Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mermet, maire de Lantenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lantenay
Territoire
Lantenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mermet est maire de Lantenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lantenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 27/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lantenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,10 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,10 % (330 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste participative et citoyenne de Lantenay Donnée non disponible 164 50,46 % —
2e Bien vivre à Lantenay Donnée non disponible 161 49,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste participative et citoyenne de Lantenay 164
Bien vivre à Lantenay 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21339
Commune Lantenay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lantenay

Inscrits412
Votants330
Participation80,10 %
Abstentions82
Suffrages exprimés325
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lantenay1 41280,10 %325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lantenay

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 037,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 426,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 322,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 037,46 262 426,49
2024 406 504,59 274 831,27
2023 327 654,04 280 790,90
2022 332 430,65 250 969,80
2021 308 711,77 285 926,55
2020 283 959,12 226 192,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 037,46 € 406 504,59 € 327 654,04 € 332 430,65 € 308 711,77 € 283 959,12 € 773,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 426,49 € 274 831,27 € 280 790,90 € 250 969,80 € 285 926,55 € 226 192,28 € 504,67 € (2025)
Impôts locaux 156 436,00 € 154 751,00 € 139 414,00 € 127 080,00 € 121 467,00 € 116 540,00 € 300,84 € (2025)
Frais de personnel 79 543,92 € 78 949,01 € 75 784,86 € 66 680,81 € 58 985,41 € 56 033,06 € 152,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 270,66 € 16 199,42 € 6 466,59 € 7 841,12 € 13 634,52 € 2 139,89 € 12,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 550,61 € 220 960,24 € 104 568,44 € 104 559,52 € 56 703,60 € 45 840,67 € 68,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 726,12 € 209 632,34 € 23 783,27 € 91 184,14 € 32 528,25 € 33 200,13 € 49,47 € (2025)
Épargne brute 139 610,97 € 131 673,32 € 46 863,14 € 81 460,85 € 22 785,22 € 57 766,84 € 268,48 € (2025)
Épargne nette 129 786,48 € 122 736,33 € -21 998,21 € 68 085,47 € 9 783,92 € 45 126,30 € 249,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 178 469,54 € -54 766,26 € 35 845,96 € 22 028,51 € 1 258,72 € 46 503,51 € 343,21 € (2025)
Encours de la dette 160 322,67 € 169 602,16 € 221 899,23 € 290 760,58 € 304 135,96 € 317 137,26 € 308,31 € (2025)
Annuité de la dette 16 469,00 € 15 949,00 € 77 033,25 € 21 918,75 € 21 514,06 € 21 750,80 € 31,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 066
Dotation forfaitaire 30 159
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 100,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 159,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 066,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lantenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 500 264 530 25 730
2024 406 970 276 940 212 020
2023 328 120 286 620 34 360
