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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Ditsch, maire de Langatte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Langatte
Territoire
Langatte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Ditsch est maire de Langatte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Langatte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 14/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langatte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,53 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,53 % (481 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l avenir de Langatte Donnée non disponible 280 59,57 % —
2e Langatte Avance Donnée non disponible 190 40,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l avenir de Langatte 280
Langatte Avance 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 11
Nuls 0
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57382
Commune Langatte
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langatte

Inscrits590
Votants481
Participation81,53 %
Abstentions109
Suffrages exprimés470
Votes blancs11
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Langatte1 59081,53 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langatte

  • Population 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 546 131,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 234 634,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 957 883,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 546 131,93 1 234 634,54
2024 1 547 708,68 1 347 777,65
2023 1 442 205,74 1 279 963,46
2022 1 502 640,53 978 990,17
2021 1 092 085,44 878 840,26
2020 937 311,53 932 988,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 546 131,93 € 1 547 708,68 € 1 442 205,74 € 1 502 640,53 € 1 092 085,44 € 937 311,53 € 2 427,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 234 634,54 € 1 347 777,65 € 1 279 963,46 € 978 990,17 € 878 840,26 € 932 988,94 € 1 938,20 € (2025)
Impôts locaux 262 810,35 € 271 124,33 € 252 921,16 € 218 616,00 € 213 380,00 € 193 223,00 € 412,58 € (2025)
Frais de personnel 452 832,87 € 384 865,65 € 370 122,09 € 326 789,59 € 311 785,43 € 348 694,77 € 710,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 146,02 € 32 598,52 € 20 855,89 € 36 845,59 € 28 949,09 € 34 660,21 € 56,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 697 396,67 € 693 918,59 € 431 923,45 € 215 583,33 € 454 713,65 € 565 096,95 € 1 094,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 566 621,79 € 522 507,78 € 266 554,94 € 53 907,14 € 298 244,47 € 474 912,70 € 889,52 € (2025)
Épargne brute 311 497,39 € 199 931,03 € 162 242,28 € 523 650,36 € 213 245,18 € 4 322,59 € 489,01 € (2025)
Épargne nette 180 722,51 € 28 520,22 € -3 126,23 € 361 974,17 € 56 776,00 € -85 861,66 € 283,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 274,04 € -50 548,35 € 160 576,57 € 666 576,03 € 138 154,09 € 1 976,06 € 119,74 € (2025)
Encours de la dette 957 883,35 € 788 658,23 € 960 069,04 € 1 125 437,55 € 1 287 113,74 € 1 443 582,92 € 1 503,74 € (2025)
Annuité de la dette 141 786,74 € 186 073,22 € 183 820,12 € 183 820,12 € 183 813,53 € 110 301,87 € 222,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 391
Dotation forfaitaire 93 805
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 805,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Langatte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 814 690 779 350 167 610
2024 841 570 647 840 451 130
