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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Cuenot, maire de Laissey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laissey
Territoire
Laissey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Cuenot est maire de Laissey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laissey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laissey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,21 %
  • Inscrits321
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,21 % (174 votants sur 321 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAISSEY EN MOUVEMENT Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAISSEY EN MOUVEMENT 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25323
Commune Laissey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laissey

Inscrits321
Votants174
Participation54,21 %
Abstentions147
Suffrages exprimés150
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laissey1 32154,21 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laissey

  • Population 446 habitants
  • Recettes de fonctionnement 319 919,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 253,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 387 483,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 434 992,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 319 919,77 215 253,20
2024 315 955,16 217 947,14
2023 339 438,06 266 708,15
2022 380 821,09 238 040,12
2021 383 313,42 241 863,31
2020 367 238,40 210 299,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 319 919,77 € 315 955,16 € 339 438,06 € 380 821,09 € 383 313,42 € 367 238,40 € 717,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 253,20 € 217 947,14 € 266 708,15 € 238 040,12 € 241 863,31 € 210 299,08 € 482,63 € (2025)
Impôts locaux 188 881,00 € 190 136,00 € 191 022,00 € 184 255,00 € 182 326,00 € 185 771,00 € 423,50 € (2025)
Frais de personnel 103 150,33 € 102 385,26 € 99 645,85 € 106 377,13 € 94 367,00 € 92 777,51 € 231,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 77,13 € 228,49 € 4 784,46 € 4 694,52 € 4 090,92 € 4 196,63 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 901,91 € 154 925,44 € 53 837,33 € 181 343,29 € 247 933,74 € 219 728,34 € 712,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 294 478,84 € 131 814,67 € 31 091,77 € 133 895,15 € 195 370,83 € 162 317,02 € 660,27 € (2025)
Épargne brute 104 666,57 € 98 008,02 € 72 729,91 € 142 780,97 € 141 450,11 € 156 939,32 € 234,68 € (2025)
Épargne nette 81 243,50 € 74 897,25 € 49 984,35 € 95 332,83 € 88 887,20 € 99 528,00 € 182,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 089,01 € -9 982,94 € 80 227,28 € 68 436,69 € -24 987,10 € 60 752,55 € 9,17 € (2025)
Encours de la dette 387 483,46 € 160 795,40 € 195 867,09 € 404 981,89 € 452 383,89 € 504 207,02 € 868,80 € (2025)
Annuité de la dette 25 980,81 € 25 994,45 € 25 950,32 € 54 504,15 € 61 069,01 € 65 875,92 € 58,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 291
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 291
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 632
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 291,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 291,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 632,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laissey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 489 800 389 660 310 220
2024 318 980 224 950 131 810