2022 332 890 258 650 91 180
2021 309 170 297 290 43 700
2020 284 420 242 770 33 200
2019 305 510 280 640 125 770
2018 297 180 265 230 25 930
2017 303 630 228 080 86 210
2016 279 780 242 200 96 420
2015 292 170 225 110 588 950
2014 251 260 225 010 98 070
2013 242 220 203 160 388 250
2012 214 170 176 540 101 560
2011 240 080 172 500 149 320
2010 225 910 184 960 48 830
2009 223 520 188 260 150 180
2008 215 480 171 310 100 460
2007 297 780 275 440 143 840
2006 175 900 167 110 14 500
2005 182 000 143 070 96 640
2004 168 720 154 080 115 260
2003 162 700 127 550 42 100
2002 191 810 154 350 12 590
2001 173 710 138 230 4 120
2000 158 730 147 410 13 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 120 191 060 10 140
2024 13 940 184 210 11 130
2023 8 180 174 220 10 710
2022 5 550 163 200 10 000
2021 5 620 156 450 9 670
2020 65 460 66 060 9 660
2019 64 180 64 770 9 580
2018 61 340 62 880 9 410
2017 57 440 60 260 9 230
2016 58 510 58 100 9 040
2015 55 080 55 590 8 860
2014 51 640 52 960 8 450
2013 49 820 51 130 8 460
2012 49 080 48 930 8 310
2011 45 440 46 660 7 990
2010 44 020 44 400 7 710
2009 44 240 42 980 7 550
2008 41 510 39 610 7 260
2007 39 500 36 010 6 970
2006 33 280 31 290 6 480
2005 31 250 29 540 7 690
2004 28 700 28 510 7 770
2003 27 710 27 160 7 080
2002 27 310 26 110 6 970
2001 26 370 24 450 6 760
2000 24 600 23 250 6 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 300 15 950
2024 0 8 940 15 950
2023 0 68 350 76 520
2022 0 13 380 21 920
2021 0 13 000 21 510
2020 0 12 640 21 550
2019 0 12 290 21 700
2018 80 000 7 020 15 950
2017 0 6 740 15 950
2016 0 156 470 166 590
2015 0 6 220 18 500
2014 150 000 191 180 204 620
2013 430 000 16 110 18 320
2012 0 13 960 15 590
2011 0 13 300 15 590
2010 0 12 680 15 590
2009 0 12 080 15 590
2008 30 000 12 480 15 590
2007 0 7 510 10 670
2006 0 7 150 10 670
2005 0 6 800 10 670
2004 0 6 480 10 670
2003 0 6 170 10 670
2002 0 5 870 10 670
2001 0 5 590 10 670
2000 0 5 330 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 402 500,00 € 178 920,00 € 37 390,00 € 81 060,00 € 264 530,00 € 79 540,00 € 102 280,00 € 6 640,00 € 2 000,00 € 11 120,00 € 191 060,00 € 10 140,00 € 0,00 € 30 000,00 € 25 730,00 € 9 300,00 € 15 950,00 €
2024 524 406 970,00 € 177 410,00 € 37 500,00 € 82 560,00 € 276 940,00 € 78 950,00 € 109 120,00 € 7 010,00 € 1 700,00 € 13 940,00 € 184 210,00 € 11 130,00 € 0,00 € 21 080,00 € 212 020,00 € 8 940,00 € 15 950,00 €
2023 530 328 120,00 € 162 820,00 € 39 480,00 € 80 670,00 € 286 620,00 € 75 780,00 € 119 650,00 € 8 170,00 € 3 600,00 € 8 180,00 € 174 220,00 € 10 710,00 € 0,00 € 6 360,00 € 34 360,00 € 68 350,00 € 76 520,00 €
2022 530 332 890,00 € 150 550,00 € 41 930,00 € 77 880,00 € 258 650,00 € 66 680,00 € 101 260,00 € 8 540,00 € 2 750,00 € 5 550,00 € 163 200,00 € 10 000,00 € 0,00 € 24 930,00 € 91 180,00 € 13 380,00 € 21 920,00 €
2021 529 309 170,00 € 144 540,00 € 37 350,00 € 76 130,00 € 297 290,00 € 58 990,00 € 143 370,00 € 8 510,00 € 1 550,00 € 5 620,00 € 156 450,00 € 9 670,00 € 0,00 € 9 620,00 € 43 700,00 € 13 000,00 € 21 510,00 €
2020 526 284 420,00 € 141 320,00 € 34 560,00 € 72 990,00 € 242 770,00 € 56 030,00 € 95 320,00 € 9 110,00 € 1 550,00 € 65 460,00 € 66 060,00 € 9 660,00 € 0,00 € 3 760,00 € 33 200,00 € 12 640,00 € 21 550,00 €
2019 527 305 510,00 € 138 580,00 € 45 190,00 € 69 470,00 € 280 640,00 € 70 300,00 € 103 690,00 € 9 410,00 € 1 750,00 € 64 180,00 € 64 770,00 € 9 580,00 € 0,00 € 19 510,00 € 125 770,00 € 12 290,00 € 21 700,00 €
