Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Godart, maire de Lalongue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lalongue
Territoire
Lalongue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Godart est maire de Lalongue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lalongue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lalongue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,08 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,08 % (102 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LALONGUE Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LALONGUE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64307
Commune Lalongue
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lalongue

Inscrits167
Votants102
Participation61,08 %
Abstentions65
Suffrages exprimés88
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lalongue1 16761,08 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lalongue

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 397,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 678,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 219,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 43 050,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 397,73 139 678,06
2024 144 381,01 128 679,89
2023 147 611,62 131 908,41
2022 147 893,90 129 133,99
2021 131 402,09 121 335,77
2020 136 609,15 118 542,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 397,73 € 144 381,01 € 147 611,62 € 147 893,90 € 131 402,09 € 136 609,15 € 699,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 678,06 € 128 679,89 € 131 908,41 € 129 133,99 € 121 335,77 € 118 542,49 € 691,48 € (2025)
Impôts locaux 44 729,32 € 45 419,32 € 44 375,32 € 41 058,32 € 39 159,32 € 38 292,69 € 221,43 € (2025)
Frais de personnel 14 242,51 € 13 165,02 € 14 814,41 € 15 505,83 € 14 347,58 € 15 679,31 € 70,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 372,00 € 323,40 € 22 406,33 € 904,72 € 1 242,92 € 147,53 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 713,78 € 9 643,41 € 41 358,61 € 186 176,59 € 18 047,35 € 14 870,96 € 62,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 168,00 € 1 837,23 € 33 626,79 € 182 854,69 € 8 801,84 € 5 896,38 € 0,83 € (2025)
Épargne brute 1 719,67 € 15 701,12 € 15 703,21 € 18 759,91 € 10 066,32 € 18 066,66 € 8,51 € (2025)
Épargne nette -10 826,11 € 7 894,94 € 7 971,39 € 15 438,01 € 820,81 € 9 092,08 € -53,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 836,11 € 46 547,46 € 57 584,97 € -130 616,34 € 2 603,25 € 14 699,49 € 43,74 € (2025)
Encours de la dette 109 219,66 € 100 992,31 € 108 798,49 € 116 078,31 € 24 400,21 € 33 645,72 € 540,69 € (2025)
Annuité de la dette 14 805,27 € 8 751,15 € 8 733,24 € 3 850,60 € 9 765,01 € 9 765,01 € 73,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 900
Dotation forfaitaire 19 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 444,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lalongue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 400 139 680 20 940
2024 144 380 128 680 1 840
2023 147 610 131 910 33 630
2022 147 890 129 130 182 850
2021 131 400 121 340 8 800
2020 136 610 118 540 5 900
2019 122 270 116 980 7 050
2018 141 830 136 120 13 540
2017 132 050 102 850 71 990
2016 121 720 119 510 34 960
