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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Ducros, maire de Langensoultzbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Langensoultzbach
Territoire
Langensoultzbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Ducros est maire de Langensoultzbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Langensoultzbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langensoultzbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,26 %
  • Inscrits733
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,26 % (471 votants sur 733 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons pour un village authentique et dynamique Donnée non disponible 277 60,48 % —
2e Langensoultzbach Héritage, Cohésion, Impulsion Donnée non disponible 181 39,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons pour un village authentique et dynamique 277
Langensoultzbach Héritage, Cohésion, Impulsion 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 458
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67259
Commune Langensoultzbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 904 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langensoultzbach

Inscrits733
Votants471
Participation64,26 %
Abstentions262
Suffrages exprimés458
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Langensoultzbach1 73364,26 %458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langensoultzbach

  • Population 922 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 672,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 610 624,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 276 886,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 672,70 610 624,82
2024 730 319,95 600 724,67
2023 777 344,65 595 981,16
2022 687 312,43 636 284,60
2021 717 499,02 565 636,13
2020 692 442,67 566 890,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 672,70 € 730 319,95 € 777 344,65 € 687 312,43 € 717 499,02 € 692 442,67 € 783,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 610 624,82 € 600 724,67 € 595 981,16 € 636 284,60 € 565 636,13 € 566 890,63 € 662,28 € (2025)
Impôts locaux 309 728,00 € 301 117,00 € 282 398,00 € 265 363,00 € 253 630,44 € 232 796,44 € 335,93 € (2025)
Frais de personnel 232 160,13 € 218 192,51 € 233 835,61 € 226 049,05 € 225 699,13 € 251 722,44 € 251,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 119,85 € 19 883,55 € 24 631,45 € 21 305,44 € 15 195,92 € 15 596,89 € 5,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 292 211,33 € 171 178,72 € 158 118,82 € 319 251,86 € 77 583,46 € 89 114,39 € 316,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 266 233,03 € 145 522,04 € 133 660,54 € 295 159,03 € 54 555,18 € 66 769,04 € 288,76 € (2025)
Épargne brute 112 047,88 € 129 595,28 € 181 363,49 € 51 027,83 € 151 862,89 € 125 552,04 € 121,53 € (2025)
Épargne nette 86 069,58 € 103 938,60 € 156 905,21 € 26 935,00 € 128 834,61 € 103 206,69 € 93,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 871,37 € 53 523,95 € 194 916,35 € -32 297,30 € 180 271,54 € 94 722,98 € -93,14 € (2025)
Encours de la dette 276 886,87 € 302 865,17 € 328 071,85 € 352 080,13 € 376 172,96 € 399 201,24 € 300,31 € (2025)
Annuité de la dette 35 077,08 € 36 452,44 € 39 640,99 € 36 758,97 € 36 279,55 € 36 170,69 € 38,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 357
Dotation forfaitaire 112 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 447
