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Fiche de l’élu

Etienne Kerbaul, maire de Lanleff

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanleff
Territoire
Lanleff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Kerbaul est maire de Lanleff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanleff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 29/12/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanleff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,17 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 83,17 % (84 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LANLEFF Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LANLEFF 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22108
Commune Lanleff
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanleff

Inscrits101
Votants84
Participation83,17 %
Abstentions17
Suffrages exprimés60
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanleff1 10183,17 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanleff

  • Population 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 541,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 386,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 109,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 541,49 97 386,52
2024 132 367,22 86 064,27
2023 140 922,15 77 790,21
2022 169 992,83 72 916,83
2021 113 051,52 81 156,29
2020 96 067,21 76 785,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lanleff
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 541,49 € 132 367,22 € 140 922,15 € 169 992,83 € 113 051,52 € 96 067,21 € 806,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 386,52 € 86 064,27 € 77 790,21 € 72 916,83 € 81 156,29 € 76 785,98 € 804,85 € (2025)
Impôts locaux 45 129,00 € 51 409,00 € 41 241,10 € 36 632,15 € 35 099,75 € 28 235,00 € 372,97 € (2025)
Frais de personnel 32 323,31 € 30 724,87 € 18 910,04 € 20 147,15 € 25 250,90 € 27 165,59 € 267,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 492,00 € 0,00 € 221,52 € 1 548,09 € 331,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 554,53 € 100 162,19 € 42 491,90 € 35 822,55 € 69 582,02 € 179 354,78 € 831,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 499,80 € 75 879,72 € 29 493,82 € 22 309,08 € 55 714,05 € 167 432,20 € 665,29 € (2025)
Épargne brute 154,97 € 46 302,95 € 63 131,94 € 97 076,00 € 31 895,23 € 19 281,23 € 1,28 € (2025)
Épargne nette -15 515,67 € 33 455,39 € 50 133,86 € 83 562,53 € 18 027,26 € 7 358,65 € -128,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 421,17 € -29 401,51 € 47 785,55 € 106 324,47 € 8 550,89 € -55 239,16 € -342,32 € (2025)
Encours de la dette 136 109,44 € 121 330,08 € 134 177,64 € 147 175,72 € 160 581,19 € 119 449,16 € 1 124,87 € (2025)
Annuité de la dette 18 434,90 € 14 923,05 € 14 917,16 € 14 967,34 € 15 689,32 € 14 166,27 € 152,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 702
Dotation forfaitaire 14 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 686

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lanleff
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 686,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanleff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 480 100 330 89 280
2024 132 370 86 720 88 090
2023 140 920 78 440 29 490
2022 169 990 73 570 22 310
2021 113 050 81 810 55 710
2020 96 070 77 440 167 430
2019 90 680 74 480 79 900
2018 89 000 74 590 5 400
2017 93 110 75 900 25 540
2016 81 480 77 780 20 490
2015 93 710 71 440 12 380
2014 85 060 65 900 3 270
2013 78 000 76 960 15 620
2012 89 390 68 850 18 170
2011 85 040 66 590 40 350
2010 83 570 69 120 44 880
2009 72 890 66 590 79 260
2008 81 970 66 200 34 600
2007 74 340 56 490 109 200
2006 63 180 50 380 14 360
2005 60 730 46 700 1 200
2004 60 460 54 220 2 470
2003 60 660 53 950 2 480
2002 69 380 53 810 2 780
2001 70 850 48 960 2 670
2000 94 020 63 470 4 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 28 110 7 860
2024 3 060 26 730 8 710
2023 2 710 25 860 8 380
2022 1 840 24 050 7 830
2021 1 420 22 600 7 500
2020 15 350 11 230 7 480
2019 14 630 10 870 7 440
2018 14 620 10 430 7 290
2017 14 440 10 450 7 200
2016 13 600 10 260 7 200
2015 15 250 10 100 7 150
2014 12 990 9 130 6 730
2013 12 750 9 120 6 650
2012 12 510 8 840 6 550
2011 11 950 7 760 6 250
2010 11 100 6 840 6 140
2009 10 240 6 590 6 120
2008 9 290 6 550 6 100
2007 7 840 5 710 5 980
2006 7 490 5 560 5 750
2005 7 220 5 420 6 970
2004 7 000 5 230 6 710
2003 6 620 5 050 6 590
2002 6 340 4 890 6 490
2001 4 570 3 600 5 260
2000 4 210 3 520 5 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 15 670 18 430
2024 0 12 850 14 920
2023 0 13 000 14 920
2022 110 13 510 14 970
2021 55 000 13 870 15 360
2020 0 11 920 13 580
2019 71 890 19 050 20 620
2018 0 8 310 10 210
2017 0 8 240 10 360
2016 0 8 800 11 340
2015 0 9 060 11 830
2014 0 8 400 11 420
2013 0 7 720 12 080
2012 20 000 6 510 10 410
2011 0 6 430 9 850
2010 0 21 060 24 860
2009 14 300 4 620 11 300
2008 0 6 050 11 350
2007 25 000 6 730 11 150
2006 10 000 3 660 5 690
2005 0 3 190 5 270
2004 0 3 160 5 410
2003 0 4 100 7 020
2002 2 780 5 920 12 000
2001 0 5 520 9 180
2000 0 6 140 9 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 121 100 480,00 € 44 450,00 € 21 010,00 € 20 120,00 € 100 330,00 € 32 320,00 € 27 880,00 € 2 760,00 € 6 370,00 € 2 830,00 € 28 110,00 € 7 860,00 € 30 000,00 € 39 070,00 € 89 280,00 € 15 670,00 € 18 430,00 €
2024 124 132 370,00 € 44 180,00 € 51 480,00 € 24 630,00 € 86 720,00 € 30 720,00 € 22 530,00 € 2 080,00 € 2 720,00 € 3 060,00 € 26 730,00 € 8 710,00 € 0,00 € 8 250,00 € 88 090,00 € 12 850,00 € 14 920,00 €
2023 124 140 920,00 € 42 470,00 € 59 430,00 € 27 570,00 € 78 440,00 € 18 910,00 € 24 520,00 € 1 920,00 € 4 640,00 € 2 710,00 € 25 860,00 € 8 380,00 € 0,00 € 6 460,00 € 29 490,00 € 13 000,00 € 14 920,00 €
2022 124 169 990,00 € 38 760,00 € 89 640,00 € 27 530,00 € 73 570,00 € 20 150,00 € 21 120,00 € 1 450,00 € 3 320,00 € 1 840,00 € 24 050,00 € 7 830,00 € 110,00 € 3 800,00 € 22 310,00 € 13 510,00 € 14 970,00 €
2021 124 113 050,00 € 36 300,00 € 32 310,00 € 26 610,00 € 81 810,00 € 25 250,00 € 22 100,00 € 1 820,00 € 5 580,00 € 1 420,00 € 22 600,00 € 7 500,00 € 55 000,00 € 19 740,00 € 55 710,00 € 13 870,00 € 15 360,00 €
2020 126 96 070,00 € 31 210,00 € 21 490,00 € 29 380,00 € 77 440,00 € 27 170,00 € 23 450,00 € 2 240,00 € 4 280,00 € 15 350,00 € 11 230,00 € 7 480,00 € 0,00 € 92 590,00 € 167 430,00 € 11 920,00 € 13 580,00 €
2019 126 90 680,00 € 33 180,00 € 20 530,00 € 25 850,00 € 74 480,00 € 24 330,00 € 26 230,00 € 3 030,00 € 4 800,00 € 14 630,00 € 10 870,00 € 7 440,00 € 71 890,00 € 16 550,00 € 79 900,00 € 19 050,00 € 20 620,00 €
2018 124 89 000,00 € 32 360,00 € 19 350,00 € 25 090,00 € 74 590,00 € 25 090,00 € 24 660,00 € 2 030,00 € 5 080,00 € 14 620,00 € 10 430,00 € 7 290,00 € 0,00 € 9 820,00 € 5 400,00 € 8 310,00 € 10 210,00 €
2017 119 93 110,00 € 32 090,00 € 16 480,00 € 25 010,00 € 75 900,00 € 24 590,00 € 24 970,00 € 2 240,00 € 6 290,00 € 14 440,00 € 10 450,00 € 7 200,00 € 0,00 € 1 690,00 € 25 540,00 € 8 240,00 € 10 360,00 €
2016 114 81 480,00 € 31 060,00 € 9 360,00 € 25 010,00 € 77 780,00 € 26 460,00 € 25 230,00 € 2 540,00 € 6 090,00 € 13 600,00 € 10 260,00 € 7 200,00 € 0,00 € 2 600,00 € 20 490,00 € 8 800,00 € 11 340,00 €
2015 111 93 710,00 € 32 490,00 € 13 370,00 € 25 490,00 € 71 440,00 € 24 810,00 € 21 950,00 € 2 770,00 € 50,00 € 15 250,00 € 10 100,00 € 7 150,00 € 0,00 € 2 120,00 € 12 380,00 € 9 060,00 € 11 830,00 €
2014 113 85 060,00 € 28 860,00 € 12 840,00 € 26 540,00 € 65 900,00 € 21 220,00 € 20 640,00 € 3 020,00 € 90,00 € 12 990,00 € 9 130,00 € 6 730,00 € 0,00 € 5 120,00 € 3 270,00 € 8 400,00 € 11 420,00 €
2013 115 78 000,00 € 28 520,00 € 10 600,00 € 27 030,00 € 76 960,00 € 27 440,00 € 23 910,00 € 4 360,00 € 3 240,00 € 12 750,00 € 9 120,00 € 6 650,00 € 0,00 € 6 500,00 € 15 620,00 € 7 720,00 € 12 080,00 €
2012 112 89 390,00 € 26 720,00 € 13 460,00 € 27 100,00 € 68 850,00 € 22 500,00 € 23 670,00 € 3 920,00 € 0,00 € 12 510,00 € 8 840,00 € 6 550,00 € 20 000,00 € 2 260,00 € 18 170,00 € 6 510,00 € 10 410,00 €
2011 109 85 040,00 € 26 080,00 € 16 600,00 € 23 720,00 € 66 590,00 € 23 450,00 € 20 350,00 € 3 420,00 € 220,00 € 11 950,00 € 7 760,00 € 6 250,00 € 0,00 € 13 460,00 € 40 350,00 € 6 430,00 € 9 850,00 €
2010 105 83 570,00 € 25 180,00 € 18 870,00 € 26 520,00 € 69 120,00 € 22 990,00 € 20 220,00 € 3 800,00 € 600,00 € 11 100,00 € 6 840,00 € 6 140,00 € 0,00 € 19 540,00 € 44 880,00 € 21 060,00 € 24 860,00 €
2009 103 72 890,00 € 20 540,00 € 7 820,00 € 25 510,00 € 66 590,00 € 22 590,00 € 20 940,00 € 6 680,00 € 0,00 € 10 240,00 € 6 590,00 € 6 120,00 € 14 300,00 € 47 470,00 € 79 260,00 € 4 620,00 € 11 300,00 €
2008 110 81 970,00 € 21 940,00 € 14 630,00 € 26 260,00 € 66 200,00 € 19 800,00 € 22 930,00 € 5 300,00 € 200,00 € 9 290,00 € 6 550,00 € 6 100,00 € 0,00 € 30 350,00 € 34 600,00 € 6 050,00 € 11 350,00 €
2007 110 74 340,00 € 19 530,00 € 17 530,00 € 25 690,00 € 56 490,00 € 14 350,00 € 19 770,00 € 4 420,00 € 350,00 € 7 840,00 € 5 710,00 € 5 980,00 € 25 000,00 € 39 740,00 € 109 200,00 € 6 730,00 € 11 150,00 €
2006 110 63 180,00 € 18 820,00 € 5 520,00 € 25 280,00 € 50 380,00 € 17 370,00 € 11 870,00 € 2 050,00 € 280,00 € 7 490,00 € 5 560,00 € 5 750,00 € 10 000,00 € 320,00 € 14 360,00 € 3 660,00 € 5 690,00 €
2005 110 60 730,00 € 19 610,00 € 9 360,00 € 25 140,00 € 46 700,00 € 15 440,00 € 11 760,00 € 2 080,00 € 260,00 € 7 220,00 € 5 420,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 3 190,00 € 5 270,00 €
2004 110 60 460,00 € 19 110,00 € 7 710,00 € 24 790,00 € 54 220,00 € 12 970,00 € 22 480,00 € 2 250,00 € 430,00 € 7 000,00 € 5 230,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 3 160,00 € 5 410,00 €
2003 110 60 660,00 € 18 410,00 € 6 260,00 € 20 080,00 € 53 950,00 € 18 280,00 € 14 130,00 € 2 920,00 € 1 450,00 € 6 620,00 € 5 050,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 4 100,00 € 7 020,00 €
2002 110 69 380,00 € 17 720,00 € 5 340,00 € 20 020,00 € 53 810,00 € 23 720,00 € 8 870,00 € 6 080,00 € 910,00 € 6 340,00 € 4 890,00 € 6 490,00 € 2 780,00 € 0,00 € 2 780,00 € 5 920,00 € 12 000,00 €
2001 110 70 850,00 € 13 540,00 € 4 670,00 € 19 160,00 € 48 960,00 € 24 010,00 € 7 210,00 € 3 670,00 € 230,00 € 4 570,00 € 3 600,00 € 5 260,00 € 0,00 € 9 070,00 € 2 670,00 € 5 520,00 € 9 180,00 €
2000 110 94 020,00 € 13 040,00 € 7 640,00 € 19 050,00 € 63 470,00 € 26 810,00 € 7 490,00 € 3 550,00 € 410,00 € 4 210,00 € 3 520,00 € 5 220,00 € 0,00 € 4 350,00 € 4 350,00 € 6 140,00 € 9 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 924 446,00 € 46 106,00 € 30 1 202 543,00 € 41 1 078 298,00 € 33 1 010 993,00 €
2023 65 1 849 973,00 € 50 174,00 € 29 1 228 227,00 € 38 1 059 999,00 € 33 943 310,00 €
2022 69 1 702 991,00 € 42 620,00 € 26 1 023 054,00 € 41 1 033 638,00 € 33 871 786,00 €
2021 72 1 720 248,00 € 53 185,00 € 31 1 120 410,00 € 45 1 095 500,00 € 32 784 865,00 €
2020 70 1 715 722,00 € 51 440,00 € 29 1 076 080,00 € 43 1 083 071,00 € 32 761 467,00 €
2019 74 1 759 109,00 € 61 322,00 € 32 1 103 875,00 € 50 1 286 463,00 € 30 661 574,00 €
2018 71 1 638 818,00 € -18 292,00 € 28 939 221,00 € 46 1 192 316,00 € 31 652 778,00 €
2017 71 1 658 749,00 € 38 996,00 € 27 922 871,00 € 50 1 191 116,00 € 29 665 954,00 €
2016 74 1 581 550,00 € 41 971,00 € 26 869 661,00 € 48 1 147 912,00 € 30 645 812,00 €
2015 66 1 457 739,00 € 32 353,00 € 21 727 818,00 € 42 991 330,00 € 30 654 734,00 €
2014 68 1 463 695,00 € 42 963,00 € 24 827 887,00 € 43 955 240,00 € 31 643 663,00 €
2013 71 1 524 390,00 € 47 693,00 € 29 951 857,00 € 44 942 099,00 € 31 624 207,00 €
2012 70 1 370 882,00 € 26 468,00 € 30 852 240,00 € 45 900 203,00 € 28 570 020,00 €
2011 66 1 285 742,00 € 23 388,00 € 30 873 437,00 € 43 874 662,00 € 27 519 606,00 €
2010 71 1 242 297,00 € -2 364,00 € 27 767 020,00 € 50 846 536,00 € 27 499 887,00 €
2009 68 1 201 867,00 € 15 332,00 € 27 742 553,00 € 44 807 615,00 € 29 514 290,00 €
2008 60 1 103 672,00 € 8 907,00 € 29 769 035,00 € 35 699 659,00 € 25 478 877,00 €
2007 57 1 078 610,00 € 25 169,00 € 28 748 407,00 € 37 703 507,00 € 24 450 069,00 €
2006 53 1 033 979,00 € 24 921,00 € 30 721 787,00 € 31 686 189,00 € 24 442 761,00 €
2005 52 758 896,00 € 23 027,00 € 26 530 690,00 € 33 631 880,00 € 22 412 983,00 €
2004 49 724 583,00 € 26 940,00 € 29 563 888,00 € 33 649 811,00 € 21 375 015,00 €
2003 50 762 960,00 € 41 386,00 € 27 575 176,00 € 32 630 144,00 € 24 399 720,00 €
2002 53 718 811,00 € 31 376,00 € 23 489 167,00 € 35 625 234,00 € 23 305 017,00 €
2001 54 743 231,00 € 44 315,00 € 23 510 178,00 € 37 647 535,00 € 20 279 863,00 €
2000 — — 32 154,85 € 26 491 057,49 € — — — —
1999 — — 31 511,67 € 22 408 567,02 € — — — —
1998 — — 29 744,63 € 21 398 907,25 € — — — —
1997 — — 28 947,48 € 21 403 527,67 € — — — —
1996 — — 25 139,15 € 18 340 588,03 € — — — —
1995 — — 23 313,57 € 19 350 252,68 € — — — —
1994 — — 28 413,60 € 18 327 758,68 € — — — —
1993 — — 21 212,82 € 19 321 713,01 € — — — —
1992 — — 33 936,37 € 18 351 892,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne KERBAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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