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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Durand, maire de Landébia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landébia
Territoire
Landébia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Durand est maire de Landébia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landébia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landébia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,98 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,98 % (315 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR LANDÉBIA Donnée non disponible 167 56,42 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LANDÉBIA Donnée non disponible 129 43,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR LANDÉBIA 167
AGIR ENSEMBLE POUR LANDÉBIA 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22096
Commune Landébia
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landébia

Inscrits389
Votants315
Participation80,98 %
Abstentions74
Suffrages exprimés296
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Landébia1 38980,98 %296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landébia

  • Population 446 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 862,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 396 573,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 081,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 862,59 396 573,88
2024 372 555,83 425 720,01
2023 384 033,13 350 051,29
2022 377 046,68 339 906,85
2021 383 596,56 325 159,53
2020 386 325,70 321 902,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 862,59 € 372 555,83 € 384 033,13 € 377 046,68 € 383 596,56 € 386 325,70 € 936,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 396 573,88 € 425 720,01 € 350 051,29 € 339 906,85 € 325 159,53 € 321 902,16 € 889,18 € (2025)
Impôts locaux 280 362,00 € 270 084,00 € 266 133,00 € 275 038,04 € 268 414,04 € 292 504,18 € 628,61 € (2025)
Frais de personnel 134 801,65 € 143 745,67 € 138 423,24 € 131 281,36 € 130 372,25 € 121 914,22 € 302,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 953,43 € 247,19 € 0,00 € 411,12 € -3 940,48 € 168,83 € 2,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 951,77 € 98 792,58 € 67 903,48 € 74 339,54 € 187 658,95 € 137 505,34 € 190,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 728,27 € 59 704,22 € 30 015,02 € 37 182,62 € 65 329,25 € 97 111,83 € 115,98 € (2025)
Épargne brute 21 288,71 € -53 164,18 € 33 981,84 € 37 139,83 € 58 437,03 € 64 423,54 € 47,73 € (2025)
Épargne nette -11 434,79 € -92 252,54 € -3 906,62 € -17,09 € 21 993,83 € 28 676,80 € -25,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 245,90 € -10 868,58 € 15 484,95 € 16 672,16 € -61 745,20 € 80 762,41 € 47,64 € (2025)
Encours de la dette 236 081,30 € 268 404,80 € 307 493,16 € 345 381,62 € 382 538,54 € 418 041,74 € 529,33 € (2025)
Annuité de la dette 37 084,86 € 43 402,24 € 42 952,24 € 42 952,24 € 42 952,24 € 42 952,24 € 83,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 134
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 209,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 134,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landébia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 890 391 700 51 730
2024 450 320 424 780 60 760
2023 384 030 352 910 30 020
2022 377 050 342 770 37 180
2021 358 650 323 860 151 220
2020 395 830 334 560 99 110
