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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Berger, maire de Landavran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landavran
Territoire
Landavran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Berger est maire de Landavran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landavran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landavran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,07 %
  • Inscrits552
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,07 % (315 votants sur 552 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Landavran 2026. Des envies, des idées, avançons ensemble pour notre village. Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Landavran 2026. Des envies, des idées, avançons ensemble pour notre village. 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 18
Nuls 25
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35141
Commune Landavran
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landavran

Inscrits552
Votants315
Participation57,07 %
Abstentions237
Suffrages exprimés272
Votes blancs18
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landavran1 55257,07 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landavran

  • Population 700 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 077,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 298 127,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 163,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 304 485,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 077,04 298 127,58
2024 440 847,95 280 516,86
2023 426 236,17 288 655,66
2022 427 224,94 390 050,81
2021 337 312,39 439 372,58
2020 354 780,74 346 676,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 077,04 € 440 847,95 € 426 236,17 € 427 224,94 € 337 312,39 € 354 780,74 € 550,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 298 127,58 € 280 516,86 € 288 655,66 € 390 050,81 € 439 372,58 € 346 676,18 € 425,90 € (2025)
Impôts locaux 199 748,00 € 198 874,00 € 187 175,00 € 163 706,00 € 170 201,00 € 163 245,00 € 285,35 € (2025)
Frais de personnel 99 852,65 € 98 315,28 € 94 708,61 € 84 713,96 € 81 988,32 € 81 017,14 € 142,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 770,04 € 3 186,36 € 2 187,66 € 18 194,29 € 19 727,03 € 17 783,17 € 1,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 449 287,49 € 444 746,45 € 127 113,98 € 92 194,04 € 72 896,46 € 118 927,96 € 641,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 342 250,28 € 338 748,19 € 32 613,07 € 24 664,01 € 6 130,80 € 52 979,81 € 488,93 € (2025)
Épargne brute 86 949,46 € 160 331,09 € 137 580,51 € 37 174,13 € -102 060,19 € 8 104,56 € 124,21 € (2025)
Épargne nette 35 023,25 € 127 439,83 € 43 105,51 € -30 355,90 € -168 718,29 € -57 709,01 € 50,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 660,31 € -129 657,89 € 111 955,81 € 35 025,27 € -11 636,28 € -2 179,72 € -220,94 € (2025)
Encours de la dette 410 163,54 € 111 661,75 € 144 553,01 € 239 028,01 € 246 558,04 € 313 216,14 € 585,95 € (2025)
Annuité de la dette 67 194,60 € 38 301,98 € 98 554,58 € 71 775,69 € 71 319,00 € 71 682,63 € 95,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 200
Dotation forfaitaire 55 445
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 773

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 773,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Landavran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 290 302 670 404 510
