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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Louis Capdeville, maire de Lahosse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lahosse
Territoire
Lahosse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Louis Capdeville est maire de Lahosse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lahosse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 20/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lahosse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,95 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,95 % (158 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LAHOSSE Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LAHOSSE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 11
Nuls 27
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40141
Commune Lahosse
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lahosse

Inscrits251
Votants158
Participation62,95 %
Abstentions93
Suffrages exprimés120
Votes blancs11
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lahosse1 25162,95 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lahosse

  • Population 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 465,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 610,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 252 417,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 465,47 256 610,07
2024 267 261,26 240 736,37
2023 285 165,74 243 154,97
2022 291 532,07 187 339,37
2021 283 328,08 196 915,26
2020 266 892,45 201 398,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 465,47 € 267 261,26 € 285 165,74 € 291 532,07 € 283 328,08 € 266 892,45 € 946,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 610,07 € 240 736,37 € 243 154,97 € 187 339,37 € 196 915,26 € 201 398,97 € 887,92 € (2025)
Impôts locaux 100 281,00 € 102 836,00 € 97 749,00 € 93 047,00 € 92 630,00 € 80 939,00 € 346,99 € (2025)
Frais de personnel 79 308,30 € 73 310,55 € 66 938,33 € 59 741,48 € 53 931,40 € 58 041,99 € 274,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 708,00 € 4 017,99 € -9 940,00 € 367,12 € 10 223,08 € 2 812,43 € 23,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 525,66 € 268 610,70 € 79 557,99 € 47 110,68 € 63 147,12 € 36 354,77 € 268,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 001,20 € 232 206,09 € 53 150,60 € 24 884,91 € 39 831,43 € 12 157,37 € 152,25 € (2025)
Épargne brute 16 855,40 € 26 524,89 € 42 010,77 € 104 192,70 € 86 412,82 € 65 493,48 € 58,32 € (2025)
Épargne nette -15 355,28 € -6 238,52 € 15 603,38 € 81 966,93 € 63 097,13 € 41 296,08 € -53,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 395,68 € -176 881,60 € 6 377,57 € 89 356,12 € 61 699,73 € 86 799,68 € 39,43 € (2025)
Encours de la dette 252 417,97 € 283 978,65 € 300 490,70 € 176 898,09 € 194 731,81 € 213 642,50 € 873,42 € (2025)
Annuité de la dette 40 586,00 € 42 284,14 € 32 879,22 € 25 468,10 € 26 987,50 € 28 528,88 € 140,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 634
Dotation forfaitaire 45 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 634,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lahosse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 460 255 930 39 910
2024 267 260 233 880 120 870
2023 285 170 254 460 49 740
2022 291 530 191 430 29 280
2021 283 330 201 010 44 240
2020 267 340 205 940 15 620
