Aller au contenu

Fiche de l’élu

Bernard Genay, maire de Lamath

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamath
Territoire
Lamath
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Genay est maire de Lamath. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamath. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamath. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,66 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,66 % (101 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAMATH ENSEMBLE Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAMATH ENSEMBLE 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54292
Commune Lamath
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamath

Inscrits145
Votants101
Participation69,66 %
Abstentions44
Suffrages exprimés97
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamath1 14569,66 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamath

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 124 695,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 882,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 598,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 220 881,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 124 695,83 123 882,27
2024 133 874,81 135 588,86
2023 138 836,72 132 498,98
2022 135 820,94 111 645,32
2021 126 045,04 108 940,91
2020 123 693,52 101 383,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lamath
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 124 695,83 € 133 874,81 € 138 836,72 € 135 820,94 € 126 045,04 € 123 693,52 € 677,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 882,27 € 135 588,86 € 132 498,98 € 111 645,32 € 108 940,91 € 101 383,32 € 673,27 € (2025)
Impôts locaux 45 701,14 € 45 420,17 € 41 720,83 € 38 478,00 € 38 739,00 € 33 569,00 € 248,38 € (2025)
Frais de personnel 22 528,24 € 22 603,75 € 21 023,10 € 20 782,22 € 17 292,75 € 19 381,06 € 122,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 282,58 € 0,00 € 1 378,42 € 1 864,89 € 6 875,57 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 835,04 € 286 634,71 € 34 107,67 € 89 675,77 € 22 207,03 € 42 281,65 € 140,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 546,92 € 272 668,69 € 23 015,81 € 78 431,11 € 11 788,20 € 31 882,70 € 57,32 € (2025)
Épargne brute 813,56 € -1 714,05 € 6 337,74 € 24 175,62 € 17 104,13 € 22 310,20 € 4,42 € (2025)
Épargne nette -14 474,56 € -15 680,07 € -4 754,12 € 12 930,96 € 6 685,30 € 11 911,25 € -78,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 995,22 € -208 840,67 € 64 078,00 € -49 321,25 € 25 348,44 € -4 551,93 € 190,19 € (2025)
Encours de la dette 257 598,86 € 272 886,98 € 186 853,00 € 197 944,86 € 208 689,52 € 219 108,35 € 1 399,99 € (2025)
Annuité de la dette 25 441,60 € 23 087,48 € 18 223,80 € 18 718,80 € 18 223,80 € 18 523,80 € 138,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 171
Dotation forfaitaire 15 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 169

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lamath
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamath

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 124 700 123 880 25 280
2024 133 870 135 590 272 670
2023 138 840 132 500 23 020
2022 135 820 111 650 78 430
2021 126 050 108 940 11 790
2020 123 690 101 380 31 880
2019 118 420 114 110 27 970
2018 122 200 82 440 30 850
2017 145 430 85 520 109 370
2016 109 770 84 630 22 010
2015 116 900 97 310 20 290
2014 128 410 92 770 121 020
2013 145 910 119 210 9 230
2012 142 620 86 110 68 920
2011 119 250 73 030 339 330
2010 117 850 73 860 33 880
2009 107 190 66 820 8 510
2008 130 610 83 400 59 720
2007 99 800 66 240 236 340
2006 112 070 86 330 25 310
2005 88 190 55 570 1 250
2004 81 030 55 330 68 480
2003 88 720 68 250 16 390
2002 88 360 76 030 128 320
2001 99 660 63 990 2 900
2000 119 560 106 990 99 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 350 30 970 2 550
2024 110 30 930 2 850
2023 350 29 160 2 770
2022 120 27 380 2 600
2021 360 26 300 2 510
2020 12 980 9 330 2 460
2019 12 570 9 160 2 420
2018 12 170 8 850 2 370
2017 12 110 8 740 2 340
2016 25 110 8 730 2 720
2015 25 560 8 880 2 690
2014 23 360 8 580 2 670
2013 22 950 8 490 2 650
2012 23 480 8 270 2 590
2011 22 300 7 970 2 550
2010 10 810 7 610 2 390
2009 10 410 7 490 2 360
2008 9 710 7 220 2 320
2007 9 960 7 050 2 290
2006 9 020 6 930 2 240
2005 8 980 6 960 2 740
2004 9 110 6 680 2 690
2003 9 150 6 020 2 650
2002 8 220 5 740 2 630
2001 6 550 5 470 2 590
2000 6 810 5 390 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 290 25 440
2024 100 000 13 970 23 090
2023 0 11 090 18 220
2022 0 10 750 18 220
2021 0 10 420 18 220
2020 0 10 100 18 220
2019 0 9 790 18 220
2018 0 9 490 18 220
2017 0 9 200 18 220
2016 0 8 920 18 230
2015 0 8 640 18 220
2014 0 8 390 18 220
2013 0 8 140 18 220
2012 0 9 410 19 790
2011 250 000 8 660 16 810
2010 54 490 2 740 3 130
2009 0 2 580 3 130
2008 0 2 430 3 130
2007 0 2 280 3 130
2006 0 2 150 3 130
2005 0 2 030 3 130
2004 0 4 350 5 580
2003 0 6 780 8 390
2002 0 6 430 8 390
2001 2 260 6 110 8 390
2000 0 5 820 8 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 124 700,00 € 34 030,00 € 18 860,00 € 28 380,00 € 123 880,00 € 22 530,00 € 31 710,00 € 10 150,00 € 850,00 € 350,00 € 30 970,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 25 280,00 € 15 290,00 € 25 440,00 €
2024 185 133 870,00 € 33 890,00 € 19 450,00 € 27 360,00 € 135 590,00 € 22 600,00 € 61 090,00 € 9 120,00 € 650,00 € 110,00 € 30 930,00 € 2 850,00 € 100 000,00 € 62 100,00 € 272 670,00 € 13 970,00 € 23 090,00 €
2023 187 138 840,00 € 32 290,00 € 21 980,00 € 26 930,00 € 132 500,00 € 21 020,00 € 71 460,00 € 7 130,00 € 1 100,00 € 350,00 € 29 160,00 € 2 770,00 € 0,00 € 65 980,00 € 23 020,00 € 11 090,00 € 18 220,00 €
2022 193 135 820,00 € 30 100,00 € 19 780,00 € 26 810,00 € 111 650,00 € 20 780,00 € 51 710,00 € 7 470,00 € 1 650,00 € 120,00 € 27 380,00 € 2 600,00 € 0,00 € 3 000,00 € 78 430,00 € 10 750,00 € 18 220,00 €
2021 198 126 050,00 € 29 170,00 € 17 960,00 € 28 470,00 € 108 940,00 € 17 290,00 € 54 150,00 € 7 800,00 € 630,00 € 360,00 € 26 300,00 € 2 510,00 € 0,00 € 11 070,00 € 11 790,00 € 10 420,00 € 18 220,00 €
2020 202 123 690,00 € 25 070,00 € 17 890,00 € 29 800,00 € 101 380,00 € 19 380,00 € 44 940,00 € 8 120,00 € 1 230,00 € 12 980,00 € 9 330,00 € 2 460,00 € 0,00 € 430,00 € 31 880,00 € 10 100,00 € 18 220,00 €
