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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Jobit, maire de Lamberville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamberville
Territoire
Lamberville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Jobit est maire de Lamberville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamberville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 14/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamberville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,73 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,73 % (94 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lamberville ensemble Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lamberville ensemble 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76379
Commune Lamberville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamberville

Inscrits143
Votants94
Participation65,73 %
Abstentions49
Suffrages exprimés81
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamberville1 14365,73 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamberville

  • Population 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 313,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 120,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 272,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 313,75 130 120,72
2024 133 514,97 130 937,14
2023 144 717,21 130 998,90
2022 132 980,23 121 644,86
2021 114 098,21 124 409,66
2020 108 015,15 101 923,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 313,75 € 133 514,97 € 144 717,21 € 132 980,23 € 114 098,21 € 108 015,15 € 721,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 120,72 € 130 937,14 € 130 998,90 € 121 644,86 € 124 409,66 € 101 923,67 € 688,47 € (2025)
Impôts locaux 31 333,19 € 27 977,61 € 31 567,39 € 26 325,43 € 25 492,68 € 22 214,25 € 165,78 € (2025)
Frais de personnel 35 412,54 € 37 723,75 € 36 258,22 € 34 756,07 € 33 213,94 € 34 895,75 € 187,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,59 € 355,00 € 1 532,32 € 319,52 € 145,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 174,64 € 14 728,29 € 38 003,22 € 31 129,37 € 242 549,21 € 426 269,61 € 59,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 654,61 € 5 643,09 € 19 045,68 € 113 564,11 € 415 476,92 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 6 193,03 € 2 577,83 € 13 718,31 € 11 335,37 € -10 311,45 € 6 091,48 € 32,77 € (2025)
Épargne nette -3 702,31 € -11 495,85 € 3 240,86 € -748,32 € -132 896,55 € -4 701,21 € -19,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 005,59 € 5 430,70 € 934,45 € 24 663,08 € 2 392,36 € -248 991,13 € 26,48 € (2025)
Encours de la dette 155 272,83 € 165 168,17 € 179 241,85 € 189 719,30 € 201 102,99 € 323 688,09 € 821,55 € (2025)
Annuité de la dette 11 779,56 € 16 580,44 € 12 122,84 € 14 351,62 € 125 524,64 € 13 279,05 € 62,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 498
Dotation forfaitaire 22 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 627

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 627,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamberville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 310 131 110 1 280
2024 138 900 136 800 650
2023 144 720 137 560 23 950
