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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Millius, maire de Lalaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lalaye
Territoire
Lalaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Millius est maire de Lalaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lalaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lalaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,97 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,97 % (264 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LALAYE-CHARBES, un Projet commun Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LALAYE-CHARBES, un Projet commun 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67255
Commune Lalaye
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 481 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lalaye

Inscrits433
Votants264
Participation60,97 %
Abstentions169
Suffrages exprimés237
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lalaye1 43360,97 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lalaye

  • Population 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 530 631,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 415 777,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 693 807,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 442,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 530 631,90 415 777,51
2024 512 339,76 451 662,09
2023 505 508,14 374 692,21
2022 496 039,42 414 831,01
2021 507 539,21 433 877,26
2020 414 269,27 399 440,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 530 631,90 € 512 339,76 € 505 508,14 € 496 039,42 € 507 539,21 € 414 269,27 € 1 061,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 415 777,51 € 451 662,09 € 374 692,21 € 414 831,01 € 433 877,26 € 399 440,65 € 831,56 € (2025)
Impôts locaux 215 350,40 € 213 259,00 € 198 203,00 € 173 282,00 € 162 350,00 € 140 932,00 € 430,70 € (2025)
Frais de personnel 91 122,91 € 95 891,33 € 82 383,79 € 82 428,81 € 86 537,89 € 72 670,19 € 182,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 954,00 € 2 502,29 € 0,00 € 1 435,82 € 420,12 € 172,43 € 3,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 445,07 € 908 262,70 € 141 990,16 € 211 331,40 € 154 577,58 € 150 248,06 € 690,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 311 565,75 € 884 736,06 € 129 174,47 € 197 446,34 € 145 622,97 € 141 395,69 € 623,13 € (2025)
Épargne brute 114 854,39 € 60 677,67 € 130 815,93 € 81 208,41 € 73 661,95 € 14 828,62 € 229,71 € (2025)
Épargne nette 87 803,00 € 37 655,09 € 121 303,27 € 72 150,37 € 64 707,34 € 5 976,25 € 175,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 652,13 € -694 222,05 € 120 700,81 € -22 969,61 € 25 421,44 € -60 619,69 € 429,30 € (2025)
Encours de la dette 693 807,08 € 620 858,47 € 83 881,05 € 93 393,71 € 102 451,75 € 111 406,36 € 1 387,61 € (2025)
Annuité de la dette 34 560,33 € 26 544,34 € 10 524,84 € 10 174,84 € 10 174,84 € 10 174,84 € 69,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 143
Dotation forfaitaire 62 871
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 613

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 871,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lalaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 460 349 790 305 720
2024 407 410 370 250 882 450
2023 459 130 318 440 109 150
2022 465 210 414 220 201 450