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 447,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Langensoultzbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 460 610 620 266 230
2024 726 290 600 720 145 520
2023 729 790 596 070 133 660
2022 847 310 767 890 300 150
2021 657 310 560 950 54 560
2020 692 440 566 790 66 770
2019 685 630 634 040 216 260
2018 779 940 662 050 151 080
2017 671 650 598 020 307 480
2016 694 960 598 460 209 790
2015 634 420 605 310 80 100
2014 635 180 580 980 286 750
2013 691 220 600 780 550 570
2012 713 590 554 770 326 840
2011 574 710 519 590 558 380
2010 633 080 485 040 440 350
2009 670 060 471 490 403 900
2008 629 020 598 010 332 660
2007 693 960 477 790 410 860
2006 611 030 433 950 118 880
2005 578 420 382 930 492 420
2004 488 190 402 870 84 360
2003 483 260 361 010 338 200
2002 563 030 375 030 447 230
2001 522 590 314 180 107 320
2000 599 560 356 380 310 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 940 210 170 15 800
2024 6 790 202 490 17 730
2023 6 300 188 640 16 740
2022 7 190 175 480 15 640
2021 6 320 168 100 15 150
2020 122 620 84 160 15 120
2019 118 160 82 290 14 940
2018 113 630 79 360 14 650
2017 113 860 77 600 18 530
2016 101 390 77 740 18 520
2015 105 710 77 870 14 300
2014 106 200 78 240 14 090
2013 104 400 75 520 13 960
2012 98 460 73 030 13 740
2011 94 170 69 380 13 560
2010 91 290 67 370 16 980
2009 85 670 65 030 16 770
2008 84 390 61 460 16 570
2007 81 550 59 480 16 390
2006 79 500 57 920 16 210
2005 73 610 56 130 19 650
2004 72 080 54 420 19 240
2003 71 050 52 920 18 880
2002 66 690 51 380 18 650
2001 66 110 50 390 18 420
2000 63 550 49 820 18 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 980 35 080
2024 0 25 210 35 080
2023 0 24 460 35 080
2022 0 23 730 35 080
2021 0 23 030 35 080
2020 0 22 350 35 080
2019 0 21 680 35 080
2018 0 21 040 35 080
2017 0 20 420 35 080
2016 0 19 810 35 080
2015 0 19 230 35 080
2014 0 18 660 35 080
2013 0 18 110 35 080
2012 0 17 570 35 080
2011 500 000 17 050 32 260
2010 94 750 770 790
2009 0 2 120 2 160
2008 0 2 100 2 160
2007 0 2 090 2 160
2006 0 2 070 2 160
2005 0 5 270 5 690
2004 0 4 970 5 690
2003 0 4 690 5 690
2002 0 8 760 10 240
2001 0 9 500 11 750
2000 0 8 790 11 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 922 697 460,00 € 303 170,00 € 11 260,00 € 185 580,00 € 610 620,00 € 232 160,00 € 215 830,00 € 9 100,00 € 5 160,00 € 4 940,00 € 210 170,00 € 15 800,00 € 0,00 € 55 650,00 € 266 230,00 € 25 980,00 € 35 080,00 €
2024 923 726 290,00 € 294 560,00 € 41 970,00 € 205 680,00 € 600 720,00 € 218 190,00 € 212 610,00 € 10 800,00 € 8 220,00 € 6 790,00 € 202 490,00 € 17 730,00 € 0,00 € 49 290,00 € 145 520,00 € 25 210,00 € 35 080,00 €
2023 923 729 790,00 € 275 840,00 € 49 210,00 € 202 710,00 € 596 070,00 € 233 840,00 € 176 710,00 € 15 180,00 € 6 790,00 € 6 300,00 € 188 640,00 € 16 740,00 € 0,00 € 2 200,00 € 133 660,00 € 24 460,00 € 35 080,00 €
2022 931 847 310,00 € 258 800,00 € 6 160,00 € 200 010,00 € 767 890,00 € 226 050,00 € 189 690,00 € 12 670,00 € 3 360,00 € 7 190,00 € 175 480,00 € 15 640,00 € 0,00 € 13 200,00 € 300 150,00 € 23 730,00 € 35 080,00 €
2021 939 657 310,00 € 247 070,00 € 20,00 € 195 660,00 € 560 950,00 € 225 700,00 € 154 830,00 € 13 250,00 € 6 620,00 € 6 320,00 € 168 100,00 € 15 150,00 € 0,00 € 71 160,00 € 54 560,00 € 23 030,00 € 35 080,00 €
2020 949 692 440,00 € 222 320,00 € 3 920,00 € 194 250,00 € 566 790,00 € 251 720,00 € 138 590,00 € 13 830,00 € 4 280,00 € 122 620,00 € 84 160,00 € 15 120,00 € 0,00 € 0,00 € 66 770,00 € 22 350,00 € 35 080,00 €