2024 358 280 282 780 341 980
2023 343 670 267 220 32 640
2022 328 610 271 290 24 660
2021 337 310 282 170 6 240
2020 355 940 347 990 53 110
2019 328 060 235 980 317 790
2018 311 390 272 030 221 580
2017 300 910 248 760 220 820
2016 293 900 248 200 13 590
2015 282 400 243 140 53 010
2014 321 190 273 130 448 200
2013 352 080 315 800 280 580
2012 367 250 295 660 393 890
2011 249 250 201 090 36 920
2010 221 010 201 800 42 700
2009 223 240 184 800 70 660
2008 243 060 213 710 118 100
2007 224 030 209 510 76 690
2006 218 310 152 650 40 470
2005 212 250 135 610 34 040
2004 168 400 132 970 24 030
2003 163 750 133 500 63 320
2002 169 870 135 610 117 620
2001 155 120 96 380 83 430
2000 147 540 104 550 85 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 119 820 10 520
2024 2 040 114 110 11 640
2023 1 870 103 970 10 690
2022 1 350 97 660 9 980
2021 720 93 310 9 630
2020 57 230 39 480 9 580
2019 56 050 38 210 9 380
2018 54 950 36 810 9 180
2017 51 690 35 820 9 100
2016 51 140 34 770 9 040
2015 50 390 32 900 8 930
2014 48 910 31 740 8 980
2013 48 430 29 690 8 890
2012 44 950 27 110 8 710
2011 41 870 24 460 8 620
2010 35 730 21 620 8 160
2009 33 010 20 940 8 170
2008 30 930 20 550 7 910
2007 29 080 20 110 7 690
2006 28 440 18 970 7 550
2005 28 000 17 970 9 260
2004 26 060 15 500 9 180
2003 24 530 14 170 9 080
2002 20 380 12 270 9 100
2001 18 120 10 500 8 700
2000 15 810 9 550 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 51 930 67 190
2024 0 32 890 38 300
2023 0 34 480 38 410
2022 0 34 380 38 350
2021 0 33 510 38 170
2020 0 32 670 38 530
2019 0 30 350 36 800
2018 88 720 22 520 33 160
2017 0 18 930 30 750
2016 0 18 110 30 750
2015 0 17 330 30 750
2014 0 91 490 107 360
2013 0 20 540 36 530
2012 400 000 4 450 6 610
2011 0 5 050 5 890
2010 0 7 150 8 380
2009 0 9 250 11 000
2008 0 11 800 14 250
2007 0 15 500 18 960
2006 0 15 490 20 310
2005 0 14 370 20 170
2004 0 33 330 40 170
2003 20 000 12 370 20 370
2002 0 11 480 20 170
2001 0 10 660 20 170
2000 0 9 900 20 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 700 363 290,00 € 137 760,00 € 28 680,00 € 110 090,00 € 302 670,00 € 99 850,00 € 66 800,00 € 15 270,00 € 19 690,00 € 620,00 € 119 820,00 € 10 520,00 € 350 000,00 € 139 370,00 € 404 510,00 € 51 930,00 € 67 190,00 €
2024 710 358 280,00 € 134 680,00 € 32 470,00 € 107 080,00 € 282 780,00 € 98 320,00 € 65 550,00 € 5 410,00 € 17 570,00 € 2 040,00 € 114 110,00 € 11 640,00 € 0,00 € 52 450,00 € 341 980,00 € 32 890,00 € 38 300,00 €
2023 712 343 670,00 € 123 010,00 € 33 810,00 € 104 870,00 € 267 220,00 € 94 710,00 € 52 030,00 € 3 940,00 € 17 900,00 € 1 870,00 € 103 970,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 000,00 € 32 640,00 € 34 480,00 € 38 410,00 €
2022 714 328 610,00 € 115 350,00 € 10 740,00 € 104 240,00 € 271 290,00 € 84 710,00 € 66 540,00 € 3 960,00 € 17 000,00 € 1 350,00 € 97 660,00 € 9 980,00 € 0,00 € 12 460,00 € 24 660,00 € 34 380,00 € 38 350,00 €
2021 715 337 310,00 € 109 490,00 € 21 240,00 € 102 710,00 € 282 170,00 € 81 990,00 € 57 310,00 € 4 660,00 € 14 810,00 € 720,00 € 93 310,00 € 9 630,00 € 0,00 € 12 740,00 € 6 240,00 € 33 510,00 € 38 170,00 €
2020 713 355 940,00 € 106 310,00 € 21 340,00 € 98 170,00 € 347 990,00 € 81 020,00 € 44 190,00 € 5 870,00 € 12 620,00 € 57 230,00 € 39 480,00 € 9 580,00 € 0,00 € 12 350,00 € 53 110,00 € 32 670,00 € 38 530,00 €
