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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Bergougnoux, maire de Lanquetot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanquetot
Territoire
Lanquetot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Bergougnoux est maire de Lanquetot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanquetot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 29/05/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanquetot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues424
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,76 %
  • Inscrits879
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 424 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,76 % (455 votants sur 879 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR ENSEMBLE POUR LANQUETOT Donnée non disponible 424 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR ENSEMBLE POUR LANQUETOT 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 16
Nuls 15
Abstentions 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76382
Commune Lanquetot
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanquetot

Inscrits879
Votants455
Participation51,76 %
Abstentions424
Suffrages exprimés424
Votes blancs16
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanquetot1 87951,76 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanquetot

  • Population 1 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 585 973,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 025,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 494,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 585 973,81 449 025,09
2024 617 618,67 477 238,61
2023 589 436,36 440 700,02
2022 566 851,36 445 431,09
2021 582 539,69 419 005,14
2020 556 855,42 413 917,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 585 973,81 € 617 618,67 € 589 436,36 € 566 851,36 € 582 539,69 € 556 855,42 € 502,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 025,09 € 477 238,61 € 440 700,02 € 445 431,09 € 419 005,14 € 413 917,64 € 385,10 € (2025)
Impôts locaux 333 284,00 € 331 322,00 € 320 608,00 € 305 978,00 € 297 843,00 € 286 206,00 € 285,84 € (2025)
Frais de personnel 195 716,22 € 211 330,15 € 193 456,37 € 200 455,76 € 174 509,45 € 174 636,27 € 167,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 553,33 € 45 262,83 € 46 252,14 € 52 869,99 € 50 407,19 € 57 102,08 € 31,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 771,52 € 104 861,67 € 111 920,18 € 100 201,24 € 126 815,33 € 50 291,61 € 62,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 116,41 € 94 616,13 € 101 050,24 € 80 631,44 € 80 700,52 € 29 045,44 € 54,99 € (2025)
Épargne brute 136 948,72 € 140 380,06 € 148 736,34 € 121 420,27 € 163 534,55 € 142 937,78 € 117,45 € (2025)
Épargne nette 128 769,59 € 132 557,63 € 141 255,06 € 101 850,47 € 144 592,09 € 124 787,61 € 110,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 938,17 € 379 115,05 € 68 827,07 € 61 477,29 € 71 354,97 € 120 729,08 € 108,87 € (2025)
Encours de la dette 17 494,16 € 25 673,29 € 33 495,72 € 40 977,00 € 60 546,80 € 79 289,26 € 15,00 € (2025)
Annuité de la dette 9 349,83 € 9 349,83 € 9 349,83 € 22 302,13 € 22 502,13 € 22 502,13 € 8,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 862
Dotation forfaitaire 60 117
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 862,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 117,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanquetot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 618 050 481 100 64 120
