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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pelletier, maire de Landes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landes
Territoire
Landes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Pelletier est maire de Landes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,25 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,25 % (293 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LANDES Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LANDES 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 5
Nuls 49
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17202
Commune Landes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landes

Inscrits456
Votants293
Participation64,25 %
Abstentions163
Suffrages exprimés239
Votes blancs5
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landes1 45664,25 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landes

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 779,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 939,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 472,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 779,30 422 939,50
2024 455 923,30 340 488,92
2023 460 571,51 371 152,09
2022 435 065,41 390 235,90
2021 395 634,13 353 270,75
2020 400 230,71 297 305,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 779,30 € 455 923,30 € 460 571,51 € 435 065,41 € 395 634,13 € 400 230,71 € 754,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 939,50 € 340 488,92 € 371 152,09 € 390 235,90 € 353 270,75 € 297 305,62 € 719,28 € (2025)
Impôts locaux 246 765,04 € 237 836,04 € 227 440,04 € 221 459,04 € 204 978,04 € 188 935,04 € 419,67 € (2025)
Frais de personnel 131 934,75 € 120 352,17 € 135 481,06 € 115 264,70 € 123 518,30 € 116 868,15 € 224,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,79 € 0,00 € 2 662,82 € 450,92 € 1 378,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 504,89 € 193 380,23 € 106 365,54 € 169 289,91 € 550 884,99 € 266 983,79 € 257,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 028,62 € 145 932,63 € 51 078,29 € 111 410,05 € 51 747,32 € 180 055,01 € 173,52 € (2025)
Épargne brute 20 839,80 € 115 434,38 € 89 419,42 € 44 829,51 € 42 363,38 € 102 925,09 € 35,44 € (2025)
Épargne nette -20 993,33 € 73 654,46 € 35 059,17 € -12 123,35 € -455 847,29 € 39 323,31 € -35,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 912,79 € 4 744,44 € 68 801,39 € -8 734,75 € 399 627,63 € -48 341,75 € 78,08 € (2025)
Encours de la dette 280 472,22 € 322 305,35 € 304 085,27 € 358 095,52 € 411 582,01 € 909 792,68 € 476,99 € (2025)
Annuité de la dette 47 906,93 € 45 935,32 € 59 013,49 € 62 243,61 € 506 535,00 € 71 306,50 € 81,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 108
Dotation forfaitaire 54 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 141

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 067,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 650 427 100 102 960
2024 445 430 360 550 151 600
2023 450 700 390 520 53 290
2022 423 770 411 280 118 910
2021 381 900 372 160 52 320
2020 396 310 323 130 347 460
2019 385 850 273 070 661 520
2018 388 680 249 780 217 970
2017 349 980 263 070 160 570
2016 326 140 227 030 85 440
2015 325 530 237 750 277 270
2014 330 760 258 330 126 300
2013 358 310 309 490 120 650
2012 399 550 360 480 123 330
2011 379 400 333 640 164 380
2010 376 170 304 150 96 740
2009 380 970 310 200 129 040
2008 364 350 284 090 33 310
2007 351 850 303 660 52 530
2006 347 950 295 960 98 010
2005 304 180 266 580 55 880
2004 298 070 294 400 78 620
2003 310 600 317 290 21 240
2002 273 010 224 120 73 010
2001 272 460 224 280 0
2000 296 890 221 890 32 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 420 243 340 33 890
2024 11 810 237 890 37 820
2023 12 510 226 430 36 390
2022 10 590 206 530 34 290
2021 10 450 194 500 33 210
2020 69 070 93 550 33 140
2019 69 020 92 720 32 750
2018 65 830 88 310 32 070
2017 67 210 87 750 31 710
2016 65 750 85 370 31 610
2015 70 470 85 410 31 290
2014 61 970 82 550 30 600
2013 69 780 86 130 34 880
2012 68 990 81 480 34 270
2011 62 460 78 530 33 810
2010 60 220 74 230 33 220
2009 43 560 51 370 25 480
2008 40 370 48 770 24 780
2007 39 730 46 640 24 330
2006 39 460 45 690 23 950
2005 32 200 39 940 27 980
2004 31 210 38 560 27 260
2003 29 920 37 480 26 890
2002 28 030 36 940 26 510
2001 26 940 34 250 25 280
2000 25 540 33 290 25 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 120 36 200
2024 60 000 21 800 25 920
2023 0 21 500 25 920
2022 0 23 620 28 380
2021 0 457 670 465 160
2020 230 000 30 040 36 620
2019 480 000 31 380 34 490
2018 18 000 28 840 31 380
2017 70 000 33 890 36 960
2016 0 35 450 39 560
2015 12 000 33 750 38 870
2014 41 800 27 370 33 460
2013 25 500 27 580 34 670
2012 46 800 26 900 34 430
2011 22 400 22 180 29 010
2010 18 850 20 110 27 370
2009 9 590 18 390 26 200
2008 10 000 20 410 28 970
2007 24 300 25 760 34 990
2006 10 000 20 890 30 820
2005 12 000 19 640 30 100
2004 15 000 23 460 35 360
2003 12 750 25 130 38 380
2002 15 000 24 050 38 550
2001 0 26 580 43 370
2000 7 620 70 650 91 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 438 650,00 € 262 350,00 € 44 630,00 € 90 530,00 € 427 100,00 € 131 930,00 € 217 140,00 € 6 070,00 € 1 090,00 € 10 420,00 € 243 340,00 € 33 890,00 € 0,00 € 124 620,00 € 102 960,00 € 30 120,00 € 36 200,00 €
2024 585 445 430,00 € 262 750,00 € 59 860,00 € 88 190,00 € 360 550,00 € 120 350,00 € 153 680,00 € 4 120,00 € 560,00 € 11 810,00 € 237 890,00 € 37 820,00 € 60 000,00 € 18 710,00 € 151 600,00 € 21 800,00 € 25 920,00 €
2023 588 450 700,00 € 252 350,00 € 79 000,00 € 87 150,00 € 390 520,00 € 135 480,00 € 160 870,00 € 4 420,00 € 510,00 € 12 510,00 € 226 430,00 € 36 390,00 € 0,00 € 15 430,00 € 53 290,00 € 21 500,00 € 25 920,00 €
2022 600 423 770,00 € 234 830,00 € 81 380,00 € 85 930,00 € 411 280,00 € 115 260,00 € 197 850,00 € 4 760,00 € 3 480,00 € 10 590,00 € 206 530,00 € 34 290,00 € 0,00 € 10 470,00 € 118 910,00 € 23 620,00 € 28 380,00 €
2021 612 381 900,00 € 219 670,00 € 59 880,00 € 86 680,00 € 372 160,00 € 123 520,00 € 161 470,00 € 7 490,00 € 550,00 € 10 450,00 € 194 500,00 € 33 210,00 € 0,00 € 316 200,00 € 52 320,00 € 457 670,00 € 465 160,00 €
2020 628 396 310,00 € 203 390,00 € 61 800,00 € 100 610,00 € 323 130,00 € 116 870,00 € 115 230,00 € 6 580,00 € 1 050,00 € 69 070,00 € 93 550,00 € 33 140,00 € 230 000,00 € 88 510,00 € 347 460,00 € 30 040,00 € 36 620,00 €
2019 627 385 850,00 € 202 130,00 € 52 210,00 € 113 020,00 € 273 070,00 € 99 220,00 € 120 240,00 € 3 110,00 € 530,00 € 69 020,00 € 92 720,00 € 32 750,00 € 480 000,00 € 68 010,00 € 661 520,00 € 31 380,00 € 34 490,00 €
2018 629 388 680,00 € 193 830,00 € 45 770,00 € 111 450,00 € 249 780,00 € 105 610,00 € 81 100,00 € 2 540,00 € 1 340,00 € 65 830,00 € 88 310,00 € 32 070,00 € 18 000,00 € 70 100,00 € 217 970,00 € 28 840,00 € 31 380,00 €
2017 628 349 980,00 € 186 700,00 € 40 080,00 € 83 130,00 € 263 070,00 € 104 570,00 € 85 490,00 € 3 070,00 € 1 860,00 € 67 210,00 € 87 750,00 € 31 710,00 € 70 000,00 € 2 240,00 € 160 570,00 € 33 890,00 € 36 960,00 €
2016 628 326 140,00 € 190 580,00 € 38 350,00 € 83 950,00 € 227 030,00 € 89 150,00 € 88 440,00 € 4 110,00 € 1 290,00 € 65 750,00 € 85 370,00 € 31 610,00 € 0,00 € 28 290,00 € 85 440,00 € 35 450,00 € 39 560,00 €
2015 633 325 530,00 € 195 190,00 € 27 230,00 € 100 120,00 € 237 750,00 € 102 430,00 € 86 800,00 € 5 130,00 € 660,00 € 70 470,00 € 85 410,00 € 31 290,00 € 12 000,00 € 105 080,00 € 277 270,00 € 33 750,00 € 38 870,00 €
2014 610 330 760,00 € 182 740,00 € 23 800,00 € 88 510,00 € 258 330,00 € 93 270,00 € 90 570,00 € 6 100,00 € 700,00 € 61 970,00 € 82 550,00 € 30 600,00 € 41 800,00 € 10 510,00 € 126 300,00 € 27 370,00 € 33 460,00 €
2013 609 358 310,00 € 201 740,00 € 57 910,00 € 90 640,00 € 309 490,00 € 124 570,00 € 108 370,00 € 7 090,00 € 670,00 € 69 780,00 € 86 130,00 € 34 880,00 € 25 500,00 € 20 320,00 € 120 650,00 € 27 580,00 € 34 670,00 €
2012 597 399 550,00 € 192 700,00 € 18 760,00 € 89 960,00 € 360 480,00 € 137 480,00 € 116 460,00 € 7 530,00 € 540,00 € 68 990,00 € 81 480,00 € 34 270,00 € 46 800,00 € 57 040,00 € 123 330,00 € 26 900,00 € 34 430,00 €
2011 584 379 400,00 € 183 320,00 € 16 670,00 € 88 800,00 € 333 640,00 € 125 450,00 € 104 460,00 € 6 830,00 € 1 660,00 € 62 460,00 € 78 530,00 € 33 810,00 € 22 400,00 € 40 070,00 € 164 380,00 € 22 180,00 € 29 010,00 €
2010 568 376 170,00 € 167 930,00 € 13 150,00 € 88 220,00 € 304 150,00 € 121 720,00 € 83 000,00 € 7 270,00 € 1 890,00 € 60 220,00 € 74 230,00 € 33 220,00 € 18 850,00 € 32 750,00 € 96 740,00 € 20 110,00 € 27 370,00 €
2009 558 380 970,00 € 165 990,00 € 19 690,00 € 103 470,00 € 310 200,00 € 119 860,00 € 96 200,00 € 7 810,00 € 1 170,00 € 43 560,00 € 51 370,00 € 25 480,00 € 9 590,00 € 4 780,00 € 129 040,00 € 18 390,00 € 26 200,00 €
2008 532 364 350,00 € 156 450,00 € 31 450,00 € 100 630,00 € 284 090,00 € 115 790,00 € 97 290,00 € 8 570,00 € 1 240,00 € 40 370,00 € 48 770,00 € 24 780,00 € 10 000,00 € 7 760,00 € 33 310,00 € 20 410,00 € 28 970,00 €
2007 532 351 850,00 € 153 590,00 € 50,00 € 99 450,00 € 303 660,00 € 108 890,00 € 91 750,00 € 9 240,00 € 1 300,00 € 39 730,00 € 46 640,00 € 24 330,00 € 24 300,00 € 23 990,00 € 52 530,00 € 25 760,00 € 34 990,00 €
2006 532 347 950,00 € 146 470,00 € 50,00 € 98 480,00 € 295 960,00 € 124 440,00 € 84 800,00 € 9 940,00 € 3 330,00 € 39 460,00 € 45 690,00 € 23 950,00 € 10 000,00 € 3 990,00 € 98 010,00 € 20 890,00 € 30 820,00 €
2005 532 304 180,00 € 135 030,00 € 30,00 € 96 190,00 € 266 580,00 € 119 390,00 € 76 120,00 € 10 470,00 € 4 950,00 € 32 200,00 € 39 940,00 € 27 980,00 € 12 000,00 € 29 710,00 € 55 880,00 € 19 640,00 € 30 100,00 €
2004 532 298 070,00 € 131 410,00 € 50,00 € 94 570,00 € 294 400,00 € 112 320,00 € 99 860,00 € 11 920,00 € 3 310,00 € 31 210,00 € 38 560,00 € 27 260,00 € 15 000,00 € 16 620,00 € 78 620,00 € 23 460,00 € 35 360,00 €
2003 532 310 600,00 € 125 290,00 € 13 250,00 € 75 880,00 € 317 290,00 € 97 590,00 € 79 370,00 € 13 270,00 € 6 090,00 € 29 920,00 € 37 480,00 € 26 890,00 € 12 750,00 € 8 810,00 € 21 240,00 € 25 130,00 € 38 380,00 €
2002 532 273 010,00 € 120 710,00 € 11 310,00 € 75 600,00 € 224 120,00 € 92 030,00 € 67 590,00 € 14 510,00 € 3 390,00 € 28 030,00 € 36 940,00 € 26 510,00 € 15 000,00 € 15 930,00 € 73 010,00 € 24 050,00 € 38 550,00 €