2019 363 330 321 100 191 120
2018 358 600 464 240 452 240
2017 363 850 324 190 399 120
2016 369 700 317 360 67 340
2015 390 120 304 920 117 100
2014 390 870 259 600 160 270
2013 396 030 218 080 113 640
2012 390 380 192 370 130 270
2011 349 300 199 990 103 580
2010 376 540 196 100 53 070
2009 366 340 226 680 172 220
2008 291 710 207 730 18 400
2007 286 990 202 720 16 070
2006 270 680 209 660 29 290
2005 266 940 195 930 44 790
2004 267 250 211 230 39 300
2003 254 360 209 630 174 990
2002 266 010 202 300 34 810
2001 303 420 217 040 53 370
2000 279 210 207 790 93 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 310 149 670 7 760
2024 9 900 148 180 8 670
2023 10 770 142 070 8 330
2022 9 300 131 530 7 790
2021 8 370 125 000 7 520
2020 52 240 76 340 7 520
2019 50 630 71 630 7 180
2018 45 550 64 020 6 720
2017 41 300 58 150 6 290
2016 73 860 52 710 6 080
2015 76 140 52 180 6 030
2014 73 350 50 990 5 960
2013 71 570 50 300 5 890
2012 68 200 43 560 5 790
2011 67 370 41 200 5 710
2010 33 170 38 510 5 280
2009 30 940 37 210 5 260
2008 26 730 33 890 5 020
2007 26 900 32 690 4 690
2006 24 680 29 870 4 540
2005 23 010 28 990 5 510
2004 19 810 27 580 5 380
2003 18 880 26 410 5 260
2002 17 080 25 480 5 090
2001 21 160 29 570 6 610
2000 20 140 29 430 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 720 36 330
2024 0 38 640 42 950
2023 0 37 890 42 950
2022 0 37 160 42 950
2021 0 36 440 42 950
2020 0 35 750 42 950
2019 150 000 32 790 40 000
2018 470 25 360 32 010
2017 309 540 20 840 24 620
2016 0 15 540 18 840
2015 0 32 120 36 540
2014 0 34 860 40 740
2013 0 43 070 50 710
2012 0 41 080 50 410
2011 0 39 640 50 600
2010 100 000 46 790 59 000
2009 0 54 720 67 580
2008 0 60 400 76 330
2007 0 75 370 94 230
2006 0 77 670 99 260
2005 0 75 010 100 630
2004 0 73 600 102 800
2003 158 030 69 450 102 940
2002 107 000 74 920 111 170
2001 2 560 75 490 118 880
2000 83 850 68 600 113 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 446 426 890,00 € 169 630,00 € 15 200,00 € 15 200,00 € 391 700,00 € 134 800,00 € 89 000,00 € 4 360,00 € 2 090,00 € 9 310,00 € 149 670,00 € 7 760,00 € 0,00 € 11 490,00 € 51 730,00 € 32 720,00 € 36 330,00 €
2024 450 450 320,00 € 170 450,00 € 8 480,00 € 11 380,00 € 424 780,00 € 143 750,00 € 88 200,00 € 4 310,00 € 570,00 € 9 900,00 € 148 180,00 € 8 670,00 € 0,00 € 20 230,00 € 60 760,00 € 38 640,00 € 42 950,00 €
2023 456 384 030,00 € 165 720,00 € 17 230,00 € 10 280,00 € 352 910,00 € 138 420,00 € 85 440,00 € 5 060,00 € 1 530,00 € 10 770,00 € 142 070,00 € 8 330,00 € 0,00 € 5 320,00 € 30 020,00 € 37 890,00 € 42 950,00 €
2022 462 377 050,00 € 156 270,00 € 27 250,00 € 9 360,00 € 342 770,00 € 131 280,00 € 80 180,00 € 5 800,00 € 1 930,00 € 9 300,00 € 131 530,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 37 180,00 € 37 160,00 € 42 950,00 €
2021 473 358 650,00 € 150 480,00 € 25 000,00 € 14 420,00 € 323 860,00 € 130 370,00 € 77 260,00 € 6 510,00 € 84 200,00 € 8 370,00 € 125 000,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 151 220,00 € 36 440,00 € 42 950,00 €
2020 484 395 830,00 € 183 280,00 € 30 980,00 € 16 660,00 € 334 560,00 € 121 910,00 € 76 390,00 € 7 210,00 € 86 510,00 € 52 240,00 € 76 340,00 € 7 520,00 € 0,00 € 40 860,00 € 99 110,00 € 35 750,00 € 42 950,00 €
2019 499 363 330,00 € 176 930,00 € 28 200,00 € 18 350,00 € 321 100,00 € 98 960,00 € 75 230,00 € 7 450,00 € 106 990,00 € 50 630,00 € 71 630,00 € 7 180,00 € 150 000,00 € 101 360,00 € 191 120,00 € 32 790,00 € 40 000,00 €
