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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Demousseau, maire de Laizé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laizé
Territoire
Laizé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Demousseau est maire de Laizé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laizé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 22/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laizé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues432
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,54 %
  • Inscrits958
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 432 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,54 % (465 votants sur 958 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un engagement utile et fédérateur Donnée non disponible 432 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un engagement utile et fédérateur 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 17
Nuls 16
Abstentions 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71250
Commune Laizé
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laizé

Inscrits958
Votants465
Participation48,54 %
Abstentions493
Suffrages exprimés432
Votes blancs17
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laizé1 95848,54 %432 432100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laizé

  • Population 1 180 habitants
  • Recettes de fonctionnement 888 893,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 745 606,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 740 165,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 602 009,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 888 893,36 745 606,94
2024 1 078 955,62 720 428,07
2023 945 379,98 647 252,43
2022 760 061,79 704 382,11
2021 708 806,52 648 798,48
2020 719 551,26 654 536,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 888 893,36 € 1 078 955,62 € 945 379,98 € 760 061,79 € 708 806,52 € 719 551,26 € 753,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 745 606,94 € 720 428,07 € 647 252,43 € 704 382,11 € 648 798,48 € 654 536,68 € 631,87 € (2025)
Impôts locaux 629 132,21 € 595 483,48 € 551 431,96 € 512 660,26 € 474 522,38 € 480 400,96 € 533,16 € (2025)
Frais de personnel 304 218,48 € 325 716,01 € 271 164,93 € 297 391,86 € 268 410,20 € 259 446,94 € 257,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 291,88 € 8 115,11 € 6 110,52 € 8 068,82 € 5 487,98 € 10 506,32 € 4,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 924 606,73 € 341 385,20 € 336 197,71 € 374 130,56 € 443 276,81 € 365 044,58 € 783,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 844 595,79 € 278 766,64 € 283 713,35 € 255 846,97 € 377 747,82 € 309 490,57 € 715,76 € (2025)
Épargne brute 143 286,42 € 358 527,55 € 298 127,55 € 55 679,68 € 60 008,04 € 65 014,58 € 121,43 € (2025)
Épargne nette 68 483,00 € 305 090,44 € 245 643,19 € -45 873,22 € 8 934,82 € 13 915,62 € 58,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -645 827,71 € 211 258,63 € 185 909,88 € -24 034,48 € 66 680,68 € -155 387,17 € -547,31 € (2025)
Encours de la dette 740 165,04 € 813 888,46 € 327 325,57 € 379 809,93 € 481 362,83 € 723 985,91 € 627,26 € (2025)
Annuité de la dette 95 529,24 € 57 186,49 € 57 186,44 € 107 410,55 € 57 614,79 € 57 454,87 € 80,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 298
Dotation forfaitaire 75 246
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 861

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 298,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 246,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laizé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 888 890 756 960 849 800