2023 604 970 679 900 81 150
2022 772 690 604 910 3 000
2021 496 520 495 730 275 150
2020 552 520 593 700 11 980
2019 594 780 615 260 73 290
2018 674 040 673 950 78 420
2017 630 500 611 630 230 280
2016 697 610 536 150 90 580
2015 561 140 462 730 182 940
2014 449 030 498 510 530 120
2013 391 530 388 050 75 630
2012 421 720 333 180 85 670
2011 374 420 277 340 81 750
2010 438 050 240 250 54 230
2009 310 880 234 330 430 190
2008 320 290 204 160 398 340
2007 293 890 195 260 112 960
2006 368 350 216 760 1 531 100
2005 314 470 160 200 106 340
2004 307 820 152 870 201 190
2003 334 820 148 600 722 200
2002 366 540 184 300 360 610
2001 294 180 147 020 226 440
2000 294 630 128 740 513 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 900 181 800 14 880
2024 51 630 177 560 16 680
2023 54 280 170 220 16 070
2022 50 510 154 840 14 990
2021 50 230 148 110 14 560
2020 128 470 55 990 14 620
2019 128 460 55 010 14 530
2018 123 100 52 940 14 260
2017 119 680 51 930 14 110
2016 107 270 46 130 13 450
2015 106 620 45 300 13 410
2014 101 730 44 630 12 890
2013 99 080 41 860 12 580
2012 97 130 39 090 12 390
2011 90 300 37 470 12 300
2010 48 980 36 470 11 520
2009 47 990 35 900 11 420
2008 48 610 34 850 11 260
2007 47 250 33 380 10 940
2006 44 970 31 780 10 790
2005 43 270 30 480 13 180
2004 41 110 29 060 12 950
2003 39 290 27 980 12 730
2002 37 460 27 050 12 570
2001 36 390 26 480 12 390
2000 34 310 24 280 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 56 590 62 980
2024 0 55 420 62 980
2023 0 54 280 62 980
2022 0 53 160 62 980
2021 0 52 070 62 980
2020 500 000 40 310 48 490
2019 0 52 490 58 250
2018 0 50 880 58 250
2017 0 49 330 58 250
2016 300 000 83 410 94 610
2015 0 59 990 66 130
2014 0 73 020 81 710
2013 0 70 030 81 410
2012 0 67 170 81 380
2011 0 64 420 81 110
2010 0 61 790 81 290
2009 200 000 43 210 57 640
2008 0 41 410 57 790
2007 300 000 39 670 57 300
2006 0 14 020 20 150
2005 0 16 560 23 160
2004 0 18 770 26 210
2003 0 17 740 26 550
2002 0 59 950 73 630
2001 0 55 710 74 730
2000 152 450 50 220 68 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 637 814 690,00 € 207 000,00 € 38 960,00 € 134 160,00 € 779 350,00 € 452 830,00 € 216 610,00 € 6 400,00 € 250,00 € 46 900,00 € 181 800,00 € 14 880,00 € 300 000,00 € 62 850,00 € 167 610,00 € 56 590,00 € 62 980,00 €
2024 613 841 570,00 € 209 560,00 € 48 030,00 € 152 890,00 € 647 840,00 € 384 870,00 € 187 780,00 € 7 570,00 € 800,00 € 51 630,00 € 177 560,00 € 16 680,00 € 0,00 € 153 120,00 € 451 130,00 € 55 420,00 € 62 980,00 €
2023 589 604 970,00 € 204 000,00 € 41 320,00 € 179 720,00 € 679 900,00 € 370 120,00 € 182 200,00 € 8 710,00 € 0,00 € 54 280,00 € 170 220,00 € 16 070,00 € 0,00 € 111 110,00 € 81 150,00 € 54 280,00 € 62 980,00 €
2022 563 772 690,00 € 183 780,00 € 28 600,00 € 140 910,00 € 604 910,00 € 326 790,00 € 140 530,00 € 9 820,00 € 400,00 € 50 510,00 € 154 840,00 € 14 990,00 € 0,00 € 77 430,00 € 3 000,00 € 53 160,00 € 62 980,00 €
2021 566 496 520,00 € 176 340,00 € 32 010,00 € 140 250,00 € 495 730,00 € 311 790,00 € 106 620,00 € 10 920,00 € 400,00 € 50 230,00 € 148 110,00 € 14 560,00 € 0,00 € 60 530,00 € 275 150,00 € 52 070,00 € 62 980,00 €
2020 565 552 520,00 € 162 510,00 € 19 830,00 € 150 840,00 € 593 700,00 € 348 690,00 € 134 340,00 € 8 180,00 € 600,00 € 128 470,00 € 55 990,00 € 14 620,00 € 500 000,00 € 11 450,00 € 11 980,00 € 40 310,00 € 48 490,00 €
2019 566 594 780,00 € 161 400,00 € 19 610,00 € 161 650,00 € 615 260,00 € 421 160,00 € 145 780,00 € 5 750,00 € 4 090,00 € 128 460,00 € 55 010,00 € 14 530,00 € 0,00 € 25 580,00 € 73 290,00 € 52 490,00 € 58 250,00 €
