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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Diaz, maire de Lanta

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lanta
Territoire
Lanta
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Diaz est maire de Lanta. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lanta. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 18/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanta. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,83 %
  • Inscrits1 752
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,83 % (1 346 votants sur 1 752 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUTES ET TOUS LANTANAIS Donnée non disponible 792 59,68 % —
2e ENGAGÉS POUR LANTA, TOURNÉS VERS L'AVENIR Donnée non disponible 331 24,94 % —
3e UN NOUVEL ÉLAN POUR LANTA Donnée non disponible 204 15,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUTES ET TOUS LANTANAIS 792
ENGAGÉS POUR LANTA, TOURNÉS VERS L'AVENIR 331
UN NOUVEL ÉLAN POUR LANTA 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 327
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31271
Commune Lanta
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanta

Inscrits1 752
Votants1 346
Participation76,83 %
Abstentions406
Suffrages exprimés1 327
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanta1 90575,47 %676
Lanta2 22281,98 %175
Lanta3 62576,96 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanta

  • Population 2 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 585 340,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 017 296,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 764 908,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 215 322,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 585 340,72 2 017 296,09
2024 2 597 510,67 2 012 240,33
2023 2 391 330,75 2 008 184,70
2022 2 388 290,27 1 832 302,04
2021 2 134 478,82 1 893 509,57
2020 2 062 407,71 1 730 058,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 585 340,72 € 2 597 510,67 € 2 391 330,75 € 2 388 290,27 € 2 134 478,82 € 2 062 407,71 € 1 118,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 017 296,09 € 2 012 240,33 € 2 008 184,70 € 1 832 302,04 € 1 893 509,57 € 1 730 058,14 € 872,53 € (2025)
Impôts locaux 1 123 007,58 € 1 098 321,26 € 1 027 105,66 € 912 239,00 € 756 983,00 € 845 382,00 € 485,73 € (2025)
Frais de personnel 1 096 490,90 € 1 074 733,34 € 1 066 788,37 € 1 015 084,29 € 1 051 936,73 € 1 000 829,33 € 474,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 177 926,35 € 218 907,00 € 228 642,91 € 236 744,39 € 187 322,09 € 219 018,12 € 76,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 497 231,51 € 467 140,70 € 411 911,95 € 618 489,17 € 890 967,40 € 1 046 324,79 € 215,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 460,39 € 277 070,62 € 227 287,67 € 418 957,14 € 677 744,55 € 838 755,75 € 130,39 € (2025)
Épargne brute 568 044,63 € 585 270,34 € 383 146,05 € 555 988,23 € 240 969,25 € 332 349,57 € 245,69 € (2025)
Épargne nette 372 273,51 € 395 200,26 € 198 521,77 € 356 456,20 € 27 746,40 € 124 780,53 € 161,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 208,42 € 496 810,56 € 595 832,33 € 826 434,66 € 15 781,06 € -364 859,93 € 134,61 € (2025)
Encours de la dette 1 764 908,41 € 1 960 679,53 € 2 150 749,61 € 2 335 373,89 € 2 533 605,92 € 2 326 828,77 € 763,37 € (2025)
Annuité de la dette 266 455,97 € 276 688,95 € 274 224,47 € 277 220,64 € 296 116,00 € 294 810,11 € 115,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 630 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 406 509
Dotation forfaitaire 155 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 630 770,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 406 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lanta

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 573 710 2 082 510 222 530
2024 2 522 310 2 048 750 280 070
2023 2 368 430 2 041 740 191 950
2022 2 247 640 1 861 150 603 730
2021 2 012 810 1 917 070 588 220
2020 1 982 300 1 740 440 838 760
2019 1 956 330 1 781 700 756 440
2018 1 901 950 1 752 640 77 160
2017 3 475 610 3 293 940 126 520
2016 1 732 770 1 530 740 317 360
2015 1 684 310 1 454 700 1 113 820
2014 1 672 460 1 352 040 1 194 870
2013 2 304 820 1 686 860 2 689 370
2012 1 963 510 1 609 100 1 058 620
2011 1 825 200 1 512 720 691 490
2010 1 821 070 1 450 650 1 086 620
2009 1 583 020 1 473 100 1 582 020
2008 1 481 540 1 556 840 852 100
2007 1 505 870 1 353 620 872 800
2006 2 672 860 1 492 570 328 440
2005 1 332 740 1 219 300 240 310
2004 1 222 620 1 118 360 167 560
2003 1 090 470 920 770 645 130
2002 1 058 480 918 600 438 490
2001 1 003 070 857 660 142 430
2000 894 050 723 860 341 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 130 957 250 86 430
2024 31 050 928 560 96 300
2023 31 500 869 020 92 650
2022 20 200 801 640 86 970
2021 17 560 743 440 83 840
2020 476 170 336 900 83 070
2019 465 400 327 710 82 190
2018 448 630 310 940 80 130
2017 439 470 297 880 79 080
2016 426 240 282 470 78 880
2015 408 660 272 290 78 360
2014 372 210 258 960 78 020
2013 559 500 246 740 77 470
2012 528 880 237 940 75 440
2011 484 090 221 630 74 150
2010 308 150 201 100 68 450
2009 283 810 191 270 67 680
2008 255 390 175 700 66 860
2007 249 160 169 680 65 820
2006 233 300 158 170 64 750
2005 210 610 136 660 78 330
2004 182 270 121 620 75 600
2003 166 560 116 820 75 000
2002 144 030 102 010 68 840
2001 134 970 95 690 67 060
2000 124 900 88 750 66 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 195 500 266 140
2024 0 189 800 276 420
2023 0 184 360 273 960
2022 0 179 430 256 170
2021 420 000 193 430 274 480
2020 0 188 640 275 550
2019 0 189 940 284 160
2018 0 187 360 288 420
2017 0 561 840 671 650
2016 0 229 250 348 330
2015 210 263 500 414 260
2014 1 000 000 170 150 296 150
2013 1 412 160 585 240 670 980
2012 800 000 518 130 572 580
2011 0 128 330 193 640
2010 428 470 169 790 220 930
2009 1 218 280 111 490 147 750
2008 0 132 900 172 630
2007 3 590 143 990 190 130
2006 13 940 148 900 199 330
2005 154 160 140 340 199 240
2004 49 950 140 340 195 910
2003 228 700 146 170 202 830
2002 198 200 118 690 184 460
2001 13 670 132 700 208 990
2000 152 450 120 970 201 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 312 2 573 710,00 € 1 212 440,00 € 224 180,00 € 621 800,00 € 2 082 510,00 € 1 096 490,00 € 642 920,00 € 70 680,00 € 33 390,00 € 22 130,00 € 957 250,00 € 86 430,00 € 0,00 € 19 560,00 € 222 530,00 € 195 500,00 € 266 140,00 €
2024 2 261 2 522 310,00 € 1 183 530,00 € 149 240,00 € 610 340,00 € 2 048 750,00 € 1 074 730,00 € 627 320,00 € 86 620,00 € 28 470,00 € 31 050,00 € 928 560,00 € 96 300,00 € 0,00 € 46 660,00 € 280 070,00 € 189 800,00 € 276 420,00 €
2023 2 239 2 368 430,00 € 1 111 210,00 € 140 490,00 € 586 410,00 € 2 041 740,00 € 1 066 790,00 € 650 590,00 € 89 600,00 € 19 800,00 € 31 500,00 € 869 020,00 € 92 650,00 € 0,00 € 178 820,00 € 191 950,00 € 184 360,00 € 273 960,00 €
2022 2 197 2 247 640,00 € 1 016 520,00 € 175 770,00 € 559 940,00 € 1 861 150,00 € 1 015 080,00 € 572 290,00 € 76 750,00 € 24 190,00 € 20 200,00 € 801 640,00 € 86 970,00 € 0,00 € 285 070,00 € 603 730,00 € 179 430,00 € 256 170,00 €
2021 2 154 2 012 810,00 € 964 290,00 € 13 330,00 € 528 000,00 € 1 917 070,00 € 1 051 940,00 € 588 150,00 € 81 050,00 € 19 040,00 € 17 560,00 € 743 440,00 € 83 840,00 € 420 000,00 € 384 780,00 € 588 220,00 € 193 430,00 € 274 480,00 €
2020 2 110 1 982 300,00 € 896 020,00 € 43 380,00 € 489 870,00 € 1 740 440,00 € 1 000 830,00 € 500 330,00 € 86 900,00 € 27 050,00 € 476 170,00 € 336 900,00 € 83 070,00 € 0,00 € 29 380,00 € 838 760,00 € 188 640,00 € 275 550,00 €
2019 2 064 1 956 330,00 € 881 330,00 € 152 110,00 € 455 440,00 € 1 781 700,00 € 970 530,00 € 568 130,00 € 94 220,00 € 25 290,00 € 465 400,00 € 327 710,00 € 82 190,00 € 0,00 € 7 590,00 € 756 440,00 € 189 940,00 € 284 160,00 €
2018 1 972 1 901 950,00 € 839 830,00 € 131 410,00 € 419 380,00 € 1 752 640,00 € 923 230,00 € 584 760,00 € 101 060,00 € 27 780,00 € 448 630,00 € 310 940,00 € 80 130,00 € 0,00 € 21 740,00 € 77 160,00 € 187 360,00 € 288 420,00 €
2017 1 872 3 475 610,00 € 817 940,00 € 117 470,00 € 319 510,00 € 3 293 940,00 € 824 260,00 € 519 460,00 € 109 820,00 € 25 240,00 € 439 470,00 € 297 880,00 € 79 080,00 € 0,00 € 0,00 € 126 520,00 € 561 840,00 € 671 650,00 €
2016 1 840 1 732 770,00 € 788 870,00 € 81 100,00 € 325 230,00 € 1 530 740,00 € 735 290,00 € 497 950,00 € 119 080,00 € 24 590,00 € 426 240,00 € 282 470,00 € 78 880,00 € 0,00 € 363 890,00 € 317 360,00 € 229 250,00 € 348 330,00 €
2015 1 807 1 684 310,00 € 765 840,00 € 88 480,00 € 344 220,00 € 1 454 700,00 € 655 390,00 € 497 310,00 € 150 760,00 € 23 690,00 € 408 660,00 € 272 290,00 € 78 360,00 € 210,00 € 13 500,00 € 1 113 820,00 € 263 500,00 € 414 260,00 €
2014 1 783 1 672 460,00 € 548 700,00 € 106 840,00 € 362 480,00 € 1 352 040,00 € 533 330,00 € 528 310,00 € 135 220,00 € 22 990,00 € 372 210,00 € 258 960,00 € 78 020,00 € 1 000 000,00 € 560 330,00 € 1 194 870,00 € 170 150,00 € 296 150,00 €
2013 1 746 2 304 820,00 € 798 400,00 € 340 850,00 € 378 350,00 € 1 686 860,00 € 820 370,00 € 468 010,00 € 85 740,00 € 19 680,00 € 559 500,00 € 246 740,00 € 77 470,00 € 1 412 160,00 € 670 590,00 € 2 689 370,00 € 585 240,00 € 670 980,00 €
2012 1 630 1 963 510,00 € 746 430,00 € 81 850,00 € 347 900,00 € 1 609 100,00 € 785 670,00 € 401 600,00 € 54 440,00 € 19 300,00 € 528 880,00 € 237 940,00 € 75 440,00 € 800 000,00 € 309 530,00 € 1 058 620,00 € 518 130,00 € 572 580,00 €
2011 1 568 1 825 200,00 € 605 630,00 € 101 720,00 € 332 980,00 € 1 512 720,00 € 784 980,00 € 348 000,00 € 65 310,00 € 18 240,00 € 484 090,00 € 221 630,00 € 74 150,00 € 0,00 € 293 540,00 € 691 490,00 € 128 330,00 € 193 640,00 €
2010 1 508 1 821 070,00 € 639 120,00 € 154 930,00 € 325 320,00 € 1 450 650,00 € 763 310,00 € 348 150,00 € 51 140,00 € 22 210,00 € 308 150,00 € 201 100,00 € 68 450,00 € 428 470,00 € 464 070,00 € 1 086 620,00 € 169 790,00 € 220 930,00 €
2009 1 438 1 583 020,00 € 593 950,00 € 74 050,00 € 333 200,00 € 1 473 100,00 € 766 470,00 € 372 590,00 € 54 540,00 € 21 720,00 € 283 810,00 € 191 270,00 € 67 680,00 € 1 218 280,00 € 31 470,00 € 1 582 020,00 € 111 490,00 € 147 750,00 €
2008 1 535 1 481 540,00 € 537 030,00 € 65 260,00 € 396 530,00 € 1 556 840,00 € 704 750,00 € 360 230,00 € 39 730,00 € 22 460,00 € 255 390,00 € 175 700,00 € 66 860,00 € 0,00 € 149 460,00 € 852 100,00 € 132 900,00 € 172 630,00 €
2007 1 440 1 505 870,00 € 521 330,00 € 56 700,00 € 304 910,00 € 1 353 620,00 € 651 390,00 € 347 770,00 € 46 140,00 € 22 170,00 € 249 160,00 € 169 680,00 € 65 820,00 € 3 590,00 € 233 840,00 € 872 800,00 € 143 990,00 € 190 130,00 €
2006 1 440 2 672 860,00 € 486 680,00 € 54 220,00 € 294 450,00 € 1 492 570,00 € 637 260,00 € 358 180,00 € 50 430,00 € 21 880,00 € 233 300,00 € 158 170,00 € 64 750,00 € 13 940,00 € 106 040,00 € 328 440,00 € 148 900,00 € 199 330,00 €
2005 1 345 1 332 740,00 € 472 170,00 € 84 850,00 € 276 870,00 € 1 219 300,00 € 568 170,00 € 374 490,00 € 58 970,00 € 19 890,00 € 210 610,00 € 136 660,00 € 78 330,00 € 154 160,00 € 76 210,00 € 240 310,00 € 140 340,00 € 199 240,00 €
2004 1 345 1 222 620,00 € 425 530,00 € 72 930,00 € 267 070,00 € 1 118 360,00 € 514 530,00 € 286 800,00 € 67 250,00 € 20 200,00 € 182 270,00 € 121 620,00 € 75 600,00 € 49 950,00 € 120 890,00 € 167 560,00 € 140 340,00 € 195 910,00 €
2003 1 345 1 090 470,00 € 410 760,00 € 69 360,00 € 191 780,00 € 920 770,00 € 476 680,00 € 268 410,00 € 56 660,00 € 31 700,00 € 166 560,00 € 116 820,00 € 75 000,00 € 228 700,00 € 193 030,00 € 645 130,00 € 146 170,00 € 202 830,00 €
2002 1 190 1 058 480,00 € 371 970,00 € 63 210,00 € 191 200,00 € 918 600,00 € 480 020,00 € 253 900,00 € 65 770,00 € 22 040,00 € 144 030,00 € 102 010,00 € 68 840,00 € 198 200,00 € 108 850,00 € 438 490,00 € 118 690,00 € 184 460,00 €
2001 1 190 1 003 070,00 € 338 950,00 € 60 790,00 € 191 120,00 € 857 660,00 € 412 690,00 € 251 610,00 € 89 960,00 € 20 590,00 € 134 970,00 € 95 690,00 € 67 060,00 € 13 670,00 € 29 540,00 € 142 430,00 € 132 700,00 € 208 990,00 €
2000 1 190 894 050,00 € 328 750,00 € 55 800,00 € 192 570,00 € 723 860,00 € 316 010,00 € 231 480,00 € 80 060,00 € 28 610,00 € 124 900,00 € 88 750,00 € 66 390,00 € 152 450,00 € 132 380,00 € 341 400,00 € 120 970,00 € 201 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 168 49 046 788,00 € 3 009 163,00 € 711 39 838 162,00 € 870 39 592 373,00 € 330 9 675 200,00 €
2023 1 168 47 694 147,00 € 2 783 609,00 € 683 37 566 019,00 € 868 38 853 591,00 € 326 8 891 716,00 €
2022 1 120 43 482 891,00 € 2 600 725,00 € 661 34 473 730,00 € 830 35 644 623,00 € 317 8 209 567,00 €
2021 1 123 41 395 901,00 € 2 576 661,00 € 665 32 450 513,00 € 832 32 905 733,00 € 308 7 673 255,00 €
2020 1 082 38 009 977,00 € 2 260 418,00 € 635 30 066 747,00 € 810 30 818 258,00 € 303 7 545 351,00 €
2019 1 078 36 650 662,00 € 2 262 402,00 € 680 29 785 658,00 € 808 29 826 396,00 € 307 7 386 450,00 €
2018 1 053 36 566 775,00 € -354 970,00 € 663 29 302 898,00 € 792 28 912 405,00 € 292 7 121 232,00 €
2017 1 061 34 052 883,00 € 1 976 594,00 € 556 25 339 810,00 € 796 27 947 028,00 € 287 6 918 791,00 €
2016 1 045 34 628 924,00 € 2 048 236,00 € 529 25 620 330,00 € 768 26 841 710,00 € 287 6 651 591,00 €
2015 1 030 32 253 637,00 € 1 993 395,00 € 534 24 109 549,00 € 755 26 436 817,00 € 287 6 422 813,00 €
2014 976 30 198 238,00 € 1 763 406,00 € 527 22 994 721,00 € 724 24 482 575,00 € 269 6 067 860,00 €
2013 942 28 939 601,00 € 1 840 534,00 € 540 22 910 976,00 € 684 23 450 597,00 € 270 6 051 001,00 €
2012 924 28 231 549,00 € 1 858 709,00 € 558 23 020 103,00 € 679 22 351 477,00 € 267 5 593 197,00 €
2011 915 25 933 065,00 € 1 409 106,00 € 608 22 497 530,00 € 666 20 659 985,00 € 258 5 307 471,00 €
2010 931 24 518 110,00 € 1 208 701,00 € 572 20 584 054,00 € 679 19 702 342,00 € 260 4 932 611,00 €
2009 886 23 111 105,00 € 1 177 012,00 € 555 19 965 919,00 € 643 18 614 603,00 € 241 4 622 377,00 €
2008 836 22 547 497,00 € 1 266 000,00 € 514 19 381 519,00 € 601 17 322 686,00 € 242 4 262 800,00 €
2007 769 20 657 853,00 € 1 232 846,00 € 487 17 877 616,00 € 546 15 697 503,00 € 233 3 961 390,00 €
2006 779 21 991 296,00 € 1 430 275,00 € 478 18 969 875,00 € 555 15 502 297,00 € 222 3 767 710,00 €
2005 752 14 494 296,00 € 1 149 195,00 € 468 12 501 497,00 € 533 14 138 692,00 € 219 3 455 310,00 €
2004 722 13 451 923,00 € 1 041 801,00 € 428 11 197 462,00 € 514 13 537 728,00 € 199 3 094 011,00 €
2003 720 12 490 437,00 € 920 132,00 € 412 10 357 351,00 € 496 12 295 889,00 € 206 3 003 004,00 €
2002 706 14 081 046,00 € 1 263 492,00 € 389 12 078 095,00 € 484 11 469 782,00 € 211 2 846 782,00 €
2001 671 10 774 114,00 € 811 829,00 € 373 8 870 061,00 € 457 10 480 394,00 € 195 2 543 330,00 €
2000 — — 887 739,14 € 381 8 553 644,22 € — — — —
1999 — — 994 106,63 € 354 8 168 039,22 € — — — —
1998 — — 820 500,43 € 349 7 218 008,65 € — — — —
1997 — — 789 534,37 € 297 7 128 026,23 € — — — —
1996 — — 598 548,99 € 276 5 793 907,83 € — — — —
1995 — — 962 025,71 € 279 7 431 488,34 € — — — —
1994 — — 592 496,31 € 262 5 240 994,76 € — — — —
1993 — — 659 902,25 € 259 5 445 332,09 € — — — —
1992 — — 639 670,74 € 242 4 929 328,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi DIAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi DIAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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