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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Nakul, maire de Lalouvesc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lalouvesc
Territoire
Lalouvesc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Nakul est maire de Lalouvesc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lalouvesc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 11/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lalouvesc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,06 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,06 % (218 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re De nouvelles forces pour Lalouvesc Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
De nouvelles forces pour Lalouvesc 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 43
Nuls 21
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07128
Commune Lalouvesc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lalouvesc

Inscrits330
Votants218
Participation66,06 %
Abstentions112
Suffrages exprimés154
Votes blancs43
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lalouvesc1 33066,06 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lalouvesc

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 335,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 046,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 570 432,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 792 910,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 335,80 618 046,37
2024 747 683,65 582 926,12
2023 879 896,03 625 003,74
2022 736 938,48 569 115,56
2021 629 989,76 516 670,98
2020 573 665 428 595,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 335,80 € 747 683,65 € 879 896,03 € 736 938,48 € 629 989,76 € 573 665,00 € 1 833,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 046,37 € 582 926,12 € 625 003,74 € 569 115,56 € 516 670,98 € 428 595,05 € 1 588,81 € (2025)
Impôts locaux 275 013,68 € 285 893,68 € 276 198,82 € 221 628,79 € 218 274,68 € 214 850,82 € 706,98 € (2025)
Frais de personnel 208 900,28 € 207 043,88 € 222 447,40 € 184 692,13 € 175 261,66 € 149 972,26 € 537,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 233,69 € 1 109,26 € 402,62 € 394,32 € 164,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 740,25 € 533 158,97 € 498 207,50 € 388 371,19 € 304 840,76 € 134 741,38 € 904,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 021,62 € 278 806,14 € 389 869,21 € 342 437,49 € 271 457,32 € 101 407,99 € 539,90 € (2025)
Épargne brute 95 289,43 € 164 757,53 € 254 892,29 € 167 822,92 € 113 318,78 € 145 069,95 € 244,96 € (2025)
Épargne nette 44 201,48 € -88 923,56 € 146 554,00 € 121 889,22 € 79 935,34 € 111 736,56 € 113,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 177,56 € -48 635,19 € 57 047,41 € -152 127,56 € -91 516,54 € 57 536,42 € 226,68 € (2025)
Encours de la dette 570 432,43 € 621 520,38 € 675 201,47 € 783 539,76 € 559 473,46 € 342 856,90 € 1 466,41 € (2025)
Annuité de la dette 63 087,90 € 267 590,71 € 122 164,15 € 61 575,34 € 46 494,53 € 47 648,21 € 162,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 226
Dotation forfaitaire 139 192
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 226,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 192,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lalouvesc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 803 730 733 460 359 980
2024 747 680 589 510 279 480
2023 879 900 646 670 389 870
2022 736 940 569 120 342 440
2021 724 030 610 710 271 460
2020 501 180 387 690 52 260
2019 513 840 420 060 52 280
2018 499 000 451 670 31 160
2017 514 470 432 510 90 640
2016 495 120 421 930 82 350
2015 649 680 440 240 110 970
2014 564 330 442 790 86 670
2013 558 060 424 500 9 250
2012 549 160 439 510 36 330
2011 516 650 422 670 85 460
2010 506 560 397 300 41 800
2009 528 360 430 820 151 380
2008 510 100 412 750 136 440
2007 474 330 423 040 166 390
2006 484 090 429 480 372 540
2005 477 390 343 720 782 530
2004 457 320 327 330 187 650
2003 433 370 329 620 78 450
2002 439 490 338 640 294 250
2001 478 910 316 450 406 050
2000 483 340 381 090 628 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 850 262 150 9 660
2024 56 450 260 430 10 780
2023 51 680 248 790 10 310
2022 40 860 214 630 8 580
2021 39 120 208 300 8 210
2020 63 730 97 360 8 170
2019 62 790 95 860 8 090
2018 62 060 95 010 7 900
2017 63 010 93 240 7 830
2016 62 470 93 390 7 830
2015 62 840 89 580 7 750
2014 61 420 88 410 7 640
2013 62 740 90 780 7 580
2012 56 940 88 530 7 430
2011 49 630 86 870 7 070
2010 48 280 82 180 6 870
2009 47 010 80 130 6 490
2008 44 020 76 060 6 240
2007 43 590 74 220 6 020
2006 42 380 73 130 5 960
2005 38 330 71 540 7 300
2004 37 970 68 830 7 180
2003 29 960 64 460 7 060
2002 29 410 63 270 7 130
2001 27 330 62 640 7 350
2000 25 050 60 520 9 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 090 63 090
2024 200 000 253 680 267 590
2023 0 108 340 122 160
2022 270 000 45 930 61 580
2021 250 000 33 380 46 490
2020 0 2 770 2 900
2019 30 000 36 220 37 290
2018 2 200 33 930 36 960
2017 0 33 560 36 960
2016 0 32 410 36 960
2015 0 50 200 51 930
2014 0 48 110 51 930
2013 0 55 040 65 450
2012 0 92 140 107 730
2011 0 89 980 108 990
2010 0 95 290 118 020
2009 100 000 73 790 98 660
2008 150 000 229 860 257 710
2007 0 76 740 105 260
2006 150 000 77 780 100 990
2005 300 000 78 230 97 800
2004 0 63 700 79 530
2003 150 000 106 800 126 100
2002 0 29 820 50 640
2001 30 490 35 350 54 810
2000 198 180 19 480 32 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 803 730,00 € 225 550,00 € 24 860,00 € 177 940,00 € 733 460,00 € 208 900,00 € 247 640,00 € 12 000,00 € 52 960,00 € 44 850,00 € 262 150,00 € 9 660,00 € 0,00 € 152 830,00 € 359 980,00 € 51 090,00 € 63 090,00 €
2024 383 747 680,00 € 238 270,00 € 25 810,00 € 163 120,00 € 589 510,00 € 207 040,00 € 253 920,00 € 13 910,00 € 47 610,00 € 56 450,00 € 260 430,00 € 10 780,00 € 200 000,00 € 31 000,00 € 279 480,00 € 253 680,00 € 267 590,00 €
2023 380 879 900,00 € 224 930,00 € 30 850,00 € 161 590,00 € 646 670,00 € 222 450,00 € 287 540,00 € 13 830,00 € 47 500,00 € 51 680,00 € 248 790,00 € 10 310,00 € 0,00 € 149 210,00 € 389 870,00 € 108 340,00 € 122 160,00 €
2022 384 736 940,00 € 155 060,00 € 29 350,00 € 192 970,00 € 569 120,00 € 184 690,00 € 262 390,00 € 15 640,00 € 45 400,00 € 40 860,00 € 214 630,00 € 8 580,00 € 270 000,00 € 21 000,00 € 342 440,00 € 45 930,00 € 61 580,00 €
2021 387 724 030,00 € 176 450,00 € 18 420,00 € 160 500,00 € 610 710,00 € 175 260,00 € 248 020,00 € 13 110,00 € 27 760,00 € 39 120,00 € 208 300,00 € 8 210,00 € 250 000,00 € 51 280,00 € 271 460,00 € 33 380,00 € 46 490,00 €
2020 391 501 180,00 € 169 540,00 € 1 630,00 € 175 900,00 € 387 690,00 € 149 970,00 € 156 200,00 € 130,00 € 32 780,00 € 63 730,00 € 97 360,00 € 8 170,00 € 0,00 € 9 600,00 € 52 260,00 € 2 770,00 € 2 900,00 €
2019 400 513 840,00 € 167 450,00 € 1 630,00 € 178 400,00 € 420 060,00 € 134 720,00 € 196 320,00 € 1 060,00 € 31 740,00 € 62 790,00 € 95 860,00 € 8 090,00 € 30 000,00 € 40 680,00 € 52 280,00 € 36 220,00 € 37 290,00 €
2018 409 499 000,00 € 165 640,00 € 16 140,00 € 167 040,00 € 451 670,00 € 174 000,00 € 186 240,00 € 3 020,00 € 18 240,00 € 62 060,00 € 95 010,00 € 7 900,00 € 2 200,00 € 12 000,00 € 31 160,00 € 33 930,00 € 36 960,00 €
2017 413 514 470,00 € 164 390,00 € 20 800,00 € 163 870,00 € 432 510,00 € 182 530,00 € 169 970,00 € 3 400,00 € 16 180,00 € 63 010,00 € 93 240,00 € 7 830,00 € 0,00 € 14 960,00 € 90 640,00 € 33 560,00 € 36 960,00 €
2016 408 495 120,00 € 164 050,00 € 3 370,00 € 171 900,00 € 421 930,00 € 173 250,00 € 173 860,00 € 4 540,00 € 7 240,00 € 62 470,00 € 93 390,00 € 7 830,00 € 0,00 € 26 540,00 € 82 350,00 € 32 410,00 € 36 960,00 €
2015 406 649 680,00 € 161 100,00 € 9 640,00 € 191 030,00 € 440 240,00 € 171 560,00 € 180 680,00 € 1 730,00 € 16 420,00 € 62 840,00 € 89 580,00 € 7 750,00 € 0,00 € 15 610,00 € 110 970,00 € 50 200,00 € 51 930,00 €
2014 434 564 330,00 € 157 590,00 € 7 580,00 € 185 140,00 € 442 790,00 € 163 480,00 € 172 500,00 € 4 910,00 € 6 530,00 € 61 420,00 € 88 410,00 € 7 640,00 € 0,00 € 3 710,00 € 86 670,00 € 48 110,00 € 51 930,00 €
2013 463 558 060,00 € 161 300,00 € 10 050,00 € 211 690,00 € 424 500,00 € 157 790,00 € 178 580,00 € 10 560,00 € 6 510,00 € 62 740,00 € 90 780,00 € 7 580,00 € 0,00 € 3 710,00 € 9 250,00 € 55 040,00 € 65 450,00 €
2012 506 549 160,00 € 153 200,00 € 9 560,00 € 207 650,00 € 439 510,00 € 165 520,00 € 182 010,00 € 18 870,00 € 7 030,00 € 56 940,00 € 88 530,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 36 330,00 € 92 140,00 € 107 730,00 €
2011 508 516 650,00 € 143 990,00 € 13 920,00 € 170 750,00 € 422 670,00 € 167 200,00 € 163 690,00 € 20 030,00 € 7 860,00 € 49 630,00 € 86 870,00 € 7 070,00 € 0,00 € 16 630,00 € 85 460,00 € 89 980,00 € 108 990,00 €
2010 500 506 560,00 € 137 880,00 € 6 330,00 € 182 150,00 € 397 300,00 € 123 600,00 € 170 660,00 € 25 380,00 € 9 650,00 € 48 280,00 € 82 180,00 € 6 870,00 € 0,00 € 19 490,00 € 41 800,00 € 95 290,00 € 118 020,00 €
2009 503 528 360,00 € 133 750,00 € 13 320,00 € 187 680,00 € 430 820,00 € 140 350,00 € 185 310,00 € 27 740,00 € 11 900,00 € 47 010,00 € 80 130,00 € 6 490,00 € 100 000,00 € 13 270,00 € 151 380,00 € 73 790,00 € 98 660,00 €
2008 499 510 100,00 € 126 610,00 € 19 240,00 € 187 790,00 € 412 750,00 € 150 360,00 € 162 230,00 € 29 570,00 € 11 580,00 € 44 020,00 € 76 060,00 € 6 240,00 € 150 000,00 € 59 850,00 € 136 440,00 € 229 860,00 € 257 710,00 €
2007 499 474 330,00 € 123 870,00 € 13 340,00 € 185 510,00 € 423 040,00 € 158 130,00 € 158 970,00 € 30 070,00 € 18 580,00 € 43 590,00 € 74 220,00 € 6 020,00 € 0,00 € 70 980,00 € 166 390,00 € 76 740,00 € 105 260,00 €
2006 499 484 090,00 € 122 230,00 € 9 210,00 € 180 160,00 € 429 480,00 € 156 690,00 € 145 390,00 € 24 810,00 € 34 950,00 € 42 380,00 € 73 130,00 € 5 960,00 € 150 000,00 € 115 400,00 € 372 540,00 € 77 780,00 € 100 990,00 €
2005 499 477 390,00 € 117 160,00 € 9 550,00 € 178 280,00 € 343 720,00 € 136 690,00 € 125 380,00 € 19 570,00 € 8 450,00 € 38 330,00 € 71 540,00 € 7 300,00 € 300 000,00 € 275 760,00 € 782 530,00 € 78 230,00 € 97 800,00 €
2004 499 457 320,00 € 114 160,00 € 12 060,00 € 176 040,00 € 327 330,00 € 130 080,00 € 121 370,00 € 15 830,00 € 5 730,00 € 37 970,00 € 68 830,00 € 7 180,00 € 0,00 € 77 760,00 € 187 650,00 € 63 700,00 € 79 530,00 €
2003 499 433 370,00 € 101 700,00 € 10 240,00 € 164 400,00 € 329 620,00 € 133 780,00 € 108 540,00 € 19 450,00 € 12 670,00 € 29 960,00 € 64 460,00 € 7 060,00 € 150 000,00 € 33 890,00 € 78 450,00 € 106 800,00 € 126 100,00 €
