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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Le Calve, maire de Landévant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landévant
Territoire
Landévant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Le Calve est maire de Landévant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landévant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landévant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,72 %
  • Inscrits3 176
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,72 % (2 119 votants sur 3 176 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 068 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANDÉVANT EN MOUVEMENT Liste Divers 1 467 70,94 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LANDEVANT Liste Divers 601 29,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANDÉVANT EN MOUVEMENT 1 467
AGIR ENSEMBLE POUR LANDEVANT 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 068
Blancs 21
Nuls 30
Abstentions 1 057

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56097
Commune Landévant
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 056 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landévant

Inscrits3 176
Votants2 119
Participation66,72 %
Abstentions1 057
Suffrages exprimés2 068
Votes blancs21
Votes nuls30
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Landévant1 1 03067,57 %671
Landévant2 1 09363,77 %687
Landévant3 1 05368,95 %710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landévant

  • Population 4 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 317 901,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 011 989,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 591 229,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 463 611,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 317 901,51 3 011 989,81
2024 3 830 372,09 2 738 572,31
2023 3 587 848 2 706 937,73
2022 3 485 255,40 2 670 813,51
2021 3 080 109,53 2 306 282,87
2020 3 075 458,41 2 111 783,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 317 901,51 € 3 830 372,09 € 3 587 848,00 € 3 485 255,40 € 3 080 109,53 € 3 075 458,41 € 1 045,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 011 989,81 € 2 738 572,31 € 2 706 937,73 € 2 670 813,51 € 2 306 282,87 € 2 111 783,95 € 729,30 € (2025)
Impôts locaux 2 018 783,00 € 2 103 472,39 € 1 770 614,00 € 1 631 116,00 € 1 586 211,00 € 1 776 685,00 € 488,81 € (2025)
Frais de personnel 1 707 332,06 € 1 364 720,26 € 1 202 645,94 € 1 101 246,69 € 938 790,36 € 880 036,84 € 413,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 632,86 € 77 424,53 € 157 992,87 € 293 451,51 € 67 522,57 € 250 621,36 € 81,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 651 907,50 € 2 182 760,32 € 2 469 208,77 € 1 472 369,30 € 1 673 378,85 € 2 515 277,77 € 399,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 344 039,54 € 1 845 918,52 € 2 152 832,12 € 1 186 368,75 € 1 373 055,05 € 2 214 191,78 € 325,43 € (2025)
Épargne brute 1 305 911,70 € 1 091 799,78 € 880 910,27 € 814 441,89 € 773 826,66 € 963 674,46 € 316,20 € (2025)