2018 571 674 040,00 € 153 830,00 € 19 890,00 € 120 910,00 € 673 950,00 € 464 840,00 € 153 040,00 € 7 360,00 € 1 650,00 € 123 100,00 € 52 940,00 € 14 260,00 € 0,00 € 26 650,00 € 78 420,00 € 50 880,00 € 58 250,00 €
2017 576 630 500,00 € 149 370,00 € 0,00 € 140 270,00 € 611 630,00 € 424 690,00 € 126 590,00 € 8 920,00 € 1 950,00 € 119 680,00 € 51 930,00 € 14 110,00 € 0,00 € 57 380,00 € 230 280,00 € 49 330,00 € 58 250,00 €
2016 581 697 610,00 € 146 760,00 € 0,00 € 147 250,00 € 536 150,00 € 353 970,00 € 121 950,00 € 11 200,00 € 1 650,00 € 107 270,00 € 46 130,00 € 13 450,00 € 300 000,00 € 281 040,00 € 90 580,00 € 83 410,00 € 94 610,00 €
2015 580 561 140,00 € 144 710,00 € 13 300,00 € 150 410,00 € 462 730,00 € 286 620,00 € 109 470,00 € 6 140,00 € 1 500,00 € 106 620,00 € 45 300,00 € 13 410,00 € 0,00 € 171 300,00 € 182 940,00 € 59 990,00 € 66 130,00 €
2014 564 449 030,00 € 139 310,00 € 13 500,00 € 151 860,00 € 498 510,00 € 309 290,00 € 132 740,00 € 8 690,00 € 1 650,00 € 101 730,00 € 44 630,00 € 12 890,00 € 0,00 € 50 730,00 € 530 120,00 € 73 020,00 € 81 710,00 €
2013 535 391 530,00 € 130 940,00 € 0,00 € 155 900,00 € 388 050,00 € 223 830,00 € 104 870,00 € 11 380,00 € 1 000,00 € 99 080,00 € 41 860,00 € 12 580,00 € 0,00 € 16 390,00 € 75 630,00 € 70 030,00 € 81 410,00 €
2012 505 421 720,00 € 124 910,00 € 0,00 € 163 360,00 € 333 180,00 € 164 150,00 € 108 460,00 € 14 210,00 € 1 470,00 € 97 130,00 € 39 090,00 € 12 390,00 € 0,00 € 32 180,00 € 85 670,00 € 67 170,00 € 81 380,00 €
2011 486 374 420,00 € 114 250,00 € 13 950,00 € 161 000,00 € 277 340,00 € 113 760,00 € 102 130,00 € 16 690,00 € 810,00 € 90 300,00 € 37 470,00 € 12 300,00 € 0,00 € 7 840,00 € 81 750,00 € 64 420,00 € 81 110,00 €
2010 488 438 050,00 € 110 160,00 € 9 590,00 € 156 920,00 € 240 250,00 € 104 170,00 € 88 310,00 € 19 500,00 € 890,00 € 48 980,00 € 36 470,00 € 11 520,00 € 0,00 € 42 100,00 € 54 230,00 € 61 790,00 € 81 290,00 €
2009 486 310 880,00 € 108 050,00 € 0,00 € 136 810,00 € 234 330,00 € 90 490,00 € 93 580,00 € 14 420,00 € 790,00 € 47 990,00 € 35 900,00 € 11 420,00 € 200 000,00 € 88 180,00 € 430 190,00 € 43 210,00 € 57 640,00 €
2008 429 320 290,00 € 110 630,00 € 19 270,00 € 132 670,00 € 204 160,00 € 65 240,00 € 87 980,00 € 16 390,00 € 1 280,00 € 48 610,00 € 34 850,00 € 11 260,00 € 0,00 € 110 500,00 € 398 340,00 € 41 410,00 € 57 790,00 €
2007 429 293 890,00 € 104 570,00 € 8 730,00 € 127 180,00 € 195 260,00 € 57 420,00 € 82 380,00 € 23 830,00 € 1 120,00 € 47 250,00 € 33 380,00 € 10 940,00 € 300 000,00 € 153 820,00 € 112 960,00 € 39 670,00 € 57 300,00 €
2006 429 368 350,00 € 98 050,00 € 7 560,00 € 124 400,00 € 216 760,00 € 53 080,00 € 71 430,00 € 11 870,00 € 320,00 € 44 970,00 € 31 780,00 € 10 790,00 € 0,00 € 493 520,00 € 1 531 100,00 € 14 020,00 € 20 150,00 €
2005 429 314 470,00 € 103 670,00 € 6 790,00 € 123 200,00 € 160 200,00 € 57 350,00 € 68 000,00 € 6 600,00 € 280,00 € 43 270,00 € 30 480,00 € 13 180,00 € 0,00 € 9 500,00 € 106 340,00 € 16 560,00 € 23 160,00 €
2004 429 307 820,00 € 98 580,00 € 6 470,00 € 121 650,00 € 152 870,00 € 51 070,00 € 65 500,00 € 7 440,00 € 250,00 € 41 110,00 € 29 060,00 € 12 950,00 € 0,00 € 120 500,00 € 201 190,00 € 18 770,00 € 26 210,00 €
2003 429 334 820,00 € 83 920,00 € 5 880,00 € 109 810,00 € 148 600,00 € 52 280,00 € 61 060,00 € 8 820,00 € 100,00 € 39 290,00 € 27 980,00 € 12 730,00 € 0,00 € 60 780,00 € 722 200,00 € 17 740,00 € 26 550,00 €
