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Fiche de l’élu

Hervé Jacquet, maire de Laix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laix
Territoire
Laix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Jacquet est maire de Laix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,68 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,68 % (126 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble pour Laix Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble pour Laix 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54290
Commune Laix
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laix

Inscrits171
Votants126
Participation73,68 %
Abstentions45
Suffrages exprimés116
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laix1 17173,68 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laix

  • Population 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 566,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 147 635,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 358,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 566 147 635,57
2024 194 234,48 135 775,15
2023 186 746,35 136 494,28
2022 171 393,91 135 777,35
2021 150 280,98 116 218,65
2020 142 275,48 111 271,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Laix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 566,00 € 194 234,48 € 186 746,35 € 171 393,91 € 150 280,98 € 142 275,48 € 851,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 147 635,57 € 135 775,15 € 136 494,28 € 135 777,35 € 116 218,65 € 111 271,16 € 696,39 € (2025)
Impôts locaux 52 088,39 € 53 261,61 € 49 874,98 € 45 395,76 € 40 055,60 € 35 934,49 € 245,70 € (2025)
Frais de personnel 69 207,08 € 62 141,60 € 60 968,24 € 57 831,27 € 54 108,49 € 51 898,41 € 326,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 252,70 € 7 156,12 € 9 048,08 € 3 054,11 € 3 482,36 € 3 243,86 € 38,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 518,07 € 121 304,81 € 94 000,67 € 256 629,63 € 125 091,89 € 50 827,13 € 757,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 407,35 € 101 491,63 € 74 398,32 € 237 235,48 € 107 518,45 € 37 755,57 € 624,56 € (2025)
Épargne brute 32 930,43 € 58 459,33 € 50 252,07 € 35 616,56 € 34 062,33 € 31 004,32 € 155,33 € (2025)
Épargne nette 12 353,70 € 38 646,15 € 30 649,72 € 16 222,41 € 16 488,89 € 17 932,76 € 58,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 443,92 € 14 540,31 € 94 217,64 € -125 167,96 € -22 368,53 € 63 275,33 € -237,94 € (2025)
Encours de la dette 159 358,12 € 179 934,85 € 199 748,03 € 219 350,38 € 237 994,53 € 155 567,97 € 751,69 € (2025)
Annuité de la dette 22 237,87 € 21 779,75 € 21 682,72 € 21 715,37 € 20 100,45 € 15 335,52 € 104,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 367
Dotation forfaitaire 15 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 306

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Laix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 570 147 680 132 410
2024 200 400 141 940 101 490
2023 186 750 136 520 79 200
2022 171 390 135 980 241 480
2021 150 280 116 220 107 520
2020 143 220 112 210 37 760
2019 156 760 120 130 149 990
2018 135 170 117 670 298 140
2017 150 900 108 660 406 060