2015 119 180 103 150 5 520
2014 115 250 104 760 10 190
2013 119 610 99 850 25 530
2012 121 230 90 810 4 710
2011 112 390 127 190 8 020
2010 108 060 85 430 48 450
2009 115 450 94 820 38 970
2008 108 080 81 440 70 300
2007 103 930 88 260 177 880
2006 95 000 61 970 77 590
2005 83 380 63 510 44 040
2004 147 810 106 470 17 470
2003 82 370 56 290 47 840
2002 79 160 57 980 137 150
2001 71 790 60 660 66 980
2000 70 450 56 800 13 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 930 38 560 5 700
2024 910 38 620 6 330
2023 1 470 37 270 6 100
2022 910 34 990 5 650
2021 880 33 330 5 460
2020 17 660 12 090 5 440
2019 18 510 11 600 5 390
2018 18 250 11 300 5 270
2017 18 030 11 400 5 220
2016 18 180 11 440 5 200
2015 19 900 11 420 5 150
2014 18 620 11 190 5 100
2013 19 280 10 650 5 060
2012 17 750 10 750 4 980
2011 17 440 10 450 4 910
2010 16 960 9 800 4 810
2009 17 300 9 370 4 760
2008 15 880 8 970 4 800
2007 14 870 8 570 4 810
2006 13 330 7 860 4 630
2005 11 300 7 780 5 510
2004 11 880 7 280 5 410
2003 12 100 7 100 5 290
2002 11 070 6 800 5 220
2001 9 910 6 090 4 650
2000 8 990 6 010 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 880 8 750
2024 0 7 810 8 750
2023 0 7 730 8 730
2022 95 000 3 320 3 560
2021 0 9 250 9 770
2020 0 8 970 9 770
2019 0 8 710 9 770
2018 0 25 460 26 980
2017 0 18 920 20 820
2016 57 000 16 080 18 230
2015 0 14 820 17 420
2014 0 14 290 17 490
2013 0 13 730 17 540
2012 0 13 300 17 570
2011 0 13 040 17 610
2010 0 12 510 17 680
2009 0 11 570 17 730
2008 60 000 43 240 49 120
2007 30 000 7 980 10 560
2006 70 000 2 970 4 390
2005 0 2 900 4 450
2004 0 2 500 4 530
2003 0 2 400 4 410
2002 48 780 0 170
2001 0 0 210
2000 0 3 250 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 141 400,00 € 45 620,00 € 20 030,00 € 42 580,00 € 139 680,00 € 14 240,00 € 44 460,00 € 2 260,00 € 2 880,00 € 930,00 € 38 560,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 20 940,00 € 7 880,00 € 8 750,00 €
2024 205 144 380,00 € 46 310,00 € 23 970,00 € 40 270,00 € 128 680,00 € 13 170,00 € 44 680,00 € 940,00 € 3 170,00 € 910,00 € 38 620,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 7 810,00 € 8 750,00 €
2023 209 147 610,00 € 45 260,00 € 3 640,00 € 39 670,00 € 131 910,00 € 14 810,00 € 42 730,00 € 1 000,00 € 2 640,00 € 1 470,00 € 37 270,00 € 6 100,00 € 0,00 € 73 680,00 € 33 630,00 € 7 730,00 € 8 730,00 €
2022 212 147 890,00 € 41 950,00 € 26 700,00 € 38 810,00 € 129 130,00 € 15 510,00 € 32 090,00 € 530,00 € 2 610,00 € 910,00 € 34 990,00 € 5 650,00 € 95 000,00 € 30 300,00 € 182 850,00 € 3 320,00 € 3 560,00 €
2021 213 131 400,00 € 40 050,00 € 22 060,00 € 37 780,00 € 121 340,00 € 14 350,00 € 33 340,00 € 520,00 € 2 650,00 € 880,00 € 33 330,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 8 800,00 € 9 250,00 € 9 770,00 €
2020 215 136 610,00 € 35 200,00 € 41 970,00 € 19 990,00 € 118 540,00 € 15 680,00 € 39 570,00 € 790,00 € 0,00 € 17 660,00 € 12 090,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 8 970,00 € 9 770,00 €
2019 219 122 270,00 € 35 630,00 € 18 870,00 € 35 980,00 € 116 980,00 € 15 450,00 € 33 220,00 € 1 050,00 € 2 950,00 € 18 510,00 € 11 600,00 € 5 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 050,00 € 8 710,00 € 9 770,00 €
