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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boutan, maire de Lamontjoie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamontjoie
Territoire
Lamontjoie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Boutan est maire de Lamontjoie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamontjoie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamontjoie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,20 %
  • Inscrits446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,20 % (380 votants sur 446 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR UN VILLAGE SOLIDAIRE, VIVANT ET DURABLE ! Donnée non disponible 270 72,00 % —
2e AVEC VOUS POUR PRÉPARER ET PRÉSERVER L'AVENIR DE LAMONTJOIE Donnée non disponible 105 28,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR UN VILLAGE SOLIDAIRE, VIVANT ET DURABLE ! 270
AVEC VOUS POUR PRÉPARER ET PRÉSERVER L'AVENIR DE LAMONTJOIE 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47133
Commune Lamontjoie
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 553 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamontjoie

Inscrits446
Votants380
Participation85,20 %
Abstentions66
Suffrages exprimés375
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lamontjoie1 44685,20 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamontjoie

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 504,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 412 925,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 356,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 504,15 412 925,99
2024 503 201,09 406 048,16
2023 497 529,34 375 854,56
2022 487 514,65 345 610,71
2021 474 575,15 356 433,15
2020 437 609,12 352 024,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 504,15 € 503 201,09 € 497 529,34 € 487 514,65 € 474 575,15 € 437 609,12 € 853,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 412 925,99 € 406 048,16 € 375 854,56 € 345 610,71 € 356 433,15 € 352 024,70 € 730,84 € (2025)
Impôts locaux 220 827,44 € 221 611,95 € 211 876,82 € 202 115,88 € 197 554,14 € 186 793,14 € 390,85 € (2025)
Frais de personnel 120 886,72 € 114 201,25 € 109 648,73 € 107 777,97 € 95 843,03 € 112 054,85 € 213,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 954,51 € 23 175,89 € 19 741,63 € 26 778,29 € 22 551,23 € 4 744,79 € 22,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 911,11 € 38 219,93 € 223 407,12 € 115 445,22 € 301 603,15 € 174 712,63 € 118,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 266,55 € 17 934,48 € 201 092,21 € 101 572,37 € 297 349,16 € 122 164,15 € 81,89 € (2025)
Épargne brute 69 578,16 € 97 152,93 € 121 674,78 € 141 903,94 € 118 142,00 € 85 584,42 € 123,15 € (2025)
Épargne nette 48 933,60 € 76 867,48 € 100 594,82 € 137 584,44 € 113 888,01 € 81 394,94 € 86,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 774,16 € 94 774,76 € 5 825,23 € 115 851,95 € -515,67 € -35 806,90 € 54,47 € (2025)
Encours de la dette 161 356,73 € 182 001,29 € 202 286,74 € 123 366,70 € 57 686,20 € 61 940,19 € 285,59 € (2025)
Annuité de la dette 23 258,05 € 23 258,05 € 23 842,06 € 5 188,93 € 5 188,93 € 5 188,93 € 41,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 518
Dotation forfaitaire 41 380

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamontjoie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 500 433 930 49 270
2024 503 200 427 050 21 160
2023 497 530 396 770 202 330
