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Fiche de l’élu

Christian Pregermain, maire de Lamargelle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamargelle
Territoire
Lamargelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Pregermain est maire de Lamargelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamargelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamargelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,52 % (101 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR LAMARGELLE Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR LAMARGELLE 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21338
Commune Lamargelle
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamargelle

Inscrits159
Votants101
Participation63,52 %
Abstentions58
Suffrages exprimés80
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamargelle1 15963,52 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamargelle

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 553,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 140,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 856,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 553,51 178 140,54
2024 221 185,48 190 908,15
2023 245 272,47 152 363,86
2022 192 188,42 145 850,55
2021 223 233,10 181 964,32
2020 220 272,67 192 870,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lamargelle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 553,51 € 221 185,48 € 245 272,47 € 192 188,42 € 223 233,10 € 220 272,67 € 1 576,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 140,54 € 190 908,15 € 152 363,86 € 145 850,55 € 181 964,32 € 192 870,21 € 1 171,98 € (2025)
Impôts locaux 54 637,56 € 56 872,56 € 54 243,56 € 48 606,56 € 46 296,56 € 47 050,20 € 359,46 € (2025)
Frais de personnel 43 425,22 € 43 828,93 € 44 293,23 € 43 920,69 € 35 615,90 € 40 273,81 € 285,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,29 € 60,13 € 661,32 € 3 174,51 € 4 890,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 514,19 € 51 761,01 € 44 626,86 € 74 667,84 € 38 417,32 € 127 204,65 € 167,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 020,00 € 22 547,90 € 15 303,67 € 47 951,06 € 11 140,90 € 100 732,42 € 6,71 € (2025)
Épargne brute 61 412,97 € 30 277,33 € 92 908,61 € 46 337,87 € 41 268,78 € 27 402,46 € 404,03 € (2025)
Épargne nette 36 918,78 € 1 064,22 € 63 585,42 € 19 621,09 € 13 992,36 € 930,23 € 242,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 232,45 € 39 204,03 € 87 224,44 € 26 746,30 € 50 491,88 € -52 762,17 € 429,16 € (2025)
Encours de la dette 524 856,12 € 566 828,20 € 389 665,71 € 417 658,90 € 444 145,68 € 469 422,10 € 3 453,00 € (2025)
Annuité de la dette 29 450,92 € 34 718,74 € 39 938,63 € 34 097,64 € 36 601,19 € 31 514,46 € 193,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 245
Dotation forfaitaire 16 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 672
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lamargelle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 245,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 672,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamargelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 680 178 880 1 020
2024 206 250 198 640 22 550
2023 250 800 160 090 15 300
2022 201 720 157 950 47 950
2021 204 030 196 810 11 140
2020 225 800 208 330 100 730
2019 174 090 151 840 47 460
2018 176 990 140 580 3 000
2017 150 860 130 150 22 720
2016 152 020 119 010 30 530
2015 178 270 132 590 5 050
2014 146 850 122 590 22 790
2013 150 020 121 740 83 900
2012 167 930 159 730 7 240
2011 183 100 163 450 120 880
2010 162 020 131 230 0
2009 148 420 118 380 9 910
2008 137 590 142 410 35 930
2007 136 860 106 540 152 080
2006 121 060 104 710 19 130
2005 125 350 102 750 15 350
2004 142 730 125 800 21 620
2003 110 130 97 810 10 370
2002 100 550 94 330 11 470
2001 122 940 107 860 75 320
2000 112 910 108 860 65 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 610 59 270 8 190
2024 9 460 57 970 9 170
2023 9 810 53 900 8 810
2022 7 320 49 670 8 250
2021 7 220 46 780 7 990
2020 19 180 13 850 7 970
2019 18 960 13 700 7 860
2018 20 290 13 580 7 690
2017 20 580 13 260 7 600
2016 19 780 12 890 7 570
2015 20 030 12 650 7 320
2014 19 000 11 730 6 950
2013 18 530 11 380 6 890
2012 17 730 11 130 6 750
2011 17 240 10 930 6 540
2010 7 200 10 050 6 110
2009 6 150 8 590 5 280
2008 5 170 7 390 4 580
2007 4 840 7 010 4 410
2006 4 530 6 550 4 210
2005 3 770 5 480 4 460
2004 3 790 5 400 4 390
2003 3 330 4 930 4 130
2002 2 980 4 630 3 910
2001 3 030 4 490 3 850
2000 3 360 5 340 4 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 000 28 960
2024 0 27 590 33 100
2023 0 27 050 33 890
2022 0 26 520 33 900
2021 0 26 000 35 330
2020 0 25 500 30 540
2019 0 21 950 28 960
2018 0 471 630 479 180
2017 500 000 0 4 950
2016 0 2 690 2 750
2015 0 2 670 2 800
2014 0 2 620 2 850
2013 0 8 000 8 530
2012 0 10 530 11 390
2011 0 10 400 11 450
2010 0 10 050 11 560
2009 0 9 060 11 660
2008 0 8 990 11 600
2007 0 8 830 11 600
2006 0 8 770 11 640
2005 0 8 450 11 710
2004 0 7 950 11 760
2003 0 9 040 14 010
2002 0 8 610 14 100
2001 33 540 6 600 11 130
2000 0 6 650 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 219 680,00 € 45 260,00 € 240,00 € 25 030,00 € 178 880,00 € 43 430,00 € 53 700,00 € 4 960,00 € 500,00 € 7 610,00 € 59 270,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,00 € 24 000,00 € 28 960,00 €
2024 158 206 250,00 € 47 550,00 € 2 480,00 € 25 400,00 € 198 640,00 € 43 830,00 € 102 460,00 € 5 510,00 € 1 070,00 € 9 460,00 € 57 970,00 € 9 170,00 € 0,00 € 27 200,00 € 22 550,00 € 27 590,00 € 33 100,00 €
2023 165 250 800,00 € 44 920,00 € 4 690,00 € 25 250,00 € 160 090,00 € 44 290,00 € 49 370,00 € 10 620,00 € 980,00 € 9 810,00 € 53 900,00 € 8 810,00 € 0,00 € 1 220,00 € 15 300,00 € 27 050,00 € 33 890,00 €
2022 166 201 720,00 € 39 290,00 € 4 310,00 € 24 370,00 € 157 950,00 € 43 920,00 € 58 420,00 € 7 380,00 € 630,00 € 7 320,00 € 49 670,00 € 8 250,00 € 0,00 € 22 680,00 € 47 950,00 € 26 520,00 € 33 900,00 €
2021 165 204 030,00 € 36 980,00 € 760,00 € 24 350,00 € 196 810,00 € 35 620,00 € 65 330,00 € 9 320,00 € 730,00 € 7 220,00 € 46 780,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 140,00 € 26 000,00 € 35 330,00 €
2020 161 225 800,00 € 34 630,00 € 270,00 € 24 270,00 € 208 330,00 € 40 270,00 € 100 840,00 € 5 040,00 € 890,00 € 19 180,00 € 13 850,00 € 7 970,00 € 0,00 € 11 800,00 € 100 730,00 € 25 500,00 € 30 540,00 €
2019 159 174 090,00 € 34 850,00 € -3 090,00 € 24 340,00 € 151 840,00 € 33 650,00 € 69 710,00 € 7 010,00 € 980,00 € 18 960,00 € 13 700,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 47 460,00 € 21 950,00 € 28 960,00 €
2018 158 176 990,00 € 34 680,00 € 5 370,00 € 24 760,00 € 140 580,00 € 31 790,00 € 65 260,00 € 7 660,00 € 1 130,00 € 20 290,00 € 13 580,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 471 630,00 € 479 180,00 €
2017 158 150 860,00 € 35 130,00 € 4 030,00 € 25 390,00 € 130 150,00 € 38 620,00 € 51 140,00 € 4 950,00 € 800,00 € 20 580,00 € 13 260,00 € 7 600,00 € 500 000,00 € 84 530,00 € 22 720,00 € 0,00 € 4 950,00 €
2016 158 152 020,00 € 41 620,00 € 4 340,00 € 27 880,00 € 119 010,00 € 37 930,00 € 42 680,00 € 60,00 € 3 260,00 € 19 780,00 € 12 890,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 30 530,00 € 2 690,00 € 2 750,00 €
2015 157 178 270,00 € 40 820,00 € 5 220,00 € 31 020,00 € 132 590,00 € 38 740,00 € 41 440,00 € 130,00 € 10 600,00 € 20 030,00 € 12 650,00 € 7 320,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 050,00 € 2 670,00 € 2 800,00 €
2014 159 146 850,00 € 36 870,00 € 3 560,00 € 34 070,00 € 122 590,00 € 39 420,00 € 43 280,00 € 240,00 € 600,00 € 19 000,00 € 11 730,00 € 6 950,00 € 0,00 € 15 170,00 € 22 790,00 € 2 620,00 € 2 850,00 €
2013 163 150 020,00 € 35 930,00 € 3 900,00 € 35 580,00 € 121 740,00 € 35 900,00 € 43 210,00 € 530,00 € 650,00 € 18 530,00 € 11 380,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 83 900,00 € 8 000,00 € 8 530,00 €
2012 167 167 930,00 € 34 150,00 € 3 930,00 € 36 360,00 € 159 730,00 € 35 250,00 € 61 470,00 € 860,00 € 650,00 € 17 730,00 € 11 130,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 350,00 € 7 240,00 € 10 530,00 € 11 390,00 €
2011 170 183 100,00 € 34 140,00 € 3 540,00 € 36 600,00 € 163 450,00 € 38 400,00 € 57 110,00 € 1 050,00 € 680,00 € 17 240,00 € 10 930,00 € 6 540,00 € 0,00 € 54 280,00 € 120 880,00 € 10 400,00 € 11 450,00 €
2010 169 162 020,00 € 23 160,00 € 3 090,00 € 35 760,00 € 131 230,00 € 34 730,00 € 47 290,00 € 2 160,00 € 510,00 € 7 200,00 € 10 050,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 11 560,00 €
2009 167 148 420,00 € 27 940,00 € 6 960,00 € 34 780,00 € 118 380,00 € 35 400,00 € 46 940,00 € 4 750,00 € 660,00 € 6 150,00 € 8 590,00 € 5 280,00 € 0,00 € 1 730,00 € 9 910,00 € 9 060,00 € 11 660,00 €
2008 146 137 590,00 € 22 490,00 € 3 750,00 € 33 090,00 € 142 410,00 € 35 080,00 € 48 020,00 € 5 310,00 € 0,00 € 5 170,00 € 7 390,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 35 930,00 € 8 990,00 € 11 600,00 €
2007 146 136 860,00 € 21 910,00 € 6 690,00 € 32 510,00 € 106 540,00 € 28 280,00 € 41 780,00 € 2 820,00 € 990,00 € 4 840,00 € 7 010,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 152 080,00 € 8 830,00 € 11 600,00 €
2006 146 121 060,00 € 18 970,00 € 5 950,00 € 31 820,00 € 104 710,00 € 23 240,00 € 43 730,00 € 2 870,00 € 2 750,00 € 4 530,00 € 6 550,00 € 4 210,00 € 0,00 € 11 640,00 € 19 130,00 € 8 770,00 € 11 640,00 €
2005 146 125 350,00 € 17 850,00 € 5 420,00 € 31 090,00 € 102 750,00 € 20 130,00 € 47 250,00 € 3 260,00 € 2 650,00 € 3 770,00 € 5 480,00 € 4 460,00 € 0,00 € 1 280,00 € 15 350,00 € 8 450,00 € 11 710,00 €
2004 146 142 730,00 € 21 590,00 € 4 440,00 € 30 640,00 € 125 800,00 € 18 500,00 € 60 630,00 € 3 810,00 € 13 870,00 € 3 790,00 € 5 400,00 € 4 390,00 € 0,00 € 5 420,00 € 21 620,00 € 7 950,00 € 11 760,00 €
2003 146 110 130,00 € 21 250,00 € 3 500,00 € 29 890,00 € 97 810,00 € 18 100,00 € 45 270,00 € 4 970,00 € 5 830,00 € 3 330,00 € 4 930,00 € 4 130,00 € 0,00 € 2 350,00 € 10 370,00 € 9 040,00 € 14 010,00 €
2002 146 100 550,00 € 14 770,00 € 3 390,00 € 29 650,00 € 94 330,00 € 20 290,00 € 34 930,00 € 5 490,00 € 1 370,00 € 2 980,00 € 4 630,00 € 3 910,00 € 0,00 € 980,00 € 11 470,00 € 8 610,00 € 14 100,00 €
2001 146 122 940,00 € 14 150,00 € 3 190,00 € 32 220,00 € 107 860,00 € 21 150,00 € 44 450,00 € 4 530,00 € 1 630,00 € 3 030,00 € 4 490,00 € 3 850,00 € 33 540,00 € 40 590,00 € 75 320,00 € 6 600,00 € 11 130,00 €
2000 146 112 910,00 € 16 050,00 € 3 130,00 € 29 690,00 € 108 860,00 € 18 940,00 € 45 380,00 € 4 560,00 € 3 000,00 € 3 360,00 € 5 340,00 € 4 630,00 € 0,00 € 25 540,00 € 65 190,00 € 6 650,00 € 11 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 2 685 624,00 € 87 720,00 € 41 1 889 803,00 € 59 1 949 883,00 € 32 764 683,00 €
2023 86 2 861 362,00 € 110 032,00 € 42 1 966 739,00 € 61 2 134 382,00 € 34 721 365,00 €
2022 85 2 835 208,00 € 125 942,00 € 45 1 988 679,00 € 63 2 248 883,00 € 28 593 396,00 €
2021 84 2 416 658,00 € 76 362,00 € 42 1 702 606,00 € 53 1 775 836,00 € 36 660 474,00 €
2020 81 2 482 079,00 € 84 774,00 € 35 1 726 996,00 € 47 1 523 863,00 € 39 823 269,00 €
2019 83 2 331 192,00 € 73 226,00 € 44 1 659 708,00 € 52 1 528 574,00 € 36 671 830,00 €
2018 85 2 296 578,00 € -23 603,00 € 46 1 592 328,00 € 57 1 622 632,00 € 33 604 585,00 €
2017 87 1 958 978,00 € 56 382,00 € 36 1 195 495,00 € 56 1 446 052,00 € 34 658 292,00 €
2016 80 1 896 988,00 € 44 168,00 € 34 1 099 318,00 € 52 1 351 936,00 € 32 640 717,00 €
2015 83 2 106 228,00 € 95 225,00 € 35 1 373 488,00 € 55 1 404 887,00 € 34 673 419,00 €
2014 81 1 996 041,00 € 84 955,00 € 41 1 440 609,00 € 52 1 377 352,00 € 35 620 686,00 €
2013 85 3 250 945,00 € 344 848,00 € 37 2 482 050,00 € 59 1 479 563,00 € 33 590 541,00 €
2012 84 2 163 207,00 € 86 732,00 € 46 1 615 114,00 € 58 1 409 552,00 € 32 548 288,00 €
2011 81 1 888 453,00 € 53 739,00 € 47 1 480 110,00 € 52 1 312 850,00 € 31 464 537,00 €
2010 81 1 892 305,00 € 52 620,00 € 47 1 513 756,00 € 55 1 371 604,00 € 28 422 846,00 €
2009 80 2 071 336,00 € 75 828,00 € 48 1 708 057,00 € 53 1 358 084,00 € 28 413 698,00 €
2008 75 2 673 817,00 € 221 849,00 € 38 2 177 345,00 € 48 1 569 747,00 € 28 401 496,00 €
2007 78 1 932 211,00 € 138 482,00 € 41 1 476 874,00 € 54 1 413 082,00 € 28 395 512,00 €
2006 82 1 764 077,00 € 127 505,00 € 36 1 271 950,00 € 51 1 264 218,00 € 33 412 233,00 €
2005 84 1 474 535,00 € 107 340,00 € 42 1 085 491,00 € 55 1 286 358,00 € 34 429 011,00 €
2004 84 1 438 461,00 € 127 187,00 € 37 1 022 461,00 € 58 1 220 984,00 € 33 394 063,00 €
2003 83 1 380 752,00 € 122 297,00 € 37 973 459,00 € 52 1 161 481,00 € 35 431 627,00 €
2002 87 1 272 604,00 € 85 206,00 € 35 903 585,00 € 49 977 530,00 € 39 414 712,00 €
2001 94 1 328 396,00 € 82 289,00 € 42 979 776,00 € 56 896 443,00 € 42 444 075,00 €
2000 — — 89 845,98 € 45 924 047,31 € — — — —
1999 — — 57 268,08 € 35 678 458,19 € — — — —
1998 — — 42 068,92 € 30 524 935,02 € — — — —
1997 — — 35 956,93 € 32 519 720,80 € — — — —
1996 — — 39 054,54 € 35 583 720,58 € — — — —
1995 — — 56 640,60 € 41 684 585,12 € — — — —
1994 — — 49 776,74 € 36 569 828,21 € — — — —
1993 — — 52 332,55 € 33 534 703,80 € — — — —
1992 — — 40 827,07 € 31 443 323,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian PREGERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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