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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Raud, maire de Langoëlan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Langoëlan
Territoire
Langoëlan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Raud est maire de Langoëlan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Langoëlan. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Langoëlan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,03 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,03 % (250 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR LANGOËLAN Donnée non disponible 103 41,53 % —
2e ENSEMBLE POUR LANGOËLAN Donnée non disponible 96 38,71 % —
3e POUR UN AVENIR COMMUN A LANGOËLAN Donnée non disponible 49 19,76 % —
Second tour — 3 candidatures, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fabrice RAUD
UNE EQUIPE ENGAGÉE POUR LANGOËLAN		 Donnée non disponible 109 44,31 % —
2e Yann JONDOT
ENSEMBLE POUR LANGOËLAN		 Donnée non disponible 101 41,06 % —
3e Yannig LE DOUJET
POUR UN AVENIR COMMUN A LANGOËLAN		 Donnée non disponible 36 14,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fabrice RAUD 109
Yann JONDOT 101
Yannig LE DOUJET 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56099
Commune Langoëlan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Langoëlan

Inscrits284
Votants250
Participation88,03 %
Abstentions34
Suffrages exprimés246
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Langoëlan1 28488,03 %246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Langoëlan

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 137,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 995,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 337,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 137,61 361 995,30
2024 497 599,44 347 078,79
2023 517 017,41 322 961,28
2022 495 054,92 318 711,58
2021 458 041,53 301 530,37
2020 445 963,93 271 097,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 137,61 € 497 599,44 € 517 017,41 € 495 054,92 € 458 041,53 € 445 963,93 € 1 132,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 995,30 € 347 078,79 € 322 961,28 € 318 711,58 € 301 530,37 € 271 097,65 € 887,24 € (2025)
Impôts locaux 164 901,00 € 168 802,00 € 161 479,00 € 155 482,00 € 148 195,00 € 138 086,00 € 404,17 € (2025)
Frais de personnel 134 681,70 € 131 088,52 € 122 661,89 € 131 202,06 € 117 077,57 € 117 106,59 € 330,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 45,00 € 2 104,19 € 2 023,00 € 3 695,52 € 2 313,92 € 324,33 € 0,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 539,12 € 503 361,37 € 291 614,29 € 415 819,22 € 630 359,07 € 247 759,95 € 812,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 295 462,96 € 464 993,48 € 254 177,57 € 389 520,03 € 553 370,60 € 218 626,29 € 724,17 € (2025)
