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Fiche de l’élu

Nicolas Moula, maire de Lamorlaye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamorlaye
Territoire
Lamorlaye
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Moula est maire de Lamorlaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamorlaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamorlaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 064
  • Part des suffrages exprimés59,23 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent643 voixAGIR ET REUSSIR ENSEMBLE
  • Participation52,33 %
  • Inscrits7 034
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 064 voix, soit 59,23 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec AGIR ET REUSSIR ENSEMBLE, principal concurrent : 643 voix (18,45 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,33 % (3 681 votants sur 7 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 485 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BON SENS POUR LAMORLAYE Liste divers droite 2 064 59,23 % Élu (fiche affichée)
2e AGIR ET REUSSIR ENSEMBLE Divers centre 1 421 40,77 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BON SENS POUR LAMORLAYE 2 064
AGIR ET REUSSIR ENSEMBLE 1 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 485
Blancs 141
Nuls 55
Abstentions 3 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 59,23 % 69,81 % -10,58 points
Divers centre 40,77 % 30,19 % +10,58 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60346
Commune Lamorlaye
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 9 082 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamorlaye

Inscrits7 034
Votants3 681
Participation52,33 %
Abstentions3 353
Suffrages exprimés3 485
Votes blancs141
Votes nuls55
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamorlaye1 1 15756,53 %618 32151,94 %-7,29 pt
Lamorlaye2 1 22846,58 %542 34162,92 %+3,69 pt
Lamorlaye3 1 16259,21 %637 38360,13 %+0,90 pt
Lamorlaye4 1 14153,46 %575 32957,22 %-2,01 pt
Lamorlaye5 1 18448,82 %553 35964,92 %+5,69 pt
Lamorlaye6 1 16249,83 %560 33159,11 %-0,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamorlaye

  • Population 9 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 012 559,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 826 821,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 219 882,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 64 marchés
  • Montant des marchés notifiés 35 132 644,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 012 559,64 9 826 821,10
2024 12 176 445,50 9 776 253,50
2023 11 794 388,40 10 408 694,62
2022 11 116 929,70 8 943 956,96
2021 10 405 530,07 8 375 818,70
2020 9 380 303,11 7 473 359,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lamorlaye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 012 559,64 € 12 176 445,50 € 11 794 388,40 € 11 116 929,70 € 10 405 530,07 € 9 380 303,11 € 1 285,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 826 821,10 € 9 776 253,50 € 10 408 694,62 € 8 943 956,96 € 8 375 818,70 € 7 473 359,54 € 1 051,33 € (2025)
Impôts locaux 7 984 374,00 € 8 022 074,00 € 7 469 316,00 € 7 067 011,00 € 6 742 808,00 € 6 443 447,00 € 854,22 € (2025)
Frais de personnel 4 840 463,10 € 4 514 805,86 € 4 379 164,88 € 3 937 386,06 € 3 813 136,91 € 3 553 064,06 € 517,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 221 175,70 € 209 245,78 € 399 999,04 € 458 363,32 € 342 392,27 € 194 103,24 € 23,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 072 602,28 € 3 640 504,50 € 4 424 533,25 € 5 476 830,57 € 6 883 147,40 € 3 714 337,59 € 435,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 784 431,75 € 2 617 076,77 € 3 317 425,92 € 4 409 207,34 € 6 172 524,02 € 2 936 870,07 € 297,90 € (2025)
Épargne brute 2 185 738,54 € 2 400 192,00 € 1 385 693,78 € 2 172 972,74 € 2 029 711,37 € 1 906 943,57 € 233,84 € (2025)
Épargne nette 1 269 886,86 € 1 456 972,25 € 441 837,52 € 1 422 159,89 € 1 437 638,17 € 1 317 390,00 € 135,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 729 303,75 € 1 840 483,44 € -591 508,68 € -676 424,63 € -2 344 353,58 € -949 738,65 € 78,03 € (2025)
Encours de la dette 10 219 882,64 € 11 132 652,32 € 12 075 149,13 € 13 614 607,66 € 9 237 735,94 € 6 226 360,48 € 1 093,39 € (2025)
Annuité de la dette 1 120 016,06 € 1 171 906,98 € 1 214 815,12 € 867 540,95 € 675 562,01 € 682 496,74 € 119,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 512 971
Dotation forfaitaire 350 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lamorlaye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 512 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 350 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamorlaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 775 160 10 788 910 3 122 540
2024 11 980 550 10 576 560 2 684 260
2023 11 887 270 11 901 940 3 409 280
2022 11 155 080 10 328 880 3 845 840
2021 10 131 870 9 055 870 5 129 900
2020 9 290 980 8 216 880 2 913 010
2019 9 655 330 8 143 880 3 488 550
2018 9 466 950 8 011 570 2 250 650
2017 10 154 500 8 512 700 3 048 930
2016 9 394 640 7 472 480 840 770
2015 9 328 470 8 213 480 3 930 730
2014 9 816 240 8 606 240 4 680 200
2013 9 414 440 8 485 780 1 535 210
2012 9 187 900 8 416 790 887 730
2011 9 596 060 7 917 970 1 295 610
2010 9 336 780 7 949 880 1 795 690
2009 8 615 960 7 852 190 1 840 090
2008 7 859 060 7 256 900 620 300
2007 8 094 040 7 007 040 520 550
2006 7 891 080 6 568 150 1 075 140
2005 8 992 910 7 930 070 4 321 850
2004 7 435 870 6 152 130 3 476 530
2003 7 259 450 5 846 440 1 847 750
2002 6 566 630 5 463 030 2 068 200
2001 6 351 460 5 201 460 801 900
2000 5 962 060 5 076 370 780 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 407 560 6 980 870 68 360
