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Fiche de l’élu

Xavier Franques, maire de Lanarvily

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanarvily
Territoire
Lanarvily
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Franques est maire de Lanarvily. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanarvily. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 16/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanarvily. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,30 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,30 % (166 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANARVILY 2026-2032 Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANARVILY 2026-2032 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 5
Nuls 20
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29100
Commune Lanarvily
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanarvily

Inscrits330
Votants166
Participation50,30 %
Abstentions164
Suffrages exprimés141
Votes blancs5
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanarvily1 33050,30 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanarvily

  • Population 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 730,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 070,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 364 263,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 730,55 191 070,65
2024 215 595,19 153 287,25
2023 217 335,14 144 113,82
2022 206 312,47 118 562,77
2021 196 781,34 157 939,28
2020 190 919,75 133 685,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lanarvily
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 730,55 € 215 595,19 € 217 335,14 € 206 312,47 € 196 781,34 € 190 919,75 € 504,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 070,65 € 153 287,25 € 144 113,82 € 118 562,77 € 157 939,28 € 133 685,61 € 457,11 € (2025)
Impôts locaux 109 053,00 € 112 632,00 € 105 176,00 € 97 881,00 € 105 782,00 € 102 704,00 € 260,89 € (2025)
Frais de personnel 43 472,43 € 54 859,72 € 34 088,75 € 35 333,50 € 40 839,59 € 34 328,27 € 104,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 738,00 € 233,49 € 416,20 € 4 944,52 € 866,18 € 163,23 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 427,44 € 290 614,69 € 29 672,83 € 47 258,17 € 72 640,56 € 8 453,00 € 111,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 427,44 € 290 614,69 € 29 672,83 € 47 258,17 € 72 640,56 € 8 453,00 € 111,07 € (2025)
Épargne brute 19 659,90 € 62 307,94 € 73 221,32 € 87 749,70 € 38 842,06 € 57 234,14 € 47,03 € (2025)
Épargne nette 19 659,90 € 62 307,94 € 73 221,32 € 87 749,70 € 38 842,06 € 57 234,14 € 47,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 470,18 € -138 296,56 € 68 763,74 € 64 539,12 € -21 885,09 € 65 743,70 € 211,65 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 308
Dotation forfaitaire 31 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lanarvily
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanarvily

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 130 197 470 46 430
2024 215 600 153 290 290 610
2023 217 340 144 160 29 670
2022 206 630 118 880 47 260
2021 196 780 157 940 72 640
2020 190 920 133 690 8 450
2019 199 920 134 900 32 160
2018 195 530 172 290 10 280
2017 187 260 160 230 21 300
2016 176 350 159 590 46 540
