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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Balaud, maire de Lantenot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lantenot
Territoire
Lantenot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Balaud est maire de Lantenot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lantenot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lantenot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,27 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,27 % (241 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours plus d'énergie, plus d'action pour Lantenot Donnée non disponible 182 78,45 % —
2e ENSEMBLE POUR LANTENOT Donnée non disponible 50 21,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours plus d'énergie, plus d'action pour Lantenot 182
ENSEMBLE POUR LANTENOT 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70294
Commune Lantenot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lantenot

Inscrits286
Votants241
Participation84,27 %
Abstentions45
Suffrages exprimés232
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lantenot1 28684,27 %232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lantenot

  • Population 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 707,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 643,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 471,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 707,17 158 643,90
2024 179 100,48 149 114,55
2023 163 030,79 165 689,51
2022 169 779,03 128 850,12
2021 150 937,79 122 974,85
2020 133 048,62 113 005,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 707,17 € 179 100,48 € 163 030,79 € 169 779,03 € 150 937,79 € 133 048,62 € 468,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 643,90 € 149 114,55 € 165 689,51 € 128 850,12 € 122 974,85 € 113 005,83 € 429,93 € (2025)
Impôts locaux 72 310,00 € 79 884,00 € 75 022,00 € 65 765,00 € 61 314,00 € 58 054,00 € 195,96 € (2025)
Frais de personnel 40 127,93 € 34 907,10 € 29 392,15 € 29 301,49 € 34 235,92 € 31 767,77 € 108,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 833,46 € 0,00 € 383,12 € 5 101,92 € 2 077,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 002,61 € 263 371,63 € 311 728,81 € 162 673,46 € 131 721,63 € 49 405,92 € 181,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 816,65 € 10 836,40 € 302 866,04 € 92 163,22 € 130 038,52 € 47 782,86 € 32,02 € (2025)
Épargne brute 14 063,27 € 29 985,93 € -2 658,72 € 40 928,91 € 27 962,94 € 20 042,79 € 38,11 € (2025)
Épargne nette -31 122,69 € -221 414,40 € -11 521,49 € -29 581,33 € 26 279,83 € 18 419,73 € -84,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 572,21 € 245 129,74 € -252 358,53 € 5 128,82 € -82 572,16 € 2 357,35 € 142,47 € (2025)
Encours de la dette 59 471,16 € 104 657,12 € 356 057,45 € 74 700,22 € 145 210,46 € 2 113,57 € 161,17 € (2025)
Annuité de la dette 45 917,68 € 259 311,81 € 15 959,17 € 71 157,11 € 1 758,12 € 1 737,40 € 124,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 468
Dotation forfaitaire 29 365
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 365,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lantenot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 710 158 640 11 820
2024 179 100 149 110 10 840
2023 163 030 165 690 302 870
