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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Tollemer, maire de Lanfains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanfains
Territoire
Lanfains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Tollemer est maire de Lanfains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanfains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanfains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,82 %
  • Inscrits811
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,82 % (477 votants sur 811 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lanfains, la commune qui nous rassemble Donnée non disponible 378 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lanfains, la commune qui nous rassemble 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 39
Nuls 60
Abstentions 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22099
Commune Lanfains
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 077 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanfains

Inscrits811
Votants477
Participation58,82 %
Abstentions334
Suffrages exprimés378
Votes blancs39
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanfains1 81158,82 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanfains

  • Population 1 116 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 188 419,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 725 923,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 281,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 75 313,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 188 419,44 725 923,47
2024 1 464 449,43 945 798,51
2023 1 134 968,62 662 795,90
2022 1 085 403,84 662 855,77
2021 997 720,12 649 140,12
2020 1 012 357,52 632 211,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 188 419,44 € 1 464 449,43 € 1 134 968,62 € 1 085 403,84 € 997 720,12 € 1 012 357,52 € 1 064,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 725 923,47 € 945 798,51 € 662 795,90 € 662 855,77 € 649 140,12 € 632 211,81 € 650,47 € (2025)
Impôts locaux 648 359,00 € 672 523,00 € 674 047,00 € 590 477,00 € 573 204,00 € 664 550,00 € 580,97 € (2025)
Frais de personnel 189 585,30 € 218 732,60 € 233 503,51 € 249 126,20 € 239 489,91 € 248 103,74 € 169,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 110,00 € 31 545,59 € 27 287,00 € 20 968,72 € 18 611,92 € 13 425,43 € 26,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 971 283,76 € 206 643,44 € 458 984,76 € 186 992,84 € 547 858,04 € 725 484,03 € 870,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 971 283,76 € 200 953,22 € 438 389,69 € 184 973,58 € 501 084,51 € 515 505,03 € 870,33 € (2025)
Épargne brute 462 495,97 € 518 650,92 € 472 172,72 € 422 548,07 € 348 580,00 € 380 145,71 € 414,42 € (2025)
Épargne nette 462 495,97 € 518 650,92 € 472 172,72 € 422 548,07 € 348 580,00 € 380 145,71 € 414,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -405 319,77 € 452 175,28 € 121 055,60 € 558 529,45 € 15 625,55 € 87 019,29 € -363,19 € (2025)
Encours de la dette 180 281,49 € 180 281,49 € 180 281,49 € 180 281,49 € 180 281,49 € 180 281,49 € 161,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 819
Dotation forfaitaire 57 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 082

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 819,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 082,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanfains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 211 340 807 350 973 000