2016 133 120 99 530 112 690
2015 142 230 106 850 79 940
2014 143 130 99 660 95 750
2013 150 990 101 310 19 550
2012 127 310 97 710 19 140
2011 140 320 94 580 70 020
2010 128 440 103 390 166 620
2009 122 150 101 900 45 550
2008 114 120 88 760 17 390
2007 136 440 72 790 39 110
2006 129 340 89 570 125 250
2005 96 400 64 840 211 080
2004 98 470 62 280 10 890
2003 93 100 64 010 44 610
2002 105 020 75 530 29 510
2001 92 030 68 690 17 330
2000 118 340 73 350 18 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 39 070 2 320
2024 1 070 38 020 2 600
2023 890 36 670 2 510
2022 610 33 810 2 340
2021 400 30 920 2 260
2020 24 730 10 870 2 230
2019 24 880 10 690 2 210
2018 23 870 10 180 2 160
2017 23 790 9 670 2 130
2016 23 260 9 620 2 130
2015 22 670 9 660 2 080
2014 21 820 9 440 2 060
2013 22 560 9 350 2 050
2012 21 100 8 990 2 010
2011 20 650 8 430 1 970
2010 9 870 8 350 1 850
2009 9 800 8 130 1 830
2008 9 220 7 440 1 730
2007 8 860 7 350 1 710
2006 9 130 7 050 1 680
2005 8 280 6 720 2 060
2004 7 720 6 370 2 040
2003 7 860 6 110 2 020
2002 9 720 7 660 3 640
2001 9 690 7 370 3 570
2000 9 110 7 280 3 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 030 21 680
2024 0 19 810 21 680
2023 0 19 600 21 680
2022 0 19 390 21 680
2021 100 000 17 570 19 900
2020 0 12 540 14 810
2019 0 12 370 14 810
2018 0 12 200 14 810
2017 200 000 9 040 11 010
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 860 3 510
2008 0 50 060 50 400
2007 0 11 450 12 380
2006 0 11 970 15 470
2005 46 000 10 990 14 090
2004 0 10 080 13 980
2003 0 9 250 13 980
2002 0 8 490 13 980
2001 0 7 800 13 980
2000 0 7 160 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 212 180 570,00 € 39 260,00 € 28 340,00 € 31 140,00 € 147 680,00 € 69 210,00 € 57 810,00 € 1 660,00 € 1 950,00 € 1 090,00 € 39 070,00 € 2 320,00 € 0,00 € 49 640,00 € 132 410,00 € 20 030,00 € 21 680,00 €
2024 213 200 400,00 € 38 200,00 € 32 380,00 € 30 680,00 € 141 940,00 € 62 140,00 € 50 870,00 € 1 970,00 € 1 800,00 € 1 070,00 € 38 020,00 € 2 600,00 € 0,00 € 13 230,00 € 101 490,00 € 19 810,00 € 21 680,00 €
2023 214 186 750,00 € 36 410,00 € 33 960,00 € 29 610,00 € 136 520,00 € 60 970,00 € 54 150,00 € 2 080,00 € 1 000,00 € 890,00 € 36 670,00 € 2 510,00 € 0,00 € 96 740,00 € 79 200,00 € 19 600,00 € 21 680,00 €
2022 214 171 390,00 € 32 460,00 € 33 230,00 € 28 250,00 € 135 980,00 € 57 830,00 € 56 280,00 € 2 320,00 € 1 060,00 € 610,00 € 33 810,00 € 2 340,00 € 0,00 € 62 250,00 € 241 480,00 € 19 390,00 € 21 680,00 €
2021 212 150 280,00 € 28 240,00 € 31 210,00 € 27 280,00 € 116 220,00 € 54 110,00 € 40 000,00 € 2 530,00 € 1 100,00 € 400,00 € 30 920,00 € 2 260,00 € 100 000,00 € 20 780,00 € 107 520,00 € 17 570,00 € 19 900,00 €
2020 211 143 220,00 € 25 100,00 € 30 190,00 € 26 510,00 € 112 210,00 € 51 900,00 € 39 260,00 € 2 260,00 € 950,00 € 24 730,00 € 10 870,00 € 2 230,00 € 0,00 € 15 830,00 € 37 760,00 € 12 540,00 € 14 810,00 €
2019 207 156 760,00 € 24 570,00 € 25 900,00 € 25 270,00 € 120 130,00 € 53 040,00 € 47 800,00 € 2 480,00 € 1 300,00 € 24 880,00 € 10 690,00 € 2 210,00 € 0,00 € 79 580,00 € 149 990,00 € 12 370,00 € 14 810,00 €
2018 202 135 170,00 € 22 890,00 € 27 970,00 € 26 310,00 € 117 670,00 € 47 340,00 € 49 200,00 € 2 880,00 € 900,00 € 23 870,00 € 10 180,00 € 2 160,00 € 0,00 € 270 180,00 € 298 140,00 € 12 200,00 € 14 810,00 €
