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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jamila Lognoné, maire de Lanmodez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanmodez
Territoire
Lanmodez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jamila Lognoné est maire de Lanmodez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanmodez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 04/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanmodez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,38 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,38 % (308 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANMODEZ pour vous et avec vous Donnée non disponible 193 67,72 % —
2e LYDIE DOMANCICH Donnée non disponible 92 32,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANMODEZ pour vous et avec vous 193
LYDIE DOMANCICH 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 8
Nuls 15
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22111
Commune Lanmodez
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanmodez

Inscrits388
Votants308
Participation79,38 %
Abstentions80
Suffrages exprimés285
Votes blancs8
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanmodez1 38879,38 %285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanmodez

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 495,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 001,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 502,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 495,58 366 001,23
2024 478 878,50 396 917,48
2023 480 289,23 371 735,17
2022 471 390,49 351 934,41
2021 410 948 336 144,71
2020 404 597,95 342 048,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 495,58 € 478 878,50 € 480 289,23 € 471 390,49 € 410 948,00 € 404 597,95 € 1 136,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 001,23 € 396 917,48 € 371 735,17 € 351 934,41 € 336 144,71 € 342 048,02 € 899,27 € (2025)
Impôts locaux 235 540,56 € 236 130,07 € 226 378,04 € 204 880,51 € 194 080,00 € 179 670,00 € 578,72 € (2025)
Frais de personnel 207 470,17 € 217 275,00 € 215 734,07 € 210 250,34 € 198 314,08 € 188 320,68 € 509,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 910,00 € 248,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 533 982,47 € 194 337,60 € 172 569,29 € 81 227,17 € 145 389,58 € 122 086,63 € 1 312,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 487 748,39 € 156 769,88 € 135 032,85 € 44 447,74 € 112 804,84 € 86 079,62 € 1 198,40 € (2025)
Épargne brute 96 494,35 € 81 961,02 € 108 554,06 € 119 456,08 € 74 803,29 € 62 549,93 € 237,09 € (2025)
Épargne nette 53 005,27 € 46 331,30 € 74 154,69 € 84 614,65 € 42 218,55 € 26 542,92 € 130,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 279,43 € -22 795,25 € 21 951,67 € 104 460,50 € 27 491,00 € 36 554,17 € -379,06 € (2025)
Encours de la dette 339 502,27 € 312 991,35 € 148 331,07 € 182 730,44 € 217 571,87 € 249 579,61 € 834,16 € (2025)
Annuité de la dette 55 282,75 € 41 723,29 € 41 896,03 € 42 222,28 € 42 870,27 € 47 800,20 € 135,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 927
Dotation forfaitaire 51 806
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 583
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 806,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 583,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanmodez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 210 349 120 487 920
2024 450 490 373 750 101 040
2023 461 090 357 300 136 240
2022 454 400 337 260 41 690
2021 387 200 328 830 117 850
2020 382 410 328 940 86 860
2019 393 720 327 730 99 700
2018 481 610 377 380 197 350
2017 395 210 317 300 18 640
2016 376 780 351 990 14 570
2015 407 710 344 330 71 580
2014 393 340 341 540 49 940
2013 386 310 375 730 107 030
2012 380 510 334 040 104 590
2011 359 390 323 180 50 880
2010 376 840 373 940 170 580
2009 331 270 305 550 94 230
2008 436 400 387 940 511 230
2007 333 210 262 380 171 040
2006 303 860 257 570 95 860
2005 301 030 234 900 148 440
2004 286 180 229 090 226 150
2003 269 060 216 600 51 030
2002 259 970 193 550 212 360
2001 276 610 210 750 111 540
2000 323 280 199 400 122 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 730 183 970 20 940
2024 47 030 179 630 22 950
2023 43 390 171 780 22 080
2022 35 860 159 810 20 430
2021 33 840 150 430 19 870
2020 87 090 71 890 19 920
2019 84 960 70 270 19 670
2018 83 920 68 490 19 610
2017 83 030 67 760 19 090
2016 78 690 65 320 18 850
2015 79 860 64 820 18 590
2014 78 410 65 860 18 380
2013 78 880 64 820 18 160
2012 77 740 62 000 17 920
2011 72 840 58 890 17 750
2010 68 380 55 940 17 410
2009 67 150 55 930 17 320
2008 64 000 52 810 17 240
2007 61 570 49 790 16 640
2006 58 280 47 660 16 330
2005 55 410 45 180 19 840
2004 53 100 42 730 19 490
2003 50 060 40 220 19 440
2002 43 760 34 470 17 300
2001 41 570 33 630 16 980
2000 39 110 32 110 16 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 43 490 55 280
2024 200 000 35 350 41 450
2023 0 34 400 41 900
2022 0 33 510 40 890
2021 0 32 580 42 870
2020 0 36 010 47 800
2019 0 35 140 48 060
2018 0 48 740 63 980
2017 0 53 010 70 500
2016 0 51 310 71 070
2015 0 58 410 82 650
2014 0 55 210 80 480
2013 80 000 58 160 83 050
2012 72 190 51 320 77 250
2011 0 47 770 73 130
2010 0 49 530 78 070
2009 0 204 920 241 510
2008 367 420 50 520 81 100
2007 100 000 40 440 64 440
2006 50 300 41 870 65 510
2005 55 450 39 320 59 020
2004 171 330 39 740 59 030
2003 0 26 840 43 600
2002 64 430 21 710 38 510
2001 89 030 26 380 42 090
2000 18 900 14 730 29 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 442 210,00 € 234 380,00 € 33 490,00 € 78 590,00 € 349 120,00 € 207 470,00 € 84 730,00 € 11 790,00 € 10 910,00 € 46 730,00 € 183 970,00 € 20 940,00 € 70 000,00 € 224 820,00 € 487 920,00 € 43 490,00 € 55 280,00 €
2024 409 450 490,00 € 232 210,00 € 45 540,00 € 79 600,00 € 373 750,00 € 217 280,00 € 106 340,00 € 6 090,00 € 10 690,00 € 47 030,00 € 179 630,00 € 22 950,00 € 200 000,00 € 9 000,00 € 101 040,00 € 35 350,00 € 41 450,00 €
2023 408 461 090,00 € 221 390,00 € 58 610,00 € 90 590,00 € 357 300,00 € 215 730,00 € 93 870,00 € 7 500,00 € 7 600,00 € 43 390,00 € 171 780,00 € 22 080,00 € 0,00 € 30 510,00 € 136 240,00 € 34 400,00 € 41 900,00 €
2022 411 454 400,00 € 203 750,00 € 56 390,00 € 101 000,00 € 337 260,00 € 210 250,00 € 79 980,00 € 7 380,00 € 8 340,00 € 35 860,00 € 159 810,00 € 20 430,00 € 0,00 € 16 730,00 € 41 690,00 € 33 510,00 € 40 890,00 €
2021 417 387 200,00 € 188 670,00 € 37 480,00 € 99 680,00 € 328 830,00 € 198 310,00 € 80 550,00 € 10 290,00 € 8 220,00 € 33 840,00 € 150 430,00 € 19 870,00 € 0,00 € 48 710,00 € 117 850,00 € 32 580,00 € 42 870,00 €
2020 424 382 410,00 € 179 320,00 € 39 730,00 € 100 390,00 € 328 940,00 € 188 320,00 € 94 320,00 € 11 790,00 € 7 530,00 € 87 090,00 € 71 890,00 € 19 920,00 € 0,00 € 30 080,00 € 86 860,00 € 36 010,00 € 47 800,00 €
2019 435 393 720,00 € 175 150,00 € 31 370,00 € 99 870,00 € 327 730,00 € 194 260,00 € 85 130,00 € 12 920,00 € 11 200,00 € 84 960,00 € 70 270,00 € 19 670,00 € 0,00 € 41 820,00 € 99 700,00 € 35 140,00 € 48 060,00 €
2018 440 481 610,00 € 172 430,00 € 30 630,00 € 100 740,00 € 377 380,00 € 182 600,00 € 81 260,00 € 15 250,00 € 9 380,00 € 83 920,00 € 68 490,00 € 19 610,00 € 0,00 € 100 070,00 € 197 350,00 € 48 740,00 € 63 980,00 €
2017 443 395 210,00 € 170 060,00 € 12 810,00 € 122 050,00 € 317 300,00 € 180 080,00 € 87 720,00 € 17 490,00 € 8 160,00 € 83 030,00 € 67 760,00 € 19 090,00 € 0,00 € 0,00 € 18 640,00 € 53 010,00 € 70 500,00 €
2016 455 376 780,00 € 162 720,00 € 18 900,00 € 104 180,00 € 351 990,00 € 188 160,00 € 90 110,00 € 19 750,00 € 12 700,00 € 78 690,00 € 65 320,00 € 18 850,00 € 0,00 € 26 530,00 € 14 570,00 € 51 310,00 € 71 070,00 €
2015 469 407 710,00 € 163 040,00 € 26 410,00 € 108 820,00 € 344 330,00 € 180 840,00 € 88 410,00 € 24 240,00 € 8 780,00 € 79 860,00 € 64 820,00 € 18 590,00 € 0,00 € 25 500,00 € 71 580,00 € 58 410,00 € 82 650,00 €
2014 477 393 340,00 € 162 660,00 € 24 010,00 € 111 340,00 € 341 540,00 € 176 580,00 € 85 810,00 € 25 270,00 € 11 640,00 € 78 410,00 € 65 860,00 € 18 380,00 € 0,00 € 16 600,00 € 49 940,00 € 55 210,00 € 80 480,00 €
2013 469 386 310,00 € 161 690,00 € 20 320,00 € 110 890,00 € 375 730,00 € 166 610,00 € 93 280,00 € 25 280,00 € 11 560,00 € 78 880,00 € 64 820,00 € 18 160,00 € 80 000,00 € 68 140,00 € 107 030,00 € 58 160,00 € 83 050,00 €
2012 463 380 510,00 € 158 460,00 € 22 800,00 € 106 960,00 € 334 040,00 € 165 960,00 € 90 190,00 € 26 520,00 € 9 960,00 € 77 740,00 € 62 000,00 € 17 920,00 € 72 190,00 € 25 480,00 € 104 590,00 € 51 320,00 € 77 250,00 €
2011 452 359 390,00 € 149 980,00 € 19 500,00 € 102 960,00 € 323 180,00 € 145 400,00 € 85 190,00 € 25 390,00 € 10 030,00 € 72 840,00 € 58 890,00 € 17 750,00 € 0,00 € 5 570,00 € 50 880,00 € 47 770,00 € 73 130,00 €
2010 441 376 840,00 € 141 870,00 € 17 420,00 € 96 720,00 € 373 940,00 € 133 770,00 € 79 240,00 € 28 540,00 € 32 650,00 € 68 380,00 € 55 940,00 € 17 410,00 € 0,00 € 14 570,00 € 170 580,00 € 49 530,00 € 78 070,00 €
2009 433 331 270,00 € 141 240,00 € 0,00 € 112 850,00 € 305 550,00 € 133 690,00 € 86 600,00 € 36 590,00 € 7 140,00 € 67 150,00 € 55 930,00 € 17 320,00 € 0,00 € 66 110,00 € 94 230,00 € 204 920,00 € 241 510,00 €
2008 437 436 400,00 € 122 850,00 € 9 540,00 € 116 330,00 € 387 940,00 € 109 400,00 € 95 190,00 € 30 680,00 € 7 950,00 € 64 000,00 € 52 810,00 € 17 240,00 € 367 420,00 € 201 300,00 € 511 230,00 € 50 520,00 € 81 100,00 €
2007 437 333 210,00 € 127 990,00 € 9 360,00 € 104 490,00 € 262 380,00 € 109 360,00 € 89 860,00 € 24 100,00 € 8 930,00 € 61 570,00 € 49 790,00 € 16 640,00 € 100 000,00 € 22 020,00 € 171 040,00 € 40 440,00 € 64 440,00 €
2006 437 303 860,00 € 122 260,00 € 110,00 € 93 750,00 € 257 570,00 € 104 080,00 € 91 320,00 € 23 640,00 € 9 050,00 € 58 280,00 € 47 660,00 € 16 330,00 € 50 300,00 € 3 460,00 € 95 860,00 € 41 870,00 € 65 510,00 €
2005 437 301 030,00 € 120 410,00 € 6 990,00 € 77 130,00 € 234 900,00 € 93 120,00 € 82 940,00 € 19 700,00 € 9 140,00 € 55 410,00 € 45 180,00 € 19 840,00 € 55 450,00 € 57 980,00 € 148 440,00 € 39 320,00 € 59 020,00 €
2004 437 286 180,00 € 106 520,00 € 13 150,00 € 76 010,00 € 229 090,00 € 99 710,00 € 76 420,00 € 19 430,00 € 4 120,00 € 53 100,00 € 42 730,00 € 19 490,00 € 171 330,00 € 13 880,00 € 226 150,00 € 39 740,00 € 59 030,00 €
2003 437 269 060,00 € 110 270,00 € 5 760,00 € 68 760,00 € 216 600,00 € 90 900,00 € 71 560,00 € 16 760,00 € 9 090,00 € 50 060,00 € 40 220,00 € 19 440,00 € 0,00 € 7 580,00 € 51 030,00 € 26 840,00 € 43 600,00 €
2002 437 259 970,00 € 101 710,00 € 50,00 € 74 590,00 € 193 550,00 € 74 170,00 € 67 620,00 € 16 800,00 € 4 800,00 € 43 760,00 € 34 470,00 € 17 300,00 € 64 430,00 € 12 170,00 € 212 360,00 € 21 710,00 € 38 510,00 €
2001 437 276 610,00 € 130 750,00 € 3 910,00 € 62 370,00 € 210 750,00 € 62 850,00 € 64 080,00 € 15 700,00 € 10 830,00 € 41 570,00 € 33 630,00 € 16 980,00 € 89 030,00 € 20 300,00 € 111 540,00 € 26 380,00 € 42 090,00 €
2000 437 323 280,00 € 126 990,00 € 9 230,00 € 65 640,00 € 199 400,00 € 58 530,00 € 64 130,00 € 15 020,00 € 11 020,00 € 39 110,00 € 32 110,00 € 16 820,00 € 18 900,00 € 20 720,00 € 122 690,00 € 14 730,00 € 29 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 7 538 721,00 € 351 407,00 € 131 5 512 127,00 € 119 2 910 061,00 € 139 4 512 960,00 €
2023 255 7 182 318,00 € 360 532,00 € 116 4 817 975,00 € 124 2 784 305,00 € 137 4 164 161,00 €
2022 263 7 286 097,00 € 407 764,00 € 116 4 937 033,00 € 124 2 684 246,00 € 142 4 093 430,00 €
2021 246 6 970 017,00 € 424 277,00 € 117 5 004 490,00 € 121 2 560 524,00 € 135 3 700 755,00 €
2020 256 6 395 790,00 € 383 990,00 € 109 4 321 289,00 € 128 2 256 436,00 € 137 3 673 636,00 €
2019 248 6 585 044,00 € 448 190,00 € 130 4 979 597,00 € 125 2 297 381,00 € 137 3 749 048,00 €
2018 236 6 556 603,00 € -51 296,00 € 119 4 840 276,00 € 121 2 165 698,00 € 133 3 709 131,00 €
2017 242 6 525 512,00 € 407 834,00 € 95 4 426 020,00 € 125 2 246 680,00 € 136 3 608 352,00 €
2016 245 6 365 750,00 € 342 114,00 € 95 4 134 730,00 € 133 2 408 079,00 € 135 3 403 835,00 €
2015 249 6 702 111,00 € 410 000,00 € 100 4 529 287,00 € 127 2 406 081,00 € 137 3 560 031,00 €
2014 240 6 092 701,00 € 369 598,00 € 93 4 138 915,00 € 117 2 180 808,00 € 133 3 200 452,00 €
2013 240 6 091 185,00 € 346 832,00 € 96 4 095 386,00 € 110 2 182 022,00 € 135 3 209 984,00 €
2012 246 5 624 373,00 € 262 129,00 € 102 3 809 451,00 € 120 2 133 996,00 € 132 2 913 544,00 €
2011 248 5 661 346,00 € 251 955,00 € 116 4 164 970,00 € 122 2 299 162,00 € 129 2 762 750,00 €
2010 256 6 091 310,00 € 340 356,00 € 114 4 471 213,00 € 137 2 337 945,00 € 133 2 789 760,00 €
2009 254 5 314 675,00 € 199 899,00 € 116 3 961 870,00 € 135 2 416 212,00 € 129 2 487 230,00 €
2008 252 5 397 190,00 € 200 349,00 € 110 3 804 516,00 € 132 2 387 526,00 € 130 2 436 316,00 €
2007 252 5 697 696,00 € 291 759,00 € 117 4 354 393,00 € 133 2 283 017,00 € 119 2 294 373,00 €
2006 234 4 893 914,00 € 227 775,00 € 107 3 660 574,00 € 118 2 099 606,00 € 117 2 186 529,00 €
2005 238 3 806 375,00 € 239 608,00 € 106 2 792 177,00 € 117 2 101 251,00 € 114 2 078 116,00 €
2004 245 3 688 557,00 € 247 481,00 € 102 2 733 830,00 € 119 2 034 935,00 € 118 1 970 473,00 €
2003 238 3 400 576,00 € 221 752,00 € 100 2 523 651,00 € 113 1 696 597,00 € 118 1 894 752,00 €
2002 238 3 399 142,00 € 204 841,00 € 94 2 453 821,00 € 111 1 661 572,00 € 120 1 826 678,00 €
2001 232 2 943 560,00 € 172 383,00 € 83 1 963 211,00 € 107 1 639 508,00 € 116 1 704 053,00 €
2000 — — 227 440,52 € 80 1 880 514,27 € — — — —
1999 — — 207 414,36 € 71 1 568 527,51 € — — — —
1998 — — 281 681,27 € 72 1 875 975,25 € — — — —
1997 — — 213 928,05 € 71 1 657 291,41 € — — — —
1996 — — 176 282,59 € 58 1 408 958,36 € — — — —
1995 — — 163 915,62 € 63 1 574 244,96 € — — — —
1994 — — 178 175,25 € 55 1 190 192,34 € — — — —
1993 — — 195 963,76 € 67 1 374 527,45 € — — — —
1992 — — 212 926,61 € 60 1 331 497,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jamila LOGNONÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jamila LOGNONÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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