2024 1 469 710 961 930 206 640
2023 1 135 760 671 630 458 980
2022 1 024 860 671 560 186 490
2021 975 390 659 180 527 940
2020 968 140 640 310 516 210
2019 1 134 740 837 580 234 940
2018 1 106 090 627 670 318 760
2017 911 270 638 610 1 337 240
2016 970 490 815 300 213 550
2015 898 900 725 950 237 900
2014 985 310 691 790 44 920
2013 950 290 728 310 437 730
2012 898 560 572 760 313 260
2011 888 680 586 160 176 390
2010 873 250 649 800 255 490
2009 824 300 520 800 259 790
2008 938 440 479 630 494 230
2007 915 160 574 740 194 900
2006 770 950 418 720 436 880
2005 788 210 471 260 212 250
2004 820 560 471 290 314 930
2003 635 150 407 220 209 760
2002 824 210 543 520 286 740
2001 687 810 399 930 475 670
2000 647 480 453 950 210 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 990 417 800 52 660
2024 12 720 422 410 58 680
2023 11 980 397 970 56 620
2022 10 830 347 150 52 900
2021 9 570 325 390 51 180
2020 92 850 231 440 50 990
2019 92 940 218 050 50 380
2018 89 140 200 800 49 260
2017 86 990 185 360 48 310
2016 121 740 88 580 42 520
2015 122 050 90 780 42 280
2014 117 620 87 620 41 880
2013 118 380 86 520 41 530
2012 113 370 82 060 40 950
2011 103 740 78 480 40 350
2010 52 330 75 970 37 510
2009 48 810 72 310 37 200
2008 46 060 68 990 36 770
2007 42 610 65 650 36 180
2006 49 250 75 100 43 450
2005 47 890 76 640 56 420
2004 44 190 74 540 55 710
2003 44 270 73 040 54 840
2002 49 220 69 130 59 330
2001 46 050 67 910 58 570
2000 46 280 65 890 58 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 3 790 3 930
2012 0 3 690 3 950
2011 0 3 640 3 980
2010 0 3 650 4 030
2009 0 3 150 4 100
2008 0 3 150 4 060
2007 0 3 080 4 060
2006 0 48 720 52 870
2005 0 44 440 51 890
2004 0 61 340 72 880
2003 0 56 120 73 030
2002 0 52 470 73 440
2001 0 100 560 128 240
2000 0 93 980 126 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 116 1 211 340,00 € 391 990,00 € 46 940,00 € 121 570,00 € 807 350,00 € 189 590,00 € 323 960,00 € 0,00 € 38 170,00 € 10 990,00 € 417 800,00 € 52 660,00 € 0,00 € 17 470,00 € 973 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 122 1 469 710,00 € 421 720,00 € 42 460,00 € 122 510,00 € 961 930,00 € 218 730,00 € 530 130,00 € 0,00 € 74 490,00 € 12 720,00 € 422 410,00 € 58 680,00 € 0,00 € 103 150,00 € 206 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 117 1 135 760,00 € 422 440,00 € 55 920,00 € 119 030,00 € 671 630,00 € 233 500,00 € 230 620,00 € 0,00 € 71 750,00 € 11 980,00 € 397 970,00 € 56 620,00 € 0,00 € 16 130,00 € 458 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 115 1 024 860,00 € 348 200,00 € 60 960,00 € 113 170,00 € 671 560,00 € 249 130,00 € 222 570,00 € 0,00 € 73 900,00 € 10 830,00 € 347 150,00 € 52 900,00 € 0,00 € 241 300,00 € 186 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 115 975 390,00 € 330 710,00 € 50 660,00 € 117 000,00 € 659 180,00 € 239 490,00 € 212 680,00 € 0,00 € 76 100,00 € 9 570,00 € 325 390,00 € 51 180,00 € 0,00 € 161 060,00 € 527 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 109 968 140,00 € 423 150,00 € 49 870,00 € 119 750,00 € 640 310,00 € 248 100,00 € 165 460,00 € 0,00 € 76 760,00 € 92 850,00 € 231 440,00 € 50 990,00 € 0,00 € 299 990,00 € 516 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 102 1 134 740,00 € 409 200,00 € 61 430,00 € 122 410,00 € 837 580,00 € 242 980,00 € 188 750,00 € 0,00 € 75 510,00 € 92 940,00 € 218 050,00 € 50 380,00 € 0,00 € 78 110,00 € 234 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 105 1 106 090,00 € 446 600,00 € 47 220,00 € 126 100,00 € 627 