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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Dousson, maire de Lamagistère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamagistère
Territoire
Lamagistère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Dousson est maire de Lamagistère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamagistère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 16/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamagistère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues448
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,72 %
  • Inscrits779
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 448 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,72 % (473 votants sur 779 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 448 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMISME ET ECOUTE POUR AVANCER Donnée non disponible 448 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DYNAMISME ET ECOUTE POUR AVANCER 448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82089
Commune Lamagistère
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamagistère

Inscrits779
Votants473
Participation60,72 %
Abstentions306
Suffrages exprimés448
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamagistère1 77960,72 %448 448100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamagistère

  • Population 1 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 057 466,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 930 766,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 856 870,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 057 466,83 930 766,68
2024 999 504,11 911 757,96
2023 1 040 667,76 1 021 238,44
2022 1 052 172,24 782 961,66
2021 1 241 809,58 752 069,13
2020 958 749,64 936 719,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 057 466,83 € 999 504,11 € 1 040 667,76 € 1 052 172,24 € 1 241 809,58 € 958 749,64 € 856,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 930 766,68 € 911 757,96 € 1 021 238,44 € 782 961,66 € 752 069,13 € 936 719,48 € 754,27 € (2025)
Impôts locaux 668 517,50 € 640 066,50 € 628 917,50 € 625 525,50 € 634 110,51 € 591 201,45 € 541,75 € (2025)
Frais de personnel 476 066,15 € 486 966,28 € 418 751,87 € 386 897,37 € 371 349,46 € 369 382,35 € 385,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 583,18 € 92 812,39 € 140 018,65 € 70 115,35 € 48 884,48 € 54 586,97 € 49,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 287,85 € 1 394 663,18 € 633 096,58 € 450 510,44 € 489 587,82 € 962 293,24 € 255,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 984,18 € 1 315 110,70 € 574 987,26 € 315 614,26 € 355 204,72 € 628 109,15 € 185,56 € (2025)
Épargne brute 126 700,15 € 87 746,15 € 19 429,32 € 269 210,58 € 489 740,45 € 22 030,16 € 102,67 € (2025)
Épargne nette 40 396,48 € 8 193,67 € -38 680,00 € 173 314,40 € 355 357,35 € -312 153,93 € 32,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 416 190,30 € -830 050,48 € 302 864,33 € 312 257,01 € 671 293,05 € -212 320,17 € 337,27 € (2025)
Encours de la dette 856 870,62 € 943 174,29 € 1 022 726,77 € 775 586,09 € 871 482,27 € 938 754,09 € 694,38 € (2025)
Annuité de la dette 115 143,32 € 111 453,11 € 79 673,01 € 120 061,46 € 160 711,53 € 362 175,49 € 93,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 149
Dotation forfaitaire 29 766
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 149,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamagistère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 074 040 946 890 228 980
2024 1 133 300 976 910 1 383 910