2021 379 830 352 050 139 300
2020 341 450 306 960 135 210
2019 417 020 298 950 336 120
2018 548 770 498 080 146 480
2017 358 690 233 220 492 980
2016 376 450 231 280 90 410
2015 384 030 304 170 48 300
2014 360 940 369 040 47 110
2013 394 830 356 380 54 660
2012 352 780 326 100 98 700
2011 415 560 361 440 130 570
2010 297 740 288 690 133 020
2009 339 010 249 630 136 290
2008 454 620 380 580 178 410
2007 353 420 304 590 73 410
2006 273 030 219 390 55 630
2005 269 410 223 890 33 360
2004 310 110 244 270 88 310
2003 260 190 200 520 63 910
2002 264 440 229 790 3 580
2001 305 550 288 540 43 980
2000 236 030 183 370 242 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 410 142 550 8 510
2024 50 390 137 290 9 300
2023 45 280 131 300 8 880
2022 38 050 117 770 8 360
2021 35 870 110 940 8 170
2020 118 740 30 760 7 280
2019 116 810 29 980 7 190
2018 112 200 29 150 7 090
2017 111 820 28 560 6 960
2016 109 670 27 820 6 660
2015 108 380 27 070 6 680
2014 108 000 25 580 6 640
2013 105 390 24 870 6 520
2012 98 390 23 920 6 150
2011 92 040 22 730 5 870
2010 61 000 21 890 5 420
2009 56 700 20 960 5 160
2008 52 070 19 250 4 780
2007 51 040 18 390 4 500
2006 50 110 17 200 4 070
2005 46 020 16 000 4 880
2004 42 650 15 010 4 420
2003 39 150 14 560 4 510
2002 38 820 13 870 4 340
2001 38 080 13 610 4 380
2000 37 230 13 200 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 27 050 34 560
2024 560 000 23 020 26 540
2023 0 9 160 10 170
2022 0 9 060 10 170
2021 0 8 950 10 170
2020 0 8 850 10 170
2019 0 8 750 10 170
2018 0 148 650 150 750
2017 280 000 4 290 5 010
2016 0 5 440 5 530
2015 0 7 050 7 380
2014 0 11 130 11 970
2013 0 42 150 43 210
2012 0 45 300 47 490
2011 0 44 130 47 160
2010 0 42 910 46 350
2009 0 41 790 48 570
2008 0 40 850 53 440
2007 0 39 810 52 590
2006 61 000 35 080 44 460
2005 0 36 650 45 020
2004 5 000 41 490 50 580
2003 206 000 180 360 196 130
2002 0 52 610 71 720
2001 0 106 750 132 440
2000 190 560 98 050 123 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 500 441 460,00 € 207 900,00 € 26 590,00 € 103 000,00 € 349 790,00 € 91 120,00 € 91 490,00 € 7 510,00 € 12 320,00 € 47 410,00 € 142 550,00 € 8 510,00 € 100 000,00 € 390 620,00 € 305 720,00 € 27 050,00 € 34 560,00 €
2024 496 407 410,00 € 205 190,00 € 37 090,00 € 106 750,00 € 370 250,00 € 95 890,00 € 90 210,00 € 3 520,00 € 15 940,00 € 50 390,00 € 137 290,00 € 9 300,00 € 560 000,00 € 83 650,00 € 882 450,00 € 23 020,00 € 26 540,00 €
2023 491 459 130,00 € 191 580,00 € 41 060,00 € 104 370,00 € 318 440,00 € 82 380,00 € 77 970,00 € 1 010,00 € 9 320,00 € 45 280,00 € 131 300,00 € 8 880,00 € 0,00 € 92 390,00 € 109 150,00 € 9 160,00 € 10 170,00 €
2022 486 465 210,00 € 168 310,00 € 39 470,00 € 100 050,00 € 414 220,00 € 82 430,00 € 112 730,00 € 1 120,00 € 2 480,00 € 38 050,00 € 117 770,00 € 8 360,00 € 0,00 € 3 300,00 € 201 450,00 € 9 060,00 € 10 170,00 €
2021 484 379 830,00 € 157 130,00 € 30 410,00 € 99 100,00 € 352 050,00 € 86 540,00 € 113 940,00 € 1 220,00 € 7 790,00 € 35 870,00 € 110 940,00 € 8 170,00 € 0,00 € 30 700,00 € 139 300,00 € 8 950,00 € 10 170,00 €
2020 479 341 450,00 € 135 590,00 € 43 300,00 € 98 710,00 € 306 960,00 € 72 670,00 € 89 280,00 € 1 320,00 € 7 150,00 € 118 740,00 € 30 760,00 € 7 280,00 € 0,00 € 42 820,00 € 135 210,00 € 8 850,00 € 10 170,00 €
2019 479 417 020,00 € 133 090,00 € 43 910,00 € 99 370,00 € 298 950,00 € 76 140,00 € 79 360,00 € 1 420,00 € 6 360,00 € 116 810,00 € 29 980,00 € 7 190,00 € 0,00 € 54 890,00 € 336 120,00 € 8 750,00 € 10 170,00 €
