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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Esnault, maire de Landéan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landéan
Territoire
Landéan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Esnault est maire de Landéan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landéan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landéan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues494
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,92 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 494 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,92 % (556 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 494 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS POUR LANDÉAN Donnée non disponible 494 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS POUR LANDÉAN 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 494
Blancs 31
Nuls 31
Abstentions 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35142
Commune Landéan
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landéan

Inscrits898
Votants556
Participation61,92 %
Abstentions342
Suffrages exprimés494
Votes blancs31
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landéan1 89861,92 %494 494100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landéan

  • Population 1 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 884 836,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 649 566,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 497 095,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 884 836,68 649 566,29
2024 899 796,53 699 418,23
2023 830 324,11 661 765,43
2022 788 065,39 588 802,26
2021 813 497,56 614 210,39
2020 773 078,67 634 085,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 884 836,68 € 899 796,53 € 830 324,11 € 788 065,39 € 813 497,56 € 773 078,67 € 706,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 649 566,29 € 699 418,23 € 661 765,43 € 588 802,26 € 614 210,39 € 634 085,23 € 518,82 € (2025)
Impôts locaux 492 145,00 € 488 361,00 € 473 776,00 € 438 943,00 € 425 718,00 € 409 291,00 € 393,09 € (2025)
Frais de personnel 208 692,13 € 213 043,00 € 198 885,14 € 190 424,15 € 190 720,48 € 185 065,00 € 166,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 684,10 € 11 753,97 € 13 269,73 € 9 580,70 € 12 521,20 € 12 437,78 € 14,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 363,51 € 418 693,25 € 358 709,03 € 923 679,35 € 170 566,42 € 197 456,45 € 164,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 414,93 € 148 857,98 € 232 396,27 € 793 103,73 € 42 048,66 € 32 494,12 € 69,82 € (2025)
Épargne brute 235 270,39 € 200 378,30 € 168 558,68 € 199 263,13 € 199 287,17 € 138 993,44 € 187,92 € (2025)
Épargne nette 132 735,56 € -24 209,29 € 73 324,50 € 81 266,38 € 81 628,23 € -14 367,33 € 106,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 372 638,83 € 47 386,81 € 157 049,31 € -283 322,08 € 254 610,88 € 148 782,14 € 297,63 € (2025)
Encours de la dette 497 095,31 € 599 630,14 € 823 729,26 € 916 013,44 € 668 010,19 € 785 669,13 € 397,04 € (2025)
Annuité de la dette 121 076,88 € 251 712,95 € 128 084,90 € 142 206,57 € 143 737,91 € 185 755,77 € 96,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 338
Dotation forfaitaire 118 783

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 783,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landéan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 029 840 809 230 103 830
2024 899 800 708 830 194 110
2023 830 320 672 470 304 270
2022 859 970 675 950 805 680
2021 781 050 625 360 64 030