2022 134 750 128 210 20 820
2021 114 100 130 970 114 920
2020 108 020 115 050 444 240
2019 109 550 87 880 8 870
2018 100 180 86 030 11 940
2017 114 340 94 220 17 910
2016 106 170 106 560 18 640
2015 115 270 124 440 64 750
2014 105 240 124 280 410
2013 115 120 106 260 3 120
2012 120 350 105 250 14 470
2011 143 070 95 820 24 530
2010 113 360 102 450 140 920
2009 176 210 185 830 51 340
2008 118 650 97 240 143 380
2007 165 020 79 400 177 860
2006 114 930 85 240 6 300
2005 109 790 87 930 5 310
2004 106 770 78 870 11 040
2003 103 810 77 040 61 230
2002 112 000 85 030 10 510
2001 106 560 67 060 165 620
2000 101 340 68 600 2 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 460 35 750 14 330
2024 2 310 35 320 16 080
2023 2 860 34 080 15 490
2022 2 400 31 550 14 460
2021 1 430 30 640 13 990
2020 10 090 7 510 13 960
2019 9 790 7 140 13 800
2018 9 810 6 990 13 500
2017 9 500 6 600 13 340
2016 7 340 6 410 13 290
2015 7 630 6 490 13 150
2014 6 830 6 160 13 040
2013 7 160 6 100 12 920
2012 6 960 5 670 12 690
2011 6 480 5 380 12 470
2010 6 270 5 090 12 220
2009 6 000 4 870 12 090
2008 5 670 4 690 11 900
2007 5 420 4 650 11 720
2006 4 960 4 560 11 510
2005 4 810 4 380 14 150
2004 4 620 4 100 13 880
2003 4 470 3 900 13 690
2002 4 430 3 810 13 490
2001 4 220 3 740 13 320
2000 4 240 3 570 13 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 630 11 520
2024 0 13 820 16 330
2023 0 10 230 11 880
2022 0 11 840 14 110
2021 0 121 720 124 660
2020 302 850 9 950 12 430
2019 0 4 900 5 420
2018 35 000 2 440 2 890
2017 0 0 390
2016 0 0 530
2015 0 0 740
2014 0 0 970
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 300 3 380
2006 0 3 170 3 380
2005 0 3 040 3 380
2004 0 2 930 3 380
2003 0 2 810 3 400
2002 15 250 0 0
2001 0 0 10
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 189 136 310,00 € 38 550,00 € 19 450,00 € 46 980,00 € 131 110,00 € 35 410,00 € 27 820,00 € 1 880,00 € 1 850,00 € 2 460,00 € 35 750,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 9 630,00 € 11 520,00 €
2024 193 138 900,00 € 39 890,00 € 21 320,00 € 43 990,00 € 136 800,00 € 37 720,00 € 28 180,00 € 2 510,00 € 1 850,00 € 2 310,00 € 35 320,00 € 16 080,00 € 0,00 € 860,00 € 650,00 € 13 820,00 € 16 330,00 €
2023 197 144 720,00 € 39 100,00 € 24 690,00 € 44 730,00 € 137 560,00 € 36 260,00 € 24 690,00 € 1 650,00 € 1 720,00 € 2 860,00 € 34 080,00 € 15 490,00 € 0,00 € 13 190,00 € 23 950,00 € 10 230,00 € 11 880,00 €
2022 194 134 750,00 € 36 170,00 € 23 350,00 € 43 140,00 € 128 210,00 € 34 760,00 € 21 000,00 € 2 270,00 € 1 550,00 € 2 400,00 € 31 550,00 € 14 460,00 € 0,00 € 10 570,00 € 20 820,00 € 11 840,00 € 14 110,00 €
2021 196 114 100,00 € 32 770,00 € 16 330,00 € 40 720,00 € 130 970,00 € 33 210,00 € 36 280,00 € 2 940,00 € 1 640,00 € 1 430,00 € 30 640,00 € 13 990,00 € 0,00 € 59 800,00 € 114 920,00 € 121 720,00 € 124 660,00 €
2020 194 108 020,00 € 31 550,00 € 15 680,00 € 37 230,00 € 115 050,00 € 34 900,00 € 13 900,00 € 2 490,00 € 510,00 € 10 090,00 € 7 510,00 € 13 960,00 € 302 850,00 € 159 800,00 € 444 240,00 € 9 950,00 € 12 430,00 €
2019 191 109 550,00 € 30 720,00 € 15 880,00 € 41 470,00 € 87 880,00 € 32 480,00 € 16 130,00 € 520,00 € 1 640,00 € 9 790,00 € 7 140,00 € 13 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 870,00 € 4 900,00 € 5 420,00 €
