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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Michel Geffroy, maire de Lannebert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lannebert
Territoire
Lannebert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Michel Geffroy est maire de Lannebert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lannebert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lannebert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,81 %
  • Inscrits364
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,81 % (225 votants sur 364 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ÉLAN POUR LANNEBERT Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ÉLAN POUR LANNEBERT 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22112
Commune Lannebert
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lannebert

Inscrits364
Votants225
Participation61,81 %
Abstentions139
Suffrages exprimés216
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lannebert1 36461,81 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lannebert

  • Population 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 070,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 016,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 082,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 572 458,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 070,98 179 016,81
2024 391 903,30 210 354,12
2023 422 626,51 199 166,65
2022 403 462,88 221 428,73
2021 290 461,42 174 919,36
2020 270 204,64 131 125,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 070,98 € 391 903,30 € 422 626,51 € 403 462,88 € 290 461,42 € 270 204,64 € 736,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 016,81 € 210 354,12 € 199 166,65 € 221 428,73 € 174 919,36 € 131 125,68 € 404,10 € (2025)
Impôts locaux 125 999,84 € 129 294,60 € 118 125,06 € 110 893,32 € 117 803,82 € 102 072,26 € 284,42 € (2025)
Frais de personnel 58 155,84 € 65 104,14 € 63 082,78 € 60 965,52 € 58 068,45 € 52 627,69 € 131,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 313,34 € 1 175,69 € 240,00 € 405,92 € 732,92 € 165,33 € 0,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 925 522,06 € 100 270,38 € 224 383,59 € 309 945,37 € 214 027,99 € 237 602,10 € 2 089,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 907 539,79 € 85 449,94 € 193 404,77 € 288 501,12 € 179 736,71 € 206 405,06 € 2 048,62 € (2025)
Épargne brute 147 054,17 € 181 549,18 € 223 459,86 € 182 034,15 € 115 542,06 € 139 078,96 € 331,95 € (2025)
Épargne nette 129 993,07 € 167 318,67 € 205 089,38 € 160 619,57 € 94 551,50 € 114 793,76 € 293,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -579 633,91 € 461 604,58 € 156 227,37 € -11 682,28 € 33 420,38 € -66 516,12 € -1 308,43 € (2025)
Encours de la dette 162 082,83 € 178 824,65 € 192 567,28 € 210 937,76 € 231 057,30 € 251 687,86 € 365,88 € (2025)
Annuité de la dette 18 997,37 € 15 625,67 € 20 507,96 € 23 949,26 € 24 661,84 € 28 084,13 € 42,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 388
Dotation forfaitaire 52 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lannebert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 070 188 360 912 590
2024 373 380 215 110 85 740
2023 373 960 186 780 224 390
2022 344 830 185 750 288 530
2021 290 460 168 140 193 040
2020 270 200 131 130 213 320
2019 258 840 144 870 219 150
2018 269 750 149 390 34 780
2017 277 500 153 760 17 840