2019 951 685 630,00 € 216 330,00 € 7 980,00 € 189 730,00 € 634 040,00 € 256 280,00 € 170 030,00 € 14 480,00 € 5 050,00 € 118 160,00 € 82 290,00 € 14 940,00 € 0,00 € 68 330,00 € 216 260,00 € 21 680,00 € 35 080,00 €
2018 942 779 940,00 € 209 490,00 € 11 290,00 € 185 500,00 € 662 050,00 € 254 520,00 € 157 650,00 € 15 130,00 € 5 410,00 € 113 630,00 € 79 360,00 € 14 650,00 € 0,00 € 60 390,00 € 151 080,00 € 21 040,00 € 35 080,00 €
2017 939 671 650,00 € 210 780,00 € 40 160,00 € 157 320,00 € 598 020,00 € 247 730,00 € 175 010,00 € 15 250,00 € 5 420,00 € 113 860,00 € 77 600,00 € 18 530,00 € 0,00 € 9 200,00 € 307 480,00 € 20 420,00 € 35 080,00 €
2016 936 694 960,00 € 197 830,00 € 14 180,00 € 161 810,00 € 598 460,00 € 219 100,00 € 175 780,00 € 15 850,00 € 6 670,00 € 101 390,00 € 77 740,00 € 18 520,00 € 0,00 € 51 040,00 € 209 790,00 € 19 810,00 € 35 080,00 €
2015 939 634 420,00 € 198 490,00 € 11 610,00 € 173 790,00 € 605 310,00 € 204 220,00 € 192 590,00 € 15 910,00 € 13 300,00 € 105 710,00 € 77 870,00 € 14 300,00 € 0,00 € 34 410,00 € 80 100,00 € 19 230,00 € 35 080,00 €
2014 939 635 180,00 € 198 600,00 € 8 780,00 € 185 690,00 € 580 980,00 € 200 590,00 € 189 940,00 € 17 280,00 € 8 770,00 € 106 200,00 € 78 240,00 € 14 090,00 € 0,00 € 120 010,00 € 286 750,00 € 18 660,00 € 35 080,00 €
2013 932 691 220,00 € 193 910,00 € 40,00 € 198 710,00 € 600 780,00 € 188 060,00 € 210 440,00 € 18 110,00 € 10 290,00 € 104 400,00 € 75 520,00 € 13 960,00 € 0,00 € 14 220,00 € 550 570,00 € 18 110,00 € 35 080,00 €
2012 958 713 590,00 € 185 970,00 € 2 960,00 € 202 130,00 € 554 770,00 € 185 180,00 € 175 440,00 € 18 440,00 € 6 670,00 € 98 460,00 € 73 030,00 € 13 740,00 € 0,00 € 297 540,00 € 326 840,00 € 17 570,00 € 35 080,00 €
2011 982 574 710,00 € 177 590,00 € 0,00 € 208 320,00 € 519 590,00 € 170 080,00 € 181 260,00 € 15 410,00 € 7 760,00 € 94 170,00 € 69 380,00 € 13 560,00 € 500 000,00 € 39 810,00 € 558 380,00 € 17 050,00 € 32 260,00 €
2010 1 007 633 080,00 € 175 730,00 € 0,00 € 208 110,00 € 485 040,00 € 154 540,00 € 181 250,00 € 20,00 € 8 530,00 € 91 290,00 € 67 370,00 € 16 980,00 € 94 750,00 € 82 470,00 € 440 350,00 € 770,00 € 790,00 €
2009 991 670 060,00 € 167 900,00 € 26 930,00 € 205 470,00 € 471 490,00 € 175 820,00 € 157 430,00 € 250,00 € 8 920,00 € 85 670,00 € 65 030,00 € 16 770,00 € 0,00 € 80 430,00 € 403 900,00 € 2 120,00 € 2 160,00 €
2008 911 629 020,00 € 163 480,00 € 0,00 € 190 960,00 € 598 010,00 € 180 090,00 € 182 820,00 € 830,00 € 5 650,00 € 84 390,00 € 61 460,00 € 16 570,00 € 0,00 € 15 700,00 € 332 660,00 € 2 100,00 € 2 160,00 €
2007 911 693 960,00 € 157 410,00 € 0,00 € 188 770,00 € 477 790,00 € 163 910,00 € 166 340,00 € 1 430,00 € 10 350,00 € 81 550,00 € 59 480,00 € 16 390,00 € 0,00 € 69 660,00 € 410 860,00 € 2 090,00 € 2 160,00 €
2006 911 611 030,00 € 153 630,00 € 0,00 € 185 470,00 € 433 950,00 € 161 090,00 € 144 970,00 € 1 270,00 € 9 940,00 € 79 500,00 € 57 920,00 € 16 210,00 € 0,00 € 120 590,00 € 118 880,00 € 2 070,00 € 2 160,00 €
2005 911 578 420,00 € 149 380,00 € 10 250,00 € 180 960,00 € 382 930,00 € 149 090,00 € 118 680,00 € 1 080,00 € 7 700,00 € 73 610,00 € 56 130,00 € 19 650,00 € 0,00 € 62 170,00 € 492 420,00 € 5 270,00 € 5 690,00 €
2004 911 488 190,00 € 145 770,00 € 310,00 € 190 290,00 € 402 870,00 € 146 940,00 € 137 270,00 € 810,00 € 16 830,00 € 72 080,00 € 54 420,00 € 19 240,00 € 0,00 € 11 140,00 € 84 360,00 € 4 970,00 € 5 690,00 €
2003 911 483 260,00 € 143 060,00 € 300,00 € 129 020,00 € 361 010,00 € 139 720,00 € 120 240,00 € 1 120,00 € 10 110,00 € 71 050,00 € 52 920,00 € 18 880,00 € 0,00 € 162 630,00 € 338 200,00 € 4 690,00 € 5 690,00 €
