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Fiche de l’élu

Patrick Etchegaray, maire de Lantabat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lantabat
Territoire
Lantabat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Etchegaray est maire de Lantabat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lantabat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lantabat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,14 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,14 % (257 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 252 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELGARREKIN AINTZINA Donnée non disponible 170 67,46 % —
2e LANDIBARRE ELKARTU Donnée non disponible 82 32,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELGARREKIN AINTZINA 170
LANDIBARRE ELKARTU 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64313
Commune Lantabat
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lantabat

Inscrits273
Votants257
Participation94,14 %
Abstentions16
Suffrages exprimés252
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lantabat1 27394,14 %252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lantabat

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 759,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 921,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 289,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 155 549,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 759,89 226 921,44
2024 263 436,12 200 819,17
2023 243 259,46 192 698,27
2022 246 176,63 205 465,26
2021 231 335,23 212 080,67
2020 203 126,77 175 536,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lantabat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 759,89 € 263 436,12 € 243 259,46 € 246 176,63 € 231 335,23 € 203 126,77 € 856,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 921,44 € 200 819,17 € 192 698,27 € 205 465,26 € 212 080,67 € 175 536,79 € 771,84 € (2025)
Impôts locaux 73 959,00 € 76 441,00 € 69 868,00 € 64 664,00 € 61 332,00 € 58 583,00 € 251,56 € (2025)
Frais de personnel 88 196,84 € 88 656,04 € 84 496,44 € 83 466,13 € 80 785,10 € 77 034,03 € 299,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 757,79 € -130,00 € 3 539,62 € 1 467,72 € 1 226,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 746,73 € 158 291,24 € 136 064,07 € 224 334,01 € 136 811,54 € 354 139,14 € 410,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 789,57 € 97 963,40 € 117 594,80 € 190 583,18 € 121 148,76 € 311 952,91 € 315,61 € (2025)
Épargne brute 24 838,45 € 62 616,95 € 50 561,19 € 40 711,37 € 19 254,56 € 27 589,98 € 84,48 € (2025)
Épargne nette 7 173,29 € 44 191,96 € 32 091,92 € 6 960,54 € 3 591,78 € 15 403,75 € 24,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 827,61 € -4 336,60 € 15 848,11 € -76 345,16 € -67 926,20 € -239 731,93 € -30,03 € (2025)
Encours de la dette 164 289,42 € 171 662,58 € 183 787,57 € 138 021,12 € 171 771,95 € 186 000,73 € 558,81 € (2025)
Annuité de la dette 21 726,55 € 22 906,94 € 21 706,08 € 35 235,13 € 17 275,70 € 14 103,68 € 73,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 267
Dotation forfaitaire 42 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lantabat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lantabat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 940 231 790 92 790
2024 263 500 203 510 104 710
2023 239 170 191 970 120 930
2022 240 760 204 730 190 580
2021 223 570 210 360 121 150
2020 233 130 204 500 260 450
2019 351 460 255 770 59 640
2018 248 300 173 270 70 080
2017 253 370 162 420 35 680
2016 237 770 206 160 223 010
2015 310 220 255 800 161 100
2014 273 110 174 650 226 220
2013 251 190 181 800 24 270
2012 279 050 228 100 186 780
2011 278 530 222 530 292 510
2010 245 890 171 520 341 380
2009 223 000 151 130 232 020
2008 237 610 169 640 84 160
2007 234 650 121 680 200 970
2006 215 750 120 980 111 900
2005 204 660 129 060 59 390
2004 193 160 117 690 100 900
2003 183 050 108 120 412 720
2002 155 160 95 990 77 440
2001 148 470 96 810 98 590
2000 137 450 102 780 19 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 230 36 450 10 590
2024 6 580 36 230 11 780
2023 4 330 33 460 11 320
2022 3 410 31 020 10 500
2021 2 680 28 730 10 130
2020 23 240 11 910 10 100
2019 22 060 11 670 9 980
2018 21 250 11 690 9 780
2017 20 340 11 520 9 640
2016 28 540 9 430 8 600
2015 28 680 9 080 8 510
2014 25 960 8 700 8 450
2013 25 530 8 370 8 360
2012 25 700 8 040 8 210
2011 24 030 7 810 8 090
2010 13 320 7 600 7 560
2009 12 770 7 450 7 470
2008 12 290 6 930 7 370
2007 11 930 6 860 7 230
2006 11 370 6 870 7 090
2005 10 640 6 840 8 700
2004 11 230 6 710 8 510
2003 10 690 6 360 8 390
2002 9 580 5 900 8 210
2001 9 010 4 250 8 100
2000 8 430 4 210 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 180 15 630
2024 0 11 700 15 550
2023 60 000 9 320 11 860
2022 0 7 060 7 840
2021 0 6 980 7 840
2020 0 6 810 7 950
2019 0 9 140 10 610
2018 0 16 890 18 590
2017 0 16 390 18 590
2016 0 15 900 18 590
2015 0 15 300 18 750
2014 0 14 700 18 920
2013 0 14 880 20 900
2012 0 16 240 24 280
2011 133 680 6 980 9 400
2010 0 8 540 11 270
2009 0 11 400 15 360
2008 0 11 900 16 430
2007 0 13 760 18 440
2006 0 13 930 18 700
2005 250 13 280 18 700
2004 0 11 140 17 730
2003 120 000 6 730 9 760
2002 0 4 890 7 580
2001 0 5 310 8 710
2000 0 5 120 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 246 940,00 € 53 800,00 € 24 780,00 € 73 630,00 € 231 790,00 € 88 200,00 € 91 430,00 € 3 490,00 € 3 360,00 € 4 230,00 € 36 450,00 € 10 590,00 € 0,00 € 53 690,00 € 92 790,00 € 12 180,00 € 15 630,00 €
2024 283 263 500,00 € 56 290,00 € 31 480,00 € 73 650,00 € 203 510,00 € 88 660,00 € 61 990,00 € 3 890,00 € 8 880,00 € 6 580,00 € 36 230,00 € 11 780,00 € 0,00 € 52 140,00 € 104 710,00 € 11 700,00 € 15 550,00 €
2023 285 239 170,00 € 49 710,00 € 32 860,00 € 71 400,00 € 191 970,00 € 84 500,00 € 62 870,00 € 2 590,00 € 5 210,00 € 4 330,00 € 33 460,00 € 11 320,00 € 60 000,00 € 51 680,00 € 120 930,00 € 9 320,00 € 11 860,00 €
2022 280 240 760,00 € 40 990,00 € 39 020,00 € 67 570,00 € 204 730,00 € 83 470,00 € 65 750,00 € 780,00 € 3 420,00 € 3 410,00 € 31 020,00 € 10 500,00 € 0,00 € 44 160,00 € 190 580,00 € 7 060,00 € 7 840,00 €
2021 284 223 570,00 € 41 080,00 € 26 890,00 € 67 910,00 € 210 360,00 € 80 790,00 € 85 390,00 € 860,00 € 3 180,00 € 2 680,00 € 28 730,00 € 10 130,00 € 0,00 € 8 370,00 € 121 150,00 € 6 980,00 € 7 840,00 €
2020 289 233 130,00 € 38 330,00 € 27 050,00 € 68 760,00 € 204 500,00 € 77 030,00 € 63 510,00 € 1 150,00 € 3 530,00 € 23 240,00 € 11 910,00 € 10 100,00 € 0,00 € 37 280,00 € 260 450,00 € 6 810,00 € 7 950,00 €
2019 296 351 460,00 € 37 090,00 € 24 610,00 € 86 440,00 € 255 770,00 € 70 000,00 € 47 320,00 € 1 470,00 € 3 960,00 € 22 060,00 € 11 670,00 € 9 980,00 € 0,00 € 17 830,00 € 59 640,00 € 9 140,00 € 10 610,00 €
2018 299 248 300,00 € 35 980,00 € 44 890,00 € 103 680,00 € 173 270,00 € 65 170,00 € 53 360,00 € 1 700,00 € 4 180,00 € 21 250,00 € 11 690,00 € 9 780,00 € 0,00 € 4 100,00 € 70 080,00 € 16 890,00 € 18 590,00 €
2017 301 253 370,00 € 34 560,00 € 32 300,00 € 105 930,00 € 162 420,00 € 64 540,00 € 57 280,00 € 2 210,00 € 4 290,00 € 20 340,00 € 11 520,00 € 9 640,00 € 0,00 € 70 570,00 € 35 680,00 € 16 390,00 € 18 590,00 €
2016 302 237 770,00 € 45 970,00 € 29 520,00 € 98 910,00 € 206 160,00 € 63 620,00 € 110 330,00 € 2 690,00 € 4 520,00 € 28 540,00 € 9 430,00 € 8 600,00 € 0,00 € 18 000,00 € 223 010,00 € 15 900,00 € 18 590,00 €
2015 300 310 220,00 € 44 770,00 € 28 560,00 € 96 100,00 € 255 800,00 € 66 820,00 € 102 570,00 € 3 450,00 € 3 070,00 € 28 680,00 € 9 080,00 € 8 510,00 € 0,00 € 49 230,00 € 161 100,00 € 15 300,00 € 18 750,00 €
2014 299 273 110,00 € 41 440,00 € 25 890,00 € 91 210,00 € 174 650,00 € 41 910,00 € 85 230,00 € 4 220,00 € 2 710,00 € 25 960,00 € 8 700,00 € 8 450,00 € 0,00 € 64 040,00 € 226 220,00 € 14 700,00 € 18 920,00 €
2013 297 251 190,00 € 38 600,00 € 16 160,00 € 90 570,00 € 181 800,00 € 40 580,00 € 87 340,00 € 6 030,00 € 3 100,00 € 25 530,00 € 8 370,00 € 8 360,00 € 0,00 € 21 510,00 € 24 270,00 € 14 880,00 € 20 900,00 €
2012 298 279 050,00 € 40 460,00 € 21 100,00 € 87 200,00 € 228 100,00 € 36 650,00 € 84 490,00 € 8 040,00 € 4 940,00 € 25 700,00 € 8 040,00 € 8 210,00 € 0,00 € 106 920,00 € 186 780,00 € 16 240,00 € 24 280,00 €
2011 301 278 530,00 € 36 520,00 € 19 780,00 € 79 030,00 € 222 530,00 € 43 310,00 € 81 130,00 € 2 580,00 € 6 560,00 € 24 030,00 € 7 810,00 € 8 090,00 € 133 680,00 € 179 730,00 € 292 510,00 € 6 980,00 € 9 400,00 €
2010 300 245 890,00 € 28 720,00 € 14 690,00 € 80 320,00 € 171 520,00 € 45 700,00 € 78 030,00 € 2 730,00 € 4 270,00 € 13 320,00 € 7 600,00 € 7 560,00 € 0,00 € 211 270,00 € 341 380,00 € 8 540,00 € 11 270,00 €
2009 297 223 000,00 € 36 460,00 € 17 050,00 € 78 890,00 € 151 130,00 € 37 410,00 € 60 060,00 € 3 960,00 € 4 080,00 € 12 770,00 € 7 450,00 € 7 470,00 € 0,00 € 41 080,00 € 232 020,00 € 11 400,00 € 15 360,00 €
2008 293 237 610,00 € 36 680,00 € 18 100,00 € 78 640,00 € 169 640,00 € 35 770,00 € 61 680,00 € 4 530,00 € 3 900,00 € 12 290,00 € 6 930,00 € 7 370,00 € 0,00 € 60 730,00 € 84 160,00 € 11 900,00 € 16 430,00 €
2007 293 234 650,00 € 34 640,00 € 17 340,00 € 69 990,00 € 121 680,00 € 30 440,00 € 52 220,00 € 4 680,00 € 1 590,00 € 11 930,00 € 6 860,00 € 7 230,00 € 0,00 € 71 500,00 € 200 970,00 € 13 760,00 € 18 440,00 €
2006 293 215 750,00 € 34 200,00 € 16 400,00 € 68 120,00 € 120 980,00 € 29 240,00 € 50 990,00 € 4 770,00 € 1 710,00 € 11 370,00 € 6 870,00 € 7 090,00 € 0,00 € 35 630,00 € 111 900,00 € 13 930,00 € 18 700,00 €
2005 293 204 660,00 € 34 030,00 € 14 480,00 € 66 130,00 € 129 060,00 € 27 610,00 € 52 600,00 € 5 670,00 € 1 590,00 € 10 640,00 € 6 840,00 € 8 700,00 € 250,00 € 29 350,00 € 59 390,00 € 13 280,00 € 18 700,00 €
2004 293 193 160,00 € 35 190,00 € 12 560,00 € 65 000,00 € 117 690,00 € 31 260,00 € 43 620,00 € 6 600,00 € 1 770,00 € 11 230,00 € 6 710,00 € 8 510,00 € 0,00 € 70 950,00 € 100 900,00 € 11 140,00 € 17 730,00 €
2003 293 183 050,00 € 32 980,00 € 11 990,00 € 61 520,00 € 108 120,00 € 25 140,00 € 40 480,00 € 3 180,00 € 1 650,00 € 10 690,00 € 6 360,00 € 8 390,00 € 120 000,00 € 172 190,00 € 412 720,00 € 6 730,00 € 9 760,00 €