2016 239 240 120 750 87 620
2015 257 450 164 070 62 540
2014 232 190 162 740 95 780
2013 236 750 166 850 22 500
2012 235 520 147 630 28 130
2011 223 480 146 130 121 380
2010 241 970 146 160 47 470
2009 198 330 132 940 132 520
2008 210 390 144 860 82 960
2007 194 940 145 030 95 540
2006 173 620 137 430 40 600
2005 204 470 133 690 131 030
2004 166 290 134 670 61 470
2003 159 940 133 420 131 540
2002 155 570 134 000 19 950
2001 148 070 117 720 59 320
2000 152 110 104 520 116 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 590 97 110 26 500
2024 9 410 96 480 29 660
2023 9 530 92 540 28 560
2022 7 890 86 340 26 640
2021 7 440 84 280 25 680
2020 35 060 40 610 25 620
2019 34 790 40 060 25 340
2018 35 140 39 300 24 730
2017 34 600 37 560 24 500
2016 34 940 37 350 24 410
2015 34 830 35 570 23 240
2014 32 290 33 850 23 030
2013 32 240 33 050 22 880
2012 31 390 30 950 22 520
2011 29 410 30 030 22 190
2010 28 290 28 160 21 320
2009 26 020 26 690 20 820
2008 23 900 24 710 20 200
2007 23 010 23 070 19 450
2006 22 060 22 760 19 140
2005 20 260 21 290 22 730
2004 18 730 19 820 21 620
2003 17 240 18 780 20 900
2002 16 020 17 550 19 810
2001 14 780 16 040 18 890
2000 14 550 15 290 18 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 250 18 190
2024 0 13 740 15 140
2023 0 18 370 20 510
2022 0 20 610 23 140
2021 0 20 990 24 660
2020 200 000 24 290 27 780
2019 0 17 930 20 700
2018 150 22 870 26 400
2017 0 28 100 32 530
2016 0 27 540 32 880
2015 0 28 970 35 290
2014 44 850 24 250 30 670
2013 0 23 520 30 990
2012 0 22 940 31 290
2011 30 000 24 420 32 670
2010 0 27 960 35 990
2009 35 000 36 670 47 290
2008 0 35 970 47 650
2007 122 070 31 040 41 420
2006 0 25 570 34 350
2005 60 000 25 860 34 440
2004 0 24 470 34 500
2003 49 000 20 810 31 210
2002 0 18 940 29 880
2001 0 19 070 30 160
2000 30 490 13 230 22 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 443 326 070,00 € 132 210,00 € 39 930,00 € 116 250,00 € 188 360,00 € 58 160,00 € 65 650,00 € 1 940,00 € 10 870,00 € 8 590,00 € 97 110,00 € 26 500,00 € 0,00 € 142 180,00 € 912 590,00 € 16 250,00 € 18 190,00 €
2024 443 373 380,00 € 135 550,00 € 63 260,00 € 115 230,00 € 215 110,00 € 65 100,00 € 76 770,00 € 1 400,00 € 14 680,00 € 9 410,00 € 96 480,00 € 29 660,00 € 0,00 € 318 310,00 € 85 740,00 € 13 740,00 € 15 140,00 €
2023 443 373 960,00 € 135 960,00 € 59 420,00 € 118 950,00 € 186 780,00 € 63 080,00 € 55 060,00 € 2 140,00 € 12 780,00 € 9 530,00 € 92 540,00 € 28 560,00 € 0,00 € 107 050,00 € 224 390,00 € 18 370,00 € 20 510,00 €
2022 442 344 830,00 € 120 870,00 € 62 320,00 € 116 720,00 € 185 750,00 € 60 970,00 € 57 780,00 € 2 530,00 € 11 420,00 € 7 890,00 € 86 340,00 € 26 640,00 € 0,00 € 61 120,00 € 288 530,00 € 20 610,00 € 23 140,00 €
2021 443 290 460,00 € 118 250,00 € 44 090,00 € 101 980,00 € 168 140,00 € 58 070,00 € 53 410,00 € 3 670,00 € 13 350,00 € 7 440,00 € 84 280,00 € 25 680,00 € 0,00 € 78 290,00 € 193 040,00 € 20 990,00 € 24 660,00 €
2020 448 270 200,00 € 101 290,00 € 34 890,00 € 104 140,00 € 131 130,00 € 52 630,00 € 42 120,00 € 3 800,00 € 1 010,00 € 35 060,00 € 40 610,00 € 25 620,00 € 200 000,00 € 4 000,00 € 213 320,00 € 24 290,00 € 27 780,00 €
2019 454 258 840,00 € 100 050,00 € 31 090,00 € 100 730,00 € 144 870,00 € 55 850,00 € 39 880,00 € 2 770,00 € 2 490,00 € 34 790,00 € 40 060,00 € 25 340,00 € 0,00 € 76 770,00 € 219 150,00 € 17 930,00 € 20 700,00 €
2018 459 269 750,00 € 99 220,00 € 32 550,00 € 100 290,00 € 149 390,00 € 56 550,00 € 55 050,00 € 3 530,00 € 3 220,00 € 35 140,00 € 39 300,00 € 24 730,00 € 150,00 € 34 890,00 € 34 780,00 € 22 870,00 € 26 400,00 €
2017 458 277 500,00 € 104 970,00 € 32 180,00 € 104 140,00 € 153 760,00 € 52 920,00 € 31 140,00 € 4 430,00 € 910,00 € 34 600,00 € 37 560,00 € 24 500,00 € 0,00 € 2 070,00 € 17 840,00 € 28 100,00 € 32 530,00 €
2016 457 239 240,00 € 88 880,00 € 23 850,00 € 89 800,00 € 120 750,00 € 53 560,00 € 34 100,00 € 5 340,00 € 2 140,00 € 34 940,00 € 37 350,00 € 24 410,00 € 0,00 € 8 730,00 € 87 620,00 € 27 540,00 € 32 880,00 €
2015 446 257 450,00 € 92 470,00 € 25 180,00 € 94 590,00 € 164 070,00 € 61 180,00 € 33 980,00 € 6 330,00 € 4 550,00 € 34 830,00 € 35 570,00 € 23 240,00 € 0,00 € 11 390,00 € 62 540,00 € 28 970,00 € 35 290,00 €
2014 434 232 190,00 € 89 310,00 € 13 230,00 € 92 350,00 € 162 740,00 € 66 370,00 € 33 020,00 € 6 410,00 € 3 280,00 € 32 290,00 € 33 850,00 € 23 030,00 € 44 850,00 € 3 300,00 € 95 780,00 € 24 250,00 € 30 670,00 €
2013 426 236 750,00 € 88 180,00 € 12 190,00 € 91 220,00 € 166 850,00 € 62 540,00 € 51 170,00 € 7 470,00 € 4 700,00 € 32 240,00 € 33 050,00 € 22 880,00 € 0,00 € 4 170,00 € 22 500,00 € 23 520,00 € 30 990,00 €
2012 419 235 520,00 € 83 110,00 € 20 240,00 € 87 060,00 € 147 630,00 € 57 320,00 € 32 870,00 € 8 350,00 € 2 730,00 € 31 390,00 € 30 950,00 € 22 520,00 € 0,00 € 2 840,00 € 28 130,00 € 22 940,00 € 31 290,00 €
2011 412 223 480,00 € 81 740,00 € 8 310,00 € 84 930,00 € 146 130,00 € 54 650,00 € 37 950,00 € 8 280,00 € 3 170,00 € 29 410,00 € 30 030,00 € 22 190,00 € 30 000,00 € 16 520,00 € 121 380,00 € 24 420,00 € 32 670,00 €
2010 408 241 970,00 € 77 760,00 € 10 250,00 € 100 840,00 € 146 160,00 € 61 050,00 € 31 090,00 € 8 030,00 € 2 250,00 € 28 290,00 € 28 160,00 € 21 320,00 € 0,00 € 2 150,00 € 47 470,00 € 27 960,00 € 35 990,00 €
2009 404 198 330,00 € 73 510,00 € 14 940,00 € 63 560,00 € 132 940,00 € 66 000,00 € 30 260,00 € 10 700,00 € 2 460,00 € 26 020,00 € 26 690,00 € 20 820,00 € 35 000,00 € 1 380,00 € 132 520,00 € 36 670,00 € 47 290,00 €
2008 359 210 390,00 € 68 810,00 € 15 050,00 € 73 600,00 € 144 860,00 € 72 590,00 € 29 490,00 € 11 680,00 € 2 440,00 € 23 900,00 € 24 710,00 € 20 200,00 € 0,00 € 37 110,00 € 82 960,00 € 35 970,00 € 47 650,00 €
2007 359 194 940,00 € 65 520,00 € 19 420,00 € 72 340,00 € 145 030,00 € 68 430,00 € 36 350,00 € 10 390,00 € 3 100,00 € 23 010,00 € 23 070,00 € 19 450,00 € 122 070,00 € 29 230,00 € 95 540,00 € 31 040,00 € 41 420,00 €
2006 359 173 620,00 € 64 120,00 € 6 210,00 € 71 110,00 € 137 430,00 € 66 660,00 € 32 270,00 € 8 780,00 € 4 260,00 € 22 060,00 € 22 760,00 € 19 140,00 € 0,00 € 37 420,00 € 40 600,00 € 25 570,00 € 34 350,00 €
2005 359 204 470,00 € 64 330,00 € 10 850,00 € 70 040,00 € 133 690,00 € 63 740,00 € 30 410,00 € 8 600,00 € 4 170,00 € 20 260,00 € 21 290,00 € 22 730,00 € 60 000,00 € 20 780,00 € 131 030,00 € 25 860,00 € 34 440,00 €
2004 359 166 290,00 € 60 160,00 € 9 290,00 € 69 100,00 € 134 670,00 € 62 460,00 € 34 150,00 € 10 030,00 € 3 650,00 € 18 730,00 € 19 820,00 € 21 620,00 € 0,00 € 35 720,00 € 61 470,00 € 24 470,00 € 34 500,00 €
2003 359 159 940,00 € 56 910,00 € 7 740,00 € 62 480,00 € 133 420,00 € 58 470,00 € 31 820,00 € 10 400,00 € 3 450,00 € 17 240,00 € 18 780,00 € 20 900,00 € 49 000,00 € 43 970,00 € 131 540,00 € 20 810,00 € 31 210,00 €
2002 359 155 570,00 € 53 480,00 € 3 270,00 € 62 250,00 € 134 000,00 € 56 070,00 € 32 060,00 € 10 940,00 € 3 710,00 € 16 020,00 € 17 550,00 € 19 810,00 € 0,00 € 6 320,00 € 19 950,00 € 18 940,00 € 29 880,00 €