2015 176 680 161 020 36 790
2014 174 460 155 540 35 860
2013 164 200 156 530 141 680
2012 166 120 133 610 55 270
2011 148 790 131 860 51 310
2010 143 090 119 760 92 850
2009 145 620 124 090 45 220
2008 155 940 108 970 40 670
2007 148 310 105 410 72 030
2006 138 750 91 230 124 830
2005 121 890 86 640 71 670
2004 119 890 91 790 39 590
2003 128 140 94 340 221 460
2002 116 020 90 160 29 170
2001 107 350 86 460 127 980
2000 95 170 70 530 16 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 94 070 13 280
2024 1 330 91 250 14 820
2023 1 690 86 370 14 260
2022 970 79 970 13 330
2021 1 320 77 560 12 900
2020 36 360 34 520 12 870
2019 35 200 33 920 12 720
2018 33 770 32 880 12 450
2017 33 500 32 380 12 310
2016 33 040 30 970 12 030
2015 32 750 30 180 11 740
2014 31 750 28 850 11 640
2013 30 280 27 040 11 430
2012 29 060 24 880 11 070
2011 25 670 21 880 10 730
2010 23 780 21 320 10 370
2009 21 960 20 230 10 280
2008 21 000 19 070 10 150
2007 18 940 17 680 9 960
2006 17 630 15 320 9 640
2005 15 330 14 770 11 500
2004 14 290 14 100 11 150
2003 14 570 13 590 10 980
2002 13 390 12 890 10 810
2001 13 330 12 200 10 690
2000 9 710 9 420 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 160 1 200
2014 0 1 120 1 200
2013 0 5 720 5 990
2012 0 5 530 5 990
2011 0 5 350 5 990
2010 0 5 170 5 990
2009 0 5 000 5 990
2008 0 4 830 5 990
2007 0 8 380 9 920
2006 0 7 960 9 940
2005 10 000 10 010 12 250
2004 0 39 430 42 820
2003 70 000 5 590 7 450
2002 0 7 690 10 140
2001 0 7 150 10 140
2000 0 6 640 10 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 418 217 130,00 € 108 830,00 € 30 180,00 € 50 400,00 € 197 470,00 € 43 470,00 € 92 900,00 € 0,00 € 1 910,00 € 1 190,00 € 94 070,00 € 13 280,00 € 0,00 € 65 940,00 € 46 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 421 215 600,00 € 107 430,00 € 40 110,00 € 46 820,00 € 153 290,00 € 54 860,00 € 54 500,00 € 0,00 € 5 010,00 € 1 330,00 € 91 250,00 € 14 820,00 € 0,00 € 81 140,00 € 290 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 423 217 340,00 € 102 320,00 € 41 680,00 € 52 800,00 € 144 160,00 € 34 090,00 € 54 460,00 € 0,00 € 7 280,00 € 1 690,00 € 86 370,00 € 14 260,00 € 0,00 € 16 000,00 € 29 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 426 206 630,00 € 94 260,00 € 42 210,00 € 52 620,00 € 118 880,00 € 35 330,00 € 41 300,00 € 0,00 € 11 580,00 € 970,00 € 79 970,00 € 13 330,00 € 0,00 € 8 870,00 € 47 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 430 196 780,00 € 91 790,00 € 41 010,00 € 44 180,00 € 157 940,00 € 40 840,00 € 59 310,00 € 0,00 € 3 490,00 € 1 320,00 € 77 560,00 € 12 900,00 € 0,00 € 11 180,00 € 72 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 433 190 920,00 € 84 130,00 € 38 860,00 € 44 600,00 € 133 690,00 € 34 330,00 € 30 110,00 € 0,00 € 6 230,00 € 36 360,00 € 34 520,00 € 12 870,00 € 0,00 € 11 230,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 436 199 920,00 € 82 010,00 € 35 590,00 € 44 780,00 € 134 900,00 € 34 910,00 € 48 640,00 € 0,00 € 26 430,00 € 35 200,00 € 33 920,00 € 12 720,00 € 0,00 € 11 240,00 € 32 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 442 195 530,00 € 79 090,00 € 36 950,00 € 45 330,00 € 172 290,00 € 40 730,00 € 69 360,00 € 0,00 € 7 840,00 € 33 770,00 € 32 880,00 € 12 450,00 € 0,00 € 11 280,00 € 10 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 449 187 260,00 € 78 190,00 € 31 510,00 € 45 340,00 € 160 230,00 € 36 710,00 € 62 040,00 € 0,00 € 6 690,00 € 33 500,00 € 32 380,00 € 12 310,00 € 0,00 € 20 680,00 € 21 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 448 176 350,00 € 76 160,00 € 32 110,00 € 46 320,00 € 159 590,00 € 38 310,00 € 60 600,00 € 0,00 € 5 340,00 € 33 040,00 € 30 970,00 € 12 030,00 € 0,00 € 27 600,00 € 46 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 447 176 680,00 € 74 750,00 € 29 140,00 € 49 350,00 € 161 020,00 € 38 570,00 € 62 220,00 € 40,00 € 4 640,00 € 32 750,00 € 30 180,00 € 11 740,00 € 0,00 € 15 330,00 € 36 790,00 € 1 160,00 € 1 200,00 €
2014 444 174 460,00 € 72 450,00 € 24 800,00 € 51 380,00 € 155 540,00 € 48 560,00 € 45 190,00 € 80,00 € 5 410,00 € 31 750,00 € 28 850,00 € 11 640,00 € 0,00 € 22 220,00 € 35 860,00 € 1 120,00 € 1 200,00 €
2013 428 164 200,00 € 68 940,00 € 22 850,00 € 50 900,00 € 156 530,00 € 42 670,00 € 48 600,00 € 270,00 € 7 300,00 € 30 280,00 € 27 040,00 € 11 430,00 € 0,00 € 78 690,00 € 141 680,00 € 5 720,00 € 5 990,00 €
2012 398 166 120,00 € 64 900,00 € 23 080,00 € 48 200,00 € 133 610,00 € 40 680,00 € 35 280,00 € 460,00 € 3 460,00 € 29 060,00 € 24 880,00 € 11 070,00 € 0,00 € 70 750,00 € 55 270,00 € 5 530,00 € 5 990,00 €
2011 383 148 790,00 € 58 140,00 € 18 220,00 € 47 160,00 € 131 860,00 € 40 380,00 € 33 650,00 € 650,00 € 4 190,00 € 25 670,00 € 21 880,00 € 10 730,00 € 0,00 € 18 110,00 € 51 310,00 € 5 350,00 € 5 990,00 €
2010 367 143 090,00 € 55 380,00 € 15 790,00 € 45 690,00 € 119 760,00 € 39 530,00 € 33 180,00 € 830,00 € 2 700,00 € 23 780,00 € 21 320,00 € 10 370,00 € 0,00 € 35 520,00 € 92 850,00 € 5 170,00 € 5 990,00 €
2009 356 145 620,00 € 51 980,00 € 26 640,00 € 43 910,00 € 124 090,00 € 38 440,00 € 31 600,00 € 1 000,00 € 2 900,00 € 21 960,00 € 20 230,00 € 10 280,00 € 0,00 € 34 220,00 € 45 220,00 € 5 000,00 € 5 990,00 €
2008 378 155 940,00 € 50 570,00 € 34 500,00 € 45 210,00 € 108 970,00 € 34 070,00 € 30 700,00 € 1 160,00 € 2 700,00 € 21 000,00 € 19 070,00 € 10 150,00 € 0,00 € 36 100,00 € 40 670,00 € 4 830,00 € 5 990,00 €
2007 360 148 310,00 € 46 580,00 € 37 350,00 € 45 010,00 € 105 410,00 € 29 840,00 € 36 030,00 € 1 540,00 € 3 060,00 € 18 940,00 € 17 680,00 € 9 960,00 € 0,00 € 81 860,00 € 72 030,00 € 8 380,00 € 9 920,00 €
2006 360 138 750,00 € 43 120,00 € 32 320,00 € 43 900,00 € 91 230,00 € 24 810,00 € 31 830,00 € 1 980,00 € 2 120,00 € 17 630,00 € 15 320,00 € 9 640,00 € 0,00 € 20 980,00 € 124 830,00 € 7 960,00 € 9 940,00 €
2005 273 121 890,00 € 41 150,00 € 28 010,00 € 35 280,00 € 86 640,00 € 24 330,00 € 30 330,00 € 2 240,00 € 3 990,00 € 15 330,00 € 14 770,00 € 11 500,00 € 10 000,00 € 19 390,00 € 71 670,00 € 10 010,00 € 12 250,00 €
2004 273 119 890,00 € 39 600,00 € 22 630,00 € 34 140,00 € 91 790,00 € 36 290,00 € 26 150,00 € 3 380,00 € 1 860,00 € 14 290,00 € 14 100,00 € 11 150,00 € 0,00 € 64 490,00 € 39 590,00 € 39 430,00 € 42 820,00 €
2003 273 128 140,00 € 39 220,00 € 20 000,00 € 33 630,00 € 94 340,00 € 44 250,00 € 21 340,00 € 1 870,00 € 1 920,00 € 14 570,00 € 13 590,00 € 10 980,00 € 70 000,00 € 83 890,00 € 221 460,00 € 5 590,00 € 7 450,00 €
2002 273 116 020,00 € 37 090,00 € 17 480,00 € 33 520,00 € 90 160,00 € 41 430,00 € 25 520,00 € 2 450,00 € 1 870,00 € 13 390,00 € 12 890,00 € 10 810,00 € 0,00 € 7 560,00 € 29 170,00 € 7 690,00 € 10 140,00 €