2018 498 358 600,00 € 163 730,00 € 15 800,00 € 20 040,00 € 464 240,00 € 94 080,00 € 80 030,00 € 6 650,00 € 112 250,00 € 45 550,00 € 64 020,00 € 6 720,00 € 470,00 € 204 200,00 € 452 240,00 € 25 360,00 € 32 010,00 €
2017 496 363 850,00 € 153 440,00 € 17 430,00 € 20 630,00 € 324 190,00 € 83 090,00 € 65 250,00 € 3 780,00 € 101 800,00 € 41 300,00 € 58 150,00 € 6 290,00 € 309 540,00 € 61 130,00 € 399 120,00 € 20 840,00 € 24 620,00 €
2016 498 369 700,00 € 180 280,00 € 13 770,00 € 25 370,00 € 317 360,00 € 96 500,00 € 88 650,00 € 3 300,00 € 69 350,00 € 73 860,00 € 52 710,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 67 340,00 € 15 540,00 € 18 840,00 €
2015 500 390 120,00 € 185 480,00 € 13 670,00 € 29 990,00 € 304 920,00 € 170 870,00 € 93 150,00 € 4 420,00 € 5 270,00 € 76 140,00 € 52 180,00 € 6 030,00 € 0,00 € 4 460,00 € 117 100,00 € 32 120,00 € 36 540,00 €
2014 509 390 870,00 € 239 690,00 € 7 340,00 € 77 600,00 € 259 600,00 € 151 650,00 € 79 150,00 € 5 880,00 € 2 570,00 € 73 350,00 € 50 990,00 € 5 960,00 € 0,00 € 9 970,00 € 160 270,00 € 34 860,00 € 40 740,00 €
2013 505 396 030,00 € 239 540,00 € 11 030,00 € 80 450,00 € 218 080,00 € 118 250,00 € 72 740,00 € 7 640,00 € 1 410,00 € 71 570,00 € 50 300,00 € 5 890,00 € 0,00 € 14 060,00 € 113 640,00 € 43 070,00 € 50 710,00 €
2012 492 390 380,00 € 234 170,00 € 6 760,00 € 79 510,00 € 192 370,00 € 100 890,00 € 60 950,00 € 9 330,00 € 0,00 € 68 200,00 € 43 560,00 € 5 790,00 € 0,00 € 3 900,00 € 130 270,00 € 41 080,00 € 50 410,00 €
2011 474 349 300,00 € 206 460,00 € 4 780,00 € 77 210,00 € 199 990,00 € 101 720,00 € 60 370,00 € 10 970,00 € 2 870,00 € 67 370,00 € 41 200,00 € 5 710,00 € 0,00 € 8 090,00 € 103 580,00 € 39 640,00 € 50 600,00 €
2010 456 376 540,00 € 200 060,00 € 3 420,00 € 79 220,00 € 196 100,00 € 104 030,00 € 62 560,00 € 12 210,00 € 620,00 € 33 170,00 € 38 510,00 € 5 280,00 € 100 000,00 € 27 800,00 € 53 070,00 € 46 790,00 € 59 000,00 €
2009 438 366 340,00 € 181 380,00 € 4 710,00 € 73 960,00 € 226 680,00 € 111 690,00 € 74 710,00 € 12 860,00 € 0,00 € 30 940,00 € 37 210,00 € 5 260,00 € 0,00 € 15 560,00 € 172 220,00 € 54 720,00 € 67 580,00 €
2008 435 291 710,00 € 172 470,00 € 3 460,00 € 72 910,00 € 207 730,00 € 108 290,00 € 65 470,00 € 15 930,00 € 2 040,00 € 26 730,00 € 33 890,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 400,00 € 60 400,00 € 76 330,00 €
2007 435 286 990,00 € 169 610,00 € 5 560,00 € 71 760,00 € 202 720,00 € 101 880,00 € 58 380,00 € 18 870,00 € 770,00 € 26 900,00 € 32 690,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 070,00 € 75 370,00 € 94 230,00 €
2006 435 270 680,00 € 160 220,00 € 1 820,00 € 70 620,00 € 209 660,00 € 97 590,00 € 53 310,00 € 21 590,00 € 15 280,00 € 24 680,00 € 29 870,00 € 4 540,00 € 0,00 € 4 570,00 € 29 290,00 € 77 670,00 € 99 260,00 €
2005 435 266 940,00 € 156 080,00 € 3 100,00 € 69 200,00 € 195 930,00 € 86 190,00 € 46 030,00 € 25 620,00 € 22 170,00 € 23 010,00 € 28 990,00 € 5 510,00 € 0,00 € 15 490,00 € 44 790,00 € 75 010,00 € 100 630,00 €
2004 435 267 250,00 € 150 740,00 € 2 640,00 € 62 650,00 € 211 230,00 € 81 250,00 € 47 290,00 € 29 230,00 € 31 850,00 € 19 810,00 € 27 580,00 € 5 380,00 € 0,00 € 35 270,00 € 39 300,00 € 73 600,00 € 102 800,00 €
2003 435 254 360,00 € 143 430,00 € 2 230,00 € 22 910,00 € 209 630,00 € 80 500,00 € 50 690,00 € 40 750,00 € 15 840,00 € 18 880,00 € 26 410,00 € 5 260,00 € 158 030,00 € 19 860,00 € 174 990,00 € 69 450,00 € 102 940,00 €