2024 896 240 755 860 94 620
2023 589 440 440 700 101 050
2022 566 850 471 200 80 940
2021 582 540 422 580 139 380
2020 556 860 413 920 29 050
2019 521 670 404 160 46 580
2018 542 810 393 130 491 550
2017 552 780 403 470 6 460
2016 535 340 402 660 81 000
2015 535 770 409 470 441 340
2014 533 820 445 460 144 880
2013 525 760 373 660 113 650
2012 555 440 300 300 405 670
2011 577 470 317 600 168 560
2010 544 060 281 110 140 500
2009 641 610 314 910 488 370
2008 656 800 335 730 96 980
2007 491 320 302 340 197 330
2006 405 300 288 890 111 800
2005 380 600 257 400 88 660
2004 394 810 242 260 323 220
2003 412 710 272 320 366 330
2002 467 320 349 890 83 970
2001 311 730 244 500 179 740
2000 353 920 258 780 333 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 275 250 12 440
2024 2 060 266 860 13 950
2023 2 010 253 950 13 430
2022 900 237 330 12 540
2021 1 070 219 440 11 880
2020 88 280 62 830 11 860
2019 87 250 60 880 11 720
2018 84 640 59 250 11 460
2017 82 760 57 880 11 330
2016 83 910 56 960 11 290
2015 85 320 56 220 11 200
2014 81 880 52 660 11 090
2013 79 910 50 890 11 010
2012 74 520 48 660 10 880
2011 69 450 46 290 10 700
2010 68 160 43 620 10 500
2009 63 320 42 610 10 380
2008 62 540 41 220 13 710
2007 41 750 19 710 10 130
2006 40 650 19 160 9 850
2005 39 050 17 950 11 850
2004 35 940 16 850 11 350
2003 34 190 15 410 10 980
2002 32 300 14 870 10 600
2001 30 140 13 980 10 170
2000 25 120 27 890 10 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 180 9 350
2024 0 7 820 9 350
2023 0 7 480 9 350
2022 0 19 570 22 300
2021 0 18 740 22 300
2020 0 17 950 22 300
2019 0 17 190 22 300
2018 0 16 460 22 300
2017 0 15 770 22 300
2016 0 15 100 22 300
2015 0 34 390 43 040
2014 0 32 990 43 040
2013 0 31 650 42 500
2012 203 350 19 780 24 400
2011 0 33 340 37 590
2010 0 38 030 43 650
2009 4 430 46 290 53 600
2008 0 60 340 69 950
2007 0 74 560 87 330
2006 0 74 460 90 640
2005 0 76 130 97 360
2004 0 75 100 98 760
2003 275 000 53 220 73 880
2002 0 45 820 67 820
2001 0 45 760 67 900
2000 76 220 36 800 59 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 166 618 050,00 € 281 010,00 € 6 200,00 € 87 070,00 € 481 100,00 € 195 720,00 € 159 740,00 € 1 170,00 € 19 330,00 € 1 070,00 € 275 250,00 € 12 440,00 € 0,00 € 11 970,00 € 64 120,00 € 8 180,00 € 9 350,00 €
2024 1 171 896 240,00 € 278 550,00 € 14 720,00 € 91 320,00 € 755 860,00 € 211 330,00 € 176 910,00 € 1 530,00 € 17 490,00 € 2 060,00 € 266 860,00 € 13 950,00 € 0,00 € 3 200,00 € 94 620,00 € 7 820,00 € 9 350,00 €
2023 1 175 589 440,00 € 267 840,00 € 6 700,00 € 90 410,00 € 440 700,00 € 193 460,00 € 158 860,00 € 1 870,00 € 16 650,00 € 2 010,00 € 253 950,00 € 13 430,00 € 0,00 € 7 970,00 € 101 050,00 € 7 480,00 € 9 350,00 €
2022 1 174 566 850,00 € 253 490,00 € 2 470,00 € 87 740,00 € 471 200,00 € 200 460,00 € 148 480,00 € 2 730,00 € 16 650,00 € 900,00 € 237 330,00 € 12 540,00 € 0,00 € 2 020,00 € 80 940,00 € 19 570,00 € 22 300,00 €
2021 1 169 582 540,00 € 239 220,00 € 34 650,00 € 92 670,00 € 422 580,00 € 174 510,00 € 141 720,00 € 3 560,00 € 25 810,00 € 1 070,00 € 219 440,00 € 11 880,00 € 0,00 € 43 850,00 € 139 380,00 € 18 740,00 € 22 300,00 €
2020 1 160 556 860,00 € 227 580,00 € 3 770,00 € 96 680,00 € 413 920,00 € 174 640,00 € 148 510,00 € 4 350,00 € 19 860,00 € 88 280,00 € 62 830,00 € 11 860,00 € 0,00 € 800,00 € 29 050,00 € 17 950,00 € 22 300,00 €
2019 1 154 521 670,00 € 237 060,00 € -11 070,00 € 101 150,00 € 404 160,00 € 169 700,00 € 148 250,00 € 5 110,00 € 17 970,00 € 87 250,00 € 60 880,00 € 11 720,00 € 0,00 € 1 380,00 € 46 580,00 € 17 190,00 € 22 300,00 €