670,00 € 268 100,00 € 142 570,00 € 0,00 € 75 200,00 € 89 140,00 € 200 800,00 € 49 260,00 € 0,00 € 228 470,00 € 318 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 103 911 270,00 € 368 380,00 € 43 070,00 € 127 680,00 € 638 610,00 € 266 340,00 € 163 540,00 € 0,00 € 67 250,00 € 86 990,00 € 185 360,00 € 48 310,00 € 0,00 € 325 620,00 € 1 337 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 100 970 490,00 € 303 510,00 € 36 970,00 € 137 600,00 € 815 300,00 € 220 850,00 € 160 180,00 € 0,00 € 219 920,00 € 121 740,00 € 88 580,00 € 42 520,00 € 0,00 € 86 660,00 € 213 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 080 898 900,00 € 302 820,00 € 38 700,00 € 155 760,00 € 725 950,00 € 221 790,00 € 144 930,00 € 0,00 € 226 260,00 € 122 050,00 € 90 780,00 € 42 280,00 € 0,00 € 0,00 € 237 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 060 985 310,00 € 297 190,00 € 47 650,00 € 172 360,00 € 691 790,00 € 229 010,00 € 157 750,00 € 0,00 € 121 440,00 € 117 620,00 € 87 620,00 € 41 880,00 € 0,00 € 95 310,00 € 44 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 054 950 290,00 € 296 660,00 € 19 950,00 € 179 240,00 € 728 310,00 € 225 780,00 € 176 990,00 € 130,00 € 144 000,00 € 118 380,00 € 86 520,00 € 41 530,00 € 0,00 € 12 870,00 € 437 730,00 € 3 790,00 € 3 930,00 €
2012 1 030 898 560,00 € 488 850,00 € 17 330,00 € 244 180,00 € 572 760,00 € 219 800,00 € 155 670,00 € 270,00 € 59 360,00 € 113 370,00 € 82 060,00 € 40 950,00 € 0,00 € 10 980,00 € 313 260,00 € 3 690,00 € 3 950,00 €
2011 1 026 888 680,00 € 475 660,00 € 15 180,00 € 244 430,00 € 586 160,00 € 223 580,00 € 136 400,00 € 340,00 € 87 240,00 € 103 740,00 € 78 480,00 € 40 350,00 € 0,00 € 24 820,00 € 176 390,00 € 3 640,00 € 3 980,00 €
2010 1 015 873 250,00 € 496 520,00 € 12 580,00 € 244 350,00 € 649 800,00 € 213 430,00 € 148 630,00 € 380,00 € 141 060,00 € 52 330,00 € 75 970,00 € 37 510,00 € 0,00 € 35 160,00 € 255 490,00 € 3 650,00 € 4 030,00 €
2009 1 001 824 300,00 € 474 360,00 € 15 060,00 € 243 590,00 € 520 800,00 € 202 820,00 € 163 610,00 € 950,00 € 44 300,00 € 48 810,00 € 72 310,00 € 37 200,00 € 0,00 € 6 810,00 € 259 790,00 € 3 150,00 € 4 100,00 €
2008 1 048 938 440,00 € 551 620,00 € 24 080,00 € 247 250,00 € 479 630,00 € 200 340,00 € 132 330,00 € 910,00 € 37 690,00 € 46 060,00 € 68 990,00 € 36 770,00 € 0,00 € 5 200,00 € 494 230,00 € 3 150,00 € 4 060,00 €
2007 978 915 160,00 € 446 740,00 € 41 130,00 € 242 260,00 € 574 740,00 € 191 710,00 € 115 470,00 € 980,00 € 86 750,00 € 42 610,00 € 65 650,00 € 36 180,00 € 0,00 € 15 200,00 € 194 900,00 € 3 080,00 € 4 060,00 €
2006 978 770 950,00 € 431 680,00 € 10 590,00 € 238 910,00 € 418 720,00 € 186 070,00 € 117 880,00 € 4 140,00 € 26 740,00 € 49 250,00 € 75 100,00 € 43 450,00 € 0,00 € 32 030,00 € 436 880,00 € 48 720,00 € 52 870,00 €
2005 885 788 210,00 € 449 330,00 € 18 800,00 € 221 780,00 € 471 260,00 € 178 300,00 € 107 510,00 € 7 440,00 € 48 510,00 € 47 890,00 € 76 640,00 € 56 420,00 € 0,00 € 4 170,00 € 212 250,00 € 44 440,00 € 51 890,00 €
2004 885 820 560,00 € 411 000,00 € 16 610,00 € 229 990,00 € 471 290,00 € 170 120,00 € 98 760,00 € 11 540,00 € 41 700,00 € 44 190,00 € 74 540,00 € 55 710,00 € 0,00 € 30 810,00 € 314 930,00 € 61 340,00 € 72 880,00 €
2003 885 635 150,00 € 336 750,00 € 13 800,00 € 144 320,00 € 407 220,00 € 162 660,00 € 92 300,00 € 16 910,00 € 57 170,00 € 44 270,00 € 73 040,00 € 54 840,00 € 0,00 € 13 560,00 € 209 760,00 € 56 120,00 € 73 030,00 €
2002 885 824 210,00 € 363 520,00 € 11 930,00 € 161 580,00 € 543 520,00 € 159 050,00 € 98 710,00 € 20 970,00 € 48 010,00 € 49 220,00 € 69 130,00 € 59 330,00 € 0,00 € 1 370,00 € 286 740,00 € 52 470,00 € 73 440,00 €