2019 711 328 060,00 € 103 650,00 € 21 240,00 € 94 010,00 € 235 980,00 € 81 460,00 € 42 140,00 € 6 460,00 € 13 150,00 € 56 050,00 € 38 210,00 € 9 380,00 € 0,00 € 173 340,00 € 317 790,00 € 30 350,00 € 36 800,00 €
2018 696 311 390,00 € 100 950,00 € 21 240,00 € 92 130,00 € 272 030,00 € 82 550,00 € 46 240,00 € 25 640,00 € 8 920,00 € 54 950,00 € 36 810,00 € 9 180,00 € 88 720,00 € 82 290,00 € 221 580,00 € 22 520,00 € 33 160,00 €
2017 690 300 910,00 € 96 640,00 € 21 240,00 € 89 410,00 € 248 760,00 € 78 570,00 € 48 130,00 € 11 820,00 € 13 810,00 € 51 690,00 € 35 820,00 € 9 100,00 € 0,00 € 96 320,00 € 220 820,00 € 18 930,00 € 30 750,00 €
2016 690 293 900,00 € 95 110,00 € 21 240,00 € 87 330,00 € 248 200,00 € 76 440,00 € 45 930,00 € 12 640,00 € 16 490,00 € 51 140,00 € 34 770,00 € 9 040,00 € 0,00 € 650,00 € 13 590,00 € 18 110,00 € 30 750,00 €
2015 672 282 400,00 € 92 300,00 € 24 080,00 € 87 740,00 € 243 140,00 € 69 100,00 € 45 030,00 € 13 420,00 € 11 960,00 € 50 390,00 € 32 900,00 € 8 930,00 € 0,00 € 86 670,00 € 53 010,00 € 17 330,00 € 30 750,00 €
2014 653 321 190,00 € 89 630,00 € 23 000,00 € 87 360,00 € 273 130,00 € 66 930,00 € 52 580,00 € 15 870,00 € 10 950,00 € 48 910,00 € 31 740,00 € 8 980,00 € 0,00 € 129 550,00 € 448 200,00 € 91 490,00 € 107 360,00 €
2013 638 352 080,00 € 87 000,00 € 12 620,00 € 85 830,00 € 315 800,00 € 67 620,00 € 43 730,00 € 15 990,00 € 9 250,00 € 48 430,00 € 29 690,00 € 8 890,00 € 0,00 € 249 130,00 € 280 580,00 € 20 540,00 € 36 530,00 €
2012 596 367 250,00 € 80 890,00 € 9 570,00 € 81 520,00 € 295 660,00 € 61 920,00 € 48 670,00 € 2 160,00 € 6 040,00 € 44 950,00 € 27 110,00 € 8 710,00 € 400 000,00 € 24 930,00 € 393 890,00 € 4 450,00 € 6 610,00 €
2011 586 249 250,00 € 75 580,00 € 6 680,00 € 81 010,00 € 201 090,00 € 66 500,00 € 43 870,00 € 840,00 € 41 070,00 € 41 870,00 € 24 460,00 € 8 620,00 € 0,00 € 270,00 € 36 920,00 € 5 050,00 € 5 890,00 €
2010 567 221 010,00 € 66 310,00 € 4 080,00 € 76 910,00 € 201 800,00 € 64 900,00 € 49 470,00 € 1 230,00 € 39 280,00 € 35 730,00 € 21 620,00 € 8 160,00 € 0,00 € 3 200,00 € 42 700,00 € 7 150,00 € 8 380,00 €
2009 547 223 240,00 € 62 120,00 € 6 370,00 € 75 480,00 € 184 800,00 € 61 230,00 € 34 700,00 € 1 880,00 € 41 160,00 € 33 010,00 € 20 940,00 € 8 170,00 € 0,00 € 38 440,00 € 70 660,00 € 9 250,00 € 11 000,00 €
2008 601 243 060,00 € 59 390,00 € 20,00 € 82 550,00 € 213 710,00 € 56 860,00 € 40 420,00 € 2 880,00 € 48 100,00 € 30 930,00 € 20 550,00 € 7 910,00 € 0,00 € 900,00 € 118 100,00 € 11 800,00 € 14 250,00 €
2007 601 224 030,00 € 56 890,00 € 20,00 € 82 510,00 € 209 510,00 € 39 390,00 € 53 890,00 € 6 250,00 € 51 360,00 € 29 080,00 € 20 110,00 € 7 690,00 € 0,00 € 6 290,00 € 76 690,00 € 15 500,00 € 18 960,00 €
2006 596 218 310,00 € 54 980,00 € 8 020,00 € 81 640,00 € 152 650,00 € 35 590,00 € 35 620,00 € 5 150,00 € 45 590,00 € 28 440,00 € 18 970,00 € 7 550,00 € 0,00 € 6 050,00 € 40 470,00 € 15 490,00 € 20 310,00 €
2005 596 212 250,00 € 55 230,00 € 5 110,00 € 78 170,00 € 135 610,00 € 29 470,00 € 32 750,00 € 5 800,00 € 44 000,00 € 28 000,00 € 17 970,00 € 9 260,00 € 0,00 € 1 260,00 € 34 040,00 € 14 370,00 € 20 170,00 €
2004 596 168 400,00 € 54 900,00 € 4 550,00 € 58 540,00 € 132 970,00 € 31 400,00 € 37 110,00 € 6 840,00 € 34 870,00 € 26 060,00 € 15 500,00 € 9 180,00 € 0,00 € 10 900,00 € 24 030,00 € 33 330,00 € 40 170,00 €
2003 402 163 750,00 € 47 920,00 € 60,00 € 51 080,00 € 133 500,00 € 28 550,00 € 36 690,00 € 8 000,00 € 40 920,00 € 24 530,00 € 14 170,00 € 9 080,00 € 20 000,00 € 19 880,00 € 63 320,00 € 12 370,00 € 20 370,00 €