2024 1 088 870 745 830 283 110
2023 945 380 666 170 283 710
2022 776 880 730 410 289 400
2021 836 790 778 080 412 190
2020 739 460 676 720 333 850
2019 795 680 752 720 192 150
2018 710 760 656 720 122 180
2017 785 570 639 630 89 220
2016 827 760 624 090 109 750
2015 736 380 672 750 156 670
2014 841 410 779 430 365 290
2013 706 890 572 870 238 640
2012 693 870 678 830 234 120
2011 715 550 585 590 209 150
2010 648 580 570 550 90 120
2009 645 800 552 010 288 950
2008 617 910 559 900 563 070
2007 601 080 532 700 97 350
2006 579 110 485 850 220 200
2005 566 650 441 290 44 390
2004 417 610 321 220 89 940
2003 398 710 315 840 324 740
2002 380 730 281 620 219 020
2001 516 870 476 410 54 560
2000 373 970 240 440 111 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 250 500 120 51 000
2024 14 360 482 140 57 190
2023 12 330 426 610 55 330
2022 12 440 385 710 51 580
2021 11 420 367 540 49 930
2020 195 340 181 100 49 950
2019 196 910 177 230 49 260
2018 187 660 172 290 47 380
2017 183 820 168 170 46 830
2016 181 910 165 580 46 760
2015 181 690 160 570 46 250
2014 169 330 152 330 44 710
2013 168 540 148 140 44 350
2012 159 650 142 780 43 790
2011 153 460 137 930 43 170
2010 148 690 131 070 42 320
2009 142 120 123 190 41 430
2008 134 840 116 830 41 340
2007 126 280 112 670 40 650
2006 119 230 107 510 39 890
2005 115 600 99 050 48 440
2004 81 200 66 490 35 140
2003 74 620 60 900 34 650
2002 66 180 57 100 34 140
2001 63 400 53 360 33 660
2000 57 860 51 640 32 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 800 95 530
2024 540 000 53 440 57 190
2023 0 52 480 57 190
2022 0 101 550 107 410
2021 50 000 51 070 57 610
2020 200 000 51 100 57 450
2019 50 000 50 440 58 240
2018 0 60 520 68 630
2017 0 60 430 72 880
2016 100 000 54 040 67 630
2015 0 45 500 65 070
2014 0 42 680 66 020
2013 0 40 650 66 020
2012 0 38 710 66 020
2011 150 000 29 810 52 510
2010 0 38 400 59 940
2009 90 000 37 840 61 120
2008 320 000 33 770 41 750
2007 0 38 500 48 720
2006 0 39 140 51 570
2005 10 460 90 540 105 080
2004 0 57 780 75 490
2003 0 73 220 96 950
2002 125 000 64 110 86 380
2001 0 60 880 87 630
2000 0 57 480 87 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 180 888 890,00 € 589 820,00 € 34 700,00 € 119 820,00 € 756 960,00 € 304 220,00 € 260 720,00 € 20 730,00 € 4 650,00 € 11 250,00 € 500 120,00 € 51 000,00 € 0,00 € 11 770,00 € 849 800,00 € 74 800,00 € 95 530,00 €
2024 1 166 1 088 870,00 € 581 250,00 € 24 560,00 € 118 060,00 € 745 830,00 € 325 720,00 € 214 430,00 € 3 750,00 € 6 300,00 € 14 360,00 € 482 140,00 € 57 190,00 € 540 000,00 € 94 920,00 € 283 110,00 € 53 440,00 € 57 190,00 €
2023 1 140 945 380,00 € 519 070,00 € 32 470,00 € 112 740,00 € 666 170,00 € 271 160,00 € 187 270,00 € 4 700,00 € 7 890,00 € 12 330,00 € 426 610,00 € 55 330,00 € 0,00 € 86 180,00 € 283 710,00 € 52 480,00 € 57 190,00 €
2022 1 136 776 880,00 € 472 870,00 € 33 050,00 € 110 090,00 € 730 410,00 € 297 390,00 € 222 950,00 € 5 860,00 € 3 780,00 € 12 440,00 € 385 710,00 € 51 580,00 € 0,00 € 93 430,00 € 289 400,00 € 101 550,00 € 107 410,00 €
2021 1 133 836 790,00 € 450 250,00 € 24 470,00 € 111 320,00 € 778 080,00 € 268 410,00 € 205 460,00 € 6 540,00 € 2 730,00 € 11 420,00 € 367 540,00 € 49 930,00 € 50 000,00 € 177 890,00 € 412 190,00 € 51 070,00 € 57 610,00 €
2020 1 137 739 460,00 € 426 470,00 € 21 270,00 € 113 070,00 € 676 720,00 € 259 450,00 € 194 580,00 € 6 360,00 € 3 980,00 € 195 340,00 € 181 100,00 € 49 950,00 € 200 000,00 € 13 220,00 € 333 850,00 € 51 100,00 € 57 450,00 €
2019 1 138 795 680,00 € 423 610,00 € 18 880,00 € 115 160,00 € 752 720,00 € 259 480,00 € 220 140,00 € 7 800,00 € 3 010,00 € 196 910,00 € 177 230,00 € 49 260,00 € 50 000,00 € 29 900,00 € 192 150,00 € 50 440,00 € 58 240,00 €