2022 499 510 377 890 111 130
2021 474 580 372 760 297 350
2020 437 610 368 350 197 630
2019 403 690 356 380 179 450
2018 409 110 357 100 33 430
2017 405 520 356 160 91 970
2016 371 120 345 120 83 330
2015 376 050 334 020 221 680
2014 343 080 315 030 268 900
2013 345 120 279 610 152 090
2012 584 420 528 440 272 330
2011 483 380 411 660 368 780
2010 323 020 253 360 30 270
2009 339 860 286 770 30 510
2008 317 180 277 460 202 720
2007 308 770 260 540 90 360
2006 452 980 443 680 9 760
2005 229 750 220 750 11 730
2004 256 560 240 280 126 620
2003 237 310 215 170 18 560
2002 205 760 177 160 30 000
2001 201 370 174 960 21 680
2000 184 310 168 460 33 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 980 201 960 26 280
2024 21 630 192 320 28 890
2023 20 750 183 850 27 510
2022 17 410 175 330 25 810
2021 15 180 170 020 24 970
2020 92 150 54 850 24 910
2019 85 780 54 180 24 610
2018 86 040 50 630 24 070
2017 81 520 49 170 23 720
2016 78 230 44 380 23 760
2015 78 290 44 860 23 510
2014 66 440 41 970 22 450
2013 69 980 40 540 22 230
2012 67 900 38 420 21 820
2011 63 760 36 130 21 400
2010 36 260 34 700 19 950
2009 38 710 34 760 29 000
2008 36 680 32 900 28 620
2007 32 770 31 930 28 200
2006 32 850 31 150 27 760
2005 28 120 27 980 33 370
2004 22 860 21 580 31 740
2003 21 960 20 640 31 290
2002 11 460 11 080 17 100
2001 10 690 10 440 16 880
2000 5 590 9 150 16 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 640 23 260
2024 0 20 290 23 260
2023 100 000 20 590 23 350
2022 70 000 4 320 5 190
2021 0 4 250 5 190
2020 0 4 190 5 190
2019 70 000 5 100 5 190
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 010 3 120
2012 0 7 590 7 850
2011 0 24 650 25 470
2010 0 25 820 27 270
2009 0 24 070 27 750
2008 0 22 420 28 420
2007 0 21 650 28 110
2006 0 21 480 27 520
2005 0 20 870 27 230
2004 0 20 020 27 370
2003 0 18 340 27 700
2002 0 16 750 28 300
2001 0 14 940 29 520
2000 0 15 370 28 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 482 500,00 € 184 040,00 € 49 090,00 € 175 210,00 € 433 930,00 € 120 890,00 € 113 300,00 € 2 610,00 € 20 010,00 € 15 980,00 € 201 960,00 € 26 280,00 € 0,00 € 0,00 € 49 270,00 € 20 640,00 € 23 260,00 €
2024 580 503 200,00 € 186 320,00 € 52 630,00 € 173 140,00 € 427 050,00 € 114 200,00 € 120 580,00 € 2 970,00 € 5 710,00 € 21 630,00 € 192 320,00 € 28 890,00 € 0,00 € 0,00 € 21 160,00 € 20 290,00 € 23 260,00 €
2023 597 497 530,00 € 176 460,00 € 65 940,00 € 172 410,00 € 396 770,00 € 109 650,00 € 92 990,00 € 2 760,00 € 4 950,00 € 20 750,00 € 183 850,00 € 27 510,00 € 100 000,00 € 40 910,00 € 202 330,00 € 20 590,00 € 23 350,00 €
2022 609 499 510,00 € 163 940,00 € 56 450,00 € 169 140,00 € 377 890,00 € 107 780,00 € 75 940,00 € 870,00 € 5 320,00 € 17 410,00 € 175 330,00 € 25 810,00 € 70 000,00 € 52 590,00 € 111 130,00 € 4 320,00 € 5 190,00 €
2021 612 474 580,00 € 157 500,00 € 47 970,00 € 170 710,00 € 372 760,00 € 95 840,00 € 93 850,00 € 930,00 € 6 010,00 € 15 180,00 € 170 020,00 € 24 970,00 € 0,00 € 160 360,00 € 297 350,00 € 4 250,00 € 5 190,00 €
2020 613 437 610,00 € 147 040,00 € 45 570,00 € 160 340,00 € 368 350,00 € 112 050,00 € 77 010,00 € 1 000,00 € 7 010,00 € 92 150,00 € 54 850,00 € 24 910,00 € 0,00 € 38 980,00 € 197 630,00 € 4 190,00 € 5 190,00 €
2019 531 403 690,00 € 166 070,00 € 41 630,00 € 139 340,00 € 356 380,00 € 109 190,00 € 78 270,00 € 90,00 € 4 260,00 € 85 780,00 € 54 180,00 € 24 610,00 € 70 000,00 € 2 800,00 € 179 450,00 € 5 100,00 € 5 190,00 €
