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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Cros, maire de Laguépie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laguépie
Territoire
Laguépie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Cros est maire de Laguépie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laguépie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 30/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laguépie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,51 %
  • Inscrits511
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,51 % (299 votants sur 511 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec Vous Pour Laguépie Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec Vous Pour Laguépie 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 37
Nuls 42
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82088
Commune Laguépie
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 644 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laguépie

Inscrits511
Votants299
Participation58,51 %
Abstentions212
Suffrages exprimés220
Votes blancs37
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laguépie1 51158,51 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laguépie

  • Population 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 012 914,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 904 066,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 793 536,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 90 370,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 012 914,92 904 066,84
2024 1 102 093,06 887 012,75
2023 918 188,61 875 091,17
2022 955 612,34 781 952,80
2021 871 533,36 764 970,49
2020 874 475,12 699 481,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 012 914,92 € 1 102 093,06 € 918 188,61 € 955 612,34 € 871 533,36 € 874 475,12 € 1 537,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 904 066,84 € 887 012,75 € 875 091,17 € 781 952,80 € 764 970,49 € 699 481,69 € 1 371,88 € (2025)
Impôts locaux 553 869,00 € 564 539,00 € 524 499,00 € 495 404,00 € 486 936,00 € 496 234,00 € 840,47 € (2025)
Frais de personnel 430 842,76 € 429 866,46 € 381 253,79 € 333 988,12 € 354 604,23 € 333 321,70 € 653,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 464,14 € 109 101,75 € 22 191,32 € 85 300,17 € 36 915,97 € 42 107,36 € 72,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 982,82 € 399 048,35 € 391 448,65 € 466 564,07 € 277 387,30 € 295 008,16 € 259,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 470,43 € 294 025,00 € 288 643,46 € 354 119,59 € 168 989,06 € 189 564,40 € 97,83 € (2025)
Épargne brute 108 848,08 € 215 080,31 € 43 097,44 € 173 659,54 € 106 562,87 € 174 993,43 € 165,17 € (2025)
Épargne nette 2 335,69 € 110 056,96 € -59 707,75 € 61 215,06 € -1 835,37 € 69 549,67 € 3,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 448,16 € 256 594,36 € -37 714,87 € 158 699,28 € 108 632,12 € 153 209,36 € 166,08 € (2025)
Encours de la dette 793 536,89 € 900 049,28 € 1 003 824,92 € 1 105 130,11 € 1 217 184,64 € 1 251 799,60 € 1 204,15 € (2025)
Annuité de la dette 119 642,91 € 119 520,93 € 118 637,21 € 129 698,41 € 126 077,57 € 124 458,66 € 181,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 803
Dotation forfaitaire 101 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 340
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 340,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laguépie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 973 040 877 530 60 630
2024 1 057 870 846 500 285 680