2018 1 140 542 810,00 € 205 380,00 € 16 310,00 € 105 310,00 € 393 130,00 € 169 040,00 € 139 130,00 € 5 840,00 € 18 040,00 € 84 640,00 € 59 250,00 € 11 460,00 € 0,00 € 0,00 € 491 550,00 € 16 460,00 € 22 300,00 €
2017 1 126 552 780,00 € 215 500,00 € 2 190,00 € 108 170,00 € 403 470,00 € 167 670,00 € 125 390,00 € 6 530,00 € 39 420,00 € 82 760,00 € 57 880,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 460,00 € 15 770,00 € 22 300,00 €
2016 1 107 535 340,00 € 215 360,00 € 22 030,00 € 116 170,00 € 402 660,00 € 165 680,00 € 136 740,00 € 7 200,00 € 32 450,00 € 83 910,00 € 56 960,00 € 11 290,00 € 0,00 € 10 810,00 € 81 000,00 € 15 100,00 € 22 300,00 €
2015 1 065 535 770,00 € 216 040,00 € 1 350,00 € 125 720,00 € 409 470,00 € 151 130,00 € 152 320,00 € 8 660,00 € 37 730,00 € 85 320,00 € 56 220,00 € 11 200,00 € 0,00 € 105 350,00 € 441 340,00 € 34 390,00 € 43 040,00 €
2014 1 057 533 820,00 € 209 310,00 € 28 460,00 € 138 100,00 € 445 460,00 € 157 690,00 € 162 120,00 € 10 050,00 € 27 160,00 € 81 880,00 € 52 660,00 € 11 090,00 € 0,00 € 1 830,00 € 144 880,00 € 32 990,00 € 43 040,00 €
2013 1 048 525 760,00 € 205 150,00 € 20 770,00 € 144 930,00 € 373 660,00 € 123 900,00 € 145 770,00 € 10 840,00 € 18 460,00 € 79 910,00 € 50 890,00 € 11 010,00 € 0,00 € 2 000,00 € 113 650,00 € 31 650,00 € 42 500,00 €
2012 1 038 555 440,00 € 196 640,00 € 35 630,00 € 147 770,00 € 300 300,00 € 104 680,00 € 115 910,00 € 4 620,00 € 15 800,00 € 74 520,00 € 48 660,00 € 10 880,00 € 203 350,00 € 107 300,00 € 405 670,00 € 19 780,00 € 24 400,00 €
2011 1 040 577 470,00 € 183 930,00 € 42 620,00 € 148 150,00 € 317 600,00 € 103 990,00 € 126 650,00 € 4 250,00 € 19 330,00 € 69 450,00 € 46 290,00 € 10 700,00 € 0,00 € 10 320,00 € 168 560,00 € 33 340,00 € 37 590,00 €
2010 1 027 544 060,00 € 122 270,00 € 35 430,00 € 156 580,00 € 281 110,00 € 94 880,00 € 103 290,00 € 5 620,00 € 15 430,00 € 68 160,00 € 43 620,00 € 10 500,00 € 0,00 € 52 970,00 € 140 500,00 € 38 030,00 € 43 650,00 €
2009 1 029 641 610,00 € 116 290,00 € 33 860,00 € 177 840,00 € 314 910,00 € 89 590,00 € 123 950,00 € 11 730,00 € 28 750,00 € 63 320,00 € 42 610,00 € 10 380,00 € 4 430,00 € 38 010,00 € 488 370,00 € 46 290,00 € 53 600,00 €
2008 1 023 656 800,00 € 117 440,00 € 60 950,00 € 167 200,00 € 335 730,00 € 84 070,00 € 102 080,00 € 9 610,00 € 17 640,00 € 62 540,00 € 41 220,00 € 13 710,00 € 0,00 € 12 250,00 € 96 980,00 € 60 340,00 € 69 950,00 €
2007 1 023 491 320,00 € 96 230,00 € 33 570,00 € 154 780,00 € 302 340,00 € 82 530,00 € 95 840,00 € 12 770,00 € 18 280,00 € 41 750,00 € 19 710,00 € 10 130,00 € 0,00 € 63 490,00 € 197 330,00 € 74 560,00 € 87 330,00 €
2006 1 023 405 300,00 € 92 520,00 € 28 770,00 € 152 000,00 € 288 890,00 € 81 030,00 € 110 520,00 € 16 180,00 € 18 410,00 € 40 650,00 € 19 160,00 € 9 850,00 € 0,00 € 54 770,00 € 111 800,00 € 74 460,00 € 90 640,00 €
2005 1 023 380 600,00 € 95 030,00 € 26 870,00 € 149 020,00 € 257 400,00 € 74 930,00 € 88 440,00 € 21 630,00 € 14 790,00 € 39 050,00 € 17 950,00 € 11 850,00 € 0,00 € 3 960,00 € 88 660,00 € 76 130,00 € 97 360,00 €
2004 1 023 394 810,00 € 85 220,00 € 24 340,00 € 153 750,00 € 242 260,00 € 72 240,00 € 78 510,00 € 23 670,00 € 10 930,00 € 35 940,00 € 16 850,00 € 11 350,00 € 0,00 € 152 570,00 € 323 220,00 € 75 100,00 € 98 760,00 €
2003 1 023 412 710,00 € 80 300,00 € 21 640,00 € 139 840,00 € 272 320,00 € 70 340,00 € 72 380,00 € 20 780,00 € 46 530,00 € 34 190,00 € 15 410,00 € 10 980,00 € 275 000,00 € 45 450,00 € 366 330,00 € 53 220,00 € 73 880,00 €
2002 1 023 467 320,00 € 69 620,00 € 21 930,00 € 139 610,00 € 349 890,00 € 67 970,00 € 64 720,00 € 22 000,00 € 20 760,00 € 32 300,00 € 14 870,00 € 10 600,00 € 0,00 € 19 660,00 € 83 970,00 € 45 820,00 € 67 820,00 €