2017 197 150 900,00 € 22 270,00 € 23 840,00 € 26 810,00 € 108 660,00 € 51 150,00 € 36 770,00 € 2 190,00 € 900,00 € 23 790,00 € 9 670,00 € 2 130,00 € 200 000,00 € 145 460,00 € 406 060,00 € 9 040,00 € 11 010,00 €
2016 194 133 120,00 € 24 590,00 € 21 540,00 € 26 350,00 € 99 530,00 € 50 580,00 € 30 020,00 € 10,00 € 2 610,00 € 23 260,00 € 9 620,00 € 2 130,00 € 0,00 € 52 750,00 € 112 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 196 142 230,00 € 23 940,00 € 19 080,00 € 28 310,00 € 106 850,00 € 45 650,00 € 36 430,00 € 10,00 € 2 400,00 € 22 670,00 € 9 660,00 € 2 080,00 € 0,00 € 34 970,00 € 79 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 200 143 130,00 € 22 880,00 € 17 870,00 € 30 270,00 € 99 660,00 € 42 160,00 € 37 320,00 € 0,00 € 1 780,00 € 21 820,00 € 9 440,00 € 2 060,00 € 0,00 € 5 150,00 € 95 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 209 150 990,00 € 23 730,00 € 15 050,00 € 34 570,00 € 101 310,00 € 39 150,00 € 39 160,00 € 0,00 € 2 760,00 € 22 560,00 € 9 350,00 € 2 050,00 € 0,00 € 3 350,00 € 19 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 218 127 310,00 € 21 480,00 € 6 000,00 € 32 310,00 € 97 710,00 € 41 460,00 € 32 410,00 € 0,00 € 1 810,00 € 21 100,00 € 8 990,00 € 2 010,00 € 0,00 € 8 570,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 223 140 320,00 € 21 170,00 € 15 300,00 € 27 390,00 € 94 580,00 € 37 300,00 € 34 870,00 € 270,00 € 1 810,00 € 20 650,00 € 8 430,00 € 1 970,00 € 0,00 € 23 430,00 € 70 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 216 128 440,00 € 20 260,00 € 12 110,00 € 26 250,00 € 103 390,00 € 38 290,00 € 42 590,00 € 0,00 € 1 760,00 € 9 870,00 € 8 350,00 € 1 850,00 € 0,00 € 99 730,00 € 166 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 211 122 150,00 € 19 950,00 € 14 380,00 € 25 980,00 € 101 900,00 € 35 740,00 € 43 580,00 € 650,00 € 1 790,00 € 9 800,00 € 8 130,00 € 1 830,00 € 0,00 € 26 160,00 € 45 550,00 € 2 860,00 € 3 510,00 €
2008 206 114 120,00 € 18 470,00 € 16 900,00 € 26 290,00 € 88 760,00 € 26 000,00 € 37 470,00 € 890,00 € 5 910,00 € 9 220,00 € 7 440,00 € 1 730,00 € 0,00 € 33 450,00 € 17 390,00 € 50 060,00 € 50 400,00 €
2007 206 136 440,00 € 18 110,00 € 11 760,00 € 27 670,00 € 72 790,00 € 25 780,00 € 30 830,00 € 2 970,00 € 1 970,00 € 8 860,00 € 7 350,00 € 1 710,00 € 0,00 € 7 010,00 € 39 110,00 € 11 450,00 € 12 380,00 €
2006 206 129 340,00 € 18 080,00 € 10 280,00 € 28 050,00 € 89 570,00 € 43 800,00 € 28 880,00 € 3 970,00 € 1 840,00 € 9 130,00 € 7 050,00 € 1 680,00 € 0,00 € 120 700,00 € 125 250,00 € 11 970,00 € 15 470,00 €
2005 206 96 400,00 € 17 270,00 € 9 390,00 € 24 080,00 € 64 840,00 € 26 230,00 € 21 480,00 € 3 100,00 € 2 790,00 € 8 280,00 € 6 720,00 € 2 060,00 € 46 000,00 € 77 770,00 € 211 080,00 € 10 990,00 € 14 090,00 €
2004 206 98 470,00 € 16 330,00 € 8 420,00 € 23 280,00 € 62 280,00 € 19 050,00 € 26 360,00 € 3 900,00 € 3 090,00 € 7 720,00 € 6 370,00 € 2 040,00 € 0,00 € 19 850,00 € 10 890,00 € 10 080,00 € 13 980,00 €
2003 206 93 100,00 € 16 180,00 € 7 690,00 € 23 060,00 € 64 010,00 € 17 630,00 € 26 030,00 € 4 720,00 € 2 710,00 € 7 860,00 € 6 110,00 € 2 020,00 € 0,00 € 17 100,00 € 44 610,00 € 9 250,00 € 13 980,00 €