2018 217 141 830,00 € 34 820,00 € 16 830,00 € 35 390,00 € 136 120,00 € 14 150,00 € 42 890,00 € 1 520,00 € 2 590,00 € 18 250,00 € 11 300,00 € 5 270,00 € 0,00 € 9 280,00 € 13 540,00 € 25 460,00 € 26 980,00 €
2017 216 132 050,00 € 34 640,00 € 20 650,00 € 34 130,00 € 102 850,00 € 13 970,00 € 32 850,00 € 1 900,00 € 2 540,00 € 18 030,00 € 11 400,00 € 5 220,00 € 0,00 € 36 270,00 € 71 990,00 € 18 920,00 € 20 820,00 €
2016 210 121 720,00 € 34 820,00 € 18 440,00 € 26 400,00 € 119 510,00 € 13 970,00 € 28 680,00 € 2 150,00 € 2 530,00 € 18 180,00 € 11 440,00 € 5 200,00 € 57 000,00 € 0,00 € 34 960,00 € 16 080,00 € 18 230,00 €
2015 205 119 180,00 € 36 460,00 € 16 030,00 € 27 790,00 € 103 150,00 € 13 600,00 € 33 360,00 € 2 600,00 € 2 480,00 € 19 900,00 € 11 420,00 € 5 150,00 € 0,00 € 15 960,00 € 5 520,00 € 14 820,00 € 17 420,00 €
2014 199 115 250,00 € 34 910,00 € 15 490,00 € 29 210,00 € 104 760,00 € 14 310,00 € 33 550,00 € 3 200,00 € 2 380,00 € 18 620,00 € 11 190,00 € 5 100,00 € 0,00 € 10 750,00 € 10 190,00 € 14 290,00 € 17 490,00 €
2013 205 119 610,00 € 34 990,00 € 19 210,00 € 30 540,00 € 99 850,00 € 12 160,00 € 28 120,00 € 3 810,00 € 2 510,00 € 19 280,00 € 10 650,00 € 5 060,00 € 0,00 € 6 050,00 € 25 530,00 € 13 730,00 € 17 540,00 €
2012 209 121 230,00 € 33 480,00 € 13 610,00 € 30 640,00 € 90 810,00 € 11 930,00 € 28 480,00 € 4 270,00 € 3 340,00 € 17 750,00 € 10 750,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 4 710,00 € 13 300,00 € 17 570,00 €
2011 215 112 390,00 € 32 800,00 € 13 180,00 € 31 080,00 € 127 190,00 € 11 750,00 € 34 510,00 € 5 010,00 € 1 840,00 € 17 440,00 € 10 450,00 € 4 910,00 € 0,00 € 35 330,00 € 8 020,00 € 13 040,00 € 17 610,00 €
2010 222 108 060,00 € 31 580,00 € 0,00 € 31 800,00 € 85 430,00 € 11 090,00 € 33 680,00 € 5 670,00 € 1 970,00 € 16 960,00 € 9 800,00 € 4 810,00 € 0,00 € 2 250,00 € 48 450,00 € 12 510,00 € 17 680,00 €
2009 233 115 450,00 € 31 640,00 € 0,00 € 32 380,00 € 94 820,00 € 11 740,00 € 31 980,00 € 6 170,00 € 3 000,00 € 17 300,00 € 9 370,00 € 4 760,00 € 0,00 € 13 230,00 € 38 970,00 € 11 570,00 € 17 730,00 €
2008 186 108 080,00 € 29 640,00 € 10 860,00 € 28 850,00 € 81 440,00 € 10 380,00 € 27 710,00 € 5 880,00 € 3 030,00 € 15 880,00 € 8 970,00 € 4 800,00 € 60 000,00 € 28 950,00 € 70 300,00 € 43 240,00 € 49 120,00 €
2007 186 103 930,00 € 28 250,00 € 10 620,00 € 28 290,00 € 88 260,00 € 10 230,00 € 33 920,00 € 2 580,00 € 4 320,00 € 14 870,00 € 8 570,00 € 4 810,00 € 30 000,00 € 73 510,00 € 177 880,00 € 7 980,00 € 10 560,00 €
2006 186 95 000,00 € 25 930,00 € 90,00 € 27 650,00 € 61 970,00 € 9 740,00 € 21 600,00 € 1 450,00 € 1 850,00 € 13 330,00 € 7 860,00 € 4 630,00 € 70 000,00 € 10 670,00 € 77 590,00 € 2 970,00 € 4 390,00 €
2005 186 83 380,00 € 24 580,00 € 7 710,00 € 26 980,00 € 63 510,00 € 9 070,00 € 25 740,00 € 1 550,00 € 1 790,00 € 11 300,00 € 7 780,00 € 5 510,00 € 0,00 € 8 200,00 € 44 040,00 € 2 900,00 € 4 450,00 €
2004 186 147 810,00 € 24 680,00 € 90,00 € 27 020,00 € 106 470,00 € 9 790,00 € 23 750,00 € 2 030,00 € 1 540,00 € 11 880,00 € 7 280,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 950,00 € 17 470,00 € 2 500,00 € 4 530,00 €
2003 186 82 370,00 € 24 680,00 € 90,00 € 26 200,00 € 56 290,00 € 8 130,00 € 22 330,00 € 2 010,00 € 2 010,00 € 12 100,00 € 7 100,00 € 5 290,00 € 0,00 € 31 670,00 € 47 840,00 € 2 400,00 € 4 410,00 €