2018 189 100 180,00 € 30 290,00 € -730,00 € 35 760,00 € 86 030,00 € 32 930,00 € 18 470,00 € 460,00 € 1 640,00 € 9 810,00 € 6 990,00 € 13 500,00 € 35 000,00 € 0,00 € 11 940,00 € 2 440,00 € 2 890,00 €
2017 186 114 340,00 € 29 600,00 € 3 480,00 € 28 020,00 € 94 220,00 € 29 250,00 € 20 500,00 € 390,00 € 1 640,00 € 9 500,00 € 6 600,00 € 13 340,00 € 0,00 € 2 160,00 € 17 910,00 € 0,00 € 390,00 €
2016 183 106 170,00 € 27 030,00 € -280,00 € 28 520,00 € 106 560,00 € 29 290,00 € 23 980,00 € 530,00 € 1 640,00 € 7 340,00 € 6 410,00 € 13 290,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 640,00 € 0,00 € 530,00 €
2015 179 115 270,00 € 27 270,00 € 3 020,00 € 29 990,00 € 124 440,00 € 28 160,00 € 33 480,00 € 740,00 € 10 640,00 € 7 630,00 € 6 490,00 € 13 150,00 € 0,00 € 0,00 € 64 750,00 € 0,00 € 740,00 €
2014 175 105 240,00 € 26 020,00 € -2 240,00 € 31 420,00 € 124 280,00 € 29 120,00 € 44 550,00 € 970,00 € 1 630,00 € 6 830,00 € 6 160,00 € 13 040,00 € 0,00 € 13 960,00 € 410,00 € 0,00 € 970,00 €
2013 171 115 120,00 € 26 180,00 € 1 340,00 € 31 780,00 € 106 260,00 € 25 020,00 € 17 260,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 160,00 € 6 100,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 167 120 350,00 € 25 320,00 € 500,00 € 31 300,00 € 105 250,00 € 24 180,00 € 18 510,00 € 0,00 € 4 350,00 € 6 960,00 € 5 670,00 € 12 690,00 € 0,00 € 6 410,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 165 143 070,00 € 24 330,00 € 10 190,00 € 31 160,00 € 95 820,00 € 23 470,00 € 21 090,00 € 0,00 € 4 750,00 € 6 480,00 € 5 380,00 € 12 470,00 € 0,00 € 5 050,00 € 24 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 164 113 360,00 € 24 020,00 € 0,00 € 31 010,00 € 102 450,00 € 23 460,00 € 18 890,00 € 0,00 € 16 790,00 € 6 270,00 € 5 090,00 € 12 220,00 € 0,00 € 91 770,00 € 140 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 166 176 210,00 € 22 960,00 € 0,00 € 31 450,00 € 185 830,00 € 23 520,00 € 22 930,00 € 0,00 € 2 740,00 € 6 000,00 € 4 870,00 € 12 090,00 € 0,00 € 32 210,00 € 51 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 175 118 650,00 € 22 270,00 € 14 880,00 € 32 090,00 € 97 240,00 € 22 200,00 € 26 400,00 € 0,00 € 2 670,00 € 5 670,00 € 4 690,00 € 11 900,00 € 0,00 € 75 530,00 € 143 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 175 165 020,00 € 21 780,00 € 0,00 € 31 570,00 € 79 400,00 € 22 180,00 € 12 080,00 € 80,00 € 2 670,00 € 5 420,00 € 4 650,00 € 11 720,00 € 0,00 € 26 830,00 € 177 860,00 € 3 300,00 € 3 380,00 €
2006 175 114 930,00 € 21 030,00 € 11 420,00 € 30 890,00 € 85 240,00 € 21 740,00 € 19 570,00 € 210,00 € 2 600,00 € 4 960,00 € 4 560,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 6 300,00 € 3 170,00 € 3 380,00 €
2005 175 109 790,00 € 23 340,00 € 10 350,00 € 30 250,00 € 87 930,00 € 20 550,00 € 22 340,00 € 340,00 € 2 680,00 € 4 810,00 € 4 380,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 5 310,00 € 3 040,00 € 3 380,00 €
2004 175 106 770,00 € 22 340,00 € 9 300,00 € 30 400,00 € 78 870,00 € 18 950,00 € 19 270,00 € 450,00 € 2 580,00 € 4 620,00 € 4 100,00 € 13 880,00 € 0,00 € 11 630,00 € 11 040,00 € 2 930,00 € 3 380,00 €
2003 175 103 810,00 € 22 110,00 € 7 700,00 € 29 350,00 € 77 040,00 € 18 130,00 € 15 710,00 € 620,00 € 2 550,00 € 4 470,00 € 3 900,00 € 13 690,00 € 0,00 € 8 550,00 € 61 230,00 € 2 810,00 € 3 400,00 €