2022 169 780 128 850 92 160
2021 150 940 122 970 130 040
2020 137 600 117 550 47 780
2019 126 520 105 080 10 580
2018 152 190 130 120 1 940
2017 131 730 133 900 4 000
2016 135 790 141 500 37 490
2015 143 890 128 960 4 550
2014 142 630 132 030 2 300
2013 168 620 127 990 20 430
2012 149 470 139 200 23 090
2011 152 600 121 510 7 260
2010 152 140 131 490 18 390
2009 114 960 116 400 35 550
2008 125 700 119 950 14 960
2007 168 800 148 760 24 220
2006 126 210 119 240 7 090
2005 102 390 116 390 61 370
2004 113 330 114 560 34 990
2003 113 730 112 420 52 600
2002 194 570 196 360 40 320
2001 141 620 134 310 49 110
2000 185 800 130 490 70 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 300 96 410 5 170
2024 1 430 94 790 5 790
2023 2 630 91 000 5 570
2022 2 690 83 580 5 190
2021 2 230 78 730 5 030
2020 40 070 23 070 5 020
2019 38 310 22 760 4 950
2018 35 770 22 040 4 860
2017 35 400 21 490 4 790
2016 33 970 21 100 4 780
2015 33 910 21 150 4 730
2014 32 500 20 200 4 680
2013 31 880 19 790 4 650
2012 30 730 18 580 4 600
2011 27 900 17 400 4 780
2010 13 910 16 250 4 470
2009 13 430 15 650 4 430
2008 11 710 14 140 4 210
2007 10 830 12 420 3 950
2006 9 980 11 900 3 880
2005 8 150 10 740 4 630
2004 7 770 10 070 4 380
2003 7 350 9 550 4 310
2002 7 000 9 010 4 210
2001 6 740 9 170 4 150
2000 6 120 8 490 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 190 45 920
2024 0 251 400 259 310
2023 290 220 8 860 15 960
2022 0 70 510 71 160
2021 144 780 1 680 1 760
2020 0 1 620 1 740
2019 0 1 570 1 740
2018 0 1 510 1 740
2017 0 4 280 4 650
2016 0 4 090 4 650
2015 0 3 910 4 650
2014 0 3 730 4 650
2013 0 6 480 7 620
2012 0 9 000 10 590
2011 0 8 560 10 590
2010 0 8 140 10 590
2009 0 7 750 10 590
2008 0 7 370 10 590
2007 20 000 6 760 10 230
2006 0 5 690 8 960
2005 0 5 400 8 850
2004 0 5 130 8 850
2003 0 4 870 8 860
2002 30 500 3 290 5 940
2001 0 4 300 7 190
2000 0 4 030 7 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 369 172 710,00 € 67 000,00 € 13 580,00 € 65 120,00 € 158 640,00 € 40 130,00 € 54 200,00 € 730,00 € 32 900,00 € 1 300,00 € 96 410,00 € 5 170,00 € 0,00 € 1 320,00 € 11 820,00 € 45 190,00 € 45 920,00 €
2024 360 179 100,00 € 66 110,00 € 13 610,00 € 60 480,00 € 149 110,00 € 34 910,00 € 45 720,00 € 7 910,00 € 30 400,00 € 1 430,00 € 94 790,00 € 5 790,00 € 0,00 € 210 850,00 € 10 840,00 € 251 400,00 € 259 310,00 €
2023 361 163 030,00 € 63 830,00 € 12 820,00 € 58 820,00 € 165 690,00 € 29 390,00 € 65 390,00 € 7 100,00 € 34 570,00 € 2 630,00 € 91 000,00 € 5 570,00 € 290 220,00 € 28 550,00 € 302 870,00 € 8 860,00 € 15 960,00 €
2022 361 169 780,00 € 57 480,00 € 8 900,00 € 46 890,00 € 128 850,00 € 29 300,00 € 41 910,00 € 650,00 € 0,00 € 2 690,00 € 83 580,00 € 5 190,00 € 0,00 € 47 320,00 € 92 160,00 € 70 510,00 € 71 160,00 €
2021 359 150 940,00 € 53 030,00 € 0,00 € 45 020,00 € 122 970,00 € 34 240,00 € 28 650,00 € 80,00 € 50,00 € 2 230,00 € 78 730,00 € 5 030,00 € 144 780,00 € 16 420,00 € 130 040,00 € 1 680,00 € 1 760,00 €
2020 358 137 600,00 € 49 770,00 € 0,00 € 43 700,00 € 117 550,00 € 31 770,00 € 28 250,00 € 110,00 € 100,00 € 40 070,00 € 23 070,00 € 5 020,00 € 0,00 € 28 290,00 € 47 780,00 € 1 620,00 € 1 740,00 €
2019 357 126 520,00 € 47 830,00 € 0,00 € 42 900,00 € 105 080,00 € 27 690,00 € 26 810,00 € 170,00 € 150,00 € 38 310,00 € 22 760,00 € 4 950,00 € 0,00 € 2 010,00 € 10 580,00 € 1 570,00 € 1 740,00 €
