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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérémy Duval, maire de Landigou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Landigou
Territoire
Landigou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémy Duval est maire de Landigou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Landigou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 08/02/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landigou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,91 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,91 % (215 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS RÉUNIS POUR L'AVENIR DE LANDIGOU Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS RÉUNIS POUR L'AVENIR DE LANDIGOU 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61221
Commune Landigou
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landigou

Inscrits312
Votants215
Participation68,91 %
Abstentions97
Suffrages exprimés203
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landigou1 31268,91 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landigou

  • Population 444 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 104,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 840,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 675,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 104,29 214 840,73
2024 253 765,59 212 256,34
2023 248 072,55 198 238,54
2022 240 708,33 175 356,92
2021 222 873,84 164 821,48
2020 219 455,78 156 949,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 104,29 € 253 765,59 € 248 072,55 € 240 708,33 € 222 873,84 € 219 455,78 € 570,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 840,73 € 212 256,34 € 198 238,54 € 175 356,92 € 164 821,48 € 156 949,24 € 483,88 € (2025)
Impôts locaux 140 726,83 € 140 636,83 € 136 041,83 € 128 845,83 € 125 967,83 € 121 059,83 € 316,95 € (2025)
Frais de personnel 66 179,95 € 64 846,77 € 57 681,60 € 55 408,09 € 50 779,19 € 54 119,08 € 149,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 074,69 € 0,00 € 402,32 € 406,92 € 166,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 785,46 € 105 583,62 € 53 438,57 € 388 462,98 € 139 785,44 € 408 808,90 € 204,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 635,46 € 86 620,64 € 34 786,14 € 70 312,98 € 112 352,40 € 392 533,90 € 163,59 € (2025)
Épargne brute 38 263,56 € 41 509,25 € 49 834,01 € 65 351,41 € 58 052,36 € 62 506,54 € 86,18 € (2025)
Épargne nette 20 113,56 € 23 359,25 € 31 684,01 € -252 798,59 € 39 902,36 € 46 231,54 € 45,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -678,24 € -37 195,63 € 47 188,47 € 140 442,19 € 31 889,00 € -218 328,26 € -1,53 € (2025)
Encours de la dette 234 675,00 € 252 825,00 € 270 975,00 € 289 125,00 € 607 275,00 € 625 425,00 € 528,55 € (2025)
Annuité de la dette 21 518,78 € 21 775,06 € 22 031,34 € 322 827,62 € 24 801,88 € 22 495,48 € 48,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 957
Dotation forfaitaire 33 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 677
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 832,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 677,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landigou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 810 222 180 72 640
2024 253 770 215 380 87 240
2023 251 620 204 790 35 290
2022 240 710 178 980 70 410
