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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yannick Le Bars, maire de Lanloup

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanloup
Territoire
Lanloup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Le Bars est maire de Lanloup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanloup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 13/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanloup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,95 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,95 % (151 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LANLOUP Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LANLOUP 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22109
Commune Lanloup
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanloup

Inscrits207
Votants151
Participation72,95 %
Abstentions56
Suffrages exprimés129
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanloup1 20772,95 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanloup

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 603,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 172,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 419,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 603,67 169 172,48
2024 272 693,80 161 051,62
2023 249 893 154 280,50
2022 230 711,38 158 453,65
2021 205 832,38 130 238,41
2020 201 478,48 139 326,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 603,67 € 272 693,80 € 249 893,00 € 230 711,38 € 205 832,38 € 201 478,48 € 920,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 172,48 € 161 051,62 € 154 280,50 € 158 453,65 € 130 238,41 € 139 326,15 € 658,26 € (2025)
Impôts locaux 125 126,00 € 124 085,00 € 119 777,00 € 109 120,00 € 103 873,00 € 92 745,00 € 486,87 € (2025)
Frais de personnel 79 876,92 € 77 852,22 € 73 842,46 € 81 297,79 € 60 873,19 € 60 188,45 € 310,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,59 € 0,00 € 792,82 € 644,32 € 150,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 807,89 € 89 394,91 € 36 248,25 € 34 812,25 € 131 284,10 € 61 819,42 € 423,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 018,30 € 81 394,91 € 22 975,16 € 25 794,87 € 120 741,08 € 51 377,18 € 373,61 € (2025)
Épargne brute 67 431,19 € 111 642,18 € 95 612,50 € 72 257,73 € 75 593,97 € 62 152,33 € 262,38 € (2025)
Épargne nette 59 094,19 € 103 642,18 € 87 345,41 € 63 687,35 € 65 050,95 € 51 710,09 € 229,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 228,49 € 40 475,54 € 93 282,02 € 124 553,31 € -30 714,04 € 44 764,51 € -94,27 € (2025)
Encours de la dette 19 419,30 € 27 395,30 € 35 395,30 € 43 198,99 € 51 263,77 € 61 806,79 € 75,56 € (2025)
Annuité de la dette 9 238,60 € 9 215,20 € 9 795,89 € 10 412,78 € 10 060,15 € 13 117,73 € 35,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 851
Dotation forfaitaire 33 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 519

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 519,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanloup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 100 182 770 101 010
2024 272 690 162 160 81 390
2023 249 890 155 120 27 980
2022 230 710 159 260 26 240
2021 205 830 131 230 120 740
2020 214 850 153 690 51 380
2019 220 850 143 400 104 850
2018 195 460 118 780 105 500
