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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nadia Choubard, maire de Lainsecq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lainsecq
Territoire
Lainsecq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nadia Choubard est maire de Lainsecq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lainsecq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 29/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lainsecq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,02 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,02 % (153 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Lainsecq Donnée non disponible 134 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Lainsecq 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89216
Commune Lainsecq
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lainsecq

Inscrits239
Votants153
Participation64,02 %
Abstentions86
Suffrages exprimés134
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lainsecq1 23964,02 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lainsecq

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 723,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 432,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 648,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 723,72 351 432,35
2024 443 610,18 358 831,43
2023 446 717,78 369 713,29
2022 442 954,70 350 982,47
2021 446 413,19 363 607,34
2020 386 861,30 417 228,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 723,72 € 443 610,18 € 446 717,78 € 442 954,70 € 446 413,19 € 386 861,30 € 1 332,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 432,35 € 358 831,43 € 369 713,29 € 350 982,47 € 363 607,34 € 417 228,49 € 1 074,72 € (2025)
Impôts locaux 212 707,00 € 220 786,00 € 203 047,00 € 194 902,00 € 185 298,00 € 180 217,00 € 650,48 € (2025)
Frais de personnel 130 743,95 € 126 083,97 € 118 745,30 € 134 299,05 € 126 227,41 € 135 966,75 € 399,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 857,53 € 2 742,10 € 2 437,47 € 4 909,77 € 4 544,68 € 2 938,45 € 5,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 827,73 € 55 979,31 € 138 100,70 € 193 375,48 € 170 918,88 € 215 013,61 € 400,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 720,88 € 32 736,68 € 111 962,74 € 165 957,48 € 140 528,87 € 180 374,40 € 304,96 € (2025)
Épargne brute 84 291,37 € 84 778,75 € 77 004,49 € 91 972,23 € 82 805,85 € -30 367,19 € 257,77 € (2025)
Épargne nette 53 184,52 € 61 536,12 € 50 866,53 € 64 554,23 € 52 415,84 € -65 006,40 € 162,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 326,08 € 67 860,18 € 47 005,36 € -22 755,15 € 22 567,30 € -171 381,59 € 22,40 € (2025)
Encours de la dette 270 648,73 € 212 875,58 € 235 728,21 € 236 386,17 € 262 594,17 € 291 464,18 € 827,67 € (2025)
Annuité de la dette 35 518,42 € 27 072,32 € 29 436,80 € 31 025,69 € 34 447,74 € 38 729,82 € 108,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 441
Dotation forfaitaire 64 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 441,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 902,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lainsecq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 800 382 380 99 720
2024 448 600 370 630 32 740
2023 451 930 386 420 111 960
2022 430 710 365 410 165 960
2021 435 190 371 400 140 530
2020 398 180 432 030 180 370
2019 418 700 312 060 50 280
2018 366 650 312 600 47 400