2002 435 266 010,00 € 144 450,00 € 2 110,00 € 22 850,00 € 202 300,00 € 74 640,00 € 50 800,00 € 36 340,00 € 20 500,00 € 17 080,00 € 25 480,00 € 5 090,00 € 107 000,00 € 10 220,00 € 34 810,00 € 74 920,00 € 111 170,00 €
2001 435 303 420,00 € 183 900,00 € 2 020,00 € 22 930,00 € 217 040,00 € 57 180,00 € 42 630,00 € 46 110,00 € 18 730,00 € 21 160,00 € 29 570,00 € 6 610,00 € 2 560,00 € 0,00 € 53 370,00 € 75 490,00 € 118 880,00 €
2000 435 279 210,00 € 201 550,00 € 2 490,00 € 26 370,00 € 207 790,00 € 51 780,00 € 44 910,00 € 45 300,00 € 19 040,00 € 20 140,00 € 29 430,00 € 6 610,00 € 83 850,00 € 0,00 € 93 370,00 € 68 600,00 € 113 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 7 443 980,00 € 175 909,00 € 104 4 011 452,00 € 162 4 492 295,00 € 131 3 351 961,00 €
2023 288 7 292 497,00 € 200 951,00 € 100 3 884 821,00 € 163 4 396 179,00 € 134 3 186 042,00 €
2022 289 7 068 635,00 € 250 147,00 € 100 3 808 385,00 € 171 4 205 776,00 € 125 2 997 276,00 €
2021 278 6 490 152,00 € 209 092,00 € 93 3 377 637,00 € 163 3 885 211,00 € 116 2 750 664,00 €
2020 274 5 794 226,00 € 100 955,00 € 84 2 663 592,00 € 160 3 483 686,00 € 112 2 637 467,00 €
2019 267 5 849 778,00 € 212 656,00 € 99 3 246 080,00 € 159 3 512 154,00 € 115 2 610 365,00 €
2018 266 5 692 893,00 € -21 574,00 € 105 3 157 877,00 € 165 3 490 366,00 € 111 2 455 887,00 €
2017 270 5 533 801,00 € 187 679,00 € 82 2 739 084,00 € 167 3 386 772,00 € 112 2 430 490,00 €
2016 268 5 579 848,00 € 149 717,00 € 81 2 644 802,00 € 162 3 365 056,00 € 114 2 485 952,00 €
2015 268 5 395 479,00 € 176 352,00 € 78 2 549 035,00 € 163 3 242 708,00 € 113 2 426 012,00 €
2014 270 5 468 845,00 € 189 452,00 € 80 2 589 771,00 € 160 3 299 904,00 € 118 2 439 599,00 €
2013 271 5 729 724,00 € 169 057,00 € 99 3 326 067,00 € 157 3 253 422,00 € 119 2 400 109,00 €
2012 275 5 809 247,00 € 256 902,00 € 115 3 649 926,00 € 170 3 447 435,00 € 114 2 201 831,00 €
2011 286 5 275 646,00 € 91 578,00 € 137 3 646 702,00 € 180 3 485 795,00 € 122 2 222 068,00 €
2010 304 5 526 254,00 € 82 792,00 € 143 3 964 806,00 € 190 3 483 858,00 € 127 2 216 929,00 €
2009 291 4 938 160,00 € 50 792,00 € 130 3 264 883,00 € 179 3 137 864,00 € 125 2 195 282,00 €
2008 279 4 793 347,00 € 35 124,00 € 129 3 167 706,00 € 171 3 056 519,00 € 122 2 117 985,00 €
2007 277 4 726 739,00 € 146 295,00 € 134 3 391 989,00 € 169 2 770 639,00 € 122 2 062 410,00 €
2006 264 4 573 147,00 € 112 123,00 € 136 3 253 315,00 € 157 2 791 024,00 € 115 1 830 862,00 €
2005 254 3 415 301,00 € 115 538,00 € 112 2 207 145,00 € 153 2 525 760,00 € 110 1 630 420,00 €
2004 249 3 278 597,00 € 137 162,00 € 107 2 259 918,00 € 143 2 410 638,00 € 107 1 505 157,00 €
2003 243 3 097 029,00 € 131 865,00 € 92 1 969 936,00 € 147 2 289 977,00 € 103 1 363 452,00 €
2002 239 3 026 923,00 € 116 027,00 € 102 2 054 959,00 € 140 2 182 213,00 € 105 1 376 313,00 €
2001 239 2 872 758,00 € 97 392,00 € 100 1 860 253,00 € 146 2 209 725,00 € 95 1 222 939,00 €
2000 — — 102 568,92 € 87 1 488 215,39 € — — — —
1999 — — 147 779,66 € 83 1 558 294,67 € — — — —
1998 — — 128 955,86 € 87 1 554 725,08 € — — — —
1997 — — 137 159,60 € 76 1 536 582,58 € — — — —
1996 — — 124 870,84 € 73 1 447 636,66 € — — — —
1995 — — 143 232,56 € 73 1 363 591,67 € — — — —
1994 — — 110 773,27 € 80 1 292 441,58 € — — — —
1993 — — 98 099,42 € 71 1 176 692,83 € — — — —
1992 — — 95 909,34 € 66 1 073 587,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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