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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Van Cappel, maire de Lamothe-Fénelon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lamothe-Fénelon
Territoire
Lamothe-Fénelon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Van Cappel est maire de Lamothe-Fénelon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lamothe-Fénelon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamothe-Fénelon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,71 %
  • Inscrits280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,71 % (226 votants sur 280 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAMOTHE FENELON, LE TRAIT D'UNION DE NOTRE QUOTIDIEN Donnée non disponible 133 61,86 % —
2e LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 82 38,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAMOTHE FENELON, LE TRAIT D'UNION DE NOTRE QUOTIDIEN 133
LISTE D'UNION COMMUNALE 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46152
Commune Lamothe-Fénelon
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamothe-Fénelon

Inscrits280
Votants226
Participation80,71 %
Abstentions54
Suffrages exprimés215
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lamothe-Fénelon1 28080,71 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamothe-Fénelon

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 410,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 968,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 004,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 410,38 247 968
2024 289 406,78 241 309,60
2023 286 393,45 234 818,77
2022 266 631,23 207 210,13
2021 252 269,54 211 707,87
2020 246 078,35 202 256,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 410,38 € 289 406,78 € 286 393,45 € 266 631,23 € 252 269,54 € 246 078,35 € 889,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 968,00 € 241 309,60 € 234 818,77 € 207 210,13 € 211 707,87 € 202 256,04 € 770,09 € (2025)
Impôts locaux 127 745,62 € 130 455,62 € 121 570,62 € 113 278,62 € 104 566,62 € 98 327,62 € 396,73 € (2025)
Frais de personnel 111 531,07 € 109 938,43 € 103 912,33 € 86 204,76 € 94 336,97 € 89 942,17 € 346,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 899,29 € 0,00 € 6 410,52 € 14 497,92 € 14 291,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 822,30 € 48 896,85 € 41 934,71 € 43 250,54 € 233 075,59 € 29 880,17 € 266,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 759,61 € 29 967,00 € 22 986,80 € 24 583,64 € 6 538,80 € 11 472,56 € 207,33 € (2025)
Épargne brute 38 442,38 € 48 097,18 € 51 574,68 € 59 421,10 € 40 561,67 € 43 822,31 € 119,39 € (2025)
Épargne nette 19 379,69 € 29 167,33 € 32 776,77 € 40 754,20 € -185 975,12 € 25 414,70 € 60,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 179,68 € 21 604,66 € 32 470,58 € 38 409,43 € 215 271,28 € 57 463,04 € -12,98 € (2025)
Encours de la dette 79 004,41 € 98 067,10 € 116 996,95 € 135 794,86 € 154 461,76 € 380 998,55 € 245,36 € (2025)
Annuité de la dette 19 689,36 € 19 689,36 € 19 689,36 € 19 689,36 € 229 590,01 € 21 569,94 € 61,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 552
Dotation forfaitaire 46 332
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 219

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 332,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 219,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lamothe-Fénelon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 410 247 970 66 760
2024 289 410 241 310 29 970
2023 286 390 234 820 22 990
2022 266 630 207 210 24 580
2021 252 270 211 710 6 540
2020 246 080 202 260 11 470
2019 201 030 213 270 424 440
2018 207 810 213 670 73 170
2017 196 140 165 850 45 520
2016 222 240 194 630 29 430
2015 237 040 204 610 278 740
2014 223 050 201 930 165 940
2013 222 950 205 100 102 410
2012 218 020 171 770 240 320
2011 214 220 155 960 122 260
2010 210 610 154 810 116 050
2009 201 570 151 820 309 820
2008 201 370 150 120 218 970
2007 192 390 152 960 29 810
2006 184 630 178 050 33 890
2005 169 560 138 990 56 880
2004 167 400 131 480 79 580
2003 160 020 132 660 17 400
2002 213 360 166 580 46 360
2001 188 680 168 210 134 000
2000 185 040 149 560 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 970 156 310 20 690
2024 29 070 151 170 23 120
2023 26 950 144 890 22 240
2022 24 900 133 510 20 840
2021 23 550 126 220 20 150
2020 56 210 42 910 20 160
2019 54 680 38 430 18 090
2018 55 290 37 300 17 750
2017 51 840 36 280 17 540
2016 52 220 35 960 17 470
2015 51 840 37 340 17 340
2014 50 970 36 890 17 200
2013 45 710 32 850 15 510
2012 44 020 31 450 15 210
2011 42 390 30 230 14 990
2010 22 720 28 990 14 010
2009 22 030 28 340 13 790
2008 21 870 27 350 13 490
2007 19 120 24 350 12 060
2006 17 780 23 160 11 630
2005 17 680 22 350 13 820
2004 17 550 21 060 13 310
2003 16 200 19 950 12 900
2002 23 360 30 520 19 970
2001 21 690 28 950 19 100
2000 21 380 27 350 18 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 060 19 690
2024 0 18 930 19 690
2023 0 18 800 19 690
2022 0 18 670 19 690
2021 0 226 540 229 590
2020 0 18 410 21 570
2019 398 000 198 850 209 530
2018 0 15 840 25 400
2017 0 15 130 25 400
2016 0 14 460 25 400
2015 0 13 820 25 340
2014 0 13 200 25 400
2013 0 12 610 25 400
2012 0 12 050 25 400
2011 0 11 510 25 400
2010 3 440 8 300 22 490
2009 211 200 17 040 28 900
2008 101 150 17 640 20 610
2007 0 16 560 19 460
2006 0 24 750 29 770
2005 170 26 940 33 180
2004 0 25 140 33 180
2003 0 26 050 35 780
2002 0 53 490 65 090
2001 45 730 21 770 33 360
2000 0 20 960 33 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 286 410,00 € 147 550,00 € 17 230,00 € 70 900,00 € 247 970,00 € 111 530,00 € 58 930,00 € 630,00 € 3 360,00 € 26 970,00 € 156 310,00 € 20 690,00 € 0,00 € 19 420,00 € 66 760,00 € 19 060,00 € 19 690,00 €
2024 310 289 410,00 € 150 330,00 € 19 770,00 € 70 420,00 € 241 310,00 € 109 940,00 € 59 050,00 € 760,00 € 3 710,00 € 29 070,00 € 151 170,00 € 23 120,00 € 0,00 € 0,00 € 29 970,00 € 18 930,00 € 19 690,00 €
2023 306 286 390,00 € 141 180,00 € 23 230,00 € 75 650,00 € 234 820,00 € 103 910,00 € 63 340,00 € 890,00 € 3 920,00 € 26 950,00 € 144 890,00 € 22 240,00 € 0,00 € 0,00 € 22 990,00 € 18 800,00 € 19 690,00 €
2022 305 266 630,00 € 135 550,00 € 20 510,00 € 64 990,00 € 207 210,00 € 86 200,00 € 53 470,00 € 1 020,00 € 2 920,00 € 24 900,00 € 133 510,00 € 20 840,00 € 0,00 € 2 500,00 € 24 580,00 € 18 670,00 € 19 690,00 €
2021 305 252 270,00 € 123 930,00 € 21 240,00 € 65 300,00 € 211 710,00 € 94 340,00 € 47 700,00 € 3 050,00 € 2 440,00 € 23 550,00 € 126 220,00 € 20 150,00 € 0,00 € 180 500,00 € 6 540,00 € 226 540,00 € 229 590,00 €
2020 297 246 080,00 € 119 550,00 € 15 190,00 € 65 180,00 € 202 260,00 € 89 940,00 € 45 440,00 € 3 160,00 € 5 300,00 € 56 210,00 € 42 910,00 € 20 160,00 € 0,00 € 23 700,00 € 11 470,00 € 18 410,00 € 21 570,00 €
2019 290 201 030,00 € 111 210,00 € 13 880,00 € 65 000,00 € 213 270,00 € 80 710,00 € 49 650,00 € 17 970,00 € 3 780,00 € 54 680,00 € 38 430,00 € 18 090,00 € 398 000,00 € 112 020,00 € 424 440,00 € 198 850,00 € 209 530,00 €