2023 1 763 930 1 609 230 574 990
2022 933 450 782 310 315 610
2021 967 100 765 180 355 200
2020 864 000 696 150 628 110
2019 894 380 836 560 521 830
2018 980 230 883 160 465 100
2017 816 690 728 170 75 850
2016 814 360 767 760 655 790
2015 795 300 761 510 11 800
2014 903 300 909 080 385 060
2013 980 550 944 610 249 940
2012 864 650 824 540 117 910
2011 884 330 814 420 255 230
2010 856 370 768 770 205 060
2009 844 710 858 070 319 080
2008 812 390 836 980 94 340
2007 843 190 739 990 445 090
2006 831 240 751 870 426 660
2005 959 890 741 470 579 050
2004 1 015 990 768 940 43 370
2003 1 270 130 823 900 71 570
2002 1 024 340 771 840 20 810
2001 957 680 837 870 134 110
2000 1 102 160 922 220 290 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 120 340 810 3 370
2024 10 770 330 180 3 720
2023 12 000 316 430 3 500
2022 8 910 293 190 3 160
2021 8 470 280 550 3 020
2020 76 500 25 030 2 990
2019 75 090 23 560 2 860
2018 74 870 23 140 2 760
2017 67 180 18 780 2 440
2016 60 160 15 620 2 220
2015 54 600 12 700 1 990
2014 48 250 10 410 1 590
2013 42 360 8 590 1 390
2012 39 510 5 490 1 280
2011 34 160 4 870 1 300
2010 1 440 3 870 1 010
2009 1 420 3 800 1 020
2008 1 340 3 660 1 000
2007 1 360 3 620 990
2006 1 290 3 480 980
2005 1 300 3 450 1 240
2004 1 240 3 440 1 220
2003 1 210 3 360 1 220
2002 1 180 3 250 1 190
2001 1 170 3 210 1 200
2000 1 110 3 130 1 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 300 115 140
2024 0 79 550 111 450
2023 305 000 57 860 79 420
2022 0 95 900 120 060
2021 90 000 84 380 110 410
2020 389 000 323 010 349 540
2019 72 000 86 850 115 020
2018 0 83 910 114 540
2017 200 000 92 840 122 680
2016 0 99 580 133 170
2015 0 143 990 182 700
2014 267 730 134 940 158 700
2013 300 000 112 570 136 980
2012 90 000 107 080 129 930
2011 0 110 140 132 000
2010 300 000 80 050 102 910
2009 150 000 64 890 83 790
2008 0 72 240 94 000
2007 145 000 168 280 194 310
2006 150 000 187 170 218 990
2005 388 000 265 300 317 640
2004 0 411 430 501 680
2003 98 140 377 320 501 840
2002 0 386 620 547 790
2001 0 420 360 619 410
2000 269 830 630 700 886 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 234 1 074 040,00 € 224 900,00 € 11 990,00 € 68 980,00 € 946 890,00 € 476 070,00 € 364 920,00 € 28 840,00 € 11 570,00 € 9 120,00 € 340 810,00 € 3 370,00 € 0,00 € 424 180,00 € 228 980,00 € 86 300,00 € 115 140,00 €
2024 1 219 1 133 300,00 € 223 320,00 € -25 290,00 € 72 560,00 € 976 910,00 € 486 970,00 € 337 090,00 € 31 900,00 € 11 620,00 € 10 770,00 € 330 180,00 € 3 720,00 € 0,00 € 281 040,00 € 1 383 910,00 € 79 550,00 € 111 450,00 €
2023 1 202 1 763 930,00 € 215 600,00 € -29 500,00 € 69 590,00 € 1 609 230,00 € 418 750,00 € 334 020,00 € 21 560,00 € 10 620,00 € 12 000,00 € 316 430,00 € 3 500,00 € 305 000,00 € 21 080,00 € 574 990,00 € 57 860,00 € 79 420,00 €
2022 1 185 933 450,00 € 210 210,00 € -26 930,00 € 65 240,00 € 782 310,00 € 386 900,00 € 318 340,00 € 24 170,00 € 9 720,00 € 8 910,00 € 293 190,00 € 3 160,00 € 0,00 € 308 400,00 € 315 610,00 € 95 900,00 € 120 060,00 €
2021 1 180 967 100,00 € 216 930,00 € -26 270,00 € 70 970,00 € 765 180,00 € 371 350,00 € 290 710,00 € 26 330,00 € 4 820,00 € 8 470,00 € 280 550,00 € 3 020,00 € 90 000,00 € 462 000,00 € 355 200,00 € 84 380,00 € 110 410,00 €
2020 1 172 864 000,00 € 189 430,00 € -25 860,00 € 75 160,00 € 696 150,00 € 369 380,00 € 249 800,00 € 26 530,00 € 4 620,00 € 76 500,00 € 25 030,00 € 2 990,00 € 389 000,00 € 383 630,00 € 628 110,00 € 323 010,00 € 349 540,00 €
2019 1 169 894 380,00 € 201 450,00 € -26 400,00 € 79 460,00 € 836 560,00 € 374 980,00 € 320 760,00 € 29 620,00 € 10 320,00 € 75 090,00 € 23 560,00 € 2 860,00 € 72 000,00 € 240 640,00 € 521 830,00 € 86 850,00 € 115 020,00 €