2018 364 152 190,00 € 44 360,00 € 0,00 € 43 770,00 € 130 120,00 € 35 680,00 € 39 310,00 € 230,00 € 150,00 € 35 770,00 € 22 040,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940,00 € 1 510,00 € 1 740,00 €
2017 371 131 730,00 € 43 310,00 € 200,00 € 46 190,00 € 133 900,00 € 33 270,00 € 47 430,00 € 370,00 € 150,00 € 35 400,00 € 21 490,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 280,00 € 4 650,00 €
2016 381 135 790,00 € 41 470,00 € 0,00 € 52 390,00 € 141 500,00 € 34 970,00 € 54 230,00 € 560,00 € 0,00 € 33 970,00 € 21 100,00 € 4 780,00 € 0,00 € 8 150,00 € 37 490,00 € 4 090,00 € 4 650,00 €
2015 382 143 890,00 € 41 410,00 € 0,00 € 54 570,00 € 128 960,00 € 32 470,00 € 35 700,00 € 740,00 € 780,00 € 33 910,00 € 21 150,00 € 4 730,00 € 0,00 € 5 350,00 € 4 550,00 € 3 910,00 € 4 650,00 €
2014 383 142 630,00 € 45 120,00 € 490,00 € 57 950,00 € 132 030,00 € 31 340,00 € 46 590,00 € 920,00 € 680,00 € 32 500,00 € 20 200,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 3 730,00 € 4 650,00 €
2013 383 168 620,00 € 45 060,00 € 2 490,00 € 57 740,00 € 127 990,00 € 28 000,00 € 44 020,00 € 1 140,00 € 680,00 € 31 880,00 € 19 790,00 € 4 650,00 € 0,00 € 5 990,00 € 20 430,00 € 6 480,00 € 7 620,00 €
2012 378 149 470,00 € 41 930,00 € 0,00 € 55 500,00 € 139 200,00 € 26 170,00 € 41 710,00 € 1 580,00 € 630,00 € 30 730,00 € 18 580,00 € 4 600,00 € 0,00 € 8 510,00 € 23 090,00 € 9 000,00 € 10 590,00 €
2011 347 152 600,00 € 38 740,00 € 5 210,00 € 51 900,00 € 121 510,00 € 23 560,00 € 35 140,00 € 2 020,00 € 1 130,00 € 27 900,00 € 17 400,00 € 4 780,00 € 0,00 € 5 690,00 € 7 260,00 € 8 560,00 € 10 590,00 €
2010 341 152 140,00 € 37 520,00 € 4 190,00 € 50 110,00 € 131 490,00 € 24 340,00 € 47 000,00 € 2 440,00 € 0,00 € 13 910,00 € 16 250,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 18 390,00 € 8 140,00 € 10 590,00 €
2009 333 114 960,00 € 36 280,00 € 5 400,00 € 43 010,00 € 116 400,00 € 23 290,00 € 31 900,00 € 2 840,00 € 630,00 € 13 430,00 € 15 650,00 € 4 430,00 € 0,00 € 11 690,00 € 35 550,00 € 7 750,00 € 10 590,00 €
2008 277 125 700,00 € 33 370,00 € 5 240,00 € 35 020,00 € 119 950,00 € 23 280,00 € 31 950,00 € 3 220,00 € 540,00 € 11 710,00 € 14 140,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 14 960,00 € 7 370,00 € 10 590,00 €
2007 277 168 800,00 € 30 720,00 € 5 980,00 € 39 220,00 € 148 760,00 € 19 940,00 € 33 080,00 € 3 470,00 € 690,00 € 10 830,00 € 12 420,00 € 3 950,00 € 20 000,00 € 4 820,00 € 24 220,00 € 6 760,00 € 10 230,00 €
2006 277 126 210,00 € 33 900,00 € 4 210,00 € 39 780,00 € 119 240,00 € 19 640,00 € 28 900,00 € 3 540,00 € 650,00 € 9 980,00 € 11 900,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 5 690,00 € 8 960,00 €
2005 277 102 390,00 € 29 820,00 € 3 970,00 € 36 400,00 € 116 390,00 € 20 450,00 € 24 470,00 € 3 450,00 € 630,00 € 8 150,00 € 10 740,00 € 4 630,00 € 0,00 € 18 490,00 € 61 370,00 € 5 400,00 € 8 850,00 €
2004 277 113 330,00 € 32 640,00 € 3 340,00 € 36 440,00 € 114 560,00 € 19 900,00 € 24 810,00 € 3 720,00 € 800,00 € 7 770,00 € 10 070,00 € 4 380,00 € 0,00 € 43 140,00 € 34 990,00 € 5 130,00 € 8 850,00 €
2003 277 113 730,00 € 31 070,00 € 3 050,00 € 32 070,00 € 112 420,00 € 22 170,00 € 28 860,00 € 3 990,00 € 960,00 € 7 350,00 € 9 550,00 € 4 310,00 € 0,00 € 14 360,00 € 52 600,00 € 4 870,00 € 8 860,00 €