2018 525 297 180,00 € 133 830,00 € 30 040,00 € 68 250,00 € 265 230,00 € 74 630,00 € 81 530,00 € 8 930,00 € 1 910,00 € 61 340,00 € 62 880,00 € 9 410,00 € 80 000,00 € 7 190,00 € 25 930,00 € 7 020,00 € 15 950,00 €
2017 523 303 630,00 € 127 100,00 € 42 310,00 € 64 290,00 € 228 080,00 € 72 240,00 € 81 970,00 € 9 210,00 € 1 410,00 € 57 440,00 € 60 260,00 € 9 230,00 € 0,00 € 27 030,00 € 86 210,00 € 6 740,00 € 15 950,00 €
2016 520 279 780,00 € 126 100,00 € 27 990,00 € 59 540,00 € 242 200,00 € 68 110,00 € 71 980,00 € 10 110,00 € 1 810,00 € 58 510,00 € 58 100,00 € 9 040,00 € 0,00 € 223 320,00 € 96 420,00 € 156 470,00 € 166 590,00 €
2015 519 292 170,00 € 119 830,00 € 32 580,00 € 61 520,00 € 225 110,00 € 65 200,00 € 78 470,00 € 12 280,00 € 3 310,00 € 55 080,00 € 55 590,00 € 8 860,00 € 0,00 € 6 490,00 € 588 950,00 € 6 220,00 € 18 500,00 €
2014 520 251 260,00 € 113 530,00 € 26 090,00 € 65 440,00 € 225 010,00 € 62 770,00 € 71 090,00 € 13 440,00 € 3 420,00 € 51 640,00 € 52 960,00 € 8 450,00 € 150 000,00 € 214 570,00 € 98 070,00 € 191 180,00 € 204 620,00 €
2013 519 242 220,00 € 109 440,00 € 26 990,00 € 65 290,00 € 203 160,00 € 66 290,00 € 69 230,00 € 2 210,00 € 2 040,00 € 49 820,00 € 51 130,00 € 8 460,00 € 430 000,00 € 72 210,00 € 388 250,00 € 16 110,00 € 18 320,00 €
2012 509 214 170,00 € 106 630,00 € 3 900,00 € 62 270,00 € 176 540,00 € 61 970,00 € 52 210,00 € 1 630,00 € 3 280,00 € 49 080,00 € 48 930,00 € 8 310,00 € 0,00 € 35 500,00 € 101 560,00 € 13 960,00 € 15 590,00 €
2011 498 240 080,00 € 100 100,00 € 24 940,00 € 51 320,00 € 172 500,00 € 57 400,00 € 49 380,00 € 2 290,00 € 3 330,00 € 45 440,00 € 46 660,00 € 7 990,00 € 0,00 € 50 040,00 € 149 320,00 € 13 300,00 € 15 590,00 €
2010 481 225 910,00 € 96 500,00 € 21 020,00 € 48 390,00 € 184 960,00 € 57 050,00 € 49 610,00 € 2 920,00 € 3 520,00 € 44 020,00 € 44 400,00 € 7 710,00 € 0,00 € 48 150,00 € 48 830,00 € 12 680,00 € 15 590,00 €
2009 465 223 520,00 € 94 810,00 € 23 100,00 € 46 840,00 € 188 260,00 € 57 380,00 € 51 770,00 € 3 510,00 € 1 780,00 € 44 240,00 € 42 980,00 € 7 550,00 € 0,00 € 70 330,00 € 150 180,00 € 12 080,00 € 15 590,00 €
2008 430 215 480,00 € 88 410,00 € 20 730,00 € 43 720,00 € 171 310,00 € 54 940,00 € 51 600,00 € 3 110,00 € 4 350,00 € 41 510,00 € 39 610,00 € 7 260,00 € 30 000,00 € 0,00 € 100 460,00 € 12 480,00 € 15 590,00 €
2007 430 297 780,00 € 82 670,00 € 20 900,00 € 43 840,00 € 275 440,00 € 54 710,00 € 52 620,00 € 3 160,00 € 3 650,00 € 39 500,00 € 36 010,00 € 6 970,00 € 0,00 € 30 480,00 € 143 840,00 € 7 510,00 € 10 670,00 €
2006 430 175 900,00 € 71 060,00 € 19 140,00 € 41 710,00 € 167 110,00 € 52 170,00 € 52 220,00 € 3 520,00 € 3 750,00 € 33 280,00 € 31 290,00 € 6 480,00 € 0,00 € 3 120,00 € 14 500,00 € 7 150,00 € 10 670,00 €
2005 430 182 000,00 € 68 530,00 € 17 870,00 € 40 610,00 € 143 070,00 € 51 710,00 € 37 070,00 € 3 870,00 € 2 490,00 € 31 250,00 € 29 540,00 € 7 690,00 € 0,00 € 39 130,00 € 96 640,00 € 6 800,00 € 10 670,00 €
2004 430 168 720,00 € 65 160,00 € 16 540,00 € 40 760,00 € 154 080,00 € 48 000,00 € 38 680,00 € 4 190,00 € 9 320,00 € 28 700,00 € 28 510,00 € 7 770,00 € 0,00 € 45 330,00 € 115 260,00 € 6 480,00 € 10 670,00 €
2003 430 162 700,00 € 62 200,00 € 14 740,00 € 39 280,00 € 127 550,00 € 45 330,00 € 28 600,00 € 4 500,00 € 1 740,00 € 27 710,00 € 27 160,00 € 7 080,00 € 0,00 € 30 400,00 € 42 100,00 € 6 170,00 € 10 670,00 €