2017 194 550 129 270 101 700
2016 173 670 112 000 44 470
2015 179 980 105 890 72 240
2014 196 640 106 100 79 630
2013 176 540 97 570 192 690
2012 165 620 96 470 193 550
2011 171 900 98 140 96 380
2010 158 500 105 020 21 930
2009 156 200 104 640 59 860
2008 131 310 101 930 43 140
2007 132 930 99 720 27 240
2006 118 400 95 630 51 480
2005 113 960 93 560 18 780
2004 108 950 96 430 57 150
2003 104 240 88 910 27 960
2002 105 410 74 650 55 190
2001 100 840 83 580 112 360
2000 110 850 83 170 2 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 060 94 240 8 860
2024 24 210 92 450 9 740
2023 25 060 88 510 9 400
2022 21 050 82 630 8 790
2021 19 820 79 350 8 520
2020 49 880 37 910 8 430
2019 47 120 36 920 8 340
2018 48 070 35 220 8 180
2017 46 600 34 760 8 100
2016 47 150 34 150 8 050
2015 46 860 33 980 8 000
2014 45 300 33 370 7 900
2013 45 150 32 870 7 750
2012 41 960 32 010 7 580
2011 40 860 30 140 7 300
2010 38 150 28 010 7 040
2009 37 120 26 380 6 770
2008 33 700 24 450 6 540
2007 31 240 23 020 6 360
2006 30 250 21 370 6 070
2005 27 710 20 510 7 080
2004 27 240 19 150 6 830
2003 26 010 18 380 6 560
2002 24 530 17 300 6 350
2001 17 430 12 540 4 740
2000 16 440 11 780 4 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 000 8 900
2024 0 8 000 9 220
2023 0 8 000 9 530
2022 0 8 000 9 840
2021 0 10 540 10 060
2020 0 10 440 13 120
2019 0 10 350 13 430
2018 0 10 250 13 740
2017 0 17 230 21 230
2016 0 14 060 18 520
2015 0 18 160 23 420
2014 0 18 180 24 390
2013 120 000 18 900 24 500
2012 0 14 150 17 270
2011 0 13 430 17 270
2010 0 12 740 17 270
2009 0 12 100 17 270
2008 0 12 640 18 450
2007 0 13 930 19 650
2006 30 000 11 040 17 000
2005 0 10 440 17 000
2004 0 9 870 17 000
2003 0 10 610 18 330
2002 27 200 11 710 19 400
2001 60 980 10 490 17 380
2000 0 7 940 12 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 249 100,00 € 128 300,00 € 26 810,00 € 47 100,00 € 182 770,00 € 79 880,00 € 45 620,00 € 900,00 € 3 210,00 € 24 060,00 € 94 240,00 € 8 860,00 € 0,00 € 3 620,00 € 101 010,00 € 8 000,00 € 8 900,00 €
2024 243 272 690,00 € 126 620,00 € 41 930,00 € 46 290,00 € 162 160,00 € 77 850,00 € 42 390,00 € 1 220,00 € 1 370,00 € 24 210,00 € 92 450,00 € 9 740,00 € 0,00 € 7 650,00 € 81 390,00 € 8 000,00 € 9 220,00 €
2023 230 249 890,00 € 122 940,00 € 55 610,00 € 44 580,00 € 155 120,00 € 73 840,00 € 45 810,00 € 1 530,00 € 1 340,00 € 25 060,00 € 88 510,00 € 9 400,00 € 0,00 € 7 800,00 € 27 980,00 € 8 000,00 € 9 530,00 €
2022 215 230 710,00 € 112 810,00 € 50 630,00 € 42 430,00 € 159 260,00 € 81 300,00 € 41 700,00 € 1 840,00 € 1 240,00 € 21 050,00 € 82 630,00 € 8 790,00 € 0,00 € 70 100,00 € 26 240,00 € 8 000,00 € 9 840,00 €
2021 220 205 830,00 € 107 670,00 € 33 140,00 € 42 800,00 € 131 230,00 € 60 870,00 € 37 070,00 € -480,00 € 3 970,00 € 19 820,00 € 79 350,00 € 8 520,00 € 0,00 € 5 390,00 € 120 740,00 € 10 540,00 € 10 060,00 €
2020 227 214 850,00 € 96 220,00 € 31 780,00 € 48 230,00 € 153 690,00 € 60 190,00 € 46 690,00 € 2 680,00 € 5 940,00 € 49 880,00 € 37 910,00 € 8 430,00 € 0,00 € 10 380,00 € 51 380,00 € 10 440,00 € 13 120,00 €
2019 235 220 850,00 € 92 380,00 € 29 370,00 € 53 870,00 € 143 400,00 € 56 410,00 € 34 140,00 € 3 090,00 € 7 450,00 € 47 120,00 € 36 920,00 € 8 340,00 € 0,00 € 49 900,00 € 104 850,00 € 10 350,00 € 13 430,00 €
2018 246 195 460,00 € 91 460,00 € 24 460,00 € 51 660,00 € 118 780,00 € 52 570,00 € 32 180,00 € 3 490,00 € 7 550,00 € 48 070,00 € 35 220,00 € 8 180,00 € 0,00 € 46 830,00 € 105 500,00 € 10 250,00 € 13 740,00 €
2017 257 194 550,00 € 89 450,00 € 27 480,00 € 55 330,00 € 129 270,00 € 47 110,00 € 46 740,00 € 4 000,00 € 8 710,00 € 46 600,00 € 34 760,00 € 8 100,00 € 0,00 € 14 030,00 € 101 700,00 € 17 230,00 € 21 230,00 €
2016 271 173 670,00 € 89 590,00 € 18 960,00 € 56 140,00 € 112 000,00 € 53 990,00 € 27 000,00 € 4 460,00 € 6 110,00 € 47 150,00 € 34 150,00 € 8 050,00 € 0,00 € 17 210,00 € 44 470,00 € 14 060,00 € 18 520,00 €
2015 271 179 980,00 € 88 840,00 € 24 150,00 € 58 570,00 € 105 890,00 € 46 510,00 € 29 110,00 € 5 260,00 € 4 910,00 € 46 860,00 € 33 980,00 € 8 000,00 € 0,00 € 9 970,00 € 72 240,00 € 18 160,00 € 23 420,00 €
2014 272 196 640,00 € 88 430,00 € 23 270,00 € 59 150,00 € 106 100,00 € 48 110,00 € 24 970,00 € 6 210,00 € 6 910,00 € 45 300,00 € 33 370,00 € 7 900,00 € 0,00 € 31 370,00 € 79 630,00 € 18 180,00 € 24 390,00 €
2013 276 176 540,00 € 86 340,00 € 17 500,00 € 60 890,00 € 97 570,00 € 35 320,00 € 22 300,00 € 5 730,00 € 8 360,00 € 45 150,00 € 32 870,00 € 7 750,00 € 120 000,00 € 122 620,00 € 192 690,00 € 18 900,00 € 24 500,00 €
2012 279 165 620,00 € 82 090,00 € 17 310,00 € 59 560,00 € 96 470,00 € 45 930,00 € 18 890,00 € 3 120,00 € 6 600,00 € 41 960,00 € 32 010,00 € 7 580,00 € 0,00 € 38 060,00 € 193 550,00 € 14 150,00 € 17 270,00 €
2011 284 171 900,00 € 78 310,00 € 8 070,00 € 60 700,00 € 98 140,00 € 43 180,00 € 21 250,00 € 3 840,00 € 8 470,00 € 40 860,00 € 30 140,00 € 7 300,00 € 0,00 € 22 720,00 € 96 380,00 € 13 430,00 € 17 270,00 €
2010 279 158 500,00 € 73 200,00 € 12 140,00 € 57 660,00 € 105 020,00 € 43 530,00 € 25 000,00 € 4 520,00 € 10 730,00 € 38 150,00 € 28 010,00 € 7 040,00 € 0,00 € 7 090,00 € 21 930,00 € 12 740,00 € 17 270,00 €
2009 269 156 200,00 € 70 270,00 € 9 730,00 € 54 510,00 € 104 640,00 € 40 360,00 € 20 990,00 € 5 170,00 € 12 530,00 € 37 120,00 € 26 380,00 € 6 770,00 € 0,00 € 15 010,00 € 59 860,00 € 12 100,00 € 17 270,00 €
2008 216 131 310,00 € 65 140,00 € 10 550,00 € 47 650,00 € 101 930,00 € 39 610,00 € 21 490,00 € 5 820,00 € 14 530,00 € 33 700,00 € 24 450,00 € 6 540,00 € 0,00 € 13 960,00 € 43 140,00 € 12 640,00 € 18 450,00 €
2007 216 132 930,00 € 60 620,00 € 15 010,00 € 47 540,00 € 99 720,00 € 38 830,00 € 22 670,00 € 5 710,00 € 11 880,00 € 31 240,00 € 23 020,00 € 6 360,00 € 0,00 € 3 190,00 € 27 240,00 € 13 930,00 € 19 650,00 €
2006 216 118 400,00 € 57 680,00 € 4 740,00 € 46 690,00 € 95 630,00 € 41 500,00 € 20 090,00 € 5 960,00 € 8 200,00 € 30 250,00 € 21 370,00 € 6 070,00 € 30 000,00 € 8 760,00 € 51 480,00 € 11 040,00 € 17 000,00 €
2005 216 113 960,00 € 55 290,00 € 8 070,00 € 44 440,00 € 93 560,00 € 35 930,00 € 18 080,00 € 6 560,00 € 12 870,00 € 27 710,00 € 20 510,00 € 7 080,00 € 0,00 € 9 900,00 € 18 780,00 € 10 440,00 € 17 000,00 €
2004 216 108 950,00 € 53 200,00 € 6 730,00 € 43 600,00 € 96 430,00 € 35 210,00 € 27 810,00 € 7 120,00 € 6 160,00 € 27 240,00 € 19 150,00 € 6 830,00 € 0,00 € 9 520,00 € 57 150,00 € 9 870,00 € 17 000,00 €
2003 216 104 240,00 € 50 940,00 € 5 700,00 € 36 350,00 € 88 910,00 € 29 290,00 € 19 090,00 € 7 720,00 € 13 270,00 € 26 010,00 € 18 380,00 € 6 560,00 € 0,00 € 3 850,00 € 27 960,00 € 10 610,00 € 18 330,00 €
2002 216 105 410,00 € 48 390,00 € 7 000,00 € 36 290,00 € 74 650,00 € 25 340,00 € 15 630,00 € 7 710,00 € 6 780,00 € 24 530,00 € 17 300,00 € 6 350,00 € 27 200,00 € 13 000,00 € 55 190,00 € 11 710,00 € 19 400,00 €
2001 216 100 840,00 € 38 180,00 € 6 310,00 € 34 240,00 € 83 580,00 € 20 260,00 € 19 900,00 € 6 910,00 € 17 980,00 € 17 430,00 € 12 540,00 € 4 740,00 € 60 980,00 € 13 380,00 € 112 360,00 € 10 490,00 € 17 380,00 €
2000 216 110 850,00 € 35 640,00 € 12 350,00 € 33 980,00 € 83 170,00 € 23 410,00 € 22 170,00 € 4 860,00 € 16 750,00 € 16 440,00 € 11 780,00 € 4 480,00 € 0,00 € 760,00 € 2 620,00 € 7 940,00 € 12 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 383 947,00 € 263 084,00 € 95 3 885 907,00 € 97 2 835 519,00 € 87 2 794 997,00 €
2023 174 5 018 878,00 € 218 278,00 € 94 3 620 649,00 € 99 2 641 688,00 € 87 2 572 117,00 €
2022 169 4 841 288,00 € 238 474,00 € 81 3 362 670,00 € 92 2 507 269,00 € 87 2 550 864,00 €
2021 161 4 413 863,00 € 200 795,00 € 80 3 075 064,00 € 91 2 241 998,00 € 84 2 380 599,00 €
2020 157 4 553 555,00 € 297 020,00 € 69 3 039 015,00 € 84 2 368 514,00 € 82 2 334 992,00 €
2019 146 3 964 762,00 € 253 717,00 € 81 3 050 854,00 € 77 1 850 550,00 € 84 2 276 604,00 €
2018 142 3 438 271,00 € -20 058,00 € 77 2 614 601,00 € 73 1 515 062,00 € 77 2 040 071,00 €
2017 132 3 190 797,00 € 140 063,00 € 63 2 209 442,00 € 72 1 352 517,00 € 77 2 082 274,00 €
2016 137 3 327 031,00 € 136 876,00 € 52 1 985 766,00 € 71 1 297 755,00 € 76 1 954 796,00 €
2015 137 3 361 871,00 € 136 370,00 € 64 2 135 727,00 € 72 1 207 824,00 € 74 1 943 070,00 €
2014 134 3 360 162,00 € 187 679,00 € 59 2 349 865,00 € 66 1 285 022,00 € 71 1 888 217,00 €
2013 132 3 119 171,00 € 147 081,00 € 59 2 092 003,00 € 70 1 346 188,00 € 72 1 798 591,00 €
2012 140 3 303 583,00 € 141 619,00 € 69 2 339 881,00 € 71 1 538 501,00 € 77 1 910 096,00 €
2011 148 3 366 350,00 € 152 715,00 € 81 2 628 233,00 € 84 1 670 983,00 € 75 1 696 927,00 €
2010 153 3 267 887,00 € 117 719,00 € 76 2 405 436,00 € 83 1 511 464,00 € 76 1 671 608,00 €
2009 156 3 206 444,00 € 87 867,00 € 78 2 237 727,00 € 84 1 531 022,00 € 79 1 666 804,00 €
2008 157 3 292 167,00 € 101 706,00 € 78 2 429 282,00 € 83 1 438 270,00 € 81 1 721 552,00 €
2007 157 3 139 144,00 € 96 357,00 € 76 2 194 359,00 € 78 1 283 019,00 € 82 1 765 020,00 €
2006 155 2 989 675,00 € 83 397,00 € 73 2 064 911,00 € 82 1 344 024,00 € 80 1 653 603,00 €
2005 153 2 287 673,00 € 99 890,00 € 75 1 632 648,00 € 78 1 396 652,00 € 77 1 555 543,00 €
2004 157 3 162 204,00 € 353 416,00 € 71 2 515 617,00 € 78 1 369 827,00 € 80 1 526 733,00 €
2003 151 1 995 994,00 € 87 121,00 € 65 1 365 121,00 € 83 1 335 649,00 € 72 1 351 685,00 €
2002 142 1 869 936,00 € 96 268,00 € 66 1 375 539,00 € 76 1 346 455,00 € 66 1 229 043,00 €
2001 144 1 916 177,00 € 109 372,00 € 67 1 464 765,00 € 71 1 131 029,00 € 73 1 246 177,00 €
2000 — — 101 339,87 € 66 1 236 380,13 € — — — —
1999 — — 113 944,05 € 61 1 184 735,28 € — — — —
1998 — — 78 836,57 € 49 863 686,64 € — — — —
1997 — — 68 127,33 € 50 850 026,45 € — — — —
1996 — — 86 409,17 € 51 969 251,95 € — — — —
1995 — — 73 117,90 € 50 845 222,48 € — — — —
1994 — — 63 248,05 € 42 705 436,18 € — — — —
1993 — — 62 023,27 € 40 637 782,51 € — — — —
1992 — — 50 148,56 € 42 609 114,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick LE BARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick LE BARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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