2021 230 330 173 150 121 640
2020 219 460 157 820 392 530
2019 218 230 162 710 37 980
2018 212 280 166 540 424 370
2017 200 790 155 500 211 020
2016 247 160 211 580 15 990
2015 225 750 189 560 45 350
2014 235 740 190 760 46 340
2013 239 110 196 050 52 910
2012 238 670 187 580 82 990
2011 240 420 183 720 84 880
2010 237 660 170 580 26 110
2009 215 530 188 640 26 960
2008 210 320 168 580 16 260
2007 197 000 160 330 39 610
2006 197 730 173 730 11 870
2005 194 330 162 900 14 830
2004 186 370 162 920 31 910
2003 188 070 168 490 27 770
2002 191 660 173 710 71 630
2001 169 480 135 800 36 210
2000 208 970 213 180 77 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 112 950 8 030
2024 3 070 110 690 8 980
2023 2 620 106 700 8 640
2022 1 680 99 470 8 060
2021 2 150 95 520 7 810
2020 53 030 28 300 7 770
2019 53 740 27 800 7 710
2018 52 330 26 930 7 540
2017 49 130 26 260 7 400
2016 49 500 26 010 7 330
2015 50 000 25 700 7 350
2014 46 980 25 270 7 280
2013 46 140 24 960 7 340
2012 31 600 37 620 10 320
2011 30 510 35 890 9 740
2010 29 620 34 680 10 120
2009 28 580 34 090 10 010
2008 28 400 32 960 9 890
2007 27 350 30 910 9 730
2006 27 170 28 800 9 580
2005 24 010 26 500 11 780
2004 22 380 25 680 11 560
2003 20 320 24 890 11 430
2002 19 460 23 980 11 270
2001 18 920 23 020 11 160
2000 17 830 23 720 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 150 21 520
2024 0 18 150 21 780
2023 0 18 150 22 030
2022 0 318 150 322 830
2021 0 18 150 24 700
2020 450 000 16 280 22 400
2019 0 272 650 277 630
2018 0 10 650 16 030
2017 475 000 0 240
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 16 530 16 990
2008 0 18 220 19 450
2007 0 17 450 19 450
2006 0 16 710 19 450
2005 0 16 010 19 450
2004 15 000 14 650 18 630
2003 0 12 020 16 160
2002 0 25 690 31 300
2001 0 24 300 31 300
2000 0 22 990 31 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 444 258 810,00 € 109 460,00 € 28 680,00 € 50 490,00 € 222 180,00 € 66 180,00 € 52 070,00 € 3 370,00 € 1 580,00 € 3 040,00 € 112 950,00 € 8 030,00 € 0,00 € 18 640,00 € 72 640,00 € 18 150,00 € 21 520,00 €
2024 454 253 770,00 € 108 810,00 € 29 740,00 € 50 080,00 € 215 380,00 € 64 850,00 € 48 780,00 € 3 630,00 € 1 580,00 € 3 070,00 € 110 690,00 € 8 980,00 € 0,00 € 3 360,00 € 87 240,00 € 18 150,00 € 21 780,00 €
2023 456 251 620,00 € 104 210,00 € 33 200,00 € 48 750,00 € 204 790,00 € 57 680,00 € 54 890,00 € 3 880,00 € 1 530,00 € 2 620,00 € 106 700,00 € 8 640,00 € 0,00 € 20 290,00 € 35 290,00 € 18 150,00 € 22 030,00 €
2022 458 240 710,00 € 96 400,00 € 40 620,00 € 47 060,00 € 178 980,00 € 55 410,00 € 42 740,00 € 4 680,00 € 1 530,00 € 1 680,00 € 99 470,00 € 8 060,00 € 0,00 € 119 080,00 € 70 410,00 € 318 150,00 € 322 830,00 €
2021 457 230 330,00 € 93 540,00 € 27 670,00 € 46 810,00 € 173 150,00 € 50 780,00 € 39 940,00 € 6 650,00 € 1 580,00 € 2 150,00 € 95 520,00 € 7 810,00 € 0,00 € 19 430,00 € 121 640,00 € 18 150,00 € 24 700,00 €
2020 448 219 460,00 € 89 110,00 € 30 270,00 € 46 430,00 € 157 820,00 € 54 120,00 € 35 490,00 € 6 220,00 € 1 530,00 € 53 030,00 € 28 300,00 € 7 770,00 € 450 000,00 € 38 500,00 € 392 530,00 € 16 280,00 € 22 400,00 €
2019 440 218 230,00 € 89 240,00 € 25 570,00 € 45 280,00 € 162 710,00 € 61 360,00 € 39 070,00 € 4 980,00 € 1 480,00 € 53 740,00 € 27 800,00 € 7 710,00 € 0,00 € 152 360,00 € 37 980,00 € 272 650,00 € 277 630,00 €
