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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Méliet, maire de Lagraulet-du-Gers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lagraulet-du-Gers
Territoire
Lagraulet-du-Gers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Méliet est maire de Lagraulet-du-Gers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lagraulet-du-Gers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lagraulet-Du-Gers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,89 %
  • Inscrits447
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,89 % (375 votants sur 447 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A LAGRAULET PROTEGEONS NOS RACINES CULTIVONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 192 52,03 % —
2e LAGRAULET ENSEMBLE Donnée non disponible 177 47,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A LAGRAULET PROTEGEONS NOS RACINES CULTIVONS NOTRE AVENIR 192
LAGRAULET ENSEMBLE 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32180
Commune Lagraulet-Du-Gers
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lagraulet-Du-Gers

Inscrits447
Votants375
Participation83,89 %
Abstentions72
Suffrages exprimés369
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lagraulet-du-Gers1 44783,89 %369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lagraulet-du-Gers

  • Population 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 635 588,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 615 878,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 853 026,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 431 594,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 635 588,18 615 878,09
2024 623 872,85 586 460,57
2023 731 660,11 547 841,47
2022 679 433,96 497 080,10
2021 575 157,80 445 150,88
2020 548 626,71 372 486

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 635 588,18 € 623 872,85 € 731 660,11 € 679 433,96 € 575 157,80 € 548 626,71 € 1 117,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 615 878,09 € 586 460,57 € 547 841,47 € 497 080,10 € 445 150,88 € 372 486,00 € 1 082,39 € (2025)
Impôts locaux 208 984,25 € 181 027,25 € 200 501,61 € 152 851,69 € 158 287,69 € 151 533,69 € 367,28 € (2025)
Frais de personnel 241 009,09 € 237 023,16 € 192 211,12 € 230 230,97 € 217 075,67 € 146 254,92 € 423,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 412,84 € 39 233,53 € 45 627,82 € 57 094,47 € 82 015,20 € 37 667,60 € 71,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 083 556,49 € 1 634 530,72 € 523 511,27 € 261 464,95 € 964 156,56 € 627 915,66 € 1 904,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 994 274,47 € 524 614,39 € 443 173,47 € 173 805,05 € 437 615,12 € 239 619,59 € 1 747,41 € (2025)
Épargne brute 19 710,09 € 37 412,28 € 183 818,64 € 182 353,86 € 130 006,92 € 176 140,71 € 34,64 € (2025)
Épargne nette -67 671,93 € -914 950,49 € 106 880,84 € 94 693,96 € -324 400,06 € -212 155,36 € -118,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -516 507,21 € -106 580,71 € -107 678,93 € 54 797,89 € 139 679,64 € -46 715,27 € -907,75 € (2025)
Encours de la dette 1 853 026,19 € 1 204 808,21 € 1 349 468,42 € 972 742,57 € 937 585,80 € 928 492,78 € 3 256,64 € (2025)
Annuité de la dette 119 406,81 € 989 485,18 € 90 429,76 € 106 201,48 € 472 520,90 € 408 919,37 € 209,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 502
Dotation forfaitaire 71 337

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 284,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lagraulet-du-Gers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 130 549 290 544 040
2024 525 880 486 750 248 580
2023 544 010 472 710 218 750
2022 554 950 483 160 142 120
2021 485 740 400 490 138 950
2020 492 930 340 390 239 620
2019 457 970 374 470 430 930
2018 492 810 293 340 473 050
2017 387 590 243 470 145 620
2016 356 940 257 060 12 500
2015 372 620 295 920 21 950
2014 349 980 311 460 11 750
2013 375 760 284 990 171 840
2012 334 970 273 040 25 830
2011 348 040 278 990 20 810
2010 372 440 344 880 151 980
2009 467 660 329 310 198 580
2008 348 610 300 090 211 690
2007 352 660 274 680 71 820
2006 386 310 284 940 101 410
2005 318 290 293 700 110 720
2004 481 400 376 310 300 840
2003 332 510 317 640 315 270
2002 265 030 252 320 131 350
2001 264 520 236 670 30 900
2000 262 030 210 060 56 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 440 216 470 77 790
2024 0 211 790 87 100
2023 11 820 201 460 83 720
2022 10 240 182 650 77 490
2021 9 270 173 180 75 120
2020 50 250 63 570 74 980
2019 48 060 65 730 74 110
2018 45 950 63 030 72 380
2017 45 220 60 890 70 790
2016 44 820 58 280 70 190
2015 45 450 57 130 69 510
2014 42 440 54 250 68 940
2013 42 870 51 620 67 700
2012 41 690 49 140 66 470
2011 36 950 44 400 65 740
2010 35 290 41 620 64 890
2009 32 790 39 510 64 540
2008 30 410 36 790 63 970
2007 28 780 35 000 63 100
2006 26 400 34 880 61 480
2005 26 200 32 750 74 080
2004 23 080 31 120 70 900
2003 21 960 30 660 69 160
2002 23 460 29 970 68 240
2001 23 360 28 330 67 560
2000 21 750 27 570 66 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 315 000 38 330 47 500
2024 293 000 723 020 730 460
2023 303 060 36 620 41 360
2022 121 800 46 170 53 420
2021 262 900 393 300 405 030
2020 273 260 356 940 372 020
2019 200 000 31 450 43 360
2018 217 600 30 830 41 300
2017 310 000 42 220 51 910
2016 21 000 39 470 50 730
2015 0 37 440 50 350
2014 0 35 800 50 350
2013 0 39 430 55 740
2012 35 000 105 030 123 170
2011 0 69 120 88 800
2010 120 000 35 310 55 510
2009 44 450 37 410 51 970
2008 150 790 33 460 47 060
2007 55 160 167 060 183 250
2006 47 000 98 130 114 620
2005 0 24 240 38 840
2004 195 000 23 710 36 300
2003 146 180 21 600 27 130
2002 151 600 71 890 77 890
2001 0 9 790 16 460
2000 0 14 350 22 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 569 563 130,00 € 254 870,00 € 26 800,00 € 171 210,00 € 549 290,00 € 241 010,00 € 229 680,00 € 9 170,00 € 0,00 € 33 440,00 € 216 470,00 € 77 790,00 € 315 000,00 € 391 080,00 € 544 040,00 € 38 330,00 € 47 500,00 €
2024 572 525 880,00 € 227 130,00 € 30 950,00 € 160 970,00 € 486 750,00 € 233 200,00 € 182 720,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 211 790,00 € 87 100,00 € 293 000,00 € 103 190,00 € 248 580,00 € 723 020,00 € 730 460,00 €
2023 565 544 010,00 € 240 530,00 € 14 270,00 € 185 410,00 € 472 710,00 € 192 210,00 € 216 870,00 € 4 740,00 € 720,00 € 11 820,00 € 201 460,00 € 83 720,00 € 303 060,00 € 123 890,00 € 218 750,00 € 36 620,00 € 41 360,00 €
2022 571 554 950,00 € 208 990,00 € 860,00 € 180 260,00 € 483 160,00 € 230 230,00 € 171 790,00 € 7 250,00 € 0,00 € 10 240,00 € 182 650,00 € 77 490,00 € 121 800,00 € 9 340,00 € 142 120,00 € 46 170,00 € 53 420,00 €
2021 578 485 740,00 € 198 720,00 € 15 710,00 € 152 200,00 € 400 490,00 € 197 520,00 € 144 730,00 € 11 730,00 € 0,00 € 9 270,00 € 173 180,00 € 75 120,00 € 262 900,00 € 64 890,00 € 138 950,00 € 393 300,00 € 405 030,00 €
2020 585 492 930,00 € 192 170,00 € 33 300,00 € 149 870,00 € 340 390,00 € 137 930,00 € 149 550,00 € 15 070,00 € 0,00 € 50 250,00 € 63 570,00 € 74 980,00 € 273 260,00 € 0,00 € 239 620,00 € 356 940,00 € 372 020,00 €