2020 796 460 670 390 44 100
2019 761 380 610 880 156 630
2018 762 510 628 830 69 010
2017 699 490 605 880 36 420
2016 854 610 765 850 77 340
2015 716 180 591 150 50 960
2014 698 770 611 650 81 290
2013 672 270 611 650 407 890
2012 675 150 564 670 646 600
2011 813 880 762 460 205 690
2010 610 040 633 040 242 120
2009 565 840 597 960 597 390
2008 918 600 856 630 226 840
2007 568 500 510 610 236 370
2006 557 580 500 990 377 590
2005 543 090 459 250 316 330
2004 520 000 463 340 93 550
2003 519 360 459 430 240 140
2002 492 260 400 480 69 950
2001 833 660 741 070 265 700
2000 500 480 351 620 173 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 150 322 420 63 000
2024 6 430 313 560 70 670
2023 5 540 302 200 68 060
2022 4 940 274 100 62 010
2021 5 700 262 640 59 930
2020 160 740 113 300 59 780
2019 160 690 115 320 59 040
2018 156 650 107 410 57 740
2017 155 350 106 220 57 030
2016 157 060 104 190 56 870
2015 152 670 102 510 56 230
2014 135 050 101 390 55 670
2013 135 310 97 300 55 190
2012 132 630 93 490 54 420
2011 124 280 89 140 53 530
2010 103 590 78 500 47 710
2009 94 220 73 190 45 070
2008 93 120 69 560 44 310
2007 90 630 67 370 43 610
2006 88 360 63 790 42 780
2005 83 320 59 800 52 500
2004 79 460 57 730 51 570
2003 73 710 56 410 50 930
2002 56 240 45 130 43 930
2001 53 910 43 510 43 610
2000 49 360 39 150 40 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 240 106 340
2024 0 211 990 236 960
2023 0 83 310 113 320
2022 366 000 106 250 126 630
2021 0 97 670 119 590
2020 0 134 070 161 580
2019 0 129 990 162 620
2018 0 137 410 174 480
2017 0 133 350 175 230
2016 0 129 290 176 170
2015 0 125 040 177 590
2014 0 131 410 189 500
2013 0 123 070 181 640
2012 600 000 97 690 148 640
2011 0 106 970 153 780
2010 336 400 103 210 147 020
2009 467 510 94 080 130 070
2008 96 070 116 400 159 230
2007 47 420 93 060 125 840
2006 320 000 106 660 127 390
2005 128 000 84 920 99 280
2004 95 000 97 390 113 990
2003 140 000 78 380 102 900
2002 0 74 820 105 650
2001 126 720 63 260 93 750
2000 0 61 550 94 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 252 1 029 840,00 € 419 200,00 € 64 360,00 € 251 450,00 € 809 230,00 € 208 690,00 € 112 570,00 € 17 100,00 € 109 260,00 € 5 150,00 € 322 420,00 € 63 000,00 € 0,00 € 76 930,00 € 103 830,00 € 89 240,00 € 106 340,00 €
2024 1 227 899 800,00 € 415 780,00 € 84 950,00 € 242 330,00 € 708 830,00 € 213 040,00 € 147 890,00 € 24 960,00 € 110 820,00 € 6 430,00 € 313 560,00 € 70 670,00 € 0,00 € 22 310,00 € 194 110,00 € 211 990,00 € 236 960,00 €
2023 1 198 830 320,00 € 401 790,00 € 76 490,00 € 227 870,00 € 672 470,00 € 198 890,00 € 144 190,00 € 30 020,00 € 90 740,00 € 5 540,00 € 302 200,00 € 68 060,00 € 0,00 € 129 080,00 € 304 270,00 € 83 310,00 € 113 320,00 €
2022 1 205 859 970,00 € 365 150,00 € 77 800,00 € 227 810,00 € 675 950,00 € 190 420,00 € 114 950,00 € 20 740,00 € 78 500,00 € 4 940,00 € 274 100,00 € 62 010,00 € 366 000,00 € 265 920,00 € 805 680,00 € 106 250,00 € 126 630,00 €
2021 1 216 781 050,00 € 351 370,00 € 68 750,00 € 220 620,00 € 625 360,00 € 190 720,00 € 131 470,00 € 21 920,00 € 89 800,00 € 5 700,00 € 262 640,00 € 59 930,00 € 0,00 € 98 870,00 € 64 030,00 € 97 670,00 € 119 590,00 €
2020 1 225 796 460,00 € 334 150,00 € 67 480,00 € 216 410,00 € 670 390,00 € 185 070,00 € 134 080,00 € 27 500,00 € 91 280,00 € 160 740,00 € 113 300,00 € 59 780,00 € 0,00 € 35 220,00 € 44 100,00 € 134 070,00 € 161 580,00 €
2019 1 258 761 380,00 € 335 540,00 € 62 890,00 € 219 380,00 € 610 880,00 € 184 920,00 € 134 400,00 € 32 630,00 € 87 380,00 € 160 690,00 € 115 320,00 € 59 040,00 € 0,00 € 30 020,00 € 156 630,00 € 129 990,00 € 162 620,00 €