2023 1 013 210 986 320 291 390
2022 938 840 758 640 377 880
2021 828 780 747 060 176 530
2020 849 460 690 120 205 290
2019 914 620 820 380 224 340
2018 878 090 882 960 465 650
2017 830 500 715 290 538 680
2016 899 400 821 230 178 560
2015 910 220 790 740 211 830
2014 860 320 810 690 265 780
2013 1 056 740 801 660 244 780
2012 1 371 350 1 345 890 172 060
2011 1 351 330 1 272 460 139 620
2010 761 980 643 700 126 040
2009 825 210 723 380 186 430
2008 854 120 713 420 262 640
2007 833 930 688 250 201 760
2006 894 540 759 980 943 750
2005 802 840 642 090 316 430
2004 725 500 562 350 624 740
2003 688 440 514 070 268 720
2002 649 760 502 990 161 450
2001 622 740 469 430 348 910
2000 628 030 527 870 295 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 880 464 170 22 140
2024 73 420 459 920 24 810
2023 62 830 425 280 23 860
2022 55 670 400 690 22 290
2021 55 130 388 170 21 570
2020 149 530 189 440 21 560
2019 148 090 186 360 21 270
2018 141 880 184 190 20 830
2017 138 900 180 230 20 560
2016 130 490 173 050 20 000
2015 135 040 170 500 19 800
2014 123 680 163 870 19 360
2013 124 820 162 640 19 180
2012 122 650 160 370 18 900
2011 120 480 156 760 18 610
2010 62 330 141 200 17 540
2009 54 770 140 790 17 470
2008 53 520 134 140 17 270
2007 51 340 131 580 16 600
2006 49 180 123 600 15 710
2005 44 830 115 360 18 900
2004 40 280 109 770 18 560
2003 38 220 101 440 17 450
2002 35 290 96 270 17 770
2001 32 180 97 490 18 090
2000 32 720 93 980 17 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 670 99 330
2024 0 85 950 98 810
2023 0 84 280 98 320
2022 0 93 700 109 010
2021 90 000 90 180 105 760
2020 0 87 370 104 140
2019 10 000 96 390 114 430
2018 204 680 94 410 113 910
2017 207 000 74 520 94 760
2016 100 000 48 630 83 600
2015 45 000 46 240 82 430
2014 40 000 46 760 83 570
2013 0 70 650 110 790
2012 0 76 770 114 820
2011 0 75 020 116 790
2010 0 71 470 116 790
2009 0 108 230 158 760
2008 250 000 106 850 159 530
2007 0 99 770 151 170
2006 120 000 83 180 121 470
2005 38 500 78 870 123 140
2004 391 900 79 950 124 420
2003 34 850 82 520 130 800
2002 61 000 85 440 138 550
2001 195 130 113 000 164 340
2000 0 121 810 176 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 659 973 040,00 € 433 560,00 € 37 510,00 € 166 610,00 € 877 530,00 € 430 840,00 € 324 040,00 € 11 650,00 € 15 550,00 € 63 880,00 € 464 170,00 € 22 140,00 € 0,00 € 8 810,00 € 60 630,00 € 87 670,00 € 99 330,00 €
2024 644 1 057 870,00 € 443 680,00 € 45 510,00 € 167 560,00 € 846 500,00 € 429 870,00 € 301 650,00 € 12 860,00 € 14 400,00 € 73 420,00 € 459 920,00 € 24 810,00 € 0,00 € 103 620,00 € 285 680,00 € 85 950,00 € 98 810,00 €
2023 626 1 013 210,00 € 405 950,00 € 49 010,00 € 137 310,00 € 986 320,00 € 381 250,00 € 332 550,00 € 14 040,00 € 27 600,00 € 62 830,00 € 425 280,00 € 23 860,00 € 0,00 € 40 800,00 € 291 390,00 € 84 280,00 € 98 320,00 €
2022 617 938 840,00 € 376 530,00 € 54 500,00 € 130 540,00 € 758 640,00 € 333 990,00 € 303 680,00 € 15 310,00 € 19 630,00 € 55 670,00 € 400 690,00 € 22 290,00 € 0,00 € 287 310,00 € 377 880,00 € 93 700,00 € 109 010,00 €
2021 619 828 780,00 € 367 910,00 € 41 270,00 € 131 890,00 € 747 060,00 € 354 600,00 € 284 650,00 € 15 580,00 € 17 730,00 € 55 130,00 € 388 170,00 € 21 570,00 € 90 000,00 € 125 810,00 € 176 530,00 € 90 180,00 € 105 760,00 €
2020 621 849 460,00 € 377 590,00 € 42 730,00 € 133 420,00 € 690 120,00 € 333 320,00 € 248 870,00 € 16 770,00 € 15 750,00 € 149 530,00 € 189 440,00 € 21 560,00 € 0,00 € 92 290,00 € 205 290,00 € 87 370,00 € 104 140,00 €