2018 525 409 110,00 € 153 510,00 € 44 070,00 € 132 320,00 € 357 100,00 € 112 880,00 € 73 570,00 € 0,00 € 5 860,00 € 86 040,00 € 50 630,00 € 24 070,00 € 0,00 € 28 060,00 € 33 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 518 405 520,00 € 137 930,00 € 38 270,00 € 131 660,00 € 356 160,00 € 122 100,00 € 64 020,00 € 0,00 € 4 110,00 € 81 520,00 € 49 170,00 € 23 720,00 € 0,00 € 6 400,00 € 91 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 515 371 120,00 € 130 940,00 € 26 700,00 € 121 480,00 € 345 120,00 € 120 270,00 € 70 090,00 € 0,00 € 4 110,00 € 78 230,00 € 44 380,00 € 23 760,00 € 0,00 € 48 260,00 € 83 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 521 376 050,00 € 131 890,00 € 33 600,00 € 126 670,00 € 334 020,00 € 116 860,00 € 63 650,00 € 0,00 € 4 110,00 € 78 290,00 € 44 860,00 € 23 510,00 € 0,00 € 10 840,00 € 221 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 508 343 080,00 € 114 810,00 € 28 050,00 € 120 410,00 € 315 030,00 € 111 550,00 € 71 960,00 € 0,00 € 3 860,00 € 66 440,00 € 41 970,00 € 22 450,00 € 0,00 € 82 710,00 € 268 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 512 345 120,00 € 114 410,00 € 23 460,00 € 122 780,00 € 279 610,00 € 102 330,00 € 64 100,00 € 110,00 € 3 860,00 € 69 980,00 € 40 540,00 € 22 230,00 € 0,00 € 22 980,00 € 152 090,00 € 3 010,00 € 3 120,00 €
2012 517 584 420,00 € 108 970,00 € 22 370,00 € 112 420,00 € 528 440,00 € 98 080,00 € 69 120,00 € 250,00 € 2 530,00 € 67 900,00 € 38 420,00 € 21 820,00 € 0,00 € 140 860,00 € 272 330,00 € 7 590,00 € 7 850,00 €
2011 531 483 380,00 € 101 310,00 € 19 700,00 € 110 650,00 € 411 660,00 € 95 860,00 € 51 160,00 € 810,00 € 2 390,00 € 63 760,00 € 36 130,00 € 21 400,00 € 0,00 € 71 130,00 € 368 780,00 € 24 650,00 € 25 470,00 €
2010 522 323 020,00 € 99 200,00 € 32 300,00 € 110 110,00 € 253 360,00 € 96 170,00 € 49 360,00 € 1 450,00 € 2 070,00 € 36 260,00 € 34 700,00 € 19 950,00 € 0,00 € 27 720,00 € 30 270,00 € 25 820,00 € 27 270,00 €
2009 512 339 860,00 € 108 110,00 € 27 570,00 € 107 760,00 € 286 770,00 € 143 930,00 € 54 680,00 € 3 680,00 € 4 170,00 € 38 710,00 € 34 760,00 € 29 000,00 € 0,00 € 56 210,00 € 30 510,00 € 24 070,00 € 27 750,00 €
2008 468 317 180,00 € 108 040,00 € 28 010,00 € 92 470,00 € 277 460,00 € 128 220,00 € 64 380,00 € 6 010,00 € 2 670,00 € 36 680,00 € 32 900,00 € 28 620,00 € 0,00 € 95 730,00 € 202 720,00 € 22 420,00 € 28 420,00 €
2007 468 308 770,00 € 100 320,00 € 20 250,00 € 77 730,00 € 260 540,00 € 119 840,00 € 59 280,00 € 6 460,00 € 2 420,00 € 32 770,00 € 31 930,00 € 28 200,00 € 0,00 € 22 700,00 € 90 360,00 € 21 650,00 € 28 110,00 €
2006 468 452 980,00 € 100 270,00 € 6 790,00 € 72 330,00 € 443 680,00 € 101 770,00 € 45 150,00 € 6 200,00 € 1 790,00 € 32 850,00 € 31 150,00 € 27 760,00 € 0,00 € 360,00 € 9 760,00 € 21 480,00 € 27 520,00 €
2005 468 229 750,00 € 96 560,00 € 6 510,00 € 69 250,00 € 220 750,00 € 86 600,00 € 45 250,00 € 6 360,00 € 2 780,00 € 28 120,00 € 27 980,00 € 33 370,00 € 0,00 € 12 800,00 € 11 730,00 € 20 870,00 € 27 230,00 €
2004 468 256 560,00 € 85 630,00 € 6 260,00 € 63 720,00 € 240 280,00 € 91 020,00 € 47 260,00 € 7 360,00 € 3 220,00 € 22 860,00 € 21 580,00 € 31 740,00 € 0,00 € 82 450,00 € 126 620,00 € 20 020,00 € 27 370,00 €
2003 468 237 310,00 € 83 270,00 € 5 900,00 € 61 380,00 € 215 170,00 € 91 590,00 € 44 310,00 € 9 360,00 € 3 220,00 € 21 960,00 € 20 640,00 € 31 290,00 € 0,00 € 10 830,00 € 18 560,00 € 18 340,00 € 27 700,00 €