2018 1 157 980 230,00 € 185 460,00 € -13 810,00 € 84 590,00 € 883 160,00 € 401 630,00 € 245 290,00 € 30 640,00 € 12 920,00 € 74 870,00 € 23 140,00 € 2 760,00 € 0,00 € 232 230,00 € 465 100,00 € 83 910,00 € 114 540,00 €
2017 1 144 816 690,00 € 173 410,00 € -14 580,00 € 109 590,00 € 728 170,00 € 410 070,00 € 235 160,00 € 30 140,00 € 14 570,00 € 67 180,00 € 18 780,00 € 2 440,00 € 200 000,00 € 123 030,00 € 75 850,00 € 92 840,00 € 122 680,00 €
2016 1 137 814 360,00 € 162 920,00 € -12 360,00 € 103 030,00 € 767 760,00 € 423 220,00 € 241 530,00 € 33 600,00 € 26 870,00 € 60 160,00 € 15 620,00 € 2 220,00 € 0,00 € 251 740,00 € 655 790,00 € 99 580,00 € 133 170,00 €
2015 1 144 795 300,00 € 153 460,00 € -8 570,00 € 123 080,00 € 761 510,00 € 421 020,00 € 233 750,00 € 38 710,00 € 34 820,00 € 54 600,00 € 12 700,00 € 1 990,00 € 0,00 € 139 180,00 € 11 800,00 € 143 990,00 € 182 700,00 €
2014 1 154 903 300,00 € 144 840,00 € -5 950,00 € 143 810,00 € 909 080,00 € 448 950,00 € 272 560,00 € 24 300,00 € 35 740,00 € 48 250,00 € 10 410,00 € 1 590,00 € 267 730,00 € 252 670,00 € 385 060,00 € 134 940,00 € 158 700,00 €
2013 1 185 980 550,00 € 137 390,00 € -3 850,00 € 155 730,00 € 944 610,00 € 423 200,00 € 270 590,00 € 25 010,00 € 36 840,00 € 42 360,00 € 8 590,00 € 1 390,00 € 300 000,00 € 89 590,00 € 249 940,00 € 112 570,00 € 136 980,00 €
2012 1 216 864 650,00 € 129 490,00 € -4 760,00 € 161 870,00 € 824 540,00 € 425 850,00 € 282 520,00 € 24 520,00 € 33 420,00 € 39 510,00 € 5 490,00 € 1 280,00 € 90 000,00 € 50 480,00 € 117 910,00 € 107 080,00 € 129 930,00 €
2011 1 250 884 330,00 € 122 560,00 € -1 160,00 € 168 270,00 € 814 420,00 € 405 010,00 € 307 210,00 € 24 440,00 € 21 190,00 € 34 160,00 € 4 870,00 € 1 300,00 € 0,00 € 189 220,00 € 255 230,00 € 110 140,00 € 132 000,00 €
2010 1 247 856 370,00 € 8 970,00 € 0,00 € 164 850,00 € 768 770,00 € 380 610,00 € 298 820,00 € 26 400,00 € 20 510,00 € 1 440,00 € 3 870,00 € 1 010,00 € 300 000,00 € 150 820,00 € 205 060,00 € 80 050,00 € 102 910,00 €
2009 1 238 844 710,00 € 8 870,00 € 60,00 € 164 060,00 € 858 070,00 € 449 480,00 € 317 970,00 € 23 250,00 € 21 690,00 € 1 420,00 € 3 800,00 € 1 020,00 € 150 000,00 € 125 640,00 € 319 080,00 € 64 890,00 € 83 790,00 €
2008 1 201 812 390,00 € 8 560,00 € 60,00 € 159 740,00 € 836 980,00 € 438 600,00 € 279 500,00 € 24 580,00 € 19 860,00 € 1 340,00 € 3 660,00 € 1 000,00 € 0,00 € 18 610,00 € 94 340,00 € 72 240,00 € 94 000,00 €
2007 1 201 843 190,00 € 8 180,00 € 0,00 € 157 000,00 € 739 990,00 € 396 330,00 € 247 090,00 € 34 980,00 € 15 800,00 € 1 360,00 € 3 620,00 € 990,00 € 145 000,00 € 355 840,00 € 445 090,00 € 168 280,00 € 194 310,00 €
2006 1 201 831 240,00 € 7 770,00 € 60,00 € 153 560,00 € 751 870,00 € 397 230,00 € 259 040,00 € 35 330,00 € 15 650,00 € 1 290,00 € 3 480,00 € 980,00 € 150 000,00 € 277 100,00 € 426 660,00 € 187 170,00 € 218 990,00 €
2005 1 201 959 890,00 € 8 000,00 € 90,00 € 150 190,00 € 741 470,00 € 365 340,00 € 222 030,00 € 59 480,00 € 15 950,00 € 1 300,00 € 3 450,00 € 1 240,00 € 388 000,00 € 299 630,00 € 579 050,00 € 265 300,00 € 317 640,00 €
2004 1 201 1 015 990,00 € 7 840,00 € 90,00 € 147 600,00 € 768 940,00 € 363 990,00 € 247 760,00 € 94 980,00 € 15 420,00 € 1 240,00 € 3 440,00 € 1 220,00 € 0,00 € 89 260,00 € 43 370,00 € 411 430,00 € 501 680,00 €
2003 1 201 1 270 130,00 € 8 020,00 € 120,00 € 141 480,00 € 823 900,00 € 341 310,00 € 222 970,00 € 130 710,00 € 15 100,00 € 1 210,00 € 3 360,00 € 1 220,00 € 98 140,00 € 70 210,00 € 71 570,00 € 377 320,00 € 501 840,00 €