2002 911 563 030,00 € 136 740,00 € 330,00 € 140 420,00 € 375 030,00 € 137 220,00 € 140 160,00 € 1 560,00 € 8 380,00 € 66 690,00 € 51 380,00 € 18 650,00 € 0,00 € 0,00 € 447 230,00 € 8 760,00 € 10 240,00 €
2001 911 522 590,00 € 135 200,00 € 16 350,00 € 143 580,00 € 314 180,00 € 130 420,00 € 126 840,00 € 2 850,00 € 8 430,00 € 66 110,00 € 50 390,00 € 18 420,00 € 0,00 € 113 490,00 € 107 320,00 € 9 500,00 € 11 750,00 €
2000 911 599 560,00 € 132 380,00 € 340,00 € 139 250,00 € 356 380,00 € 159 080,00 € 131 400,00 € 5 990,00 € 7 900,00 € 63 550,00 € 49 820,00 € 18 180,00 € 0,00 € 42 490,00 € 310 340,00 € 8 790,00 € 11 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 17 002 088,00 € 835 541,00 € 273 12 271 322,00 € 359 12 933 417,00 € 194 5 088 755,00 €
2023 509 16 643 709,00 € 788 324,00 € 253 11 593 496,00 € 356 12 801 182,00 € 194 4 859 818,00 €
2022 503 15 365 789,00 € 808 963,00 € 251 10 820 753,00 € 348 12 301 818,00 € 195 4 489 078,00 €
2021 502 14 562 573,00 € 660 398,00 € 246 10 124 620,00 € 358 11 428 230,00 € 179 4 287 244,00 €
2020 506 14 114 453,00 € 653 980,00 € 243 9 763 909,00 € 362 11 218 046,00 € 179 4 098 956,00 €
2019 511 13 780 972,00 € 666 985,00 € 274 9 970 691,00 € 371 11 256 969,00 € 180 3 931 448,00 €
2018 497 13 691 071,00 € 702 355,00 € 278 10 002 151,00 € 366 11 250 867,00 € 170 3 522 185,00 €
2017 475 12 892 425,00 € 603 525,00 € 237 8 754 774,00 € 347 10 527 436,00 € 168 3 484 306,00 €
2016 501 13 049 231,00 € 619 857,00 € 226 8 357 596,00 € 360 10 678 840,00 € 176 3 486 095,00 €
2015 496 12 725 480,00 € 624 243,00 € 235 8 622 285,00 € 355 10 253 915,00 € 170 3 440 988,00 €
2014 486 12 295 320,00 € 587 663,00 € 228 8 070 678,00 € 346 10 186 747,00 € 168 3 327 229,00 €
2013 496 12 158 606,00 € 568 027,00 € 245 8 579 013,00 € 356 10 048 851,00 € 171 3 219 392,00 €
2012 494 11 994 721,00 € 539 690,00 € 263 8 681 078,00 € 354 9 788 495,00 € 168 3 225 921,00 €
2011 483 11 682 207,00 € 468 340,00 € 299 9 495 436,00 € 358 9 672 271,00 € 163 3 045 934,00 €
2010 500 11 048 636,00 € 312 185,00 € 276 8 430 699,00 € 375 9 205 327,00 € 160 2 900 296,00 €
2009 509 10 916 542,00 € 355 797,00 € 282 8 436 571,00 € 374 9 179 770,00 € 162 2 748 843,00 €
2008 497 10 846 089,00 € 296 146,00 € 290 8 650 050,00 € 370 9 250 834,00 € 152 2 602 168,00 €
2007 518 10 817 392,00 € 365 118,00 € 298 8 551 483,00 € 379 9 142 449,00 € 155 2 524 475,00 €
2006 503 9 941 230,00 € 272 298,00 € 277 7 597 386,00 € 371 8 711 155,00 € 144 2 381 980,00 €
2005 500 7 730 194,00 € 297 959,00 € 276 5 910 847,00 € 370 8 607 656,00 € 139 2 268 496,00 €
2004 490 7 435 227,00 € 326 905,00 € 248 5 392 566,00 € 361 8 202 255,00 € 132 2 135 828,00 €
2003 481 7 408 133,00 € 359 888,00 € 259 5 519 125,00 € 357 8 021 082,00 € 129 2 016 654,00 €
2002 488 7 003 556,00 € 320 966,00 € 260 5 265 171,00 € 355 7 988 074,00 € 131 1 953 261,00 €
2001 485 6 770 629,00 € 321 691,00 € 269 5 167 951,00 € 349 7 686 485,00 € 137 1 952 568,00 €
2000 — — 359 356,94 € 263 4 870 574,29 € — — — —
1999 — — 381 753,22 € 247 4 587 323,56 € — — — —
1998 — — 366 116,99 € 249 4 499 327,39 € — — — —
1997 — — 355 574,37 € 227 4 200 718,34 € — — — —
1996 — — 332 612,66 € 234 4 204 181,83 € — — — —
1995 — — 396 956,66 € 249 4 411 098,14 € — — — —
1994 — — 332 531,71 € 233 3 957 780,46 € — — — —
1993 — — 306 992,53 € 225 3 702 097,55 € — — — —
1992 — — 389 151,73 € 231 3 817 002,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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