2002 206 105 020,00 € 22 070,00 € 10 230,00 € 22 740,00 € 75 530,00 € 25 790,00 € 24 350,00 € 5 480,00 € 2 440,00 € 9 720,00 € 7 660,00 € 3 640,00 € 0,00 € 6 010,00 € 29 510,00 € 8 490,00 € 13 980,00 €
2001 206 92 030,00 € 20 540,00 € 6 250,00 € 21 800,00 € 68 690,00 € 23 950,00 € 16 790,00 € 6 180,00 € 2 380,00 € 9 690,00 € 7 370,00 € 3 570,00 € 0,00 € 7 160,00 € 17 330,00 € 7 800,00 € 13 980,00 €
2000 206 118 340,00 € 20 400,00 € 5 340,00 € 20 620,00 € 73 350,00 € 16 950,00 € 24 950,00 € 6 810,00 € 2 140,00 € 9 110,00 € 7 280,00 € 3 540,00 € 0,00 € 21 480,00 € 18 800,00 € 7 160,00 € 13 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 948 716,00 € 103 290,00 € 47 2 382 317,00 € 77 2 904 063,00 € 35 978 425,00 €
2023 114 11 984 967,00 € 105 830,00 € 38 10 085 401,00 € 59 1 485 391,00 € 34 755 865,00 €
2022 115 3 203 466,00 € 74 620,00 € 39 1 525 134,00 € 52 1 321 861,00 € 32 710 304,00 €
2021 115 3 073 288,00 € 78 068,00 € 36 1 436 698,00 € 60 1 437 671,00 € 32 652 217,00 €
2020 114 3 068 421,00 € 47 665,00 € 35 1 292 424,00 € 72 2 189 852,00 € 33 747 577,00 €
2019 119 2 827 527,00 € 49 526,00 € 45 1 348 164,00 € 50 1 062 202,00 € 36 660 173,00 €
2018 112 2 728 579,00 € -24 804,00 € 40 1 256 195,00 € 49 1 028 679,00 € 35 656 046,00 €
2017 107 2 852 839,00 € 44 843,00 € 31 1 097 741,00 € 50 1 003 231,00 € 37 717 418,00 €
2016 109 2 836 281,00 € 51 674,00 € 28 1 052 300,00 € 49 956 389,00 € 40 762 978,00 €
2015 107 2 677 940,00 € 46 310,00 € 29 1 040 056,00 € 47 972 029,00 € 41 782 211,00 €
2014 107 2 646 138,00 € 45 218,00 € 30 1 033 820,00 € 46 944 692,00 € 42 780 883,00 €
2013 111 2 541 496,00 € 65 702,00 € 38 1 204 184,00 € 50 958 018,00 € 42 818 402,00 €
2012 109 2 547 996,00 € 63 672,00 € 44 1 310 147,00 € 47 921 135,00 € 40 765 612,00 €
2011 115 2 703 294,00 € 59 600,00 € 47 1 425 231,00 € 47 1 039 006,00 € 44 711 726,00 €
2010 114 2 453 250,00 € 41 441,00 € 45 1 325 521,00 € 48 1 067 830,00 € 40 650 387,00 €
2009 111 2 294 778,00 € 48 671,00 € 38 1 131 379,00 € 47 959 791,00 € 38 605 946,00 €
2008 101 2 290 149,00 € 41 255,00 € 38 1 239 563,00 € 42 895 333,00 € 35 548 620,00 €
2007 106 2 186 185,00 € 38 610,00 € 36 1 022 238,00 € 44 828 699,00 € 38 553 093,00 €
2006 106 2 090 566,00 € 28 959,00 € 40 1 070 359,00 € 48 845 651,00 € 37 524 619,00 €
2005 102 1 645 018,00 € 44 735,00 € 37 799 746,00 € 43 770 299,00 € 35 518 281,00 €
2004 107 1 583 588,00 € 39 870,00 € 37 783 286,00 € 52 873 342,00 € 37 476 193,00 €
2003 110 1 487 462,00 € 45 034,00 € 37 778 505,00 € 54 842 010,00 € 36 466 251,00 €
2002 103 982 878,00 € 38 635,00 € 38 615 037,00 € 50 818 233,00 € 34 465 764,00 €
2001 105 943 137,00 € 37 478,00 € 32 543 862,00 € 48 810 412,00 € 34 436 618,00 €
2000 — — 49 961,81 € 38 605 550,97 € — — — —
1999 — — 53 889,05 € 45 668 490,62 € — — — —
1998 — — 47 160,41 € 42 625 577,59 € — — — —
1997 — — 44 710,10 € 32 514 783,44 € — — — —
1996 — — 51 302,14 € 32 530 177,28 € — — — —
1995 — — 70 893,52 € 37 707 461,62 € — — — —
1994 — — 47 212,85 € 34 509 144,96 € — — — —
1993 — — 41 328,93 € 29 438 660,61 € — — — —
1992 — — 47 595,19 € 32 475 960,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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