2017 342 510 293 920 240 200
2016 325 850 292 000 483 800
2015 324 450 276 670 209 450
2014 321 540 301 910 66 390
2013 357 740 259 200 130 910
2012 494 360 392 270 132 690
2011 327 630 245 060 157 410
2010 315 980 274 790 171 310
2009 320 000 233 440 116 410
2008 314 800 232 110 95 310
2007 295 730 227 520 85 950
2006 282 710 219 180 162 340
2005 257 780 214 290 153 670
2004 247 160 229 160 175 120
2003 236 720 229 350 309 520
2002 233 540 244 690 77 920
2001 289 010 178 100 23 620
2000 231 280 284 330 256 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 380 140 320 37 310
2024 27 630 137 100 41 900
2023 22 810 131 070 40 340
2022 22 640 122 690 37 690
2021 20 090 116 520 36 450
2020 49 290 56 340 36 370
2019 50 030 55 060 35 940
2018 49 530 53 730 35 170
2017 48 950 52 250 34 730
2016 62 270 45 560 28 450
2015 65 670 44 810 21 790
2014 63 130 43 410 21 720
2013 68 790 45 550 24 290
2012 65 490 44 230 23 850
2011 63 270 42 770 23 470
2010 39 370 41 010 21 910
2009 37 490 39 790 21 670
2008 37 260 38 000 21 340
2007 35 440 37 140 20 990
2006 34 080 35 210 20 630
2005 32 590 33 660 25 320
2004 31 620 32 570 24 840
2003 29 270 31 810 24 530
2002 27 470 31 060 24 180
2001 28 270 30 130 23 910
2000 26 070 27 940 23 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 88 000 29 820 34 230
2024 0 22 650 26 480
2023 25 000 23 190 26 480
2022 0 19 890 23 440
2021 0 19 550 23 440
2020 100 000 19 830 23 440
2019 0 12 650 17 550
2018 0 22 830 29 220
2017 400 24 200 33 040
2016 199 600 13 790 17 070
2015 0 11 980 14 520
2014 0 11 520 14 520
2013 0 11 080 14 520
2012 30 000 8 200 10 880
2011 0 7 880 10 880
2010 0 7 570 10 880
2009 0 16 350 20 410
2008 150 16 910 21 750
2007 0 16 190 21 770
2006 0 15 530 21 790
2005 0 14 880 21 830
2004 0 14 260 21 860
2003 120 000 7 910 11 050
2002 0 7 560 11 040
2001 0 7 230 11 060
2000 76 220 9 640 11 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 453 800,00 € 154 370,00 € 21 060,00 € 98 900,00 € 382 380,00 € 130 740,00 € 169 130,00 € 4 410,00 € 2 900,00 € 21 380,00 € 140 320,00 € 37 310,00 € 88 000,00 € 13 210,00 € 99 720,00 € 29 820,00 € 34 230,00 €
2024 332 448 600,00 € 162 060,00 € 24 740,00 € 96 630,00 € 370 630,00 € 126 080,00 € 177 040,00 € 3 830,00 € 3 250,00 € 27 630,00 € 137 100,00 € 41 900,00 € 0,00 € 11 850,00 € 32 740,00 € 22 650,00 € 26 480,00 €
2023 329 451 930,00 € 150 710,00 € 26 000,00 € 101 090,00 € 386 420,00 € 118 750,00 € 199 910,00 € 3 290,00 € 4 570,00 € 22 810,00 € 131 070,00 € 40 340,00 € 25 000,00 € 55 420,00 € 111 960,00 € 23 190,00 € 26 480,00 €
2022 329 430 710,00 € 142 560,00 € 25 620,00 € 98 050,00 € 365 410,00 € 134 300,00 € 151 320,00 € 3 550,00 € 6 680,00 € 22 640,00 € 122 690,00 € 37 690,00 € 0,00 € 23 650,00 € 165 960,00 € 19 890,00 € 23 440,00 €
2021 328 435 190,00 € 133 580,00 € 13 230,00 € 98 190,00 € 371 400,00 € 126 230,00 € 140 140,00 € 3 890,00 € 39 640,00 € 20 090,00 € 116 520,00 € 36 450,00 € 0,00 € 53 470,00 € 140 530,00 € 19 550,00 € 23 440,00 €
2020 336 398 180,00 € 127 880,00 € 14 200,00 € 99 330,00 € 432 030,00 € 135 970,00 € 233 630,00 € 3 600,00 € 1 240,00 € 49 290,00 € 56 340,00 € 36 370,00 € 100 000,00 € 25 000,00 € 180 370,00 € 19 830,00 € 23 440,00 €
2019 346 418 700,00 € 126 500,00 € 18 750,00 € 103 490,00 € 312 060,00 € 121 940,00 € 106 840,00 € 4 900,00 € 14 190,00 € 50 030,00 € 55 060,00 € 35 940,00 € 0,00 € 9 360,00 € 50 280,00 € 12 650,00 € 17 550,00 €
