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Fiche de l’élu

Danny Hienne, maire de Lamarche

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamarche
Territoire
Lamarche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Danny Hienne est maire de Lamarche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamarche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 18/06/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamarche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,51 %
  • Inscrits634
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,51 % (428 votants sur 634 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 406 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAMARCHE DEMAIN Donnée non disponible 256 63,05 % —
2e ENSEMBLE POUR LAMARCHE Donnée non disponible 150 36,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAMARCHE DEMAIN 256
ENSEMBLE POUR LAMARCHE 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 406
Blancs 7
Nuls 15
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88258
Commune Lamarche
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 786 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamarche

Inscrits634
Votants428
Participation67,51 %
Abstentions206
Suffrages exprimés406
Votes blancs7
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lamarche1 63467,51 %406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamarche

  • Population 824 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 563 490,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 071 781,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 451 647,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 059 774,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 563 490,12 1 071 781,55
2024 1 281 967,31 1 127 755,21
2023 1 645 635,77 1 197 553,63
2022 1 672 369,19 1 242 776,31
2021 1 487 143,28 979 328,42
2020 1 565 470,56 1 121 345,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lamarche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 563 490,12 € 1 281 967,31 € 1 645 635,77 € 1 672 369,19 € 1 487 143,28 € 1 565 470,56 € 1 897,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 071 781,55 € 1 127 755,21 € 1 197 553,63 € 1 242 776,31 € 979 328,42 € 1 121 345,37 € 1 300,71 € (2025)
Impôts locaux 220 277,00 € 189 142,00 € 184 083,00 € 173 061,00 € 167 079,00 € 185 853,00 € 267,33 € (2025)
Frais de personnel 286 590,60 € 293 836,01 € 293 076,93 € 277 398,91 € 235 657,62 € 320 575,96 € 347,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 468,74 € 85 849,68 € 57 501,71 € 78 616,47 € 70 034,05 € 86 108,66 € 16,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 487 004,79 € 317 150,40 € 258 539,73 € 492 763,16 € 308 104,19 € 727 966,83 € 591,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 002,06 € 167 942,28 € 110 778,47 € 349 265,86 € 166 420,92 € 589 280,58 € 165,05 € (2025)
Épargne brute 491 708,57 € 154 212,10 € 448 082,14 € 429 592,88 € 507 814,86 € 444 125,19 € 596,73 € (2025)
Épargne nette 340 687,62 € 5 003,98 € 300 320,88 € 286 095,58 € 366 131,59 € 305 438,94 € 413,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 380 549,77 € 104 764,68 € 357 893,76 € 96 815,91 € 537 413,55 € -97 367,09 € 461,83 € (2025)
Encours de la dette 451 647,74 € 602 668,69 € 751 706,81 € 897 718,07 € 1 040 295,37 € 1 181 858,64 € 548,12 € (2025)
Annuité de la dette 164 743,90 € 166 753,90 € 169 043,90 € 168 433,90 € 170 193,90 € 170 693,90 € 199,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 229
Dotation forfaitaire 83 467