2018 432 212 280,00 € 86 950,00 € 21 860,00 € 45 420,00 € 166 540,00 € 60 760,00 € 34 500,00 € 5 470,00 € 1 480,00 € 52 330,00 € 26 930,00 € 7 540,00 € 0,00 € 90 040,00 € 424 370,00 € 10 650,00 € 16 030,00 €
2017 440 200 790,00 € 82 880,00 € 20 480,00 € 45 850,00 € 155 500,00 € 60 500,00 € 40 890,00 € 240,00 € 1 430,00 € 49 130,00 € 26 260,00 € 7 400,00 € 475 000,00 € 63 720,00 € 211 020,00 € 0,00 € 240,00 €
2016 452 247 160,00 € 82 850,00 € 21 740,00 € 49 610,00 € 211 580,00 € 58 700,00 € 39 510,00 € 0,00 € 1 280,00 € 49 500,00 € 26 010,00 € 7 330,00 € 0,00 € 13 000,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 471 225 750,00 € 83 220,00 € 18 810,00 € 56 670,00 € 189 560,00 € 84 200,00 € 59 450,00 € 0,00 € 2 320,00 € 50 000,00 € 25 700,00 € 7 350,00 € 0,00 € 7 150,00 € 45 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 492 235 740,00 € 80 130,00 € 19 320,00 € 64 630,00 € 190 760,00 € 76 260,00 € 59 830,00 € 0,00 € 2 330,00 € 46 980,00 € 25 270,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 46 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 511 239 110,00 € 78 760,00 € 18 500,00 € 66 880,00 € 196 050,00 € 89 230,00 € 61 650,00 € 0,00 € 2 520,00 € 46 140,00 € 24 960,00 € 7 340,00 € 0,00 € 16 010,00 € 52 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 512 238 670,00 € 79 480,00 € 16 190,00 € 71 440,00 € 187 580,00 € 81 420,00 € 59 530,00 € 0,00 € 2 440,00 € 31 600,00 € 37 620,00 € 10 320,00 € 0,00 € 1 730,00 € 82 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 503 240 420,00 € 76 140,00 € 13 890,00 € 70 840,00 € 183 720,00 € 78 690,00 € 59 600,00 € 0,00 € 2 530,00 € 30 510,00 € 35 890,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 84 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 496 237 660,00 € 74 430,00 € 11 980,00 € 72 350,00 € 170 580,00 € 80 380,00 € 45 420,00 € 0,00 € 2 570,00 € 29 620,00 € 34 680,00 € 10 120,00 € 0,00 € 5 000,00 € 26 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 490 215 530,00 € 72 690,00 € 14 080,00 € 72 780,00 € 188 640,00 € 80 340,00 € 68 110,00 € 450,00 € 2 880,00 € 28 580,00 € 34 090,00 € 10 010,00 € 0,00 € 3 780,00 € 26 960,00 € 16 530,00 € 16 990,00 €
2008 445 210 320,00 € 71 260,00 € 4 900,00 € 65 060,00 € 168 580,00 € 86 380,00 € 42 880,00 € 1 230,00 € 2 890,00 € 28 400,00 € 32 960,00 € 9 890,00 € 0,00 € 0,00 € 16 260,00 € 18 220,00 € 19 450,00 €
2007 445 197 000,00 € 68 130,00 € 12 450,00 € 64 410,00 € 160 330,00 € 85 230,00 € 37 370,00 € 2 000,00 € 2 920,00 € 27 350,00 € 30 910,00 € 9 730,00 € 0,00 € 610,00 € 39 610,00 € 17 450,00 € 19 450,00 €
2006 445 197 730,00 € 65 740,00 € 4 520,00 € 64 560,00 € 173 730,00 € 82 130,00 € 46 590,00 € 2 740,00 € 2 560,00 € 27 170,00 € 28 800,00 € 9 580,00 € 0,00 € 570,00 € 11 870,00 € 16 710,00 € 19 450,00 €
2005 445 194 330,00 € 62 300,00 € 4 310,00 € 62 720,00 € 162 900,00 € 78 450,00 € 40 000,00 € 3 450,00 € 2 460,00 € 24 010,00 € 26 500,00 € 11 780,00 € 0,00 € 1 090,00 € 14 830,00 € 16 010,00 € 19 450,00 €
2004 445 186 370,00 € 59 630,00 € 4 110,00 € 61 510,00 € 162 920,00 € 73 980,00 € 52 730,00 € 3 980,00 € 2 370,00 € 22 380,00 € 25 680,00 € 11 560,00 € 15 000,00 € 750,00 € 31 910,00 € 14 650,00 € 18 630,00 €
2003 445 188 070,00 € 56 650,00 € 3 900,00 € 57 840,00 € 168 490,00 € 71 750,00 € 32 900,00 € 4 150,00 € 2 260,00 € 20 320,00 € 24 890,00 € 11 430,00 € 0,00 € 2 570,00 € 27 770,00 € 12 020,00 € 16 160,00 €