2001 885 687 810,00 € 386 430,00 € 10 830,00 € 150 120,00 € 399 930,00 € 154 550,00 € 108 160,00 € 27 690,00 € 27 950,00 € 46 050,00 € 67 910,00 € 58 570,00 € 0,00 € 9 970,00 € 475 670,00 € 100 560,00 € 128 240,00 €
2000 885 647 480,00 € 387 240,00 € 13 720,00 € 151 690,00 € 453 950,00 € 140 900,00 € 80 890,00 € 32 410,00 € 98 540,00 € 46 280,00 € 65 890,00 € 58 140,00 € 0,00 € 34 640,00 € 210 900,00 € 93 980,00 € 126 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 16 908 789,00 € 419 983,00 € 262 10 262 434,00 € 410 12 838 303,00 € 185 4 471 616,00 €
2023 578 15 791 685,00 € 351 314,00 € 245 9 143 636,00 € 408 12 148 017,00 € 179 4 200 594,00 €
2022 577 14 881 362,00 € 325 468,00 € 231 8 249 075,00 € 411 11 548 413,00 € 181 4 004 077,00 €
2021 587 14 290 306,00 € 342 688,00 € 243 8 129 083,00 € 425 10 929 572,00 € 178 3 752 675,00 €
2020 566 13 353 110,00 € 288 010,00 € 232 7 748 035,00 € 400 10 244 802,00 € 170 3 508 320,00 €
2019 570 13 107 409,00 € 303 917,00 € 263 7 927 363,00 € 405 10 350 358,00 € 185 3 592 088,00 €
2018 583 13 195 390,00 € -189 396,00 € 270 7 640 005,00 € 419 10 779 175,00 € 184 3 538 584,00 €
2017 588 12 905 917,00 € 259 362,00 € 216 6 867 295,00 € 431 10 713 840,00 € 178 3 320 166,00 €
2016 588 12 907 816,00 € 282 205,00 € 214 6 600 476,00 € 421 10 558 691,00 € 169 3 276 974,00 €
2015 573 12 354 813,00 € 272 374,00 € 196 6 189 679,00 € 413 10 255 057,00 € 167 3 162 027,00 €
2014 572 12 486 614,00 € 275 359,00 € 216 6 805 599,00 € 412 10 175 967,00 € 167 3 040 166,00 €
2013 567 12 105 649,00 € 300 957,00 € 234 7 019 484,00 € 418 9 840 721,00 € 167 3 045 887,00 €
2012 571 11 974 724,00 € 289 222,00 € 277 8 020 185,00 € 410 9 735 870,00 € 168 2 840 750,00 €
2011 552 11 168 547,00 € 202 453,00 € 308 8 324 817,00 € 394 9 268 168,00 € 164 2 578 156,00 €
2010 570 10 962 809,00 € 210 574,00 € 278 7 842 903,00 € 397 9 177 504,00 € 168 2 522 061,00 €
2009 564 10 418 988,00 € 145 411,00 € 268 7 264 350,00 € 384 8 470 670,00 € 173 2 654 238,00 €
2008 539 10 252 580,00 € 88 398,00 € 269 7 322 675,00 € 366 8 094 300,00 € 180 2 583 499,00 €
2007 529 9 863 348,00 € 186 265,00 € 260 6 994 102,00 € 361 7 681 281,00 € 173 2 512 171,00 €
2006 516 9 127 944,00 € 127 136,00 € 256 6 543 105,00 € 342 7 187 374,00 € 177 2 390 939,00 €
2005 499 6 755 531,00 € 207 909,00 € 255 4 864 480,00 € 323 6 598 874,00 € 172 2 211 224,00 €
2004 471 6 170 264,00 € 183 251,00 € 219 4 173 074,00 € 297 6 038 927,00 € 166 2 061 479,00 €
2003 474 6 031 457,00 € 186 974,00 € 204 3 941 232,00 € 301 5 711 489,00 € 165 2 001 953,00 €
2002 470 5 906 304,00 € 216 651,00 € 206 3 902 265,00 € 292 5 433 081,00 € 169 2 018 252,00 €
2001 477 5 584 432,00 € 188 067,00 € 191 3 575 883,00 € 296 4 974 241,00 € 175 1 959 166,00 €
2000 — — 194 645,69 € 183 3 122 828,02 € — — — —
1999 — — 227 515,83 € 192 3 289 125,35 € — — — —
1998 — — 224 198,69 € 190 3 246 923,35 € — — — —
1997 — — 195 727,77 € 169 2 880 503,60 € — — — —
1996 — — 125 851,54 € 128 2 144 431,42 € — — — —
1995 — — 162 169,62 € 152 2 483 889,95 € — — — —
1994 — — 176 594,81 € 142 2 376 321,31 € — — — —
1993 — — 151 299,70 € 144 2 287 276,00 € — — — —
1992 — — 209 729,45 € 150 2 413 636,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David TOLLEMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David TOLLEMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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