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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Bazin, maire de Lamadeleine-Val-des-Anges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamadeleine-Val-des-Anges
Territoire
Lamadeleine-Val-des-Anges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Bazin est maire de Lamadeleine-Val-des-Anges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamadeleine-Val-des-Anges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamadeleine-Val-Des-Anges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,00 %
  • Inscrits40
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,00 % (36 votants sur 40 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les habitants de Lamadeleine-Val-des-Anges d'abord Donnée non disponible 18 51,43 % —
2e Tous unis au Val-des-Anges Donnée non disponible 17 48,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les habitants de Lamadeleine-Val-des-Anges d'abord 18
Tous unis au Val-des-Anges 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90061
Commune Lamadeleine-Val-Des-Anges
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 46 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamadeleine-Val-Des-Anges

Inscrits40
Votants36
Participation90,00 %
Abstentions4
Suffrages exprimés35
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lamadeleine-Val-des-Anges1 4090,00 %35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamadeleine-Val-des-Anges

  • Population 51 habitants
  • Recettes de fonctionnement 57 924,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 27 845,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 836,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 57 924,88 27 845,44
2024 43 051,99 25 798,33
2023 53 466,22 27 783,24
2022 58 658,31 30 480,99
2021 33 774,01 25 752,76
2020 59 009,52 27 041,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 57 924,88 € 43 051,99 € 53 466,22 € 58 658,31 € 33 774,01 € 59 009,52 € 1 135,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 27 845,44 € 25 798,33 € 27 783,24 € 30 480,99 € 25 752,76 € 27 041,38 € 545,99 € (2025)
Impôts locaux 12 922,90 € 13 307,90 € 12 977,20 € 11 749,20 € 11 213,20 € 11 060,20 € 253,39 € (2025)
Frais de personnel 7 636,48 € 7 487,81 € 6 444,34 € 4 141,08 € 5 311,48 € 3 545,33 € 149,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 181,40 € 145,29 € 6 000,00 € 2 265,72 € 656,52 € 511,73 € 3,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 466,04 € 23 387,50 € 11 600,58 € 4 505,47 € 7 067,10 € 4 260,92 € 597,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 567,20 € 18 623,45 € 6 967,63 € 0,00 € 2 685,60 € 0,00 € 501,32 € (2025)
Épargne brute 30 079,44 € 17 253,66 € 25 682,98 € 28 177,32 € 8 021,25 € 31 968,14 € 589,79 € (2025)
Épargne nette 25 180,60 € 12 489,61 € 21 050,03 € 23 671,85 € 3 639,75 € 27 707,22 € 493,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 612,68 € 9 131,97 € 20 113,88 € 28 177,32 € 5 335,65 € 31 968,14 € 227,70 € (2025)