2019 201 118 420,00 € 24 150,00 € 18 810,00 € 26 170,00 € 114 110,00 € 18 620,00 € 41 630,00 € 8 430,00 € 1 370,00 € 12 570,00 € 9 160,00 € 2 420,00 € 0,00 € 19 850,00 € 27 970,00 € 9 790,00 € 18 220,00 €
2018 198 122 200,00 € 23 390,00 € 15 990,00 € 28 400,00 € 82 440,00 € 19 280,00 € 34 920,00 € 8 730,00 € 1 410,00 € 12 170,00 € 8 850,00 € 2 370,00 € 0,00 € 20 740,00 € 30 850,00 € 9 490,00 € 18 220,00 €
2017 191 145 430,00 € 9 310,00 € 16 850,00 € 30 290,00 € 85 520,00 € 18 890,00 € 36 380,00 € 9 020,00 € 1 460,00 € 12 110,00 € 8 740,00 € 2 340,00 € 0,00 € 10 280,00 € 109 370,00 € 9 200,00 € 18 220,00 €
2016 183 109 770,00 € 25 770,00 € 11 530,00 € 29 080,00 € 84 630,00 € 19 990,00 € 34 480,00 € 9 310,00 € 1 310,00 € 25 110,00 € 8 730,00 € 2 720,00 € 0,00 € 21 070,00 € 22 010,00 € 8 920,00 € 18 230,00 €
2015 177 116 900,00 € 27 230,00 € 11 770,00 € 29 940,00 € 97 310,00 € 29 980,00 € 38 510,00 € 9 570,00 € 1 610,00 € 25 560,00 € 8 880,00 € 2 690,00 € 0,00 € 10 370,00 € 20 290,00 € 8 640,00 € 18 220,00 €
2014 182 128 410,00 € 23 700,00 € 11 090,00 € 31 990,00 € 92 770,00 € 25 650,00 € 37 980,00 € 9 840,00 € 1 790,00 € 23 360,00 € 8 580,00 € 2 670,00 € 0,00 € 10 230,00 € 121 020,00 € 8 390,00 € 18 220,00 €
2013 186 145 910,00 € 24 230,00 € 11 380,00 € 33 480,00 € 119 210,00 € 29 300,00 € 61 720,00 € 10 090,00 € 2 040,00 € 22 950,00 € 8 490,00 € 2 650,00 € 0,00 € 93 940,00 € 9 230,00 € 8 140,00 € 18 220,00 €
2012 189 142 620,00 € 23 670,00 € 10 940,00 € 33 310,00 € 86 110,00 € 22 680,00 € 35 320,00 € 10 380,00 € 1 470,00 € 23 480,00 € 8 270,00 € 2 590,00 € 0,00 € 23 930,00 € 68 920,00 € 9 410,00 € 19 790,00 €
2011 191 119 250,00 € 22 950,00 € 9 350,00 € 32 780,00 € 73 030,00 € 21 040,00 € 26 690,00 € 8 390,00 € 1 400,00 € 22 300,00 € 7 970,00 € 2 550,00 € 250 000,00 € 80 760,00 € 339 330,00 € 8 660,00 € 16 810,00 €
2010 195 117 850,00 € 19 990,00 € 7 910,00 € 34 520,00 € 73 860,00 € 20 670,00 € 33 030,00 € 400,00 € 4 120,00 € 10 810,00 € 7 610,00 € 2 390,00 € 54 490,00 € 8 920,00 € 33 880,00 € 2 740,00 € 3 130,00 €
2009 198 107 190,00 € 21 520,00 € 10 530,00 € 32 720,00 € 66 820,00 € 23 940,00 € 24 060,00 € 560,00 € 2 670,00 € 10 410,00 € 7 490,00 € 2 360,00 € 0,00 € 32 130,00 € 8 510,00 € 2 580,00 € 3 130,00 €
2008 185 130 610,00 € 20 500,00 € 0,00 € 31 160,00 € 83 400,00 € 28 260,00 € 38 370,00 € 710,00 € 1 240,00 € 9 710,00 € 7 220,00 € 2 320,00 € 0,00 € 27 410,00 € 59 720,00 € 2 430,00 € 3 130,00 €
2007 185 99 800,00 € 20 230,00 € 7 440,00 € 31 080,00 € 66 240,00 € 20 660,00 € 29 320,00 € 900,00 € 1 270,00 € 9 960,00 € 7 050,00 € 2 290,00 € 0,00 € 88 390,00 € 236 340,00 € 2 280,00 € 3 130,00 €
2006 185 112 070,00 € 18 830,00 € 7 110,00 € 30 490,00 € 86 330,00 € 16 960,00 € 30 290,00 € 980,00 € 1 220,00 € 9 020,00 € 6 930,00 € 2 240,00 € 0,00 € 700,00 € 25 310,00 € 2 150,00 € 3 130,00 €
2005 185 88 190,00 € 19 150,00 € 6 320,00 € 27 440,00 € 55 570,00 € 16 490,00 € 23 600,00 € 1 110,00 € 640,00 € 8 980,00 € 6 960,00 € 2 740,00 € 0,00 € 24 570,00 € 1 250,00 € 2 030,00 € 3 130,00 €
2004 185 81 030,00 € 18 930,00 € 5 440,00 € 24 290,00 € 55 330,00 € 15 670,00 € 21 690,00 € 1 240,00 € 1 460,00 € 9 110,00 € 6 680,00 € 2 690,00 € 0,00 € 10 460,00 € 68 480,00 € 4 350,00 € 5 580,00 €
2003 185 88 720,00 € 18 330,00 € 5 080,00 € 23 020,00 € 68 250,00 € 14 290,00 € 26 250,00 € 1 770,00 € 1 360,00 € 9 150,00 € 6 020,00 € 2 650,00 € 0,00 € 24 180,00 € 16 390,00 € 6 780,00 € 8 390,00 €
