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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Heurtel, maire de Lantic

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lantic
Territoire
Lantic
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Heurtel est maire de Lantic. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lantic. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 22/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lantic. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues841
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,97 %
  • Inscrits1 479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 841 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,97 % (887 votants sur 1 479 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 841 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lantic: ensemble pour demain Donnée non disponible 841 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lantic: ensemble pour demain 841

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 841
Blancs 28
Nuls 18
Abstentions 592

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22117
Commune Lantic
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 814 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lantic

Inscrits1 479
Votants887
Participation59,97 %
Abstentions592
Suffrages exprimés841
Votes blancs28
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lantic1 1 47959,97 %841 841100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lantic

  • Population 1 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 639 867,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 265 995,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 270 700,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 639 867,17 1 265 995,24
2024 1 557 719,33 1 202 363,65
2023 1 568 512,52 1 119 457,32
2022 1 464 116,28 1 028 593,97
2021 1 346 300,26 994 613,94
2020 1 345 660,60 1 006 159,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 639 867,17 € 1 557 719,33 € 1 568 512,52 € 1 464 116,28 € 1 346 300,26 € 1 345 660,60 € 894,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 265 995,24 € 1 202 363,65 € 1 119 457,32 € 1 028 593,97 € 994 613,94 € 1 006 159,64 € 690,29 € (2025)
Impôts locaux 873 776,00 € 844 496,00 € 797 886,00 € 743 656,00 € 708 910,00 € 675 437,00 € 476,43 € (2025)
Frais de personnel 724 778,12 € 671 102,93 € 601 460,48 € 590 049,74 € 567 735,64 € 548 548,22 € 395,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 308,13 € 48 929,43 € 68 060,67 € 56 120,39 € 44 212,90 € 88 103,86 € 34,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 967 890,64 € 1 353 321,83 € 1 513 642,05 € 517 644,75 € 256 500,71 € 578 373,35 € 527,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 834 878,22 € 1 151 412,30 € 1 351 242,46 € 403 192,19 € 155 158,75 € 374 963,14 € 455,22 € (2025)
Épargne brute 373 871,93 € 355 355,68 € 449 055,20 € 435 522,31 € 351 686,32 € 339 500,96 € 203,86 € (2025)
Épargne nette 244 648,38 € 201 926,95 € 307 294,70 € 332 247,75 € 250 344,36 € 136 090,75 € 133,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 87 722,06 € -490 982,99 € -714 327,35 € 173 682,26 € 291 675,50 € 36 403,80 € 47,83 € (2025)
Encours de la dette 1 270 700,19 € 1 206 923,74 € 942 352,47 € 434 112,97 € 537 387,53 € 638 167,57 € 692,86 € (2025)
Annuité de la dette 194 489,33 € 212 079,95 € 170 726,37 € 136 726,54 € 139 503,46 € 251 299,33 € 106,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 371 386
Dotation forfaitaire 247 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 371 386,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lantic

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 659 820 1 311 930 672 800
2024 1 558 790 1 208 360 1 319 270
2023 1 530 160 1 120 970 1 363 300
2022 1 464 120 1 028 590 414 370
2021 1 346 300 994 730 167 030
2020 1 345 660 1 006 380 374 960
2019 1 363 770 1 050 470 145 760
2018 1 449 310 1 076 900 112 230
2017 1 253 740 957 550 200 530
2016 1 159 620 1 103 580 177 010
2015 1 207 100 1 005 630 103 670
2014 1 143 010 946 180 357 810
2013 1 153 950 933 250 356 220
2012 1 105 970 844 850 685 550
2011 1 073 610 799 020 496 130
2010 1 008 980 787 680 224 980
2009 985 910 767 730 311 600
2008 963 410 784 330 291 350
2007 954 550 781 750 250 730
2006 891 130 680 650 219 410
2005 805 280 672 460 690 220
2004 785 520 624 550 582 490
2003 736 410 652 640 437 560
2002 793 580 590 720 524 250
2001 671 390 580 460 607 360
2000 668 090 534 280 339 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 540 601 530 52 340
2024 36 930 587 350 56 500
2023 33 070 558 310 54 000
2022 31 460 523 060 49 850
2021 25 480 501 960 48 140
2020 310 970 268 640 47 660
2019 307 200 261 620 47 400
2018 293 120 206 660 46 180
2017 280 710 199 770 45 650
2016 276 150 203 300 47 590
2015 283 860 200 410 47 010
2014 276 190 195 850 42 560
2013 265 350 189 600 41 450
2012 251 890 179 900 41 020
2011 238 520 171 610 40 330
2010 224 300 158 610 39 290
2009 207 160 147 420 39 120
2008 193 620 139 000 37 600
2007 183 560 125 990 36 850
2006 175 590 120 050 36 070
2005 133 970 99 680 42 830
2004 133 400 93 570 44 060
2003 122 680 84 510 43 770
2002 114 810 79 600 44 230
2001 81 030 69 120 32 590
2000 74 610 66 460 32 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 770 168 010
2024 418 000 153 430 212 080
2023 650 000 103 160 132 120
2022 0 103 270 136 730
2021 0 100 780 138 940
2020 0 203 410 251 300
2019 0 202 410 269 470
2018 0 155 980 217 110
2017 0 151 030 219 320
2016 0 146 310 221 660
2015 250 000 141 810 224 200
2014 0 137 520 217 820
2013 100 000 151 740 239 660
2012 99 550 145 720 223 530
2011 400 000 112 080 179 880
2010 0 110 740 183 240
2009 0 117 990 192 990
2008 114 200 90 620 154 330
2007 0 127 540 201 300
2006 0 111 990 175 060
2005 0 107 160 173 770
2004 816 900 688 250 752 070
2003 600 000 72 620 135 740
2002 320 140 79 380 131 320
2001 0 79 940 145 230
2000 110 430 79 240 126 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 834 1 659 820,00 € 786 550,00 € 116 140,00 € 407 630,00 € 1 311 930,00 € 724 780,00 € 366 160,00 € 50 240,00 € 26 060,00 € 34 540,00 € 601 530,00 € 52 340,00 € 0,00 € 320 460,00 € 672 800,00 € 117 770,00 € 168 010,00 €
2024 1 805 1 558 790,00 € 775 850,00 € 105 680,00 € 411 980,00 € 1 208 360,00 € 671 100,00 € 355 830,00 € 58 650,00 € 23 710,00 € 36 930,00 € 587 350,00 € 56 500,00 € 418 000,00 € 275 120,00 € 1 319 270,00 € 153 430,00 € 212 080,00 €
2023 1 777 1 530 160,00 € 734 210,00 € 132 850,00 € 392 250,00 € 1 120 970,00 € 601 460,00 € 381 610,00 € 28 970,00 € 19 770,00 € 33 070,00 € 558 310,00 € 54 000,00 € 650 000,00 € 144 150,00 € 1 363 300,00 € 103 160,00 € 132 120,00 €
2022 1 749 1 464 120,00 € 687 540,00 € 149 270,00 € 384 110,00 € 1 028 590,00 € 590 050,00 € 306 010,00 € 33 450,00 € 17 540,00 € 31 460,00 € 523 060,00 € 49 850,00 € 0,00 € 42 900,00 € 414 370,00 € 103 270,00 € 136 730,00 €
2021 1 722 1 346 300,00 € 654 060,00 € 96 260,00 € 373 280,00 € 994 730,00 € 567 740,00 € 291 670,00 € 38 160,00 € 16 720,00 € 25 480,00 € 501 960,00 € 48 140,00 € 0,00 € 63 300,00 € 167 030,00 € 100 780,00 € 138 940,00 €
2020 1 705 1 345 660,00 € 625 540,00 € 85 930,00 € 369 880,00 € 1 006 380,00 € 548 550,00 € 274 620,00 € 47 890,00 € 20 600,00 € 310 970,00 € 268 640,00 € 47 660,00 € 0,00 € 44 900,00 € 374 960,00 € 203 410,00 € 251 300,00 €
2019 1 688 1 363 770,00 € 613 730,00 € 82 520,00 € 365 970,00 € 1 050 470,00 € 566 470,00 € 307 390,00 € 67 060,00 € 50 230,00 € 307 200,00 € 261 620,00 € 47 400,00 € 0,00 € 74 960,00 € 145 760,00 € 202 410,00 € 269 470,00 €
2018 1 688 1 449 310,00 € 642 060,00 € 84 760,00 € 366 740,00 € 1 076 900,00 € 530 700,00 € 253 140,00 € 61 130,00 € 8 840,00 € 293 120,00 € 206 660,00 € 46 180,00 € 0,00 € 950,00 € 112 230,00 € 155 980,00 € 217 110,00 €
2017 1 690 1 253 740,00 € 530 220,00 € 84 050,00 € 387 420,00 € 957 550,00 € 525 890,00 € 282 360,00 € 68 290,00 € 17 860,00 € 280 710,00 € 199 770,00 € 45 650,00 € 0,00 € 62 050,00 € 200 530,00 € 151 030,00 € 219 320,00 €
2016 1 682 1 159 620,00 € 528 610,00 € 32 780,00 € 378 740,00 € 1 103 580,00 € 510 200,00 € 264 600,00 € 75 350,00 € 12 740,00 € 276 150,00 € 203 300,00 € 47 590,00 € 0,00 € 32 980,00 € 177 010,00 € 146 310,00 € 221 660,00 €
2015 1 631 1 207 100,00 € 532 690,00 € 44 190,00 € 383 200,00 € 1 005 630,00 € 515 290,00 € 271 780,00 € 82 390,00 € 20 850,00 € 283 860,00 € 200 410,00 € 47 010,00 € 250 000,00 € 8 000,00 € 103 670,00 € 141 810,00 € 224 200,00 €
2014 1 619 1 143 010,00 € 514 360,00 € 26 350,00 € 390 120,00 € 946 180,00 € 483 050,00 € 257 800,00 € 80 290,00 € 19 180,00 € 276 190,00 € 195 850,00 € 42 560,00 € 0,00 € 55 180,00 € 357 810,00 € 137 520,00 € 217 820,00 €
2013 1 561 1 153 950,00 € 498 020,00 € 45 530,00 € 383 320,00 € 933 250,00 € 456 330,00 € 238 530,00 € 89 440,00 € 15 300,00 € 265 350,00 € 189 600,00 € 41 450,00 € 100 000,00 € 184 330,00 € 356 220,00 € 151 740,00 € 239 660,00 €
2012 1 502 1 105 970,00 € 472 340,00 € 28 940,00 € 366 260,00 € 844 850,00 € 438 650,00 € 248 310,00 € 77 800,00 € 9 970,00 € 251 890,00 € 179 900,00 € 41 020,00 € 99 550,00 € 87 600,00 € 685 550,00 € 145 720,00 € 223 530,00 €
2011 1 457 1 073 610,00 € 452 060,00 € 28 510,00 € 358 610,00 € 799 020,00 € 441 360,00 € 227 450,00 € 67 800,00 € 15 230,00 € 238 520,00 € 171 610,00 € 40 330,00 € 400 000,00 € 15 870,00 € 496 130,00 € 112 080,00 € 179 880,00 €
2010 1 438 1 008 980,00 € 421 810,00 € 23 240,00 € 348 850,00 € 787 680,00 € 432 180,00 € 217 490,00 € 72 500,00 € 15 740,00 € 224 300,00 € 158 610,00 € 39 290,00 € 0,00 € 0,00 € 224 980,00 € 110 740,00 € 183 240,00 €
2009 1 430 985 910,00 € 392 720,00 € 24 820,00 € 350 190,00 € 767 730,00 € 427 340,00 € 196 220,00 € 75 000,00 € 16 340,00 € 207 160,00 € 147 420,00 € 39 120,00 € 0,00 € 18 790,00 € 311 600,00 € 117 990,00 € 192 990,00 €
2008 1 446 963 410,00 € 370 930,00 € 16 570,00 € 357 290,00 € 784 330,00 € 419 750,00 € 241 050,00 € 63 710,00 € 12 750,00 € 193 620,00 € 139 000,00 € 37 600,00 € 114 200,00 € 36 030,00 € 291 350,00 € 90 620,00 € 154 330,00 €
2007 1 446 954 550,00 € 345 250,00 € 2 000,00 € 390 530,00 € 781 750,00 € 400 770,00 € 244 750,00 € 73 760,00 € 17 460,00 € 183 560,00 € 125 990,00 € 36 850,00 € 0,00 € 67 440,00 € 250 730,00 € 127 540,00 € 201 300,00 €
2006 1 446 891 130,00 € 303 420,00 € 1 950,00 € 397 490,00 € 680 650,00 € 339 150,00 € 216 010,00 € 63 070,00 € 16 650,00 € 175 590,00 € 120 050,00 € 36 070,00 € 0,00 € 247 220,00 € 219 410,00 € 111 990,00 € 175 060,00 €
2005 1 351 805 280,00 € 277 240,00 € 17 320,00 € 342 520,00 € 672 460,00 € 337 120,00 € 211 080,00 € 66 620,00 € 13 910,00 € 133 970,00 € 99 680,00 € 42 830,00 € 0,00 € 106 420,00 € 690 220,00 € 107 160,00 € 173 770,00 €
2004 1 351 785 520,00 € 272 670,00 € 2 080,00 € 336 920,00 € 624 550,00 € 298 660,00 € 197 270,00 € 63 820,00 € 16 920,00 € 133 400,00 € 93 570,00 € 44 060,00 € 816 900,00 € 220 880,00 € 582 490,00 € 688 250,00 € 752 070,00 €
2003 1 351 736 410,00 € 335 220,00 € 27 070,00 € 163 090,00 € 652 640,00 € 304 580,00 € 211 210,00 € 65 690,00 € 12 770,00 € 122 680,00 € 84 510,00 € 43 770,00 € 600 000,00 € 140 470,00 € 437 560,00 € 72 620,00 € 135 740,00 €
2002 1 142 793 580,00 € 238 690,00 € 1 200,00 € 244 730,00 € 590 720,00 € 283 900,00 € 199 760,00 € 51 940,00 € 5 270,00 € 114 810,00 € 79 600,00 € 44 230,00 € 320 140,00 € 127 570,00 € 524 250,00 € 79 380,00 € 131 320,00 €
2001 1 142 671 390,00 € 192 400,00 € 15 040,00 € 252 690,00 € 580 460,00 € 291 680,00 € 174 230,00 € 65 290,00 € 7 470,00 € 81 030,00 € 69 120,00 € 32 590,00 € 0,00 € 173 930,00 € 607 360,00 € 79 940,00 € 145 230,00 €
2000 1 142 668 090,00 € 195 750,00 € 18 560,00 € 233 260,00 € 534 280,00 € 262 000,00 € 176 720,00 € 47 510,00 € 6 860,00 € 74 610,00 € 66 460,00 € 32 090,00 € 110 430,00 € 41 070,00 € 339 710,00 € 79 240,00 € 126 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 037 36 422 558,00 € 1 919 648,00 € 555 26 304 066,00 € 682 24 683 759,00 € 416 11 254 326,00 €
2023 998 33 810 930,00 € 1 711 546,00 € 506 23 491 922,00 € 670 23 824 616,00 € 386 10 133 039,00 €
2022 953 29 688 641,00 € 1 190 134,00 € 493 20 448 757,00 € 632 20 639 876,00 € 377 9 409 015,00 €
2021 945 28 194 630,00 € 1 167 126,00 € 477 19 194 848,00 € 629 19 161 579,00 € 366 8 807 553,00 €
2020 922 26 291 489,00 € 1 004 657,00 € 449 17 509 077,00 € 626 17 713 579,00 € 343 8 422 206,00 €
2019 914 25 537 770,00 € 1 103 418,00 € 497 17 852 443,00 € 627 18 013 887,00 € 346 8 039 188,00 €
2018 893 24 387 150,00 € -177 312,00 € 496 17 244 015,00 € 609 17 293 396,00 € 332 7 644 687,00 €
2017 855 23 012 669,00 € 823 653,00 € 396 14 599 857,00 € 577 15 990 098,00 € 324 7 541 624,00 €
2016 854 22 447 822,00 € 899 437,00 € 376 14 068 285,00 € 585 15 513 205,00 € 326 7 407 982,00 €
2015 841 21 851 078,00 € 805 411,00 € 364 13 277 444,00 € 573 14 843 129,00 € 326 7 228 221,00 €
2014 813 21 139 211,00 € 853 992,00 € 380 13 647 300,00 € 563 14 748 322,00 € 301 6 840 923,00 €
2013 826 22 047 324,00 € 1 006 540,00 € 424 15 183 534,00 € 571 14 969 055,00 € 306 6 673 165,00 €
2012 803 20 577 471,00 € 895 460,00 € 467 15 722 261,00 € 546 14 270 832,00 € 297 6 259 709,00 €
2011 785 19 586 810,00 € 665 000,00 € 502 15 928 601,00 € 531 13 488 464,00 € 290 6 005 642,00 €
2010 813 18 500 637,00 € 510 959,00 € 462 14 278 731,00 € 554 13 242 983,00 € 284 5 725 324,00 €
2009 791 18 484 534,00 € 447 069,00 € 455 14 074 174,00 € 541 12 764 665,00 € 282 5 456 159,00 €
2008 758 17 180 429,00 € 342 745,00 € 432 13 311 283,00 € 517 12 404 836,00 € 270 5 214 271,00 €
2007 733 16 699 793,00 € 507 198,00 € 438 13 404 397,00 € 497 11 468 300,00 € 270 4 945 343,00 €
2006 733 15 823 498,00 € 465 088,00 € 422 12 447 221,00 € 498 11 264 493,00 € 257 4 564 155,00 €
2005 709 11 827 803,00 € 539 316,00 € 412 9 374 696,00 € 482 10 325 011,00 € 248 4 265 313,00 €
2004 676 11 972 816,00 € 683 431,00 € 356 9 222 193,00 € 455 9 816 296,00 € 231 3 992 142,00 €
2003 654 10 548 819,00 € 550 689,00 € 354 7 964 817,00 € 441 9 558 113,00 € 220 3 625 173,00 €
2002 642 10 102 856,00 € 582 158,00 € 339 7 679 655,00 € 450 9 155 378,00 € 205 3 150 455,00 €
2001 621 9 156 256,00 € 544 830,00 € 309 6 747 142,00 € 418 8 055 041,00 € 209 3 155 574,00 €
2000 — — 523 068,43 € 287 5 985 602,87 € — — — —
1999 — — 509 752,16 € 272 5 460 821,67 € — — — —
1998 — — 447 400,67 € 254 4 961 435,73 € — — — —
1997 — — 398 279,31 € 227 4 408 725,42 € — — — —
1996 — — 336 698,90 € 204 3 895 795,15 € — — — —
1995 — — 352 072,62 € 202 3 764 223,11 € — — — —
1994 — — 332 210,50 € 195 3 679 748,67 € — — — —
1993 — — 321 523,36 € 191 3 437 527,31 € — — — —
1992 — — 296 305,70 € 166 2 977 154,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 841 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas HEURTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas HEURTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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