2001 359 148 070,00 € 49 710,00 € 5 960,00 € 60 410,00 € 117 720,00 € 54 950,00 € 27 050,00 € 11 080,00 € 2 750,00 € 14 780,00 € 16 040,00 € 18 890,00 € 0,00 € 5 300,00 € 59 320,00 € 19 070,00 € 30 160,00 €
2000 359 152 110,00 € 48 940,00 € 7 930,00 € 60 590,00 € 104 520,00 € 36 930,00 € 31 220,00 € 9 090,00 € 3 230,00 € 14 550,00 € 15 290,00 € 18 720,00 € 30 490,00 € 7 700,00 € 116 090,00 € 13 230,00 € 22 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 8 197 095,00 € 271 579,00 € 102 5 636 110,00 € 149 4 630 544,00 € 100 2 432 491,00 €
2023 244 6 278 244,00 € 159 922,00 € 87 3 410 696,00 € 142 4 274 298,00 € 104 2 422 581,00 €
2022 245 5 950 954,00 € 133 089,00 € 80 3 023 787,00 € 145 4 034 610,00 € 101 2 274 924,00 €
2021 238 5 674 614,00 € 125 108,00 € 80 2 899 155,00 € 138 3 584 056,00 € 105 2 209 742,00 €
2020 238 5 217 967,00 € 121 195,00 € 80 2 757 165,00 € 139 3 398 338,00 € 103 2 162 479,00 €
2019 227 4 997 360,00 € 118 663,00 € 105 3 188 342,00 € 128 3 232 008,00 € 104 2 206 648,00 €
2018 235 5 427 771,00 € -30 010,00 € 102 3 428 393,00 € 140 3 510 963,00 € 109 2 279 092,00 €
2017 234 5 577 570,00 € 216 918,00 € 86 3 343 341,00 € 142 3 245 854,00 € 107 2 317 581,00 €
2016 229 5 240 209,00 € 103 982,00 € 77 2 806 696,00 € 134 3 005 873,00 € 112 2 349 783,00 €
2015 229 5 110 940,00 € 134 779,00 € 76 2 630 810,00 € 140 3 045 961,00 € 107 2 343 338,00 €
2014 220 5 138 100,00 € 123 961,00 € 85 2 985 483,00 € 131 2 911 832,00 € 104 2 296 477,00 €
2013 230 5 110 273,00 € 176 545,00 € 94 3 140 678,00 € 133 3 055 757,00 € 111 2 281 174,00 €
2012 230 5 082 896,00 € 168 952,00 € 110 3 546 978,00 € 130 2 908 612,00 € 109 2 207 420,00 €
2011 242 5 394 306,00 € 211 750,00 € 121 4 093 675,00 € 145 2 960 230,00 € 108 2 131 746,00 €
2010 238 4 804 780,00 € 171 957,00 € 107 3 413 756,00 € 147 2 849 308,00 € 109 2 004 323,00 €
2009 235 4 857 103,00 € 140 508,00 € 111 3 461 459,00 € 134 2 550 582,00 € 116 2 099 460,00 €
2008 228 4 478 372,00 € 115 075,00 € 102 3 094 664,00 € 131 2 289 662,00 € 111 1 967 615,00 €
2007 223 4 099 364,00 € 110 469,00 € 101 2 818 105,00 € 119 2 039 905,00 € 116 1 935 266,00 €
2006 204 3 798 758,00 € 75 664,00 € 93 2 602 012,00 € 113 1 929 527,00 € 106 1 746 102,00 €
2005 203 2 793 587,00 € 87 922,00 € 83 1 796 414,00 € 108 1 834 824,00 € 104 1 554 662,00 €
2004 215 2 734 196,00 € 109 450,00 € 84 1 773 226,00 € 115 1 904 601,00 € 99 1 526 554,00 €
2003 209 2 692 076,00 € 113 853,00 € 85 1 754 950,00 € 110 1 935 327,00 € 102 1 408 878,00 €
2002 201 2 442 154,00 € 89 654,00 € 88 1 684 948,00 € 106 1 803 369,00 € 97 1 243 119,00 €
2001 213 2 595 470,00 € 142 170,00 € 85 1 784 958,00 € 112 1 923 475,00 € 97 1 123 264,00 €
2000 — — 143 419,46 € 82 1 596 894,16 € — — — —
1999 — — 305 837,73 € 90 1 946 325,60 € — — — —
1998 — — 235 195,60 € 81 1 591 642,90 € — — — —
1997 — — 200 796,09 € 60 1 256 706,16 € — — — —
1996 — — 306 641,14 € 70 1 575 372,62 € — — — —
1995 — — 331 222,02 € 57 1 435 983,76 € — — — —
1994 — — 340 734,22 € 70 1 613 504,70 € — — — —
1993 — — 299 894,51 € 61 1 489 947,66 € — — — —
1992 — — 348 160,63 € 56 1 456 138,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean Michel GEFFROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Michel GEFFROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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