Encours de la dette 26 836,03 € 31 734,87 € 36 498,92 € 41 131,87 € 45 637,34 € 50 018,84 € 526,20 € (2025)
Annuité de la dette 5 731,16 € 5 731,16 € 5 731,16 € 5 731,16 € 5 731,16 € 5 731,16 € 112,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 478
Dotation forfaitaire 7 433
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 949

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 478,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 949,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamadeleine-Val-des-Anges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 68 430 27 850 25 570
2024 43 050 25 800 18 620
2023 53 470 28 160 6 970
2022 58 660 30 850 0
2021 33 770 26 130 2 690
2020 59 010 27 420 0
2019 31 940 19 640 0
2018 47 150 34 620 6 070
2017 36 570 23 400 0
2016 30 320 35 930 0
2015 35 630 29 690 90
2014 37 340 27 050 760
2013 34 840 39 090 9 440
2012 37 460 39 880 8 140
2011 35 140 36 540 22 170
2010 35 930 42 400 90 440
2009 39 610 43 170 10 930
2008 43 230 40 040 2 970
2007 43 300 31 350 29 690
2006 36 300 31 100 21 200
2005 31 420 33 830 16 070
2004 33 530 34 400 2 300
2003 34 210 32 280 9 750
2002 33 830 26 970 5 280
2001 43 160 21 610 12 700
2000 21 990 28 790 3 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 6 770 4 240
2024 550 6 650 4 750
2023 490 6 190 4 580
2022 420 4 930 4 280
2021 400 4 740 4 140
2020 2 780 1 970 4 140
2019 2 520 1 950 4 090
2018 2 510 2 020 4 000
2017 2 650 1 990 3 950
2016 2 750 1 130 2 960
2015 2 420 1 030 2 930
2014 2 890 920 2 900
2013 2 420 810 2 820
2012 2 350 780 2 720
2011 2 150 710 2 670
2010 1 280 550 2 440
2009 1 270 540 2 420
2008 920 530 2 340
2007 920 570 2 280
2006 960 490 2 200
2005 790 460 2 700
2004 650 430 2 600
2003 660 380 2 560
2002 670 360 2 480
2001 660 360 2 420
2000 660 360 2 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 900 5 730
2024 0 4 760 5 730
2023 0 4 630 5 730
2022 0 4 510 5 730
2021 0 4 380 5 730
2020 0 4 260 5 730
2019 0 4 140 5 730
2018 0 4 030 5 730
2017 0 3 920 5 730
2016 2 720 4 420 6 830
2015 0 3 160 5 920
2014 0 3 620 6 590
2013 0 4 200 7 330
2012 0 4 050 7 330
2011 0 3 900 7 330
2010 60 000 2 800 5 280
2009 0 1 760 2 930
2008 0 1 700 2 930
2007 0 1 640 2 980
2006 30 000 610 740
2005 0 600 740
2004 0 900 1 100
2003 0 860 1 100
2002 0 1 700 2 080
2001 0 1 580 2 080
2000 0 1 480 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 51 68 430,00 € 10 770,00 € 1 920,00 € 13 100,00 € 27 850,00 € 7 640,00 € 10 220,00 € 830,00 € 0,00 € 560,00 € 6 770,00 € 4 240,00 € 0,00 € 5 990,00 € 25 570,00 € 4 900,00 € 5 730,00 €
2024 50 43 050,00 € 11 160,00 € 1 770,00 € 10 510,00 € 25 800,00 € 7 490,00 € 7 140,00 € 970,00 € 20,00 € 550,00 € 6 650,00 € 4 750,00 € 0,00 € 10 500,00 € 18 620,00 € 4 760,00 € 5 730,00 €
2023 46 53 470,00 € 10 390,00 € 2 050,00 € 9 850,00 € 28 160,00 € 6 440,00 € 9 540,00 € 1 100,00 € 0,00 € 490,00 € 6 190,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 970,00 € 4 630,00 € 5 730,00 €
2022 45 58 660,00 € 8 890,00 € 3 040,00 € 8 690,00 € 30 850,00 € 4 140,00 € 14 560,00 € 1 230,00 € 0,00 € 420,00 € 4 930,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 5 730,00 €
2021 44 33 770,00 € 8 480,00 € 1 360,00 € 9 240,00 € 26 130,00 € 5 310,00 € 9 910,00 € 1 350,00 € 0,00 € 400,00 € 4 740,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690,00 € 4 380,00 € 5 730,00 €
2020 42 59 010,00 € 8 320,00 € 1 500,00 € 9 570,00 € 27 420,00 € 3 550,00 € 12 790,00 € 1 470,00 € 0,00 € 2 780,00 € 1 970,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 5 730,00 €
2019 40 31 940,00 € 7 760,00 € -1 010,00 € 9 530,00 € 19 640,00 € 3 500,00 € 6 960,00 € 1 710,00 € 0,00 € 2 520,00 € 1 950,00 € 4 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 140,00 € 5 730,00 €
2018 40 47 150,00 € 7 730,00 € 10 700,00 € 9 440,00 € 34 620,00 € 3 170,00 € 18 060,00 € 1 700,00 € 0,00 € 2 510,00 € 2 020,00 € 4 000,00 € 0,00 € 700,00 € 6 070,00 € 4 030,00 € 5 730,00 €
2017 39 36 570,00 € 7 800,00 € 1 950,00 € 9 210,00 € 23 400,00 € 3 430,00 € 8 760,00 € 1 950,00 € 0,00 € 2 650,00 € 1 990,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 5 730,00 €
2016 37 30 320,00 € 6 620,00 € 5 880,00 € 9 060,00 € 35 930,00 € 8 710,00 € 6 280,00 € 5 230,00 € 0,00 € 2 750,00 € 1 130,00 € 2 960,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 4 420,00 € 6 830,00 €
2015 35 35 630,00 € 6 050,00 € 3 150,00 € 9 030,00 € 29 690,00 € 6 070,00 € 5 380,00 € 2 760,00 € 0,00 € 2 420,00 € 1 030,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 € 3 160,00 € 5 920,00 €
2014 33 37 340,00 € 6 120,00 € 3 570,00 € 10 090,00 € 27 050,00 € 2 220,00 € 7 260,00 € 2 970,00 € 0,00 € 2 890,00 € 920,00 € 2 900,00 € 0,00 € 560,00 € 760,00 € 3 620,00 € 6 590,00 €
2013 34 34 840,00 € 5 260,00 € 5 080,00 € 9 440,00 € 39 090,00 € 11 360,00 € 10 840,00 € 3 130,00 € 0,00 € 2 420,00 € 810,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 4 200,00 € 7 330,00 €
2012 34 37 460,00 € 5 190,00 € 6 050,00 € 9 410,00 € 39 880,00 € 9 790,00 € 9 200,00 € 3 280,00 € 450,00 € 2 350,00 € 780,00 € 2 720,00 € 0,00 € 17 560,00 € 8 140,00 € 4 050,00 € 7 330,00 €
2011 33 35 140,00 € 6 580,00 € 2 330,00 € 9 330,00 € 36 540,00 € 0,00 € 10 380,00 € 3 430,00 € 900,00 € 2 150,00 € 710,00 € 2 670,00 € 0,00 € 27 980,00 € 22 170,00 € 3 900,00 € 7 330,00 €
2010 33 35 930,00 € 5 210,00 € 870,00 € 9 390,00 € 42 400,00 € 0,00 € 14 030,00 € 2 480,00 € 1 230,00 € 1 280,00 € 550,00 € 2 440,00 € 60 000,00 € 38 080,00 € 90 440,00 € 2 800,00 € 5 280,00 €
2009 34 39 610,00 € 4 520,00 € 870,00 € 10 320,00 € 43 170,00 € 120,00 € 12 330,00 € 1 180,00 € 800,00 € 1 270,00 € 540,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 10 930,00 € 1 760,00 € 2 930,00 €
2008 34 43 230,00 € 3 880,00 € 970,00 € 10 300,00 € 40 040,00 € 0,00 € 10 040,00 € 1 230,00 € 2 080,00 € 920,00 € 530,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 1 700,00 € 2 930,00 €
