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Fiche de l’élu

Sébastien Delabroise, maire de Lanrigan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanrigan
Territoire
Lanrigan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Delabroise est maire de Lanrigan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanrigan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanrigan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,35 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,35 % (69 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Lanrigan Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Lanrigan 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35148
Commune Lanrigan
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanrigan

Inscrits104
Votants69
Participation66,35 %
Abstentions35
Suffrages exprimés54
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lanrigan1 10466,35 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanrigan

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 455,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 395,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 692,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 455,20 73 395,10
2024 106 239,41 90 103,13
2023 112 698,53 76 212,41
2022 95 827,16 60 024,65
2021 89 911,92 59 699,54
2020 85 791,61 63 652,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lanrigan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 455,20 € 106 239,41 € 112 698,53 € 95 827,16 € 89 911,92 € 85 791,61 € 742,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 395,10 € 90 103,13 € 76 212,41 € 60 024,65 € 59 699,54 € 63 652,86 € 502,71 € (2025)
Impôts locaux 44 066,98 € 41 200,00 € 36 707,00 € 37 391,00 € 34 717,00 € 30 853,00 € 301,83 € (2025)
Frais de personnel 23 009,59 € 21 781,40 € 21 054,72 € 17 796,73 € 14 835,23 € 9 688,88 € 157,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 7,00 € 173,69 € 596,00 € 612,82 € 219,32 € 61,63 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 155,34 € 36 378,32 € 49 895,04 € 12 883,98 € 26 205,16 € 45 101,46 € 466,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712,28 € 23 904,44 € 37 807,12 € 1 165,85 € 14 841,35 € 20 109,86 € 182,96 € (2025)
Épargne brute 35 060,10 € 16 136,28 € 36 486,12 € 35 802,51 € 30 212,38 € 22 138,75 € 240,14 € (2025)
Épargne nette 25 439,40 € 6 918,40 € 27 654,20 € 27 340,38 € 22 104,57 € 2 039,25 € 174,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 056,74 € 7 447,03 € 14 349,24 € 48 414,57 € 23 985,51 € 12 757,95 € 55,18 € (2025)
Encours de la dette 21 692,27 € 31 312,97 € 40 530,85 € 49 012,77 € 57 474,90 € 65 582,71 € 148,58 € (2025)
Annuité de la dette 10 937,89 € 10 937,89 € 10 937,89 € 10 937,89 € 10 937,89 € 23 439,22 € 74,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 072
Dotation forfaitaire 12 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lanrigan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanrigan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 460 75 530 58 530
2024 106 240 92 110 27 160
2023 112 700 78 100 41 060
2022 95 830 63 150 4 420
2021 89 910 62 690 24 700
2020 85 790 66 470 25 000
2019 89 190 69 830 31 740