2002 186 79 160,00 € 23 450,00 € 9 570,00 € 25 590,00 € 57 980,00 € 8 380,00 € 27 510,00 € 170,00 € 1 820,00 € 11 070,00 € 6 800,00 € 5 220,00 € 48 780,00 € 59 290,00 € 137 150,00 € 0,00 € 170,00 €
2001 186 71 790,00 € 22 040,00 € 3 980,00 € 24 820,00 € 60 660,00 € 6 570,00 € 24 360,00 € 210,00 € 1 430,00 € 9 910,00 € 6 090,00 € 4 650,00 € 0,00 € 6 710,00 € 66 980,00 € 0,00 € 210,00 €
2000 186 70 450,00 € 20 960,00 € 170,00 € 24 050,00 € 56 800,00 € 6 900,00 € 19 320,00 € 470,00 € 2 100,00 € 8 990,00 € 6 010,00 € 4 640,00 € 0,00 € 13 720,00 € 13 270,00 € 3 250,00 € 3 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 446 247,00 € 169 701,00 € 41 2 181 964,00 € 72 2 437 093,00 € 43 987 614,00 €
2023 122 3 220 352,00 € 114 892,00 € 39 1 823 384,00 € 83 2 571 271,00 € 45 885 116,00 €
2022 118 2 821 580,00 € 80 991,00 € 37 1 487 207,00 € 74 2 237 790,00 € 44 891 177,00 €
2021 121 2 665 434,00 € 68 331,00 € 42 1 491 946,00 € 76 2 028 471,00 € 47 914 691,00 €
2020 121 2 583 348,00 € 81 712,00 € 42 1 479 090,00 € 76 1 975 142,00 € 46 882 736,00 €
2019 116 2 440 969,00 € 68 902,00 € 45 1 520 602,00 € 70 2 005 947,00 € 45 763 104,00 €
2018 117 2 360 388,00 € -30 459,00 € 41 1 195 822,00 € 68 1 682 230,00 € 46 934 929,00 €
2017 115 2 364 572,00 € 62 029,00 € 32 1 047 162,00 € 65 1 549 127,00 € 43 982 116,00 €
2016 113 2 419 325,00 € 55 704,00 € 30 1 263 349,00 € 66 1 527 004,00 € 43 959 862,00 €
2015 106 2 200 080,00 € 70 856,00 € 27 1 039 399,00 € 60 1 383 072,00 € 43 903 967,00 €
2014 107 2 293 298,00 € 77 542,00 € 32 1 167 132,00 € 62 1 388 148,00 € 46 974 418,00 €
2013 105 2 240 874,00 € 58 329,00 € 35 1 296 526,00 € 64 1 396 796,00 € 43 932 866,00 €
2012 106 2 134 361,00 € 55 323,00 € 33 1 209 725,00 € 62 1 351 430,00 € 46 906 447,00 €
2011 112 2 060 942,00 € 42 817,00 € 39 1 312 462,00 € 66 1 286 053,00 € 45 855 946,00 €
2010 112 2 103 407,00 € 37 673,00 € 47 1 441 935,00 € 65 1 299 702,00 € 47 835 960,00 €
2009 106 1 931 684,00 € 31 029,00 € 41 1 185 751,00 € 67 1 249 198,00 € 47 827 925,00 €
2008 116 2 070 488,00 € 27 488,00 € 45 1 318 330,00 € 74 1 434 899,00 € 50 800 507,00 €
2007 114 2 033 228,00 € 31 071,00 € 53 1 438 488,00 € 70 1 287 223,00 € 50 788 981,00 €
2006 110 1 927 772,00 € 31 223,00 € 45 1 214 827,00 € 68 1 280 243,00 € 50 764 748,00 €
2005 101 1 350 658,00 € 30 068,00 € 42 869 167,00 € 66 1 153 735,00 € 42 657 233,00 €
2004 94 1 247 349,00 € 10 217,00 € 34 705 680,00 € 59 1 095 253,00 € 37 575 903,00 €
2003 93 1 192 250,00 € 11 622,00 € 30 640 179,00 € 58 1 135 183,00 € 32 469 355,00 €
2002 89 1 165 237,00 € 23 993,00 € 35 814 697,00 € 54 1 130 272,00 € 32 470 300,00 €
2001 89 963 543,00 € 23 076,00 € 32 581 831,00 € 49 934 521,00 € 34 426 678,00 €
2000 — — 28 971,56 € 34 557 542,34 € — — — —
1999 — — 37 214,63 € 34 587 848,75 € — — — —
1998 — — 36 168,53 € 34 552 300,84 € — — — —
1997 — — 43 630,60 € 32 554 864,57 € — — — —
1996 — — 36 324,03 € 30 495 502,60 € — — — —
1995 — — 39 862,98 € 31 479 678,09 € — — — —
1994 — — 40 626,44 € 27 490 313,54 € — — — —
1993 — — 38 563,05 € 27 473 494,91 € — — — —
1992 — — 37 543,31 € 26 413 782,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick GODART depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GODART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GODART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →