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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Dubourg, maire de Lamothe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamothe
Territoire
Lamothe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Dubourg est maire de Lamothe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamothe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 14/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamothe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,81 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,81 % (158 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LAMOTHE Donnée non disponible 121 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LAMOTHE 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 13
Nuls 24
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40143
Commune Lamothe
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamothe

Inscrits233
Votants158
Participation67,81 %
Abstentions75
Suffrages exprimés121
Votes blancs13
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamothe1 23367,81 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamothe

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 137,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 324,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 110,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 110 123,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 137,78 267 324,58
2024 304 923,55 290 977,66
2023 312 359,29 237 355,30
2022 315 318,16 265 515,46
2021 299 784,85 250 109,74
2020 301 895,31 223 574,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 137,78 € 304 923,55 € 312 359,29 € 315 318,16 € 299 784,85 € 301 895,31 € 1 029,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 324,58 € 290 977,66 € 237 355,30 € 265 515,46 € 250 109,74 € 223 574,81 € 859,56 € (2025)
Impôts locaux 149 501,00 € 138 470,00 € 141 095,00 € 137 218,04 € 134 719,00 € 125 694,00 € 480,71 € (2025)
Frais de personnel 141 923,75 € 147 152,88 € 125 641,58 € 131 647,29 € 117 398,73 € 112 852,39 € 456,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 712,86 € 2 306,29 € 1 500,00 € 7 307,52 € 8 999,39 € 8 532,88 € 5,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 273,54 € 30 874,85 € 81 965,99 € 79 448,68 € 58 015,73 € 32 800,19 € 521,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 172,25 € 604,97 € 48 245,60 € 34 355,00 € 30 630,15 € 5 931,29 € 498,95 € (2025)
Épargne brute 52 813,20 € 13 945,89 € 75 003,99 € 49 802,70 € 49 675,11 € 78 320,50 € 169,82 € (2025)
Épargne nette 45 711,91 € -16 323,99 € 41 283,60 € 4 709,02 € 22 289,53 € 51 783,34 € 146,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 443,43 € 40 018,73 € 47 286,19 € 31 215,71 € 32 716,09 € 106 127,42 € -322,97 € (2025)
Encours de la dette 223 110,18 € 229 758,21 € 260 028,09 € 293 748,48 € 338 842,16 € 255 839,74 € 717,40 € (2025)
Annuité de la dette 13 674,57 € 35 230,25 € 35 944,66 € 47 771,29 € 31 439,53 € 31 439,53 € 43,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 741
Dotation forfaitaire 42 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamothe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 240 267 320 155 170
2024 304 920 290 980 600
2023 312 360 237 360 48 250
2022 315 420 265 720 34 360
2021 299 780 250 110 30 630
2020 301 900 223 570 5 930
2019 293 120 250 920 480 580
2018 272 380 243 370 42 510
2017 261 890 232 030 24 140
2016 290 180 214 690 125 470
2015 258 690 219 520 10 720
2014 259 980 226 100 9 040
2013 282 300 219 020 219 920
2012 267 180 209 410 81 300
2011 238 820 191 580 286 580
2010 358 870 251 740 122 400
2009 259 550 185 280 76 740
2008 238 290 188 200 87 760
2007 226 120 192 770 323 100
2006 268 130 194 740 100 870
2005 205 080 154 240 7 810
2004 195 640 156 310 60 060
2003 201 500 150 660 13 310
2002 194 260 165 270 307 600
2001 201 610 171 990 67 010
2000 213 520 164 740 139 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 890 84 660 20 760
2024 3 030 82 120 23 260
2023 3 760 79 180 22 570
2022 6 090 76 360 21 090
2021 6 690 74 440 20 420
2020 40 830 37 910 20 370
2019 40 130 37 010 19 990
2018 39 630 35 690 19 560
2017 39 840 35 550 19 370
2016 40 960 35 010 19 300
2015 40 180 34 430 19 100
2014 37 380 33 460 18 590
2013 39 260 31 940 18 440
2012 36 920 29 030 18 120
2011 34 980 27 620 17 790
2010 32 210 25 030 17 500
2009 29 820 23 050 18 180
2008 27 590 21 560 17 940
2007 24 280 20 650 17 680
2006 22 230 19 720 17 390
2005 21 520 19 030 20 880
2004 22 100 18 500 20 480
2003 19 150 17 260 19 040
2002 18 270 16 480 18 800
2001 17 530 17 360 18 560
2000 16 470 17 040 18 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 740 13 310
2024 0 8 190 13 150
2023 0 11 640 13 870
2022 0 23 020 25 690
2021 0 27 390 31 440
2020 0 26 540 31 440
2019 0 29 880 35 860
2018 0 28 850 35 860
2017 0 28 910 36 820
2016 0 33 030 42 840
2015 0 31 570 43 230
2014 0 28 520 44 050
2013 70 000 25 910 41 850
2012 0 22 040 35 170
2011 288 000 14 650 21 930
2010 0 21 860 30 030
2009 0 79 010 92 990
2008 0 24 390 34 690
2007 186 300 23 310 31 850
2006 25 000 24 650 31 680
2005 0 21 590 29 960
2004 50 500 16 900 24 690
2003 0 27 780 37 760
2002 0 29 810 42 110
2001 0 28 220 42 100
2000 76 220 27 000 39 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 320 240,00 € 123 710,00 € 21 760,00 € 62 560,00 € 267 320,00 € 141 920,00 € 60 800,00 € 6 570,00 € 4 140,00 € 8 890,00 € 84 660,00 € 20 760,00 € 0,00 € 1 920,00 € 155 170,00 € 6 740,00 € 13 310,00 €
2024 307 304 920,00 € 117 360,00 € 24 250,00 € 61 070,00 € 290 980,00 € 147 150,00 € 70 510,00 € 4 960,00 € 80,00 € 3 030,00 € 82 120,00 € 23 260,00 € 0,00 € 23 190,00 € 600,00 € 8 190,00 € 13 150,00 €
2023 306 312 360,00 € 114 130,00 € 32 040,00 € 59 780,00 € 237 360,00 € 125 640,00 € 54 450,00 € 2 220,00 € 2 400,00 € 3 760,00 € 79 180,00 € 22 570,00 € 0,00 € 13 570,00 € 48 250,00 € 11 640,00 € 13 870,00 €
2022 309 315 420,00 € 111 860,00 € 33 160,00 € 58 110,00 € 265 720,00 € 131 650,00 € 69 500,00 € 2 680,00 € 1 900,00 € 6 090,00 € 76 360,00 € 21 090,00 € 0,00 € 6 790,00 € 34 360,00 € 23 020,00 € 25 690,00 €
2021 311 299 780,00 € 109 660,00 € 24 970,00 € 59 190,00 € 250 110,00 € 117 400,00 € 71 110,00 € 4 050,00 € 2 080,00 € 6 690,00 € 74 440,00 € 20 420,00 € 0,00 € 13 170,00 € 30 630,00 € 27 390,00 € 31 440,00 €
2020 316 301 900,00 € 99 110,00 € 26 800,00 € 60 210,00 € 223 570,00 € 112 850,00 € 51 070,00 € 4 900,00 € 3 450,00 € 40 830,00 € 37 910,00 € 20 370,00 € 0,00 € 22 060,00 € 5 930,00 € 26 540,00 € 31 440,00 €
2019 321 293 120,00 € 97 810,00 € 23 840,00 € 60 610,00 € 250 920,00 € 128 340,00 € 63 960,00 € 5 980,00 € 4 320,00 € 40 130,00 € 37 010,00 € 19 990,00 € 0,00 € 29 240,00 € 480 580,00 € 29 880,00 € 35 860,00 €
2018 327 272 380,00 € 95 180,00 € 19 620,00 € 61 980,00 € 243 370,00 € 113 930,00 € 51 620,00 € 7 010,00 € 3 810,00 € 39 630,00 € 35 690,00 € 19 560,00 € 0,00 € 6 400,00 € 42 510,00 € 28 850,00 € 35 860,00 €
2017 328 261 890,00 € 94 770,00 € 17 650,00 € 62 560,00 € 232 030,00 € 97 490,00 € 64 960,00 € 7 910,00 € 3 170,00 € 39 840,00 € 35 550,00 € 19 370,00 € 0,00 € 17 540,00 € 24 140,00 € 28 910,00 € 36 820,00 €
2016 328 290 180,00 € 95 260,00 € 17 450,00 € 65 600,00 € 214 690,00 € 80 120,00 € 55 580,00 € 9 810,00 € 4 280,00 € 40 960,00 € 35 010,00 € 19 300,00 € 0,00 € 61 870,00 € 125 470,00 € 33 030,00 € 42 840,00 €
2015 320 258 690,00 € 93 690,00 € 22 610,00 € 71 230,00 € 219 520,00 € 88 210,00 € 58 480,00 € 11 660,00 € 2 060,00 € 40 180,00 € 34 430,00 € 19 100,00 € 0,00 € 11 470,00 € 10 720,00 € 31 570,00 € 43 230,00 €
2014 312 259 980,00 € 89 440,00 € 12 720,00 € 76 530,00 € 226 100,00 € 99 940,00 € 58 820,00 € 15 530,00 € 1 430,00 € 37 380,00 € 33 460,00 € 18 590,00 € 0,00 € 64 510,00 € 9 040,00 € 28 520,00 € 44 050,00 €
2013 310 282 300,00 € 89 920,00 € 26 710,00 € 78 800,00 € 219 020,00 € 96 890,00 € 54 910,00 € 15 940,00 € 1 350,00 € 39 260,00 € 31 940,00 € 18 440,00 € 70 000,00 € 42 570,00 € 219 920,00 € 25 910,00 € 41 850,00 €
2012 303 267 180,00 € 85 410,00 € 18 230,00 € 79 000,00 € 209 410,00 € 93 940,00 € 52 580,00 € 13 130,00 € 1 350,00 € 36 920,00 € 29 030,00 € 18 120,00 € 0,00 € 6 960,00 € 81 300,00 € 22 040,00 € 35 170,00 €
2011 298 238 820,00 € 80 380,00 € 0,00 € 81 600,00 € 191 580,00 € 89 570,00 € 51 300,00 € 7 280,00 € 1 350,00 € 34 980,00 € 27 620,00 € 17 790,00 € 288 000,00 € 15 360,00 € 286 580,00 € 14 650,00 € 21 930,00 €
2010 302 358 870,00 € 74 910,00 € 0,00 € 78 920,00 € 251 740,00 € 86 060,00 € 118 050,00 € 8 170,00 € 1 250,00 € 32 210,00 € 25 030,00 € 17 500,00 € 0,00 € 5 000,00 € 122 400,00 € 21 860,00 € 30 030,00 €
2009 305 259 550,00 € 71 230,00 € 0,00 € 81 210,00 € 185 280,00 € 79 430,00 € 51 460,00 € 13 980,00 € 1 420,00 € 29 820,00 € 23 050,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 € 76 740,00 € 79 010,00 € 92 990,00 €
2008 324 238 290,00 € 67 090,00 € 16 500,00 € 85 060,00 € 188 200,00 € 82 410,00 € 53 800,00 € 10 300,00 € 2 890,00 € 27 590,00 € 21 560,00 € 17 940,00 € 0,00 € 96 740,00 € 87 760,00 € 24 390,00 € 34 690,00 €
2007 324 226 120,00 € 62 280,00 € 22 060,00 € 84 420,00 € 192 770,00 € 77 320,00 € 48 980,00 € 8 540,00 € 0,00 € 24 280,00 € 20 650,00 € 17 680,00 € 186 300,00 € 92 900,00 € 323 100,00 € 23 310,00 € 31 850,00 €
2006 324 268 130,00 € 58 880,00 € 22 200,00 € 84 300,00 € 194 740,00 € 62 700,00 € 47 430,00 € 7 030,00 € 1 130,00 € 22 230,00 € 19 720,00 € 17 390,00 € 25 000,00 € 14 260,00 € 100 870,00 € 24 650,00 € 31 680,00 €
2005 324 205 080,00 € 60 880,00 € 16 570,00 € 84 890,00 € 154 240,00 € 69 560,00 € 43 190,00 € 8 370,00 € 1 120,00 € 21 520,00 € 19 030,00 € 20 880,00 € 0,00 € 5 850,00 € 7 810,00 € 21 590,00 € 29 960,00 €
2004 324 195 640,00 € 60 540,00 € 0,00 € 82 560,00 € 156 310,00 € 65 880,00 € 49 300,00 € 7 790,00 € 1 290,00 € 22 100,00 € 18 500,00 € 20 480,00 € 50 500,00 € 6 860,00 € 60 060,00 € 16 900,00 € 24 690,00 €
2003 324 201 500,00 € 62 390,00 € 0,00 € 73 980,00 € 150 660,00 € 61 340,00 € 45 990,00 € 9 980,00 € 800,00 € 19 150,00 € 17 260,00 € 19 040,00 € 0,00 € 4 490,00 € 13 310,00 € 27 780,00 € 37 760,00 €
2002 324 194 260,00 € 60 750,00 € 8 830,00 € 73 760,00 € 165 270,00 € 59 850,00 € 63 480,00 € 12 300,00 € 960,00 € 18 270,00 € 16 480,00 € 18 800,00 € 0,00 € 15 040,00 € 307 600,00 € 29 810,00 € 42 110,00 €