2002 175 112 000,00 € 21 900,00 € 7 690,00 € 29 240,00 € 85 030,00 € 17 500,00 € 26 930,00 € 0,00 € 2 430,00 € 4 430,00 € 3 810,00 € 13 490,00 € 15 250,00 € 64 390,00 € 10 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 175 106 560,00 € 21 360,00 € 6 820,00 € 27 750,00 € 67 060,00 € 16 550,00 € 10 530,00 € 10,00 € 2 550,00 € 4 220,00 € 3 740,00 € 13 320,00 € 0,00 € 20 380,00 € 165 620,00 € 0,00 € 10,00 €
2000 175 101 340,00 € 21 080,00 € 40,00 € 26 680,00 € 68 600,00 € 17 090,00 € 18 840,00 € 0,00 € 2 860,00 € 4 240,00 € 3 570,00 € 13 190,00 € 0,00 € 560,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 971 553,00 € 138 839,00 € 32 1 725 420,00 € 66 2 235 342,00 € 28 663 313,00 €
2023 88 2 874 908,00 € 140 086,00 € 33 1 722 625,00 € 59 2 080 181,00 € 29 727 541,00 €
2022 84 2 446 443,00 € 95 577,00 € 29 1 352 127,00 € 60 1 902 117,00 € 28 646 658,00 €
2021 91 2 475 693,00 € 123 885,00 € 36 1 507 981,00 € 62 1 732 974,00 € 31 642 965,00 €
2020 90 2 234 692,00 € 101 274,00 € 31 1 262 976,00 € 60 1 660 870,00 € 34 606 915,00 €
2019 87 2 337 912,00 € 100 140,00 € 37 1 400 998,00 € 58 1 643 486,00 € 31 754 504,00 €
2018 88 2 459 195,00 € 131 605,00 € 38 1 487 586,00 € 57 1 542 792,00 € 35 870 257,00 €
2017 95 2 564 447,00 € 154 544,00 € 37 1 659 932,00 € 62 1 548 574,00 € 33 929 719,00 €
2016 91 2 429 921,00 € 122 270,00 € 37 1 614 891,00 € 58 1 499 513,00 € 33 916 268,00 €
2015 96 2 439 767,00 € 118 791,00 € 37 1 543 131,00 € 56 1 528 361,00 € 36 956 845,00 €
2014 93 2 541 428,00 € 128 995,00 € 41 1 764 852,00 € 53 1 493 413,00 € 36 999 265,00 €
2013 84 2 266 633,00 € 109 442,00 € 40 1 550 929,00 € 51 1 375 845,00 € 32 770 417,00 €
2012 94 2 279 490,00 € 85 138,00 € 40 1 464 636,00 € 63 1 524 764,00 € 29 734 313,00 €
2011 85 2 007 847,00 € 46 833,00 € 43 1 552 340,00 € 59 1 460 807,00 € 25 605 287,00 €
2010 87 1 945 698,00 € 60 246,00 € 42 1 509 475,00 € 60 1 394 490,00 € 23 600 208,00 €
2009 90 2 077 519,00 € 98 106,00 € 40 1 550 783,00 € 61 1 333 513,00 € 24 558 123,00 €
2008 85 2 114 605,00 € 85 187,00 € 38 1 570 664,00 € 62 1 395 641,00 € 22 492 781,00 €
2007 87 2 136 081,00 € 113 262,00 € 40 1 558 682,00 € 64 1 495 048,00 € 23 452 457,00 €
2006 81 2 000 529,00 € 140 169,00 € 39 1 580 373,00 € 60 1 397 165,00 € 21 415 133,00 €
2005 82 1 822 550,00 € 206 249,00 € 43 1 513 073,00 € 62 1 337 547,00 € 21 413 572,00 €
2004 89 1 883 993,00 € 188 634,00 € 44 1 563 753,00 € 63 1 312 771,00 € 24 455 051,00 €
2003 85 1 770 087,00 € 176 329,00 € 42 1 462 775,00 € 58 1 132 341,00 € 24 486 434,00 €
2002 86 1 356 813,00 € 92 460,00 € 45 1 073 926,00 € 57 1 060 690,00 € 27 482 596,00 €
2001 87 1 242 128,00 € 94 239,00 € 45 942 399,00 € 56 990 865,00 € 27 437 733,00 €
2000 — — 126 565,77 € 44 926 321,24 € — — — —
1999 — — 126 897,65 € 38 847 805,27 € — — — —
1998 — — 143 334,85 € 41 903 438,03 € — — — —
1997 — — 120 857,01 € 33 799 924,39 € — — — —
1996 — — 135 406,13 € 35 880 889,60 € — — — —
1995 — — 117 888,98 € 32 792 318,55 € — — — —
1994 — — 102 884,03 € 38 794 318,07 € — — — —
1993 — — 95 305,79 € 27 662 116,42 € — — — —
1992 — — 119 639,09 € 34 757 193,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic JOBIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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