2007 34 43 300,00 € 3 860,00 € 910,00 € 10 160,00 € 31 350,00 € 340,00 € 10 230,00 € 1 340,00 € 0,00 € 920,00 € 570,00 € 2 280,00 € 0,00 € 7 990,00 € 29 690,00 € 1 640,00 € 2 980,00 €
2006 34 36 300,00 € 3 730,00 € 830,00 € 10 020,00 € 31 100,00 € 40,00 € 11 720,00 € 130,00 € 500,00 € 960,00 € 490,00 € 2 200,00 € 30 000,00 € 2 090,00 € 21 200,00 € 610,00 € 740,00 €
2005 34 31 420,00 € 4 030,00 € 850,00 € 10 100,00 € 33 830,00 € 20,00 € 12 680,00 € 150,00 € 1 660,00 € 790,00 € 460,00 € 2 700,00 € 0,00 € 5 410,00 € 16 070,00 € 600,00 € 740,00 €
2004 34 33 530,00 € 3 770,00 € 670,00 € 9 960,00 € 34 400,00 € 620,00 € 13 000,00 € 200,00 € 1 250,00 € 650,00 € 430,00 € 2 600,00 € 0,00 € 860,00 € 2 300,00 € 900,00 € 1 100,00 €
2003 34 34 210,00 € 3 690,00 € 650,00 € 9 110,00 € 32 280,00 € 0,00 € 12 790,00 € 250,00 € 20,00 € 660,00 € 380,00 € 2 560,00 € 0,00 € 1 510,00 € 9 750,00 € 860,00 € 1 100,00 €
2002 34 33 830,00 € 3 600,00 € 1 240,00 € 9 020,00 € 26 970,00 € 0,00 € 7 950,00 € 380,00 € 410,00 € 670,00 € 360,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 5 280,00 € 1 700,00 € 2 080,00 €
2001 34 43 160,00 € 3 440,00 € 10,00 € 8 430,00 € 21 610,00 € 0,00 € 4 260,00 € 500,00 € 0,00 € 660,00 € 360,00 € 2 420,00 € 0,00 € 4 630,00 € 12 700,00 € 1 580,00 € 2 080,00 €
2000 34 21 990,00 € 3 440,00 € 550,00 € 7 890,00 € 28 790,00 € 0,00 € 11 390,00 € 600,00 € 110,00 € 660,00 € 360,00 € 2 420,00 € 0,00 € 9 410,00 € 3 230,00 € 1 480,00 € 2 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 20 711 211,00 € 28 113,00 € — — 12 593 445,00 € — —
2023 19 663 601,00 € 26 409,00 € — — 11 569 330,00 € — —
2022 19 612 758,00 € 20 287,00 € — — 12 516 903,00 € — —
2021 21 619 975,00 € 20 029,00 € — — 14 529 674,00 € — —
2020 20 639 732,00 € 32 739,00 € — — 15 536 826,00 € — —
2019 20 620 861,00 € 28 203,00 € — — 15 540 825,00 € — —
2018 20 539 558,00 € 23 679,00 € — — 15 455 630,00 € — —
2017 19 572 994,00 € 28 275,00 € — — 15 471 645,00 € — —
2016 18 544 250,00 € 28 934,00 € — — 14 476 537,00 € — —
2015 18 540 773,00 € 28 596,00 € — — 14 459 151,00 € — —
2014 20 581 148,00 € 30 088,00 € — — 16 499 170,00 € — —
2013 22 612 880,00 € 37 379,00 € — — 18 540 759,00 € — —
2012 22 585 871,00 € 34 652,00 € — — 18 502 604,00 € — —
2011 23 554 692,00 € 30 384,00 € — — 18 484 010,00 € — —
2010 23 506 701,00 € 22 162,00 € — — 18 451 392,00 € — —
2009 19 454 700,00 € 25 070,00 € — — 15 406 869,00 € — —
2008 20 510 878,00 € 19 215,00 € — — 16 426 756,00 € — —
2007 15 417 004,00 € 20 794,00 € — — 12 356 799,00 € — —
2006 19 446 199,00 € 27 761,00 € — — 15 431 263,00 € — —
2005 18 359 656,00 € 27 848,00 € — — 15 449 414,00 € — —
2004 18 314 643,00 € 23 280,00 € — — 14 400 183,00 € — —
2003 19 315 399,00 € 24 633,00 € — — 17 423 114,00 € — —
2002 18 319 078,00 € 27 002,00 € — — 16 426 085,00 € — —
2001 17 264 950,00 € 16 427,00 € — — 14 371 092,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier BAZIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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