2018 348 366 650,00 € 123 700,00 € 23 420,00 € 103 870,00 € 312 600,00 € 132 320,00 € 100 320,00 € 6 400,00 € 19 560,00 € 49 530,00 € 53 730,00 € 35 170,00 € 0,00 € 187 560,00 € 47 400,00 € 22 830,00 € 29 220,00 €
2017 346 342 510,00 € 121 760,00 € 14 450,00 € 102 400,00 € 293 920,00 € 128 540,00 € 113 260,00 € 8 830,00 € 5 370,00 € 48 950,00 € 52 250,00 € 34 730,00 € 400,00 € 314 700,00 € 240 200,00 € 24 200,00 € 33 040,00 €
2016 347 325 850,00 € 129 950,00 € 11 370,00 € 106 180,00 € 292 000,00 € 121 230,00 € 117 850,00 € 3 280,00 € 14 240,00 € 62 270,00 € 45 560,00 € 28 450,00 € 199 600,00 € 97 370,00 € 483 800,00 € 13 790,00 € 17 070,00 €
2015 360 324 450,00 € 122 840,00 € 10 820,00 € 110 190,00 € 276 670,00 € 126 520,00 € 102 200,00 € 2 530,00 € 10 790,00 € 65 670,00 € 44 810,00 € 21 790,00 € 0,00 € 36 350,00 € 209 450,00 € 11 980,00 € 14 520,00 €
2014 372 321 540,00 € 121 660,00 € 11 040,00 € 110 000,00 € 301 910,00 € 118 610,00 € 111 420,00 € 2 990,00 € 32 760,00 € 63 130,00 € 43 410,00 € 21 720,00 € 0,00 € 6 430,00 € 66 390,00 € 11 520,00 € 14 520,00 €
2013 390 357 740,00 € 134 390,00 € 16 640,00 € 120 610,00 € 259 200,00 € 113 820,00 € 111 170,00 € 3 440,00 € 5 670,00 € 68 790,00 € 45 550,00 € 24 290,00 € 0,00 € 40 190,00 € 130 910,00 € 11 080,00 € 14 520,00 €
2012 391 494 360,00 € 125 120,00 € 18 500,00 € 111 550,00 € 392 270,00 € 114 470,00 € 103 810,00 € 2 670,00 € 9 090,00 € 65 490,00 € 44 230,00 € 23 850,00 € 30 000,00 € 37 170,00 € 132 690,00 € 8 200,00 € 10 880,00 €
2011 386 327 630,00 € 121 410,00 € 13 180,00 € 109 490,00 € 245 060,00 € 94 310,00 € 121 900,00 € 3 000,00 € 3 640,00 € 63 270,00 € 42 770,00 € 23 470,00 € 0,00 € 45 380,00 € 157 410,00 € 7 880,00 € 10 880,00 €
2010 378 315 980,00 € 117 350,00 € 9 790,00 € 107 760,00 € 274 790,00 € 96 780,00 € 144 690,00 € 3 310,00 € 6 670,00 € 39 370,00 € 41 010,00 € 21 910,00 € 0,00 € 67 900,00 € 171 310,00 € 7 570,00 € 10 880,00 €
2009 370 320 000,00 € 110 590,00 € 13 450,00 € 97 360,00 € 233 440,00 € 95 310,00 € 103 620,00 € 4 060,00 € 6 730,00 € 37 490,00 € 39 790,00 € 21 670,00 € 0,00 € 33 820,00 € 116 410,00 € 16 350,00 € 20 410,00 €
2008 342 314 800,00 € 109 070,00 € 17 220,00 € 101 600,00 € 232 110,00 € 90 160,00 € 103 870,00 € 4 840,00 € 4 790,00 € 37 260,00 € 38 000,00 € 21 340,00 € 150,00 € 19 650,00 € 95 310,00 € 16 910,00 € 21 750,00 €
2007 342 295 730,00 € 106 300,00 € 16 970,00 € 101 870,00 € 227 520,00 € 95 620,00 € 99 760,00 € 5 580,00 € 5 280,00 € 35 440,00 € 37 140,00 € 20 990,00 € 0,00 € 15 060,00 € 85 950,00 € 16 190,00 € 21 770,00 €
2006 342 282 710,00 € 100 520,00 € 14 890,00 € 100 720,00 € 219 180,00 € 81 430,00 € 97 860,00 € 6 260,00 € 13 230,00 € 34 080,00 € 35 210,00 € 20 630,00 € 0,00 € 114 790,00 € 162 340,00 € 15 530,00 € 21 790,00 €
2005 342 257 780,00 € 101 910,00 € 8 820,00 € 92 090,00 € 214 290,00 € 75 700,00 € 82 720,00 € 6 950,00 € 27 540,00 € 32 590,00 € 33 660,00 € 25 320,00 € 0,00 € 78 360,00 € 153 670,00 € 14 880,00 € 21 830,00 €
2004 342 247 160,00 € 99 450,00 € 8 820,00 € 97 960,00 € 229 160,00 € 81 750,00 € 112 340,00 € 7 590,00 € 7 500,00 € 31 620,00 € 32 570,00 € 24 840,00 € 0,00 € 39 280,00 € 175 120,00 € 14 260,00 € 21 860,00 €
2003 342 236 720,00 € 97 670,00 € 8 070,00 € 81 680,00 € 229 350,00 € 74 120,00 € 87 590,00 € 3 140,00 € 46 420,00 € 29 270,00 € 31 810,00 € 24 530,00 € 120 000,00 € 106 630,00 € 309 520,00 € 7 910,00 € 11 050,00 €