2002 499 439 490,00 € 99 810,00 € 8 670,00 € 162 570,00 € 338 640,00 € 134 330,00 € 118 110,00 € 20 820,00 € 9 320,00 € 29 410,00 € 63 270,00 € 7 130,00 € 0,00 € 21 440,00 € 294 250,00 € 29 820,00 € 50 640,00 €
2001 499 478 910,00 € 146 750,00 € 11 480,00 € 159 020,00 € 316 450,00 € 113 290,00 € 102 130,00 € 20 200,00 € 8 330,00 € 27 330,00 € 62 640,00 € 7 350,00 € 30 490,00 € 269 310,00 € 406 050,00 € 35 350,00 € 54 810,00 €
2000 499 483 340,00 € 154 840,00 € 9 460,00 € 155 910,00 € 381 090,00 € 128 960,00 € 121 340,00 € 14 070,00 € 7 940,00 € 25 050,00 € 60 520,00 € 9 070,00 € 198 180,00 € 65 610,00 € 628 370,00 € 19 480,00 € 32 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 6 558 540,00 € 210 236,00 € 111 4 053 005,00 € 114 2 826 003,00 € 167 3 767 208,00 €
2023 277 5 938 900,00 € 141 445,00 € 93 3 077 436,00 € 117 2 633 811,00 € 165 3 539 691,00 €
2022 277 5 717 222,00 € 166 977,00 € 94 3 225 632,00 € 115 2 498 089,00 € 165 3 291 215,00 €
2021 271 5 305 264,00 € 173 310,00 € 94 3 146 134,00 € 108 2 232 889,00 € 160 3 082 396,00 €
2020 259 4 605 336,00 € 115 514,00 € 81 2 407 970,00 € 103 1 994 881,00 € 157 2 866 474,00 €
2019 264 4 484 502,00 € 101 397,00 € 117 2 848 974,00 € 109 1 994 223,00 € 167 2 832 943,00 €
2018 278 4 784 993,00 € -60 165,00 € 115 2 878 627,00 € 113 2 050 880,00 € 177 3 022 334,00 €
2017 281 4 575 748,00 € 82 375,00 € 73 2 145 889,00 € 116 2 074 816,00 € 167 2 882 089,00 €
2016 275 4 423 892,00 € 86 918,00 € 67 2 050 705,00 € 116 1 927 151,00 € 160 2 730 835,00 €
2015 273 4 326 696,00 € 95 157,00 € 71 2 080 086,00 € 110 1 944 720,00 € 162 2 711 749,00 €
2014 275 4 308 680,00 € 107 172,00 € 71 2 127 060,00 € 110 1 884 738,00 € 168 2 695 866,00 €
2013 271 4 259 544,00 € 125 053,00 € 73 2 148 190,00 € 110 1 871 973,00 € 165 2 592 833,00 €
2012 266 4 138 339,00 € 120 488,00 € 93 2 598 870,00 € 115 1 982 897,00 € 155 2 229 640,00 €
2011 283 4 241 468,00 € 114 777,00 € 101 2 743 336,00 € 123 1 964 656,00 € 163 2 258 317,00 €
2010 306 4 270 011,00 € 90 604,00 € 89 2 442 854,00 € 123 1 981 500,00 € 180 2 337 563,00 €
2009 319 4 372 934,00 € 77 998,00 € 98 2 496 042,00 € 132 2 125 743,00 € 188 2 339 455,00 €
2008 307 4 140 468,00 € 61 579,00 € 99 2 533 849,00 € 131 2 149 466,00 € 171 2 066 825,00 €
2007 304 3 973 228,00 € 69 109,00 € 106 2 515 307,00 € 121 1 950 954,00 € 172 2 066 951,00 €
2006 318 4 089 014,00 € 80 410,00 € 104 2 555 251,00 € 132 2 099 840,00 € 175 1 898 141,00 €
2005 302 2 996 946,00 € 100 044,00 € 100 1 841 277,00 € 120 2 021 583,00 € 162 1 735 868,00 €
2004 313 3 059 462,00 € 130 620,00 € 94 1 859 969,00 € 127 2 083 322,00 € 159 1 591 516,00 €
2003 322 2 965 171,00 € 116 180,00 € 98 1 809 387,00 € 130 1 924 810,00 € 161 1 652 113,00 €
2002 318 2 978 911,00 € 109 952,00 € 93 1 844 463,00 € 136 1 933 723,00 € 160 1 489 396,00 €
2001 295 2 703 064,00 € 121 266,00 € 92 1 735 175,00 € 126 1 725 053,00 € 146 1 339 239,00 €
2000 — — 152 020,64 € 93 1 761 843,08 € — — — —
1999 — — 159 115,92 € 94 1 729 473,12 € — — — —
1998 — — 140 263,61 € 100 1 612 080,97 € — — — —
1997 — — 160 645,29 € 97 1 655 863,88 € — — — —
1996 — — 168 374,30 € 92 1 723 199,54 € — — — —
1995 — — 172 683,58 € 92 1 627 352,10 € — — — —
1994 — — 177 851,29 € 90 1 563 431,60 € — — — —
1993 — — 158 887,09 € 85 1 450 356,20 € — — — —
1992 — — 135 281,89 € 80 1 265 331,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit NAKUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit NAKUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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