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lamarche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 467,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 229,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamarche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 676 150 663 020 94 510
2024 1 206 810 935 460 202 350
2023 769 360 725 940 191 260
2022 777 360 616 000 334 630
2021 873 820 682 450 85 810
2020 723 350 703 850 238 720
2019 726 740 663 020 81 820
2018 857 260 719 420 145 670
2017 743 400 631 530 588 730
2016 731 460 644 990 303 880
2015 654 240 610 060 156 850
2014 519 250 613 220 143 510
2013 569 530 642 370 542 760
2012 781 840 624 700 280 930
2011 822 590 672 250 175 240
2010 833 410 629 430 243 230
2009 963 160 658 530 267 720
2008 831 910 544 240 146 190
2007 791 190 530 130 195 930
2006 964 500 728 590 168 990
2005 738 330 574 420 209 210
2004 687 300 598 080 270 980
2003 764 740 566 320 272 650
2002 552 090 522 380 116 770
2001 626 130 527 690 110 450
2000 849 540 566 600 418 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 267 630 11 430
2024 13 230 263 880 12 790
2023 14 400 253 370 12 350
2022 12 030 239 930 11 540
2021 13 250 233 500 11 150
2020 89 580 62 890 10 960
2019 91 410 61 510 11 020
2018 88 620 59 740 10 790
2017 88 130 57 800 8 950
2016 86 520 55 350 8 750
2015 88 610 54 320 8 590
2014 78 180 53 560 8 880
2013 81 010 52 370 8 810
2012 80 620 51 360 8 660
2011 123 270 72 730 13 870
2010 57 340 60 780 12 980
2009 57 250 59 240 12 840
2008 56 870 56 990 12 610
2007 54 190 56 010 12 470
2006 52 740 54 930 12 260
2005 48 920 52 980 15 020
2004 48 100 50 990 14 720
2003 51 160 56 380 16 340
2002 45 780 50 150 14 740
2001 44 120 49 580 14 600
2000 45 640 48 940 14 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 390 9 530
2024 0 9 300 9 530
2023 0 9 220 9 530
2022 0 9 140 9 530
2021 0 9 060 9 530
2020 0 8 980 9 530
2019 0 8 890 9 530
2018 0 8 820 9 530
2017 0 8 740 9 550
2016 91 000 0 0
2015 0 9 980 10 530
2014 0 9 460 10 530
2013 0 8 960 10 530
2012 0 8 500 10 530
2011 17 000 15 730 18 720
2010 0 15 470 19 390
2009 0 13 990 18 720
2008 0 27 560 33 680
2007 0 26 310 34 210
2006 6 400 191 790 202 240
2005 0 35 730 49 190
2004 0 62 570 80 290
2003 0 84 450 107 000
2002 0 42 680 69 360
2001 0 46 870 75 210
2000 137 200 47 740 75 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 824 676 150,00 € 176 970,00 € 26 730,00 € 275 750,00 € 663 020,00 € 279 280,00 € 233 810,00 € 140,00 € 19 850,00 € 10 290,00 € 267 630,00 € 11 430,00 € 0,00 € 7 690,00 € 94 510,00 € 9 390,00 € 9 530,00 €
2024 858 1 206 810,00 € 177 940,00 € 28 900,00 € 277 310,00 € 935 460,00 € 286 710,00 € 220 660,00 € 220,00 € 118 740,00 € 13 230,00 € 263 880,00 € 12 790,00 € 0,00 € 8 520,00 € 202 350,00 € 9 300,00 € 9 530,00 €
2023 865 769 360,00 € 171 310,00 € 37 560,00 € 274 840,00 € 725 940,00 € 286 360,00 € 210 040,00 € 310,00 € 115 110,00 € 14 400,00 € 253 370,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 191 260,00 € 9 220,00 € 9 530,00 €
2022 874 777 360,00 € 159 670,00 € 13 390,00 € 264 730,00 € 616 000,00 € 270 780,00 € 214 760,00 € 390,00 € 8 650,00 € 12 030,00 € 239 930,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 € 334 630,00 € 9 140,00 € 9 530,00 €
2021 880 873 820,00 € 155 640,00 € 30 580,00 € 246 550,00 € 682 450,00 € 229 490,00 € 218 870,00 € 470,00 € 6 550,00 € 13 250,00 € 233 500,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 85 810,00 € 9 060,00 € 9 530,00 €
2020 917 723 350,00 € 139 090,00 € 28 300,00 € 249 000,00 € 703 850,00 € 314 410,00 € 202 350,00 € 550,00 € 6 750,00 € 89 580,00 € 62 890,00 € 10 960,00 € 0,00 € 83 830,00 € 238 720,00 € 8 980,00 € 9 530,00 €