2002 402 169 870,00 € 41 760,00 € 40,00 € 51 080,00 € 135 610,00 € 28 960,00 € 34 120,00 € 8 690,00 € 29 910,00 € 20 380,00 € 12 270,00 € 9 100,00 € 0,00 € 49 660,00 € 117 620,00 € 11 480,00 € 20 170,00 €
2001 402 155 120,00 € 38 080,00 € 40,00 € 48 000,00 € 96 380,00 € 19 390,00 € 24 350,00 € 9 510,00 € 13 040,00 € 18 120,00 € 10 500,00 € 8 700,00 € 0,00 € 47 070,00 € 83 430,00 € 10 660,00 € 20 170,00 €
2000 402 147 540,00 € 35 030,00 € 2 940,00 € 45 040,00 € 104 550,00 € 17 710,00 € 31 390,00 € 10 340,00 € 17 250,00 € 15 810,00 € 9 550,00 € 8 790,00 € 0,00 € 700,00 € 85 490,00 € 9 900,00 € 20 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 11 866 861,00 € 339 443,00 € 166 7 549 480,00 € 269 10 653 746,00 € 74 2 020 084,00 €
2023 319 11 336 453,00 € 379 649,00 € 161 7 461 304,00 € 266 10 123 279,00 € 75 1 834 453,00 €
2022 303 10 239 528,00 € 298 828,00 € 152 6 636 879,00 € 254 9 425 241,00 € 71 1 599 598,00 €
2021 305 9 822 582,00 € 281 760,00 € 148 6 219 063,00 € 252 8 737 104,00 € 78 1 521 215,00 €
2020 304 9 433 978,00 € 287 990,00 € 153 6 097 597,00 € 243 8 321 419,00 € 73 1 531 940,00 €
2019 303 8 895 657,00 € 278 989,00 € 157 5 579 248,00 € 246 7 935 540,00 € 80 1 448 425,00 €
2018 299 8 898 990,00 € -95 339,00 € 162 5 748 440,00 € 243 8 010 463,00 € 73 1 371 727,00 €
2017 305 8 844 747,00 € 215 628,00 € 127 4 925 285,00 € 251 7 928 750,00 € 71 1 292 298,00 €
2016 289 8 318 943,00 € 182 111,00 € 116 4 330 641,00 € 241 7 469 864,00 € 68 1 312 537,00 €
2015 293 8 008 069,00 € 197 150,00 € 121 4 426 858,00 € 237 7 220 559,00 € 65 1 191 557,00 €
2014 301 7 924 062,00 € 156 335,00 € 124 4 274 491,00 € 249 7 359 035,00 € 65 1 177 708,00 €
2013 290 7 607 917,00 € 169 100,00 € 135 4 612 397,00 € 243 7 065 696,00 € 63 1 095 625,00 €
2012 305 7 443 562,00 € 151 195,00 € 162 4 950 377,00 € 257 7 082 083,00 € 62 908 119,00 €
2011 304 7 161 883,00 € 108 299,00 € 191 5 723 720,00 € 255 6 889 488,00 € 61 837 164,00 €
2010 304 7 032 316,00 € 88 389,00 € 184 5 514 760,00 € 253 6 445 257,00 € 56 771 324,00 €
2009 277 6 060 758,00 € 63 224,00 € 176 4 811 970,00 € 232 5 840 608,00 € 56 707 758,00 €
2008 253 5 737 119,00 € 36 732,00 € 159 4 561 329,00 € 211 5 390 831,00 € 53 674 182,00 €
2007 250 5 603 833,00 € 127 633,00 € 153 4 347 951,00 € 208 5 080 963,00 € 47 589 360,00 €
2006 244 5 394 535,00 € 93 791,00 € 150 4 248 069,00 € 204 5 228 104,00 € 40 517 101,00 €
2005 257 4 196 607,00 € 141 656,00 € 162 3 466 260,00 € 214 5 152 335,00 € 40 455 061,00 €
2004 249 3 855 671,00 € 126 997,00 € 141 2 969 948,00 € 208 4 847 574,00 € 38 441 613,00 €
2003 245 3 611 312,00 € 80 239,00 € 132 2 537 413,00 € 205 4 523 355,00 € 35 416 472,00 €
2002 250 3 480 516,00 € 89 974,00 € 127 2 467 254,00 € 206 4 272 058,00 € 40 406 278,00 €
2001 204 2 816 891,00 € 63 654,00 € 113 2 049 587,00 € 161 3 405 203,00 € 39 393 864,00 €
2000 — — 78 852,12 € 121 2 032 331,08 € — — — —
1999 — — 73 838,38 € 96 1 590 108,35 € — — — —
1998 — — 63 262,23 € 79 1 298 428,10 € — — — —
1997 — — 56 366,80 € 69 1 089 888,97 € — — — —
1996 — — 48 804,72 € 54 933 304,16 € — — — —
1995 — — 69 960,99 € 54 957 749,06 € — — — —
1994 — — 39 470,58 € 47 731 922,82 € — — — —
1993 — — 37 761,16 € 39 605 833,92 € — — — —
1992 — — 35 427,47 € 32 477 543,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 840 575 723,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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