2024 542 890 6 820 710 68 230
2023 498 250 6 507 080 66 420
2022 390 800 6 090 900 61 800
2021 402 810 5 856 820 59 770
2020 5 676 470 2 034 800 59 210
2019 5 598 520 2 001 850 58 250
2018 5 469 270 2 058 670 57 470
2017 5 413 970 2 195 660 56 810
2016 5 384 180 2 171 350 57 000
2015 5 414 540 2 145 370 56 770
2014 5 270 350 2 123 920 56 070
2013 5 197 300 2 097 520 55 850
2012 5 090 760 2 044 410 55 410
2011 4 948 810 1 993 630 54 880
2010 2 849 970 1 940 830 51 710
2009 2 771 460 1 895 610 52 000
2008 2 568 870 1 748 210 52 130
2007 2 505 870 1 692 510 52 590
2006 2 435 390 1 622 540 53 840
2005 2 370 550 1 569 900 55 280
2004 2 266 180 1 567 310 56 100
2003 2 181 510 1 518 270 56 700
2002 1 974 750 1 364 040 53 610
2001 1 770 000 1 329 640 53 910
2000 1 678 850 1 275 030 54 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 911 820 1 115 980
2024 0 930 290 1 157 880
2023 0 929 220 1 198 980
2022 5 000 000 728 170 843 560
2021 3 000 000 577 140 659 060
2020 0 576 120 667 110
2019 1 949 950 670 950 762 380
2018 0 669 950 775 480
2017 1 800 000 540 400 643 810
2016 0 545 010 652 550
2015 728 610 1 278 440 1 419 040
2014 3 050 000 402 650 524 460
2013 0 441 300 573 550
2012 0 566 730 718 210
2011 900 000 617 360 770 920
2010 100 000 769 270 920 460
2009 0 749 100 991 850
2008 0 732 360 985 340
2007 48 300 768 210 1 067 430
2006 500 000 1 154 760 1 395 650
2005 300 000 1 014 300 1 311 550
2004 4 250 000 708 430 916 940
2003 590 000 665 810 982 510
2002 207 330 630 770 782 630
2001 0 621 850 891 770
2000 31 250 675 210 993 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 347 11 775 160,00 € 8 051 240,00 € 1 199 920,00 € 614 630,00 € 10 788 910,00 € 4 502 560,00 € 3 735 590,00 € 204 160,00 € 703 580,00 € 407 560,00 € 6 980 870,00 € 68 360,00 € 0,00 € 1 226 040,00 € 3 122 540,00 € 911 820,00 € 1 115 980,00 €
2024 9 237 11 980 550,00 € 8 022 070,00 € 1 266 820,00 € 632 340,00 € 10 576 560,00 € 4 298 570,00 € 3 595 250,00 € 227 590,00 € 812 350,00 € 542 890,00 € 6 820 710,00 € 68 230,00 € 0,00 € 1 156 390,00 € 2 684 260,00 € 930 290,00 € 1 157 880,00 €
2023 9 130 11 887 270,00 € 7 469 320,00 € 1 538 070,00 € 650 910,00 € 11 901 940,00 € 4 369 800,00 € 4 216 190,00 € 269 760,00 € 1 053 690,00 € 498 250,00 € 6 507 080,00 € 66 420,00 € 0,00 € 312 680,00 € 3 409 280,00 € 929 220,00 € 1 198 980,00 €
2022 9 015 11 155 080,00 € 7 067 010,00 € 1 381 220,00 € 622 600,00 € 10 328 880,00 € 3 937 390,00 € 3 317 600,00 € 115 390,00 € 1 142 080,00 € 390 800,00 € 6 090 900,00 € 61 800,00 € 5 000 000,00 € 325 910,00 € 3 845 840,00 € 728 170,00 € 843 560,00 €
2021 9 054 10 131 870,00 € 6 742 720,00 € 1 618 380,00 € 659 610,00 € 9 055 870,00 € 3 813 140,00 € 2 815 820,00 € 81 920,00 € 1 130 910,00 € 402 810,00 € 5 856 820,00 € 59 770,00 € 3 000 000,00 € 772 660,00 € 5 129 900,00 € 577 140,00 € 659 060,00 €