2002 468 205 760,00 € 45 740,00 € 5 640,00 € 59 570,00 € 177 160,00 € 87 150,00 € 46 560,00 € 11 560,00 € 2 450,00 € 11 460,00 € 11 080,00 € 17 100,00 € 0,00 € 11 850,00 € 30 000,00 € 16 750,00 € 28 300,00 €
2001 468 201 370,00 € 42 560,00 € 5 440,00 € 56 670,00 € 174 960,00 € 78 510,00 € 48 380,00 € 14 580,00 € 2 430,00 € 10 690,00 € 10 440,00 € 16 880,00 € 0,00 € 20 650,00 € 21 680,00 € 14 940,00 € 29 520,00 €
2000 468 184 310,00 € 35 200,00 € 8 750,00 € 54 090,00 € 168 460,00 € 80 570,00 € 52 570,00 € 13 370,00 € 2 280,00 € 5 590,00 € 9 150,00 € 16 720,00 € 0,00 € 13 580,00 € 33 760,00 € 15 370,00 € 28 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 073 523,00 € 353 079,00 € 149 6 066 333,00 € 175 5 308 710,00 € 164 3 828 072,00 €
2023 333 8 314 169,00 € 223 670,00 € 135 5 081 167,00 € 183 5 239 418,00 € 164 3 528 300,00 €
2022 347 8 476 203,00 € 260 317,00 € 139 5 318 198,00 € 190 5 035 798,00 € 171 3 512 435,00 €
2021 341 8 143 942,00 € 287 119,00 € 129 5 087 956,00 € 183 4 673 803,00 € 162 3 281 573,00 €
2020 349 7 535 709,00 € 258 772,00 € 118 4 262 184,00 € 194 4 524 524,00 € 165 3 248 564,00 €
2019 355 7 748 509,00 € 281 760,00 € 152 4 858 125,00 € 200 4 528 786,00 € 169 3 279 382,00 €
2018 342 7 510 423,00 € -106 582,00 € 156 4 856 103,00 € 195 4 472 805,00 € 155 3 029 193,00 €
2017 345 7 585 449,00 € 267 274,00 € 118 4 351 490,00 € 195 4 592 936,00 € 151 2 902 861,00 €
2016 321 6 909 310,00 € 265 645,00 € 99 3 810 245,00 € 186 4 374 827,00 € 136 2 469 219,00 €
2015 296 6 403 401,00 € 246 228,00 € 92 3 674 664,00 € 178 4 174 794,00 € 112 1 968 922,00 €
2014 284 5 863 019,00 € 189 210,00 € 85 3 167 337,00 € 174 3 991 887,00 € 111 1 949 598,00 €
2013 282 6 301 697,00 € 314 883,00 € 105 4 106 055,00 € 164 3 897 751,00 € 115 1 987 949,00 €
2012 283 6 237 661,00 € 345 633,00 € 121 4 378 916,00 € 164 3 867 025,00 € 118 1 864 721,00 €
2011 278 6 105 325,00 € 311 048,00 € 128 4 591 717,00 € 164 3 734 645,00 € 112 1 686 761,00 €
2010 284 5 445 190,00 € 204 284,00 € 115 3 759 393,00 € 168 3 217 061,00 € 108 1 694 252,00 €
2009 276 5 235 313,00 € 213 428,00 € 128 3 939 695,00 € 159 3 037 330,00 € 113 1 718 440,00 €
2008 293 5 178 605,00 € 156 325,00 € 123 3 698 332,00 € 173 3 109 725,00 € 120 1 633 754,00 €
2007 290 4 923 687,00 € 190 352,00 € 113 3 440 789,00 € 162 2 812 108,00 € 108 1 411 828,00 €
2006 273 4 371 677,00 € 108 280,00 € 103 2 917 614,00 € 146 2 524 970,00 € 110 1 356 261,00 €
2005 273 3 293 790,00 € 150 277,00 € 103 2 178 633,00 € 151 2 500 988,00 € 109 1 326 427,00 €
2004 263 3 156 392,00 € 133 861,00 € 108 2 147 404,00 € 152 2 413 689,00 € 104 1 144 577,00 €
2003 265 3 041 369,00 € 102 942,00 € 97 1 943 370,00 € 153 2 401 098,00 € 101 1 099 899,00 €
2002 266 2 816 428,00 € 75 652,00 € 95 1 848 963,00 € 153 2 186 826,00 € 101 1 081 562,00 €
2001 251 2 597 458,00 € 99 134,00 € 89 1 790 220,00 € 137 2 069 938,00 € 98 1 042 701,00 €
2000 — — 125 999,27 € 94 1 749 465,74 € — — — —
1999 — — 148 832,47 € 95 1 684 038,89 € — — — —
1998 — — 124 967,49 € 87 1 506 994,21 € — — — —
1997 — — 118 789,49 € 76 1 304 575,15 € — — — —
1996 — — 114 078,21 € 76 1 313 714,31 € — — — —
1995 — — 122 918,73 € 74 1 247 761,82 € — — — —
1994 — — 126 225,50 € 61 1 074 095,71 € — — — —
1993 — — 87 829,99 € 65 988 098,15 € — — — —
1992 — — 99 686,72 € 62 978 064,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUTAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUTAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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