Épargne nette 1 005 350,75 € 792 451,45 € 566 115,12 € 575 761,41 € 474 917,61 € 688 124,75 € 243,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 222 778,28 € 86 166,07 € -584 048,99 € -3 744,29 € 234 272,51 € -720 099,80 € 296,07 € (2025)
Encours de la dette 2 591 229,57 € 2 891 790,52 € 3 191 138,85 € 3 505 934,00 € 2 244 614,50 € 2 543 523,55 € 627,42 € (2025)
Annuité de la dette 343 784,95 € 348 039,57 € 374 557,87 € 262 936,96 € 328 990,69 € 310 880,95 € 83,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 944 403
Dotation de solidarité rurale (DSR) 580 391
Dotation forfaitaire 281 329
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 944 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 281 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 580 391,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Landévant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 757 960 3 657 550 1 344 040
2024 3 874 380 2 933 010 1 873 020
2023 3 642 690 2 862 440 2 211 450
2022 3 562 050 2 823 150 1 291 260
2021 3 160 080 2 423 420 1 433 040
2020 3 136 110 2 180 720 2 315 710
2019 2 929 720 2 215 650 2 047 030
2018 2 927 730 2 165 690 1 053 370
2017 2 799 660 2 013 200 1 222 370
2016 2 700 830 2 081 500 1 286 510
2015 2 959 360 2 308 760 762 740
2014 2 994 000 2 370 650 934 020
2013 2 620 910 2 038 250 782 230
2012 2 364 530 1 986 320 1 081 150
2011 2 094 150 1 618 680 1 938 570
2010 2 013 600 1 649 600 1 011 730
2009 2 021 580 1 665 960 1 212 570
2008 1 952 390 1 420 180 955 130
2007 2 006 250 1 696 640 1 359 460
2006 1 643 220 1 261 630 1 270 450
2005 1 617 590 1 235 170 908 170
2004 2 025 940 1 604 170 1 106 910
2003 1 633 380 1 194 770 1 044 040
2002 1 582 350 1 292 840 390 300
2001 1 492 440 1 183 820 409 490
2000 1 294 330 877 780 165 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 640 1 590 390 40 650
2024 31 860 1 554 470 44 770
2023 30 300 1 350 400 39 050
2022 25 870 1 257 390 36 350
2021 23 980 1 201 120 35 100
2020 454 110 808 840 35 070
2019 440 060 793 400 34 960
2018 422 550 774 850 34 460
2017 404 560 742 490 34 790
2016 396 420 697 530 35 310
2015 398 440 650 880 35 810
2014 371 710 632 620 35 220
2013 361 130 599 660 34 510
2012 346 550 569 900 33 310
2011 323 050 523 400 33 330
2010 267 350 466 230 32 960
2009 243 590 386 730 32 530
2008 214 980 336 310 32 820
2007 200 830 321 570 30 370
2006 182 780 297 680 29 510
2005 166 760 281 060 34 370
2004 155 440 266 770 33 640
2003 144 940 255 530 33 010
2002 132 580 243 700 32 160
2001 126 160 222 100 32 050
2000 109 860 196 000 28 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 300 560 343 780
2024 0 299 350 348 040
2023 0 314 800 374 560
2022 1 500 000 238 680 262 940
2021 0 289 020 319 100
2020 700 000 266 030 301 360
2019 1 000 000 211 460 243 430
2018 500 000 176 900 208 060
2017 0 183 240 220 190
2016 0 187 790 231 980
2015 0 192 950 241 500
2014 0 199 500 249 880
2013 0 218 170 276 020
2012 0 228 500 295 410
2011 800 000 181 770 236 070
2010 400 000 149 120 194 730
2009 55 050 147 210 201 660
2008 0 155 250 218 100
2007 0 161 230 231 110
2006 900 000 142 770 190 310
2005 0 135 090 178 900
2004 200 000 277 390 332 110
2003 250 000 157 520 219 810
2002 0 153 040 221 300
2001 0 184 190 271 390
2000 117 390 173 740 259 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 130 4 757 960,00 € 1 465 470,00 € 158 100,00 € 925 260,00 € 3 657 550,00 € 1 707 330,00 € 912 850,00 € 43 220,00 € 59 640,00 € 26 640,00 € 1 590 390,00 € 40 650,00 € 0,00 € 499 070,00 € 1 344 040,00 € 300 560,00 € 343 780,00 €
2024 4 114 3 874 380,00 € 1 445 910,00 € 172 210,00 € 874 800,00 € 2 933 010,00 € 1 364 720,00 € 997 070,00 € 48 690,00 € 59 220,00 € 31 860,00 € 1 554 470,00 € 44 770,00 € 0,00 € 554 100,00 € 1 873 020,00 € 299 350,00 € 348 040,00 €
2023 4 084 3 642 690,00 € 1 237 710,00 € 180 460,00 € 839 590,00 € 2 862 440,00 € 1 202 650,00 € 1 126 080,00 € 59 760,00 € 55 840,00 € 30 300,00 € 1 350 400,00 € 39 050,00 € 0,00 € 415 750,00 € 2 211 450,00 € 314 800,00 € 374 560,00 €
2022 4 031 3 562 050,00 € 1 150 160,00 € 181 660,00 € 790 130,00 € 2 823 150,00 € 1 101 250,00 € 1 225 350,00 € 24 260,00 € 53 570,00 € 25 870,00 € 1 257 390,00 € 36 350,00 € 1 500 000,00 € 145 080,00 € 1 291 260,00 € 238 680,00 € 262 940,00 €
2021 3 977 3 160 080,00 € 1 099 820,00 € 151 170,00 € 744 210,00 € 2 423 420,00 € 938 790,00 € 1 011 080,00 € 30 080,00 € 51 310,00 € 23 980,00 € 1 201 120,00 € 35 100,00 € 0,00 € 380 430,00 € 1 433 040,00 € 289 020,00 € 319 100,00 €
2020 3 878 3 136 110,00 € 1 302 140,00 € 138 520,00 € 691 330,00 € 2 180 720,00 € 880 040,00 € 908 460,00 € 35 330,00 € 59 080,00 € 454 110,00 € 808 840,00 € 35 070,00 € 700 000,00 € 165 860,00 € 2 315 710,00 € 266 030,00 € 301 360,00 €
2019 3 778 2 929 720,00 € 1 273 440,00 € 120 020,00 € 638 010,00 € 2 215 650,00 € 891 110,00 € 953 480,00 € 31 970,00 € 63 650,00 € 440 060,00 € 793 400,00 € 34 960,00 € 1 000 000,00 € 332 310,00 € 2 047 030,00 € 211 460,00 € 243 430,00 €
2018 3 663 2 927 730,00 € 1 232 870,00 € 114 890,00 € 597 230,00 € 2 165 690,00 € 928 000,00 € 910 330,00 € 31 160,00 € 163 040,00 € 422 550,00 € 774 850,00 € 34 460,00 € 500 000,00 € 135 900,00 € 1 053 370,00 € 176 900,00 € 208 060,00 €
2017 3 593 2 799 660,00 € 1 184 390,00 € 104 150,00 € 565 400,00 € 2 013 200,00 € 825 980,00 € 885 990,00 € 36 950,00 € 150 930,00 € 404 560,00 € 742 490,00 € 34 790,00 € 0,00 € 306 340,00 € 1 222 370,00 € 183 240,00 € 220 190,00 €
2016 3 531 2 700 830,00 € 1 131 400,00 € 106 100,00 € 540 050,00 € 2 081 500,00 € 787 910,00 € 976 640,00 € 44 190,00 € 157 610,00 € 396 420,00 € 697 530,00 € 35 310,00 € 0,00 € 21 890,00 € 1 286 510,00 € 187 790,00 € 231 980,00 €
2015 3 453 2 959 360,00 € 1 088 320,00 € 85 640,00 € 549 540,00 € 2 308 760,00 € 781 520,00 € 988 040,00 € 48 550,00 € 137 500,00 € 398 440,00 € 650 880,00 € 35 810,00 € 0,00 € 67 140,00 € 762 740,00 € 192 950,00 € 241 500,00 €
2014 3 379 2 994 000,00 € 1 050 350,00 € 110 080,00 € 526 800,00 € 2 370 650,00 € 778 150,00 € 831 580,00 € 50 490,00 € 123 730,00 € 371 710,00 € 632 620,00 € 35 220,00 € 0,00 € 217 510,00 € 934 020,00 € 199 500,00 € 249 880,00 €
2013 3 336 2 620 910,00 € 995 740,00 € 129 920,00 € 527 460,00 € 2 038 250,00 € 743 020,00 € 879 600,00 € 58 110,00 € 127 950,00 € 361 130,00 € 599 660,00 € 34 510,00 € 0,00 € 380 960,00 € 782 230,00 € 218 170,00 € 276 020,00 €
2012 3 208 2 364 530,00 € 956 320,00 € 107 340,00 € 392 960,00 € 1 986 320,00 € 688 470,00 € 888 960,00 € 66 910,00 € 116 880,00 € 346 550,00 € 569 900,00 € 33 310,00 € 0,00 € 312 720,00 € 1 081 150,00 € 228 500,00 € 295 410,00 €
2011 2 953 2 094 150,00 € 887 660,00 € 80 920,00 € 355 820,00 € 1 618 680,00 € 712 650,00 € 486 450,00 € 54 660,00 € 127 540,00 € 323 050,00 € 523 400,00 € 33 330,00 € 800 000,00 € 492 800,00 € 1 938 570,00 € 181 770,00 € 236 070,00 €
2010 2 867 2 013 600,00 € 806 590,00 € 66 860,00 € 350 180,00 € 1 649 600,00 € 725 390,00 € 535 920,00 € 45 610,00 € 78 360,00 € 267 350,00 € 466 230,00 € 32 960,00 € 400 000,00 € 290 350,00 € 1 011 730,00 € 149 120,00 € 194 730,00 €
2009 2 780 2 021 580,00 € 663 920,00 € 36 300,00 € 419 440,00 € 1 665 960,00 € 693 020,00 € 461 750,00 € 54 560,00 € 93 210,00 € 243 590,00 € 386 730,00 € 32 530,00 € 55 050,00 € 344 560,00 € 1 212 570,00 € 147 210,00 € 201 660,00 €
2008 2 960 1 952 390,00 € 587 250,00 € 34 710,00 € 513 800,00 € 1 420 180,00 € 610 420,00 € 471 430,00 € 62 850,00 € 75 930,00 € 214 980,00 € 336 310,00 € 32 820,00 € 0,00 € 177 370,00 € 955 130,00 € 155 250,00 € 218 100,00 €
2007 2 684 2 006 250,00 € 554 260,00 € 33 240,00 € 360 360,00 € 1 696 640,00 € 542 890,00 € 412 530,00 € 70 030,00 € 67 970,00 € 200 830,00 € 321 570,00 € 30 370,00 € 0,00 € 303 150,00 € 1 359 460,00 € 161 230,00 € 231 110,00 €
2006 2 684 1 643 220,00 € 512 260,00 € 32 950,00 € 373 160,00 € 1 261 630,00 € 495 140,00 € 453 720,00 € 47 700,00 € 75 400,00 € 182 780,00 € 297 680,00 € 29 510,00 € 900 000,00 € 260 860,00 € 1 270 450,00 € 142 770,00 € 190 310,00 €
2005 2 500 1 617 590,00 € 482 210,00 € 30 770,00 € 319 850,00 € 1 235 170,00 € 471 660,00 € 327 760,00 € 43 950,00 € 82 400,00 € 166 760,00 € 281 060,00 € 34 370,00 € 0,00 € 317 070,00 € 908 170,00 € 135 090,00 € 178 900,00 €
2004 2 500 2 025 940,00 € 455 900,00 € 29 000,00 € 293 950,00 € 1 604 170,00 € 422 140,00 € 322 760,00 € 54 760,00 € 77 890,00 € 155 440,00 € 266 770,00 € 33 640,00 € 200 000,00 € 315 810,00 € 1 106 910,00 € 277 390,00 € 332 110,00 €
2003 2 500 1 633 380,00 € 434 940,00 € 27 220,00 € 259 980,00 € 1 194 770,00 € 394 690,00 € 318 210,00 € 65 130,00 € 61 420,00 € 144 940,00 € 255 530,00 € 33 010,00 € 250 000,00 € 233 800,00 € 1 044 040,00 € 157 520,00 € 219 810,00 €
2002 2 171 1 582 350,00 € 814 130,00 € 26 300,00 € 257 060,00 € 1 292 840,00 € 373 070,00 € 295 420,00 € 68 260,00 € 185 830,00 € 132 580,00 € 243 700,00 € 32 160,00 € 0,00 € 66 700,00 € 390 300,00 € 153 040,00 € 221 300,00 €
2001 2 171 1 492 440,00 € 789 200,00 € 37 750,00 € 252 890,00 € 1 183 820,00 € 327 110,00 € 249 930,00 € 87 350,00 € 199 490,00 € 126 160,00 € 222 100,00 € 32 050,00 € 0,00 € 117 720,00 € 409 490,00 € 184 190,00 € 271 390,00 €
2000 2 171 1 294 330,00 € 683 380,00 € 32 000,00 € 246 070,00 € 877 780,00 € 284 160,00 € 203 450,00 € 86 560,00 € 76 630,00 € 109 860,00 € 196 000,00 € 28 830,00 € 117 390,00 € 83 800,00 € 165 730,00 € 173 740,00 € 259 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 182 69 118 137,00 € 2 265 378,00 € 1 035 45 251 957,00 € 1 499 52 859 203,00 € 775 20 188 834,00 €
2023 2 167 65 678 354,00 € 1 884 144,00 € 951 40 514 358,00 € 1 487 51 553 015,00 € 760 18 807 986,00 €
2022 2 124 60 527 746,00 € 1 755 510,00 € 928 37 147 633,00 € 1 463 47 962 758,00 € 733 17 579 890,00 €
2021 2 135 57 211 521,00 € 1 771 914,00 € 908 34 922 248,00 € 1 469 44 274 735,00 € 732 16 474 405,00 €
2020 2 131 54 857 570,00 € 1 582 586,00 € 924 33 607 719,00 € 1 468 42 459 112,00 € 714 16 196 825,00 €
2019 2 077 52 600 697,00 € 1 621 166,00 € 985 33 092 530,00 € 1 453 41 264 981,00 € 712 15 433 936,00 €
2018 2 032 51 419 619,00 € -573 630,00 € 1 045 34 164 757,00 € 1 439 41 083 867,00 € 676 14 347 106,00 €
2017 1 974 48 647 971,00 € 1 323 237,00 € 733 26 748 898,00 € 1 386 38 418 512,00 € 666 13 874 115,00 €
2016 1 925 45 977 325,00 € 1 346 026,00 € 708 25 140 596,00 € 1 350 35 947 506,00 € 648 13 234 287,00 €
2015 1 885 47 888 689,00 € 1 848 693,00 € 670 27 402 521,00 € 1 312 34 687 737,00 € 643 12 985 776,00 €
2014 1 843 42 842 844,00 € 1 393 942,00 € 714 24 875 575,00 € 1 285 33 361 477,00 € 606 12 497 771,00 €
2013 1 795 41 720 792,00 € 1 473 596,00 € 741 25 559 159,00 € 1 248 32 254 719,00 € 604 12 021 622,00 €
2012 1 743 42 362 598,00 € 1 775 535,00 € 858 29 614 262,00 € 1 228 31 235 153,00 € 586 11 038 755,00 €
2011 1 745 39 077 221,00 € 1 049 778,00 € 956 29 813 153,00 € 1 225 29 947 866,00 € 571 10 500 927,00 €
2010 1 733 36 615 110,00 € 910 072,00 € 898 27 331 901,00 € 1 221 28 654 884,00 € 561 9 983 090,00 €
2009 1 687 34 954 918,00 € 818 240,00 € 859 26 061 982,00 € 1 197 27 144 742,00 € 540 9 591 545,00 €
2008 1 654 34 277 940,00 € 605 393,00 € 840 25 513 096,00 € 1 168 26 327 653,00 € 542 8 981 528,00 €
2007 1 537 30 663 928,00 € 850 950,00 € 788 22 888 297,00 € 1 078 23 954 397,00 € 504 8 104 018,00 €
2006 1 477 28 568 524,00 € 861 727,00 € 727 20 917 360,00 € 1 035 22 047 669,00 € 466 7 276 437,00 €
2005 1 362 20 947 461,00 € 895 532,00 € 682 15 548 759,00 € 907 19 265 945,00 € 469 7 011 504,00 €
2004 1 311 19 110 040,00 € 798 687,00 € 644 13 925 026,00 € 879 17 991 412,00 € 440 6 383 252,00 €
2003 1 243 18 780 336,00 € 916 985,00 € 591 13 638 135,00 € 810 16 099 834,00 € 428 6 097 020,00 €
2002 1 220 16 552 915,00 € 703 839,00 € 567 11 754 171,00 € 799 15 237 548,00 € 421 5 687 094,00 €
2001 1 204 17 636 911,00 € 974 586,00 € 555 13 060 623,00 € 766 14 325 848,00 € 439 5 543 763,00 €
2000 — — 891 750,98 € 528 10 941 071,14 € — — — —
1999 — — 775 809,24 € 523 9 746 831,58 € — — — —
1998 — — 710 317,29 € 459 8 673 345,97 € — — — —
1997 — — 784 130,97 € 409 8 573 391,85 € — — — —
1996 — — 541 077,24 € 352 6 621 942,60 € — — — —
1995 — — 524 993,10 € 377 6 589 377,66 € — — — —
1994 — — 536 146,58 € 368 6 367 639,49 € — — — —
1993 — — 522 319,15 € 373 6 234 350,88 € — — — —
1992 — — 701 499,79 € 346 6 248 978,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LE CALVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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