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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Brun, maire de Lans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lans
Territoire
Lans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Brun est maire de Lans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,59 %
  • Inscrits784
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,59 % (428 votants sur 784 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lans demain, unis par l'expérience et l'avenir Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lans demain, unis par l'expérience et l'avenir 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 22
Nuls 35
Abstentions 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71253
Commune Lans
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 952 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lans

Inscrits784
Votants428
Participation54,59 %
Abstentions356
Suffrages exprimés371
Votes blancs22
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lans1 78454,59 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lans

  • Population 968 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 540,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 383,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 350 231,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 540,37 583 383,11
2024 635 060,44 571 560,17
2023 653 310,05 513 104,57
2022 591 232,55 489 551,20
2021 541 591,82 467 754,26
2020 557 169,25 423 151,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 540,37 € 635 060,44 € 653 310,05 € 591 232,55 € 541 591,82 € 557 169,25 € 690,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 383,11 € 571 560,17 € 513 104,57 € 489 551,20 € 467 754,26 € 423 151,43 € 602,67 € (2025)
Impôts locaux 380 053,00 € 366 802,00 € 343 340,00 € 316 744,00 € 293 881,00 € 274 849,00 € 392,62 € (2025)
Frais de personnel 259 745,87 € 256 637,57 € 219 313,94 € 202 059,01 € 185 461,46 € 179 003,68 € 268,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 558,26 € 678,19 € 2 163,00 € 30 603,15 € 26 817,60 € 22 249,33 € 0,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 232,60 € 86 961,13 € 228 903,83 € 132 712,97 € 199 896,76 € 171 837,74 € 389,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 522,21 € 59 404,46 € 208 145,97 € 111 347,67 € 156 161,09 € 12 494,73 € 352,81 € (2025)
Épargne brute 85 157,26 € 63 500,27 € 140 205,48 € 101 681,35 € 73 837,56 € 134 017,82 € 87,97 € (2025)
Épargne nette 49 446,87 € 41 872,00 € 119 447,62 € 81 606,05 € 31 661,89 € -25 325,19 € 51,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 423,06 € 119 250,53 € 54 643,81 € 118 686,10 € -36 320,28 € 224 363,72 € -99,61 € (2025)
Encours de la dette 350 231,03 € 145 941,42 € 167 569,69 € 188 327,55 € 208 402,85 € 250 578,52 € 361,81 € (2025)
Annuité de la dette 44 019,64 € 27 288,22 € 27 123,58 € 27 123,58 € 50 862,76 € 170 525,69 € 45,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 074
Dotation forfaitaire 124 766
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 668 540 583 870 346 520
2024 635 060 572 050 65 330
2023 653 310 513 200 214 030
2022 594 420 489 600 116 430
2021 548 210 467 750 164 340
2020 557 170 423 150 12 490
2019 531 320 437 390 266 300
2018 508 010 460 020 76 060
2017 595 070 564 210 144 990
2016 630 820 606 420 193 100
2015 525 720 484 480 118 880
2014 561 000 514 420 118 250
2013 532 160 473 000 226 390
2012 519 070 452 150 108 090
2011 507 420 412 640 976 260
2010 509 860 386 820 85 340
2009 476 540 415 320 71 030
2008 466 100 411 770 69 500
2007 476 860 404 140 93 680
2006 466 830 409 450 116 860
2005 456 630 395 630 94 070
2004 431 810 373 940 371 670
2003 416 710 334 790 104 780
2002 387 650 340 970 126 050
2001 385 110 279 860 131 130
2000 367 270 298 590 141 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 730 289 110 9 430
2024 3 290 274 910 10 130
2023 3 260 255 770 9 860
2022 1 800 236 960 9 210
2021 1 810 219 360 8 890
2020 145 760 114 780 8 760
2019 142 570 113 310 8 700
2018 138 410 109 400 8 510
2017 135 670 107 640 8 380
2016 133 620 101 800 7 610
2015 134 930 101 380 7 680
2014 122 030 92 950 7 670
2013 119 210 89 270 7 560
2012 109 450 82 670 7 460
2011 103 440 81 240 7 290
2010 99 770 78 490 7 140
2009 98 370 76 360 6 850
2008 95 340 73 200 6 750
2007 86 150 66 960 6 690
2006 75 610 61 300 6 630
2005 72 240 56 440 8 090
2004 69 670 48 410 7 870
2003 61 880 42 010 8 050
2002 55 960 40 470 8 070
2001 55 050 39 110 7 550
2000 53 320 37 660 7 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 240 000 35 710 44 020
2024 0 21 460 27 120
2023 0 20 760 27 120
2022 0 20 080 27 120
2021 0 42 180 50 860
2020 0 159 340 170 530
2019 115 000 42 630 54 820
2018 0 40 980 54 820
2017 0 39 400 54 820
2016 0 37 880 54 820
2015 0 36 420 54 820
2014 0 35 010 54 820
2013 0 133 670 154 820
2012 0 82 370 104 820
2011 550 000 42 130 54 820
2010 0 16 490 27 690
2009 0 15 790 27 690
2008 0 22 720 35 660
2007 0 23 220 37 310
2006 0 22 140 37 310
2005 0 30 770 47 310
2004 0 35 910 47 340
2003 300 000 30 240 36 620
2002 48 790 32 900 40 710
2001 0 33 100 40 470
2000 48 780 31 090 40 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 968 668 540,00 € 378 530,00 € 67 120,00 € 153 530,00 € 583 870,00 € 259 750,00 € 169 240,00 € 8 310,00 € 26 230,00 € 1 730,00 € 289 110,00 € 9 430,00 € 240 000,00 € 143 490,00 € 346 520,00 € 35 710,00 € 44 020,00 €
2024 963 635 060,00 € 364 220,00 € 68 450,00 € 152 420,00 € 572 050,00 € 256 640,00 € 164 470,00 € 5 660,00 € 32 380,00 € 3 290,00 € 274 910,00 € 10 130,00 € 0,00 € 73 400,00 € 65 330,00 € 21 460,00 € 27 120,00 €
2023 958 653 310,00 € 339 420,00 € 74 340,00 € 151 360,00 € 513 200,00 € 219 310,00 € 149 210,00 € 6 370,00 € 31 540,00 € 3 260,00 € 255 770,00 € 9 860,00 € 0,00 € 63 530,00 € 214 030,00 € 20 760,00 € 27 120,00 €
2022 954 594 420,00 € 313 580,00 € 44 030,00 € 149 460,00 € 489 600,00 € 202 060,00 € 148 230,00 € 7 050,00 € 28 660,00 € 1 800,00 € 236 960,00 € 9 210,00 € 0,00 € 78 290,00 € 116 430,00 € 20 080,00 € 27 120,00 €
2021 950 548 210,00 € 291 740,00 € 42 400,00 € 147 710,00 € 467 750,00 € 185 460,00 € 139 580,00 € 8 690,00 € 22 330,00 € 1 810,00 € 219 360,00 € 8 890,00 € 0,00 € 32 160,00 € 164 340,00 € 42 180,00 € 50 860,00 €
2020 948 557 170,00 € 272 970,00 € 41 620,00 € 148 470,00 € 423 150,00 € 179 000,00 € 122 920,00 € 11 180,00 € 20 770,00 € 145 760,00 € 114 780,00 € 8 760,00 € 0,00 € 82 750,00 € 12 490,00 € 159 340,00 € 170 530,00 €
2019 947 531 320,00 € 268 650,00 € 39 720,00 € 148 280,00 € 437 390,00 € 194 850,00 € 111 690,00 € 12 190,00 € 23 250,00 € 142 570,00 € 113 310,00 € 8 700,00 € 115 000,00 € 108 720,00 € 266 300,00 € 42 630,00 € 54 820,00 €
2018 946 508 010,00 € 260 600,00 € 34 080,00 € 149 370,00 € 460 020,00 € 202 090,00 € 126 080,00 € 13 840,00 € 23 360,00 € 138 410,00 € 109 400,00 € 8 510,00 € 0,00 € 87 370,00 € 76 060,00 € 40 980,00 € 54 820,00 €