2001 324 201 610,00 € 59 770,00 € 15 510,00 € 73 190,00 € 171 990,00 € 55 250,00 € 63 980,00 € 13 880,00 € 760,00 € 17 530,00 € 17 360,00 € 18 560,00 € 0,00 € 32 010,00 € 67 010,00 € 28 220,00 € 42 100,00 €
2000 324 213 520,00 € 62 520,00 € 15 160,00 € 73 840,00 € 164 740,00 € 55 290,00 € 49 840,00 € 12 070,00 € 790,00 € 16 470,00 € 17 040,00 € 18 400,00 € 76 220,00 € 21 110,00 € 139 580,00 € 27 000,00 € 39 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 4 907 917,00 € 130 341,00 € 87 3 238 244,00 € 107 3 066 456,00 € 81 2 028 854,00 €
2023 182 4 986 895,00 € 131 409,00 € 86 3 306 141,00 € 107 3 013 166,00 € 83 1 925 913,00 €
2022 187 4 478 534,00 € 96 041,00 € 80 2 658 406,00 € 114 2 993 286,00 € 81 1 737 505,00 €
2021 182 4 002 049,00 € 92 683,00 € 70 2 275 114,00 € 113 2 695 137,00 € 74 1 508 482,00 €
2020 183 3 892 220,00 € 89 509,00 € 66 2 036 131,00 € 110 2 661 233,00 € 76 1 539 878,00 €
2019 181 3 942 116,00 € 114 362,00 € 90 2 507 997,00 € 117 2 642 690,00 € 75 1 469 921,00 €
2018 181 3 915 468,00 € -31 104,00 € 94 2 480 131,00 € 119 2 656 528,00 € 73 1 435 418,00 €
2017 185 3 924 319,00 € 123 166,00 € 61 2 028 122,00 € 124 2 710 340,00 € 73 1 422 757,00 €
2016 186 3 842 543,00 € 139 566,00 € 64 2 102 820,00 € 124 2 796 577,00 € 71 1 285 710,00 €
2015 192 4 011 947,00 € 146 774,00 € 65 2 194 321,00 € 132 3 009 785,00 € 70 1 228 404,00 €
2014 192 4 004 675,00 € 141 799,00 € 68 2 233 035,00 € 134 3 009 308,00 € 70 1 201 033,00 €
2013 198 4 161 252,00 € 172 561,00 € 79 2 620 619,00 € 134 2 947 931,00 € 79 1 295 299,00 €
2012 193 4 024 624,00 € 157 654,00 € 89 2 676 295,00 € 131 2 876 655,00 € 69 1 175 655,00 €
2011 196 3 763 776,00 € 121 379,00 € 100 2 763 347,00 € 130 2 841 920,00 € 71 1 138 528,00 €
2010 198 3 519 469,00 € 77 690,00 € 93 2 530 256,00 € 127 2 624 997,00 € 74 1 126 861,00 €
2009 189 3 390 788,00 € 40 464,00 € 88 2 350 797,00 € 117 2 480 269,00 € 73 1 158 451,00 €
2008 176 3 231 090,00 € 81 199,00 € 84 2 289 591,00 € 104 2 227 755,00 € 77 1 140 110,00 €
2007 176 3 006 126,00 € 79 308,00 € 82 2 081 478,00 € 108 2 140 033,00 € 78 1 098 988,00 €
2006 162 2 719 209,00 € 72 658,00 € 75 1 871 471,00 € 97 1 925 367,00 € 72 1 001 158,00 €
2005 152 1 948 564,00 € 62 770,00 € 64 1 239 980,00 € 87 1 777 029,00 € 67 878 455,00 €
2004 155 1 949 980,00 € 80 121,00 € 59 1 199 589,00 € 88 1 756 170,00 € 67 821 820,00 €
2003 156 1 961 739,00 € 90 049,00 € 63 1 259 740,00 € 91 1 733 431,00 € 63 747 218,00 €
2002 154 1 806 731,00 € 74 776,00 € 59 1 194 671,00 € 91 1 670 994,00 € 63 674 773,00 €
2001 157 1 706 995,00 € 61 964,00 € 59 1 106 880,00 € 90 1 631 012,00 € 60 632 897,00 €
2000 — — 78 538,23 € 61 1 143 856,99 € — — — —
1999 — — 89 420,04 € 58 1 079 931,76 € — — — —
1998 — — 92 097,35 € 62 1 129 376,93 € — — — —
1997 — — 101 315,18 € 60 1 162 690,39 € — — — —
1996 — — 89 730,12 € 55 1 078 208,18 € — — — —
1995 — — 106 132,11 € 57 1 100 410,55 € — — — —
1994 — — 66 199,00 € 55 868 189,99 € — — — —
1993 — — 48 301,95 € 49 729 117,91 € — — — —
1992 — — 59 910,48 € 45 700 476,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 149 949 327,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 884 011,00 € 285 126 549,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DUBOURG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DUBOURG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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