Épargne brute 100 142,31 € 150 520,65 € 194 056,13 € 176 343,34 € 156 511,16 € 174 866,28 € 245,45 € (2025)
Épargne nette 64 229,83 € 112 152,76 € 156 619,41 € 150 044,15 € 79 522,69 € 145 732,62 € 157,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 425,00 € 18 975,35 € 191 033,00 € -67 905,21 € 30 369,64 € 5 073,99 € -37,81 € (2025)
Encours de la dette 207 337,08 € 242 249,56 € 280 617,45 € 317 505,30 € 261 476,33 € 338 162,40 € 508,18 € (2025)
Annuité de la dette 41 061,58 € 43 674,08 € 42 101,26 € 31 507,69 € 90 030,40 € 38 382,60 € 100,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 656
Dotation forfaitaire 70 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Langoëlan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 000 373 680 295 630
2024 666 570 518 370 467 930
2023 499 340 320 330 250 880
2022 518 870 344 850 389 520
2021 445 590 288 120 546 330
2020 429 950 266 090 218 630
2019 406 640 239 500 224 300
2018 419 860 279 580 153 660
2017 390 130 248 460 395 040
2016 381 680 233 720 211 250
2015 380 380 241 890 113 500
2014 345 890 218 330 248 010
2013 366 570 217 220 148 540
2012 346 710 200 080 372 360
2011 338 050 210 720 169 440
2010 309 120 192 300 197 690
2009 329 440 226 960 484 400
2008 303 170 222 600 87 820
2007 317 720 198 140 207 800
2006 315 440 182 370 98 830
2005 307 170 172 100 159 660
2004 279 680 181 160 23 620
2003 269 350 171 440 130 470
2002 276 080 196 070 170 600
2001 253 990 162 860 263 810
2000 264 110 171 750 205 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 610 141 840 30 080
2024 17 480 137 120 33 760
2023 17 270 130 990 32 500
2022 18 460 123 940 30 340
2021 17 650 116 870 29 360
2020 36 150 63 750 29 190
2019 35 660 62 510 28 540
2018 36 610 60 530 28 110
2017 36 710 59 350 27 880
2016 36 840 57 670 27 800
2015 39 720 57 260 27 500
2014 34 510 54 880 27 310
2013 35 130 53 050 27 040
2012 33 900 51 020 26 430
2011 33 670 48 660 25 940
2010 31 570 45 630 25 450
2009 30 370 43 570 24 820
2008 27 550 41 020 24 770
2007 25 790 39 540 24 350
2006 25 020 39 070 23 910
2005 23 820 34 640 29 390
2004 22 700 32 280 28 910
2003 19 150 31 070 28 530
2002 17 750 29 080 28 140
2001 16 490 26 640 26 880
2000 15 110 26 450 26 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 700 35 590
2024 0 32 740 37 770
2023 0 32 340 36 700
2022 80 000 20 470 25 350
2021 0 19 650 25 570
2020 0 18 950 25 640
2019 0 18 310 25 700
2018 0 17 700 25 590
2017 124 000 12 750 20 230
2016 0 12 250 20 300
2015 0 18 860 27 960
2014 0 17 930 28 020
2013 0 16 780 28 080
2012 0 15 950 28 100
2011 0 15 350 28 130
2010 0 14 820 28 170
2009 0 21 040 36 890
2008 100 000 23 990 36 770
2007 0 16 710 29 170
2006 0 16 280 29 200
2005 0 16 440 30 230
2004 0 17 070 31 660
2003 10 24 760 41 260
2002 6 700 22 400 40 230
2001 32 780 30 810 41 770