2019 619 914 620,00 € 374 730,00 € 11 010,00 € 134 430,00 € 820 380,00 € 356 050,00 € 325 050,00 € 18 040,00 € 17 310,00 € 148 090,00 € 186 360,00 € 21 270,00 € 10 000,00 € 166 820,00 € 224 340,00 € 96 390,00 € 114 430,00 €
2018 649 878 090,00 € 363 390,00 € 12 350,00 € 138 610,00 € 882 960,00 € 364 970,00 € 293 110,00 € 19 490,00 € 16 890,00 € 141 880,00 € 184 190,00 € 20 830,00 € 204 680,00 € 209 060,00 € 465 650,00 € 94 410,00 € 113 910,00 €
2017 676 830 500,00 € 358 630,00 € 13 780,00 € 144 980,00 € 715 290,00 € 328 430,00 € 284 140,00 € 20 240,00 € 27 560,00 € 138 900,00 € 180 230,00 € 20 560,00 € 207 000,00 € 137 910,00 € 538 680,00 € 74 520,00 € 94 760,00 €
2016 702 899 400,00 € 443 260,00 € 18 010,00 € 190 310,00 € 821 230,00 € 378 080,00 € 285 700,00 € 34 970,00 € 40 270,00 € 130 490,00 € 173 050,00 € 20 000,00 € 100 000,00 € 57 330,00 € 178 560,00 € 48 630,00 € 83 600,00 €
2015 700 910 220,00 € 442 030,00 € 24 790,00 € 212 060,00 € 790 740,00 € 368 710,00 € 290 980,00 € 36 180,00 € 36 430,00 € 135 040,00 € 170 500,00 € 19 800,00 € 45 000,00 € 47 720,00 € 211 830,00 € 46 240,00 € 82 430,00 €
2014 693 860 320,00 € 404 560,00 € 14 380,00 € 221 040,00 € 810 690,00 € 337 590,00 € 319 770,00 € 36 810,00 € 42 420,00 € 123 680,00 € 163 870,00 € 19 360,00 € 40 000,00 € 54 370,00 € 265 780,00 € 46 760,00 € 83 570,00 €
2013 713 1 056 740,00 € 409 610,00 € 11 390,00 € 229 770,00 € 801 660,00 € 285 950,00 € 273 150,00 € 40 140,00 € 49 380,00 € 124 820,00 € 162 640,00 € 19 180,00 € 0,00 € 45 810,00 € 244 780,00 € 70 650,00 € 110 790,00 €
2012 733 1 371 350,00 € 412 550,00 € 5 290,00 € 234 570,00 € 1 345 890,00 € 307 840,00 € 306 490,00 € 38 040,00 € 46 060,00 € 122 650,00 € 160 370,00 € 18 900,00 € 0,00 € 76 950,00 € 172 060,00 € 76 770,00 € 114 820,00 €
2011 750 1 351 330,00 € 422 920,00 € 1 850,00 € 232 980,00 € 1 272 460,00 € 277 830,00 € 241 680,00 € 41 770,00 € 72 300,00 € 120 480,00 € 156 760,00 € 18 610,00 € 0,00 € 129 180,00 € 139 620,00 € 75 020,00 € 116 790,00 €
2010 745 761 980,00 € 317 290,00 € 1 620,00 € 232 970,00 € 643 700,00 € 242 660,00 € 233 940,00 € 45 310,00 € 57 230,00 € 62 330,00 € 141 200,00 € 17 540,00 € 0,00 € 83 260,00 € 126 040,00 € 71 470,00 € 116 790,00 €
2009 737 825 210,00 € 370 370,00 € 930,00 € 230 540,00 € 723 380,00 € 286 620,00 € 236 190,00 € 50 530,00 € 70 700,00 € 54 770,00 € 140 790,00 € 17 470,00 € 0,00 € 121 550,00 € 186 430,00 € 108 230,00 € 158 760,00 €
2008 733 854 120,00 € 349 910,00 € 48 510,00 € 228 700,00 € 713 420,00 € 311 460,00 € 221 140,00 € 56 400,00 € 58 370,00 € 53 520,00 € 134 140,00 € 17 270,00 € 250 000,00 € 137 160,00 € 262 640,00 € 106 850,00 € 159 530,00 €
2007 733 833 930,00 € 335 730,00 € 50 970,00 € 224 610,00 € 688 250,00 € 295 790,00 € 209 690,00 € 59 620,00 € 46 280,00 € 51 340,00 € 131 580,00 € 16 600,00 € 0,00 € 136 470,00 € 201 760,00 € 99 770,00 € 151 170,00 €
2006 733 894 540,00 € 362 260,00 € 48 030,00 € 220 660,00 € 759 980,00 € 279 150,00 € 255 070,00 € 70 870,00 € 51 820,00 € 49 180,00 € 123 600,00 € 15 710,00 € 120 000,00 € 236 770,00 € 943 750,00 € 83 180,00 € 121 470,00 €
2005 733 802 840,00 € 351 020,00 € 46 890,00 € 216 590,00 € 642 090,00 € 246 420,00 € 240 510,00 € 44 360,00 € 45 760,00 € 44 830,00 € 115 360,00 € 18 900,00 € 38 500,00 € 143 180,00 € 316 430,00 € 78 870,00 € 123 140,00 €
2004 733 725 500,00 € 326 980,00 € 40 100,00 € 212 960,00 € 562 350,00 € 216 280,00 € 189 430,00 € 56 910,00 € 42 540,00 € 40 280,00 € 109 770,00 € 18 560,00 € 391 900,00 € 183 020,00 € 624 740,00 € 79 950,00 € 124 420,00 €
