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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Le Joncour, maire de Lanrivain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanrivain
Territoire
Lanrivain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Le Joncour est maire de Lanrivain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanrivain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanrivain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,50 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,50 % (308 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANRIVAIN, poursuivons ensemble Donnée non disponible 188 64,16 % —
2e LANRIVAIN : Dynamique, accueillante, ambitieuse. Donnée non disponible 105 35,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANRIVAIN, poursuivons ensemble 188
LANRIVAIN : Dynamique, accueillante, ambitieuse. 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22115
Commune Lanrivain
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanrivain

Inscrits352
Votants308
Participation87,50 %
Abstentions44
Suffrages exprimés293
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanrivain1 35287,50 %293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanrivain

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 322,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 823,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 316 625,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 322,36 369 823,28
2024 588 295,74 423 510,78
2023 542 171,32 414 355,36
2022 520 610,27 380 478,56
2021 513 266,34 369 715,56
2020 571 950,38 335 668,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 322,36 € 588 295,74 € 542 171,32 € 520 610,27 € 513 266,34 € 571 950,38 € 1 162,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 823,28 € 423 510,78 € 414 355,36 € 380 478,56 € 369 715,56 € 335 668,92 € 775,31 € (2025)
Impôts locaux 210 081,00 € 218 785,00 € 209 717,00 € 197 389,00 € 189 436,00 € 186 159,00 € 440,42 € (2025)
Frais de personnel 167 331,65 € 183 830,72 € 186 354,02 € 170 493,85 € 164 922,25 € 145 337,89 € 350,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 806,42 € 37 677,85 € 25 095,36 € 24 247,17 € 24 689,14 € 14 675,70 € 66,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 483 386,46 € 206 592,68 € 165 626,35 € 223 036,11 € 328 117,92 € 270 130,49 € 1 013,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 438 202,77 € 137 277,27 € 85 406,49 € 123 082,73 € 222 491,06 € 56 031,50 € 918,66 € (2025)
Épargne brute 184 499,08 € 164 784,96 € 127 815,96 € 140 131,71 € 143 550,78 € 236 281,46 € 386,79 € (2025)
Épargne nette 139 315,39 € 95 469,55 € 47 596,10 € 40 178,33 € 37 923,92 € 22 182,47 € 292,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 204,99 € 48 197,01 € 105 455,99 € 134 568,98 € -67 681,08 € 326 255,85 € -222,65 € (2025)
Encours de la dette 316 625,30 € 360 748,99 € 429 684,39 € 509 554,25 € 607 837,63 € 712 720,35 € 663,78 € (2025)
Annuité de la dette 57 704,70 € 81 891,86 € 92 498,22 € 114 905,99 € 123 677,07 € 235 846,91 € 120,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 680
Dotation forfaitaire 117 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 773
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 680,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 773,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanrivain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 539 400 368 470 438 200
2024 575 580 421 830 137 280
2023 566 770 452 590 85 410