2001 1 023 311 730,00 € 67 430,00 € 19 740,00 € 135 450,00 € 244 500,00 € 60 030,00 € 63 080,00 € 22 130,00 € 45 450,00 € 30 140,00 € 13 980,00 € 10 170,00 € 0,00 € 140 850,00 € 179 740,00 € 45 760,00 € 67 900,00 €
2000 1 023 353 920,00 € 102 300,00 € 18 820,00 € 133 270,00 € 258 780,00 € 59 180,00 € 74 730,00 € 22 790,00 € 11 610,00 € 25 120,00 € 27 890,00 € 10 030,00 € 76 220,00 € 115 200,00 € 333 950,00 € 36 800,00 € 59 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 19 951 517,00 € 720 043,00 € 298 13 736 121,00 € 418 16 077 399,00 € 200 5 605 200,00 €
2023 605 19 111 075,00 € 646 005,00 € 294 12 919 866,00 € 440 15 679 080,00 € 191 5 024 587,00 €
2022 596 18 046 192,00 € 586 534,00 € 295 12 204 455,00 € 420 14 505 977,00 € 197 5 135 361,00 €
2021 591 17 277 123,00 € 625 685,00 € 290 11 776 168,00 € 416 13 389 112,00 € 199 4 899 193,00 €
2020 591 16 289 143,00 € 609 786,00 € 273 10 821 236,00 € 403 12 646 513,00 € 198 4 818 698,00 €
2019 570 15 782 614,00 € 614 277,00 € 297 10 917 820,00 € 390 12 435 223,00 € 187 4 700 813,00 €
2018 569 16 138 669,00 € 653 585,00 € 306 11 422 982,00 € 393 12 450 413,00 € 192 4 809 908,00 €
2017 567 15 579 940,00 € 589 199,00 € 270 10 372 853,00 € 388 11 787 471,00 € 200 4 956 340,00 €
2016 561 15 101 752,00 € 544 251,00 € 260 9 634 709,00 € 385 11 352 849,00 € 199 4 945 462,00 €
2015 558 14 956 221,00 € 559 189,00 € 251 9 552 360,00 € 373 11 046 423,00 € 202 5 029 942,00 €
2014 574 15 279 741,00 € 645 283,00 € 285 10 436 933,00 € 389 11 486 561,00 € 202 4 886 518,00 €
2013 565 14 864 656,00 € 634 935,00 € 296 10 382 504,00 € 379 11 060 461,00 € 196 4 802 195,00 €
2012 568 14 456 685,00 € 628 326,00 € 333 11 168 008,00 € 376 10 757 961,00 € 207 4 721 918,00 €
2011 540 13 364 612,00 € 537 006,00 € 356 11 335 287,00 € 352 9 657 672,00 € 205 4 696 263,00 €
2010 544 12 767 020,00 € 430 054,00 € 335 10 400 063,00 € 354 8 991 735,00 € 207 4 757 833,00 €
2009 534 12 789 632,00 € 402 214,00 € 334 10 617 708,00 € 350 8 788 503,00 € 207 4 695 736,00 €
2008 533 12 369 349,00 € 346 541,00 € 324 10 098 861,00 € 353 8 766 709,00 € 214 4 424 404,00 €
2007 511 11 753 761,00 € 418 259,00 € 325 9 749 925,00 € 344 8 576 235,00 € 204 3 962 978,00 €
2006 518 11 347 093,00 € 386 217,00 € 304 8 938 127,00 € 352 8 518 831,00 € 198 3 545 464,00 €
2005 516 8 919 846,00 € 470 314,00 € 318 7 193 672,00 € 354 8 709 426,00 € 183 3 143 400,00 €
2004 509 8 861 931,00 € 506 160,00 € 311 7 143 403,00 € 359 8 611 222,00 € 161 2 833 168,00 €
2003 497 8 748 450,00 € 577 097,00 € 318 7 256 118,00 € 355 8 595 874,00 € 151 2 490 126,00 €
2002 501 8 448 102,00 € 600 452,00 € 311 6 967 902,00 € 346 8 467 124,00 € 149 2 345 388,00 €
2001 497 7 727 319,00 € 452 280,00 € 288 6 115 232,00 € 347 7 804 693,00 € 150 2 237 311,00 €
2000 — — 630 656,13 € 285 6 354 693,52 € — — — —
1999 — — 679 141,77 € 287 6 264 377,70 € — — — —
1998 — — 747 573,70 € 287 6 345 972,07 € — — — —
1997 — — 593 349,11 € 270 5 626 504,18 € — — — —
1996 — — 564 808,21 € 271 5 472 779,77 € — — — —
1995 — — 616 160,97 € 276 5 516 491,02 € — — — —
1994 — — 595 332,77 € 250 5 087 379,20 € — — — —
1993 — — 545 266,53 € 253 4 832 807,49 € — — — —
1992 — — 536 868,88 € 264 4 836 204,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 424 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BERGOUGNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BERGOUGNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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