2019 552 457 970,00 € 188 530,00 € 13 250,00 € 139 350,00 € 374 470,00 € 187 470,00 € 149 250,00 € 11 910,00 € 0,00 € 48 060,00 € 65 730,00 € 74 110,00 € 200 000,00 € 124 690,00 € 430 930,00 € 31 450,00 € 43 360,00 €
2018 553 492 810,00 € 194 190,00 € 8 380,00 € 125 280,00 € 293 340,00 € 130 390,00 € 129 370,00 € 10 470,00 € 0,00 € 45 950,00 € 63 030,00 € 72 380,00 € 217 600,00 € 0,00 € 473 050,00 € 30 830,00 € 41 300,00 €
2017 530 387 590,00 € 177 470,00 € 32 940,00 € 109 900,00 € 243 470,00 € 114 320,00 € 93 540,00 € 9 690,00 € 1 220,00 € 45 220,00 € 60 890,00 € 70 790,00 € 310 000,00 € 0,00 € 145 620,00 € 42 220,00 € 51 910,00 €
2016 507 356 940,00 € 173 830,00 € 9 300,00 € 110 940,00 € 257 060,00 € 126 950,00 € 92 690,00 € 11 260,00 € 970,00 € 44 820,00 € 58 280,00 € 70 190,00 € 21 000,00 € 0,00 € 12 500,00 € 39 470,00 € 50 730,00 €
2015 481 372 620,00 € 172 280,00 € 16 890,00 € 109 990,00 € 295 920,00 € 168 040,00 € 63 760,00 € 12 900,00 € 0,00 € 45 450,00 € 57 130,00 € 69 510,00 € 0,00 € 220,00 € 21 950,00 € 37 440,00 € 50 350,00 €
2014 464 349 980,00 € 167 280,00 € 5 670,00 € 110 070,00 € 311 460,00 € 177 760,00 € 76 840,00 € 14 540,00 € 1 350,00 € 42 440,00 € 54 250,00 € 68 940,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 35 800,00 € 50 350,00 €
2013 463 375 760,00 € 163 210,00 € 17 230,00 € 111 990,00 € 284 990,00 € 145 440,00 € 69 010,00 € 16 310,00 € 2 870,00 € 42 870,00 € 51 620,00 € 67 700,00 € 0,00 € 2 330,00 € 171 840,00 € 39 430,00 € 55 740,00 €
2012 434 334 970,00 € 157 560,00 € 12 900,00 € 100 940,00 € 273 040,00 € 139 310,00 € 76 890,00 € 18 140,00 € 2 930,00 € 41 690,00 € 49 140,00 € 66 470,00 € 35 000,00 € 0,00 € 25 830,00 € 105 030,00 € 123 170,00 €
2011 403 348 040,00 € 147 800,00 € 13 500,00 € 103 720,00 € 278 990,00 € 128 450,00 € 80 500,00 € 19 680,00 € 1 490,00 € 36 950,00 € 44 400,00 € 65 740,00 € 0,00 € 35 800,00 € 20 810,00 € 69 120,00 € 88 800,00 €
2010 383 372 440,00 € 142 530,00 € 14 970,00 € 99 290,00 € 344 880,00 € 136 130,00 € 95 400,00 € 20 190,00 € 3 310,00 € 35 290,00 € 41 620,00 € 64 890,00 € 120 000,00 € 45 150,00 € 151 980,00 € 35 310,00 € 55 510,00 €
2009 371 467 660,00 € 148 560,00 € 18 020,00 € 104 740,00 € 329 310,00 € 110 700,00 € 85 560,00 € 14 570,00 € 2 190,00 € 32 790,00 € 39 510,00 € 64 540,00 € 44 450,00 € 26 230,00 € 198 580,00 € 37 410,00 € 51 970,00 €
2008 436 348 610,00 € 139 110,00 € 10 620,00 € 119 600,00 € 300 090,00 € 85 900,00 € 69 610,00 € 13 600,00 € 7 430,00 € 30 410,00 € 36 790,00 € 63 970,00 € 150 790,00 € 12 080,00 € 211 690,00 € 33 460,00 € 47 060,00 €
2007 436 352 660,00 € 142 380,00 € 10 890,00 € 118 490,00 € 274 680,00 € 79 530,00 € 60 550,00 € 16 190,00 € 2 380,00 € 28 780,00 € 35 000,00 € 63 100,00 € 55 160,00 € 7 910,00 € 71 820,00 € 167 060,00 € 183 250,00 €
2006 392 386 310,00 € 139 050,00 € 26 490,00 € 96 260,00 € 284 940,00 € 88 610,00 € 79 280,00 € 16 490,00 € 1 270,00 € 26 400,00 € 34 880,00 € 61 480,00 € 47 000,00 € 13 700,00 € 101 410,00 € 98 130,00 € 114 620,00 €
2005 392 318 290,00 € 145 760,00 € 18 310,00 € 97 190,00 € 293 700,00 € 94 030,00 € 77 710,00 € 14 600,00 € 2 340,00 € 26 200,00 € 32 750,00 € 74 080,00 € 0,00 € 108 610,00 € 110 720,00 € 24 240,00 € 38 840,00 €
2004 392 481 400,00 € 139 680,00 € 11 210,00 € 95 750,00 € 376 310,00 € 85 910,00 € 83 380,00 € 12 580,00 € 2 490,00 € 23 080,00 € 31 120,00 € 70 900,00 € 195 000,00 € 53 340,00 € 300 840,00 € 23 710,00 € 36 300,00 €
2003 392 332 510,00 € 130 750,00 € 14 430,00 € 83 010,00 € 317 640,00 € 68 840,00 € 62 910,00 € 5 520,00 € 1 610,00 € 21 960,00 € 30 660,00 € 69 160,00 € 146 180,00 € 57 600,00 € 315 270,00 € 21 600,00 € 27 130,00 €
2002 392 265 030,00 € 126 980,00 € 14 220,00 € 82 770,00 € 252 320,00 € 64 340,00 € 48 100,00 € 8 290,00 € 1 060,00 € 23 460,00 € 29 970,00 € 68 240,00 € 151 600,00 € 18 330,00 € 131 350,00 € 71 890,00 € 77 890,00 €
2001 392 264 520,00 € 121 870,00 € 4 660,00 € 81 020,00 € 236 670,00 € 70 450,00 € 63 490,00 € 11 440,00 € 1 890,00 € 23 360,00 € 28 330,00 € 67 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 900,00 € 9 790,00 € 16 460,00 €
2000 392 262 030,00 € 119 250,00 € 4 090,00 € 80 970,00 € 210 060,00 € 59 250,00 € 50 710,00 € 14 480,00 € 6 830,00 € 21 750,00 € 27 570,00 € 66 590,00 € 0,00 € 21 270,00 € 56 180,00 € 14 350,00 € 22 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 8 847 917,00 € 424 326,00 € 120 5 396 708,00 € 187 5 158 521,00 € 139 3 306 611,00 €
2023 319 8 579 766,00 € 451 326,00 € 118 5 381 845,00 € 186 4 813 476,00 € 136 2 789 796,00 €
2022 316 8 184 313,00 € 403 996,00 € 113 5 083 947,00 € 186 4 902 432,00 € 125 2 522 105,00 €
2021 312 8 083 838,00 € 525 892,00 € 115 5 060 783,00 € 176 4 277 702,00 € 127 2 501 142,00 €
2020 312 7 180 614,00 € 353 053,00 € 108 4 274 797,00 € 180 4 105 450,00 € 125 2 422 296,00 €
2019 302 6 937 524,00 € 433 406,00 € 119 4 489 343,00 € 181 3 857 385,00 € 127 2 241 303,00 €
2018 302 7 199 132,00 € 451 451,00 € 137 4 856 381,00 € 173 3 880 520,00 € 125 2 281 987,00 €
2017 292 7 064 379,00 € 490 752,00 € 88 4 054 054,00 € 182 3 631 857,00 € 120 2 218 381,00 €
2016 299 6 171 704,00 € 273 149,00 € 80 3 301 716,00 € 173 3 348 802,00 € 126 2 239 457,00 €
2015 281 6 022 337,00 € 220 999,00 € 80 3 282 823,00 € 170 3 272 052,00 € 118 2 089 888,00 €
2014 283 5 768 674,00 € 190 460,00 € 89 3 233 361,00 € 161 3 241 411,00 € 124 2 143 283,00 €
2013 284 6 234 199,00 € 420 477,00 € 88 3 771 037,00 € 166 3 175 310,00 € 120 2 097 068,00 €
2012 280 5 865 608,00 € 348 040,00 € 106 3 825 625,00 € 162 3 333 059,00 € 111 1 868 234,00 €
2011 268 5 487 653,00 € 240 837,00 € 122 4 023 815,00 € 151 3 044 083,00 € 116 1 890 155,00 €
2010 260 4 874 619,00 € 122 749,00 € 106 3 273 417,00 € 146 2 800 437,00 € 115 1 737 231,00 €
2009 253 4 566 436,00 € 99 585,00 € 104 3 232 576,00 € 136 2 459 438,00 € 112 1 644 816,00 €
2008 232 3 974 269,00 € 99 340,00 € 92 2 779 841,00 € 116 2 201 860,00 € 114 1 600 980,00 €
2007 224 3 913 009,00 € 152 855,00 € 90 2 795 346,00 € 111 1 935 147,00 € 112 1 543 013,00 €
2006 216 3 346 000,00 € 88 161,00 € 80 2 312 129,00 € 103 1 788 684,00 € 105 1 390 024,00 €
2005 208 2 749 322,00 € 114 669,00 € 88 1 857 742,00 € 100 1 674 086,00 € 102 1 322 711,00 €
2004 207 2 615 901,00 € 133 503,00 € 80 1 753 458,00 € 91 1 750 835,00 € 103 1 213 039,00 €
2003 204 2 619 306,00 € 129 901,00 € 75 1 711 524,00 € 89 1 632 926,00 € 105 1 242 141,00 €
2002 204 2 368 842,00 € 117 003,00 € 70 1 622 597,00 € 93 1 541 996,00 € 105 1 109 523,00 €
2001 197 2 205 231,00 € 124 834,00 € 73 1 551 171,00 € 87 1 490 190,00 € 97 1 022 590,00 €
2000 — — 204 789,19 € 74 1 702 887,99 € — — — —
1999 — — 162 622,25 € 61 1 396 877,08 € — — — —
1998 — — 133 419,42 € 63 1 253 501,83 € — — — —
1997 — — 133 413,78 € 66 1 288 114,92 € — — — —
1996 — — 130 500,32 € 58 1 173 766,12 € — — — —
1995 — — 115 619,62 € 53 1 023 732,81 € — — — —
1994 — — 117 921,45 € 59 1 072 047,71 € — — — —
1993 — — 120 985,52 € 58 1 094 655,75 € — — — —
1992 — — 110 299,46 € 61 1 029 097,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 117 580 061,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas MÉLIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MÉLIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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