2022 504 520 378 240 163 080
2021 499 580 373 120 212 330
2020 561 840 354 190 56 250
2019 461 650 358 140 443 010
2018 447 910 341 410 241 820
2017 506 300 440 810 77 930
2016 465 550 375 520 60 220
2015 522 090 412 550 111 860
2014 451 410 357 530 93 300
2013 470 440 334 420 141 540
2012 435 870 319 690 210 560
2011 451 750 323 430 189 670
2010 421 870 308 740 195 340
2009 407 490 313 480 235 390
2008 424 560 338 930 146 510
2007 452 510 323 940 273 760
2006 388 480 298 810 58 090
2005 406 730 286 320 114 890
2004 420 820 321 940 195 080
2003 370 730 291 690 147 160
2002 370 670 304 110 108 820
2001 360 660 278 510 212 570
2000 383 150 290 720 193 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 180 140 280 68 690
2024 18 690 137 960 77 120
2023 12 980 131 900 74 170
2022 12 400 123 370 69 300
2021 11 620 117 830 66 930
2020 42 030 70 320 66 770
2019 40 820 70 180 66 110
2018 41 090 67 290 64 690
2017 39 640 66 000 64 000
2016 40 430 64 770 63 840
2015 40 110 63 520 63 170
2014 37 750 60 630 62 600
2013 36 620 57 480 62 000
2012 34 560 56 280 60 920
2011 34 680 54 860 60 000
2010 32 330 49 270 58 890
2009 30 790 41 000 57 050
2008 29 940 38 990 56 270
2007 29 110 37 140 55 340
2006 27 410 35 850 54 400
2005 26 030 35 560 67 710
2004 25 950 33 660 66 450
2003 24 460 33 010 65 840
2002 23 290 32 280 66 280
2001 22 230 31 340 65 450
2000 18 710 29 590 61 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 830 38 950
2024 0 55 580 64 830
2023 0 66 860 75 430
2022 0 86 470 97 130
2021 0 93 110 106 290
2020 0 202 460 218 800
2019 69 000 89 000 107 910
2018 377 090 76 000 94 350
2017 0 66 460 85 750
2016 0 70 480 92 460
2015 0 67 450 85 390
2014 0 66 340 87 550
2013 86 000 60 200 81 280
2012 80 000 64 680 86 180
2011 0 67 440 89 210
2010 125 000 83 970 105 280
2009 100 000 88 920 112 900
2008 86 210 80 690 105 140
2007 168 000 76 820 97 310
2006 0 79 590 97 230
2005 57 000 72 580 94 010
2004 91 000 64 480 90 540
2003 82 000 53 880 82 180
2002 34 300 52 720 83 550
2001 97 570 43 770 72 610
2000 83 850 47 910 76 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 539 400,00 € 205 810,00 € 37 640,00 € 156 400,00 € 368 470,00 € 167 330,00 € 146 040,00 € 10 060,00 € 6 960,00 € 14 180,00 € 140 280,00 € 68 690,00 € 0,00 € 111 630,00 € 438 200,00 € 30 830,00 € 38 950,00 €
2024 468 575 580,00 € 216 690,00 € 39 350,00 € 151 440,00 € 421 830,00 € 183 830,00 € 174 460,00 € 9 480,00 € 9 700,00 € 18 690,00 € 137 960,00 € 77 120,00 € 0,00 € 7 840,00 € 137 280,00 € 55 580,00 € 64 830,00 €
2023 461 566 770,00 € 202 600,00 € 60 160,00 € 147 440,00 € 452 590,00 € 186 350,00 € 168 880,00 € 8 570,00 € 9 710,00 € 12 980,00 € 131 900,00 € 74 170,00 € 0,00 € 2 480,00 € 85 410,00 € 66 860,00 € 75 430,00 €
2022 457 504 520,00 € 189 850,00 € 55 970,00 € 144 230,00 € 378 240,00 € 170 490,00 € 152 040,00 € 10 660,00 € 8 050,00 € 12 400,00 € 123 370,00 € 69 300,00 € 0,00 € 70 450,00 € 163 080,00 € 86 470,00 € 97 130,00 €
2021 466 499 580,00 € 181 810,00 € 51 130,00 € 145 080,00 € 373 120,00 € 164 920,00 € 145 000,00 € 13 190,00 € 14 080,00 € 11 620,00 € 117 830,00 € 66 930,00 € 0,00 € 2 540,00 € 212 330,00 € 93 110,00 € 106 290,00 €
2020 474 561 840,00 € 178 770,00 € 41 120,00 € 146 410,00 € 354 190,00 € 145 340,00 € 131 410,00 € 16 340,00 € 22 890,00 € 42 030,00 € 70 320,00 € 66 770,00 € 0,00 € 74 120,00 € 56 250,00 € 202 460,00 € 218 800,00 €
2019 480 461 650,00 € 176 420,00 € 32 650,00 € 146 860,00 € 358 140,00 € 158 350,00 € 143 690,00 € 19 000,00 € 9 200,00 € 40 820,00 € 70 180,00 € 66 110,00 € 69 000,00 € 142 150,00 € 443 010,00 € 89 000,00 € 107 910,00 €