2018 467 548 770,00 € 127 030,00 € 40 110,00 € 98 880,00 € 498 080,00 € 82 940,00 € 90 290,00 € 2 100,00 € 6 200,00 € 112 200,00 € 29 150,00 € 7 090,00 € 0,00 € 134 460,00 € 146 480,00 € 148 650,00 € 150 750,00 €
2017 456 358 690,00 € 126 000,00 € 33 930,00 € 97 640,00 € 233 220,00 € 71 810,00 € 74 760,00 € 720,00 € 5 670,00 € 111 820,00 € 28 560,00 € 6 960,00 € 280 000,00 € 9 460,00 € 492 980,00 € 4 290,00 € 5 010,00 €
2016 441 376 450,00 € 122 710,00 € 31 920,00 € 99 240,00 € 231 280,00 € 71 360,00 € 80 680,00 € 90,00 € 1 570,00 € 109 670,00 € 27 820,00 € 6 660,00 € 0,00 € 13 230,00 € 90 410,00 € 5 440,00 € 5 530,00 €
2015 435 384 030,00 € 115 100,00 € 11 460,00 € 105 970,00 € 304 170,00 € 68 150,00 € 95 890,00 € 390,00 € 840,00 € 108 380,00 € 27 070,00 € 6 680,00 € 0,00 € 8 660,00 € 48 300,00 € 7 050,00 € 7 380,00 €
2014 443 360 940,00 € 125 980,00 € 31 220,00 € 112 870,00 € 369 040,00 € 99 510,00 € 91 580,00 € 950,00 € 0,00 € 108 000,00 € 25 580,00 € 6 640,00 € 0,00 € 26 230,00 € 47 110,00 € 11 130,00 € 11 970,00 €
2013 444 394 830,00 € 123 590,00 € 29 240,00 € 113 570,00 € 356 380,00 € 108 740,00 € 108 540,00 € 1 060,00 € 680,00 € 105 390,00 € 24 870,00 € 6 520,00 € 0,00 € 18 970,00 € 54 660,00 € 42 150,00 € 43 210,00 €
2012 444 352 780,00 € 113 060,00 € 31 190,00 € 112 830,00 € 326 100,00 € 106 400,00 € 101 730,00 € 2 190,00 € 4 000,00 € 98 390,00 € 23 920,00 € 6 150,00 € 0,00 € 8 500,00 € 98 700,00 € 45 300,00 € 47 490,00 €
2011 447 415 560,00 € 105 900,00 € 25 910,00 € 114 000,00 € 361 440,00 € 110 860,00 € 97 570,00 € 3 030,00 € 0,00 € 92 040,00 € 22 730,00 € 5 870,00 € 0,00 € 19 910,00 € 130 570,00 € 44 130,00 € 47 160,00 €
2010 445 297 740,00 € 94 510,00 € 22 740,00 € 111 710,00 € 288 690,00 € 103 820,00 € 102 260,00 € 3 430,00 € 1 770,00 € 61 000,00 € 21 890,00 € 5 420,00 € 0,00 € 37 210,00 € 133 020,00 € 42 910,00 € 46 350,00 €
2009 447 339 010,00 € 88 140,00 € 23 840,00 € 115 930,00 € 249 630,00 € 99 310,00 € 91 150,00 € 6 780,00 € 1 270,00 € 56 700,00 € 20 960,00 € 5 160,00 € 0,00 € 13 320,00 € 136 290,00 € 41 790,00 € 48 570,00 €
2008 395 454 620,00 € 80 620,00 € 21 380,00 € 106 590,00 € 380 580,00 € 95 950,00 € 94 540,00 € 12 590,00 € 600,00 € 52 070,00 € 19 250,00 € 4 780,00 € 0,00 € 71 000,00 € 178 410,00 € 40 850,00 € 53 440,00 €
2007 395 353 420,00 € 77 810,00 € 22 000,00 € 104 740,00 € 304 590,00 € 89 070,00 € 79 030,00 € 12 780,00 € 1 040,00 € 51 040,00 € 18 390,00 € 4 500,00 € 0,00 € 14 900,00 € 73 410,00 € 39 810,00 € 52 590,00 €
2006 395 273 030,00 € 74 890,00 € 16 130,00 € 103 850,00 € 219 390,00 € 88 760,00 € 85 800,00 € 9 560,00 € 630,00 € 50 110,00 € 17 200,00 € 4 070,00 € 61 000,00 € 12 110,00 € 55 630,00 € 35 080,00 € 44 460,00 €
2005 395 269 410,00 € 70 020,00 € 13 740,00 € 104 060,00 € 223 890,00 € 83 260,00 € 82 750,00 € 8 620,00 € 740,00 € 46 020,00 € 16 000,00 € 4 880,00 € 0,00 € 25 870,00 € 33 360,00 € 36 650,00 € 45 020,00 €
2004 395 310 110,00 € 65 070,00 € 12 130,00 € 102 530,00 € 244 270,00 € 76 900,00 € 60 940,00 € 14 310,00 € 340,00 € 42 650,00 € 15 010,00 € 4 420,00 € 5 000,00 € 9 140,00 € 88 310,00 € 41 490,00 € 50 580,00 €
2003 395 260 190,00 € 61 120,00 € 10 360,00 € 96 760,00 € 200 520,00 € 72 850,00 € 68 720,00 € 16 830,00 € 230,00 € 39 150,00 € 14 560,00 € 4 510,00 € 206 000,00 € 0,00 € 63 910,00 € 180 360,00 € 196 130,00 €
