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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Morain, maire de Languenan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Languenan
Territoire
Languenan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Morain est maire de Languenan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Languenan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Languenan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,37 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,37 % (668 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 648 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Languenan, notre village, notre avenir Donnée non disponible 398 61,42 % —
2e ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR Donnée non disponible 250 38,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Languenan, notre village, notre avenir 398
ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 648
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22105
Commune Languenan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Languenan

Inscrits963
Votants668
Participation69,37 %
Abstentions295
Suffrages exprimés648
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Languenan1 96369,37 %648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Languenan

  • Population 1 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 584,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 805 318,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 233,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 584,93 805 318,33
2024 873 530,83 768 376,79
2023 846 936,28 718 014,22
2022 860 161,32 641 340,08
2021 774 738,98 616 904,64
2020 823 142,36 567 622,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 584,93 € 873 530,83 € 846 936,28 € 860 161,32 € 774 738,98 € 823 142,36 € 790,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 805 318,33 € 768 376,79 € 718 014,22 € 641 340,08 € 616 904,64 € 567 622,42 € 683,05 € (2025)
Impôts locaux 448 088,00 € 413 468,00 € 398 945,00 € 407 632,46 € 395 199,46 € 469 228,71 € 380,06 € (2025)
Frais de personnel 374 682,31 € 360 593,54 € 316 357,33 € 297 811,86 € 288 743,80 € 271 486,91 € 317,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 549,52 € 16 672,89 € 7 047,00 € 34 740,92 € -20 097,00 € 3 857,81 € 12,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 330,37 € 334 608,06 € 345 527,15 € 600 679,08 € 576 237,18 € 368 751,47 € 237,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 848,25 € 255 501,15 € 239 346,49 € 493 212,66 € 475 065,49 € 316 233,80 € 155,94 € (2025)
Épargne brute 126 266,60 € 105 154,04 € 128 922,06 € 218 821,24 € 157 834,34 € 255 519,94 € 107,10 € (2025)
Épargne nette 30 284,48 € 26 711,43 € 50 874,63 € 141 417,88 € 67 462,65 € 203 002,27 € 25,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 783,07 € -98 108,75 € 39 552,21 € -126 814,70 € -160 183,79 € 187 496,63 € 9,15 € (2025)
Encours de la dette 391 233,92 € 486 095,51 € 399 208,12 € 475 705,55 € 552 828,91 € 642 920,60 € 331,84 € (2025)
Annuité de la dette 102 215,69 € 82 277,21 € 82 638,81 € 83 341,85 € 97 790,77 € 60 653,97 € 86,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 967
Dotation forfaitaire 105 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 407
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Languenan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 931 580 827 050 185 710
2024 873 530 795 470 265 490
2023 846 940 744 640 273 790
2022 860 160 665 060 523 280
2021 774 740 640 630 475 070