2002 430 191 810,00 € 62 620,00 € 43 080,00 € 38 860,00 € 154 350,00 € 44 450,00 € 25 170,00 € 4 800,00 € 2 650,00 € 27 310,00 € 26 110,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 12 590,00 € 5 870,00 € 10 670,00 €
2001 430 173 710,00 € 59 860,00 € 38 950,00 € 35 690,00 € 138 230,00 € 37 410,00 € 27 020,00 € 5 080,00 € 2 150,00 € 26 370,00 € 24 450,00 € 6 760,00 € 0,00 € 8 130,00 € 4 120,00 € 5 590,00 € 10 670,00 €
2000 430 158 730,00 € 59 130,00 € 28 470,00 € 32 920,00 € 147 410,00 € 36 990,00 € 26 560,00 € 5 340,00 € 18 940,00 € 24 600,00 € 23 250,00 € 6 760,00 € 0,00 € 4 150,00 € 13 040,00 € 5 330,00 € 10 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 10 633 161,00 € 564 975,00 € 174 8 546 053,00 € 201 8 232 881,00 € 83 2 873 826,00 €
2023 273 10 567 839,00 € 544 947,00 € 170 8 433 707,00 € 197 8 255 537,00 € 88 2 738 367,00 €
2022 279 11 083 200,00 € 607 225,00 € 170 8 795 349,00 € 209 8 061 736,00 € 86 2 531 011,00 €
2021 279 9 713 340,00 € 540 552,00 € 181 7 961 497,00 € 209 7 567 570,00 € 88 2 491 337,00 €
2020 274 9 295 754,00 € 517 720,00 € 173 7 473 651,00 € 208 7 370 367,00 € 84 2 399 629,00 €
2019 274 9 043 716,00 € 481 617,00 € 181 7 305 296,00 € 206 7 366 369,00 € 84 2 250 086,00 €
2018 252 8 604 361,00 € -151 891,00 € 164 7 008 755,00 € 187 6 994 172,00 € 82 2 167 622,00 €
2017 256 8 374 701,00 € 432 419,00 € 159 6 491 025,00 € 198 6 974 156,00 € 75 2 099 586,00 €
2016 243 8 185 059,00 € 432 801,00 € 156 6 445 127,00 € 188 6 822 068,00 € 78 1 913 775,00 €
2015 250 8 089 517,00 € 402 267,00 € 151 6 216 154,00 € 192 6 843 108,00 € 73 1 805 711,00 €
2014 238 7 860 514,00 € 388 566,00 € 156 6 247 160,00 € 186 6 715 930,00 € 69 1 713 431,00 €
2013 237 7 740 134,00 € 414 871,00 € 160 6 374 771,00 € 190 6 561 354,00 € 69 1 663 932,00 €
2012 234 7 681 507,00 € 435 777,00 € 174 6 682 558,00 € 184 6 342 871,00 € 70 1 532 860,00 €
2011 233 7 256 812,00 € 289 759,00 € 178 6 442 381,00 € 188 6 275 678,00 € 70 1 556 399,00 €
2010 246 7 187 099,00 € 268 659,00 € 175 6 351 531,00 € 192 6 090 216,00 € 72 1 469 619,00 €
2009 245 6 899 645,00 € 269 550,00 € 170 5 988 284,00 € 184 5 791 126,00 € 79 1 686 442,00 €
2008 250 6 801 440,00 € 237 539,00 € 177 5 926 597,00 € 194 5 711 490,00 € 76 1 525 283,00 €
2007 255 6 457 542,00 € 258 095,00 € 169 5 491 692,00 € 191 5 391 174,00 € 73 1 526 807,00 €
2006 246 6 294 497,00 € 246 792,00 € 175 5 568 402,00 € 186 5 111 704,00 € 69 1 368 139,00 €
2005 235 4 595 221,00 € 290 078,00 € 156 3 981 543,00 € 175 4 701 071,00 € 63 1 230 377,00 €
2004 238 4 413 462,00 € 269 221,00 € 154 3 785 411,00 € 183 4 785 711,00 € 58 1 093 060,00 €
2003 216 4 079 957,00 € 276 858,00 € 148 3 565 749,00 € 160 4 372 436,00 € 56 986 953,00 €
2002 210 3 844 215,00 € 288 229,00 € 146 3 369 913,00 € 164 4 271 316,00 € 50 901 563,00 €
2001 215 3 679 053,00 € 257 918,00 € 138 3 088 613,00 € 159 4 055 085,00 € 53 901 634,00 €
2000 — — 268 008,73 € 138 2 945 536,98 € — — — —
1999 — — 255 806,25 € 130 2 720 876,67 € — — — —
1998 — — 242 573,52 € 124 2 535 167,85 € — — — —
1997 — — 198 102,47 € 99 2 100 164,34 € — — — —
1996 — — 210 089,53 € 91 2 112 830,87 € — — — —
1995 — — 248 819,05 € 92 2 123 176,52 € — — — —
1994 — — 201 066,23 € 91 1 941 924,70 € — — — —
1993 — — 197 430,01 € 88 1 861 488,79 € — — — —
1992 — — 196 993,10 € 90 1 768 175,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane MERMET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MERMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MERMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →