 991,00 € 135 2 856 822,00 € 161 3 317 619,00 € 86 1 255 513,00 €
2003 245 3 527 991,00 € 156 321,00 € 127 2 579 327,00 € 154 3 209 292,00 € 86 1 091 585,00 €
2002 239 3 280 949,00 € 148 142,00 € 126 2 464 329,00 € 153 2 877 290,00 € 82 1 085 199,00 €
2001 250 3 175 532,00 € 138 834,00 € 133 2 374 865,00 € 156 2 874 359,00 € 81 1 046 110,00 €
2000 — — 160 486,59 € 122 2 214 162,21 € — — — —
1999 — — 181 602,45 € 125 2 248 039,43 € — — — —
1998 — — 181 945,46 € 117 2 108 330,27 € — — — —
1997 — — 188 495,43 € 116 2 138 263,33 € — — — —
1996 — — 172 585,86 € 105 1 988 397,11 € — — — —
1995 — — 202 957,82 € 105 2 012 332,97 € — — — —
1994 — — 197 606,09 € 106 1 922 274,17 € — — — —
1993 — — 184 749,92 € 96 1 762 220,85 € — — — —
1992 — — 181 025,74 € 96 1 684 648,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sebastien NANCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sebastien NANCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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