2018 281 207 810,00 € 110 740,00 € 14 330,00 € 65 200,00 € 213 670,00 € 83 090,00 € 61 030,00 € 9 560,00 € 3 180,00 € 55 290,00 € 37 300,00 € 17 750,00 € 0,00 € 4 690,00 € 73 170,00 € 15 840,00 € 25 400,00 €
2017 284 196 140,00 € 106 110,00 € 15 600,00 € 65 520,00 € 165 850,00 € 82 950,00 € 51 390,00 € 10 270,00 € 3 010,00 € 51 840,00 € 36 280,00 € 17 540,00 € 0,00 € 14 020,00 € 45 520,00 € 15 130,00 € 25 400,00 €
2016 289 222 240,00 € 105 980,00 € 24 940,00 € 67 810,00 € 194 630,00 € 79 560,00 € 62 490,00 € 10 940,00 € 3 050,00 € 52 220,00 € 35 960,00 € 17 470,00 € 0,00 € 118 580,00 € 29 430,00 € 14 460,00 € 25 400,00 €
2015 306 237 040,00 € 106 910,00 € 11 950,00 € 75 310,00 € 204 610,00 € 90 150,00 € 54 270,00 € 11 520,00 € 2 940,00 € 51 840,00 € 37 340,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 278 740,00 € 13 820,00 € 25 340,00 €
2014 324 223 050,00 € 105 230,00 € 13 660,00 € 81 990,00 € 201 930,00 € 92 150,00 € 59 760,00 € 12 240,00 € 3 240,00 € 50 970,00 € 36 890,00 € 17 200,00 € 0,00 € 144 830,00 € 165 940,00 € 13 200,00 € 25 400,00 €
2013 343 222 950,00 € 77 660,00 € 11 290,00 € 88 050,00 € 205 100,00 € 90 890,00 € 74 310,00 € 12 790,00 € 2 180,00 € 45 710,00 € 32 850,00 € 15 510,00 € 0,00 € 122 610,00 € 102 410,00 € 12 610,00 € 25 400,00 €
2012 346 218 020,00 € 86 110,00 € 9 220,00 € 87 900,00 € 171 770,00 € 72 830,00 € 45 170,00 € 13 350,00 € 3 000,00 € 44 020,00 € 31 450,00 € 15 210,00 € 0,00 € 60 830,00 € 240 320,00 € 12 050,00 € 25 400,00 €
2011 344 214 220,00 € 79 820,00 € 10 030,00 € 87 040,00 € 155 960,00 € 65 470,00 € 33 240,00 € 13 890,00 € 3 050,00 € 42 390,00 € 30 230,00 € 14 990,00 € 0,00 € 63 110,00 € 122 260,00 € 11 510,00 € 25 400,00 €
2010 341 210 610,00 € 76 970,00 € 7 610,00 € 85 180,00 € 154 810,00 € 67 630,00 € 29 110,00 € 14 190,00 € 2 600,00 € 22 720,00 € 28 990,00 € 14 010,00 € 3 440,00 € 123 890,00 € 116 050,00 € 8 300,00 € 22 490,00 €
2009 340 201 570,00 € 74 820,00 € 9 020,00 € 83 380,00 € 151 820,00 € 80 480,00 € 32 410,00 € 11 860,00 € 2 440,00 € 22 030,00 € 28 340,00 € 13 790,00 € 211 200,00 € 207 410,00 € 309 820,00 € 17 040,00 € 28 900,00 €
2008 328 201 370,00 € 71 900,00 € 10 150,00 € 83 390,00 € 150 120,00 € 90 430,00 € 28 830,00 € 2 960,00 € 2 490,00 € 21 870,00 € 27 350,00 € 13 490,00 € 101 150,00 € 20 860,00 € 218 970,00 € 17 640,00 € 20 610,00 €
2007 328 192 390,00 € 62 460,00 € 9 850,00 € 82 090,00 € 152 960,00 € 92 250,00 € 27 820,00 € 3 840,00 € 2 390,00 € 19 120,00 € 24 350,00 € 12 060,00 € 0,00 € 46 340,00 € 29 810,00 € 16 560,00 € 19 460,00 €
2006 328 184 630,00 € 59 220,00 € 8 430,00 € 79 960,00 € 178 050,00 € 79 660,00 € 27 820,00 € 5 180,00 € 2 350,00 € 17 780,00 € 23 160,00 € 11 630,00 € 0,00 € 16 630,00 € 33 890,00 € 24 750,00 € 29 770,00 €
2005 328 169 560,00 € 60 230,00 € 8 420,00 € 77 420,00 € 138 990,00 € 78 580,00 € 20 500,00 € 6 700,00 € 3 580,00 € 17 680,00 € 22 350,00 € 13 820,00 € 170,00 € 40 050,00 € 56 880,00 € 26 940,00 € 33 180,00 €
2004 328 167 400,00 € 60 580,00 € 7 120,00 € 75 640,00 € 131 480,00 € 74 340,00 € 20 060,00 € 8 050,00 € 2 270,00 € 17 550,00 € 21 060,00 € 13 310,00 € 0,00 € 20 090,00 € 79 580,00 € 25 140,00 € 33 180,00 €
2003 328 160 020,00 € 56 720,00 € 6 570,00 € 69 880,00 € 132 660,00 € 70 820,00 € 19 280,00 € 9 720,00 € 2 090,00 € 16 200,00 € 19 950,00 € 12 900,00 € 0,00 € 20 680,00 € 17 400,00 € 26 050,00 € 35 780,00 €
2002 328 213 360,00 € 84 000,00 € 5 310,00 € 69 160,00 € 166 580,00 € 71 480,00 € 26 690,00 € 11 610,00 € 2 130,00 € 23 360,00 € 30 520,00 € 19 970,00 € 0,00 € 20 880,00 € 46 360,00 € 53 490,00 € 65 090,00 €
2001 328 188 680,00 € 79 430,00 € 16 370,00 € 66 880,00 € 168 210,00 € 62 780,00 € 30 280,00 € 11 640,00 € 1 610,00 € 21 690,00 € 28 950,00 € 19 100,00 € 45 730,00 € 59 560,00 € 134 000,00 € 21 770,00 € 33 360,00 €
2000 328 185 040,00 € 76 340,00 € 15 050,00 € 61 810,00 € 149 560,00 € 55 960,00 € 27 500,00 € 12 690,00 € 1 830,00 € 21 380,00 € 27 350,00 € 18 570,00 € 0,00 € 0,00 € 13 980,00 € 20 960,00 € 33 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 5 398 068,00 € 123 379,00 € 80 3 343 200,00 € 98 2 516 538,00 € 104 2 971 535,00 €
2023 195 5 058 206,00 € 114 201,00 € 68 2 762 961,00 € 98 2 538 427,00 € 102 2 769 811,00 €
2022 197 4 907 270,00 € 145 284,00 € 71 2 826 505,00 € 98 2 302 621,00 € 105 2 698 685,00 €
2021 190 4 584 932,00 € 171 470,00 € 82 2 994 796,00 € 88 2 264 255,00 € 100 2 516 749,00 €
2020 189 4 305 954,00 € 150 532,00 € 74 2 739 992,00 € 88 2 018 801,00 € 102 2 431 073,00 €
2019 192 4 226 648,00 € 153 854,00 € 94 2 830 307,00 € 94 1 962 647,00 € 103 2 392 668,00 €
2018 179 3 938 074,00 € -42 795,00 € 87 2 731 255,00 € 81 1 760 382,00 € 105 2 214 764,00 €
2017 190 3 899 932,00 € 148 687,00 € 64 2 265 432,00 € 91 1 850 847,00 € 103 2 132 863,00 €
2016 178 3 794 590,00 € 135 298,00 € 62 2 145 415,00 € 81 1 635 682,00 € 100 2 222 049,00 €
2015 178 3 875 572,00 € 151 812,00 € 63 2 258 823,00 € 83 1 652 817,00 € 100 2 200 004,00 €
2014 185 3 932 286,00 € 150 934,00 € 69 2 499 195,00 € 86 1 774 668,00 € 102 2 138 978,00 €
2013 189 3 804 983,00 € 200 055,00 € 66 2 289 138,00 € 91 1 874 233,00 € 97 1 975 519,00 €
2012 182 3 642 019,00 € 207 155,00 € 71 2 459 556,00 € 84 1 715 492,00 € 94 1 816 870,00 €
2011 184 3 587 596,00 € 164 137,00 € 80 2 556 418,00 € 87 1 655 114,00 € 95 1 823 916,00 €
2010 188 3 545 514,00 € 135 189,00 € 78 2 473 514,00 € 86 1 687 569,00 € 95 1 750 404,00 €
2009 186 3 286 838,00 € 84 557,00 € 79 2 368 403,00 € 92 1 735 569,00 € 87 1 508 979,00 €
2008 196 3 344 613,00 € 78 512,00 € 76 2 319 589,00 € 98 1 990 312,00 € 84 1 435 626,00 €
2007 189 3 284 805,00 € 113 076,00 € 81 2 330 886,00 € 100 1 987 827,00 € 76 1 323 554,00 €
2006 177 3 126 628,00 € 87 402,00 € 71 2 206 465,00 € 95 1 803 615,00 € 75 1 251 369,00 €
2005 179 2 357 186,00 € 120 627,00 € 74 1 693 067,00 € 90 1 629 945,00 € 76 1 256 876,00 €
2004 184 2 345 455,00 € 118 552,00 € 69 1 605 271,00 € 92 1 628 824,00 € 75 1 197 400,00 €
2003 178 2 298 676,00 € 108 027,00 € 72 1 594 201,00 € 98 1 627 227,00 € 66 1 102 695,00 €
2002 169 2 334 835,00 € 133 598,00 € 73 1 731 711,00 € 85 1 630 831,00 € 71 1 103 390,00 €
2001 179 2 309 496,00 € 193 926,00 € 75 1 735 887,00 € 86 1 586 603,00 € 82 1 162 728,00 €
2000 — — 160 153,33 € 72 1 547 822,04 € — — — —
1999 — — 196 653,74 € 75 1 622 141,70 € — — — —
1998 — — 197 418,73 € 71 1 544 981,00 € — — — —
1997 — — 185 999,39 € 58 1 361 421,40 € — — — —
1996 — — 194 155,41 € 59 1 359 352,06 € — — — —
1995 — — 205 713,03 € 59 1 355 209,72 € — — — —
1994 — — 141 246,30 € 53 1 152 948,44 € — — — —
1993 — — 147 733,77 € 55 1 141 703,34 € — — — —
1992 — — 204 685,22 € 61 1 229 400,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel VAN CAPPEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel VAN CAPPEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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