2002 293 155 160,00 € 29 330,00 € 22 420,00 € 57 840,00 € 95 990,00 € 22 440,00 € 28 170,00 € 2 680,00 € 2 580,00 € 9 580,00 € 5 900,00 € 8 210,00 € 0,00 € 32 700,00 € 77 440,00 € 4 890,00 € 7 580,00 €
2001 293 148 470,00 € 24 140,00 € 14 950,00 € 56 540,00 € 96 810,00 € 18 850,00 € 35 360,00 € 3 400,00 € 1 430,00 € 9 010,00 € 4 250,00 € 8 100,00 € 0,00 € 21 020,00 € 98 590,00 € 5 310,00 € 8 710,00 €
2000 293 137 450,00 € 26 700,00 € 6 600,00 € 55 900,00 € 102 780,00 € 15 840,00 € 40 680,00 € 3 720,00 € 7 970,00 € 8 430,00 € 4 210,00 € 8 030,00 € 0,00 € 360,00 € 19 270,00 € 5 120,00 € 8 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 3 950 268,00 € 34 476,00 € 57 1 938 068,00 € 90 2 352 737,00 € 75 1 427 822,00 €
2023 178 3 687 467,00 € 35 695,00 € 50 1 691 355,00 € 93 2 190 228,00 € 75 1 414 627,00 €
2022 171 3 485 060,00 € 37 656,00 € 42 1 435 126,00 € 86 2 034 400,00 € 72 1 251 617,00 €
2021 174 3 534 612,00 € 69 372,00 € 42 1 486 245,00 € 95 1 926 230,00 € 70 1 179 951,00 €
2020 167 3 000 796,00 € 49 558,00 € 42 1 224 945,00 € 89 1 752 703,00 € 67 1 143 078,00 €
2019 163 2 769 117,00 € 33 209,00 € 55 1 339 182,00 € 85 1 656 591,00 € 68 1 057 635,00 €
2018 155 2 728 208,00 € -13 303,00 € 62 1 465 126,00 € 86 1 629 095,00 € 61 988 143,00 €
2017 156 2 709 716,00 € 28 234,00 € 34 1 032 396,00 € 85 1 683 329,00 € 65 995 827,00 €
2016 157 2 739 103,00 € -12 399,00 € 22 687 272,00 € 78 1 495 791,00 € 65 995 625,00 €
2015 155 2 575 483,00 € 24 969,00 € 30 893 093,00 € 84 1 536 729,00 € 63 962 616,00 €
2014 159 2 537 140,00 € 6 309,00 € 35 895 972,00 € 83 1 461 447,00 € 66 975 186,00 €
2013 155 2 534 959,00 € 29 760,00 € 36 1 038 429,00 € 72 1 397 055,00 € 70 989 519,00 €
2012 130 2 025 740,00 € 24 292,00 € 32 923 634,00 € 61 1 203 827,00 € 61 844 200,00 €
2011 125 2 096 829,00 € 46 690,00 € 39 1 214 781,00 € 59 1 187 535,00 € 57 810 367,00 €
2010 157 2 274 471,00 € -16 557,00 € 35 1 102 738,00 € 71 1 286 798,00 € 68 871 880,00 €
2009 154 2 089 356,00 € -12 372,00 € 39 1 113 681,00 € 67 1 206 435,00 € 66 861 590,00 €
2008 160 2 055 617,00 € -5 933,00 € 41 1 063 535,00 € 72 1 196 993,00 € 69 830 206,00 €
2007 150 1 980 037,00 € 7 433,00 € 47 1 086 818,00 € 67 1 089 442,00 € 61 744 160,00 €
2006 146 2 025 975,00 € 17 783,00 € 42 1 004 776,00 € 65 1 067 132,00 € 64 711 468,00 €
2005 157 1 440 586,00 € 33 652,00 € 34 636 838,00 € 66 969 059,00 € 63 656 980,00 €
2004 157 1 455 287,00 € 17 492,00 € 34 623 924,00 € 63 918 496,00 € 65 671 516,00 €
2003 160 1 433 915,00 € 25 513,00 € 31 629 286,00 € 70 1 012 012,00 € 60 594 120,00 €
2002 122 1 045 270,00 € 27 137,00 € 26 497 527,00 € 49 695 236,00 € 63 601 658,00 €
2001 164 1 291 451,00 € 26 909,00 € 31 554 150,00 € 63 818 743,00 € 62 515 815,00 €
2000 — — 63 457,21 € 25 470 469,86 € — — — —
1999 — — 50 513,07 € 26 444 158,23 € — — — —
1998 — — 30 204,72 € 33 489 901,78 € — — — —
1997 — — 21 537,08 € 20 309 940,13 € — — — —
1996 — — 14 650,35 € 17 251 946,39 € — — — —
1995 — — 16 634,02 € 25 335 743,81 € — — — —
1994 — — 15 678,31 € 17 239 166,44 € — — — —
1993 — — 19 335,26 € 22 295 417,84 € — — — —
1992 — — 12 805,56 € 16 193 690,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ETCHEGARAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ETCHEGARAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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