2003 733 688 440,00 € 305 120,00 € 37 600,00 € 169 140,00 € 514 070,00 € 187 510,00 € 193 910,00 € 48 290,00 € 36 520,00 € 38 220,00 € 101 440,00 € 17 450,00 € 34 850,00 € 46 640,00 € 268 720,00 € 82 520,00 € 130 800,00 €
2002 733 649 760,00 € 286 560,00 € 35 230,00 € 168 430,00 € 502 990,00 € 204 290,00 € 162 130,00 € 53 130,00 € 40 560,00 € 35 290,00 € 96 270,00 € 17 770,00 € 61 000,00 € 26 190,00 € 161 450,00 € 85 440,00 € 138 550,00 €
2001 733 622 740,00 € 297 570,00 € 37 630,00 € 166 500,00 € 469 430,00 € 200 100,00 € 135 890,00 € 51 540,00 € 40 190,00 € 32 180,00 € 97 490,00 € 18 090,00 € 195 130,00 € 125 760,00 € 348 910,00 € 113 000,00 € 164 340,00 €
2000 733 628 030,00 € 281 720,00 € 30 680,00 € 165 690,00 € 527 870,00 € 235 840,00 € 163 770,00 € 54 760,00 € 38 780,00 € 32 720,00 € 93 980,00 € 17 830,00 € 0,00 € 70 880,00 € 295 100,00 € 121 810,00 € 176 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 9 055 820,00 € 181 616,00 € 151 5 025 661,00 € 186 3 805 097,00 € 244 5 284 345,00 €
2023 456 8 813 326,00 € 176 993,00 € 126 4 583 359,00 € 191 3 979 376,00 € 241 5 081 118,00 €
2022 458 9 983 397,00 € 414 721,00 € 125 5 738 583,00 € 193 3 750 551,00 € 242 4 950 037,00 €
2021 457 8 289 233,00 € 216 668,00 € 128 4 284 978,00 € 194 3 585 419,00 € 246 4 827 334,00 €
2020 438 8 103 285,00 € 233 212,00 € 132 4 274 317,00 € 186 3 337 515,00 € 237 4 795 224,00 €
2019 417 7 550 094,00 € 224 367,00 € 174 4 769 827,00 € 172 3 187 598,00 € 229 4 645 834,00 €
2018 436 8 142 144,00 € 230 026,00 € 169 4 782 103,00 € 185 3 416 549,00 € 237 4 806 029,00 €
2017 436 8 153 810,00 € 229 913,00 € 120 4 276 332,00 € 186 3 547 690,00 € 233 4 600 008,00 €
2016 420 7 665 287,00 € 236 662,00 € 121 4 060 669,00 € 176 3 329 550,00 € 235 4 497 177,00 €
2015 435 7 918 374,00 € 286 239,00 € 123 4 088 263,00 € 178 3 571 431,00 € 242 4 680 874,00 €
2014 429 7 703 915,00 € 271 271,00 € 129 4 033 025,00 € 182 3 575 034,00 € 234 4 438 835,00 €
2013 415 7 738 181,00 € 292 113,00 € 139 4 646 748,00 € 171 3 259 337,00 € 229 4 316 798,00 €
2012 420 7 511 044,00 € 293 221,00 € 159 4 776 679,00 € 180 3 481 555,00 € 225 4 042 794,00 €
2011 422 7 556 682,00 € 255 442,00 € 164 4 938 237,00 € 172 3 424 810,00 € 236 4 072 114,00 €
2010 420 7 333 452,00 € 237 352,00 € 166 4 766 577,00 € 174 3 441 440,00 € 228 3 938 787,00 €
2009 423 7 066 328,00 € 185 283,00 € 156 4 535 968,00 € 163 3 129 484,00 € 228 3 866 977,00 €
2008 441 7 261 540,00 € 206 650,00 € 158 4 689 874,00 € 178 3 372 283,00 € 231 3 761 097,00 €
2007 423 6 790 658,00 € 184 613,00 € 162 4 470 309,00 € 180 3 071 784,00 € 221 3 581 637,00 €
2006 424 6 617 707,00 € 181 390,00 € 155 4 338 676,00 € 181 2 998 481,00 € 220 3 372 667,00 €
2005 423 5 253 636,00 € 256 241,00 € 154 3 368 891,00 € 173 2 786 086,00 € 224 3 283 038,00 €
2004 398 4 955 503,00 € 264 271,00 € 153 3 376 729,00 € 152 2 601 291,00 € 214 3 127 575,00 €
2003 402 4 749 985,00 € 250 085,00 € 139 3 121 240,00 € 149 2 511 736,00 € 208 2 975 534,00 €
2002 415 4 919 397,00 € 216 318,00 € 144 — 155 2 615 944,00 € 224 3 052 719,00 €
2001 419 4 451 861,00 € 195 575,00 € 142 — 160 2 501 822,00 € 222 2 813 365,00 €
2000 — — 282 047,91 € 140 2 820 136,99 € — — — —
1999 — — 300 256,11 € 151 2 950 671,00 € — — — —
1998 — — 304 349,68 € 161 2 930 569,84 € — — — —
1997 — — 305 471,55 € 152 2 993 263,28 € — — — —
1996 — — 273 885,64 € 144 2 715 374,48 € — — — —
1995 — — 290 401,05 € 153 2 773 559,39 € — — — —
1994 — — 284 370,01 € 151 2 659 938,99 € — — — —
1993 — — 302 171,18 € 154 2 845 004,93 € — — — —
1992 — — 306 547,08 € 148 2 632 413,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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