2020 9 117 9 290 980,00 € 6 443 450,00 € 1 227 070,00 € 694 240,00 € 8 216 880,00 € 3 553 060,00 € 2 169 290,00 € 90 990,00 € 1 461 590,00 € 5 676 470,00 € 2 034 800,00 € 59 210,00 € 0,00 € 216 810,00 € 2 913 010,00 € 576 120,00 € 667 110,00 €
2019 9 162 9 655 330,00 € 6 354 320,00 € 1 156 210,00 € 732 880,00 € 8 143 880,00 € 3 471 380,00 € 2 851 090,00 € 91 430,00 € 898 710,00 € 5 598 520,00 € 2 001 850,00 € 58 250,00 € 1 949 950,00 € 136 930,00 € 3 488 550,00 € 670 950,00 € 762 380,00 €
2018 9 235 9 466 950,00 € 6 262 170,00 € 1 114 890,00 € 878 380,00 € 8 011 570,00 € 3 414 980,00 € 3 063 850,00 € 105 520,00 € 916 520,00 € 5 469 270,00 € 2 058 670,00 € 57 470,00 € 0,00 € 298 620,00 € 2 250 650,00 € 669 950,00 € 775 480,00 €
2017 9 308 10 154 500,00 € 6 379 000,00 € 1 076 690,00 € 804 880,00 € 8 512 700,00 € 3 438 610,00 € 2 736 170,00 € 103 410,00 € 1 013 930,00 € 5 413 970,00 € 2 195 660,00 € 56 810,00 € 1 800 000,00 € 121 950,00 € 3 048 930,00 € 540 400,00 € 643 810,00 €
2016 9 372 9 394 640,00 € 6 270 380,00 € 911 320,00 € 1 037 010,00 € 7 472 480,00 € 3 311 390,00 € 2 447 000,00 € 107 540,00 € 978 060,00 € 5 384 180,00 € 2 171 350,00 € 57 000,00 € 0,00 € 206 000,00 € 840 770,00 € 545 010,00 € 652 550,00 €
2015 9 445 9 328 470,00 € 6 261 190,00 € 703 590,00 € 1 242 030,00 € 8 213 480,00 € 3 531 460,00 € 2 941 430,00 € 140 600,00 € 968 980,00 € 5 414 540,00 € 2 145 370,00 € 56 770,00 € 728 610,00 € 954 690,00 € 3 930 730,00 € 1 278 440,00 € 1 419 040,00 €
2014 9 516 9 816 240,00 € 6 095 130,00 € 841 430,00 € 1 436 330,00 € 8 606 240,00 € 3 664 370,00 € 2 811 640,00 € 121 810,00 € 1 012 060,00 € 5 270 350,00 € 2 123 920,00 € 56 070,00 € 3 050 000,00 € 148 170,00 € 4 680 200,00 € 402 650,00 € 524 460,00 €
2013 9 545 9 414 440,00 € 5 973 440,00 € 849 680,00 € 1 514 200,00 € 8 485 780,00 € 3 608 820,00 € 3 153 430,00 € 132 250,00 € 818 080,00 € 5 197 300,00 € 2 097 520,00 € 55 850,00 € 0,00 € 50 000,00 € 1 535 210,00 € 441 300,00 € 573 550,00 €
2012 9 568 9 187 900,00 € 5 805 270,00 € 830 010,00 € 1 529 410,00 € 8 416 790,00 € 3 553 870,00 € 3 067 010,00 € 151 480,00 € 912 770,00 € 5 090 760,00 € 2 044 410,00 € 55 410,00 € 0,00 € 60 000,00 € 887 730,00 € 566 730,00 € 718 210,00 €
2011 9 644 9 596 060,00 € 5 575 280,00 € 1 153 450,00 € 1 458 700,00 € 7 917 970,00 € 3 378 320,00 € 2 945 960,00 € 153 550,00 € 888 610,00 € 4 948 810,00 € 1 993 630,00 € 54 880,00 € 900 000,00 € 179 330,00 € 1 295 610,00 € 617 360,00 € 770 920,00 €
2010 9 510 9 336 780,00 € 5 236 200,00 € 1 009 610,00 € 1 555 310,00 € 7 949 880,00 € 3 196 130,00 € 2 894 360,00 € 151 190,00 € 863 740,00 € 2 849 970,00 € 1 940 830,00 € 51 710,00 € 100 000,00 € 316 800,00 € 1 795 690,00 € 769 270,00 € 920 460,00 €
2009 9 400 8 615 960,00 € 5 122 280,00 € 742 330,00 € 1 545 370,00 € 7 852 190,00 € 3 110 310,00 € 3 103 180,00 € 242 740,00 € 845 530,00 € 2 771 460,00 € 1 895 610,00 € 52 000,00 € 0,00 € 93 380,00 € 1 840 090,00 € 749 100,00 € 991 850,00 €
2008 8 281 7 859 060,00 € 4 704 990,00 € 792 180,00 € 1 410 420,00 € 7 256 900,00 € 2 997 280,00 € 2 690 150,00 € 252 980,00 € 829 880,00 € 2 568 870,00 € 1 748 210,00 € 52 130,00 € 0,00 € 63 560,00 € 620 300,00 € 732 360,00 € 985 340,00 €
2007 8 281 8 094 040,00 € 4 746 220,00 € 968 050,00 € 1 278 860,00 € 7 007 040,00 € 2 922 080,00 € 2 540 390,00 € 299 220,00 € 808 970,00 € 2 505 870,00 € 1 692 510,00 € 52 590,00 € 48 300,00 € 173 710,00 € 520 550,00 € 768 210,00 € 1 067 430,00 €
2006 8 281 7 891 080,00 € 4 434 170,00 € 1 021 840,00 € 1 366 640,00 € 6 568 150,00 € 2 889 560,00 € 2 228 670,00 € 255 660,00 € 761 030,00 € 2 435 390,00 € 1 622 540,00 € 53 840,00 € 500 000,00 € 56 290,00 € 1 075 140,00 € 1 154 760,00 € 1 395 650,00 €
2005 8 281 8 992 910,00 € 4 339 970,00 € 935 590,00 € 1 340 690,00 € 7 930 070,00 € 2 826 680,00 € 2 309 550,00 € 299 260,00 € 722 810,00 € 2 370 550,00 € 1 569 900,00 € 55 280,00 € 300 000,00 € 457 640,00 € 4 321 850,00 € 1 014 300,00 € 1 311 550,00 €
2004 8 281 7 435 870,00 € 4 262 180,00 € 798 830,00 € 1 321 120,00 € 6 152 130,00 € 2 635 650,00 € 2 023 330,00 € 208 600,00 € 848 610,00 € 2 266 180,00 € 1 567 310,00 € 56 100,00 € 4 250 000,00 € 299 810,00 € 3 476 530,00 € 708 430,00 € 916 940,00 €
2003 8 281 7 259 450,00 € 4 101 390,00 € 858 060,00 € 1 136 590,00 € 5 846 440,00 € 2 575 440,00 € 1 781 530,00 € 316 690,00 € 665 580,00 € 2 181 510,00 € 1 518 270,00 € 56 700,00 € 590 000,00 € 232 060,00 € 1 847 750,00 € 665 810,00 € 982 510,00 €
2002 8 281 6 566 630,00 € 3 726 070,00 € 708 430,00 € 1 123 210,00 € 5 463 030,00 € 2 419 820,00 € 1 931 780,00 € 153 410,00 € 631 200,00 € 1 974 750,00 € 1 364 040,00 € 53 610,00 € 207 330,00 € 170 840,00 € 2 068 200,00 € 630 770,00 € 782 630,00 €
2001 8 281 6 351 460,00 € 3 514 400,00 € 607 800,00 € 1 094 130,00 € 5 201 460,00 € 2 297 240,00 € 1 662 240,00 € 269 910,00 € 618 340,00 € 1 770 000,00 € 1 329 640,00 € 53 910,00 € 0,00 € 88 220,00 € 801 900,00 € 621 850,00 € 891 770,00 €
2000 8 281 5 962 060,00 € 3 317 360,00 € 696 690,00 € 1 118 940,00 € 5 076 370,00 € 2 225 840,00 € 1 625 700,00 € 318 770,00 € 566 810,00 € 1 678 850,00 € 1 275 030,00 € 54 040,00 € 31 250,00 € 87 510,00 € 780 730,00 € 675 210,00 € 993 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 257 331 325 118,00 € 40 021 817,00 € 3 641 303 160 333,00 € 3 357 191 519 863,00 € 2 053 81 969 232,00 €
2023 5 174 322 904 267,00 € 39 166 755,00 € 3 477 292 886 375,00 € 3 316 188 021 028,00 € 2 025 78 181 254,00 €
2022 5 134 304 924 356,00 € 37 711 661,00 € 3 485 277 023 043,00 € 3 340 185 045 945,00 € 1 974 71 607 499,00 €
2021 5 098 300 081 590,00 € 38 596 835,00 € 3 529 274 682 942,00 € 3 333 176 512 390,00 € 1 954 68 995 032,00 €
2020 5 131 263 203 254,00 € 32 673 752,00 € 3 532 238 099 641,00 € 3 322 170 006 093,00 € 1 993 68 442 400,00 €
2019 5 090 267 347 632,00 € 34 864 115,00 € 3 631 244 544 818,00 € 3 321 171 269 271,00 € 1 944 66 593 590,00 €
2018 5 033 268 806 204,00 € -586 240,00 € 3 674 247 803 740,00 € 3 349 172 138 792,00 € 1 905 64 525 940,00 €
2017 5 086 254 363 553,00 € 32 525 829,00 € 3 418 228 016 992,00 € 3 405 165 543 877,00 € 1 887 64 175 179,00 €
2016 5 046 249 549 766,00 € 32 282 556,00 € 3 384 223 390 436,00 € 3 362 160 344 881,00 € 1 862 63 700 920,00 €
2015 5 060 243 562 300,00 € 30 603 514,00 € 3 400 218 621 450,00 € 3 353 157 894 159,00 € 1 865 61 896 989,00 €
2014 5 071 240 828 080,00 € 29 371 913,00 € 3 495 216 722 301,00 € 3 386 156 287 063,00 € 1 827 60 181 323,00 €
2013 5 065 233 858 039,00 € 29 267 996,00 € 3 514 211 698 022,00 € 3 386 154 808 905,00 € 1 850 59 154 067,00 €
2012 4 994 243 102 577,00 € 28 969 067,00 € 3 633 223 189 962,00 € 3 376 153 953 196,00 € 1 798 55 929 508,00 €
2011 4 978 238 913 632,00 € 28 682 756,00 € 3 760 224 464 280,00 € 3 354 151 436 676,00 € 1 818 54 845 710,00 €
2010 5 158 225 543 601,00 € 25 153 695,00 € 3 723 209 715 170,00 € 3 524 146 235 648,00 € 1 818 52 431 273,00 €
2009 5 112 233 902 567,00 € 24 035 076,00 € 3 732 206 713 015,00 € 3 529 142 158 606,00 € 1 773 50 336 893,00 €
2008 5 053 219 929 496,00 € 23 494 500,00 € 3 713 204 775 998,00 € 3 474 142 101 448,00 € 1 716 48 154 543,00 €
2007 4 969 230 732 383,00 € 26 299 156,00 € 3 677 217 598 394,00 € 3 478 141 369 498,00 € 1 658 44 513 390,00 €
2006 4 928 221 704 631,00 € 26 328 028,00 € 3 599 206 847 363,00 € 3 457 137 743 468,00 € 1 592 41 023 082,00 €
2005 4 904 165 582 183,00 € 25 957 541,00 € 3 609 154 887 009,00 € 3 482 131 629 280,00 € 1 516 37 662 028,00 €
2004 4 816 166 442 034,00 € 25 596 433,00 € 3 554 157 034 748,00 € 3 472 128 203 090,00 € 1 409 34 284 274,00 €
2003 4 725 156 993 813,00 € 24 066 409,00 € 3 471 147 871 575,00 € 3 421 125 137 053,00 € 1 353 32 013 706,00 €
2002 4 626 147 783 535,00 € 23 475 066,00 € 3 380 139 302 585,00 € 3 316 119 527 168,00 € 1 326 30 681 227,00 €
2001 4 553 143 194 748,00 € 23 622 572,00 € 3 314 134 943 960,00 € 3 295 115 717 649,00 € 1 257 28 858 804,00 €
2000 — — 25 140 593,36 € 3 311 133 886 514,51 € — — — —
1999 — — 22 480 495,22 € 3 202 118 487 671,75 € — — — —
1998 — — 20 490 925,78 € 3 069 107 710 283,60 € — — — —
1997 — — 19 230 321,04 € 2 938 105 092 448,29 € — — — —
1996 — — 17 984 298,36 € 2 765 96 308 365,94 € — — — —
1995 — — 23 617 135,88 € 2 744 114 071 598,29 € — — — —
1994 — — 20 962 792,38 € 2 679 104 762 384,88 € — — — —
1993 — — 19 332 503,50 € 2 599 92 806 698,61 € — — — —
1992 — — 22 733 894,45 € 2 612 99 138 676,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 064 voix (59,23 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MOULA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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