2018 85 180 69 880 44 840
2017 92 140 71 410 105 650
2016 81 600 67 980 47 030
2015 86 240 68 430 153 240
2014 87 260 68 520 49 880
2013 79 490 76 230 40 360
2012 84 080 71 460 50 020
2011 90 310 59 480 48 760
2010 80 120 89 720 25 120
2009 77 380 77 320 20 050
2008 76 580 58 330 139 570
2007 71 330 51 320 216 380
2006 69 440 45 890 11 120
2005 60 200 49 670 23 750
2004 58 870 47 540 8 530
2003 58 900 42 770 15 490
2002 58 360 40 990 13 710
2001 58 990 43 500 15 370
2000 58 700 37 160 26 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 100 31 090 8 410
2024 1 040 29 590 9 420
2023 750 28 240 9 070
2022 1 640 25 930 8 430
2021 1 100 24 260 7 910
2020 11 170 10 210 7 870
2019 11 620 9 830 7 780
2018 10 720 9 490 7 610
2017 11 090 9 330 7 510
2016 11 250 9 590 7 480
2015 12 390 9 630 7 410
2014 11 840 9 370 7 350
2013 11 700 9 330 7 280
2012 12 110 9 140 7 150
2011 11 420 8 240 6 700
2010 10 830 7 670 6 560
2009 10 550 6 830 6 480
2008 9 740 6 390 6 420
2007 8 690 6 250 6 310
2006 7 800 5 850 6 190
2005 6 100 5 280 7 610
2004 5 280 4 430 7 530
2003 5 260 4 200 7 410
2002 4 080 4 040 7 320
2001 4 370 3 730 7 230
2000 4 210 3 660 7 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 620 10 940
2024 0 9 220 10 940
2023 0 8 830 10 940
2022 0 8 460 10 940
2021 0 8 110 10 940
2020 0 20 100 23 440
2019 0 19 610 23 440
2018 0 19 130 23 440
2017 0 18 670 23 440
2016 0 18 220 23 440
2015 60 000 6 270 10 940
2014 0 6 010 10 940
2013 0 5 760 10 940
2012 0 5 520 10 940
2011 0 5 290 10 940
2010 0 5 060 10 940
2009 0 6 330 10 940
2008 0 10 350 12 470
2007 150 000 1 010 2 070
2006 0 950 1 100
2005 0 900 1 100
2004 0 850 1 100
2003 0 2 350 2 700
2002 230 2 730 3 260
2001 0 2 400 3 150
2000 0 3 530 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 108 460,00 € 45 880,00 € 8 110,00 € 32 820,00 € 75 530,00 € 23 010,00 € 22 520,00 € 1 320,00 € 2 390,00 € 1 100,00 € 31 090,00 € 8 410,00 € 0,00 € 29 900,00 € 58 530,00 € 9 620,00 € 10 940,00 €
2024 154 106 240,00 € 45 350,00 € 9 010,00 € 33 860,00 € 92 110,00 € 21 780,00 € 34 420,00 € 1 720,00 € 2 210,00 € 1 040,00 € 29 590,00 € 9 420,00 € 0,00 € 18 280,00 € 27 160,00 € 9 220,00 € 10 940,00 €
2023 159 112 700,00 € 43 340,00 € 11 120,00 € 33 160,00 € 78 100,00 € 21 050,00 € 28 010,00 € 2 110,00 € 1 160,00 € 750,00 € 28 240,00 € 9 070,00 € 0,00 € 15 400,00 € 41 060,00 € 8 830,00 € 10 940,00 €
2022 157 95 830,00 € 41 280,00 € 11 410,00 € 31 790,00 € 63 150,00 € 17 800,00 € 17 910,00 € 2 480,00 € 1 470,00 € 1 640,00 € 25 930,00 € 8 430,00 € 0,00 € 13 460,00 € 4 420,00 € 8 460,00 € 10 940,00 €
2021 154 89 910,00 € 38 560,00 € 12 630,00 € 30 330,00 € 62 690,00 € 14 840,00 € 15 880,00 € 2 830,00 € 1 910,00 € 1 100,00 € 24 260,00 € 7 910,00 € 0,00 € 6 630,00 € 24 700,00 € 8 110,00 € 10 940,00 €
2020 152 85 790,00 € 35 240,00 € 12 330,00 € 28 690,00 € 66 470,00 € 9 690,00 € 25 870,00 € 3 340,00 € 960,00 € 11 170,00 € 10 210,00 € 7 870,00 € 0,00 € 7 150,00 € 25 000,00 € 20 100,00 € 23 440,00 €
2019 151 89 190,00 € 34 670,00 € 13 330,00 € 27 710,00 € 69 830,00 € 10 910,00 € 25 670,00 € 3 830,00 € 1 880,00 € 11 620,00 € 9 830,00 € 7 780,00 € 0,00 € 20 620,00 € 31 740,00 € 19 610,00 € 23 440,00 €