2020 823 140 591 350 370 250
2019 804 130 558 260 718 050
2018 836 640 616 380 56 060
2017 892 780 635 380 209 310
2016 814 660 609 670 275 410
2015 825 420 597 630 172 340
2014 806 380 573 470 372 910
2013 761 850 533 300 326 310
2012 767 980 545 940 209 340
2011 750 670 507 700 295 780
2010 701 270 498 670 188 450
2009 658 250 531 730 315 460
2008 604 090 495 770 86 780
2007 600 360 473 660 397 580
2006 543 690 458 510 179 220
2005 596 080 500 440 71 700
2004 496 700 389 330 90 420
2003 449 580 358 450 95 970
2002 459 140 354 540 95 410
2001 422 850 318 490 71 660
2000 427 020 318 280 249 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 020 270 590 52 640
2024 23 170 259 090 59 010
2023 19 550 249 280 56 620
2022 18 390 226 630 52 990
2021 18 390 216 150 51 120
2020 136 860 140 920 51 010
2019 134 550 138 080 50 300
2018 109 310 113 580 44 790
2017 106 430 111 860 44 240
2016 175 140 99 830 43 020
2015 176 770 97 910 42 610
2014 165 040 95 460 42 110
2013 162 400 94 330 41 720
2012 159 760 90 780 40 970
2011 147 750 87 390 40 190
2010 84 350 76 840 37 640
2009 80 040 72 330 37 320
2008 72 250 69 000 36 900
2007 66 400 64 090 36 390
2006 63 790 61 770 35 600
2005 57 870 56 490 43 820
2004 53 740 53 460 42 970
2003 52 260 52 130 42 310
2002 50 390 50 190 41 680
2001 46 700 48 730 41 080
2000 41 050 46 680 39 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 030 101 230
2024 165 000 78 140 81 570
2023 0 77 770 82 350
2022 0 77 400 83 160
2021 0 90 110 97 530
2020 450 000 51 750 59 880
2019 0 68 890 79 700
2018 0 67 810 81 260
2017 0 66 780 82 820
2016 0 90 030 109 600
2015 0 88 140 111 160
2014 0 95 000 117 440
2013 245 600 87 760 109 960
2012 0 107 460 134 880
2011 165 000 104 020 129 720
2010 0 106 110 132 480
2009 194 100 98 320 124 410
2008 85 000 83 360 106 340
2007 170 000 77 880 94 680
2006 210 000 63 160 79 380
2005 0 76 410 94 870
2004 75 000 77 460 97 160
2003 50 000 78 670 103 720
2002 0 93 660 120 740
2001 92 990 83 770 112 820
2000 202 760 69 180 97 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 179 931 580,00 € 270 520,00 € 54 090,00 € 240 360,00 € 827 050,00 € 374 680,00 € 311 810,00 € 6 230,00 € 8 000,00 € 21 020,00 € 270 590,00 € 52 640,00 € 0,00 € 51 050,00 € 185 710,00 € 95 030,00 € 101 230,00 €
2024 1 172 873 530,00 € 269 470,00 € 59 910,00 € 232 400,00 € 795 470,00 € 360 590,00 € 296 480,00 € 3 830,00 € 12 690,00 € 23 170,00 € 259 090,00 € 59 010,00 € 165 000,00 € 5 130,00 € 265 490,00 € 78 140,00 € 81 570,00 €
2023 1 172 846 940,00 € 254 610,00 € 67 130,00 € 226 240,00 € 744 640,00 € 316 360,00 € 300 790,00 € 4 590,00 € 5 110,00 € 19 550,00 € 249 280,00 € 56 620,00 € 0,00 € 90 090,00 € 273 790,00 € 77 770,00 € 82 350,00 €
2022 1 169 860 160,00 € 230 800,00 € 74 300,00 € 222 820,00 € 665 060,00 € 297 810,00 € 230 060,00 € 5 940,00 € 8 260,00 € 18 390,00 € 226 630,00 € 52 990,00 € 0,00 € 80 870,00 € 523 280,00 € 77 400,00 € 83 160,00 €
2021 1 169 774 740,00 € 220 150,00 € 60 240,00 € 212 490,00 € 640 630,00 € 288 740,00 € 208 850,00 € 7 420,00 € 10 070,00 € 18 390,00 € 216 150,00 € 51 120,00 € 0,00 € 96 760,00 € 475 070,00 € 90 110,00 € 97 530,00 €
2020 1 178 823 140,00 € 298 170,00 € 49 830,00 € 211 110,00 € 591 350,00 € 271 490,00 € 192 150,00 € 8 140,00 € 8 430,00 € 136 860,00 € 140 920,00 € 51 010,00 € 450 000,00 € 133 830,00 € 370 250,00 € 51 750,00 € 59 880,00 €
2019 1 188 804 130,00 € 292 660,00 € 45 760,00 € 200 410,00 € 558 260,00 € 264 810,00 € 177 910,00 € 10 810,00 € 4 130,00 € 134 550,00 € 138 080,00 € 50 300,00 € 0,00 € 184 610,00 € 718 050,00 € 68 890,00 € 79 700,00 €
2018 1 188 836 640,00 € 237 390,00 € 47 220,00 € 196 130,00 € 616 380,00 € 254 990,00 € 192 750,00 € 13 450,00 € 11 490,00 € 109 310,00 € 113 580,00 € 44 790,00 € 0,00 € 720,00 € 56 060,00 € 67 810,00 € 81 260,00 €
2017 1 188 892 780,00 € 231 990,00 € 45 350,00 € 193 420,00 € 635 380,00 € 279 510,00 € 166 950,00 € 16 040,00 € 8 210,00 € 106 430,00 € 111 860,00 € 44 240,00 € 0,00 € 7 650,00 € 209 310,00 € 66 780,00 € 82 820,00 €
2016 1 169 814 660,00 € 287 390,00 € 35 900,00 € 186 020,00 € 609 670,00 € 316 830,00 € 174 600,00 € 19 570,00 € 8 900,00 € 175 140,00 € 99 830,00 € 43 020,00 € 0,00 € 15 000,00 € 275 410,00 € 90 030,00 € 109 600,00 €
2015 1 153 825 420,00 € 286 950,00 € 37 570,00 € 194 080,00 € 597 630,00 € 324 690,00 € 168 240,00 € 23 020,00 € 26 150,00 € 176 770,00 € 97 910,00 € 42 610,00 € 0,00 € 12 480,00 € 172 340,00 € 88 140,00 € 111 160,00 €
2014 1 135 806 380,00 € 373 420,00 € 32 170,00 € 240 710,00 € 573 470,00 € 306 250,00 € 161 620,00 € 22 440,00 € 20 190,00 € 165 040,00 € 95 460,00 € 42 110,00 € 0,00 € 67 240,00 € 372 910,00 € 95 000,00 € 117 440,00 €
2013 1 124 761 850,00 € 361 720,00 € 25 080,00 € 238 560,00 € 533 300,00 € 271 800,00 € 164 080,00 € 22 450,00 € 19 760,00 € 162 400,00 € 94 330,00 € 41 720,00 € 245 600,00 € 6 570,00 € 326 310,00 € 87 760,00 € 109 960,00 €
2012 1 094 767 980,00 € 352 950,00 € 22 580,00 € 234 540,00 € 545 940,00 € 255 550,00 € 178 530,00 € 27 720,00 € 7 130,00 € 159 760,00 € 90 780,00 € 40 970,00 € 0,00 € 6 960,00 € 209 340,00 € 107 460,00 € 134 880,00 €
2011 1 061 750 670,00 € 398 670,00 € 16 820,00 € 201 940,00 € 507 700,00 € 243 550,00 € 158 040,00 € 25 790,00 € 8 000,00 € 147 750,00 € 87 390,00 € 40 190,00 € 165 000,00 € 50 540,00 € 295 780,00 € 104 020,00 € 129 720,00 €
2010 1 033 701 270,00 € 342 600,00 € 24 160,00 € 198 420,00 € 498 670,00 € 228 950,00 € 165 480,00 € 26 370,00 € 18 480,00 € 84 350,00 € 76 840,00 € 37 640,00 € 0,00 € 23 020,00 € 188 450,00 € 106 110,00 € 132 480,00 €
2009 1 006 658 250,00 € 306 680,00 € 20 610,00 € 199 840,00 € 531 730,00 € 236 840,00 € 152 800,00 € 26 080,00 € 25 710,00 € 80 040,00 € 72 330,00 € 37 320,00 € 194 100,00 € 21 060,00 € 315 460,00 € 98 320,00 € 124 410,00 €
2008 820 604 090,00 € 290 810,00 € 11 980,00 € 174 950,00 € 495 770,00 € 248 970,00 € 146 430,00 € 24 410,00 € 40 810,00 € 72 250,00 € 69 000,00 € 36 900,00 € 85 000,00 € 21 470,00 € 86 780,00 € 83 360,00 € 106 340,00 €
2007 820 600 360,00 € 275 220,00 € 17 950,00 € 172 450,00 € 473 660,00 € 220 490,00 € 142 110,00 € 17 540,00 € 36 220,00 € 66 400,00 € 64 090,00 € 36 390,00 € 170 000,00 € 38 760,00 € 397 580,00 € 77 880,00 € 94 680,00 €
2006 820 543 690,00 € 258 210,00 € 6 390,00 € 172 180,00 € 458 510,00 € 227 500,00 € 133 750,00 € 16 250,00 € 41 810,00 € 63 790,00 € 61 770,00 € 35 600,00 € 210 000,00 € 0,00 € 179 220,00 € 63 160,00 € 79 380,00 €
2005 820 596 080,00 € 251 990,00 € 5 010,00 € 167 050,00 € 500 440,00 € 212 960,00 € 108 770,00 € 18 810,00 € 40 330,00 € 57 870,00 € 56 490,00 € 43 820,00 € 0,00 € 0,00 € 71 700,00 € 76 410,00 € 94 870,00 €
2004 820 496 700,00 € 235 360,00 € 10 080,00 € 163 880,00 € 389 330,00 € 207 370,00 € 92 380,00 € 19 720,00 € 37 020,00 € 53 740,00 € 53 460,00 € 42 970,00 € 75 000,00 € 0,00 € 90 420,00 € 77 460,00 € 97 160,00 €
2003 820 449 580,00 € 219 080,00 € 7 900,00 € 120 540,00 € 358 450,00 € 172 250,00 € 103 000,00 € 27 210,00 € 24 180,00 € 52 260,00 € 52 130,00 € 42 310,00 € 50 000,00 € 0,00 € 95 970,00 € 78 670,00 € 103 720,00 €
2002 820 459 140,00 € 210 950,00 € 6 710,00 € 119 820,00 € 354 540,00 € 163 620,00 € 115 630,00 € 33 600,00 € 4 660,00 € 50 390,00 € 50 190,00 € 41 680,00 € 0,00 € 0,00 € 95 410,00 € 93 660,00 € 120 740,00 €
2001 820 422 850,00 € 230 860,00 € 6 120,00 € 116 720,00 € 318 490,00 € 154 880,00 € 97 520,00 € 29 050,00 € 8 770,00 € 46 700,00 € 48 730,00 € 41 080,00 € 92 990,00 € 22 230,00 € 71 660,00 € 83 770,00 € 112 820,00 €
2000 820 427 020,00 € 219 240,00 € 8 080,00 € 117 800,00 € 318 280,00 € 140 130,00 € 114 100,00 € 27 950,00 € 7 940,00 € 41 050,00 € 46 680,00 € 39 590,00 € 202 760,00 € 0,00 € 249 290,00 € 69 180,00 € 97 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 679 20 798 004,00 € 865 105,00 € 312 13 873 863,00 € 463 14 078 161,00 € 232 6 131 589,00 €
2023 657 19 043 186,00 € 649 051,00 € 282 12 026 838,00 € 442 12 796 740,00 € 237 5 725 506,00 €
2022 652 17 378 260,00 € 472 158,00 € 272 10 471 751,00 € 447 12 410 342,00 € 220 5 172 539,00 €
2021 648 16 732 174,00 € 511 130,00 € 262 9 959 392,00 € 441 11 278 290,00 € 225 5 069 420,00 €
2020 627 15 618 813,00 € 457 758,00 € 247 9 312 979,00 € 424 10 340 603,00 € 230 5 011 688,00 €
2019 621 14 954 193,00 € 481 757,00 € 287 9 524 180,00 € 427 10 254 563,00 € 221 4 770 169,00 €
2018 619 14 827 353,00 € -107 681,00 € 284 9 269 746,00 € 430 10 328 449,00 € 223 4 836 813,00 €
2017 628 14 531 189,00 € 403 464,00 € 224 7 859 780,00 € 438 10 113 567,00 € 226 4 717 871,00 €
2016 627 14 743 568,00 € 433 506,00 € 217 7 800 515,00 € 450 9 969 746,00 € 218 4 595 072,00 €
2015 605 14 000 270,00 € 459 984,00 € 217 7 529 182,00 € 428 9 926 250,00 € 203 4 374 978,00 €
2014 582 13 983 821,00 € 443 790,00 € 220 8 109 094,00 € 406 9 412 519,00 € 201 4 206 451,00 €
2013 589 14 200 791,00 € 572 380,00 € 244 8 686 155,00 € 411 9 652 904,00 € 198 3 922 529,00 €
2012 579 12 955 975,00 € 446 404,00 € 277 8 782 479,00 € 404 9 151 404,00 € 183 3 516 701,00 €
2011 566 12 492 696,00 € 350 146,00 € 321 9 675 506,00 € 390 8 801 123,00 € 188 3 433 857,00 €
2010 597 12 058 057,00 € 269 150,00 € 303 8 903 862,00 € 412 8 790 079,00 € 185 3 177 624,00 €
2009 581 12 040 963,00 € 261 150,00 € 316 9 026 175,00 € 404 8 876 600,00 € 179 2 966 172,00 €
2008 568 11 381 970,00 € 208 358,00 € 302 8 488 563,00 € 397 8 482 736,00 € 177 2 877 099,00 €
2007 561 10 841 470,00 € 255 504,00 € 293 7 905 686,00 € 383 8 042 050,00 € 188 2 850 336,00 €
2006 546 9 830 499,00 € 221 850,00 € 271 7 015 173,00 € 373 7 030 615,00 € 179 2 641 874,00 €
2005 511 7 157 120,00 € 277 748,00 € 257 5 119 445,00 € 346 6 377 034,00 € 169 2 493 336,00 €
2004 498 6 861 450,00 € 319 857,00 € 230 4 813 847,00 € 329 6 020 946,00 € 168 2 289 766,00 €
2003 479 10 860 443,00 € 928 880,00 € 219 8 963 107,00 € 325 5 826 599,00 € 149 1 998 283,00 €
2002 468 7 719 442,00 € 903 739,00 € 211 5 943 660,00 € 307 5 618 680,00 € 156 2 003 007,00 €
2001 443 6 381 245,00 € 456 177,00 € 204 4 765 356,00 € 285 4 905 568,00 € 151 1 914 934,00 €
2000 — — 509 722,59 € 196 4 280 834,26 € — — — —
1999 — — 456 809,52 € 179 3 782 311,04 € — — — —
1998 — — 411 974,87 € 170 3 572 736,63 € — — — —
1997 — — 377 409,65 € 153 3 214 049,24 € — — — —
1996 — — 341 571,32 € 146 2 961 715,33 € — — — —
1995 — — 337 532,03 € 141 2 748 907,02 € — — — —
1994 — — 237 804,46 € 131 2 290 354,55 € — — — —
1993 — — 274 342,22 € 138 2 570 958,92 € — — — —
1992 — — 263 924,77 € 132 2 268 305,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier MORAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier MORAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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