2019 954 726 740,00 € 138 760,00 € 50 960,00 € 268 610,00 € 663 020,00 € 254 360,00 € 225 790,00 € 630,00 € 8 100,00 € 91 410,00 € 61 510,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 81 820,00 € 8 890,00 € 9 530,00 €
2018 994 857 260,00 € 155 720,00 € 27 950,00 € 270 040,00 € 719 420,00 € 235 580,00 € 211 490,00 € 710,00 € 20 500,00 € 88 620,00 € 59 740,00 € 10 790,00 € 0,00 € 327 880,00 € 145 670,00 € 8 820,00 € 9 530,00 €
2017 991 743 400,00 € 147 680,00 € 29 540,00 € 272 310,00 € 631 530,00 € 280 330,00 € 217 050,00 € 820,00 € 8 750,00 € 88 130,00 € 57 800,00 € 8 950,00 € 0,00 € 117 180,00 € 588 730,00 € 8 740,00 € 9 550,00 €
2016 1 001 731 460,00 € 144 420,00 € 22 790,00 € 266 330,00 € 644 990,00 € 274 060,00 € 210 570,00 € 0,00 € 8 900,00 € 86 520,00 € 55 350,00 € 8 750,00 € 91 000,00 € 45 090,00 € 303 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 018 654 240,00 € 167 290,00 € 23 760,00 € 275 740,00 € 610 060,00 € 256 910,00 € 201 860,00 € 550,00 € 8 730,00 € 88 610,00 € 54 320,00 € 8 590,00 € 0,00 € 38 270,00 € 156 850,00 € 9 980,00 € 10 530,00 €
2014 1 037 519 250,00 € 131 240,00 € 20 730,00 € 271 730,00 € 613 220,00 € 245 240,00 € 210 040,00 € 1 070,00 € 9 130,00 € 78 180,00 € 53 560,00 € 8 880,00 € 0,00 € 29 920,00 € 143 510,00 € 9 460,00 € 10 530,00 €
2013 1 063 569 530,00 € 135 140,00 € 18 710,00 € 271 210,00 € 642 370,00 € 246 620,00 € 217 110,00 € 1 570,00 € 8 290,00 € 81 010,00 € 52 370,00 € 8 810,00 € 0,00 € 23 320,00 € 542 760,00 € 8 960,00 € 10 530,00 €
2012 1 074 781 840,00 € 133 370,00 € 18 000,00 € 254 180,00 € 624 700,00 € 236 450,00 € 221 970,00 € 2 030,00 € 8 250,00 € 80 620,00 € 51 360,00 € 8 660,00 € 0,00 € 28 850,00 € 280 930,00 € 8 500,00 € 10 530,00 €
2011 1 089 822 590,00 € 207 410,00 € 10 850,00 € 251 550,00 € 672 250,00 € 240 640,00 € 245 180,00 € 2 990,00 € 11 550,00 € 123 270,00 € 72 730,00 € 13 870,00 € 17 000,00 € 54 610,00 € 175 240,00 € 15 730,00 € 18 720,00 €
2010 1 099 833 410,00 € 165 420,00 € 16 630,00 € 248 540,00 € 629 430,00 € 241 850,00 € 220 020,00 € 3 930,00 € 10 940,00 € 57 340,00 € 60 780,00 € 12 980,00 € 0,00 € 74 710,00 € 243 230,00 € 15 470,00 € 19 390,00 €
2009 1 109 963 160,00 € 163 640,00 € 18 070,00 € 250 070,00 € 658 530,00 € 243 230,00 € 224 920,00 € 4 730,00 € 11 980,00 € 57 250,00 € 59 240,00 € 12 840,00 € 0,00 € 3 930,00 € 267 720,00 € 13 990,00 € 18 720,00 €
2008 1 170 831 910,00 € 159 430,00 € 16 810,00 € 274 190,00 € 544 240,00 € 201 300,00 € 195 750,00 € 6 120,00 € 13 720,00 € 56 870,00 € 56 990,00 € 12 610,00 € 0,00 € 41 450,00 € 146 190,00 € 27 560,00 € 33 680,00 €
2007 1 170 791 190,00 € 153 150,00 € 970,00 € 261 510,00 € 530 130,00 € 200 390,00 € 214 180,00 € 7 900,00 € 12 630,00 € 54 190,00 € 56 010,00 € 12 470,00 € 0,00 € 76 680,00 € 195 930,00 € 26 310,00 € 34 210,00 €
2006 1 170 964 500,00 € 162 040,00 € 15 420,00 € 255 200,00 € 728 590,00 € 227 820,00 € 202 400,00 € 10 450,00 € 11 450,00 € 52 740,00 € 54 930,00 € 12 260,00 € 6 400,00 € 35 600,00 € 168 990,00 € 191 790,00 € 202 240,00 €
2005 1 170 738 330,00 € 143 670,00 € 11 460,00 € 221 730,00 € 574 420,00 € 235 800,00 € 188 900,00 € 13 460,00 € 11 420,00 € 48 920,00 € 52 980,00 € 15 020,00 € 0,00 € 70 720,00 € 209 210,00 € 35 730,00 € 49 190,00 €
2004 1 170 687 300,00 € 144 740,00 € 11 000,00 € 206 950,00 € 598 080,00 € 229 920,00 € 184 180,00 € 17 720,00 € 16 080,00 € 48 100,00 € 50 990,00 € 14 720,00 € 0,00 € 42 190,00 € 270 980,00 € 62 570,00 € 80 290,00 €
2003 1 170 764 740,00 € 156 070,00 € 640,00 € 165 490,00 € 566 320,00 € 206 990,00 € 190 070,00 € 22 550,00 € 30 850,00 € 51 160,00 € 56 380,00 € 16 340,00 € 0,00 € 46 750,00 € 272 650,00 € 84 450,00 € 107 000,00 €
2002 1 170 552 090,00 € 144 870,00 € 9 580,00 € 163 970,00 € 522 380,00 € 215 360,00 € 152 720,00 € 26 680,00 € 32 810,00 € 45 780,00 € 50 150,00 € 14 740,00 € 0,00 € 46 670,00 € 116 770,00 € 42 680,00 € 69 360,00 €
2001 1 170 626 130,00 € 143 040,00 € 11 010,00 € 164 030,00 € 527 690,00 € 197 870,00 € 171 990,00 € 28 340,00 € 30 890,00 € 44 120,00 € 49 580,00 € 14 600,00 € 0,00 € 51 590,00 € 110 450,00 € 46 870,00 € 75 210,00 €
2000 1 170 849 540,00 € 140 930,00 € 8 490,00 € 158 120,00 € 566 600,00 € 203 540,00 € 182 500,00 € 27 950,00 € 30 170,00 € 45 640,00 € 48 940,00 € 14 720,00 € 137 200,00 € 51 470,00 € 418 530,00 € 47 740,00 € 75 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 540 10 997 029,00 € 266 929,00 € 182 6 024 770,00 € 235 5 559 795,00 € 276 6 368 020,00 €
2023 535 10 501 430,00 € 239 914,00 € 181 5 768 213,00 € 236 5 155 912,00 € 276 6 084 930,00 €
2022 544 10 152 494,00 € 216 531,00 € 170 5 318 921,00 € 245 4 979 835,00 € 280 5 959 599,00 €
2021 547 9 955 306,00 € 276 580,00 € 174 5 354 204,00 € 238 4 706 111,00 € 284 5 847 470,00 €
2020 552 9 664 779,00 € 241 878,00 € 174 5 172 184,00 € 245 4 710 318,00 € 286 5 734 379,00 €
2019 551 9 574 345,00 € 268 321,00 € 191 5 259 541,00 € 240 4 577 598,00 € 283 5 727 005,00 €
2018 555 9 675 308,00 € 279 231,00 € 215 5 639 061,00 € 262 4 895 743,00 € 285 5 534 073,00 €
2017 572 9 855 331,00 € 294 402,00 € 164 5 061 930,00 € 271 5 053 267,00 € 291 5 498 863,00 €
2016 588 9 929 310,00 € 256 393,00 € 151 4 555 754,00 € 269 5 155 182,00 € 304 5 503 597,00 €
2015 588 10 109 046,00 € 350 025,00 € 177 5 336 904,00 € 271 5 348 215,00 € 300 5 431 388,00 €
2014 586 10 271 310,00 € 380 303,00 € 193 5 845 885,00 € 264 5 268 120,00 € 304 5 566 600,00 €
2013 616 11 211 124,00 € 391 643,00 € 192 6 676 175,00 € 289 5 598 656,00 € 321 5 554 938,00 €
2012 601 10 645 208,00 € 443 672,00 € 244 7 175 449,00 € 290 5 626 814,00 € 316 5 301 818,00 €
2011 607 10 550 645,00 € 429 195,00 € 254 7 397 746,00 € 306 5 841 621,00 € 306 4 984 745,00 €
2010 614 10 407 843,00 € 362 448,00 € 243 7 180 946,00 € 312 6 017 486,00 € 304 4 767 193,00 €
2009 626 10 218 175,00 € 355 698,00 € 245 6 932 786,00 € 319 6 133 724,00 € 306 4 611 257,00 €
2008 626 10 300 610,00 € 237 236,00 € 254 7 022 325,00 € 333 6 310 681,00 € 305 4 415 375,00 €
2007 633 10 062 046,00 € 299 803,00 € 273 7 103 580,00 € 338 6 264 541,00 € 298 4 300 291,00 €
2006 621 9 427 238,00 € 253 887,00 € 265 6 610 716,00 € 334 6 157 049,00 € 285 3 895 321,00 €
2005 631 7 653 345,00 € 345 334,00 € 268 5 288 746,00 € 343 6 554 726,00 € 279 3 588 335,00 €
2004 629 7 418 564,00 € 379 480,00 € 257 5 119 546,00 € 345 6 384 532,00 € 259 3 339 166,00 €
2003 619 7 276 257,00 € 354 866,00 € 251 5 034 146,00 € 340 6 297 549,00 € 252 3 079 113,00 €
2002 624 6 849 058,00 € 270 752,00 € 249 4 710 752,00 € 330 6 055 715,00 € 266 3 015 775,00 €
2001 637 6 857 609,00 € 321 598,00 € 245 4 706 768,00 € 342 6 069 723,00 € 277 3 066 606,00 €
2000 — — 417 501,91 € 254 4 734 410,33 € — — — —
1999 — — 435 434,49 € 265 4 686 586,01 € — — — —
1998 — — 437 217,99 € 271 4 880 205,26 € — — — —
1997 — — 410 225,82 € 267 4 663 514,07 € — — — —
1996 — — 380 022,01 € 255 4 460 211,42 € — — — —
1995 — — 447 311,03 € 264 4 633 905,27 € — — — —
1994 — — 430 685,09 € 247 4 308 442,47 € — — — —
1993 — — 404 496,18 € 248 4 212 414,23 € — — — —
1992 — — 448 071,60 € 243 4 056 710,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danny HIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danny HIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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