2018 1 280 762 510,00 € 325 120,00 € 64 460,00 € 215 750,00 € 628 830,00 € 180 720,00 € 138 600,00 € 37 070,00 € 88 010,00 € 156 650,00 € 107 410,00 € 57 740,00 € 0,00 € 51 020,00 € 69 010,00 € 137 410,00 € 174 480,00 €
2017 1 307 699 490,00 € 319 500,00 € 55 680,00 € 169 900,00 € 605 880,00 € 170 460,00 € 111 490,00 € 41 880,00 € 99 450,00 € 155 350,00 € 106 220,00 € 57 030,00 € 0,00 € 42 740,00 € 36 420,00 € 133 350,00 € 175 230,00 €
2016 1 306 854 610,00 € 317 430,00 € 57 900,00 € 173 460,00 € 765 850,00 € 159 990,00 € 120 750,00 € 46 880,00 € 112 700,00 € 157 060,00 € 104 190,00 € 56 870,00 € 0,00 € 53 540,00 € 77 340,00 € 129 290,00 € 176 170,00 €
2015 1 302 716 180,00 € 311 310,00 € 53 350,00 € 184 020,00 € 591 150,00 € 173 830,00 € 117 840,00 € 52 540,00 € 107 230,00 € 152 670,00 € 102 510,00 € 56 230,00 € 0,00 € 88 380,00 € 50 960,00 € 125 040,00 € 177 590,00 €
2014 1 299 698 770,00 € 293 740,00 € 52 650,00 € 196 860,00 € 611 650,00 € 165 260,00 € 108 430,00 € 58 090,00 € 114 000,00 € 135 050,00 € 101 390,00 € 55 670,00 € 0,00 € 127 890,00 € 81 290,00 € 131 410,00 € 189 500,00 €
2013 1 294 672 270,00 € 288 780,00 € 32 350,00 € 198 510,00 € 611 650,00 € 162 870,00 € 105 800,00 € 60 610,00 € 120 840,00 € 135 310,00 € 97 300,00 € 55 190,00 € 0,00 € 147 740,00 € 407 890,00 € 123 070,00 € 181 640,00 €
2012 1 288 675 150,00 € 282 010,00 € 38 610,00 € 194 170,00 € 564 670,00 € 151 420,00 € 107 530,00 € 53 520,00 € 94 340,00 € 132 630,00 € 93 490,00 € 54 420,00 € 600 000,00 € 143 340,00 € 646 600,00 € 97 690,00 € 148 640,00 €
2011 1 297 813 880,00 € 267 100,00 € 23 720,00 € 200 800,00 € 762 460,00 € 146 420,00 € 138 560,00 € 48 020,00 € 116 440,00 € 124 280,00 € 89 140,00 € 53 530,00 € 0,00 € 96 640,00 € 205 690,00 € 106 970,00 € 153 780,00 €
2010 1 295 610 040,00 € 229 590,00 € 14 420,00 € 196 160,00 € 633 040,00 € 134 090,00 € 148 960,00 € 44 230,00 € 112 890,00 € 103 590,00 € 78 500,00 € 47 710,00 € 336 400,00 € 68 170,00 € 242 120,00 € 103 210,00 € 147 020,00 €
2009 1 284 565 840,00 € 211 990,00 € 18 840,00 € 195 180,00 € 597 960,00 € 132 640,00 € 119 830,00 € 36 730,00 € 96 450,00 € 94 220,00 € 73 190,00 € 45 070,00 € 467 510,00 € 53 220,00 € 597 390,00 € 94 080,00 € 130 070,00 €
2008 1 223 918 600,00 € 206 970,00 € 25 580,00 € 187 990,00 € 856 630,00 € 108 400,00 € 115 970,00 € 42 830,00 € 95 130,00 € 93 120,00 € 69 560,00 € 44 310,00 € 96 070,00 € 46 570,00 € 226 840,00 € 116 400,00 € 159 230,00 €
2007 1 223 568 500,00 € 201 740,00 € 25 660,00 € 185 320,00 € 510 610,00 € 109 040,00 € 98 290,00 € 32 810,00 € 85 100,00 € 90 630,00 € 67 370,00 € 43 610,00 € 47 420,00 € 31 550,00 € 236 370,00 € 93 060,00 € 125 840,00 €
2006 1 223 557 580,00 € 195 550,00 € 24 490,00 € 181 950,00 € 500 990,00 € 97 450,00 € 94 760,00 € 22 450,00 € 82 330,00 € 88 360,00 € 63 790,00 € 42 780,00 € 320 000,00 € 173 060,00 € 377 590,00 € 106 660,00 € 127 390,00 €
2005 1 223 543 090,00 € 195 630,00 € 21 120,00 € 180 510,00 € 459 250,00 € 102 600,00 € 97 360,00 € 14 360,00 € 73 210,00 € 83 320,00 € 59 800,00 € 52 500,00 € 128 000,00 € 33 940,00 € 316 330,00 € 84 920,00 € 99 280,00 €
2004 1 223 520 000,00 € 189 140,00 € 18 410,00 € 177 250,00 € 463 340,00 € 105 020,00 € 96 440,00 € 16 910,00 € 70 960,00 € 79 460,00 € 57 730,00 € 51 570,00 € 95 000,00 € 95 020,00 € 93 550,00 € 97 390,00 € 113 990,00 €
2003 1 223 519 360,00 € 181 530,00 € 15 520,00 € 152 300,00 € 459 430,00 € 91 730,00 € 75 330,00 € 24 560,00 € 70 920,00 € 73 710,00 € 56 410,00 € 50 930,00 € 140 000,00 € 54 720,00 € 240 140,00 € 78 380,00 € 102 900,00 €