2019 259 470 239 670 40 670
2018 251 110 219 210 137 440
2017 227 790 213 020 40 720
2016 206 370 202 400 11 690
2015 194 330 192 850 14 750
2014 196 240 202 210 69 390
2013 202 720 174 510 9 200
2012 198 790 174 690 56 750
2011 180 820 158 240 22 030
2010 173 790 149 780 44 180
2009 188 040 161 690 38 650
2008 172 910 144 420 22 350
2007 165 760 146 350 114 190
2006 223 770 209 750 49 940
2005 169 900 161 380 112 700
2004 157 350 144 550 40 810
2003 147 420 129 790 36 770
2002 139 440 122 360 74 560
2001 139 760 132 020 10 440
2000 158 210 149 070 28 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 59 160 16 650
2024 4 760 58 630 18 790
2023 4 040 55 100 18 090
2022 3 210 51 010 16 960
2021 4 370 49 560 16 410
2020 30 860 20 800 16 390
2019 31 670 20 550 16 180
2018 31 210 19 750 15 690
2017 30 760 18 120 15 460
2016 30 070 17 420 15 350
2015 29 800 17 140 15 190
2014 27 590 16 630 14 880
2013 27 240 16 500 14 620
2012 25 910 15 850 14 270
2011 24 870 14 690 14 070
2010 22 760 13 700 13 840
2009 22 480 12 430 13 710
2008 19 700 11 010 13 380
2007 18 040 10 330 13 320
2006 16 330 10 370 13 190
2005 16 140 9 210 15 690
2004 14 560 9 290 15 250
2003 14 130 8 770 15 050
2002 13 000 8 550 14 910
2001 12 500 9 030 15 820
2000 12 610 8 580 15 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 560 24 380
2024 0 20 230 24 590
2023 0 19 900 23 970
2022 0 19 580 22 830
2021 0 20 570 24 240
2020 0 22 010 26 340
2019 0 34 480 39 910
2018 89 000 29 130 34 100
2017 100 000 24 330 29 730
2016 0 19 620 25 360
2015 0 18 890 25 160
2014 0 18 180 25 160
2013 100 000 13 730 18 810
2012 0 14 740 19 520
2011 0 14 130 19 520
2010 0 13 550 19 520
2009 35 000 10 200 15 190
2008 0 9 770 15 190
2007 0 9 370 15 300
2006 15 000 8 260 13 850
2005 21 000 6 880 14 020
2004 100 000 4 650 5 940
2003 0 6 400 7 310
2002 23 000 3 520 4 410
2001 0 6 380 7 910
2000 0 13 710 16 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 289 269 460,00 € 90 120,00 € 33 780,00 € 68 040,00 € 255 930,00 € 79 310,00 € 85 190,00 € 3 820,00 € 3 950,00 € 4 780,00 € 59 160,00 € 16 650,00 € 0,00 € 33 550,00 € 39 910,00 € 20 560,00 € 24 380,00 €
2024 292 267 260,00 € 91 720,00 € 35 970,00 € 75 590,00 € 233 880,00 € 73 310,00 € 84 430,00 € 4 360,00 € 2 520,00 € 4 760,00 € 58 630,00 € 18 790,00 € 0,00 € 28 490,00 € 120 870,00 € 20 230,00 € 24 590,00 €
2023 295 285 170,00 € 86 280,00 € 42 030,00 € 84 720,00 € 254 460,00 € 66 940,00 € 89 190,00 € 4 070,00 € 16 920,00 € 4 040,00 € 55 100,00 € 18 090,00 € 0,00 € 7 840,00 € 49 740,00 € 19 900,00 € 23 970,00 €
2022 300 291 530,00 € 79 560,00 € 48 010,00 € 84 140,00 € 191 430,00 € 59 740,00 € 62 080,00 € 3 240,00 € 2 190,00 € 3 210,00 € 51 010,00 € 16 960,00 € 0,00 € 7 840,00 € 29 280,00 € 19 580,00 € 22 830,00 €
2021 310 283 330,00 € 78 660,00 € 43 070,00 € 84 410,00 € 201 010,00 € 53 930,00 € 62 940,00 € 3 670,00 € 2 210,00 € 4 370,00 € 49 560,00 € 16 410,00 € 0,00 € 7 470,00 € 44 240,00 € 20 570,00 € 24 240,00 €
2020 321 267 340,00 € 68 650,00 € 16 750,00 € 109 150,00 € 205 940,00 € 58 040,00 € 50 430,00 € 4 330,00 € 2 490,00 € 30 860,00 € 20 800,00 € 16 390,00 € 0,00 € 18 460,00 € 15 620,00 € 22 010,00 € 26 340,00 €
2019 335 259 470,00 € 76 860,00 € 8 410,00 € 107 120,00 € 239 670,00 € 71 240,00 € 71 490,00 € 5 430,00 € 2 200,00 € 31 670,00 € 20 550,00 € 16 180,00 € 0,00 € 3 920,00 € 40 670,00 € 34 480,00 € 39 910,00 €