2018 506 447 910,00 € 173 250,00 € 34 030,00 € 149 220,00 € 341 410,00 € 155 680,00 € 117 590,00 € 19 200,00 € 12 400,00 € 41 090,00 € 67 290,00 € 64 690,00 € 377 090,00 € 54 510,00 € 241 820,00 € 76 000,00 € 94 350,00 €
2017 531 506 300,00 € 169 110,00 € 31 720,00 € 150 080,00 € 440 810,00 € 162 370,00 € 141 540,00 € 19 530,00 € 17 540,00 € 39 640,00 € 66 000,00 € 64 000,00 € 0,00 € 6 070,00 € 77 930,00 € 66 460,00 € 85 750,00 €
2016 552 465 550,00 € 167 640,00 € 18 980,00 € 174 920,00 € 375 520,00 € 152 440,00 € 127 610,00 € 21 980,00 € 17 230,00 € 40 430,00 € 64 770,00 € 63 840,00 € 0,00 € 10 920,00 € 60 220,00 € 70 480,00 € 92 460,00 €
2015 551 522 090,00 € 165 240,00 € 26 740,00 € 179 420,00 € 412 550,00 € 149 410,00 € 174 840,00 € 17 940,00 € 18 970,00 € 40 110,00 € 63 520,00 € 63 170,00 € 0,00 € 16 560,00 € 111 860,00 € 67 450,00 € 85 390,00 €
2014 555 451 410,00 € 159 730,00 € 24 000,00 € 182 160,00 € 357 530,00 € 136 670,00 € 106 010,00 € 21 210,00 € 35 770,00 € 37 750,00 € 60 630,00 € 62 600,00 € 0,00 € 11 700,00 € 93 300,00 € 66 340,00 € 87 550,00 €
2013 565 470 440,00 € 155 200,00 € 21 980,00 € 185 080,00 € 334 420,00 € 131 380,00 € 102 470,00 € 21 070,00 € 29 330,00 € 36 620,00 € 57 480,00 € 62 000,00 € 86 000,00 € 16 380,00 € 141 540,00 € 60 200,00 € 81 280,00 €
2012 574 435 870,00 € 151 730,00 € 27 320,00 € 177 840,00 € 319 690,00 € 119 630,00 € 97 770,00 € 21 500,00 € 32 420,00 € 34 560,00 € 56 280,00 € 60 920,00 € 80 000,00 € 26 560,00 € 210 560,00 € 64 680,00 € 86 180,00 €
2011 578 451 750,00 € 152 340,00 € 25 750,00 € 179 820,00 € 323 430,00 € 109 340,00 € 93 450,00 € 21 760,00 € 38 390,00 € 34 680,00 € 54 860,00 € 60 000,00 € 0,00 € 32 980,00 € 189 670,00 € 67 440,00 € 89 210,00 €
2010 574 421 870,00 € 139 680,00 € 19 920,00 € 178 110,00 € 308 740,00 € 109 200,00 € 103 840,00 € 21 300,00 € 28 070,00 € 32 330,00 € 49 270,00 € 58 890,00 € 125 000,00 € 25 050,00 € 195 340,00 € 83 970,00 € 105 280,00 €
2009 568 407 490,00 € 128 040,00 € 21 070,00 € 180 110,00 € 313 480,00 € 105 760,00 € 95 680,00 € 23 980,00 € 32 840,00 € 30 790,00 € 41 000,00 € 57 050,00 € 100 000,00 € 120 090,00 € 235 390,00 € 88 920,00 € 112 900,00 €
2008 535 424 560,00 € 124 070,00 € 30 600,00 € 176 990,00 € 338 930,00 € 122 890,00 € 101 070,00 € 40 660,00 € 30 580,00 € 29 940,00 € 38 990,00 € 56 270,00 € 86 210,00 € 26 820,00 € 146 510,00 € 80 690,00 € 105 140,00 €
2007 535 452 510,00 € 120 050,00 € 46 930,00 € 175 490,00 € 323 940,00 € 120 100,00 € 82 410,00 € 20 500,00 € 29 280,00 € 29 110,00 € 37 140,00 € 55 340,00 € 168 000,00 € 31 110,00 € 273 760,00 € 76 820,00 € 97 310,00 €
2006 535 388 480,00 € 117 160,00 € 14 750,00 € 173 030,00 € 298 810,00 € 119 380,00 € 88 940,00 € 17 640,00 € 33 300,00 € 27 410,00 € 35 850,00 € 54 400,00 € 0,00 € 27 300,00 € 58 090,00 € 79 590,00 € 97 230,00 €
2005 535 406 730,00 € 127 480,00 € 25 370,00 € 175 850,00 € 286 320,00 € 110 060,00 € 83 900,00 € 21 470,00 € 27 410,00 € 26 030,00 € 35 560,00 € 67 710,00 € 57 000,00 € 25 290,00 € 114 890,00 € 72 580,00 € 94 010,00 €
2004 535 420 820,00 € 124 100,00 € 21 380,00 € 173 730,00 € 321 940,00 € 109 670,00 € 84 240,00 € 26 100,00 € 26 570,00 € 25 950,00 € 33 660,00 € 66 450,00 € 91 000,00 € 42 930,00 € 195 080,00 € 64 480,00 € 90 540,00 €
2003 535 370 730,00 € 119 290,00 € 8 310,00 € 150 730,00 € 291 690,00 € 107 990,00 € 80 060,00 € 28 330,00 € 27 640,00 € 24 460,00 € 33 010,00 € 65 840,00 € 82 000,00 € 45 980,00 € 147 160,00 € 53 880,00 € 82 180,00 €