2002 429 366 540,00 € 91 830,00 € 210,00 € 101 690,00 € 184 300,00 € 53 510,00 € 57 440,00 € 13 690,00 € 560,00 € 37 460,00 € 27 050,00 € 12 570,00 € 0,00 € 51 530,00 € 360 610,00 € 59 950,00 € 73 630,00 €
2001 429 294 180,00 € 87 170,00 € 5 020,00 € 94 160,00 € 147 020,00 € 54 800,00 € 46 120,00 € 19 020,00 € 150,00 € 36 390,00 € 26 480,00 € 12 390,00 € 0,00 € 110 120,00 € 226 440,00 € 55 710,00 € 74 730,00 €
2000 429 294 630,00 € 81 300,00 € 4 890,00 € 87 700,00 € 128 740,00 € 43 550,00 € 44 220,00 € 18 110,00 € 3 250,00 € 34 310,00 € 24 280,00 € 12 330,00 € 152 450,00 € 245 260,00 € 513 470,00 € 50 220,00 € 68 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 423 12 700 912,00 € 622 987,00 € 196 8 442 489,00 € 290 10 022 600,00 € 155 3 480 124,00 €
2023 418 12 101 506,00 € 551 872,00 € 186 7 946 487,00 € 292 9 605 143,00 € 149 3 123 724,00 €
2022 400 11 033 239,00 € 540 500,00 € 184 7 354 412,00 € 272 8 968 749,00 € 143 2 783 538,00 €
2021 397 10 517 624,00 € 536 474,00 € 186 7 025 522,00 € 269 8 269 875,00 € 141 2 665 074,00 €
2020 386 10 021 355,00 € 565 790,00 € 184 6 864 555,00 € 268 8 057 276,00 € 131 2 476 770,00 €
2019 370 9 530 050,00 € 550 651,00 € 190 6 688 642,00 € 263 7 776 522,00 € 125 2 262 045,00 €
2018 357 9 113 125,00 € -38 666,00 € 199 6 721 699,00 € 255 7 418 482,00 € 117 2 176 774,00 €
2017 337 8 551 808,00 € 523 764,00 € 157 5 844 376,00 € 239 6 776 932,00 € 111 2 194 989,00 €
2016 330 8 460 280,00 € 527 757,00 € 155 5 826 807,00 € 235 6 624 392,00 € 108 2 151 754,00 €
2015 324 8 433 302,00 € 551 464,00 € 155 5 774 647,00 € 231 6 580 360,00 € 103 2 159 645,00 €
2014 309 8 036 795,00 € 492 894,00 € 149 5 542 670,00 € 225 6 395 883,00 € 97 1 763 142,00 €
2013 302 7 610 088,00 € 451 114,00 € 147 5 400 061,00 € 217 6 062 549,00 € 87 1 606 937,00 €
2012 291 6 852 797,00 € 280 351,00 € 149 4 994 185,00 € 210 5 512 281,00 € 80 1 328 876,00 €
2011 280 6 395 382,00 € 194 107,00 € 177 5 311 976,00 € 197 5 112 521,00 € 88 1 397 892,00 €
2010 289 6 414 649,00 € 154 815,00 € 165 5 064 784,00 € 195 4 972 856,00 € 93 1 390 938,00 €
2009 280 5 859 162,00 € 137 235,00 € 160 4 604 467,00 € 186 4 458 783,00 € 91 1 376 933,00 €
2008 277 5 797 071,00 € 39 594,00 € 160 4 356 488,00 € 196 4 526 859,00 € 84 1 260 054,00 €
2007 277 5 538 478,00 € 145 683,00 € 163 4 372 533,00 € 196 4 344 649,00 € 80 1 196 182,00 €
2006 265 5 097 852,00 € 150 649,00 € 145 3 889 476,00 € 178 3 822 959,00 € 78 1 093 439,00 €
2005 253 3 697 041,00 € 185 738,00 € 133 2 848 332,00 € 159 3 442 713,00 € 75 1 020 063,00 €
2004 244 3 484 404,00 € 208 747,00 € 120 2 548 276,00 € 156 3 119 166,00 € 72 933 077,00 €
2003 243 3 287 402,00 € 185 435,00 € 118 2 441 153,00 € 163 3 078 474,00 € 66 860 846,00 €
2002 249 3 249 967,00 € 181 585,00 € 116 2 285 381,00 € 159 2 998 297,00 € 70 838 546,00 €
2001 233 2 932 586,00 € 153 070,00 € 110 2 128 662,00 € 144 2 886 888,00 € 69 793 634,00 €
2000 — — 172 016,76 € 115 2 055 387,01 € — — — —
1999 — — 168 533,00 € 104 1 822 660,02 € — — — —
1998 — — 160 218,89 € 106 1 804 065,82 € — — — —
1997 — — 150 529,68 € 103 1 776 949,40 € — — — —
1996 — — 127 449,97 € 89 1 477 152,62 € — — — —
1995 — — 127 880,64 € 79 1 320 452,10 € — — — —
1994 — — 113 007,41 € 71 1 182 076,11 € — — — —
1993 — — 123 508,40 € 77 1 296 301,89 € — — — —
1992 — — 130 716,50 € 81 1 304 233,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DITSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DITSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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