2023 360 560 293 650 31 090
2022 327 880 215 740 113 840
2021 314 080 221 120 182 020
2020 312 150 189 440 85 110
2019 428 850 311 540 104 700
2018 302 380 159 040 170 820
2017 294 800 182 310 38 630
2016 567 170 453 380 118 870
2015 398 500 342 560 597 840
2014 440 390 351 300 86 360
2013 449 670 353 600 151 240
2012 425 580 327 800 129 180
2011 479 260 350 820 388 020
2010 517 260 412 460 132 390
2009 424 490 267 000 199 620
2008 361 180 305 660 361 450
2007 352 450 254 080 101 750
2006 710 440 635 720 109 730
2005 344 080 280 580 107 280
2004 423 750 340 500 67 200
2003 341 860 293 770 63 400
2002 311 030 277 390 40 080
2001 657 020 626 190 128 530
2000 318 390 261 930 382 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 790 100 790 370
2024 5 400 96 640 380
2023 4 160 101 410 360
2022 1 500 94 240 340
2021 2 930 90 050 320
2020 42 980 31 280 320
2019 44 480 29 220 310
2018 42 980 28 820 310
2017 42 970 28 210 300
2016 57 600 37 800 430
2015 60 800 38 290 430
2014 56 350 37 390 420
2013 58 150 36 180 420
2012 57 360 35 360 410
2011 53 970 34 120 410
2010 30 930 33 340 390
2009 30 740 31 680 390
2008 27 700 29 100 350
2007 27 510 27 980 350
2006 25 530 27 370 350
2005 25 080 26 090 430
2004 24 390 24 750 430
2003 22 230 24 060 440
2002 20 700 23 700 470
2001 22 490 22 440 560
2000 21 870 22 110 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 23 390 25 950
2024 0 23 070 25 950
2023 310 22 750 26 260
2022 0 25 130 28 650
2021 740 30 760 35 330
2020 0 36 060 40 200
2019 0 62 520 70 990
2018 0 38 780 46 800
2017 0 317 610 327 510
2016 0 36 420 47 670
2015 530 000 43 950 51 620
2014 0 40 270 46 860
2013 48 780 39 160 45 870
2012 0 22 230 30 360
2011 140 000 19 660 27 130
2010 0 14 380 18 070
2009 0 34 390 43 200
2008 0 34 580 46 210
2007 40 000 31 430 42 060
2006 0 31 610 41 550
2005 0 31 000 41 230
2004 53 660 28 120 38 210
2003 0 36 820 49 850
2002 51 840 33 700 50 290
2001 60 980 29 700 48 390
2000 80 800 28 960 42 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 446 489 800,00 € 118 770,00 € 15 360,00 € 9 910,00 € 389 660,00 € 103 150,00 € 69 460,00 € 2 560,00 € 8 950,00 € 2 790,00 € 100 790,00 € 370,00 € 250 000,00 € 3 830,00 € 310 220,00 € 23 390,00 € 25 950,00 €
2024 450 318 980,00 € 121 300,00 € 19 860,00 € 12 410,00 € 224 950,00 € 102 390,00 € 78 680,00 € 2 880,00 € 8 980,00 € 5 400,00 € 96 640,00 € 380,00 € 0,00 € 20 960,00 € 131 810,00 € 23 070,00 € 25 950,00 €
2023 454 360 560,00 € 120 160,00 € 21 070,00 € 12 400,00 € 293 650,00 € 99 650,00 € 67 490,00 € 3 520,00 € 9 500,00 € 4 160,00 € 101 410,00 € 360,00 € 310,00 € 16 850,00 € 31 090,00 € 22 750,00 € 26 260,00 €
2022 451 327 880,00 € 112 480,00 € 21 350,00 € 11 510,00 € 215 740,00 € 106 380,00 € 67 210,00 € 3 520,00 € 8 690,00 € 1 500,00 € 94 240,00 € 340,00 € 0,00 € 21 690,00 € 113 840,00 € 25 130,00 € 28 650,00 €
2021 448 314 080,00 € 110 800,00 € 18 120,00 € 14 530,00 € 221 120,00 € 94 370,00 € 82 070,00 € 4 570,00 € 8 380,00 € 2 930,00 € 90 050,00 € 320,00 € 740,00 € 6 380,00 € 182 020,00 € 30 760,00 € 35 330,00 €
2020 448 312 150,00 € 115 870,00 € 17 750,00 € 16 360,00 € 189 440,00 € 92 780,00 € 56 160,00 € 4 140,00 € 6 350,00 € 42 980,00 € 31 280,00 € 320,00 € 0,00 € 31 870,00 € 85 110,00 € 36 060,00 € 40 200,00 €
2019 448 428 850,00 € 117 660,00 € 15 000,00 € 18 070,00 € 311 540,00 € 94 310,00 € 51 560,00 € 9 220,00 € 6 690,00 € 44 480,00 € 29 220,00 € 310,00 € 0,00 € 51 650,00 € 104 700,00 € 62 520,00 € 70 990,00 €