2000 167 690 29 060 39 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 476 000,00 € 157 720,00 € 72 760,00 € 138 910,00 € 373 680,00 € 134 680,00 € 108 510,00 € 4 890,00 € 23 770,00 € 16 610,00 € 141 840,00 € 30 080,00 € 0,00 € 109 960,00 € 295 630,00 € 30 700,00 € 35 590,00 €
2024 400 666 570,00 € 158 960,00 € 83 410,00 € 165 920,00 € 518 370,00 € 131 090,00 € 121 770,00 € 5 020,00 € 13 820,00 € 17 480,00 € 137 120,00 € 33 760,00 € 0,00 € 99 810,00 € 467 930,00 € 32 740,00 € 37 770,00 €
2023 393 499 340,00 € 151 310,00 € 103 940,00 € 161 620,00 € 320 330,00 € 119 690,00 € 114 770,00 € 4 360,00 € 16 540,00 € 17 270,00 € 130 990,00 € 32 500,00 € 0,00 € 204 950,00 € 250 880,00 € 32 340,00 € 36 700,00 €
2022 384 518 870,00 € 144 910,00 € 106 840,00 € 157 010,00 € 344 850,00 € 131 200,00 € 104 860,00 € 4 880,00 € 12 570,00 € 18 460,00 € 123 940,00 € 30 340,00 € 80 000,00 € 100 310,00 € 389 520,00 € 20 470,00 € 25 350,00 €
2021 386 445 590,00 € 137 380,00 € 80 250,00 € 151 770,00 € 288 120,00 € 114 320,00 € 102 360,00 € 5 920,00 € 10 150,00 € 17 650,00 € 116 870,00 € 29 360,00 € 0,00 € 393 340,00 € 546 330,00 € 19 650,00 € 25 570,00 €
2020 386 429 950,00 € 127 230,00 € 74 960,00 € 148 830,00 € 266 090,00 € 117 110,00 € 83 050,00 € 6 690,00 € 8 690,00 € 36 150,00 € 63 750,00 € 29 190,00 € 0,00 € 25 680,00 € 218 630,00 € 18 950,00 € 25 640,00 €
2019 386 406 640,00 € 125 350,00 € 65 270,00 € 141 580,00 € 239 500,00 € 104 730,00 € 85 010,00 € 7 390,00 € 10 270,00 € 35 660,00 € 62 510,00 € 28 540,00 € 0,00 € 25 220,00 € 224 300,00 € 18 310,00 € 25 700,00 €
2018 394 419 860,00 € 125 060,00 € 61 300,00 € 140 520,00 € 279 580,00 € 110 570,00 € 83 560,00 € 7 890,00 € 15 910,00 € 36 610,00 € 60 530,00 € 28 110,00 € 0,00 € 48 110,00 € 153 660,00 € 17 700,00 € 25 590,00 €
2017 402 390 130,00 € 123 600,00 € 50 840,00 € 141 230,00 € 248 460,00 € 100 540,00 € 76 800,00 € 7 490,00 € 12 430,00 € 36 710,00 € 59 350,00 € 27 880,00 € 124 000,00 € 139 030,00 € 395 040,00 € 12 750,00 € 20 230,00 €
2016 409 381 680,00 € 121 650,00 € 49 690,00 € 131 060,00 € 233 720,00 € 86 370,00 € 88 770,00 € 8 060,00 € 8 960,00 € 36 840,00 € 57 670,00 € 27 800,00 € 0,00 € 24 060,00 € 211 250,00 € 12 250,00 € 20 300,00 €
2015 407 380 380,00 € 137 950,00 € 42 980,00 € 132 040,00 € 241 890,00 € 84 980,00 € 79 610,00 € 9 100,00 € 12 110,00 € 39 720,00 € 57 260,00 € 27 500,00 € 0,00 € 95 330,00 € 113 500,00 € 18 860,00 € 27 960,00 €
2014 411 345 890,00 € 108 930,00 € 7 100,00 € 164 890,00 € 218 330,00 € 78 810,00 € 75 050,00 € 10 100,00 € 12 270,00 € 34 510,00 € 54 880,00 € 27 310,00 € 0,00 € 31 930,00 € 248 010,00 € 17 930,00 € 28 020,00 €
2013 413 366 570,00 € 115 270,00 € 43 030,00 € 130 410,00 € 217 220,00 € 72 040,00 € 62 000,00 € 11 290,00 € 16 820,00 € 35 130,00 € 53 050,00 € 27 040,00 € 0,00 € 48 180,00 € 148 540,00 € 16 780,00 € 28 080,00 €