2018 330 251 110,00 € 66 640,00 € 33 120,00 € 80 880,00 € 219 210,00 € 90 320,00 € 43 410,00 € 4 970,00 € 2 000,00 € 31 210,00 € 19 750,00 € 15 690,00 € 89 000,00 € 15 330,00 € 137 440,00 € 29 130,00 € 34 100,00 €
2017 323 227 790,00 € 64 330,00 € 28 650,00 € 77 760,00 € 213 020,00 € 90 220,00 € 36 170,00 € 5 400,00 € 4 200,00 € 30 760,00 € 18 120,00 € 15 460,00 € 100 000,00 € 36 700,00 € 40 720,00 € 24 330,00 € 29 730,00 €
2016 315 206 370,00 € 62 930,00 € 14 070,00 € 73 140,00 € 202 400,00 € 86 300,00 € 34 340,00 € 5 740,00 € 2 800,00 € 30 070,00 € 17 420,00 € 15 350,00 € 0,00 € 850,00 € 11 690,00 € 19 620,00 € 25 360,00 €
2015 305 194 330,00 € 62 110,00 € 21 860,00 € 66 490,00 € 192 850,00 € 79 670,00 € 40 950,00 € 6 270,00 € 5 150,00 € 29 800,00 € 17 140,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 470,00 € 14 750,00 € 18 890,00 € 25 160,00 €
2014 299 196 240,00 € 59 180,00 € 22 990,00 € 68 050,00 € 202 210,00 € 84 290,00 € 37 790,00 € 6 980,00 € 5 600,00 € 27 590,00 € 16 630,00 € 14 880,00 € 0,00 € 36 060,00 € 69 390,00 € 18 180,00 € 25 160,00 €
2013 303 202 720,00 € 58 360,00 € 19 810,00 € 69 590,00 € 174 510,00 € 82 360,00 € 31 330,00 € 5 090,00 € 4 980,00 € 27 240,00 € 16 500,00 € 14 620,00 € 100 000,00 € 730,00 € 9 200,00 € 13 730,00 € 18 810,00 €
2012 306 198 790,00 € 56 240,00 € 21 830,00 € 69 250,00 € 174 690,00 € 75 320,00 € 33 610,00 € 4 780,00 € 5 020,00 € 25 910,00 € 15 850,00 € 14 270,00 € 0,00 € 12 860,00 € 56 750,00 € 14 740,00 € 19 520,00 €
2011 292 180 820,00 € 53 770,00 € 17 520,00 € 68 010,00 € 158 240,00 € 71 530,00 € 29 890,00 € 5 390,00 € 4 600,00 € 24 870,00 € 14 690,00 € 14 070,00 € 0,00 € 11 460,00 € 22 030,00 € 14 130,00 € 19 520,00 €
2010 278 173 790,00 € 50 300,00 € 13 670,00 € 66 640,00 € 149 780,00 € 70 450,00 € 26 640,00 € 5 970,00 € 4 550,00 € 22 760,00 € 13 700,00 € 13 840,00 € 0,00 € 9 880,00 € 44 180,00 € 13 550,00 € 19 520,00 €
2009 258 188 040,00 € 48 610,00 € 20 840,00 € 63 070,00 € 161 690,00 € 68 700,00 € 32 660,00 € 5 120,00 € 5 010,00 € 22 480,00 € 12 430,00 € 13 710,00 € 35 000,00 € 6 390,00 € 38 650,00 € 10 200,00 € 15 190,00 €
2008 262 172 910,00 € 44 560,00 € 20 260,00 € 64 770,00 € 144 420,00 € 66 670,00 € 25 520,00 € 5 420,00 € 5 090,00 € 19 700,00 € 11 010,00 € 13 380,00 € 0,00 € 9 820,00 € 22 350,00 € 9 770,00 € 15 190,00 €
2007 262 165 760,00 € 42 060,00 € 5 610,00 € 82 730,00 € 146 350,00 € 65 010,00 € 27 790,00 € 5 940,00 € 4 210,00 € 18 040,00 € 10 330,00 € 13 320,00 € 0,00 € 7 900,00 € 114 190,00 € 9 370,00 € 15 300,00 €
2006 262 223 770,00 € 48 480,00 € 22 800,00 € 63 720,00 € 209 750,00 € 63 370,00 € 30 520,00 € 5 590,00 € 4 630,00 € 16 330,00 € 10 370,00 € 13 190,00 € 15 000,00 € 33 500,00 € 49 940,00 € 8 260,00 € 13 850,00 €
2005 262 169 900,00 € 49 460,00 € 17 990,00 € 64 450,00 € 161 380,00 € 60 550,00 € 27 610,00 € 7 140,00 € 4 260,00 € 16 140,00 € 9 210,00 € 15 690,00 € 21 000,00 € 4 710,00 € 112 700,00 € 6 880,00 € 14 020,00 €
2004 262 157 350,00 € 47 650,00 € 16 040,00 € 63 910,00 € 144 550,00 € 58 040,00 € 26 500,00 € 1 290,00 € 3 880,00 € 14 560,00 € 9 290,00 € 15 250,00 € 100 000,00 € 6 650,00 € 40 810,00 € 4 650,00 € 5 940,00 €
2003 262 147 420,00 € 45 990,00 € 14 450,00 € 56 120,00 € 129 790,00 € 55 240,00 € 23 090,00 € 910,00 € 3 950,00 € 14 130,00 € 8 770,00 € 15 050,00 € 0,00 € 21 720,00 € 36 770,00 € 6 400,00 € 7 310,00 €
2002 262 139 440,00 € 44 360,00 € 3 650,00 € 55 800,00 € 122 360,00 € 50 480,00 € 27 850,00 € 900,00 € 4 550,00 € 13 000,00 € 8 550,00 € 14 910,00 € 23 000,00 € 26 120,00 € 74 560,00 € 3 520,00 € 4 410,00 €
2001 262 139 760,00 € 45 620,00 € 13 430,00 € 52 630,00 € 132 020,00 € 41 270,00 € 33 540,00 € 1 530,00 € 4 280,00 € 12 500,00 € 9 030,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 10 440,00 € 6 380,00 € 7 910,00 €
2000 262 158 210,00 € 44 750,00 € 12 590,00 € 50 670,00 € 149 070,00 € 37 260,00 € 35 620,00 € 2 770,00 € 4 450,00 € 12 610,00 € 8 580,00 € 15 630,00 € 0,00 € 16 590,00 € 28 350,00 € 13 710,00 € 16 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 658 728,00 € 147 809,00 € 66 2 773 779,00 € 102 2 622 219,00 € 84 2 230 758,00 €
2023 178 4 586 837,00 € 156 690,00 € 64 2 637 638,00 € 97 2 570 271,00 € 86 2 138 991,00 €
2022 175 4 405 892,00 € 150 724,00 € 66 2 589 173,00 € 94 2 475 521,00 € 81 1 934 030,00 €
2021 179 4 668 213,00 € 191 988,00 € 70 2 715 400,00 € 100 2 455 094,00 € 81 1 915 331,00 €
2020 173 3 831 494,00 € 137 406,00 € 68 2 321 169,00 € 94 2 038 410,00 € 83 1 816 132,00 €
2019 173 3 825 582,00 € 160 545,00 € 79 2 445 199,00 € 100 2 059 035,00 € 78 1 676 094,00 €
2018 170 3 800 984,00 € -20 224,00 € 70 2 326 088,00 € 98 2 096 323,00 € 74 1 627 991,00 €
2017 170 3 635 434,00 € 152 906,00 € 59 2 121 245,00 € 97 1 994 383,00 € 72 1 606 189,00 €
2016 176 3 657 719,00 € 157 897,00 € 56 1 979 769,00 € 107 2 132 477,00 € 71 1 527 190,00 €
2015 175 3 537 381,00 € 124 424,00 € 58 1 891 851,00 € 104 2 069 145,00 € 72 1 515 606,00 €
2014 168 3 416 672,00 € 101 475,00 € 56 1 800 520,00 € 106 2 090 952,00 € 67 1 235 712,00 €
2013 171 3 505 525,00 € 105 325,00 € 62 1 984 419,00 € 106 2 382 996,00 € 64 1 160 941,00 €
2012 170 3 611 001,00 € 128 941,00 € 81 2 501 154,00 € 106 2 304 712,00 € 64 1 116 376,00 €
2011 166 3 248 707,00 € 76 435,00 € 78 2 289 207,00 € 105 2 228 162,00 € 59 1 033 058,00 €
2010 181 3 417 479,00 € 69 161,00 € 83 2 358 068,00 € 114 2 198 812,00 € 66 1 080 418,00 €
2009 173 3 009 495,00 € 56 123,00 € 76 1 940 193,00 € 108 2 119 357,00 € 66 1 067 535,00 €
2008 172 3 096 641,00 € 38 592,00 € 74 2 036 693,00 € 109 2 151 557,00 € 67 1 059 856,00 €
2007 164 3 054 990,00 € 129 369,00 € 77 2 220 016,00 € 99 1 741 485,00 € 72 1 032 384,00 €
2006 148 2 524 404,00 € 84 220,00 € 66 1 783 447,00 € 84 1 484 530,00 € 67 925 843,00 €
2005 143 1 814 263,00 € 67 792,00 € 64 1 242 562,00 € 78 1 396 581,00 € 67 818 438,00 €
2004 140 1 786 582,00 € 111 079,00 € 52 1 134 269,00 € 74 1 298 330,00 € 59 735 608,00 €
2003 146 1 697 286,00 € 78 516,00 € 55 1 049 692,00 € 80 1 410 281,00 € 59 681 262,00 €
2002 146 1 630 141,00 € 58 100,00 € 53 981 911,00 € 77 1 340 270,00 € 61 652 497,00 €
2001 149 1 537 001,00 € 42 318,00 € 49 874 720,00 € 79 1 242 561,00 € 60 625 132,00 €
2000 — — 63 462,09 € 51 887 758,34 € — — — —
1999 — — 72 697,75 € 53 922 866,13 € — — — —
1998 — — 71 243,85 € 56 889 770,21 € — — — —
1997 — — 78 021,58 € 50 905 854,65 € — — — —
1996 — — 77 146,52 € 45 850 118,53 € — — — —
1995 — — 74 524,09 € 47 817 781,81 € — — — —
1994 — — 69 421,47 € 49 812 614,70 € — — — —
1993 — — 70 345,92 € 40 725 949,72 € — — — —
1992 — — 72 703,55 € 44 728 618,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Louis CAPDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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