2018 151 85 180,00 € 33 120,00 € 6 630,00 € 31 310,00 € 69 880,00 € 17 360,00 € 19 590,00 € 4 310,00 € 1 200,00 € 10 720,00 € 9 490,00 € 7 610,00 € 0,00 € 11 860,00 € 44 840,00 € 19 130,00 € 23 440,00 €
2017 151 92 140,00 € 33 220,00 € 2 890,00 € 32 400,00 € 71 410,00 € 16 370,00 € 17 780,00 € 4 770,00 € 14 360,00 € 11 090,00 € 9 330,00 € 7 510,00 € 0,00 € 76 610,00 € 105 650,00 € 18 670,00 € 23 440,00 €
2016 150 81 600,00 € 33 610,00 € 8 680,00 € 23 800,00 € 67 980,00 € 12 390,00 € 19 380,00 € 5 220,00 € 600,00 € 11 250,00 € 9 590,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 47 030,00 € 18 220,00 € 23 440,00 €
2015 149 86 240,00 € 34 720,00 € 12 100,00 € 20 280,00 € 68 430,00 € 19 580,00 € 12 370,00 € 4 670,00 € 16 780,00 € 12 390,00 € 9 630,00 € 7 410,00 € 60 000,00 € 112 540,00 € 153 240,00 € 6 270,00 € 10 940,00 €
2014 144 87 260,00 € 33 890,00 € 4 600,00 € 27 520,00 € 68 520,00 € 21 790,00 € 10 910,00 € 4 930,00 € 16 870,00 € 11 840,00 € 9 370,00 € 7 350,00 € 0,00 € 57 140,00 € 49 880,00 € 6 010,00 € 10 940,00 €
2013 139 79 490,00 € 33 600,00 € 2 980,00 € 20 780,00 € 76 230,00 € 21 980,00 € 14 620,00 € 5 180,00 € 770,00 € 11 700,00 € 9 330,00 € 7 280,00 € 0,00 € 32 170,00 € 40 360,00 € 5 760,00 € 10 940,00 €
2012 135 84 080,00 € 33 680,00 € 2 630,00 € 20 690,00 € 71 460,00 € 17 460,00 € 16 350,00 € 5 420,00 € 540,00 € 12 110,00 € 9 140,00 € 7 150,00 € 0,00 € 23 810,00 € 50 020,00 € 5 520,00 € 10 940,00 €
2011 130 90 310,00 € 31 650,00 € 1 730,00 € 20 290,00 € 59 480,00 € 20 360,00 € 18 010,00 € 5 650,00 € 720,00 € 11 420,00 € 8 240,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 48 760,00 € 5 290,00 € 10 940,00 €
2010 122 80 120,00 € 24 960,00 € 2 180,00 € 17 400,00 € 89 720,00 € 18 800,00 € 39 780,00 € 5 870,00 € 890,00 € 10 830,00 € 7 670,00 € 6 560,00 € 0,00 € 28 950,00 € 25 120,00 € 5 060,00 € 10 940,00 €
2009 121 77 380,00 € 21 970,00 € 3 880,00 € 19 820,00 € 77 320,00 € 19 290,00 € 29 030,00 € 4 610,00 € 830,00 € 10 550,00 € 6 830,00 € 6 480,00 € 0,00 € 690,00 € 20 050,00 € 6 330,00 € 10 940,00 €
2008 108 76 580,00 € 22 790,00 € 0,00 € 18 700,00 € 58 330,00 € 15 400,00 € 22 730,00 € 2 130,00 € 650,00 € 9 740,00 € 6 390,00 € 6 420,00 € 0,00 € 87 000,00 € 139 570,00 € 10 350,00 € 12 470,00 €
2007 108 71 330,00 € 21 410,00 € 0,00 € 17 890,00 € 51 320,00 € 14 830,00 € 14 590,00 € 1 060,00 € 570,00 € 8 690,00 € 6 250,00 € 6 310,00 € 150 000,00 € 71 190,00 € 216 380,00 € 1 010,00 € 2 070,00 €
2006 108 69 440,00 € 20 260,00 € 0,00 € 17 760,00 € 45 890,00 € 13 600,00 € 11 300,00 € 150,00 € 760,00 € 7 800,00 € 5 850,00 € 6 190,00 € 0,00 € 2 140,00 € 11 120,00 € 950,00 € 1 100,00 €
2005 108 60 200,00 € 18 990,00 € 0,00 € 17 750,00 € 49 670,00 € 16 650,00 € 15 100,00 € 200,00 € 730,00 € 6 100,00 € 5 280,00 € 7 610,00 € 0,00 € 12 610,00 € 23 750,00 € 900,00 € 1 100,00 €
2004 108 58 870,00 € 17 230,00 € 1 470,00 € 17 460,00 € 47 540,00 € 13 850,00 € 13 980,00 € 250,00 € 1 250,00 € 5 280,00 € 4 430,00 € 7 530,00 € 0,00 € 2 300,00 € 8 530,00 € 850,00 € 1 100,00 €
2003 108 58 900,00 € 16 860,00 € 1 330,00 € 15 870,00 € 42 770,00 € 12 970,00 € 9 860,00 € 350,00 € 1 020,00 € 5 260,00 € 4 200,00 € 7 410,00 € 0,00 € 4 900,00 € 15 490,00 € 2 350,00 € 2 700,00 €
2002 108 58 360,00 € 15 430,00 € 1 150,00 € 15 850,00 € 40 990,00 € 11 920,00 € 11 220,00 € 760,00 € 560,00 € 4 080,00 € 4 040,00 € 7 320,00 € 230,00 € 1 200,00 € 13 710,00 € 2 730,00 € 3 260,00 €
2001 108 58 990,00 € 16 890,00 € 1 020,00 € 15 250,00 € 43 500,00 € 11 720,00 € 16 680,00 € 750,00 € 490,00 € 4 370,00 € 3 730,00 € 7 230,00 € 0,00 € 8 040,00 € 15 370,00 € 2 400,00 € 3 150,00 €
2000 108 58 700,00 € 15 930,00 € 1 320,00 € 14 960,00 € 37 160,00 € 10 920,00 € 11 190,00 € 970,00 € 510,00 € 4 210,00 € 3 660,00 € 7 170,00 € 0,00 € 1 110,00 € 26 840,00 € 3 530,00 € 4 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 205 448,00 € 69 219,00 € 27 1 238 941,00 € 45 1 468 170,00 € 29 698 133,00 €
2023 71 2 106 334,00 € 33 601,00 € 26 1 120 585,00 € 46 1 395 665,00 € 28 656 687,00 €
2022 69 1 900 761,00 € 26 792,00 € 24 880 268,00 € 45 1 306 969,00 € 26 597 556,00 €
2021 65 1 854 069,00 € 66 561,00 € 25 1 031 467,00 € 40 1 044 136,00 € 26 602 290,00 €
2020 67 1 607 219,00 € 31 321,00 € 21 743 794,00 € 43 995 715,00 € 26 563 959,00 €
2019 66 1 574 267,00 € 28 465,00 € 30 868 765,00 € 43 1 048 167,00 € 28 508 776,00 €
2018 64 1 648 791,00 € -33 648,00 € 31 989 331,00 € 42 1 105 974,00 € 25 475 382,00 €
2017 64 1 492 213,00 € 26 682,00 € 22 764 884,00 € 39 916 299,00 € 26 517 821,00 €
2016 72 1 562 421,00 € 26 006,00 € 25 844 753,00 € 42 1 012 014,00 € 28 520 203,00 €
2015 71 1 604 305,00 € 49 066,00 € 23 804 121,00 € 40 993 670,00 € 29 529 333,00 €
2014 70 1 628 895,00 € 58 139,00 € 27 941 779,00 € 40 909 801,00 € 31 564 401,00 €
2013 66 1 571 495,00 € 52 190,00 € 27 945 881,00 € 40 947 441,00 € 29 502 914,00 €
2012 65 1 515 533,00 € 40 708,00 € 30 993 167,00 € 40 930 120,00 € 28 471 332,00 €
2011 67 1 473 861,00 € 22 074,00 € 38 1 131 097,00 € 43 1 002 207,00 € 28 414 266,00 €
2010 71 1 428 531,00 € 23 018,00 € 28 898 948,00 € 48 944 930,00 € 24 373 321,00 €
2009 70 1 333 805,00 € 16 873,00 € 34 899 835,00 € 46 904 875,00 € 27 364 987,00 €
2008 69 1 321 859,00 € 16 318,00 € 34 946 250,00 € 44 845 191,00 € 27 378 858,00 €
2007 73 1 256 712,00 € 12 762,00 € 29 810 217,00 € 46 862 319,00 € 26 356 883,00 €
2006 62 983 992,00 € 12 049,00 € 25 596 996,00 € 34 624 624,00 € 24 328 285,00 €
2005 62 806 950,00 € 18 912,00 € 26 513 011,00 € 39 733 252,00 € 23 315 234,00 €
2004 59 715 842,00 € 15 394,00 € 23 455 563,00 € 34 676 155,00 € 22 270 262,00 €
2003 59 708 904,00 € 18 872,00 € 20 425 718,00 € 34 642 433,00 € 21 230 158,00 €
2002 57 630 450,00 € 19 876,00 € 16 325 389,00 € 33 530 619,00 € 22 233 565,00 €
2001 53 544 104,00 € 12 416,00 € 15 283 897,00 € 27 394 456,00 € 23 249 543,00 €
2000 — — 18 265,07 € 17 293 800,97 € — — — —
1999 — — 25 936,15 € 16 304 580,33 € — — — —
1998 — — 11 778,52 € 19 278 167,17 € — — — —
1997 — — 25 655,65 € 13 266 482,41 € — — — —
1996 — — 7 508,27 € 11 175 897,20 € — — — —
1995 — — 13 127,99 € 17 225 849,71 € — — — —
1994 — — 10 757,11 € 14 189 120,78 € — — — —
1993 — — 11 193,57 € 16 226 863,35 € — — — —
1992 — — 17 583,77 € 12 202 886,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DELABROISE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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