2012 414 346 710,00 € 110 400,00 € 46 840,00 € 118 850,00 € 200 080,00 € 71 770,00 € 56 730,00 € 12 150,00 € 15 470,00 € 33 900,00 € 51 020,00 € 26 430,00 € 0,00 € 190 840,00 € 372 360,00 € 15 950,00 € 28 100,00 €
2011 420 338 050,00 € 108 270,00 € 10,00 € 120 700,00 € 210 720,00 € 71 400,00 € 70 510,00 € 12 780,00 € 4 690,00 € 33 670,00 € 48 660,00 € 25 940,00 € 0,00 € 64 890,00 € 169 440,00 € 15 350,00 € 28 130,00 €
2010 418 309 120,00 € 101 450,00 € 25 130,00 € 119 660,00 € 192 300,00 € 63 740,00 € 55 300,00 € 13 350,00 € 5 270,00 € 31 570,00 € 45 630,00 € 25 450,00 € 0,00 € 67 090,00 € 197 690,00 € 14 820,00 € 28 170,00 €
2009 404 329 440,00 € 106 830,00 € 36 540,00 € 112 340,00 € 226 960,00 € 63 480,00 € 80 470,00 € 15 850,00 € 9 020,00 € 30 370,00 € 43 570,00 € 24 820,00 € 0,00 € 22 760,00 € 484 400,00 € 21 040,00 € 36 890,00 €
2008 382 303 170,00 € 84 770,00 € 40 650,00 € 110 940,00 € 222 600,00 € 84 670,00 € 74 340,00 € 12 780,00 € 9 860,00 € 27 550,00 € 41 020,00 € 24 770,00 € 100 000,00 € 62 890,00 € 87 820,00 € 23 990,00 € 36 770,00 €
2007 382 317 720,00 € 89 820,00 € 41 570,00 € 108 920,00 € 198 140,00 € 84 670,00 € 50 540,00 € 12 460,00 € 3 990,00 € 25 790,00 € 39 540,00 € 24 350,00 € 0,00 € 36 620,00 € 207 800,00 € 16 710,00 € 29 170,00 €
2006 382 315 440,00 € 88 540,00 € 41 590,00 € 108 000,00 € 182 370,00 € 69 470,00 € 56 120,00 € 12 910,00 € 8 580,00 € 25 020,00 € 39 070,00 € 23 910,00 € 0,00 € 43 680,00 € 98 830,00 € 16 280,00 € 29 200,00 €
2005 382 307 170,00 € 87 860,00 € 39 620,00 € 109 910,00 € 172 100,00 € 61 250,00 € 58 330,00 € 13 800,00 € 4 240,00 € 23 820,00 € 34 640,00 € 29 390,00 € 0,00 € 41 190,00 € 159 660,00 € 16 440,00 € 30 230,00 €
2004 382 279 680,00 € 83 890,00 € 30 620,00 € 108 170,00 € 181 160,00 € 68 550,00 € 59 200,00 € 14 590,00 € 7 070,00 € 22 700,00 € 32 280,00 € 28 910,00 € 0,00 € 24 830,00 € 23 620,00 € 17 070,00 € 31 660,00 €
2003 382 269 350,00 € 78 800,00 € 26 780,00 € 95 300,00 € 171 440,00 € 65 010,00 € 46 910,00 € 16 510,00 € 7 880,00 € 19 150,00 € 31 070,00 € 28 530,00 € 10,00 € 43 690,00 € 130 470,00 € 24 760,00 € 41 260,00 €
2002 382 276 080,00 € 74 970,00 € 26 580,00 € 95 090,00 € 196 070,00 € 65 170,00 € 56 670,00 € 17 830,00 € 13 760,00 € 17 750,00 € 29 080,00 € 28 140,00 € 6 700,00 € 88 400,00 € 170 600,00 € 22 400,00 € 40 230,00 €
2001 382 253 990,00 € 72 160,00 € 26 740,00 € 93 230,00 € 162 860,00 € 61 500,00 € 52 020,00 € 12 360,00 € 5 850,00 € 16 490,00 € 26 640,00 € 26 880,00 € 32 780,00 € 70 160,00 € 263 810,00 € 30 810,00 € 41 770,00 €
2000 382 264 110,00 € 69 780,00 € 50 080,00 € 92 500,00 € 171 750,00 € 57 190,00 € 43 910,00 € 10 320,00 € 7 320,00 € 15 110,00 € 26 450,00 € 26 590,00 € 167 690,00 € 44 270,00 € 205 490,00 € 29 060,00 € 39 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 5 378 793,00 € 144 154,00 € 81 2 889 128,00 € 120 2 415 668,00 € 120 2 694 827,00 €
2023 262 5 438 997,00 € 140 176,00 € 72 2 683 368,00 € 124 2 438 684,00 € 120 2 595 312,00 €
2022 267 5 191 335,00 € 159 442,00 € 77 2 819 868,00 € 131 2 373 358,00 € 125 2 368 681,00 €
2021 259 4 683 471,00 € 150 429,00 € 69 2 440 779,00 € 116 1 934 484,00 € 125 2 389 169,00 €
2020 237 4 225 909,00 € 104 835,00 € 62 2 171 523,00 € 107 1 698 843,00 € 121 2 130 725,00 €
2019 240 4 207 376,00 € 130 253,00 € 85 2 414 836,00 € 102 1 619 185,00 € 127 2 044 404,00 €
2018 235 3 778 779,00 € -27 948,00 € 83 2 124 595,00 € 106 1 667 136,00 € 124 1 970 645,00 €
2017 229 3 729 059,00 € 119 583,00 € 58 1 860 871,00 € 97 1 565 147,00 € 120 1 840 285,00 €
2016 217 3 398 355,00 € 89 183,00 € 55 1 588 934,00 € 92 1 381 834,00 € 111 1 799 153,00 €
2015 231 3 629 673,00 € 92 812,00 € 63 1 774 183,00 € 102 1 581 026,00 € 116 1 868 855,00 €
2014 244 3 834 308,00 € 103 617,00 € 72 2 004 379,00 € 109 1 771 049,00 € 115 1 918 421,00 €
2013 239 3 705 289,00 € 106 405,00 € 73 2 015 804,00 € 103 1 730 741,00 € 111 1 752 768,00 €
2012 242 3 398 822,00 € 52 051,00 € 71 1 786 652,00 € 105 1 650 300,00 € 104 1 546 318,00 €
2011 231 3 329 363,00 € 49 322,00 € 74 1 809 541,00 € 98 1 555 053,00 € 104 1 507 235,00 €
2010 236 3 123 936,00 € 40 084,00 € 67 1 648 175,00 € 99 1 456 821,00 € 96 1 279 493,00 €
2009 232 3 125 649,00 € 16 845,00 € 69 1 639 656,00 € 96 1 443 055,00 € 104 1 330 526,00 €
2008 227 3 071 684,00 € 18 354,00 € 64 1 636 857,00 € 98 1 386 099,00 € 101 1 250 705,00 €
2007 215 3 022 800,00 € 34 494,00 € 62 1 605 251,00 € 92 1 322 605,00 € 105 1 242 344,00 €
2006 224 2 820 771,00 € 18 902,00 € 70 1 545 468,00 € 96 1 373 283,00 € 106 1 238 771,00 €
2005 230 2 305 748,00 € 38 471,00 € 75 1 279 481,00 € 99 1 459 021,00 € 104 1 177 031,00 €
2004 230 2 159 631,00 € 44 309,00 € 59 1 017 549,00 € 90 1 340 612,00 € 107 1 220 902,00 €
2003 231 1 996 574,00 € 32 570,00 € 59 922 479,00 € 90 1 249 698,00 € 107 1 166 713,00 €
2002 216 2 067 486,00 € 58 807,00 € 68 1 225 781,00 € 84 1 138 823,00 € 104 1 086 930,00 €
2001 232 1 859 722,00 € 36 545,00 € 64 945 250,00 € 93 1 253 037,00 € 107 1 040 025,00 €
2000 — — 60 276,21 € 65 980 747,67 € — — — —
1999 — — 54 163,76 € 68 923 187,19 € — — — —
1998 — — 61 937,60 € 79 1 006 513,23 € — — — —
1997 — — 66 876,49 € 70 999 085,00 € — — — —
1996 — — 48 258,04 € 54 793 906,31 € — — — —
1995 — — 48 842,99 € 56 823 587,22 € — — — —
1994 — — 62 211,09 € 51 750 410,01 € — — — —
1993 — — 46 417,83 € 44 600 619,71 € — — — —
1992 — — 52 263,33 € 51 668 977,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice RAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice RAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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