2002 277 194 570,00 € 26 620,00 € 2 950,00 € 31 950,00 € 196 360,00 € 26 120,00 € 38 240,00 € 2 650,00 € 47 010,00 € 7 000,00 € 9 010,00 € 4 210,00 € 30 500,00 € 16 830,00 € 40 320,00 € 3 290,00 € 5 940,00 €
2001 277 141 620,00 € 26 370,00 € 2 610,00 € 31 370,00 € 134 310,00 € 24 850,00 € 35 210,00 € 2 900,00 € 16 590,00 € 6 740,00 € 9 170,00 € 4 150,00 € 0,00 € 7 920,00 € 49 110,00 € 4 300,00 € 7 190,00 €
2000 277 185 800,00 € 24 830,00 € 2 830,00 € 31 360,00 € 130 490,00 € 23 850,00 € 38 990,00 € 3 160,00 € 16 460,00 € 6 120,00 € 8 490,00 € 4 020,00 € 0,00 € 31 370,00 € 70 560,00 € 4 030,00 € 7 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 609 315,00 € 347 269,00 € 92 4 463 480,00 € 141 5 804 825,00 € 68 1 754 440,00 €
2023 209 6 451 645,00 € 355 509,00 € 93 4 356 078,00 € 155 5 945 335,00 € 64 1 568 907,00 €
2022 207 5 914 147,00 € 318 437,00 € 90 3 899 134,00 € 146 5 370 854,00 € 63 1 473 969,00 €
2021 202 5 666 045,00 € 344 903,00 € 90 3 788 283,00 € 149 4 945 163,00 € 62 1 363 494,00 €
2020 200 6 304 775,00 € 496 229,00 € 93 4 689 305,00 € 151 4 664 590,00 € 56 1 246 931,00 €
2019 193 5 418 961,00 € 374 565,00 € 100 3 980 969,00 € 145 4 042 149,00 € 50 1 084 827,00 €
2018 198 5 986 940,00 € 555 316,00 € 112 4 685 223,00 € 149 5 454 411,00 € 51 1 085 514,00 €
2017 194 5 242 988,00 € 303 518,00 € 86 3 466 389,00 € 152 4 716 718,00 € 46 927 622,00 €
2016 192 4 826 579,00 € 214 310,00 € 77 2 963 384,00 € 147 4 416 064,00 € 47 900 122,00 €
2015 195 4 780 193,00 € 242 858,00 € 80 3 125 610,00 € 150 4 174 738,00 € 48 930 836,00 €
2014 186 4 535 022,00 € 263 620,00 € 71 2 880 899,00 € 143 3 958 569,00 € 47 844 766,00 €
2013 189 4 435 429,00 € 189 557,00 € 77 2 872 897,00 € 142 3 668 455,00 € 45 834 454,00 €
2012 189 4 457 311,00 € 191 722,00 € 91 3 182 738,00 € 141 3 550 391,00 € 46 871 797,00 €
2011 186 4 217 921,00 € 141 582,00 € 98 3 288 271,00 € 140 3 545 815,00 € 45 809 684,00 €
2010 182 3 829 237,00 € 86 288,00 € 92 2 927 097,00 € 139 3 222 471,00 € 46 754 844,00 €
2009 190 3 662 985,00 € 24 096,00 € 93 2 644 430,00 € 144 3 244 638,00 € 45 757 551,00 €
2008 172 3 701 169,00 € 77 579,00 € 87 2 761 734,00 € 126 3 013 152,00 € 47 766 508,00 €
2007 169 3 426 010,00 € 97 212,00 € 84 2 532 183,00 € 124 2 793 259,00 € 43 727 193,00 €
2006 162 3 269 795,00 € 89 955,00 € 86 2 533 144,00 € 117 2 728 538,00 € 43 703 079,00 €
2005 152 2 338 976,00 € 92 000,00 € 77 1 730 516,00 € 105 2 503 174,00 € 41 633 686,00 €
2004 142 2 108 298,00 € 88 924,00 € 76 1 573 232,00 € 97 2 162 181,00 € 45 670 369,00 €
2003 142 2 083 719,00 € 102 067,00 € 67 1 531 141,00 € 96 2 108 539,00 € 44 615 661,00 €
2002 133 1 913 219,00 € 96 822,00 € 66 1 398 546,00 € 87 1 970 569,00 € 48 598 557,00 €
2001 133 1 963 229,00 € 112 526,00 € 67 1 491 358,00 € 88 1 891 842,00 € 42 531 852,00 €
2000 — — 98 383,74 € 61 1 206 868,74 € — — — —
1999 — — 98 198,81 € 59 1 121 462,08 € — — — —
1998 — — 78 010,30 € 58 991 016,03 € — — — —
1997 — — 84 385,71 € 55 996 745,98 € — — — —
1996 — — 82 263,93 € 53 993 030,95 € — — — —
1995 — — 87 550,25 € 55 975 149,59 € — — — —
1994 — — 84 063,44 € 57 945 453,44 € — — — —
1993 — — 79 815,14 € 57 930 015,53 € — — — —
1992 — — 90 647,86 € 58 903 551,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BALAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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