2001 273 107 350,00 € 36 320,00 € 17 130,00 € 32 630,00 € 86 460,00 € 37 080,00 € 27 870,00 € 2 990,00 € 1 550,00 € 13 330,00 € 12 200,00 € 10 690,00 € 0,00 € 66 230,00 € 127 980,00 € 7 150,00 € 10 140,00 €
2000 273 95 170,00 € 29 020,00 € 12 660,00 € 32 380,00 € 70 530,00 € 33 510,00 € 18 410,00 € 3 500,00 € 1 650,00 € 9 710,00 € 9 420,00 € 8 260,00 € 0,00 € 7 010,00 € 16 630,00 € 6 640,00 € 10 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 7 317 365,00 € 252 791,00 € 120 5 210 928,00 € 160 5 508 863,00 € 73 1 841 526,00 €
2023 206 6 931 414,00 € 209 007,00 € 106 4 582 290,00 € 152 5 134 277,00 € 70 1 744 568,00 €
2022 208 6 486 905,00 € 189 802,00 € 120 4 652 859,00 € 150 4 919 476,00 € 68 1 631 394,00 €
2021 200 6 453 139,00 € 257 868,00 € 120 4 691 729,00 € 148 4 602 485,00 € 64 1 503 465,00 €
2020 201 5 998 616,00 € 216 664,00 € 106 4 039 100,00 € 147 4 403 181,00 € 61 1 459 293,00 €
2019 202 5 897 192,00 € 194 506,00 € 121 4 309 739,00 € 151 4 344 101,00 € 63 1 467 165,00 €
2018 197 5 586 601,00 € -34 864,00 € 118 4 037 718,00 € 147 4 269 642,00 € 60 1 424 707,00 €
2017 195 5 593 546,00 € 188 772,00 € 94 3 628 584,00 € 145 4 192 779,00 € 64 1 382 428,00 €
2016 188 5 217 008,00 € 166 061,00 € 84 3 153 984,00 € 138 4 068 014,00 € 62 1 296 892,00 €
2015 196 5 382 267,00 € 153 655,00 € 85 3 052 222,00 € 150 4 407 850,00 € 60 1 208 179,00 €
2014 205 5 212 720,00 € 139 243,00 € 92 3 019 964,00 € 159 4 452 367,00 € 59 1 115 574,00 €
2013 206 5 180 359,00 € 144 127,00 € 105 3 376 839,00 € 159 4 422 922,00 € 57 1 091 368,00 €
2012 204 5 007 584,00 € 153 938,00 € 104 3 315 945,00 € 152 4 226 309,00 € 57 1 009 831,00 €
2011 201 4 594 825,00 € 89 779,00 € 126 3 634 531,00 € 152 3 932 155,00 € 58 1 022 427,00 €
2010 195 4 182 068,00 € 30 314,00 € 113 3 157 495,00 € 147 3 569 530,00 € 59 954 266,00 €
2009 200 4 319 414,00 € 71 620,00 € 118 3 333 716,00 € 152 3 524 288,00 € 55 893 536,00 €
2008 190 3 908 459,00 € 59 954,00 € 93 2 721 044,00 € 136 3 320 441,00 € 61 870 923,00 €
2007 184 3 780 140,00 € 83 759,00 € 101 2 893 947,00 € 129 3 114 737,00 € 58 807 250,00 €
2006 184 4 257 937,00 € 187 583,00 € 83 3 236 923,00 € 127 2 885 838,00 € 64 815 027,00 €
2005 164 2 758 779,00 € 116 074,00 € 94 2 143 377,00 € 111 2 658 211,00 € 55 712 508,00 €
2004 163 2 710 893,00 € 118 498,00 € 86 2 092 851,00 € 112 2 485 222,00 € 54 642 548,00 €
2003 167 2 559 925,00 € 121 736,00 € 72 1 904 131,00 € 109 2 242 333,00 € 54 624 234,00 €
2002 159 2 405 855,00 € 109 939,00 € 71 — 105 2 079 081,00 € 52 595 418,00 €
2001 153 2 184 486,00 € 119 951,00 € 75 — 97 1 928 769,00 € 55 589 330,00 €
2000 — — 104 011,24 € 75 1 503 352,81 € — — — —
1999 — — 118 184,58 € 75 1 502 234,60 € — — — —
1998 — — 115 067,91 € 75 1 420 313,83 € — — — —
1997 — — 110 691,55 € 58 1 213 479,39 € — — — —
1996 — — 75 615,78 € 58 1 079 055,79 € — — — —
1995 — — 70 387,85 € 50 917 931,82 € — — — —
1994 — — 62 337,78 € 47 889 875,56 € — — — —
1993 — — 59 315,17 € 41 748 207,89 € — — — —
1992 — — 67 666,33 € 43 761 227,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 025 481,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 206,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 759,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier FRANQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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