2018 1 127 710 760,00 € 407 510,00 € 16 600,00 € 112 450,00 € 656 720,00 € 258 160,00 € 181 480,00 € 8 120,00 € 2 960,00 € 187 660,00 € 172 290,00 € 47 380,00 € 0,00 € 66 170,00 € 122 180,00 € 60 520,00 € 68 630,00 €
2017 1 123 785 570,00 € 399 330,00 € 16 950,00 € 109 850,00 € 639 630,00 € 237 120,00 € 161 900,00 € 13 090,00 € 22 570,00 € 183 820,00 € 168 170,00 € 46 830,00 € 0,00 € 12 020,00 € 89 220,00 € 60 430,00 € 72 880,00 €
2016 1 122 827 760,00 € 394 390,00 € 15 610,00 € 117 890,00 € 624 090,00 € 218 730,00 € 172 920,00 € 13 990,00 € 20 040,00 € 181 910,00 € 165 580,00 € 46 760,00 € 100 000,00 € 51 720,00 € 109 750,00 € 54 040,00 € 67 630,00 €
2015 1 112 736 380,00 € 388 530,00 € 12 850,00 € 132 660,00 € 672 750,00 € 234 480,00 € 186 180,00 € 19 560,00 € 26 900,00 € 181 690,00 € 160 570,00 € 46 250,00 € 0,00 € 68 310,00 € 156 670,00 € 45 500,00 € 65 070,00 €
2014 1 102 841 410,00 € 366 490,00 € 19 340,00 € 151 060,00 € 779 430,00 € 244 930,00 € 205 330,00 € 23 340,00 € 24 000,00 € 169 330,00 € 152 330,00 € 44 710,00 € 0,00 € 79 690,00 € 365 290,00 € 42 680,00 € 66 020,00 €
2013 1 095 706 890,00 € 361 410,00 € 14 840,00 € 159 450,00 € 572 870,00 € 205 910,00 € 172 980,00 € 25 380,00 € 23 240,00 € 168 540,00 € 148 140,00 € 44 350,00 € 0,00 € 0,00 € 238 640,00 € 40 650,00 € 66 020,00 €
2012 1 078 693 870,00 € 346 950,00 € 18 200,00 € 161 630,00 € 678 830,00 € 236 270,00 € 180 540,00 € 27 520,00 € 21 990,00 € 159 650,00 € 142 780,00 € 43 790,00 € 0,00 € 43 580,00 € 234 120,00 € 38 710,00 € 66 020,00 €
2011 1 052 715 550,00 € 335 160,00 € 17 250,00 € 165 450,00 € 585 590,00 € 206 570,00 € 188 450,00 € 24 440,00 € 21 500,00 € 153 460,00 € 137 930,00 € 43 170,00 € 150 000,00 € 27 550,00 € 209 150,00 € 29 810,00 € 52 510,00 €
2010 1 015 648 580,00 € 322 070,00 € 0,00 € 174 490,00 € 570 550,00 € 206 080,00 € 174 020,00 € 21 650,00 € 20 520,00 € 148 690,00 € 131 070,00 € 42 320,00 € 0,00 € 34 150,00 € 90 120,00 € 38 400,00 € 59 940,00 €
2009 978 645 800,00 € 307 110,00 € 24 030,00 € 144 760,00 € 552 010,00 € 203 080,00 € 148 090,00 € 23 280,00 € 30 130,00 € 142 120,00 € 123 190,00 € 41 430,00 € 90 000,00 € 71 740,00 € 288 950,00 € 37 840,00 € 61 120,00 €
2008 1 076 617 910,00 € 294 880,00 € 4 050,00 € 168 020,00 € 559 900,00 € 217 080,00 € 146 590,00 € 7 980,00 € 32 200,00 € 134 840,00 € 116 830,00 € 41 340,00 € 320 000,00 € 39 530,00 € 563 070,00 € 33 770,00 € 41 750,00 €
2007 1 076 601 080,00 € 280 040,00 € 18 610,00 € 165 760,00 € 532 700,00 € 225 530,00 € 128 090,00 € 10 210,00 € 30 450,00 € 126 280,00 € 112 670,00 € 40 650,00 € 0,00 € 35 640,00 € 97 350,00 € 38 500,00 € 48 720,00 €
2006 1 059 579 110,00 € 264 680,00 € 16 340,00 € 160 450,00 € 485 850,00 € 191 570,00 € 127 750,00 € 12 420,00 € 28 930,00 € 119 230,00 € 107 510,00 € 39 890,00 € 0,00 € 25 300,00 € 220 200,00 € 39 140,00 € 51 570,00 €
2005 1 059 566 650,00 € 263 200,00 € 12 180,00 € 160 480,00 € 441 290,00 € 142 680,00 € 132 340,00 € 14 960,00 € 4 020,00 € 115 600,00 € 99 050,00 € 48 440,00 € 10 460,00 € 19 790,00 € 44 390,00 € 90 540,00 € 105 080,00 €
2004 1 059 417 610,00 € 214 440,00 € 10 060,00 € 105 960,00 € 321 220,00 € 140 520,00 € 122 200,00 € 20 200,00 € 3 870,00 € 81 200,00 € 66 490,00 € 35 140,00 € 0,00 € 34 740,00 € 89 940,00 € 57 780,00 € 75 490,00 €
2003 714 398 710,00 € 196 860,00 € 8 980,00 € 92 000,00 € 315 840,00 € 137 720,00 € 115 660,00 € 25 040,00 € 1 390,00 € 74 620,00 € 60 900,00 € 34 650,00 € 0,00 € 137 130,00 € 324 740,00 € 73 220,00 € 96 950,00 €