2002 535 370 670,00 € 118 040,00 € 7 550,00 € 150 060,00 € 304 110,00 € 105 720,00 € 70 960,00 € 31 020,00 € 24 240,00 € 23 290,00 € 32 280,00 € 66 280,00 € 34 300,00 € 16 080,00 € 108 820,00 € 52 720,00 € 83 550,00 €
2001 535 360 660,00 € 116 120,00 € 13 270,00 € 145 230,00 € 278 510,00 € 98 850,00 € 72 050,00 € 29 050,00 € 20 460,00 € 22 230,00 € 31 340,00 € 65 450,00 € 97 570,00 € 20 060,00 € 212 570,00 € 43 770,00 € 72 610,00 €
2000 535 383 150,00 € 123 900,00 € 17 260,00 € 142 380,00 € 290 720,00 € 92 670,00 € 66 350,00 € 28 240,00 € 20 390,00 € 18 710,00 € 29 590,00 € 61 970,00 € 83 850,00 € 13 160,00 € 193 310,00 € 47 910,00 € 76 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 5 975 857,00 € 69 103,00 € 89 3 126 476,00 € 108 2 258 873,00 € 148 3 627 286,00 €
2023 266 5 668 904,00 € 45 050,00 € 80 2 816 659,00 € 106 2 124 658,00 € 141 3 250 612,00 €
2022 271 5 389 390,00 € 59 343,00 € 87 2 870 910,00 € 112 2 128 743,00 € 141 3 078 435,00 €
2021 269 5 028 575,00 € 77 911,00 € 83 2 592 348,00 € 112 2 120 771,00 € 137 2 787 556,00 €
2020 260 4 727 835,00 € 76 541,00 € 80 2 490 287,00 € 106 1 955 648,00 € 133 2 596 382,00 €
2019 257 4 664 724,00 € 96 845,00 € 94 2 640 702,00 € 111 1 931 037,00 € 128 2 496 374,00 €
2018 262 5 105 690,00 € -65 844,00 € 109 3 294 651,00 € 125 2 722 053,00 € 123 2 330 072,00 €
2017 271 4 694 853,00 € 84 068,00 € 72 2 230 067,00 € 129 2 135 237,00 € 130 2 394 523,00 €
2016 262 4 564 717,00 € 100 239,00 € 65 2 091 815,00 € 112 2 006 865,00 € 132 2 394 482,00 €
2015 271 4 817 009,00 € 110 651,00 € 74 2 221 823,00 € 124 2 236 115,00 € 131 2 327 194,00 €
2014 252 4 633 485,00 € 118 792,00 € 70 2 289 656,00 € 113 1 975 521,00 € 121 2 151 197,00 €
2013 246 4 516 571,00 € 127 469,00 € 79 2 589 272,00 € 101 1 824 053,00 € 124 2 141 086,00 €
2012 251 4 202 486,00 € 109 930,00 € 88 2 522 763,00 € 102 1 819 536,00 € 127 1 963 371,00 €
2011 258 4 228 469,00 € 75 966,00 € 92 2 600 038,00 € 108 1 829 229,00 € 132 1 979 031,00 €
2010 266 4 173 832,00 € 50 208,00 € 86 2 464 122,00 € 114 1 872 966,00 € 125 1 893 924,00 €
2009 256 3 997 909,00 € 29 170,00 € 86 2 363 017,00 € 106 1 745 507,00 € 125 1 849 928,00 €
2008 260 4 061 425,00 € 38 439,00 € 94 2 546 798,00 € 109 1 706 125,00 € 127 1 762 181,00 €
2007 264 3 855 722,00 € 49 331,00 € 82 2 186 570,00 € 105 1 557 740,00 € 128 1 693 863,00 €
2006 270 3 946 574,00 € 55 298,00 € 85 2 291 392,00 € 105 1 606 276,00 € 123 1 562 965,00 €
2005 269 2 896 172,00 € 57 610,00 € 93 1 773 160,00 € 103 1 449 318,00 € 129 1 564 731,00 €
2004 255 2 699 317,00 € 84 143,00 € 79 1 528 514,00 € 107 1 452 694,00 € 116 1 314 217,00 €
2003 269 3 007 002,00 € 96 812,00 € 93 1 832 295,00 € 116 1 666 978,00 € 116 1 286 921,00 €
2002 263 2 798 180,00 € 68 731,00 € 92 1 713 320,00 € 109 1 576 875,00 € 116 1 228 944,00 €
2001 266 2 710 256,00 € 79 762,00 € 81 1 529 865,00 € 106 1 522 956,00 € 122 1 133 581,00 €
2000 — — 109 266,00 € 85 1 473 053,72 € — — — —
1999 — — 97 104,38 € 86 1 420 370,24 € — — — —
1998 — — 112 132,20 € 89 1 460 830,21 € — — — —
1997 — — 109 528,06 € 71 1 241 894,97 € — — — —
1996 — — 77 085,24 € 67 1 082 541,69 € — — — —
1995 — — 110 048,98 € 75 1 264 388,52 € — — — —
1994 — — 112 862,73 € 68 1 207 255,51 € — — — —
1993 — — 117 962,46 € 74 1 250 479,99 € — — — —
1992 — — 115 516,72 € 72 1 205 163,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LE JONCOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LE JONCOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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