2002 445 191 660,00 € 54 720,00 € 3 650,00 € 57 680,00 € 173 710,00 € 69 360,00 € 46 010,00 € 5 610,00 € 2 280,00 € 19 460,00 € 23 980,00 € 11 270,00 € 0,00 € 12 620,00 € 71 630,00 € 25 690,00 € 31 300,00 €
2001 445 169 480,00 € 53 100,00 € 3 520,00 € 52 280,00 € 135 800,00 € 64 450,00 € 32 230,00 € 7 000,00 € 2 290,00 € 18 920,00 € 23 020,00 € 11 160,00 € 0,00 € 0,00 € 36 210,00 € 24 300,00 € 31 300,00 €
2000 445 208 970,00 € 52 610,00 € 21 550,00 € 56 230,00 € 213 180,00 € 63 380,00 € 60 450,00 € 8 690,00 € 3 230,00 € 17 830,00 € 23 720,00 € 11 060,00 € 0,00 € 9 380,00 € 77 620,00 € 22 990,00 € 31 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 7 309 630,00 € 265 661,00 € 116 4 975 540,00 € 155 5 082 175,00 € 83 2 224 868,00 €
2023 226 6 943 386,00 € 243 414,00 € 102 4 515 816,00 € 156 4 857 618,00 € 85 2 123 677,00 €
2022 225 6 457 849,00 € 209 892,00 € 105 4 139 084,00 € 152 4 652 375,00 € 81 2 054 830,00 €
2021 232 6 275 716,00 € 213 894,00 € 109 4 146 265,00 € 156 4 394 896,00 € 84 1 993 599,00 €
2020 227 5 934 302,00 € 199 876,00 € 111 3 953 927,00 € 159 4 188 327,00 € 78 1 923 467,00 €
2019 226 6 067 399,00 € 244 059,00 € 124 4 332 390,00 € 155 4 242 913,00 € 78 1 819 336,00 €
2018 228 6 013 076,00 € -25 017,00 € 120 4 134 628,00 € 157 4 485 933,00 € 80 1 841 203,00 €
2017 224 5 707 743,00 € 161 768,00 € 93 3 293 586,00 € 157 4 465 039,00 € 75 1 658 495,00 €
2016 214 5 676 556,00 € 218 493,00 € 97 3 543 107,00 € 150 4 345 641,00 € 72 1 620 546,00 €
2015 226 5 814 134,00 € 215 516,00 € 100 3 544 774,00 € 161 4 460 103,00 € 72 1 610 314,00 €
2014 232 5 625 431,00 € 205 899,00 € 107 3 644 545,00 € 168 4 349 899,00 € 75 1 556 917,00 €
2013 240 5 595 820,00 € 212 316,00 € 109 3 746 123,00 € 174 4 490 216,00 € 75 1 487 840,00 €
2012 228 5 340 521,00 € 181 776,00 € 128 3 932 768,00 € 163 4 381 081,00 € 74 1 355 877,00 €
2011 222 5 452 276,00 € 166 955,00 € 142 4 495 390,00 € 165 4 532 371,00 € 69 1 254 134,00 €
2010 230 5 187 493,00 € 120 516,00 € 141 4 224 527,00 € 169 4 485 563,00 € 72 1 132 485,00 €
2009 240 5 154 671,00 € 87 727,00 € 139 4 034 439,00 € 175 4 380 101,00 € 67 1 156 992,00 €
2008 241 5 037 429,00 € 41 794,00 € 136 3 922 965,00 € 184 4 412 591,00 € 62 1 062 028,00 €
2007 246 4 811 659,00 € 95 086,00 € 145 3 741 923,00 € 186 4 211 144,00 € 62 1 031 910,00 €
2006 254 4 799 501,00 € 106 845,00 € 138 3 598 956,00 € 191 4 217 535,00 € 61 969 920,00 €
2005 254 3 848 959,00 € 145 516,00 € 145 2 968 446,00 € 200 4 276 271,00 € 59 870 372,00 €
2004 237 3 898 645,00 € 200 419,00 € 127 3 003 295,00 € 185 3 952 187,00 € 47 674 489,00 €
2003 235 3 457 378,00 € 138 595,00 € 116 2 489 633,00 € 175 3 726 115,00 € 43 629 109,00 €
2002 219 3 162 436,00 € 133 259,00 € 115 2 336 158,00 € 164 3 486 004,00 € 48 575 795,00 €
2001 226 3 037 195,00 € 100 736,00 € 119 2 196 974,00 € 168 3 449 892,00 € 47 591 131,00 €
2000 — — 161 703,74 € 115 2 323 576,09 € — — — —
1999 — — 160 342,83 € 107 2 127 408,35 € — — — —
1998 — — 152 802,55 € 109 2 021 974,15 € — — — —
1997 — — 168 861,83 € 91 1 927 818,59 € — — — —
1996 — — 118 487,19 € 88 1 605 174,27 € — — — —
1995 — — 147 986,68 € 99 1 727 934,45 € — — — —
1994 — — 153 364,63 € 90 1 644 325,16 € — — — —
1993 — — 128 252,16 € 77 1 410 349,61 € — — — —
1992 — — 121 535,71 € 76 1 308 430,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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