2002 714 380 730,00 € 181 760,00 € 8 160,00 € 90 630,00 € 281 620,00 € 122 170,00 € 97 890,00 € 22 270,00 € 5 900,00 € 66 180,00 € 57 100,00 € 34 140,00 € 125 000,00 € 40 320,00 € 219 020,00 € 64 110,00 € 86 380,00 €
2001 714 516 870,00 € 174 210,00 € 7 590,00 € 87 850,00 € 476 410,00 € 124 740,00 € 89 710,00 € 27 180,00 € 13 100,00 € 63 400,00 € 53 360,00 € 33 660,00 € 0,00 € 5 720,00 € 54 560,00 € 60 880,00 € 87 630,00 €
2000 714 373 970,00 € 162 530,00 € 6 480,00 € 84 990,00 € 240 440,00 € 102 170,00 € 64 530,00 € 30 150,00 € 11 730,00 € 57 860,00 € 51 640,00 € 32 830,00 € 0,00 € 22 550,00 € 111 820,00 € 57 480,00 € 87 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 629 28 789 208,00 € 2 082 746,00 € 385 23 306 447,00 € 449 18 292 318,00 € 214 6 829 832,00 €
2023 620 24 726 747,00 € 1 455 243,00 € 369 19 099 831,00 € 435 17 415 483,00 € 209 6 515 705,00 €
2022 607 22 867 287,00 € 1 357 006,00 € 354 17 499 967,00 € 425 16 640 106,00 € 211 6 071 804,00 €
2021 595 21 775 678,00 € 1 404 647,00 € 354 17 059 779,00 € 417 15 457 764,00 € 203 5 544 072,00 €
2020 582 20 511 568,00 € 1 263 420,00 € 355 16 189 453,00 € 405 14 627 141,00 € 201 5 593 789,00 €
2019 551 19 627 054,00 € 1 356 154,00 € 366 16 060 112,00 € 392 13 804 613,00 € 197 5 449 471,00 €
2018 565 19 445 158,00 € 1 306 586,00 € 378 16 044 298,00 € 417 14 115 784,00 € 204 5 242 007,00 €
2017 568 19 750 912,00 € 1 455 168,00 € 329 15 373 758,00 € 414 13 885 520,00 € 199 5 038 881,00 €
2016 552 18 464 646,00 € 1 169 874,00 € 322 14 319 723,00 € 391 13 384 086,00 € 197 5 065 458,00 €
2015 551 18 033 477,00 € 1 169 087,00 € 328 14 150 768,00 € 395 13 339 520,00 € 187 4 889 571,00 €
2014 538 17 783 893,00 € 1 223 636,00 € 323 14 025 372,00 € 389 13 193 218,00 € 179 4 585 960,00 €
2013 525 17 033 321,00 € 1 116 353,00 € 328 13 823 781,00 € 385 12 694 011,00 € 170 4 349 119,00 €
2012 524 17 014 676,00 € 1 017 296,00 € 349 14 078 468,00 € 384 12 635 044,00 € 169 4 076 208,00 €
2011 506 16 548 966,00 € 979 481,00 € 375 14 789 331,00 € 374 12 166 493,00 € 163 3 761 053,00 €
2010 520 16 086 695,00 € 768 331,00 € 366 14 190 955,00 € 393 11 968 836,00 € 165 3 537 855,00 €
2009 512 15 292 794,00 € 696 022,00 € 357 13 400 753,00 € 391 11 653 768,00 € 159 3 385 028,00 €
2008 485 14 254 430,00 € 641 424,00 € 341 12 357 491,00 € 380 11 169 873,00 € 148 2 994 705,00 €
2007 481 15 372 220,00 € 1 086 541,00 € 362 13 950 401,00 € 373 10 822 689,00 € 138 2 686 262,00 €
2006 461 12 932 994,00 € 703 477,00 € 339 11 422 227,00 € 364 10 528 289,00 € 131 2 432 580,00 €
2005 473 9 901 821,00 € 714 039,00 € 321 8 498 280,00 € 372 9 977 201,00 € 128 2 261 703,00 €
2004 474 9 969 751,00 € 735 338,00 € 328 8 627 540,00 € 372 9 898 463,00 € 114 2 112 547,00 €
2003 460 9 384 476,00 € 703 571,00 € 318 8 201 089,00 € 354 9 404 965,00 € 114 1 859 805,00 €
2002 446 8 372 691,00 € 630 447,00 € 311 7 337 706,00 € 342 8 796 696,00 € 115 1 823 900,00 €
2001 404 7 761 209,00 € 608 263,00 € 272 6 689 284,00 € 310 7 965 425,00 € 104 1 615 936,00 €
2000 — — 606 552,56 € 256 6 033 862,89 € — — — —
1999 — — 598 711,35 € 230 5 477 752,66 € — — — —
1998 — — 542 700,97 € 207 4 919 203,70 € — — — —
1997 — — 551 655,83 € 196 4 826 717,60 € — — — —
1996 — — 709 616,18 € 189 5 969 055,90 € — — — —
1995 — — 649 014,49 € 184 4 919 290,14 € — — — —
1994 — — 365 673,05 € 186 3 801 165,78 € — — — —
1993 — — 337 286,74 € 175 3 481 775,02 € — — — —
1992 — — 480 426,00 € 179 3 829 680,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 432 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DEMOUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DEMOUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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