2002 185 88 360,00 € 16 680,00 € 9 140,00 € 23 010,00 € 76 030,00 € 13 750,00 € 29 410,00 € 2 110,00 € 7 360,00 € 8 220,00 € 5 740,00 € 2 630,00 € 0,00 € 43 640,00 € 128 320,00 € 6 430,00 € 8 390,00 €
2001 185 99 660,00 € 15 500,00 € 20,00 € 22 230,00 € 63 990,00 € 12 090,00 € 26 570,00 € 2 280,00 € 710,00 € 6 550,00 € 5 470,00 € 2 590,00 € 2 260,00 € 34 060,00 € 2 900,00 € 6 110,00 € 8 390,00 €
2000 185 119 560,00 € 16 220,00 € 4 390,00 € 19 880,00 € 106 990,00 € 11 480,00 € 25 400,00 € 2 580,00 € 6 780,00 € 6 810,00 € 5 390,00 € 2 590,00 € 0,00 € 4 750,00 € 99 040,00 € 5 820,00 € 8 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 3 378 605,00 € 106 875,00 € 57 2 298 195,00 € 71 2 401 218,00 € 42 1 157 774,00 €
2023 100 3 269 980,00 € 102 028,00 € 56 2 293 423,00 € 67 2 276 834,00 € 44 1 104 572,00 €
2022 102 3 329 516,00 € 142 939,00 € 53 2 378 067,00 € 67 2 037 444,00 € 43 1 050 423,00 €
2021 103 2 932 051,00 € 121 269,00 € 52 2 129 122,00 € 62 1 674 290,00 € 45 1 008 687,00 €
2020 99 2 657 584,00 € 105 202,00 € 44 1 728 454,00 € 63 1 576 851,00 € 43 1 006 659,00 €
2019 96 2 585 949,00 € 99 060,00 € 51 1 844 780,00 € 64 1 650 624,00 € 40 917 791,00 €
2018 101 2 915 305,00 € -26 276,00 € 57 2 153 116,00 € 69 1 743 952,00 € 41 919 429,00 €
2017 101 2 627 316,00 € 85 533,00 € 35 1 491 055,00 € 72 1 771 514,00 € 40 873 940,00 €
2016 105 2 602 539,00 € 96 738,00 € 42 1 555 018,00 € 78 1 814 013,00 € 37 805 777,00 €
2015 94 2 360 093,00 € 96 539,00 € 36 1 450 224,00 € 69 1 592 040,00 € 35 753 203,00 €
2014 96 2 400 229,00 € 92 290,00 € 36 1 435 803,00 € 68 1 670 216,00 € 35 744 167,00 €
2013 95 2 316 430,00 € 91 422,00 € 37 1 465 239,00 € 67 1 575 470,00 € 39 776 223,00 €
2012 96 2 239 984,00 € 80 037,00 € 49 1 578 266,00 € 66 1 555 713,00 € 40 728 074,00 €
2011 94 2 225 574,00 € 76 560,00 € 53 1 757 137,00 € 66 1 551 864,00 € 38 669 939,00 €
2010 94 2 122 806,00 € 70 435,00 € 56 1 715 981,00 € 66 1 499 652,00 € 36 620 680,00 €
2009 97 2 211 451,00 € 59 137,00 € 59 1 804 283,00 € 68 1 607 014,00 € 36 618 486,00 €
2008 97 2 115 672,00 € 31 995,00 € 53 1 627 665,00 € 67 1 523 587,00 € 38 660 780,00 €
2007 104 2 150 942,00 € 60 668,00 € 59 1 722 203,00 € 76 1 601 509,00 € 37 584 362,00 €
2006 106 2 101 378,00 € 48 094,00 € 56 1 579 999,00 € 80 1 670 637,00 € 30 480 628,00 €
2005 104 1 527 869,00 € 56 991,00 € 57 1 166 699,00 € 74 1 570 304,00 € 29 417 104,00 €
2004 95 1 431 904,00 € 51 878,00 € 52 1 060 535,00 € 70 1 486 006,00 € 25 365 371,00 €
2003 89 1 365 768,00 € 55 198,00 € 48 941 723,00 € 67 1 434 164,00 € 22 306 814,00 €
2002 93 1 410 720,00 € 73 290,00 € 47 976 991,00 € 69 1 457 707,00 € 22 325 433,00 €
2001 90 1 382 993,00 € 62 188,00 € 51 1 023 493,00 € 64 1 383 848,00 € 24 343 270,00 €
2000 — — 66 585,16 € 44 871 466,42 € — — — —
1999 — — 75 044,10 € 43 882 437,72 € — — — —
1998 — — 56 768,51 € 36 702 966,66 € — — — —
1997 — — 59 819,62 € 32 669 617,83 € — — — —
1996 — — 45 079,33 € 34 639 095,70 € — — — —
1995 — — 49 493,95 € 31 575 145,93 € — — — —
1994 — — 41 850,30 € 31 523 509,47 € — — — —
1993 — — 54 909,85 € 35 651 351,08 € — — — —
1992 — — 72 453,07 € 29 588 529,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard GENAY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GENAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GENAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →