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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvon Denis, maire de Lanmeur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanmeur
Territoire
Lanmeur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yvon Denis est maire de Lanmeur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanmeur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanmeur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues771
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,72 %
  • Inscrits1 816
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 771 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,72 % (903 votants sur 1 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 771 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une commune ouverte solidaire et dynamique Donnée non disponible 771 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une commune ouverte solidaire et dynamique 771

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 771
Blancs 59
Nuls 73
Abstentions 913

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29113
Commune Lanmeur
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanmeur

Inscrits1 816
Votants903
Participation49,72 %
Abstentions913
Suffrages exprimés771
Votes blancs59
Votes nuls73
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanmeur1 93847,76 %374 374100,00 %0,00 pt
Lanmeur2 87851,82 %397 397100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanmeur

  • Population 2 405 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 175 216,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 197 926,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 663 334,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 921 566,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 175 216,93 2 197 926,01
2024 2 639 582,81 1 904 270,10
2023 2 584 078,03 1 980 557,72
2022 2 245 970,64 2 159 309,61
2021 2 089 544,93 1 872 468,94
2020 1 879 493,26 1 626 105,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 175 216,93 € 2 639 582,81 € 2 584 078,03 € 2 245 970,64 € 2 089 544,93 € 1 879 493,26 € 904,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 197 926,01 € 1 904 270,10 € 1 980 557,72 € 2 159 309,61 € 1 872 468,94 € 1 626 105,11 € 913,90 € (2025)
Impôts locaux 1 270 012,00 € 1 234 227,00 € 1 162 526,00 € 1 097 981,44 € 1 058 548,44 € 944 502,44 € 528,07 € (2025)
Frais de personnel 890 894,52 € 878 029,73 € 885 103,15 € 851 001,54 € 828 914,44 € 791 587,48 € 370,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 153,00 € 5 325,10 € 6 901,00 € 5 271,81 € 5 256,15 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 520 656,09 € 993 375,18 € 1 008 481,86 € 739 328,62 € 1 117 177,06 € 412 116,05 € 632,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 358 263,82 € 812 975,52 € 842 229,69 € 566 874,86 € 954 045,22 € 261 444,14 € 564,77 € (2025)
Épargne brute -22 709,08 € 735 312,71 € 603 520,31 € 86 661,03 € 217 075,99 € 253 388,15 € -9,44 € (2025)
Épargne nette -174 984,35 € 583 906,72 € 452 970,14 € -74 413,90 € 71 098,02 € 108 584,54 € -72,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 090 495,27 € 390 165,23 € 26 897,95 € 35 634,22 € -295 934,94 € 260 085,31 € -453,43 € (2025)
Encours de la dette 2 663 334,40 € 2 061 309,67 € 2 212 715,66 € 2 363 265,83 € 2 258 167,01 € 2 104 144,98 € 1 107,42 € (2025)
Annuité de la dette 184 594,57 € 185 878,28 € 182 798,70 € 192 449,47 € 178 679,49 € 179 774,51 € 76,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 590
Dotation forfaitaire 235 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 235 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 590,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanmeur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 158 810 1 896 230 1 421 680
2024 2 248 910 1 913 520 898 200
2023 2 163 990 1 895 770 861 170
2022 2 627 720 1 816 960 647 770
2021 2 087 340 1 826 940 980 620
2020 1 871 090 1 593 430 317 280
2019 2 054 400 1 800 710 1 189 600
2018 1 916 450 1 734 940 2 177 530
2017 2 127 320 1 783 560 791 510
2016 1 928 490 1 567 960 593 350
2015 1 981 660 1 483 240 1 115 900
2014 1 916 650 1 396 320 652 240
2013 1 927 770 1 404 190 605 560
2012 1 850 350 1 265 370 1 240 370
2011 1 697 550 1 244 630 822 460
2010 1 676 400 1 209 790 787 840
2009 1 678 780 1 162 610 1 068 980
2008 1 569 990 1 223 340 838 820
2007 1 521 220 1 008 040 626 000
2006 1 444 690 1 049 380 559 040
2005 1 463 630 1 072 930 489 070
2004 1 341 700 976 930 710 580
2003 1 320 410 974 850 602 310
2002 1 305 480 1 010 920 414 230
2001 1 279 100 970 090 268 930
2000 1 349 360 991 790 491 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 170 863 380 80 610
2024 62 740 815 550 90 000
2023 59 560 756 900 86 690
2022 49 700 704 960 81 230
2021 52 950 671 060 78 500
2020 400 540 355 350 78 030
2019 389 630 348 130 77 100
2018 382 990 335 440 75 370
2017 371 180 323 250 74 520
2016 360 770 320 980 74 030
2015 368 340 315 310 71 820
2014 347 060 301 310 71 190
2013 347 390 292 090 70 710
2012 325 880 274 690 69 780
2011 304 250 259 000 69 580
2010 286 740 242 910 68 400
2009 269 570 232 120 67 630
2008 245 820 215 750 67 240
2007 236 840 208 420 65 500
2006 226 120 201 910 64 730
2005 215 220 193 650 78 650
2004 210 520 187 610 76 970
2003 205 130 180 240 76 240
2002 196 620 173 280 75 190
2001 187 490 171 530 74 010
2000 182 600 166 200 74 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 699 300 152 280 184 590
2024 0 151 410 185 840
2023 0 150 550 182 750
2022 300 000 161 070 192 400
2021 300 000 145 980 178 370
2020 0 144 800 179 770
2019 0 163 100 202 030
2018 1 200 000 156 310 184 000
2017 800 000 131 110 145 820
2016 0 94 140 110 600
2015 500 000 50 540 62 360
2014 0 48 680 62 360
2013 0 46 890 62 360
2012 0 45 160 62 360
2011 0 71 260 92 940
2010 200 000 77 770 93 000
2009 0 79 500 93 000
2008 200 000 79 020 93 740
2007 0 98 520 114 230
2006 200 000 140 270 157 570
2005 0 156 380 183 630
2004 0 160 430 198 540
2003 3 700 153 790 202 300
2002 0 155 560 214 680
2001 0 155 350 225 020
2000 0 152 890 229 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 405 2 158 810,00 € 1 139 030,00 € 104 280,00 € 521 970,00 € 1 896 230,00 € 890 890,00 € 738 070,00 € 32 320,00 € 37 540,00 € 51 170,00 € 863 380,00 € 80 610,00 € 699 300,00 € 203 780,00 € 1 421 680,00 € 152 280,00 € 184 590,00 €
2024 2 400 2 248 910,00 € 1 109 160,00 € 115 380,00 € 522 080,00 € 1 913 520,00 € 878 030,00 € 756 530,00 € 34 470,00 € 28 870,00 € 62 740,00 € 815 550,00 € 90 000,00 € 0,00 € 352 610,00 € 898 200,00 € 151 410,00 € 185 840,00 €
2023 2 407 2 163 990,00 € 1 033 220,00 € 133 670,00 € 512 600,00 € 1 895 770,00 € 885 100,00 € 693 340,00 € 32 250,00 € 42 660,00 € 59 560,00 € 756 900,00 € 86 690,00 € 0,00 € 186 300,00 € 861 170,00 € 150 550,00 € 182 750,00 €
2022 2 401 2 627 720,00 € 959 410,00 € 142 910,00 € 496 000,00 € 1 816 960,00 € 851 000,00 € 659 680,00 € 31 370,00 € 37 220,00 € 49 700,00 € 704 960,00 € 81 230,00 € 300 000,00 € 304 250,00 € 647 770,00 € 161 070,00 € 192 400,00 €
2021 2 345 2 087 340,00 € 920 180,00 € 121 060,00 € 472 840,00 € 1 826 940,00 € 828 910,00 € 544 040,00 € 32 700,00 € 29 090,00 € 52 950,00 € 671 060,00 € 78 500,00 € 300 000,00 € 256 020,00 € 980 620,00 € 145 980,00 € 178 370,00 €
2020 2 290 1 871 090,00 € 831 430,00 € 99 700,00 € 452 170,00 € 1 593 430,00 € 791 590,00 € 529 950,00 € 34 970,00 € 34 300,00 € 400 540,00 € 355 350,00 € 78 030,00 € 0,00 € 89 570,00 € 317 280,00 € 144 800,00 € 179 770,00 €
2019 2 260 2 054 400,00 € 817 400,00 € 87 590,00 € 435 110,00 € 1 800 710,00 € 791 200,00 € 573 670,00 € 41 090,00 € 30 770,00 € 389 630,00 € 348 130,00 € 77 100,00 € 0,00 € 1 038 750,00 € 1 189 600,00 € 163 100,00 € 202 030,00 €
2018 2 253 1 916 450,00 € 834 980,00 € 97 370,00 € 432 140,00 € 1 734 940,00 € 808 470,00 € 613 310,00 € 28 890,00 € 50 770,00 € 382 990,00 € 335 440,00 € 75 370,00 € 1 200 000,00 € 435 860,00 € 2 177 530,00 € 156 310,00 € 184 000,00 €
2017 2 258 2 127 320,00 € 811 970,00 € 96 490,00 € 422 860,00 € 1 783 560,00 € 819 350,00 € 586 460,00 € 15 560,00 € 39 630,00 € 371 180,00 € 323 250,00 € 74 520,00 € 800 000,00 € 50 290,00 € 791 510,00 € 131 110,00 € 145 820,00 €
2016 2 260 1 928 490,00 € 754 170,00 € 97 480,00 € 433 440,00 € 1 567 960,00 € 752 180,00 € 541 890,00 € 16 450,00 € 36 020,00 € 360 770,00 € 320 980,00 € 74 030,00 € 0,00 € 133 280,00 € 593 350,00 € 94 140,00 € 110 600,00 €
2015 2 264 1 981 660,00 € 754 790,00 € 57 090,00 € 459 310,00 € 1 483 240,00 € 733 530,00 € 528 050,00 € 13 040,00 € 36 920,00 € 368 340,00 € 315 310,00 € 71 820,00 € 500 000,00 € 229 090,00 € 1 115 900,00 € 50 540,00 € 62 360,00 €
2014 2 254 1 916 650,00 € 720 970,00 € 72 650,00 € 477 600,00 € 1 396 320,00 € 704 270,00 € 480 550,00 € 15 170,00 € 29 840,00 € 347 060,00 € 301 310,00 € 71 190,00 € 0,00 € 75 090,00 € 652 240,00 € 48 680,00 € 62 360,00 €
2013 2 230 1 927 770,00 € 711 420,00 € 47 450,00 € 481 560,00 € 1 404 190,00 € 638 960,00 € 554 430,00 € 16 860,00 € 32 740,00 € 347 390,00 € 292 090,00 € 70 710,00 € 0,00 € 154 470,00 € 605 560,00 € 46 890,00 € 62 360,00 €
2012 2 218 1 850 350,00 € 698 130,00 € 53 060,00 € 466 540,00 € 1 265 370,00 € 604 590,00 € 451 540,00 € 18 150,00 € 31 520,00 € 325 880,00 € 274 690,00 € 69 780,00 € 0,00 € 186 510,00 € 1 240 370,00 € 45 160,00 € 62 360,00 €
2011 2 223 1 697 550,00 € 632 410,00 € 47 980,00 € 477 030,00 € 1 244 630,00 € 584 580,00 € 401 290,00 € 21 730,00 € 26 460,00 € 304 250,00 € 259 000,00 € 69 580,00 € 0,00 € 161 270,00 € 822 460,00 € 71 260,00 € 92 940,00 €
2010 2 227 1 676 400,00 € 635 160,00 € 46 450,00 € 438 200,00 € 1 209 790,00 € 545 020,00 € 415 010,00 € 16 780,00 € 34 520,00 € 286 740,00 € 242 910,00 € 68 400,00 € 200 000,00 € 172 280,00 € 787 840,00 € 77 770,00 € 93 000,00 €
2009 2 241 1 678 780,00 € 571 080,00 € 56 680,00 € 477 150,00 € 1 162 610,00 € 548 110,00 € 369 450,00 € 13 650,00 € 28 280,00 € 269 570,00 € 232 120,00 € 67 630,00 € 0,00 € 178 410,00 € 1 068 980,00 € 79 500,00 € 93 000,00 €
2008 2 164 1 569 990,00 € 531 980,00 € 64 670,00 € 456 220,00 € 1 223 340,00 € 520 200,00 € 346 680,00 € 14 900,00 € 22 730,00 € 245 820,00 € 215 750,00 € 67 240,00 € 200 000,00 € 120 090,00 € 838 820,00 € 79 020,00 € 93 740,00 €
2007 2 164 1 521 220,00 € 515 410,00 € 61 270,00 € 478 470,00 € 1 008 040,00 € 477 030,00 € 324 160,00 € 15 700,00 € 30 790,00 € 236 840,00 € 208 420,00 € 65 500,00 € 0,00 € 66 410,00 € 626 000,00 € 98 520,00 € 114 230,00 €
2006 2 164 1 444 690,00 € 495 670,00 € 54 370,00 € 462 900,00 € 1 049 380,00 € 476 360,00 € 329 880,00 € 17 490,00 € 26 510,00 € 226 120,00 € 201 910,00 € 64 730,00 € 200 000,00 € 57 640,00 € 559 040,00 € 140 270,00 € 157 570,00 €
2005 2 164 1 463 630,00 € 488 640,00 € 45 950,00 € 447 310,00 € 1 072 930,00 € 461 920,00 € 290 480,00 € 27 440,00 € 65 480,00 € 215 220,00 € 193 650,00 € 78 650,00 € 0,00 € 156 930,00 € 489 070,00 € 156 380,00 € 183 630,00 €
2004 2 164 1 341 700,00 € 478 490,00 € 37 510,00 € 433 750,00 € 976 930,00 € 432 250,00 € 285 880,00 € 38 290,00 € 26 940,00 € 210 520,00 € 187 610,00 € 76 970,00 € 0,00 € 107 180,00 € 710 580,00 € 160 430,00 € 198 540,00 €
2003 2 164 1 320 410,00 € 461 650,00 € 33 380,00 € 370 610,00 € 974 850,00 € 440 900,00 € 264 120,00 € 48 700,00 € 23 600,00 € 205 130,00 € 180 240,00 € 76 240,00 € 3 700,00 € 268 180,00 € 602 310,00 € 153 790,00 € 202 300,00 €
2002 2 164 1 305 480,00 € 445 530,00 € 30 180,00 € 368 380,00 € 1 010 920,00 € 450 330,00 € 265 010,00 € 59 300,00 € 25 950,00 € 196 620,00 € 173 280,00 € 75 190,00 € 0,00 € 136 750,00 € 414 230,00 € 155 560,00 € 214 680,00 €
2001 2 164 1 279 100,00 € 433 030,00 € 30 000,00 € 356 820,00 € 970 090,00 € 420 510,00 € 222 080,00 € 70 010,00 € 28 150,00 € 187 490,00 € 171 530,00 € 74 010,00 € 0,00 € 48 700,00 € 268 930,00 € 155 350,00 € 225 020,00 €
2000 2 164 1 349 360,00 € 434 190,00 € 27 550,00 € 347 980,00 € 991 790,00 € 412 180,00 € 224 430,00 € 76 830,00 € 67 690,00 € 182 600,00 € 166 200,00 € 74 910,00 € 0,00 € 96 620,00 € 491 330,00 € 152 890,00 € 229 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 499 41 910 799,00 € 1 390 500,00 € 675 27 719 602,00 € 729 22 522 457,00 € 775 19 416 577,00 €
2023 1 465 38 330 103,00 € 1 087 587,00 € 624 24 084 953,00 € 716 21 261 679,00 € 771 18 401 107,00 €
2022 1 450 38 128 168,00 € 1 473 454,00 € 610 24 968 773,00 € 724 20 318 920,00 € 741 16 676 424,00 €
2021 1 447 34 826 279,00 € 1 286 327,00 € 595 21 954 055,00 € 738 19 438 813,00 € 732 15 813 962,00 €
2020 1 417 32 087 901,00 € 1 112 028,00 € 552 19 684 011,00 € 703 17 410 882,00 € 731 15 451 956,00 €
2019 1 408 31 488 721,00 € 1 110 381,00 € 637 20 667 710,00 € 674 16 475 008,00 € 747 15 546 086,00 €
2018 1 407 31 351 089,00 € -371 930,00 € 654 21 471 446,00 € 666 16 127 597,00 € 755 15 337 425,00 €
2017 1 369 29 847 504,00 € 950 509,00 € 486 17 425 209,00 € 654 15 242 559,00 € 729 15 069 416,00 €
2016 1 372 29 220 801,00 € 1 003 749,00 € 472 16 893 681,00 € 646 14 625 371,00 € 740 14 964 852,00 €
2015 1 350 28 491 593,00 € 974 769,00 € 457 16 167 527,00 € 625 14 243 581,00 € 731 14 626 005,00 €
2014 1 320 27 608 837,00 € 906 379,00 € 499 17 050 522,00 € 619 13 894 074,00 € 714 14 001 515,00 €
2013 1 339 27 223 852,00 € 962 737,00 € 535 17 487 457,00 € 643 14 169 548,00 € 711 13 567 383,00 €
2012 1 323 26 315 882,00 € 898 719,00 € 565 17 796 955,00 € 635 13 746 246,00 € 696 12 582 272,00 €
2011 1 301 24 889 642,00 € 696 640,00 € 613 18 208 876,00 € 634 13 634 265,00 € 685 11 750 112,00 €
2010 1 321 24 587 957,00 € 634 983,00 € 562 17 095 975,00 € 651 13 540 214,00 € 668 11 197 113,00 €
2009 1 323 24 036 607,00 € 619 288,00 € 573 17 083 362,00 € 642 13 387 836,00 € 676 10 928 300,00 €
2008 1 299 23 697 516,00 € 502 158,00 € 543 16 347 030,00 € 644 13 117 900,00 € 647 10 255 068,00 €
2007 1 323 22 822 059,00 € 569 685,00 € 587 16 463 471,00 € 654 13 109 213,00 € 660 9 884 564,00 €
2006 1 335 22 591 044,00 € 655 513,00 € 586 16 216 869,00 € 661 12 820 515,00 € 673 9 637 366,00 €
2005 1 296 16 704 565,00 € 701 632,00 € 575 11 984 478,00 € 632 12 208 000,00 € 647 8 948 267,00 €
2004 1 285 15 898 886,00 € 653 845,00 € 529 11 051 568,00 € 621 11 754 874,00 € 643 8 618 900,00 €
2003 1 278 15 733 834,00 € 634 430,00 € 539 11 054 099,00 € 622 11 267 464,00 € 625 8 185 000,00 €
2002 1 291 15 337 447,00 € 678 080,00 € 535 — 627 11 000 668,00 € 629 7 829 835,00 €
2001 1 251 13 810 825,00 € 604 863,00 € 496 — 574 10 148 387,00 € 634 7 564 570,00 €
2000 — — 774 083,67 € 502 9 429 778,93 € — — — —
1999 — — 903 158,59 € 491 9 581 688,43 € — — — —
1998 — — 834 301,79 € 495 8 892 872,70 € — — — —
1997 — — 795 335,06 € 448 8 311 088,84 € — — — —
1996 — — 768 256,00 € 439 8 169 043,86 € — — — —
1995 — — 783 535,35 € 443 7 986 250,01 € — — — —
1994 — — 763 156,88 € 440 7 753 993,33 € — — — —
1993 — — 703 014,07 € 421 7 321 968,97 € — — — —
1992 — — 741 554,55 € 414 7 349 072,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 771 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvon DENIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvon DENIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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