2002 395 264 440,00 € 59 980,00 € 43 580,00 € 88 580,00 € 229 790,00 € 74 120,00 € 69 310,00 € 19 120,00 € 300,00 € 38 820,00 € 13 870,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 3 580,00 € 52 610,00 € 71 720,00 €
2001 395 305 550,00 € 58 860,00 € 28 110,00 € 85 810,00 € 288 540,00 € 63 030,00 € 72 950,00 € 26 400,00 € 13 840,00 € 38 080,00 € 13 610,00 € 4 380,00 € 0,00 € 37 420,00 € 43 980,00 € 106 750,00 € 132 440,00 €
2000 395 236 030,00 € 57 550,00 € 23 390,00 € 83 120,00 € 183 370,00 € 49 660,00 € 54 330,00 € 24 970,00 € 420,00 € 37 230,00 € 13 200,00 € 4 490,00 € 190 560,00 € 49 330,00 € 242 150,00 € 98 050,00 € 123 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 11 754 496,00 € 732 881,00 € 152 8 849 467,00 € 186 6 292 496,00 € 129 3 607 477,00 €
2023 304 9 562 182,00 € 451 343,00 € 141 6 699 752,00 € 190 6 086 347,00 € 129 3 315 745,00 €
2022 290 8 308 028,00 € 328 845,00 € 130 5 357 628,00 € 183 5 744 850,00 € 121 2 944 529,00 €
2021 298 8 092 330,00 € 353 023,00 € 137 5 550 045,00 € 189 5 488 958,00 € 129 2 874 040,00 €
2020 299 8 017 392,00 € 398 322,00 € 136 5 462 375,00 € 188 5 168 484,00 € 132 2 863 823,00 €
2019 290 7 445 397,00 € 322 911,00 € 145 5 097 724,00 € 180 4 931 121,00 € 127 2 744 881,00 €
2018 282 7 223 141,00 € 326 855,00 € 147 5 233 516,00 € 179 4 979 468,00 € 124 2 510 174,00 €
2017 274 6 887 698,00 € 279 702,00 € 112 4 352 865,00 € 172 4 889 306,00 € 116 2 314 193,00 €
2016 277 7 405 564,00 € 380 163,00 € 116 4 863 083,00 € 183 5 075 327,00 € 111 2 308 189,00 €
2015 281 7 011 145,00 € 330 248,00 € 112 4 370 532,00 € 180 5 073 829,00 € 102 2 144 346,00 €
2014 275 6 969 769,00 € 359 434,00 € 119 4 433 328,00 € 180 5 105 734,00 € 103 2 234 679,00 €
2013 280 6 997 013,00 € 395 487,00 € 137 4 920 503,00 € 182 5 076 754,00 € 112 2 227 033,00 €
2012 282 6 879 957,00 € 378 478,00 € 156 5 169 356,00 € 186 4 997 842,00 € 108 2 085 206,00 €
2011 270 6 501 322,00 € 338 151,00 € 167 5 311 355,00 € 182 4 807 815,00 € 102 1 928 768,00 €
2010 271 6 129 809,00 € 261 842,00 € 159 4 880 861,00 € 178 4 613 245,00 € 99 1 887 589,00 €
2009 271 5 879 572,00 € 191 367,00 € 154 4 476 471,00 € 178 4 410 615,00 € 98 1 840 551,00 €
2008 278 5 944 380,00 € 196 378,00 € 154 4 587 786,00 € 184 4 437 403,00 € 99 1 865 644,00 €
2007 270 5 483 304,00 € 185 414,00 € 157 4 301 869,00 € 175 4 133 825,00 € 98 1 786 853,00 €
2006 258 5 143 810,00 € 190 087,00 € 154 4 133 417,00 € 160 3 877 075,00 € 97 1 734 246,00 €
2005 260 3 929 247,00 € 229 636,00 € 143 3 041 767,00 € 164 3 721 144,00 € 93 1 620 714,00 €
2004 259 3 819 653,00 € 225 259,00 € 142 2 898 276,00 € 161 3 526 943,00 € 95 1 580 174,00 €
2003 241 3 475 465,00 € 189 805,00 € 124 2 521 733,00 € 153 3 279 811,00 € 91 1 435 686,00 €
2002 231 3 220 750,00 € 167 771,00 € 115 2 329 437,00 € 133 2 952 128,00 € 98 1 544 402,00 €
2001 228 3 199 526,00 € 158 055,00 € 114 2 202 940,00 € 133 2 877 970,00 € 97 1 543 271,00 €
2000 — — 164 870,41 € 120 2 147 909,24 € — — — —
1999 — — 199 797,24 € 115 2 159 731,20 € — — — —
1998 — — 184 331,44 € 110 1 991 765,47 € — — — —
1997 — — 222 970,41 € 112 2 125 340,84 € — — — —
1996 — — 152 473,56 € 90 1 672 378,98 € — — — —
1995 — — 199 468,56 € 96 1 702 741,19 € — — — —
1994 — — 164 889,62 € 96 1 576 431,84 € — — — —
1993 — — 150 372,36 € 92 1 505 229,46 € — — — —
1992 — — 157 193,84 € 98 1 563 221,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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