2017 957 595 070,00 € 255 350,00 € 30 340,00 € 150 760,00 € 564 210,00 € 207 910,00 € 129 960,00 € 15 420,00 € 23 420,00 € 135 670,00 € 107 640,00 € 8 380,00 € 0,00 € 47 660,00 € 144 990,00 € 39 400,00 € 54 820,00 €
2016 956 630 820,00 € 246 730,00 € 39 660,00 € 156 190,00 € 606 420,00 € 217 630,00 € 134 270,00 € 16 940,00 € 23 410,00 € 133 620,00 € 101 800,00 € 7 610,00 € 0,00 € 86 810,00 € 193 100,00 € 37 880,00 € 54 820,00 €
2015 928 525 720,00 € 248 490,00 € 36 030,00 € 165 360,00 € 484 480,00 € 219 990,00 € 138 070,00 € 18 400,00 € 21 390,00 € 134 930,00 € 101 380,00 € 7 680,00 € 0,00 € 37 010,00 € 118 880,00 € 36 420,00 € 54 820,00 €
2014 921 561 000,00 € 226 320,00 € 45 880,00 € 179 150,00 € 514 420,00 € 213 810,00 € 151 070,00 € 19 800,00 € 18 220,00 € 122 030,00 € 92 950,00 € 7 670,00 € 0,00 € 23 070,00 € 118 250,00 € 35 010,00 € 54 820,00 €
2013 914 532 160,00 € 220 020,00 € 38 260,00 € 185 730,00 € 473 000,00 € 188 260,00 € 136 490,00 € 21 960,00 € 19 500,00 € 119 210,00 € 89 270,00 € 7 560,00 € 0,00 € 145 510,00 € 226 390,00 € 133 670,00 € 154 820,00 €
2012 906 519 070,00 € 203 290,00 € 34 130,00 € 188 490,00 € 452 150,00 € 195 250,00 € 133 620,00 € 24 820,00 € 16 970,00 € 109 450,00 € 82 670,00 € 7 460,00 € 0,00 € 106 910,00 € 108 090,00 € 82 370,00 € 104 820,00 €
2011 911 507 420,00 € 195 640,00 € 25 280,00 € 194 370,00 € 412 640,00 € 187 540,00 € 129 280,00 € 12 810,00 € 19 880,00 € 103 440,00 € 81 240,00 € 7 290,00 € 550 000,00 € 286 280,00 € 976 260,00 € 42 130,00 € 54 820,00 €
2010 913 509 860,00 € 186 950,00 € 38 150,00 € 190 760,00 € 386 820,00 € 182 470,00 € 96 320,00 € 11 200,00 € 18 510,00 € 99 770,00 € 78 490,00 € 7 140,00 € 0,00 € 22 500,00 € 85 340,00 € 16 490,00 € 27 690,00 €
2009 910 476 540,00 € 181 270,00 € 8 610,00 € 187 820,00 € 415 320,00 € 194 770,00 € 109 430,00 € 11 900,00 € 19 630,00 € 98 370,00 € 76 360,00 € 6 850,00 € 0,00 € 7 680,00 € 71 030,00 € 15 790,00 € 27 690,00 €
2008 881 466 100,00 € 175 610,00 € 40 040,00 € 186 310,00 € 411 770,00 € 202 580,00 € 97 380,00 € 12 940,00 € 19 460,00 € 95 340,00 € 73 200,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 69 500,00 € 22 720,00 € 35 660,00 €
2007 881 476 860,00 € 159 800,00 € 21 630,00 € 185 240,00 € 404 140,00 € 205 290,00 € 97 550,00 € 14 080,00 € 19 540,00 € 86 150,00 € 66 960,00 € 6 690,00 € 0,00 € 46 560,00 € 93 680,00 € 23 220,00 € 37 310,00 €
2006 881 466 830,00 € 143 790,00 € 19 880,00 € 183 790,00 € 409 450,00 € 198 040,00 € 92 590,00 € 15 170,00 € 17 810,00 € 75 610,00 € 61 300,00 € 6 630,00 € 0,00 € 9 620,00 € 116 860,00 € 22 140,00 € 37 310,00 €
2005 881 456 630,00 € 137 300,00 € 18 540,00 € 187 840,00 € 395 630,00 € 182 460,00 € 99 750,00 € 16 530,00 € 19 000,00 € 72 240,00 € 56 440,00 € 8 090,00 € 0,00 € 94 500,00 € 94 070,00 € 30 770,00 € 47 310,00 €
2004 881 431 810,00 € 126 600,00 € 16 790,00 € 186 100,00 € 373 940,00 € 182 620,00 € 80 940,00 € 11 420,00 € 18 290,00 € 69 670,00 € 48 410,00 € 7 870,00 € 0,00 € 2 290,00 € 371 670,00 € 35 910,00 € 47 340,00 €
2003 881 416 710,00 € 112 200,00 € 15 600,00 € 151 640,00 € 334 790,00 € 170 400,00 € 76 110,00 € 6 390,00 € 16 250,00 € 61 880,00 € 42 010,00 € 8 050,00 € 300 000,00 € 4 150,00 € 104 780,00 € 30 240,00 € 36 620,00 €
2002 881 387 650,00 € 104 750,00 € 10 870,00 € 150 040,00 € 340 970,00 € 163 490,00 € 79 570,00 € 7 850,00 € 9 070,00 € 55 960,00 € 40 470,00 € 8 070,00 € 48 790,00 € 9 150,00 € 126 050,00 € 32 900,00 € 40 710,00 €
2001 881 385 110,00 € 102 530,00 € 14 010,00 € 142 710,00 € 279 860,00 € 140 250,00 € 69 170,00 € 7 370,00 € 6 020,00 € 55 050,00 € 39 110,00 € 7 550,00 € 0,00 € 29 510,00 € 131 130,00 € 33 100,00 € 40 470,00 €
2000 881 367 270,00 € 101 630,00 € 13 150,00 € 135 960,00 € 298 590,00 € 134 590,00 € 81 310,00 € 9 130,00 € 5 060,00 € 53 320,00 € 37 660,00 € 7 490,00 € 48 780,00 € 26 870,00 € 141 410,00 € 31 090,00 € 40 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 18 711 224,00 € 704 646,00 € 297 14 068 137,00 € 326 12 973 554,00 € 212 6 595 249,00 €
2023 481 17 067 503,00 € 572 731,00 € 268 12 539 862,00 € 310 12 028 237,00 € 212 6 121 241,00 €
2022 485 18 307 755,00 € 771 937,00 € 267 14 047 085,00 € 314 11 565 619,00 € 208 5 744 401,00 €
2021 473 15 093 063,00 € 552 034,00 € 262 11 001 316,00 € 316 10 664 366,00 € 201 5 431 652,00 €
2020 463 13 993 791,00 € 477 579,00 € 251 10 300 278,00 € 313 10 059 077,00 € 194 5 079 384,00 €
2019 449 13 523 321,00 € 513 056,00 € 274 10 110 079,00 € 309 10 081 133,00 € 189 4 831 596,00 €
2018 437 13 274 240,00 € 516 189,00 € 272 10 069 334,00 € 305 10 037 752,00 € 187 4 541 645,00 €
2017 442 13 140 042,00 € 506 762,00 € 233 9 117 359,00 € 309 9 709 127,00 € 182 4 440 288,00 €
2016 437 12 923 430,00 € 526 002,00 € 223 8 800 185,00 € 308 9 779 230,00 € 173 4 174 739,00 €
2015 452 13 112 339,00 € 555 541,00 € 224 8 880 547,00 € 319 10 285 065,00 € 172 3 868 828,00 €
2014 450 13 076 859,00 € 625 060,00 € 244 9 340 740,00 € 320 10 175 775,00 € 166 3 713 414,00 €
2013 451 12 543 664,00 € 550 009,00 € 247 9 150 559,00 € 327 10 275 393,00 € 156 3 344 686,00 €
2012 432 11 948 742,00 € 503 858,00 € 274 9 615 771,00 € 313 9 853 660,00 € 151 3 057 136,00 €
2011 439 11 565 570,00 € 446 996,00 € 312 10 068 919,00 € 316 9 497 275,00 € 147 2 959 103,00 €
2010 457 11 317 834,00 € 369 872,00 € 301 9 520 384,00 € 339 9 478 329,00 € 145 2 727 283,00 €
2009 455 10 885 921,00 € 335 554,00 € 296 9 266 344,00 € 342 9 170 498,00 € 137 2 590 265,00 €
2008 439 10 834 911,00 € 319 916,00 € 292 9 227 358,00 € 333 8 954 296,00 € 133 2 494 022,00 €
2007 440 11 049 164,00 € 444 089,00 € 295 9 511 690,00 € 334 8 882 868,00 € 131 2 294 526,00 €
2006 440 10 034 223,00 € 311 464,00 € 280 8 320 795,00 € 341 8 759 621,00 € 120 2 047 419,00 €
2005 427 7 730 378,00 € 370 821,00 € 286 6 530 301,00 € 330 8 763 637,00 € 113 1 768 399,00 €
2004 410 7 268 724,00 € 364 328,00 € 250 5 965 382,00 € 316 8 189 393,00 € 106 1 614 464,00 €
2003 404 7 044 273,00 € 339 309,00 € 249 5 708 929,00 € 314 8 091 496,00 € 92 1 405 038,00 €
2002 379 6 632 777,00 € 303 649,00 € 236 5 404 941,00 € 298 7 526 872,00 € 89 1 258 692,00 €
2001 370 6 043 653,00 € 251 806,00 € 207 4 648 284,00 € 286 6 846 859,00 € 95 1 279 884,00 €
2000 — — 290 371,62 € 220 4 741 160,32 € — — — —
1999 — — 302 530,20 € 211 4 507 914,24 € — — — —
1998 — — 309 178,65 € 209 4 362 592,97 € — — — —
1997 — — 266 644,00 € 198 4 039 387,64 € — — — —
1996 — — 254 882,71 € 183 3 722 927,27 € — — — —
1995 — — 294 513,82 € 200 3 822 896,47 € — — — —
1994 — — 286 472,13 € 183 3 630 304,43 € — — — —
1993 — — 266 133,91 € 178 3 439 830,05 € — — — —
1992 — — 273 401,31 € 181 3 293 888,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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