2002 1 223 492 260,00 € 190 630,00 € 13 710,00 € 151 520,00 € 400 480,00 € 90 960,00 € 81 610,00 € 31 460,00 € 66 970,00 € 56 240,00 € 45 130,00 € 43 930,00 € 0,00 € 44 080,00 € 69 950,00 € 74 820,00 € 105 650,00 €
2001 1 223 833 660,00 € 182 670,00 € 12 860,00 € 147 830,00 € 741 070,00 € 80 000,00 € 64 100,00 € 32 200,00 € 59 450,00 € 53 910,00 € 43 510,00 € 43 610,00 € 126 720,00 € 56 970,00 € 265 700,00 € 63 260,00 € 93 750,00 €
2000 1 223 500 480,00 € 160 170,00 € 11 190,00 € 144 230,00 € 351 620,00 € 72 180,00 € 67 170,00 € 33 960,00 € 61 680,00 € 49 360,00 € 39 150,00 € 40 590,00 € 0,00 € 20 180,00 € 173 620,00 € 61 550,00 € 94 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 688 20 152 836,00 € 497 328,00 € 307 12 140 652,00 € 430 13 080 636,00 € 281 7 308 200,00 €
2023 674 19 074 287,00 € 450 097,00 € 279 11 049 441,00 € 421 12 378 379,00 € 289 6 978 113,00 €
2022 678 18 303 578,00 € 435 553,00 € 259 10 158 014,00 € 427 11 878 514,00 € 287 6 557 155,00 €
2021 680 17 548 668,00 € 475 131,00 € 264 10 101 721,00 € 426 10 936 342,00 € 294 6 396 168,00 €
2020 647 15 857 331,00 € 343 848,00 € 238 8 398 701,00 € 396 10 032 974,00 € 282 6 268 289,00 €
2019 631 15 413 434,00 € 326 801,00 € 295 9 340 798,00 € 387 9 843 352,00 € 280 6 155 135,00 €
2018 630 15 493 494,00 € -124 212,00 € 304 9 682 128,00 € 392 10 373 370,00 € 274 5 989 649,00 €
2017 635 15 219 271,00 € 344 741,00 € 246 8 162 332,00 € 397 9 969 489,00 € 277 6 001 507,00 €
2016 632 14 677 829,00 € 319 178,00 € 237 7 772 534,00 € 390 9 521 470,00 € 280 6 010 611,00 €
2015 638 14 686 912,00 € 355 257,00 € 240 7 731 965,00 € 394 9 365 423,00 € 279 5 985 665,00 €
2014 620 14 842 929,00 € 434 387,00 € 266 8 694 606,00 € 389 9 411 353,00 € 275 5 726 832,00 €
2013 628 14 482 536,00 € 418 199,00 € 270 8 587 534,00 € 387 9 387 158,00 € 273 5 484 572,00 €
2012 622 13 990 253,00 € 398 554,00 € 300 9 255 143,00 € 383 8 826 230,00 € 271 5 097 641,00 €
2011 634 13 752 083,00 € 324 467,00 € 360 10 535 586,00 € 389 8 944 162,00 € 269 5 017 929,00 €
2010 640 13 141 771,00 € 182 263,00 € 330 9 591 308,00 € 406 8 808 499,00 € 262 4 795 119,00 €
2009 645 13 192 634,00 € 217 148,00 € 337 9 737 843,00 € 410 8 881 454,00 € 256 4 583 707,00 €
2008 674 13 628 299,00 € 199 334,00 € 340 10 028 767,00 € 441 9 199 901,00 € 268 4 402 673,00 €
2007 649 12 860 557,00 € 248 928,00 € 347 9 680 803,00 € 433 8 926 052,00 € 253 4 006 499,00 €
2006 645 12 472 494,00 € 291 511,00 € 347 9 387 577,00 € 426 8 989 345,00 € 246 3 669 648,00 €
2005 648 9 598 888,00 € 339 942,00 € 351 7 120 951,00 € 428 8 838 082,00 € 240 3 449 088,00 €
2004 620 9 055 515,00 € 355 158,00 € 320 6 602 865,00 € 399 8 298 460,00 € 234 3 238 986,00 €
2003 614 8 683 725,00 € 329 698,00 € 293 6 176 202,00 € 384 8 021 912,00 € 228 2 996 421,00 €
2002 590 8 074 517,00 € 308 289,00 € 286 5 853 827,00 € 366 7 367 853,00 € 219 2 749 780,00 €
2001 598 7 993 467,00 € 338 605,00 € 295 5 874 139,00 € 367 7 413 955,00 € 223 2 614 203,00 €
2000 — — 442 018,76 € 277 5 633 518,66 € — — — —
1999 — — 484 850,23 € 280 5 453 543,91 € — — — —
1998 — — 462 882,32 € 273 5 134 950,61 € — — — —
1997 — — 409 559,32 € 256 4 884 257,05 € — — — —
1996 — — 359 894,78 € 248 4 632 831,88 € — — — —
1995 — — 359 745,68 € 249 4 419 384,04 € — — — —
1994 — — 408 263,04 € 241 4 376 942,09 € — — — —
1993 — — 362 209,11 € 239 4 300 179,43 € — — — —
1992 — — 450 239,88 € 222 4 199 390,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 494 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ESNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ESNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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