2018 450 302 380,00 € 112 970,00 € 16 220,00 € 19 740,00 € 159 040,00 € 68 720,00 € 49 080,00 € 8 020,00 € 8 130,00 € 42 980,00 € 28 820,00 € 310,00 € 0,00 € 10 880,00 € 170 820,00 € 38 780,00 € 46 800,00 €
2017 455 294 800,00 € 110 350,00 € 13 700,00 € 64 790,00 € 182 310,00 € 71 060,00 € 54 690,00 € 9 900,00 € 19 930,00 € 42 970,00 € 28 210,00 € 300,00 € 0,00 € 4 920,00 € 38 630,00 € 317 610,00 € 327 510,00 €
2016 460 567 170,00 € 137 360,00 € 20 290,00 € 28 280,00 € 453 380,00 € 157 700,00 € 85 050,00 € 11 250,00 € 10 260,00 € 57 600,00 € 37 800,00 € 430,00 € 0,00 € 129 040,00 € 118 870,00 € 36 420,00 € 47 670,00 €
2015 459 398 500,00 € 181 890,00 € 13 980,00 € 74 260,00 € 342 560,00 € 168 670,00 € 76 250,00 € 7 670,00 € 12 340,00 € 60 800,00 € 38 290,00 € 430,00 € 530 000,00 € 59 300,00 € 597 840,00 € 43 950,00 € 51 620,00 €
2014 465 440 390,00 € 178 340,00 € 13 510,00 € 84 890,00 € 351 300,00 € 165 130,00 € 78 040,00 € 6 590,00 € 10 570,00 € 56 350,00 € 37 390,00 € 420,00 € 0,00 € 25 260,00 € 86 360,00 € 40 270,00 € 46 860,00 €
2013 455 449 670,00 € 174 860,00 € 13 870,00 € 88 410,00 € 353 600,00 € 153 870,00 € 78 570,00 € 6 710,00 € 6 540,00 € 58 150,00 € 36 180,00 € 420,00 € 48 780,00 € 10 500,00 € 151 240,00 € 39 160,00 € 45 870,00 €
2012 448 425 580,00 € 186 330,00 € 13 550,00 € 89 110,00 € 327 800,00 € 145 100,00 € 76 890,00 € 8 120,00 € 6 360,00 € 57 360,00 € 35 360,00 € 410,00 € 0,00 € 65 060,00 € 129 180,00 € 22 230,00 € 30 360,00 €
2011 443 479 260,00 € 171 540,00 € 11 390,00 € 90 060,00 € 350 820,00 € 144 520,00 € 80 540,00 € 7 460,00 € 6 000,00 € 53 970,00 € 34 120,00 € 410,00 € 140 000,00 € 23 860,00 € 388 020,00 € 19 660,00 € 27 130,00 €
2010 446 517 260,00 € 177 850,00 € 9 110,00 € 90 920,00 € 412 460,00 € 134 630,00 € 77 600,00 € 3 690,00 € 5 890,00 € 30 930,00 € 33 340,00 € 390,00 € 0,00 € 7 560,00 € 132 390,00 € 14 380,00 € 18 070,00 €
2009 448 424 490,00 € 175 370,00 € 12 450,00 € 90 880,00 € 267 000,00 € 118 120,00 € 68 410,00 € 8 800,00 € 6 050,00 € 30 740,00 € 31 680,00 € 390,00 € 0,00 € 48 500,00 € 199 620,00 € 34 390,00 € 43 200,00 €
2008 420 361 180,00 € 154 410,00 € 12 500,00 € 88 360,00 € 305 660,00 € 114 870,00 € 76 470,00 € 11 640,00 € 8 720,00 € 27 700,00 € 29 100,00 € 350,00 € 0,00 € 13 960,00 € 361 450,00 € 34 580,00 € 46 210,00 €
2007 420 352 450,00 € 150 950,00 € 11 880,00 € 87 190,00 € 254 080,00 € 111 170,00 € 61 950,00 € 10 620,00 € 39 060,00 € 27 510,00 € 27 980,00 € 350,00 € 40 000,00 € 9 510,00 € 101 750,00 € 31 430,00 € 42 060,00 €
2006 420 710 440,00 € 145 570,00 € 10 440,00 € 86 010,00 € 635 720,00 € 105 540,00 € 81 450,00 € 9 940,00 € 40 020,00 € 25 530,00 € 27 370,00 € 350,00 € 0,00 € 27 270,00 € 109 730,00 € 31 610,00 € 41 550,00 €
2005 420 344 080,00 € 141 940,00 € 7 590,00 € 84 530,00 € 280 580,00 € 108 330,00 € 67 190,00 € 10 230,00 € 38 560,00 € 25 080,00 € 26 090,00 € 430,00 € 0,00 € 9 800,00 € 107 280,00 € 31 000,00 € 41 230,00 €
2004 420 423 750,00 € 137 790,00 € 7 050,00 € 81 410,00 € 340 500,00 € 103 200,00 € 77 460,00 € 10 090,00 € 47 230,00 € 24 390,00 € 24 750,00 € 430,00 € 53 660,00 € 25 230,00 € 67 200,00 € 28 120,00 € 38 210,00 €
2003 420 341 860,00 € 136 070,00 € 6 380,00 € 38 480,00 € 293 770,00 € 95 520,00 € 66 470,00 € 13 040,00 € 46 760,00 € 22 230,00 € 24 060,00 € 440,00 € 0,00 € 8 410,00 € 63 400,00 € 36 820,00 € 49 850,00 €
2002 420 311 030,00 € 138 320,00 € 6 010,00 € 38 320,00 € 277 390,00 € 111 670,00 € 69 380,00 € 18 080,00 € 42 310,00 € 20 700,00 € 23 700,00 € 470,00 € 51 840,00 € 16 250,00 € 40 080,00 € 33 700,00 € 50 290,00 €
2001 420 657 020,00 € 151 490,00 € 5 670,00 € 37 410,00 € 626 190,00 € 111 680,00 € 84 490,00 € 18 690,00 € 26 170,00 € 22 490,00 € 22 440,00 € 560,00 € 60 980,00 € 56 170,00 € 128 530,00 € 29 700,00 € 48 390,00 €
2000 420 318 390,00 € 154 130,00 € 5 120,00 € 36 950,00 € 261 930,00 € 84 000,00 € 87 800,00 € 13 190,00 € 15 360,00 € 21 870,00 € 22 110,00 € 430,00 € 80 800,00 € 239 500,00 € 382 400,00 € 28 960,00 € 42 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 6 953 134,00 € 190 258,00 € 109 4 393 710,00 € 165 5 426 162,00 € 97 2 413 340,00 €
2023 253 6 600 841,00 € 146 764,00 € 104 3 904 590,00 € 164 5 191 233,00 € 99 2 309 203,00 €
2022 250 6 070 390,00 € 136 539,00 € 104 3 592 251,00 € 166 4 817 692,00 € 100 2 194 651,00 €
2021 248 5 719 156,00 € 129 411,00 € 102 3 406 089,00 € 161 4 359 315,00 € 101 2 149 260,00 €
2020 250 5 496 274,00 € 135 139,00 € 96 3 139 306,00 € 158 4 040 504,00 € 104 2 188 471,00 €
2019 255 5 428 541,00 € 157 453,00 € 109 3 282 624,00 € 162 4 047 384,00 € 109 2 184 081,00 €
2018 253 5 447 104,00 € -36 921,00 € 112 3 439 354,00 € 163 4 167 818,00 € 109 2 157 922,00 €
2017 239 5 149 531,00 € 152 070,00 € 87 2 865 823,00 € 155 3 934 768,00 € 100 2 020 194,00 €
2016 237 5 185 670,00 € 150 507,00 € 83 2 768 912,00 € 154 3 918 316,00 € 99 1 997 765,00 €
2015 237 5 270 192,00 € 187 224,00 € 84 2 951 607,00 € 152 4 005 296,00 € 95 1 980 754,00 €
2014 238 5 310 017,00 € 209 807,00 € 101 3 314 008,00 € 154 4 130 117,00 € 97 1 963 863,00 €
2013 238 5 254 760,00 € 208 765,00 € 106 3 364 884,00 € 164 4 196 923,00 € 97 1 864 017,00 €
2012 244 5 211 782,00 € 186 176,00 € 118 3 560 980,00 € 163 4 298 587,00 € 92 1 749 813,00 €
2011 246 5 110 634,00 € 178 057,00 € 130 3 852 838,00 € 164 4 259 227,00 € 87 1 680 614,00 €
2010 244 4 868 921,00 € 124 135,00 € 129 3 611 329,00 € 162 3 975 407,00 € 84 1 627 463,00 €
2009 245 4 878 334,00 € 133 318,00 € 129 3 498 135,00 € 163 3 931 633,00 € 83 1 581 621,00 €
2008 240 4 868 383,00 € 110 606,00 € 131 3 560 869,00 € 162 3 960 817,00 € 83 1 574 615,00 €
2007 245 4 808 476,00 € 167 190,00 € 145 3 689 834,00 € 162 3 864 974,00 € 88 1 565 877,00 €
2006 248 4 627 979,00 € 137 311,00 € 142 3 523 175,00 € 161 3 632 634,00 € 87 1 538 684,00 €
2005 251 3 505 972,00 € 139 712,00 € 135 2 600 007,00 € 164 3 304 539,00 € 87 1 533 833,00 €
2004 248 3 253 482,00 € 144 748,00 € 123 2 268 761,00 € 162 3 148 269,00 € 89 1 457 536,00 €
2003 232 3 028 451,00 € 122 817,00 € 115 2 103 871,00 € 147 2 794 348,00 € 87 1 405 672,00 €
2002 232 3 039 577,00 € 135 237,00 € 121 2 206 364,00 € 145 2 799 481,00 € 90 1 436 672,00 €
2001 236 3 004 815,00 € 164 518,00 € 115 2 135 615,00 € 153 2 748 991,00 € 97 1 460 302,00 €
2000 — — 174 793,16 € 116 2 088 347,86 € — — — —
1999 — — 187 109,98 € 118 2 056 236,61 € — — — —
1998 — — 184 919,44 € 115 1 998 678,88 € — — — —
1997 — — 191 164,66 € 115 2 053 466,46 € — — — —
1996 — — 162 891,62 € 113 1 832 100,43 € — — — —
1995 — — 177 333,73 € 124 1 899 958,08 € — — — —
1994 — — 163 171,67 € 122 1 844 903,10 € — — — —
1993 — — 150 182,10 € 107 1 644 283,39 € — — — —
1992 — — 156 021,51 € 112 1 635 694,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CUENOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CUENOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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