2001 532 272 460,00 € 115 600,00 € 10 100,00 € 73 500,00 € 224 280,00 € 83 190,00 € 76 550,00 € 16 840,00 € 2 800,00 € 26 940,00 € 34 250,00 € 25 280,00 € 0,00 € 340,00 € 0,00 € 26 580,00 € 43 370,00 €
2000 532 296 890,00 € 119 060,00 € 8 780,00 € 66 930,00 € 221 890,00 € 78 810,00 € 80 090,00 € 20 620,00 € 1 820,00 € 25 540,00 € 33 290,00 € 25 050,00 € 7 620,00 € 10 770,00 € 32 380,00 € 70 650,00 € 91 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 10 740 731,00 € 381 832,00 € 152 6 911 124,00 € 214 5 820 709,00 € 175 4 690 559,00 €
2023 355 10 060 178,00 € 391 179,00 € 134 6 191 018,00 € 211 5 546 747,00 € 176 4 282 548,00 €
2022 347 8 968 116,00 € 365 456,00 € 119 5 186 462,00 € 196 4 948 346,00 € 176 3 982 577,00 €
2021 341 8 337 131,00 € 306 145,00 € 123 4 832 547,00 € 196 4 665 818,00 € 165 3 664 616,00 €
2020 334 7 933 061,00 € 270 993,00 € 138 4 871 186,00 € 191 4 565 416,00 € 158 3 517 593,00 €
2019 335 7 916 254,00 € 283 849,00 € 148 4 946 493,00 € 197 4 714 811,00 € 156 3 322 830,00 €
2018 333 7 785 249,00 € -66 166,00 € 143 4 679 204,00 € 206 4 918 231,00 € 150 3 075 136,00 €
2017 332 8 131 159,00 € 321 258,00 € 110 4 484 232,00 € 206 4 862 541,00 € 140 2 887 277,00 €
2016 334 7 568 301,00 € 226 455,00 € 101 3 710 812,00 € 211 4 827 219,00 € 136 2 820 456,00 €
2015 328 7 469 599,00 € 249 097,00 € 109 3 918 801,00 € 207 5 072 474,00 € 132 2 781 018,00 €
2014 340 7 725 961,00 € 287 365,00 € 117 4 241 091,00 € 223 5 020 897,00 € 136 2 757 898,00 €
2013 339 7 614 189,00 € 323 358,00 € 138 4 774 991,00 € 226 4 848 386,00 € 131 2 604 825,00 €
2012 334 7 247 805,00 € 271 056,00 € 144 4 897 337,00 € 217 4 664 636,00 € 126 2 403 144,00 €
2011 316 6 905 987,00 € 224 447,00 € 154 4 868 732,00 € 210 4 440 922,00 € 132 2 464 442,00 €
2010 339 6 453 018,00 € 106 656,00 € 146 4 350 101,00 € 227 4 417 140,00 € 130 2 245 476,00 €
2009 327 6 301 616,00 € 114 373,00 € 146 4 292 765,00 € 212 4 260 506,00 € 128 2 144 375,00 €
2008 315 6 190 927,00 € 128 004,00 € 144 4 306 418,00 € 191 3 974 914,00 € 130 2 090 114,00 €
2007 298 5 588 496,00 € 130 413,00 € 146 3 996 475,00 € 175 3 735 211,00 € 123 1 978 788,00 €
2006 302 5 673 016,00 € 105 523,00 € 133 3 943 101,00 € 181 3 486 129,00 € 119 1 897 609,00 €
2005 303 4 120 408,00 € 131 866,00 € 131 2 688 300,00 € 181 3 578 627,00 € 121 1 866 227,00 €
2004 285 3 907 836,00 € 130 605,00 € 137 2 801 700,00 € 164 3 398 866,00 € 111 1 635 254,00 €
2003 280 3 740 816,00 € 118 692,00 € 133 2 606 535,00 € 161 3 294 141,00 € 107 1 523 822,00 €
2002 283 3 668 899,00 € 118 592,00 € 137 2 624 276,00 € 166 3 301 954,00 € 111 1 548 352,00 €
2001 283 3 375 195,00 € 110 262,00 € 123 2 246 061,00 € 155 2 943 375,00 € 118 1 560 754,00 €
2000 — — 214 119,22 € 132 2 575 073,37 € — — — —
1999 — — 265 937,25 € 123 2 508 430,28 € — — — —
1998 — — 211 933,10 € 133 2 307 458,42 € — — — —
1997 — — 161 155,38 € 111 1 907 750,05 € — — — —
1996 — — 160 937,38 € 109 1 928 939,85 € — — — —
1995 — — 178 203,75 € 113 1 954 441,98 € — — — —
1994 — — 147 022,29 € 103 1 680 711,24 € — — — —
1993 — — 145 424,32 € 103 1 660 419,05 € — — — —
1992 — — 169 306,37 € 102 1 676 347,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PELLETIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PELLETIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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