2002 1 201 1 024 340,00 € 7 720,00 € 15 630,00 € 140 030,00 € 771 840,00 € 319 950,00 € 227 450,00 € 165 850,00 € 15 260,00 € 1 180,00 € 3 250,00 € 1 190,00 € 0,00 € 86 060,00 € 20 810,00 € 386 620,00 € 547 790,00 €
2001 1 201 957 680,00 € 7 450,00 € 12 980,00 € 139 190,00 € 837 870,00 € 349 600,00 € 210 040,00 € 199 060,00 € 15 770,00 € 1 170,00 € 3 210,00 € 1 200,00 € 0,00 € 249 480,00 € 134 110,00 € 420 360,00 € 619 410,00 €
2000 1 201 1 102 160,00 € 7 370,00 € 11 140,00 € 138 960,00 € 922 220,00 € 350 460,00 € 255 090,00 € 270 200,00 € 15 850,00 € 1 110,00 € 3 130,00 € 1 180,00 € 269 830,00 € 463 100,00 € 290 770,00 € 630 700,00 € 886 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 738 17 335 938,00 € 548 739,00 € 278 10 684 962,00 € 427 11 781 272,00 € 318 6 915 120,00 €
2023 749 16 679 851,00 € 525 288,00 € 257 9 521 117,00 € 433 11 499 703,00 € 332 6 667 774,00 €
2022 765 15 975 811,00 € 493 626,00 € 249 9 076 754,00 € 438 10 919 829,00 € 330 6 336 749,00 €
2021 733 16 001 180,00 € 566 579,00 € 259 9 506 506,00 € 418 10 152 318,00 € 333 6 304 908,00 €
2020 719 14 990 680,00 € 543 909,00 € 244 8 748 418,00 € 419 9 899 851,00 € 321 5 845 818,00 €
2019 705 13 730 314,00 € 484 130,00 € 293 8 490 141,00 € 404 9 304 409,00 € 318 5 603 655,00 €
2018 711 14 011 343,00 € 690 431,00 € 311 9 324 711,00 € 407 9 680 310,00 € 319 5 582 543,00 €
2017 704 13 441 845,00 € 512 382,00 € 217 7 539 219,00 € 409 8 909 636,00 € 315 5 592 599,00 €
2016 689 12 909 805,00 € 441 160,00 € 202 6 541 233,00 € 391 8 757 918,00 € 307 5 209 473,00 €
2015 680 12 499 897,00 € 406 711,00 € 196 6 661 758,00 € 383 8 339 893,00 € 299 5 031 708,00 €
2014 682 12 261 673,00 € 369 384,00 € 228 6 999 982,00 € 382 8 259 078,00 € 297 4 992 655,00 €
2013 676 12 153 958,00 € 349 642,00 € 228 6 942 973,00 € 380 8 044 107,00 € 295 4 931 448,00 €
2012 666 12 215 338,00 € 404 760,00 € 256 7 749 350,00 € 369 7 776 455,00 € 307 4 935 435,00 €
2011 643 11 696 944,00 € 325 012,00 € 303 8 210 289,00 € 367 7 562 941,00 € 300 4 754 886,00 €
2010 691 11 504 734,00 € 260 956,00 € 281 7 768 866,00 € 394 7 633 388,00 € 319 4 719 489,00 €
2009 716 11 783 133,00 € 209 956,00 € 280 7 582 835,00 € 401 7 703 373,00 € 321 4 812 018,00 €
2008 704 13 675 713,00 € 563 254,00 € 271 9 693 038,00 € 390 7 410 215,00 € 321 4 644 580,00 €
2007 691 11 281 357,00 € 281 583,00 € 283 7 676 754,00 € 389 7 222 184,00 € 314 4 466 484,00 €
2006 723 11 429 509,00 € 338 163,00 € 291 7 593 566,00 € 424 7 555 318,00 € 311 4 347 297,00 €
2005 699 8 345 577,00 € 351 308,00 € 276 5 394 995,00 € 381 6 580 027,00 € 305 4 186 742,00 €
2004 698 8 616 579,00 € 469 508,00 € 265 5 736 692,00 € 394 6 609 083,00 € 288 3 949 145,00 €
2003 697 7 985 179,00 € 395 387,00 € 250 5 045 640,00 € 383 6 199 993,00 € 293 3 784 036,00 €
2002 690 7 912 872,00 € 361 400,00 € 254 — 377 6 048 042,00 € 289 3 715 566,00 €
2001 680 7 365 120,00 € 340 225,00 € 254 — 367 5 784 787,00 € 295 3 600 723,00 €
2000 — — 388 271,64 € 254 4 562 270,39 € — — — —
1999 — — 525 989,20 € 255 4 750 847,08 € — — — —
1998 — — 447 870,06 € 251 4 456 099,26 € — — — —
1997 — — 375 155,38 € 231 3 999 749,68 € — — — —
1996 — — 398 606,77 € 236 4 027 922,56 € — — — —
1995 — — 447 161,17 € 226 3 889 686,67 € — — — —
1994 — — 360 998,36 € 212 3 489 251,73 € — — — —
1993 — — 348 117,33 € 215 3 433 084,18 € — — — —
1992 — — 390 654,42 € 233 3 704 095,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 448 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DOUSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DOUSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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