2002 342 233 540,00 € 91 550,00 € 7 370,00 € 88 010,00 € 244 690,00 € 71 830,00 € 144 950,00 € 3 470,00 € 5 850,00 € 27 470,00 € 31 060,00 € 24 180,00 € 0,00 € 19 290,00 € 77 920,00 € 7 560,00 € 11 040,00 €
2001 342 289 010,00 € 94 510,00 € 8 370,00 € 86 320,00 € 178 100,00 € 64 740,00 € 90 260,00 € 3 830,00 € 2 650,00 € 28 270,00 € 30 130,00 € 23 910,00 € 0,00 € 57 940,00 € 23 620,00 € 7 230,00 € 11 060,00 €
2000 342 231 280,00 € 85 090,00 € 9 480,00 € 61 120,00 € 284 330,00 € 60 550,00 € 142 960,00 € 1 440,00 € 57 570,00 € 26 070,00 € 27 940,00 € 23 670,00 € 76 220,00 € 100 080,00 € 256 510,00 € 9 640,00 € 11 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 435 156,00 € 223 781,00 € 71 2 931 226,00 € 84 2 561 725,00 € 86 1 998 005,00 €
2023 206 4 800 121,00 € 266 991,00 € 69 3 010 424,00 € 85 2 450 888,00 € 111 2 374 640,00 €
2022 210 4 557 504,00 € 238 635,00 € 76 2 988 522,00 € 91 2 284 381,00 € 110 2 059 732,00 €
2021 215 4 211 923,00 € 188 095,00 € 68 2 470 579,00 € 93 1 918 254,00 € 111 1 996 689,00 €
2020 218 3 757 405,00 € 115 855,00 € 61 2 001 273,00 € 90 1 795 502,00 € 118 2 081 212,00 €
2019 214 3 758 026,00 € 113 631,00 € 73 2 002 295,00 € 91 1 808 130,00 € 117 2 005 628,00 €
2018 219 3 959 211,00 € 140 724,00 € 85 2 487 613,00 € 95 1 915 259,00 € 118 2 091 197,00 €
2017 220 3 831 252,00 € 107 933,00 € 60 1 934 457,00 € 94 1 933 821,00 € 118 2 074 360,00 €
2016 219 3 649 582,00 € 86 933,00 € 57 1 817 440,00 € 90 1 911 261,00 € 114 1 988 893,00 €
2015 221 3 877 652,00 € 147 711,00 € 64 2 064 591,00 € 89 1 741 170,00 € 116 2 016 296,00 €
2014 208 3 871 602,00 € 138 647,00 € 65 2 233 717,00 € 80 1 615 149,00 € 109 1 914 295,00 €
2013 206 3 722 047,00 € 153 354,00 € 64 2 105 006,00 € 75 1 573 135,00 € 109 1 925 777,00 €
2012 214 3 810 695,00 € 197 235,00 € 74 2 478 716,00 € 76 1 600 096,00 € 117 1 866 882,00 €
2011 205 3 335 710,00 € 128 886,00 € 72 2 127 536,00 € 67 1 443 775,00 € 116 1 801 288,00 €
2010 222 3 260 806,00 € 80 186,00 € 75 2 052 070,00 € 73 1 508 218,00 € 120 1 847 003,00 €
2009 223 3 226 340,00 € 77 159,00 € 74 1 997 634,00 € 80 1 523 694,00 € 120 1 790 453,00 €
2008 216 3 340 556,00 € 69 170,00 € 78 2 080 005,00 € 85 1 596 027,00 € 114 1 696 259,00 €
2007 228 3 296 220,00 € 52 194,00 € 88 2 111 563,00 € 92 1 687 323,00 € 115 1 604 485,00 €
2006 228 3 204 530,00 € 45 909,00 € 74 1 913 012,00 € 102 1 634 966,00 € 111 1 512 277,00 €
2005 230 2 524 215,00 € 77 127,00 € 88 1 578 058,00 € 101 1 721 569,00 € 110 1 448 018,00 €
2004 229 2 428 836,00 € 96 413,00 € 80 1 555 197,00 € 95 1 620 766,00 € 108 1 315 579,00 €
2003 217 2 296 368,00 € 98 866,00 € 70 1 396 393,00 € 93 1 484 709,00 € 103 1 339 790,00 €
2002 205 2 042 438,00 € 76 747,00 € 69 1 273 258,00 € 80 1 275 979,00 € 99 1 170 451,00 €
2001 201 1 921 252,00 € 83 976,00 € 63 1 178 317,00 € 74 1 218 325,00 € 107 1 140 547,00 €
2000 — — 110 193,66 € 72 1 354 596,41 € — — — —
1999 — — 112 736,51 € 69 1 231 263,18 € — — — —
1998 — — 116 010,35 € 71 1 241 347,53 € — — — —
1997 — — 131 318,67 € 74 1 279 970,79 € — — — —
1996 — — 124 350,22 € 66 1 168 488,79 € — — — —
1995 — — 112 883,47 € 68 1 101 398,11 € — — — —
1994 — — 92 489,14 € 60 966 733,80 € — — — —
1993 — — 101 501,32 € 63 983 659,75 € — — — —
1992 — — 84 202,17 € 50 799 668,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nadia CHOUBARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nadia CHOUBARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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